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Rapports

21.008

CONCORDAT HEP-BEJUNE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AB
Annie Clerc-Birambeau S 31 mars 2021 PV, p. 3548 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des affaires extérieures (CAF) s’est réunie le 11 mars 2021 et a étudié, entre autres, le rapport 21.008 concernant le concordat HEP-BEJUNE. Nous devons statuer sur le projet de décret portant sur l’adhésion de notre canton au concordat intercantonal instituant la haute école pédagogique commune aux trois cantons et sur un projet de modification de la loi sur la HEP. Au sein de la CAF, cinq commissaires sont délégués à la commission interparlementaire qui exerce la surveillance de la HEP. Elle est compétente pour examiner la bonne exécution du contrat de prestations. Le contrôle de gestion porte sur les objectifs stratégiques et leur réalisation, sur la planification financière, le budget, les comptes et l’évaluation des résultats obtenus. Elle se réunit au minimum deux fois par an, mais le plus souvent trois ou quatre fois. La révision du concordat était impérative, compte tenu des modifications internes à la HEP- BEJUNE, mais surtout du fait des exigences posées par la réglementation fédérale. En effet, les HEP sont incluses dans la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et l’entrée en vigueur de cette loi impose une procédure d’accréditation institutionnelle si celles-ci veulent poursuivre leurs activités et délivrer des diplômes reconnus, ce que nous voulons, bien évidemment ! La cheffe du Département de l’éducation et de la famille ainsi que le chef de l’office des hautes écoles et de la recherche ont répondu aux remarques et questions soulevées par la commission. Celles-ci concernaient les contributions des cantons aux frais de fonctionnement, les taxes d’examens et leur harmonisation avec d’autres HEP et les différentes commissions participatives au sein de la HEP. La commission interparlementaire a été pendant plus de deux ans largement associée aux différentes démarches liées à l’élaboration du concordat, et remercie le comité stratégique d’avoir tenu compte de ses propositions. Les membres neuchâtelois de la commission interparlementaire et la commission des affaires extérieures, à l’unanimité des membres présents, proposent au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État, ainsi que le projet de modification de loi qui en découle.

JG
Jean-Claude Guyot LR 31 mars 2021 PV, p. 3548 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.008 et du rapport de la commission des affaires extérieures qui l’accompagne. Deux volets importants sont abordés dans ce rapport. Tout d’abord, un projet de décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal instituant la Haute École pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel, concordat HEP-BEJUNE, du 1er décembre 2019, et ensuite un projet de loi portant modification de la loi sur la Haute École pédagogique. La HEP-BEJUNE a fêté ses 20 ans. La révision de son concordat de base était indispensable, cette école ayant évolué depuis sa création. Ce nouveau concordat n’est pas une révolution et ne va pas bouleverser le fonctionnement de la HEP. Simplement, il valide des fonctionnements déjà en vigueur et qui sont mieux adaptés à la gestion d’une école d’aujourd’hui. Les travaux de révision du concordat ont été initiés par le comité stratégique (Costra). Un groupe technique réunissant les membres du rectorat de la HEP-BEJUNE et les représentants des services des trois cantons en charge de ce dossier a été créé. Le mandat du groupe était : rédiger un projet de nouveau concordat reprenant les modifications d’ordre organisationnel décidées par le comité stratégique ; proposer une répartition des compétences entre les organes de la HEP-BEJUNE dans le sens voulu par le Costra ; prendre en compte les exigences de la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), notamment en matière d’accréditation. Sur ce dernier point, signalons que la nouvelle réglementation fédérale relative à l’accréditation exige la mise en place d’un système qualité et d’un droit de participation approprié des personnes relevant de la haute école. À l’issue des travaux, le projet de concordat, validé par le Costra, a été soumis à la commission interparlementaire. Chaque délégation cantonale a fait ses remarques et a aussi eu l’occasion, lors d’une de ces séances, de poser des questions. Plusieurs remarques ont été prises en compte par le Costra et cela a débouché sur la version finale. À signaler que d’autres entités ont aussi été consultées, telles que la commission du personnel ou l’intersyndical BEJUNE. Nous n’allons pas faire l’inventaire de toutes les modifications, nous relèverons simplement les principales. Tout d’abord, la clarification des compétences, avec une définition claire du rôle du recteur, du conseil de la HEP et du comité stratégique. Autre point : le modèle de gouvernance, qui donne plus de responsabilités au recteur de l’institution. Dernier point que nous relèverons : la redéfinition ou réorganisation du conseil de la HEP. Avec une composition mieux définie et plus restreinte, ce conseil va à coup sûr gagner en efficacité. À notre connaissance, les parlements des cantons de Berne et du Jura ont déjà accepté ce projet de décret et ce projet de loi. Notre groupe va se rallier à ces acceptations. Avant de terminer, nous nous permettons tout de même une remarque au sujet du financement de la HEP. Jusqu’à ce jour, Neuchâtel a participé à hauteur de 50% aux frais de fonctionnement de l’institution. Si nous observons les effectifs des étudiants lors des quinze dernières années, cette répartition est équitable. Par contre, si on regarde les dix dernières ou, pire, les cinq dernières années, on constate que la participation de notre canton est surévaluée. La HEP a pris son rythme de croisière et il est illusoire de penser que la proportion d’étudiants neuchâtelois va de nouveau atteindre 50% et plus. À nos yeux, les prochaines autorités devront se pencher sur cette problématique et trouver un mode de financement équitable pour les trois cantons, proportionnel au nombre d’étudiants qui fréquentent la HEP. Donc, pour résumer, notre groupe acceptera les deux décrets, mais rend attentif le Conseil d’État au fait qu’un nouveau mode de financement est souhaitable.

MB
Michaël Berly PVS 31 mars 2021 PV, p. 3549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport concernent le concordat HEP-BEJUNE. Cette révision, dont l’actuel concordat date de plus de vingt ans, était devenue nécessaire. En effet, elle va permettre à l’institution de gagner en agilité et de se mettre en conformité avec des dispositions qui étaient devenues obsolètes. Ce nouveau concordat répondra aussi aux impératifs de la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), ainsi que d’un système d’assurance qualité. La HEP a d’ailleurs fourni récemment un grand travail dans ce domaine, puisqu’elle a obtenu avec succès une double certification ISO 9001 et ISO 21001, propre aux établissements de formation. Cette révision clarifiera aussi les compétences des différents organes, notamment en accordant de nouvelles tâches au recteur ainsi qu’au rectorat qui sera composé de trois personnes. Le comité stratégique, organe suprême de l’institution, sera, lui, moins dans l’opérationnel et pourra donc se concentrer sur la conduite stratégique des missions essentielles de l’école, à savoir la formation, la recherche et les prestations de services. La création du rôle de conseil de la HEP, avec un pouvoir décisionnel qui sera composé de spécialistes en pédagogie dotés d’un regard citoyen, est un réel avantage aux yeux de notre groupe. Il consolidera notre volonté de recueillir et de prendre en compte les retours des personnes du terrain. Au sujet de la clé de répartition du financement qui a prévalu jusqu’ici, à savoir 25% pour Berne, 25% pour le Jura et 50% pour Neuchâtel, cela correspond bien à la réalité du nombre d’étudiants de chaque canton et il n’y a pas eu d’objection de notre groupe. La nouvelle clé de répartition sera définie dans un règlement d’application dont le concordat mentionne les principes de base. Cette disposition apportera plus de souplesse pour le futur et permettra des corrections en cas d’écart important. Le groupe PopVertsSol tient aussi à souligner le bon déroulement du processus de cette révision. La commission interparlementaire HEP-BEJUNE a ainsi été consultée en amont du projet, et ses remarques ont été prises en compte par le comité stratégique. En conclusion, le groupe PVS se réjouit de la collaboration fructueuse de nos trois cantons pour permettre à cette haute école de prospérer et de garantir, il faut le rappeler, la palette complète des formations initiales, à savoir primaire, secondaires I et II, ainsi qu’en pédagogie spécialisée. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet de décret ainsi que le projet de loi à l’unanimité.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 31 mars 2021 PV, p. 3550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La HEP-BEJUNE a dû, pour des raisons internes et externes, revoir son règlement de fonctionnement et son concordat. Le groupe Vert’Libéral-PDC trouve en effet que la HEP-BEJUNE avait besoin d’une nouvelle organisation interne. Nous saluons le fait que ce nouveau concordat s’inspire de la loi sur l’université (LUNE) et de la loi sur la Pädagogische Hochschule Bern (PHBern), qui sont deux hautes écoles qui fonctionnent bien, en tout cas mieux que notre jeune HEP. Cependant, nous sommes déçus par le fait que le travail de l’observation interne reste seulement au niveau du conseil et de la stratégie de la HEP, avec comme seuls chiffres statistiques des dépenses, le nombre de professeurs et le nombre d’étudiants. Nous avons peu de renseignements sur la satisfaction des étudiants qui suivent une formation à la HEP-BEJUNE ou les enseignants qui ont été formés par cette institution. Nous avons aussi peu d’interprétations des chiffres, surtout ceux concernant la proportion d’élèves neuchâtelois, en chute libre, dans la haute école. Lors de sa création en 2006, il y avait environ 60% de Neuchâtelois et, maintenant, nous sommes vers 45%. Comment pouvons-nous expliquer cette différence ? Les étudiants jurassiens et bernois ont-ils augmenté davantage que les Neuchâtelois ? Y a-t-il un transfert des étudiants neuchâtelois vers d’autres HEP de Vaud ou de Fribourg ? Il serait intéressant de creuser la question pour pouvoir comprendre ce changement. La HEP-BEJUNE, de taille moyenne par rapport aux autres hautes écoles pédagogiques de Suisse, a pour but d’offrir toutes les formations possibles : formation pour les enseignants primaire, secondaires I et II, éducation spécialisée et formation continue. Ce but est louable et cela permet d’avoir une HEP compétitive. Mais les formations ouvertes sont-elles compétitives ? Cette question n’a même pas été évoquée durant cette révision du concordat et elle nous paraît cruciale. Avec la mobilité des étudiantes et étudiants, cette question devrait être centrale pour la HEP. Dans ce sens, nous soulevons différentes interrogations de notre groupe. L’article 5 du concordat évoque la collaboration, bien sûr avec les établissements scolaires, qui est primordiale pour la formation des futurs enseignants de notre canton, mais aussi la collaboration avec les autres hautes écoles. Pour notre groupe, il nous semble important que la HEP-BEJUNE collabore plus et mieux avec l’UniNE, particulièrement pour les étudiantes et étudiants de l’Université voulant devenir enseignants au secondaire II, pour qu’ils puissent faire leur double master (master universitaire et pédagogique) de manière facilitée, comme cela peut se faire dans d’autres cantons. De plus, la HEP-BEJUNE offre peu de possibilités de stages en emploi et valorise peu, voire pas les stages faits dans la dernière année de la formation des futur-e-s enseignant-e-s. La mise en valeur des stages est la plus grande possibilité de faire des stages en emploi, que ce soit en dernière année du bachelor pédagogique ou lors de la formation pour l’enseignement en secondaire I ou II. Cette valorisation des différentes sortes de stages est importante pour l’employabilité des futur-e-s enseignant-e-s, ainsi que pour la valorisation du travail fait par les stagiaires. Pour finir, les hautes écoles pédagogiques ont un statut un peu particulier, car elles doivent naviguer entre recherche et application de leur enseignement dans les institutions scolaires des cantons de Neuchâtel, du Jura et de Berne. Pour avoir une application de l’enseignement de qualité, nous devons être attentifs à ce que les professeurs de la HEP-BEJUNE viennent en grande partie du tissu local et aient une bonne connaissance du fonctionnement scolaire des trois différents cantons. Certes, les cours de la HEP sont évalués régulièrement, mais pour notre groupe, il manque une vision plus globale pour savoir pourquoi les personnes ont choisi la formation dans la HEP-BEJUNE et si l’enseignement de la HEP-BEJUNE est pertinent pour la vie professionnelle de ses anciens étudiants. En résumé, notre groupe ne s’opposera pas à ce concordat de la HEP-BEJUNE, mais nous restons attentifs à l’évolution de cette haute école.

AD
Arnaud Durini UDC 31 mars 2021 PV, p. 3551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons bien pris connaissance du projet de décret et du projet de loi 21.008. Ce concordat est bénéfique pour notre canton. Gage de plus-value et de synergie entre les différents cantons partenaires, il permet de maintenir de larges perspectives pour la formation des futurs enseignants. Le groupe UDC soutiendra donc unanimement l’adhésion du canton de Neuchâtel à la HEP-BEJUNE, et nous acceptons également le projet de loi sur la haute école pédagogique.

AB
Annie Clerc-Birambeau S 31 mars 2021 PV, p. 3551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste acceptera le projet de décret portant sur l’adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal instituant la Haute École pédagogique commune aux trois cantons, et acceptera aussi les modifications de la loi qui en découlent. Le nouveau projet de concordat adopté par le comité stratégique de la HEP, puis approuvé par la commission interparlementaire fin décembre 2019, a été transmis aux trois administrations cantonales. Les procédures de ratification propres aux trois cantons ont ainsi été ouvertes. Comme déjà mentionné, les parlements des cantons de Berne et du Jura viennent récemment de l’adopter à l’unanimité. Son approbation par notre Autorité marquera la dernière étape de la procédure de révision du concordat fondateur, avant son entrée en vigueur, prévue le 1er août de cette année. La révision du concordat est nécessaire et impérative. Elle ne révolutionne pas la HEP-BEJUNE, elle traduit plutôt des évolutions internes et externes à l’institution, décidées par le comité stratégique ou imposées par la réglementation fédérale sur les hautes écoles. Le comité stratégique, organe suprême de la HEP-BEJUNE, composé de la cheffe ou du chef de département responsable du dossier de la HEP de chaque canton signataire, a souhaité voir ses responsabilités recentrées sur la conduite stratégique et financière de l’institution et a donc procédé à une nouvelle structure d’organisation, avec la création d’un rectorat composé de trois personnes et doté d’une plus large autonomie dans la conduite de l’institution. L’entrée en vigueur en 2015 de la LEHE, qui inclut les HEP, impose une procédure d’accréditation dont l’octroi permettra à celles-ci de poursuivre leurs activités et de délivrer des diplômes reconnus. Seules les institutions accréditées auront le droit à l’appellation « haute école ». Mais pour obtenir cette accréditation, il faut remplir certaines conditions. La première est de disposer d’un système d’assurance qualité garantissant la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services. La deuxième condition est de mettre sur pied un droit de participation appropriée des personnes relevant de la haute école, soit du personnel enseignant, administratif et technique, des étudiantes et des étudiants. Pour entrer dans cette procédure, la HEP s’est imposé une exigence préalable, celle d’obtenir une certification par une norme internationale et reconnue, la norme ISO 9001, de portée générale, et la norme ISO 21001, spécifique aux organismes de formation. La HEP est la première haute école du pays à avoir obtenu cette nouvelle norme. Mais tout ou presque a dû être créé. Les commissaires neuchâtelois membres de la commission interparlementaire ont été largement associés, comme déjà dit, aux différentes démarches, et une grande partie de leurs propositions et remarques ont été prises en compte. Lors de l’analyse de ce rapport, le groupe socialiste s’est inquiété du poids, sur un budget d’étudiant, des taxes d’examen si celles-ci devaient atteindre au maximum 500 francs, et s’est demandé si cet élément financier était un frein à une inscription à la HEP. Le groupe socialiste est convaincu que la HEP-BEJUNE est une plus-value pour notre canton et soutiendra à l’unanimité, comme déjà dit en introduction, le projet de décret et les modifications de loi.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 31 mars 2021 PV, p. 3552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce sera notre dernier dossier de la législature et c’est avec beaucoup de plaisir que nous entendons que, globalement, ce rapport sera largement accepté. Il nous tient à cœur quand même de vous tenir quelques propos concernant ce concordat. Il nous appartient notamment de souligner l’attachement des trois cantons à cette école de l’Arc jurassien, qui fête aujourd’hui même ses 20 ans, donc on peut dire qu’elle est maintenant sortie des caprices de l’adolescence. Vous vous rappelez bien qu’il y a huit ans, quand nous sommes entrée en fonction, la HEP faisait souvent la une de votre parlement, avec beaucoup de questions sur le fonctionnement, beaucoup de questions sur le mécontentement des étudiants mais aussi du corps enseignant. Eh bien, heureusement que cette étape-là, maintenant, est close : on peut dire que la HEP est entrée dans l’étape de la stabilité. Cet attachement est bien plus que déclamatoire, puisqu’elle se trouve affirmée, confirmée et renforcée dans ce nouveau concordat intercantonal, qui a déjà fait, et nous pensons que cela a été soulevé par Mme Annie Clerc-Birambeau, l’unanimité du parlement jurassien, mais aussi l’unanimité du Grand Conseil bernois le mois passé. Aujourd’hui, nous espérons que le Grand Conseil neuchâtelois pourra aussi accepter ce nouveau concordat pour la HEP-BEJUNE. Les travaux d’élaboration de ce texte, que ce soit au niveau des exécutifs, au niveau des législatifs ou de la commission interparlementaire, ont vraiment été l’occasion de mesurer cette ferme volonté et la détermination confiante des trois cantons à renouveler leur engagement et à assurer la pérennité et le développement de la HEP-BEJUNE, née d’un premier concordat en 2001. Le nouveau texte assure un fonctionnement, nous dirions presque optimal de l’institution au niveau intercantonal, et dote surtout la HEP d’un dispositif garantissant la maîtrise et le développement, mais aussi la qualité de ses prestations. Mais il instaure aussi une réorganisation des organes décisionnels de la HEP, qui permet vraiment de centrer les compétences du comité stratégique sur les tâches essentielles d’un organe sommital, d’en déléguer certaines au niveau du rectorat, et surtout à ce nouvel organe qui est le conseil de la HEP-BEJUNE. Et il nous semble vraiment que cela permettra aussi au comité stratégique de se concentrer sur la vision stratégique et la vision politique, et au rectorat sur les compétences de direction et de gestion. Cette nouvelle organisation garantit l’autonomie de la haute école et renforce la concertation entre les différents acteurs internes à l’institution, mais aussi externes à l’institution, par la reconnaissance de droits de participation. Il faut souligner que ce concordat permettra également un cadre financier clair, conforme à une clé de répartition reposant essentiellement sur le nombre d’étudiants admis en formation de base. Le partage dans la tricantonalité d’un domaine d’activité emblématique de la souveraineté cantonale constituait et constitue toujours un défi majeur, et ce concordat en constitue la base solide. Grâce à un engagement remarquable du rectorat, du corps enseignant, du personnel administratif et technique, notre HEP-BEJUNE s’est muée en une institution de formation qui a fait sa place au sein des HEP. La belle unanimité qui s’exprime aujourd’hui pour notre HEP constitue un gage de succès au moment où elle entre dans une dernière étape vers la reconnaissance pleine et entière en tant que haute école suisse par l’aboutissement de la procédure d’accréditation, dont les entretiens du jury ont débuté hier et qui sont en train de s’achever au moment où nous vous parlons. Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous permettre de fermer la boucle par l’acceptation du concordat de la HEP-BEJUNE est un magnifique cadeau que vous nous offrez aujourd’hui, mais que vous offrez surtout à l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la HEP-BEJUNE. Pour revenir peut-être juste sur les remarques formulées, notamment par le député Jean-Claude Guyot : vous soulignez effectivement le tableau à la page 16, qui démontre clairement que, aujourd’hui, Neuchâtel – en tout cas dans les cinq dernières années – frisait toujours ou n’était tout juste pas aux 50% d’étudiants au sein de la HEP. Si on arrondit, on est largement à 50%, Monsieur Jean-Claude Guyot. Donc, nous pensons que vous avez parfaitement raison de mettre le doigt là-dessus : nous devons rester attentifs, au sein du comité stratégique, concernant la répartition des coûts, et vous avez raison que si on devait perdurer dans cette tendance à être à 45-46%, nous devrions absolument revoir la clé de répartition, mais ce nouveau concordat nous permet justement d’avoir une certaine marge de manœuvre et nous permet surtout de nous adapter à la situation réelle du terrain vécu. Puis, ensuite, il est aussi important de donner une certaine stabilité à la HEP, sur plus qu’une année, et c’est aussi pour cela que nous confirmons aujourd’hui la répartition 50- 25-25. Mais, comme nous l’avons dit aussi en commission parlementaire, cela sera un point sur lequel nous allons rester vigilants et, s’il le faut, nous changerons la clé de répartition. Et le nouveau concordat nous permet de le faire. Ensuite, nous répondrons à la députée Mireille Tissot-Daguette, en lui demandant qui est la source de son information. C’est en tout cas une source qui a au moins dix ans de retard, qui est restée vraiment sur une vision de la HEP de 2011. Parce que, c’est vrai, ce que vous évoquez aujourd’hui, c’était la réalité en 2011, mais qui ne l’est largement plus aujourd’hui. Notamment parce que les étudiants se sont constitués en un organe participatif, qui est consulté, qui a eu droit au chapitre : non seulement dans l’élaboration du concordat ils ont pris position, mais surtout ils ont été pleinement intégrés dans tout le processus d’accréditation. Donc, quand vous dites que la HEP n’a pas de vision d’avenir, ne sait pas comment les formations vont évoluer, nous nous inscrivons en faux, et ce n’est pas juste, et vraiment il faut sortir de ce schéma de coller une étiquette négative à cette HEP. Cela nous énerve ! Et nous voulons vous dire aussi que les étudiants ont une évaluation après chaque cours : ils évaluent le cours qui est donné, donc le professeur lui-même est évalué, et bien sûr la professeure aussi. L’article 5 institue la collaboration avec les différents instituts de formation : dire que la HEP ne collabore pas avec l’Université de Neuchâtel, mais s’il vous plaît, Madame la députée ! Le recteur de la HEP-BEJUNE est un ancien professeur de l’Université de Neuchâtel et qui a encore aujourd’hui une charge de cours. Alors dire que la HEP-BEJUNE ne collabore pas ou qu’elle n’a pas de lien avec l’Université, eh bien, c’est faux. Ensuite, vous vous interrogez aussi par rapport à la facilité d’organiser le cursus d’étude, quand on sort de l’université ou quand on fait son master à l’université : eh bien, là aussi, nous avons mis en place un outil qui permet de raccourcir le processus, qui permet de raccourcir le cursus de formation et qui permet, avant d’avoir passé son master et avant d’avoir obtenu tous les crédits, de déjà intégrer le cours au niveau de la HEP, qui permet de raccourcir – nous n’avons pas les chiffres en tête, mais en tout cas d’un semestre largement – les différents diplômes pour pouvoir intégrer le marché du travail plus vite qu’auparavant. Donc, vraiment, nous croyons qu’il faut sortir de ce schéma selon lequel la HEP a stagné depuis dix ans : ce n’est pas juste, ce n’est pas vrai, et il y a aujourd’hui un rectorat en place qui est soucieux, justement là aussi, de pouvoir offrir aux étudiants une formation adéquate, de qualité, mais qui leur permette surtout d’intégrer au plus vite le marché du travail, et c’est vrai que c’est une préoccupation qui est peut-être nouvelle depuis que le rectorat est en place, mais elle est surtout réelle aujourd’hui. Voilà, nous croyons que nous avons répondu à toutes vos questions et nous avons entendu vos remarques, donc nous vous invitons à voter oui à ce nouveau concordat, unanimement. Le président : – Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela n’est pas le cas, l’entrée en matière est acceptée.