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Rapports

21.024

POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

CC
Clarence Chollet VertPOP 8 décembre 2021 PV, p. 1788 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Péréquation et régions a examiné le rapport d’information du Conseil d’État concernant la mise en œuvre des accords de positionnement stratégique des régions, lors de deux séances. Le rapport 21.024 fait état des mesures prises par le Conseil d’État pour cultiver la complémentarité des différentes régions dans le cadre de la vision « Un canton, un espace ». Les accords de positionnement stratégique ont été conclus en 2017 entre l’État, l’association Réseau urbain neuchâtelois (RUN), les régions et les communes. À l’issue du premier cycle quadriennal, le Conseil d’État dresse un bilan réjouissant, et toutes les parties aux accords ont décidé de reconduire leur engagement pour une nouvelle période de quatre ans. La commission a souhaité développer les thématiques abordées dans le rapport. Elle a donc invité le délégué à la domiciliation et le directeur du RUN pour approfondir deux aspects, à savoir la stratégie cantonale en matière de domiciliation ainsi que le détail des actions réalisées, les projets en cours et les perspectives pour l’avenir dans le cadre des accords de positionnement stratégique (APS). La commission s’est principalement interrogée sur deux points : l’impact réel des mesures prises dans le cadre des APS et leur retour sur investissement, l’adéquation des thématiques soulevées pour les différentes régions. La commission a également débattu de l’opportunité́ de traiter ce rapport de manière conjointe au rapport 21.023, Péréquation financière intercommunale, proposition qui a été abandonnée. À l’issue de ses travaux, la commission est satisfaite des réponses qu’elle a obtenues et salue la dynamique de cohérence et de dialogue lancée par les accords de positionnement stratégique. Les commissaires soulignent qu’il est utile de continuer à suivre le développement des APS et qu’une évaluation de l’impact des mesures mises en place doit être régulièrement effectuée.

CC
Clarence Chollet VertPOP 8 décembre 2021 PV, p. 1788 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions. Notre groupe reconnaît la pertinence d’une approche de développement régional avec des points forts propres à chaque région. Il nous semble cependant que cette démarche n’est pas totalement aboutie, que les mesures ne sont pas toujours cohérentes avec le thème régional mis en avant et qu’il aurait été pertinent d’étoffer les mesures transversales. Nous notons, par exemple, que les deux projets prévus dans le cadre du programme d’impulsion au Val-de-Ruz ne sont plus d’actualité. De plus, nous peinons à voir le lien entre une zone économique au Chillou, région qui ne dispose d’aucune liaison en transports publics et qui se situe hors des zones densément urbanisées, et le thème d’écorégion choisi par le Val-de-Ruz. De même, le Val-de-Travers a mis le focus sur ses « qualités naturelles », mais les mesures qui le concernent parlent de développement touristique et de revalorisation d’un site industriel ; aucune mesure en lien direct avec la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel. On voit, par ces deux exemples, que le canton et les communes relient souvent développement régional et développement économique, reléguant la composante environnementale à des considérations secondaires. Le groupe VertPOP estime qu’il serait pertinent d’ajouter une mesure transversale relayant cette dernière composante. Dans le contexte de crise climatique et de la biodiversité que nous traversons, le canton de Neuchâtel, à travers ses régions, doit se positionner clairement comme territoire de la transition écologique. La préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, la réduction des impacts climatiques et l’adaptation ainsi que l’innovation en lien avec ces thématiques devraient, aux yeux de notre groupe, avoir une place beaucoup plus importante dans ces accords de positionnement stratégique. Notre groupe se questionne également sur l’adéquation des moyens mis par le canton pour certaines mesures phares. Nous pensons notamment à La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle 2025. Cette candidature, au cœur du projet de positionnement de la région sur la thématique de l’événementiel culturel, aura besoin d’un engagement sans faille et d’un soutien financier fort de la part du canton. Ce soutien est d’autant plus logique qu’un tel événement aurait assurément un rayonnement au-delà des frontières communales et donc sur tout le canton. Malgré ces remarques, le groupe VertPOP soutient cette démarche qui amène le canton et les communes à travailler ensemble pour un développement régional cohérent et différencié.

AB
Anne Bramaud du Boucheron S 8 décembre 2021 PV, p. 1789 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport qui nous a été proposé à titre d’information a atteint son but. Il a permis de mettre en lumière la volonté de mise en cohérence et en complémentarité de l’action des communes, des régions et du canton afin d’améliorer notre positionnement national. Nous tenons à saluer les deux axes positifs : un processus décrit comme participatif – concrètement, la plus-value actuelle semble être une amélioration de la communication entre les niveaux institutionnels – et les résultats attendus comme pistes d’inversion de la tendance de la marginalisation de certains territoires afin de permettre la fixation de l’emploi et de la résidence. Néanmoins, notre groupe sera attentif à la poursuite de la dynamique engagée et suivra les résultats perçus par les communes dans les deux années à venir. Le groupe socialiste soutient l’intention que présente ce rapport. Et, en même temps, si les APS sont un outil intéressant, nous serons vigilante à ce que le Conseil d’État y attribue d’une part les moyens nécessaires et d’autre part complète ces mesures avec des investissements régionaux moins ponctuels et moins sensibles à la conjoncture, pour une juste répartition des richesses dans la lignée de la péréquation.

FB
Fabio Bongiovanni LR 8 décembre 2021 PV, p. 1789 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical est globalement satisfait par le rapport du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions. En effet, notre groupe se réjouit de la dynamique positive créée par les APS dans les quatre régions de notre canton. Malgré quelques interrogations quant aux choix effectués par les régions elles-mêmes, notre groupe constate que la démarche a incité les quatre régions à se positionner sur leur avenir et les projets communs à réaliser et ce, dans un cadre cantonal posé et cohérent. Ainsi, chacune des régions semble avoir trouvé sa place et œuvrera pour l’attractivité de notre canton dans son ensemble, avec les atouts propres à chacune. Quant à la stratégie de domiciliation présentée dans le rapport, elle constitue, nous l’espérons, le point de départ d’une nouvelle attractivité de notre canton. Le plan d’action du Conseil d’État n’a rien de révolutionnaire, mais était-il nécessaire de l’être ? Notre canton propose un cadre de vie d’exception, encore faut-il le faire savoir, et c’est bien là le but de la mise en œuvre de cette stratégie de domiciliation. Nous conclurons avec l’espoir de notre groupe que la stratégie basée sur le triple A ne signifie pas uniquement « Ancrer, Attirer et Accueillir », mais qu’elle reflète aussi à l’avenir la note financière de nos finances.

CP
Caroline Plachta VL-LC 8 décembre 2021 PV, p. 1789 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quatre régions neuchâteloises, quatre visages, quatre portraits, quatre positionnements complémentaires : le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue le soin mis à faire briller ces quatre facettes de notre joyau cantonal, fruit d’un important travail réalisé par toutes les parties prenantes. Pour écrire une partition à plusieurs voix, il faut se parler, échanger, s’affirmer, se différencier, mettre en avant ses atouts, ceci dans le respect et la complémentarité. Les accords de positionnement stratégique ainsi définis rappellent l’importance de la transparence, de la concertation et d’une vision partagée, qui forment les piliers indissociables de la cohésion de notre canton et de son rayonnement. Le positionnement est une étape clé dans toute démarche de marketing ; c’est également valable en termes de marketing territorial. Au-delà des mots, le positionnement permet de communiquer, de valoriser les forces, mais aussi d’orienter des mesures concrètes. Concernant les interrogations émises par la commission Péréquation et régions, les questions du retour sur investissement sont un classique dans toute démarche de marketing ; la question est habituelle et pertinente, mais il faut rappeler qu’elle ne peut être mesurée qu’en fonction d’objectifs fixés d’avance, réalistes et temporellement définis. Enfin, à nos yeux, en lien avec ces travaux, il se pose une autre question impérieuse qui doit nous permettre d’inscrire cette belle mosaïque de positionnements régionaux dans un horizon plus large ; positionner les parties, c’est bien, mais il serait grand temps de positionner le tout ! Alors que le canton continue de perdre des citoyens et compte tenu du temps nécessaire à tout déploiement de marque pour porter ses fruits, il est urgent, pour soutenir les efforts de domiciliation, de définir un positionnement stratégique, une identité et une image fortes pour notre canton dans son ensemble.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 8 décembre 2021 PV, p. 1790 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un canton, un espace, et des contributions de chaque région à des objectifs concertés et partagés, le soutien à chaque région dans son projet de développement. Le tout dans une vision non seulement verticale, c’est-à-dire des liens entre une région donnée et l’État, mais aussi horizontale, c’est-à-dire une concertation entre les régions elles-mêmes, et transversale, avec des politiques cantonales qui doivent pouvoir se déployer sur l’entier du territoire. On pense par exemple à la politique de domiciliation et d’attractivité, à celle de développement de l’économie de proximité. Le tout pour construire une mosaïque cohérente et contribuer au dynamisme du canton comme un tout effectivement, c’est l’objectif qui est le nôtre et qui devrait prendre une forme plus lisible à travers le programme de législature que nous préparons. Tout cela, c’est non seulement ce que veut faire le Conseil d’État, mais c’est aussi la philosophie qui a orienté le travail commun des régions et de l’État ces dernières années et qui est retranscrit dans le rapport que vous avez examiné. Le processus, c’est vrai et la commission l’a relevé, peut paraître relativement lourd : d’abord, il faut assurer la concertation à l’intérieur des régions représentées souvent par plusieurs autorités communales – une concertation qui associe de surcroît des acteurs privés pour plusieurs des projets qui sont soutenus –, puis entre les régions et avec le Conseil d’État. Pour le Conseil d’État, compte tenu de la diversité des thématiques abordées, un gros travail, aussi, de coordination interdépartementale qui doit être assuré. Un processus qui peut donc paraître lourd, mais un processus – nous en sommes convaincu – qui est riche et, pour tout dire, quasiment unique en Suisse dans la traduction de la volonté de coordonner l’action des collectivités publiques, de fédérer les énergies plutôt que de les opposer en laissant chacun suivre son chemin sans concertation. C’est donc un processus extrêmement riche et les accords de positionnement stratégique constituent, de ce point de vue-là, un outil remarquable de cohésion, de dynamisme, pour que notre canton avance. Du point de vue de la réalisation, de la concrétisation et du financement des mesures qui sont envisagées par chacun des acteurs, le principe est d’abord le respect des prérogatives de chaque partenaire. Cela veut dire que l’on sollicite les compétences décisionnelles et les lignes budgétaires des communes et du canton dans leur domaine d’action respectif ; que l’on vient en soutien complémentaire via la loi sur la politique régionale partout où cela est possible et dans les domaines qui ressortent de cette loi ; avec un soutien complémentaire momentané ou temporaire via le programme d’impulsion où il y avait une ligne consacrée aux accords de positionnement stratégique. Le Conseil d’État est convaincu que ce processus – et ce mode de collaboration – doit être conservé, mais que compte tenu de sa relative lourdeur, il peut aussi être mieux valorisé encore, et qu’il peut vraisemblablement venir en appui de projets phares dans chacune des régions et pour l’ensemble du canton. Un processus qui, par ailleurs, a déjà orienté quelques grands dossiers stratégiques et quelques grands choix politiques cantonaux. Nous pensons, par exemple, à la localisation du pôle cantonal d’archives dans la région qui a choisi de mettre en avant, avant toute chose, sa dynamique culturelle et patrimoniale, puis avec le choix aussi de la présence de certains services dans des pôles administratifs en voie de constitution à travers le projet Vitamine lié à la localisation de l’administration. On pourrait en citer d’autres, nous nous arrêtons là pour ce matin. Du coup, un processus riche mais relativement lourd, qui peut être vraisemblablement un peu mieux valorisé encore. Du coup donc, un travail en cours pour consolider la démarche, consolider aussi les possibilités de financement, en lien avec les réflexions qui sont menées notamment dans le cadre du rapport suivant que vous allez examiner tout à l’heure, c’est-à-dire du dossier de la péréquation financière et du soutien aux communes, on y reviendra tout à l’heure. Ce lien avec le dossier de la péréquation, c’est, au fond, le lieu – ces accords de positionnement stratégique – où l’on parle « développement et cohésion » parce que c’est le lieu où l’on parle de perspectives et d’un mieux-vivre pour les habitants de toutes les régions, où l’on parle de l’attractivité du canton. Une dynamique de prospérité donc, qui doit primer sur les oppositions et les guerres pour le partage de ressources limitées. L’idée est de faire croître ces ressources dans le sens de la prospérité cantonale et de chacune de ces régions. Ou comment grandir ensemble plutôt que de s’affronter. Pour revenir sur un ou deux des éléments relevés dans vos interventions. Par rapport à l’intervention de Mme Clarence Chollet qui a le sentiment, au nom de son groupe, que le processus n’est pas complètement abouti : nous pensons que si la remarque n’est pas exclusivement critique et nous ne l’avons pas comprise comme cela, on peut partager – et nous l’exprimions tout à l’heure – cette volonté de voir ce processus s’amplifier, aller plus loin, porter une dynamique de prospérité plus ambitieuse pour le canton. Le fait qu’il n’y ait pas toujours des liens très étroits entre les thématiques retenues et l’ensemble des thèmes appelle deux remarques : d’abord – et nous croyons que c’est M. Fabio Bongiovanni qui le soulignait –, ces choix sont le choix des régions et pas de l’État pour les régions. C’est bien le fruit de la concertation à l’intérieur des régions et des propositions qui sont faites. L’autre chose, c’est qu’évidemment, même s’il y a des thématiques phares, il ne s’agit pas non plus pour les régions concernées de devenir monothématiques et de négliger toutes les autres dimensions d’un développement que l’on veut équilibré. La question de la zone du Chillou, nous n’insistons pas beaucoup ici, si ce n’est pour dire qu’on focalise progressivement dans nos relations avec les autorités de Val-de-Ruz sur le développement autour de la future gare du Val-de-Ruz plutôt que sur cette interface routière qui était à l’origine du projet. On est sur des projets qui ont été annoncés il y a quelques années encore. Il y a des évolutions qui sont évidemment discutées et comme nous le disons, la focalisation se fait plutôt autour du futur pôle de la gare du Val-de-Ruz. Pour ce qui est de l’importance donnée au développement durable, de façon générale à la transition écologique ou à la partie écologique du développement durable, tout cela nous occupe aussi passablement dans l’élaboration du programme de législature que nous présenterons – on l’a dit hier – vraisemblablement en mars prochain. Et nous pouvons rassurer Mme Clarence Chollet, la capitale culturelle fait partie des premiers projets qui ont été annoncés dans le cadre de ces accords de positionnement stratégique et qui emportent aujourd’hui la conviction tant des autorités communales que cantonales. Nous croyons que les autres interventions appelaient peu de commentaires. Pour celle de Mme Caroline Plachta, nous redisons ici – nous l’avons évoqué tout à l’heure dans le développement –, c’est bien avec l’idée de positionner l’ensemble du canton comme la mosaïque de ces régions, mais qui doit former une image cohérente, que nous travaillons dans ce domaine avec la concrétisation des accords de positionnement stratégique. C’est aussi pour cela que nous insistons sur la coordination entre les régions, de façon à assurer la cohérence du tout. Puis, évidemment, là aussi, vous trouverez la trace de cette cohérence dans le programme de législature que l’on présentera d’ici quelques mois. Puis, nous croyons que vous avez évoqué la question du retour sur investissement. Évidemment que dans des dynamiques de ce genre, lorsque l’objectif est celui de la prospérité, de la cohésion et de l’attractivité, le retour sur investissement ne se mesure pas toujours en francs. On n’a pas encore terminé la définition de tous les indicateurs de la cohésion de ce canton. Il en existe quelques-uns. Nous imaginons qu’ils animeront régulièrement les débats de ce parlement. Ceux de la prospérité, c’est un peu plus facile, on en connaît quelques-uns, et ceux de l’attractivité, évidemment, le principal d’entre eux sera celui de l’évolution démographique que nous souhaitons voir retrouver, disons, une tendance plus favorable que celle des dernières années. Nous pensons que, vraiment, ces dynamiques partagées peuvent largement y contribuer.