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Rapports

21.033

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AK
Armin Kapetanovic VertPOP 28 septembre 2021 PV, p. 1175 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances s’est réunie le 31 août 2021 en présence du chef du Département des finances et de la santé et du chef du service financier. La commission s’est penchée sur le rapport 21.033 dans le cadre de sa compétence lors de dépassements de crédits de plus de 700'000 francs non intégralement compensés. Le montant total de la demande de crédits supplémentaires est de l’ordre de 20'861'000 francs, avec une péjoration nette de 13'931'000 francs, constitués de deux crédits différents. Le premier crédit concerne le service de la santé publique, avec un crédit supplémentaire de 15'750'000 francs, partiellement compensé à hauteur de 5'800'000 francs. Cela fait beaucoup de chiffres, nous le concevons. Dans nos discussions de commission, le Conseil d’État a expliqué qu’il s’agissait, d’une part, d’un dépassement de 1'250'000 francs dans le domaine des soins à domicile. D’autre part, il s’agit également d’un crédit complémentaire dans le domaine hospitalier, où tant le nombre de cas que la lourdeur de ceux-ci ont été sous-estimés en fin d’année 2020 et auraient dû faire l’objet d’une écriture transitoire de 4,5 millions de francs. Cette augmentation d’activité se reporte également sur l’année 2021 pour un montant équivalent et il n’en a pas été tenu compte lors de l’élaboration du budget. Lors des interventions de différents commissaires, la hausse des coûts de la santé a été évoquée de manière générale, tout comme, plus spécifiquement, le suivi des coûts du RHNe. D’autre part, la question du prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle a aussi été discutée. Aussi, par rapport au RHNe, la différence entre le crédit complémentaire lié aux surcoûts Covid-19 et ce crédit-là, qui est lié à une participation de l’État à la facture de chaque patient neuchâtelois hospitalisé, a été évoquée. Le Conseil d’État a expliqué à la commission tout faire pour augmenter la taille de prestations ambulatoires qui sont moins coûteuses et également d’incitatifs pour limiter les volumes, mais le cadre fédéral rend ceci extrêmement compliqué, on l’a encore vu récemment. Le Conseil d’État a également expliqué qu’il contrôle la qualité afin d’éviter les réhospitalisations. Le deuxième crédit, qui est lié au service de la culture, consiste en un crédit supplémentaire de 5'111'000 francs, qui est partiellement compensé à hauteur de 1'130'000 francs. La Confédération ayant étendu l’aide aux acteurs culturels et cette aide devant être financée de manière équivalente entre le canton et la Confédération, un crédit supplémentaire est rendu nécessaire. La Confédération finance 6'738'000 francs. Le canton ayant bénéficié d’un versement de la Loterie Romande pour 1'627'000 francs, il doit donc verser le solde, qui correspond aux 5'111'000 francs. Une compensation est prévue à hauteur de 1'130'000 francs grâce aux amendements prévus au budget 2021. Là aussi, différentes discussions ont eu lieu, notamment quant au fait que prévoir des aides est une chose, le versement et l’utilisation de ces montants en sont une autre. La sous-commission des finances correspondante, que d’ailleurs nous présidons, va suivre ce dossier. Au final, l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Et, à l’unanimité également, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.

JG
Jonathan Gretillat S 28 septembre 2021 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même si la demande de crédits supplémentaires du Conseil d’État en complément au budget 2021 est conséquente, puisqu’elle s’élève à près de 21 millions de francs, elle n’est finalement une surprise pour personne, au vu du contexte sanitaire découlant de la crise de Covid-19. S’agissant du crédit supplémentaire au service de la santé publique, la question de savoir quelle est la part de ces dépenses supplémentaires qui découle directement ou indirectement de la crise sanitaire et la part qui découle d’une planification potentiellement trop optimiste n’a pas lieu de se poser à ce stade et devra, cas échéant, faire l’objet d’un examen par les commissions compétentes à l’occasion du bouclement des comptes 2021. S’agissant des ressources supplémentaires sollicitées pour compléter le soutien aux acteurs culturels, elles découlent donc, comme cela a déjà été rappelé, de l’extension d’aides octroyées par la Confédération, et nous saluons donc leur mise en place absolument indispensable pour les acteurs concernés. Pour le reste et pour éviter de paraphraser ce que nous a déjà expliqué de manière détaillée et très claire l’excellent rapporteur de la commission des finances, nous nous permettons simplement de renvoyer à ses propos. Et, finalement, nous vous informons que le groupe socialiste soutiendra le décret à l’unanimité.

DD
Damien Humbert-Droz LR 28 septembre 2021 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est sans engouement particulier que le groupe libéral-radical a traité ce rapport Crédits supplémentaires 2021. Si nous connaissons la technique comptable qui impose au gouvernement de passer devant notre Autorité pour ces éléments, nous avons déjà eu l’occasion, lors des dernières années, de dire que cet exercice est assez particulier, puisqu’au final, et comme c’est bien souvent le cas, notre commission, notre groupe et notre autorité législative sont d’ores et déjà appelés à accepter ces demandes, puisque l’argent est d’ores et déjà engagé. Quelques remarques au nom du groupe libéral-radical, qui ne reviendront pas sur les éléments techniques présentés par le rapporteur. Néanmoins, quand même, pour la demande concernant le RHNe, notre groupe a le sentiment, comme il l’a dit en commission, de se voir infliger une double peine, puisque d’une certaine manière, en lien avec la crise Covid-19, l’État a dû engager des montants complémentaires pour soutenir en tout cas l’activité, certaines non-activités, soit des charges de structure non couvertes. Et avec ce rapport qui nous informe finalement de l’activité très intense en fin d’année, dont la lourdeur des cas avait été mal estimée, et qui demande à nouveau un montant complémentaire à l’État, c’est en quelque sorte une double peine à laquelle notre Autorité doit répondre et qui a suscité des questions d’ores et déjà lors des travaux de commission. Au niveau de la compensation de la charge d’intérêt des 2,8 millions de francs, nous nous contenterons de dire ici que, finalement, si cette possibilité est légalement autorisée, elle s’avère techniquement assez peu propre en matière de systématique comptable. Nous saluons ici d’ores et déjà la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), qui est en traitement aussi au sein de notre commission, dont nous suivons les travaux pour que ce type de compensation ne soit plus autorisé de la sorte. Concernant le montant au service de la culture, nous souhaitons remercier ici les acteurs, notamment la Loterie Romande, qui, nous dirions, dans la parité entre les montants fédéraux et les montants cantonaux, a joué un rôle important pour notre canton, comme cela avait été d’ores et déjà le cas sur les précédents montants en faveur de la culture, un milieu qui a été très lourdement touché lors de la crise Covid-19, et c’est donc, pour cette partie du montant, les 5'111'000 francs, finalement un nécessaire retour, un nécessaire soutien aux acteurs des milieux concernés. Au final, malgré quelques éléments ou quelques collègues qui montreront leur mauvaise humeur par une abstention, voire un refus, c’est une très large majorité du groupe libéral-radical qui acceptera ce rapport.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 28 septembre 2021 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est conscient des problèmes d’élaboration du budget avec la crise sanitaire. Malgré la somme élevée de plus de 20 millions de francs soumise par le rapport, notre groupe acceptera ces crédits supplémentaires. En effet, les coûts des hospitalisations supplémentaires liées au Covid-19 n’étaient pas forcément prévisibles, entre les variants aux différentes lettres grecques et la énième vague que nous vivons. Les hospitalisations ont dû être plus longues, plus graves que prévu. Concernant encore le domaine de la santé, les soins à domicile ont vu un accroissement plus grand, permettant à de nombreuses personnes de pouvoir rester chez elles et de garder une certaine autonomie. Cependant, notre groupe restera attentif à l’évolution des coûts de la santé dans notre canton. Concernant la demande de crédit d’environ 5 millions de francs pour la culture, celle-ci permettra au canton de pouvoir toucher le soutien de la Confédération d’environ 6,7 millions de francs grâce à la Loterie Romande, comme cela a été dit précédemment. Il semble important pour notre groupe de pouvoir bénéficier de toutes les aides fédérales pour remettre sur les rails les différents acteurs de notre canton suite à la crise que nous avons vécue. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera ces dépenses supplémentaires et nécessaires.

PE
Patrick Erard VertPOP 28 septembre 2021 PV, p. 1177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Tout budget est forcément faux, mais l’impression qui se dégage est que la mouture 2021 l’est particulièrement. » C’est en relisant le procès-verbal de la session de décembre 2020 que nous avons trouvé cette prédiction émise par le porte-parole du groupe PopVertsSol. Comme pour Cassandre, cette prémonition sous forme d’avertissement s’est avérée juste et, comme pour la princesse de Troie, nous l’avons négligée, et le cheval Covid-19 qui cachait son variant Delta a mis le feu. Le groupe VertPOP a rapidement fait siens les propos et conclusions du rapport de la commission ; la marge de manœuvre était de toute façon infime. Quelques sourcils froncés d’étonnement chez certaines et certains que de lire que la hausse des coûts dans la santé interroge. Sur le front sanitaire, après les premières rudes batailles, sont arrivées les vagues successives. Simultanément, il fallait continuer de faire fonctionner l’ultracomplexe entreprise sanitaire. Et, comme toujours, le sang ayant arrêté de couler, les médias et la rue ont progressivement rangé de côté cette préoccupation, pour se focaliser sur l’actualité. Mais, chez les soignantes et chez les soignants, le double combat – nous avons entendu « double peine » juste avant – continue et les forces s’amenuisent. On pourra faire toutes les analyses possibles, contrôler et décompter, mais in fine, la sueur aura perlé et le stress aura œuvré. Le groupe VertPOP ne peut que se féliciter qu’on ait donné des moyens pour maintenir la situation à un seuil tolérable et en limitant les dégâts, car il y en a. Cela concerne également d’autres milieux, comme la culture, qui fait également l’objet d’une demande de crédit supplémentaire. Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP acceptera le décret dans son unanimité.

GC
Grégoire Cario UDC 28 septembre 2021 PV, p. 1177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout ayant été déjà dit par à peu près tout le monde, nous voudrions juste rappeler que le groupe UDC s’inquiète des frais de santé qui ne cessent d’augmenter, et, en espérant que le Covid-19 ne soit pas l’arbre qui cache la montagne, il fera attention aux prochaines dépenses dans ce domaine. Sinon, l’argent demandé ayant déjà été dépensé, le groupe UDC acceptera à l’unanimité les dépenses.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 28 septembre 2021 PV, p. 1177 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci d’abord de la compréhension manifestée à l’égard du contexte dans lequel ces demandes de crédits supplémentaires interviennent. Un contexte pour le moins instable, lié à la crise sanitaire, c’est le moins que l’on puisse dire. C’est l’explication d’une partie des demandes de crédits complémentaires sur le fond de ce qui vous est proposé ; nous pensons en particulier au crédit relatif à la culture, nous y reviendrons. Puis, vraisemblablement aussi, l’explication des imprécisions dans la façon dont les choses ont pu être traitées en fin d’année, avec une focalisation de l’énergie des institutions sanitaires sur la gestion de la crise, des nombreux éléments nouveaux qui devaient être traités, plutôt que sur l’accumulation des prévisions liée à la facturation finale de l’exercice. Nous pensons ici en particulier à la facture du Réseau hospitalier neuchâtelois, où certains éléments ont échappé au bouclement de l’exercice 2020, aux prévisions en fin d’année 2020 et donc aux prévisions budgétaires 2021. Encore une fois, merci de la compréhension que vous manifestez pour ce contexte particulier. Un contexte instable aussi du fait des nombreuses réformes en cours : le rapport du Conseil d’État fait allusion aux nombreuses compensations déjà intervenues, dans la rubrique 36, liées aux coûts de la santé, une rubrique qui, sur cet exercice, a déjà absorbé certains éléments liés aux coûts de la mise en œuvre des options stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), aux coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre des options stratégiques liées à la prise en charge médico-chirurgicale sur deux sites du Réseau hospitalier neuchâtelois, où il y a des moyens supplémentaires qui ont été admis déjà pour cet exercice et indépendamment de ce qui avait été budgété, et pour une part liés aussi à des transferts de prestations du CNP vers d’autres institutions. Tout cela a été absorbé dans les comptes 2021, ce sont d’autres éléments d’instabilité, mais cela crée une limite au bout d’un moment pour absorber les nouvelles surprises qui font l’objet de ce rapport. Vous l’avez relevé, il y a des choses désagréables évidemment pour une autorité, que cela soit la vôtre ou la nôtre. Lorsqu’on a des montants de cette importance-là, qu’on reçoit la facture et qu’on n’a pas d’autre solution que de constater qu’on devra honorer cette facture et qu’il y a plus tellement de choix… Nous n’aimons pas faire cela, vous n’aimez pas non plus, nous le comprenons. Merci de ne pas manifester davantage de mauvaise humeur aujourd’hui par rapport à ce contexte, qui caractérise une partie des factures sanitaires. Nous aurions tendance à dire, dans le contexte actuel, une partie croissante, mais c’est un autre débat. Nous aimerions souligner, s’agissant des crédits complémentaires liés à la culture, que nous sommes là dans l’application des principes que nous avons, depuis le début de cette crise, essayé d’appliquer, à savoir que nous mettons en place des dispositifs qui sont intelligents, qui répondent à des besoins avérés des milieux concernés – et Dieu sait si les milieux culturels ont fait la démonstration qu’il y avait des besoins d’importance dans ce domaine –, mais en sollicitant l’entier des soutiens possibles de la part de la Confédération. C’est exactement le cas ici avec ce crédit complémentaire de la culture, où les moyens supplémentaires de la Confédération ont été annoncés en juin de cette année, évidemment en dehors de tout processus budgétaire lié à l’exercice, et donc qui justifie que nous sollicitions un crédit complémentaire, lequel sera compensé, celui-ci vraisemblablement comme tous les autres éléments liés à la Covid-19, par des prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle, s’il ne peut pas être compensé par d’autres éléments au moment du bouclement de l’exercice. Pour ce qui est de l’aide et des soins à domicile, on essaie de rattraper, cela fait plusieurs exercices que le budget est en croissance dans ce domaine et que, malgré la croissance budgétaire, nous recevons des factures qui vont au-delà de cette croissance. Nous avons essayé de préparer un budget 2022 qui fait un rattrapage, nous dirions, définitif, pour remettre les compteurs à zéro. Nous espérons ne pas nous retrouver dans une année devant vous à vous expliquer que néanmoins cela ne suffisait pas, mais c’est vrai que c’est aussi une préoccupation quand deux ou trois années de suite on a la même rubrique qui connaît des dépassements budgétaires, alors même que le budget était en croissance. Cela confirme l’inquiétude que plusieurs d’entre vous ont manifestée, de voir les coûts de la santé quand même ne plus galoper mais croître à un rythme qui, évidemment, n’est pas compatible avec les capacités financières de l’État si cela devait durer comme cela pendant de nombreuses années. Dernier point, nous avons souligné, à l’égard du Réseau hospitalier neuchâtelois, des acteurs neuchâtelois de façon plus générale, notre souci de ne pas les voir courir derrière les chiffres d’affaires. On est d’abord à devoir répondre aux besoins sanitaires de la population neuchâteloise plutôt que de faire du chiffre dans ce domaine. Malheureusement, la LAMal incite parfois dans le mauvais sens et nous en avons donc appelé à la responsabilité aussi des entités pour ne pas alimenter ce jeu-là. Et à ce sujet, pour répondre à la question de M. Damien Humbert-Droz déjà posée en commission – ce qui nous a permis effectivement de faire la vérification –, on a, s’agissant du Réseau hospitalier neuchâtelois, effectivement deux lignes d’indemnisations : les prestations ordinaires, qui alimentent ce qu’on appelle quand même un chiffre d’affaires, et le chiffre d’affaires qui a servi de base pour calculer les pertes de chiffre d’affaires sur l’exercice 2020 liées à la Covid-19. Légitimement, vous posez la question de dire « mais comme il y a des éléments qui ont été oubliés en 2020, est-ce que nous n’avons pas payé avec la mesure de l’écart dans le cadre Covid-19 des éléments que nous rajoutons maintenant avec ces crédits supplémentaires ? » Nous pouvons vous rassurer sur ce point : l’indemnisation des pertes Covid-19 identifiées, comme elle intervient ces jours – le Contrôle cantonal des finances est en train de faire les dernières vérifications –, a permis d’intégrer ces montants supplémentaires dans le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison, ce qui fait que nous ne paierons pas deux fois les mêmes pertes de revenus. Ce montant octroyé aujourd’hui a été porté en déduction de la mesure de l’écart sur 2020 liée à la Covid-19. Nous espérons vous avoir rassuré sur ce point avec cet élément de réponse. Enfin, permettez-nous de le dire d’une façon vraiment… sans chercher de polémique et sans vouloir être désagréable, nous pensons qu’il y a peu d’enjeux aujourd’hui vu que le crédit ne semble contesté à peu près par personne, mais nous invitons quand même les députés Patrick Erard et Armin Kapetanovic à se poser la question, dans les circonstances comme celles d’aujourd’hui, à l’avenir, de la pertinence de leur présence dans la salle vu leurs fonctions respectives.