Aller au contenu principal
Présentation
Conseil d’État
Député-e-s
Groupes
Objets & débats
Recherche
GCNE+
Débats, objets et votes du Grand Conseil neuchâtelois
Rechercher dans les débats
Rechercher
Rapports
21.042
STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Document original
Consulter le PDF
(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autres documents
4
Erratum
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
24 novembre 2021
Rapport de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission législative
4 février 2022
Amendement
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission législative
4 février 2022
Amendement
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission législative
4 février 2022
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Aucun vote enregistré pour cet objet.