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Motions

21.175

Pour un centre-ville désencombré et une ville tournée vers le futur !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Motion populaire d’un groupe de citoyens

Transcription des débats

MM
Marinette Matthey S 3 novembre 2021 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La motion populaire signée par 130 citoyens et citoyennes du canton table sur un refus populaire des 186 millions de francs destinés à construire une nouvelle route évitant le centre-ville de La Chaux-de-Fonds, que ce soit pour se rendre à Saint-Imier, dans le Jura, en France voisine, ou dans les quartiers nord de la ville. La motion demande que les 73 millions de francs investis par le canton dans ce projet soient reversés à des projets décourageant le trafic motorisé privé – pour rappeler en effet que 65% du trafic à La Chaux-de-Fonds est dû aux habitants qui se déplacent d’un point A à un point B, en ville, en voiture – et il faudrait que ces 73 millions de francs encouragent la mobilité douce et les transports publics. La motion préconise donc une implication de la population dans ce processus de transformation de La Chaux-de-Fonds. Le groupe socialiste refuse à l’unanimité cette motion, pour les raisons suivantes. La première est que la somme de 73 millions de francs n’est pas disponible en dehors du projet précis de la H18. Ce n’est pas un compte dans lequel on pourrait piocher, mais un crédit voté dans le cadre d’un projet élaboré sur une dizaine d’années, négocié avec la Confédération. Il est illusoire de penser qu’une telle conversion puisse avoir lieu aussi simplement. Si le contournement est refusé, l’argent s’envole, il ne pourra pas servir à subventionner des vélos électriques ou à payer des abonnements de transport public aux ménages qui renoncent à la voiture, ce qui sont des propositions de la motion populaire. La seconde est que la question de la réduction du trafic pendulaire entre le haut et le bas du canton et le trafic transfrontalier occupe le personnel politique depuis vingt ans. Des milliers d’heures de travail ont été consacrées à discuter, élaborer des solutions, faire des études d’impact, concrétiser en projet ce qui semble être la meilleure solution, en persuadant la Confédération de participer au financement. La motion semble balayer tout ce travail d’un trait pour envisager la question à nouveaux frais, à l’aune du réchauffement climatique et des actions urgentes qui s’imposent pour le limiter. Il est assez choquant de faire aussi peu de cas du travail politique accompli, d’ignorer l’histoire des projets de contournement et de vouloir faire table rase en proposant une liste d’actions – toutes sensées par ailleurs – pour dépenser 73 millions de francs. Politiquement, ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent. Le groupe socialiste n’ignore pas le clivage générationnel qui oppose jeunes et vieux sur les questions climatiques. Les seconds – donc, nous, les vieux – finissons notre vie et sommes finalement assez peu concernés ; les premiers – les jeunes – sont angoissés par le monde dans lequel ils vont devoir vivre pendant au moins un demi-siècle. Tout ce qui est proposé dans la motion populaire devrait pouvoir s’accomplir en plus du contournement de la H18, et non à la place de celui-ci. Considérant que la motion populaire est irréaliste et que le contournement prévu est nécessaire, le groupe socialiste la rejettera à l’unanimité.

AK
Aël Kistler VL-LC 3 novembre 2021 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons assez bref, le groupe refusera très vraisemblablement à l’unanimité, ou pas loin, cette motion populaire, non pas qu’on veuille juger du fond – de savoir si oui ou non, il faut un contournement ou pas, parce que ce n’est pas l’objet essentiel cette motion – , mais plutôt sur le fait de créer un précédent, de fournir un crédit qui n’aurait pas été voté et qui sortirait plus ou moins du chapeau, à discrétion d’un usage pour lequel on ne saurait pas vraiment avoir un contrôle parlementaire. Il nous paraît peu pertinent et il nous paraît absolument inadéquat de voter cette motion populaire.

NR
Nicolas Ruedin LR 3 novembre 2021 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette motion populaire est au mieux un leurre, au pire de l’enfumage, et nous espérons que cela n’aura échappé à personne dans cet hémicycle. Premièrement, cette motion demande de prendre les devants sur un vote populaire qui interviendra au mois de novembre prochain. C’est une drôle de façon de procéder. Deuxièmement, et cela a déjà été dit par notre préopinante socialiste, ce texte nous invite à voter un chèque en blanc – eh oui, un chèque en blanc – de 73 millions de francs, et cela dans le strict irrespect de nombreuses lois actuelles, comme par exemple celle qui régit la répartition des subventions des transports publics entre le canton et les communes, soit du jamais-vu dans ce parlement ! Cette motion populaire se moque des lois qui régissent ce canton. Alors, nous vous le disons, nous serons très généreux : 73 millions de non de la part du groupe libéral-radical dans le refus de cette motion populaire. Nous concentrerons toutes nos forces et tenons encore à affirmer ici notre volonté unanime et inconditionnelle au soutien du projet de contournement routier de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il s’agit de l’unique moyen de désengorger cette ville de son trafic routier et de développer des solutions de mobilité durable à l’avenir. Rendez-vous donc le 28 novembre prochain dans l’espoir que nous puissions festoyer sur une approbation populaire du contournement de la H18. Le cas échéant, nous oublierons en un rien de temps l’enfumage qui nous est imposé à cet instant par cette motion populaire.

QG
Quentin Geiser UDC 3 novembre 2021 PV, p. 1508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons qu’il n’est pas inutile de le répéter : la H18 est le tronçon manquant de la stratégie de mobilité automobile de notre canton. Si nous voulons attirer des entreprises et de nouveaux citoyens à La Chaux-de-Fonds, la H18 est la seule bonne solution. Pour rappel, lors de la session du mois passé, nous avons voté un crédit pour l’achat du terrain et l’étude du projet du Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, qui est étroitement lié à la H18. Du reste, si, le 28 novembre, les Neuchâtelois refusent le contournement par la H18, il n’est pas envisageable que les 73 millions de francs alloués par le canton aillent pour des réaménagements internes de La Chaux-de-Fonds qui ne résoudront absolument pas le problème du trafic excessif en ville. Vous l’avez compris, le groupe UDC refusera cette motion à l’unanimité.

CD
Céline Dupraz VertPOP 3 novembre 2021 PV, p. 1508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur le fond, il est évident que le groupe VertPOP partage les préoccupations des motionnaires. Il est effectivement incontestable que les réflexions actuelles doivent être axées sur le développement durable et sur l'amélioration de la qualité de vie de tout un chacun. Il n’est semble-t-il pas nécessaire de préciser que notre groupe est également sensible à la question de la mobilité douce qui doit impérativement être développée dans notre canton, entre autres pour des raisons climatiques évidentes. Cependant, et de manière unanime, nous ne sommes pas convaincue par le texte de la motion tel qu’il nous a été présenté. Force est de constater qu’un certain nombre de propositions sont irrecevables, mélangeant allégrement budget de fonctionnement avec investissements, prérogatives communales et cantonales, les rendant inapplicables. Les motionnaires s’appuient sur un crédit soumis à votation populaire et portant sur la réalisation du contournement routier est de La Chaux-de-Fonds. La motion populaire amène plusieurs mesures qui sont difficilement réalisables et qui sont même, pour certaines, totalement discriminatoires vis-à-vis de la plupart des citoyens de notre canton. Nous en voulons pour preuve les propositions visant la prise en charge par le canton, d’une part, des abonnements généraux de transports publics pour les seuls habitants de la métropole horlogère disposés à renoncer à leur véhicule privé et, d’autre part, des frais de déménagement et des deux premiers loyers pour les personnes ayant choisi d’élire domicile dans la métropole horlogère. Inutile donc de développer le caractère inapplicable de telles mesures. Vous l’aurez compris, et malgré notre sensibilité sur les questions environnementales et communautaires soulevées par la motion, le groupe VertPOP, dans sa majorité, ne soutiendra pas le projet amené par le groupe de citoyens. Force est en effet de constater que les solutions apportées ne semblent pas toutes applicables et qu’une réflexion plus globale et aboutie devra être menée en cas de refus de la H18 par la population.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 3 novembre 2021 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes toutes et tous d’accord sur un point : le centre-ville de La Chaux-de-Fonds est asphyxié par les gaz qui s’échappent des pots d’échappement des dizaines de milliers de voitures qui y passent chaque jour, et ses habitantes et habitants ont le droit de pouvoir bénéficier d’un centre-ville où il fait bon vivre. Nous ne sommes néanmoins pas toutes et tous d’accord sur la solution permettant de résoudre cet état de fait. La motion populaire sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui souhaite justement trouver des alternatives en cas de refus du crédit H18 par votation populaire du 28 novembre. « Semez des routes, vous récolterez des bouchons » dit M. Vincent Kaufmann, sociologue suisse spécialisé dans les études de la mobilité et la sociologie urbaine. Les motionnaires font donc partie de ces personnes qui sont dubitatives quant à la solution que représente la construction d’une nouvelle route pour abaisser le trafic et augmenter la qualité de vie des Chaux-de-fonniers. Bien que la motion populaire n’ait pas été rédigée de la manière la plus judicieuse qui soit, nous rappelons pour celles et ceux qui plaident qu’elle serait irrecevable ou irréaliste, qu’un tel objet ne représente qu’une demande d’étude et que rien n’empêche dès lors le Conseil d’État d’entamer une réflexion – en cas de refus du crédit H18, il le faudra d’ailleurs bien – sur la manière de favoriser enfin le transfert modal au sein de la métropole horlogère. Certes, il nous faut attendre un mois encore avant de savoir quel sort sera donné au référendum lancé. Néanmoins, nous témoignons dès ce jour de notre soutien à une politique de mobilité durable à La Chaux-de-Fonds et à l’octroi de moyens financiers en faveur d’un transfert modal par l’acceptation de cette motion. Nous ne croyons nous non plus pas ou plus au fait que la construction de nouvelles routes soit la solution au désengorgement des centres-villes et à la réduction du trafic motorisé individuel, qu’il nous faut pourtant atteindre si nous souhaitons lutter efficacement contre le dérèglement climatique et protéger les générations futures.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 novembre 2021 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, nous rappelons bien sûr le refus de la motion populaire, ou plutôt la recommandation de refuser la motion populaire, de la part du Conseil d’État. Madame Cloé Dutoit, la motion populaire va bien plus loin qu’une simple demande d’étude, elle est quand même la demande d’une réalisation très concrète. Et là, on parle donc d’affecter 73 millions de francs à des mesures en cas d’échec de la réalisation du contournement H18 de La Chaux-de-Fonds, nous y reviendrons tout à l’heure. Merci tout d’abord à la prise de position unanime des groupes à refuser cette motion populaire. Nous aimerions peut-être rappeler le cadre, très brièvement, de la discussion sur la situation du côté de La Chaux-de-Fonds qui connaît, aujourd’hui, plus de 22'000 véhicules/jour qui transitent sur la H18 actuelle, qui asphyxie, vous l’avez bien dit, le centre historique de la ville. Comme ailleurs en Suisse – à Berne il y a longtemps, à Fribourg assez nouvellement encore avec le pont de la Poya, à Bulle, à Delémont, mais aussi dans le canton : à Neuchâtel, à Corcelles-Cormondrèche rappelons-le, au Locle nous le faisons –, il faut sortir le trafic de transit des centres-villes pour donner de la place à la mobilité douce et aux transports publics, et à La Chaux-de-Fonds, très concrètement, par la volonté de redéploiement de trolleys à batterie. C’est notre projet, cela demandera de la place, la place que laisseront les véhicules qui transiteront par la H18. C’est ainsi que l’on renforce la part modale des transports publics et de la mobilité douce en lien, et c’est très cohérent, avec le développement du RER neuchâtelois, la pièce maîtresse de Mobilité 2030 que le peuple a soutenue à plus de 84%. Mais dans cette construction de Mobilité 2030, il y a la volonté de réussir le tunnel des Arêtes, le tunnel de contournement est de La Chaux-de-Fonds, pour sortir 18’5000 véhicules/jour – c’est beaucoup – du centre-ville de La Chaux-de-Fonds pour, justement ensuite, faire d’autant mieux passer les trolleys, les bus, les vélos, les piétons d’une manière sécurisée au centre de la ville et, au passage, renforcer l’attractivité commerciale, résidentielle et économique de La Chaux-de-Fonds. C’est le Conseil d’État qui le dit, ce fut aussi le Grand Conseil ce printemps, et ce sont d’autres associations et nous n’en citerons qu’une : l’Association transports et environnement (ATE) qui, via le plan directement des mobilités de La Chaux-de-Fonds, s’associe à nos efforts pour réussir le développement de la mobilité douce, des transports publics et de l’attractivité des villes des Montagnes neuchâteloises. Pour toutes ces raisons, le projet a convaincu très largement – c’était au mois de mars à La Chaux-de-Fonds même – le Grand Conseil. Il est maintenant combattu par référendum. Le 28 novembre donnera une réponse à la question posée à la population. Pour les motionnaires, en cas d’échec, il s’agirait d’utiliser ces 73 millions – vous l’avez dit – de financement cantonal pour doper l’usage des transports publics et de la mobilité douce, sans traiter directement le défi du trafic de transit routier actuel – on l’a dit : plus de 22'000 véhicules/jour à La Chaux-de-Fonds – qui part et revient de régions à habitat dispersé, typiquement de nos vallées des Montagnes neuchâteloises, du Val-de- Travers et Val-de-Ruz, du Jura bernois, du Jura et de la France voisine. On ne peut pas faire fi ainsi d’une réalité de ne pas traiter la question sur le fond, si ce n’est de vouloir absolument colmater la ville sans donner de possibilité de transit, ce n’est pas réaliste. Mais au-delà de ces problèmes pratiques, nous avons des législations sur les finances, sur les transports publics, sur les routes, sur la mobilité douce. Toutes des législations qui sont très modernes ; on les a révisées il y a quelques années maintenant dans la vision de Mobilité 2030. Nous avons aussi une Constitution qui prévoit que nous répartissions des tâches entre le canton et les communes. De ce point de vue-là, la législation ne nous permet pas une affectation totale de ressources cantonales – un chèque en blanc, vous l’avez dit – à une tâche devenue purement communale, à une commune qui aurait des projets dans un sens ou dans l’autre ; ici, les transports publics ou la mobilité douce. Par contre, l’État peut investir, avec l’aide de la Confédération, plus de 110 millions de francs de contributions fédérales de manière structurante pour développer, on l’a dit, le contournement est, mais aussi développer le RER neuchâtelois, développer la mobilité douce, et soutenir dès lors les efforts locaux dans ces différents domaines. Et c’est ce que nous faisons en très bonne intelligence avec les communes neuchâteloises, qui l’ont rappelé lors de la conférence de presse en lien au projet H18. De ce point de vue-là, il s’agit de tâches communes canton et communes, effectivement. Voilà, Mesdames et Messieurs, tout mène à vous motiver une dernière fois, pour tous ces éléments très concrets et légaux, à vous demander de refuser cette motion populaire.

CD
Céline Dupraz VertPOP 3 novembre 2021 PV, p. 1510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons précédemment pris la parole pour exposer la position du groupe VertPOP qui se montre quand même partagé sur le sujet. Nous nous permettons ainsi de reprendre la parole pour exprimer cette fois-ci la position spécifique des députés POP et de certains Verts, soit les membres de notre groupe qui s’opposeront à la motion en cause. Comme déjà mentionné, nous partageons les préoccupations des motionnaires concernant le développement de la mobilité douce et l’amélioration de la qualité de vie de tout un chacun. Cependant, et en faisant fi du caractère inapplicable que nous avons développé précédemment, force est de constater que la motion qui nous est soumise n’est absolument pas susceptible de parvenir aux fins qu’elle entend. Comme l’a déjà dit l’un de nos préopinants, il y a quand même une question de leurre dans ce qui nous est soumis. Les motionnaires s’appuient sur un crédit soumis à votation populaire et portant sur la réalisation du contournement routier de La Chaux-de-Fonds. Or, la proposition qui est faite ne constitue pas une réelle alternative au projet H18 visant à désencombrer le centre-ville. Elle amène plusieurs mesures qui, en plus d’être irréalisables, ne sauront désencombrer les rues chaux-de-fonnières aujourd’hui surchargées. Il convient de relever que presque toutes les villes en Suisse, à tout le moins celles qui bénéficient d’une zone piétonne convenable, disposent d’un contournement routier. Sur ce constat, notre groupe estime que les problématiques justement amenées par les motionnaires ne pourraient en aucun cas être résolues indépendamment de la réalisation du projet H18. Si l’on prend l’unique exemple de la ville de Neuchâtel, il est incontestable que le centre-ville tel qu’on le connaît ne pourrait être ce qu’il est si tous les véhicules qui empruntent journalièrement les tunnels se voyaient contraints de traverser la commune par la zone urbaine. Autre exemple qui nous permet de voyager quelque peu pour sortir de nos frontières : celui de Pontevedra, commune qui se situe en Espagne et qui constitue un modèle pour tous les partisans de zones piétonnes et de centres-villes dénués de circulation. En effet, près de la moitié de la zone urbaine de la commune est piétonne. Or, la ville dispose d’un périphérique substantiel, montrant par là même la nécessité de telles infrastructures pour la réalisation de zones piétonnes conséquentes ou tout simplement convenables. Nul besoin d’examiner plus en profondeur ces exemples ou d’analyser la situation d’autres communes pour comprendre que le but premier de la motion, soit « une optimisation de la répartition des flux internes, des transports en commun et de la mobilité douce afin de désencombrer le centre-ville et d’offrir une zone piétonne aux habitant-e-s de la métropole horlogère, ainsi qu’une réduction globale du trafic en ville. » ne pourrait être atteint sans la réalisation de la route de contournement H18. En se basant sur cet état de fait, les itinéraires alternatifs proposés dans la motion qui nous occupe sont manifestement inaptes à apporter une solution fiable et solide aux conséquences des flux internes. Au contraire, la motion permettrait uniquement de limiter le trafic dans les rues résidentielles pour la plupart et qui ne sont pas conçues pour supporter le passage d’un nombre élevé de véhicules. Ainsi, la réduction du trafic dans la potentielle zone piétonne engendrerait précisément la péjoration de la qualité de vie des habitants de la métropole horlogère. En d’autres termes, il n’est pas une réduction de flux sans conséquences sur la qualité de vie des habitants dans la configuration actuelle. En outre, la motion porte essentiellement sur des compétences communales. À ce propos, il convient de relever, et cela a déjà été fait, que les autorités communales travaillent actuellement sur un plan des mobilités directement lié à la réalisation des routes et H18 et N20. Ce plan contient plusieurs mesures visant à inciter les véhicules à emprunter les contournements. Il concerne notamment la création d’une zone piétonne, la réduction de vitesse sur certains tronçons ainsi que le développement de pistes cyclables. De même, rappelons que TransN va réintroduire les trolleybus dans la ville de La Chaux-de-Fonds, et soulignons la prochaine réalisation de la ligne de train directe. Autant d’investissements qui permettront assurément d’améliorer la mobilité douce. Nous relevons également que les motionnaires proposent de prendre en charge les frais de déménagement et les deux premiers loyers pour les personnes ayant choisi d’élire domicile dans la métropole horlogère. Sans revenir sur le caractère ségrégationniste d’une telle mesure, nous ne sommes pas en mesure de comprendre le lien entre celle-ci et le but même de la motion. En effet, nous imaginons mal que le fait d’attirer des citoyennes et citoyens dans la commune puisse réduire le trafic dans celle-ci et ce, rappelons-le, sans aucune route de contournement. Par volonté de ne pas rallonger inutilement cette prise de parole, nous n’allons pas revenir sur les autres propositions de la motion qui répondent toutes et sans exception à un principe d’illogisme.