Nous avons été profondément touchés en voyant les images de Kaboul qui circulent depuis une quinzaine de jours. Nous vous le demandons : qui, ici, partirait en laissant derrière tous ses proches, ses biens, son domicile, son quotidien, en s’agrippant de toutes ses forces à un avion qui quitte le tarmac, si ce n’est pour se sauver ? Pour fuir l’horreur, pour survivre ? On peut imaginer l’urgence de la situation et l’angoisse de ce qui les attend, dans la violence et la tristesse de ces images. Des femmes, des hommes et des enfants, privés de liberté, traqués ou pire encore. Il est très probable que ces gens tentent de quitter le pays par tous les moyens et se trouvent en difficulté dans les pays voisins, sans eau et sans nourriture, en plein désert ou en pleine mer. Les attentats qui ont eu lieu ces derniers jours à l’aéroport n’augurent rien de bon pour la suite. Cela ne fait que confirmer qu’il faut agir vite et montrer notre soutien au peuple afghan en prenant des mesures rapides. Aujourd’hui, le pays se retrouve à nouveau retranché sur lui-même, en mains des talibans et de différents groupes djihadistes, après le départ définitif des troupes armées américaines avant-hier, rythmé par le son des roquettes tirées par l’État islamique (EI), vingt ans après le début du conflit en Afghanistan. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. La Suisse a les moyens d’accueillir beaucoup plus de gens que les 230 personnes annoncées par Mme Karin Keller-Suter. Plusieurs pays, dont le gouvernement britannique et le Canada, ont l’intention d’accueillir 20'000 réfugiés afghans. Et nous annonçons 230 personnes chez nous ? S’il vous plaît ! Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux que cela ! Nous demandons donc que toutes les Afghanes et Afghans présents en Suisse bénéficient d’un statut de protection définitif. Que leurs familles soient rapatriées et regroupées ici. Qu’on accueille un plus grand nombre de personnes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants, des personnes issues de minorités, que l’aide humanitaire en Afghanistan et dans les pays voisins soit augmentée de manière extraordinaire et durable. Les mesures administratives doivent être facilitées, pour celles et ceux qui sont déjà là et celles et ceux qui arriveront les prochains mois. Chacun, chacune, doit pouvoir vivre libre et digne. Aujourd’hui, nous vous demandons d’agir par solidarité envers tous ces gens qui se battent pour leur survie. Soyons à la hauteur de la longue tradition humanitaire dont nous sommes si fiers.
Transcription des débats
Ce projet de résolution des groupes socialiste et VertPOP s’adressant directement au Conseil fédéral, le Conseil d’État ne prendra pas formellement position quant à celle-ci. Nous allons néanmoins évoquer quelques éléments avec vous sur cette situation particulière et dramatique de l’Afghanistan. Le Conseil d’État, notamment par l’intermédiaire du Département de l’emploi et de la cohésion sociale, partage vos inquiétudes quant à la situation dans ce pays pour la population civile et tout particulièrement pour les femmes, les enfants et les personnes vulnérables. La communauté afghane du canton de Neuchâtel, une communauté forte de plus de 300 personnes qui vivent et travaillent de façon plutôt discrète dans notre canton, cette communauté est aujourd’hui en grande souffrance. Elle vit dans l’angoisse et le désarroi total, dans la crainte de ce qu’il pourrait advenir pour leurs proches. Et cette intervention est aussi une occasion de leur témoigner une forme de soutien. Les moyens de communication fonctionnent et leur permettent encore de rester en lien avec leur famille et leurs proches, mais les menaces de voir s’instaurer des règles très strictes à l’égard de la population sont très inquiétantes. Après le départ du dernier militaire américain de l’aéroport de Kaboul pendant la nuit du 30 au 31 août, les talibans sont désormais les maîtres absolus du pays. Par la méfiance qui règne, aucun parti politique ne s’est engagé aux côtés des talibans et aucun gouvernement n’a encore été formé. Les décisions qui vont être prises ces prochains jours à l’intérieur de l’Afghanistan ainsi que sur la scène internationale vont être déterminantes pour l’avenir de ce pays, de sa population, dans le contexte d’une crise humanitaire majeure. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), dans sa résolution du 30 août – acceptée par 13 voix et 2 abstentions –, demande aux talibans que les Afghans puissent se rendre à l’étranger librement, quitter le pays quand ils le souhaitent par voie aérienne ou terrestre. Il faut espérer que cet appel puisse être entendu et qu’un véritable engagement et une coordination internationale puissent s’organiser, pour que chaque État puisse assurer sa part dans cette nécessaire solidarité internationale. La Suisse fait partie des premiers États signataires de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Elle a ratifié la convention en 1955 et adhéré en 1968 au protocole additionnel de janvier 1967. Les compétences d’asile, vous le savez, sont en premier lieu en mains de la Confédération et, dans ce sens, vous avez raison d’adresser votre projet de résolution aux autorités fédérales. La procédure d’asile, définie par des bases légales fédérales donc, permet de déterminer quelles personnes peuvent se voir accorder le statut de réfugié en raison de persécutions dans leur pays d’origine et celles qui ne peuvent y retourner pour des raisons humanitaires, et sont, de ce fait, autorisées à rester en Suisse. Le visa humanitaire offre la possibilité d’entrer en Suisse pour des raisons humanitaires, mais la Suisse n’ayant plus de représentation en Afghanistan, toute demande de visa humanitaire doit être soumise à une représentation suisse à l’étranger, située hors du territoire afghan et pouvant délivrer des visas : en Iran, au Pakistan, au Tadjikistan ou encore en Ouzbékistan. Pour qu’une demande de visa humanitaire soit approuvée, la personne concernée doit être en danger immédiat et individuel de mort en raison de la situation en Afghanistan. Ce qui, évidemment, rend particulièrement compliquée la procédure d’accès à la demande de visa humanitaire, à partir du moment où il n’y a plus de représentation diplomatique dans le pays dans lequel une personne est en danger. En outre, selon la pratique établie, les personnes concernées doivent avoir un lien étroit et actuel avec la Suisse. Cela peut être le cas s’il existe des relations familiales étroites et effectivement vécues avec des proches vivant en Suisse et/ou un long séjour antérieur en Suisse avec des attaches étroites dans notre pays. Pour les membres de la famille nucléaire, il existe une possibilité de regroupement familial, conformément aux dispositions ordinaires du droit des étrangers – des procédures cependant lentes et difficiles. Pour des groupes de personnes sélectionnées provenant de certaines régions du monde, il existe en outre la possibilité de participer à un programme de réinstallation. Ceci constitue une mesure humanitaire concrète qui peut donner à quelques opposants au régime des talibans le droit de vivre dans la dignité en Suisse ou dans un autre pays démocratique. La Suisse a participé à la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur l’Afghanistan qui s’est tenue à Genève le 23 août dernier. Elle a exprimé sa vive préoccupation au sujet de la situation en Afghanistan. Elle entend poursuivre ses engagements sur le plan de l’aide humanitaire sur place et se dit prête à offrir ses bons offices dans le cadre d’une conférence internationale ou par la facilitation des discussions entre les parties qui s’opposent. Les autorités fédérales précisent – et vous l’avez rappelé, Madame la députée – que 218 personnes de nationalité afghane particulièrement menacées et vulnérables sont arrivées en Suisse. Ces personnes obtiendront l’asile et seront réparties dans les cantons après un court séjour dans les différents centres fédéraux. Vous l’avez désormais bien compris, si la situation en Afghanistan est dramatique, que nos pensées accompagnent celles et ceux qui en sont impactés directement ou indirectement, la coordination des questions d’asile en Suisse, tout comme auprès de nos voisins, est complexe. Mais, comme l’a dit une ancienne conseillère d’État – qui était assise à cette place il y a quelque temps encore, venant des Ponts-de-Martel –, une expression qui lui était favorite : « Là où il y a la volonté, il y a un chemin. ». Espérons que tous les acteurs concernés aient cette volonté. Pour terminer, une résolution est un vœu exprimé. Il s’agira, si elle est acceptée, du vœu d’un parlement qui représente la communauté neuchâteloise, une communauté ouverte au monde et à la diversité, une communauté solidaire, une communauté, à nouveau, première cité interculturelle d’Europe.
Le groupe UDC comprend que la situation en Afghanistan est très grave pour les personnes ayant travaillé pour un pays occidental. Mais le groupe UDC ne souhaite pas appuyer ce projet de résolution, parce qu’il n’est plus nécessaire ou arrive trop tard : la Confédération a déjà rapatrié, le 24 août 2021, les 385 Suisses et Afghans dont elle était responsable. Ces personnes vont recevoir l’asile et un visa correspondant à leur demande, car à cause de leur engagement, ils sont fortement menacés. Engagés en Afghanistan jusqu’à présent, les efforts des nations occidentales sont énormes pour aider les personnes menacées. Jusqu’à hier, ils ont évacué plus de 123'000 personnes. Les Nations unies règleront ensuite la répartition de ces demandeurs d’asile. Mais la Suisse ne peut résoudre cette situation toute seule. C’est d’abord aux pays engagés dans cette guerre de trouver des solutions. La Suisse n’a qu’une responsabilité directe envers ses anciens employés. En ce qui concerne la Confédération, Mme la conseillère fédérale Karin Keller-Suter a précisé qu’il n’y aura pas une procédure accélérée pour les Afghans demandant l’asile et ensuite un visa. La procédure actuelle en vigueur est de qualité et permet aux demandeurs d’asile d’être pris en charge correctement, d’une manière digne de nos traditions et habitudes. De ce fait, le groupe UDC ne souhaite pas appuyer ce projet de résolution.
Depuis plus de quarante ans, l’Afghanistan connaît conflits, catastrophes naturelles, pauvreté chronique et insécurité alimentaire. La crise que connaît actuellement le pays est inquiétante et pose de nombreuses questions quant à la responsabilité de la communauté internationale dans cette situation. Cela dit, nous invitons notre parlement et chacune et chacun des député-e-s à assumer ses responsabilités. Et donc à ne pas interférer dans la politique internationale et de niveau national. C’est en effet au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités, de discuter des différents accords à trouver avec la communauté internationale, avec les Nations unies, avec le haut-commissaire pour les réfugiés, mais ce n’est pas à notre parlement d’intervenir dans cette question et dans ces sujets de politique internationale. Pour cette raison, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas le projet de résolution qui nous est proposé.
Juste une chose pour vous donner un sentiment. Il nous semble que nous ne pouvons pas dire qu’il soit trop tard. Le peuple afghan, les Afghanes et Afghans qui fuient leur pays ont trop entendu cette phrase : « C’est trop tard. ». En substance, de la part des États- Unis, « C’est trop tard, on s’en va », de la part des talibans, « C’est trop tard, on est déjà là », et maintenant ce serait aussi trop tard de la part de l’Occident. Nous pensons que les autorités neuchâteloises, nous pensons qu’en tant que représentants des Neuchâtelois et Neuchâteloises, nous avons aussi un devoir : celui de représenter une tradition humanitaire aussi cantonale. Nous pensons également que ce n’est pas interférer dans la politique nationale que de se prononcer aujourd’hui. L’un n’empêche pas l’autre, c’est un message que nous envoyons aux autorités fédérales de la part d’un canton, un canton ouvert, humaniste, qui se préoccupe des personnes en situation extrêmement compliquée et qui cherchent une nouvelle terre, un nouvel horizon. Ces gens-là ne sont ni des réfugiés ni des migrants, ce sont d’abord des exilés qui cherchent un endroit où aller, qui cherchent une réponse, une porte de sortie, un message, et ce message, nous pouvons l’envoyer. Il n’engage à rien pour notre canton, simplement dire que nous sommes là, que nous avons entendu leurs préoccupations.
Nous souhaitons rappeler qu’en janvier de cette année, nous avons accepté une bonne résolution du groupe libéral-radical qui demandait au Conseil fédéral d’influencer le directeur de la Banque nationale suisse (BNS) pour que nous puissions recevoir plus d’argent au niveau des cantons. Nous avons donc l’impression que l’on est un petit peu dans le même cas d’espèce, une résolution qui demande au Conseil fédéral d’agir, nous ne voyons donc pas pourquoi, par cohérence, le groupe libéral-radical ne pourrait pas accepter ce projet de résolution.
Le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité ce projet de résolution. C’est un devoir moral que de le faire, nous sommes tout à fait aptes à demander une requête au Conseil fédéral. Notre parlement représente aussi les Afghans implantés dans le canton, donc nous soutiendrons à l’unanimité ce projet de résolution.