En préambule, le Conseil d’État rappelle que le projet Ma journée à l’école (MAÉ) se veut un concept innovant d’école à journée continue, ouvert à toutes et tous sur une base volontaire. Son déploiement a été prévu en quatre phases : la première, identifier les besoins par un sondage ; la deuxième, lancer l’appel à projets pilotes et évaluer ces projets ; la troisième, l’analyse de la faisabilité des projets pilotes sélectionnés ; et la quatrième, l’ancrage des projets pilotes retenus. Comme mentionné dans l’interpellation, la phase 1 s’est soldée par un sondage qui a permis de vérifier l’accueil très favorable des personnes concernées, à savoir les parents d’enfants fréquentant le cycle 1 ou qui le fréquenteront dans les trois prochaines années, concernant les éléments clés d’une école à journée continue et afin de mieux satisfaire leurs attentes. La phase 2 a débuté par un appel à projets pilotes adressé aux communes, aux cercles scolaires et aux centres scolaires, envoyé le 1er septembre 2021. Ces entités avaient jusqu’au 10 décembre 2021 pour déposer leur candidature au projet MAÉ. La phase 3 se réalisera en 2022, avec le développement des projets pilotes retenus et l’analyse de leur faisabilité, dont l’annonce a été faite le 13 janvier dernier par une conférence de presse. Un rapport de synthèse des réflexions comprenant la présentation des intentions de mise en œuvre est attendu pour fin janvier 2023. Le Conseil d’État a été le déclencheur du projet pilote en coordination avec l’Association des communes neuchâteloises, l’ACN, à travers les Conférences des directeurs communaux (CDC) de l’instruction publique (IP) et des structures d’accueil (SA). Son rôle est de contribuer à faire émerger des solutions adaptées aux besoins des familles et de l’économie, qui pourront servir d’exemples pour des projets ultérieurs en guise de guide de bonnes pratiques. Quant au financement, l’État de Neuchâtel a sollicité et obtenu une participation financière de la Confédération portant sur le processus de conception et de lancement de la journée continue à l’école dans le canton de Neuchâtel ; il en finance également une part. Les projets pilotes bénéficieront ainsi du soutien financier de l’État de Neuchâtel, de la Confédération par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), pour les travaux de conception. Les financements fédéraux et cantonaux couvriront ainsi environ 70% des coûts des projets pilotes sur 2022. La participation cantonale et fédérale porte exclusivement sur les coûts suivants : l’engagement d’une ou d’un chef-fe de projet, les coûts supplémentaires pour l’encadrement sollicité durant la conception et l’analyse de faisabilité du projet, les coûts du personnel engagé sur le projet, les groupes de travail et les frais de formation continue pour le personnel éducatif enseignant en amont de la mise en œuvre du projet. Qu’en sera-t-il par la suite ? La phase qui débute doit justement permettre l’analyse de la faisabilité des projets pilotes et l’analyse des questions encore ouvertes telles que les modalités de financement, la répartition des coûts entre les différents partenaires ou encore les standards d’encadrement des enfants en lien avec la loi sur l’accueil des enfants. Comme déjà dit, un rapport de synthèse des réflexions comprenant la présentation des interventions de mise en œuvre est attendu pour fin janvier 2023.
Transcription des débats
CG
CC
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, qui nous satisfait partiellement. Un projet de l’envergure et de l’importance de MAÉ mérite que le canton s’engage pleinement, y compris financièrement, et pas seulement sur le pilotage, mais surtout sur la réalisation du projet. MAÉ aura des retombées positives sur l’économie neuchâteloise, notamment à travers une meilleure insertion des femmes sur le marché du travail. Ainsi, nous espérons que le canton prendra ses responsabilités suite à la phase pilote.