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Questions

21.340

Quelles exigences pour les quartiers durables ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1220 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Où est Mme Clarence Chollet ? Ah, elle est derrière nous ! Nous vous regardons dans le rétroviseur ! Madame Clarence Chollet, effectivement, la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire a permis d’introduire un article traitant des quartiers durables ; cela met en œuvre notre fiche U14 du plan directeur. À l’article 48, alinéa 2, de la loi, on précise que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables ; c’est ce que nous vous avions proposé, vous l’avez repris dans la loi, c’est très bien. Eh bien, nous y travaillons, ce sera effectué par un nouvel article du règlement d’exécution de la loi (RELCAT). Nos services y travaillent actuellement pour définir la bonne teneur de cet article. Nous nous sommes même fait accompagner par un mandataire en 2020 et une première discussion a été organisée avec les communes au cours du mandat attribué aux spécialistes. Donc, un projet de critères s’inscrivant maintenant dans nos préoccupations, climatiques notamment, mais tout en restant réaliste bien sûr, doit être soumis à notre département d’ici à la fin de l’année et, dans la foulée, nous espérons que nous pourrons réviser le RELCAT, probablement en fin d’année ou au début de l’année prochaine, pour matérialiser cet article 48 de la législation. Voilà, le travail est en cours.