Nous passons à la question de Mme Stéphanie Skartsounis, que nous lisons brièvement, qui concerne le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) : de quelle manière le RUN évite-t-il d’être une potentielle concurrence déloyale pour les entreprises privées proposant des services similaires ? Alors, Madame la députée, votre question permet de rappeler quelques informations quant au RUN et son fonctionnement. L’Association RUN est l’association faîtière des régions neuchâteloises. Ses membres sont les quatre régions du canton, constituées elles-mêmes des communes neuchâteloises naturellement. Nous aimerions préciser ici, encore une fois, que contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, l’État de Neuchâtel n’est pas membre de l’Association RUN ; nous ne sommes pas membre. Votre question, dès lors, devrait être adressée directement à l’Association RUN elle-même pour obtenir des réponses circonstanciées. Malgré tout, nous aimerions apporter quelques éléments de réponse : sachez que l’État de Neuchâtel ne finance pas le fonctionnement du RUN directement, mais bien par des prestations ou des projets. Nous apportons des moyens, bien sûr, pour assumer ces coûts de réalisation de projets. Pour la période 2019-2023, une convention de collaboration a dès lors été signée entre l’État de Neuchâtel et les communes par leurs régions pour soutenir la mise en place des quatre régions, puis l’organisation, la modération d’une plateforme de concertation entre l’État et les régions qui s’étendent aux domaines et aux dossiers stratégiques communaux, cantonaux et fédéraux ; c’est donc cette plateforme, cette prestation fournie que nous finançons partiellement. S’agissant cette fois du projet d’agglomération : sur mandat de l’État de Neuchâtel et des communes, le RUN l’a élaboré sur un rythme quadriennal. Nous sommes maintenant au Projet d’agglomération 4 (PA4) – vous le savez – conformément bien sûr aux exigences fédérales. Ceci avec l’appui de mandataires externes privés, le RUN assure la conduite opérationnelle de ce projet sur la base d’un mandat de prestations, contractualisé avec l’État de Neuchâtel et les communes de l’agglomération. Finalement, compte tenu des compétences disponibles, de sa connaissance des enjeux territoriaux et des acteurs locaux, l’État confie ponctuellement des mandats de prestations au RUN, comme la gestion du processus des Accords de positionnement stratégique (APS), par exemple, par mandat de prestations encore une fois. Au surplus, nous vous recommandons, chère Madame Stéphanie Skartsounis, d’écrire directement à l’Association RUN, vu notre statut de non-associé et vu la nature très directe de votre question sur le fonctionnement de l’association.
Transcription des débats
LF