Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État au Grand Conseil relatif à la mise en œuvre du volet transfrontalier de la politique régionale fédérale 2021-2027. Nous tenons à remercier le Conseil d’État et ses services pour cet excellent rapport retraçant le bilan global et financier du programme Interreg V 2014-2020, et la perspective du programme Interreg VI 2021-2027 France-Suisse. Il nous est permis de constater que, lors du programme Interreg V 2014-2020, la Suisse a soutenu ce programme avec un montant à hauteur de 70 millions de francs, alors que la France, soutenue par l’Union européenne, a contribué à hauteur de 66 millions d’euros. Dans la perspective du programme Interreg VI, nous pouvons constater que l’Union européenne le soutiendra avec un montant de 70 millions d’euros, et que la Suisse participera à hauteur de 50 millions de francs, dont 16,5 millions de francs de la part de la Confédération, 18,5 millions de francs de la part des cantons, et d’autres montants de près de 15 millions de francs de la part d’autres partenaires cantonaux tels qu’universités, hautes écoles, hôpitaux, etc., et fédéraux, comme le précise le rapport en pages 2 et 9. En pages 8 et 9, il est intéressant de lire les perspectives du programme Interreg VI 2021-2027. Nous pouvons prendre connaissance des priorités qui seront données avec les montants y relatifs, à savoir : 1) transition écologique, 7'853'250 francs ; 2) innovation, 11'223'900 francs ; 3) transports, 4'386'950 francs ; 4) tourisme et culture, 6'021'950 francs ; 5) gouvernance, 2'526'950 francs. Cela nous amène à un montant global de 34'813'000 francs de la part de la Confédération et des cantons. En page 10 dudit rapport, nous pouvons lire les contributions prévisionnelles Interreg VI par cantons pour 2021-2027. Nous pouvons constater que le canton de Neuchâtel est l’un des plus gros contributeurs derrière les cantons de Genève et Vaud. Le groupe libéral-radical a une remarque et deux questions. La remarque : il est intéressant de constater que le canton de Fribourg participe à hauteur de 1'050'000 francs, alors que ce canton ne fait pas frontière avec la France. Merci à ce canton de participer à ce programme Interreg VI avec les cantons romands ! Les questions : il est important de relever que le montant que le canton de Neuchâtel a prévu de verser se monte à 3'200'000 francs, derrière les cantons de Genève – 4'700'000 francs – et Vaud – 3'800'000 francs. Mais une question se pose : si nous faisons une comparaison intercantonale des montants qui seront investis par les cantons au prorata de la population, c’est le canton de Neuchâtel qui sera le plus gros contributeur pour ce programme Interreg VI ; pour quelle raison ? Alors que les cantons de Vaud, Valais ainsi que Genève ont beaucoup plus d’habitants que le canton de Neuchâtel ! Il est étonnant de constater également que le canton de Bâle-Ville voisin avec la France – exemple, nous avons l’aéroport de Bâle-Mulhouse – ne figure pas sur cette liste, alors qu’un grand nombre d’Alsaciens travaillent dans ce canton ; quelle en est la raison ? Merci au Conseil d’État pour toutes ses réponses.
Transcription des débats
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance et lu le rapport sur la politique transfrontalière et le programme Interreg avec grand intérêt. Nous remercions les auteurs de ce rapport bien construit et complet. Les nombreux projets neuchâtelois qui ont bénéficié du programme Interreg montrent l’intérêt et l’importance de ce programme pour le tissu économique et institutionnel du canton. Son existence stimule la collaboration transfrontalière, notamment dans les domaines de la microtechnique et du biomédical. On salue les axes définis pour la prochaine période, en particulier les axes qui visent la transition écologique, l’innovation et les transports. Le tissu économique neuchâtelois a besoin d’une collaboration forte avec les partenaires européens. Nous remercions le Conseil d’État de le faire avec brio. On se réjouit que de nouveaux projets puissent être développés dans les prochaines années et ainsi consolider nos partenariats avec la France et l’Union européenne.
Les Verts ont pris acte de ce rapport. Les projets et résultats sont enthousiasmants, mais pour Les Verts, on est encore très loin des objectifs climatiques que l’on devrait se fixer, notamment en matière de transports transfrontaliers. Les dizaines de millions de francs investis dans les infrastructures doivent être, maintenant, rapidement concrétisés en finançant dessertes et meilleures cadences. On pourrait – on devrait, même – s’inspirer du canton de Genève ou de la ville de Bâle pour l’exemplarité de leur intermodalité transfrontalière. Autre déception de notre groupe : la totalité des fonds n’a pas été allouée. Si d’aventure il restait quelques millions de francs au terme du prochain programme, nous suggérons à nos autorités de prendre en considération le projet, soutenu depuis plus de vingt ans en Suisse et plus de dix ans en France, de créer la colonne vertébrale de mobilité douce entre Morteau et La Chaux-de-Fonds, nous voulons parler du Chemin des rencontres. En effet, après vingt ans de militantisme, on n’a toujours pas été capables de concrétiser ce projet citoyen issu des rencontres de décembre, en 1999, à savoir un chemin en site propre, sûr, confortable et continu pour la mobilité douce entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle – ceci pour le projet de base –, et, depuis plus de dix ans, la vision transfrontalière, éminemment pertinente pour le tourisme, a été comprise par les citoyens des deux côtés de la frontière, puisqu’en 2009, on a assisté à la création de Chemindesrencontres.org. Nous proposons et souhaitons donc que l’éligibilité de ce projet, maintenant transfrontalier, soit étudiée par nos autorités dans le cadre du prochain programme.
Après le rapport 20.022 nous décrivant les trois premiers volets de la politique régionale fédérale, nous voici informés sur la politique régionale visant à développer le volet transfrontalier, nommé « programme Interreg ». Le programme Interreg France-Suisse a pour objectif de soutenir des projets structurants, comme il est dit dans le rapport, qui mobilisent les acteurs locaux, dans une perspective transfrontalière. Ce rapport détaille également les 124 projets soutenus par le précédent programme, ainsi que les impacts sur les territoires des différents projets menés. La liste atteste du fait que l’effet de levier est important et décisif, ce qui constitue indéniablement un point fort d’Interreg. Effectivement, les programmes Interreg permettent de solliciter en parallèle des fonds privés et/ou des fonds publics. Par exemple, le programme Interreg V Suisse-France, pour les années 2014-2020, a été soutenu par l’Union européenne à raison de 66 millions d’euros et par la Suisse à hauteur de 70 millions de francs, et ces programmes ont également permis de lever des fonds parallèles de 44,5 millions de francs, soit environ 30% de la somme de départ, ce qui est quand même important. Si le calendrier se déroule comme prévu, une première salve de projets pourrait être déposée rapidement dans les domaines relatifs à l’économie, l’environnement, l’innovation, la mobilité et la question d’une meilleure gouvernance. Ceci dit, notre groupe est surpris du titre – ou du résumé – de l’axe 4, « Une Europe plus sociale », qui se résume aux activités « Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture ». Peut-être que le rapport est incomplet… Alors que la population s’appauvrit face à la hausse des primes d’assurance-maladie, à la hausse des loyers et à d’autres flambées de prix, le groupe socialiste estime que le chapitre social mériterait un champ d’action bien plus étendu que simplement culture et tourisme. Certaines adaptations énumérées dans le rapport semblent pertinentes au groupe socialiste, comme, par exemple, le nouveau mode de gestion de l’enveloppe fédérale, qui passe du bassin de l’arc jurassien et du bassin lémanique aux cantons, afin de mieux répondre aux besoins territoriaux. Autre point auquel le groupe socialiste souscrit, c’est de favoriser la communication, car le projet Interreg nous semble peu ou pas connu par de nombreux acteurs et, comme l’a relevé le porte-parole des Verts, c’est quand même regrettable que toutes les enveloppes ne soient pas utilisées. Un point par contre qui nous questionne est le fait que les projets soutenus par la nouvelle politique régionale (NPR) seront peut-être moins nombreux, avec l’idée qu’ils seront plus qualitatifs et répondront mieux aux objectifs cibles, et cela nous questionne. Quel sera l’impact de cette nouvelle politique sur certains projets, notamment ceux liés à la culture ? Enfin, une question de notre groupe concerne le développement du transport transfrontalier. Alors que la ligne des Horlogers figure dans les projets 2014-2020, il n’y a rien pour le Val-de-Travers. Est-ce à dire qu’aucun projet n’a vu le jour en 2014-2020 ou que les projets n’ont pas été retenus ? Nous remercions d’avance le Conseil d’État pour ses réponses.
Le groupe UDC a bien pris connaissance de ce rapport. Il est vrai que le programme Interreg France-Suisse, soutenu par le canton de Neuchâtel, va dans le même sens que les bases légales fédérales. Plusieurs dépenses sont utiles et aident notre canton à se développer, et cela permet d’accélérer les recherches aux niveaux médical et microtechnique. Malheureusement, nous constatons également qu’une partie de cet argent est utilisée pour simplifier l’accès au travail sur le canton pour les frontaliers, ce qui, à terme, péjore notre pouvoir d’achat. Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour ce rapport.
Tout d’abord, merci de nous avoir attendu pour répondre aux quelques interventions des députés, c’est avec plaisir que nous le faisons. Vous l’avez donc entendu, un nouveau volet du programme Interreg s’inscrit dans la continuité de ce qui était fait jusqu’ici. Le bilan pour la dernière période 2014 à 2020 est globalement satisfaisant du point de vue du Conseil d’État, et le canton de Neuchâtel va poursuivre son soutien en faveur de ces projets transfrontaliers. Il n’est pas le seul bien entendu à pouvoir décider de quel projet il s’agit, puisque c’est dans le contexte d’accords plus généraux que les choses interviennent. Un sixième volet va donc donner lieu à divers soutiens en matière économique ces prochaines années. Ce soutien s’inscrit dans une longue tradition de coopération transfrontalière entre la France et la Suisse et, à travers ce programme, le canton de Neuchâtel est en mesure de soutenir des projets « structurants » – l’expression a été évoquée tout à l’heure –, qui mobilisent les acteurs locaux dans une perspective transfrontalière qui se décline en cinq axes et priorités : transition écologique, innovation, mobilité durable, tourisme et culture, gouvernance. La clé de financement proposée par le programme Interreg permet en outre de créer d’importants effets de levier ; cela a aussi été mentionné, l’effet de levier est évidemment un mot clé du programme. « Excellent rapport », avons-nous entendu. C’étaient les premiers mots. Bon, évidemment, c’était le représentant libéral-radical, qui pourrait être suspecté d’une certaine bienveillance, mais quand même, remercier le Conseil d’État de « le faire avec brio » en parlant de la mise en œuvre du programme… Merci de ces bons commentaires, il y en a d’autres qui, globalement, saluent l’action du gouvernement dans ce domaine. Nous entendons les critiques des Verts sur l’encouragement aux transports et l’évocation d’un Chemin des rencontres qui, sans doute, doit pouvoir être examiné à futur, même si nous ne le connaissons pas particulièrement. Puis, chacun dans son domaine, le groupe socialiste évoque une Europe sociale, avec les vœux d’un champ d’action plus important – nous entendons ce souci – et une communication plus adéquate ; il en va effectivement des porteurs de projets, qui pourraient être nourris davantage, on va essayer d’y veiller. On indique que l’on souhaite des dossiers plus pertinents, plus qualitatifs ; c’est toujours le débat entre saupoudrage et concentration. On ne va pas faire un déplacement du curseur qui soit très fort, un léger déplacement du curseur, mais avec quand même des possibilités d’action, vous l’avez entendu, un petit peu supplémentaires à ce qui a été prévu pour les précédents programmes. Les projets retenus ont été mentionnés ; il est vrai, il peut arriver que, sur une période, certaines régions passent au travers, c’est le cas de le dire. Cela n’empêchera pas évidemment d’être éligible pour des suivants. Est-ce de l’argent qui favorise le travail frontalier ? Nous ne sommes pas sûr qu’il y ait un effet direct ; un effet indirect n’est pas exclu en effet, mais nous soulignons et remercions l’UDC d’assortir cette remarque avec des remerciements. Nous croyons avoir fait un tour un peu général, c’est un objet qui est là surtout pour information, mais aussi pour impulsion ; nous avons entendu vos commentaires.
Il n’est pas coutume qu’un second conseiller d’État prenne la parole sur un objet d’un collègue, mais quelques questions étaient posées sur la mobilité transfrontalière ; nous nous sentons appelé à donner quelques précisions, notamment sur la question de la ligne des Horlogers, qui vous intéresse particulièrement et à juste titre. Vous savez que l’on a investi des montants en millions de francs, pour ne pas dire en dizaines de millions de francs, sur la ligne des Horlogers depuis deux-trois ans. Cette ligne était quasiment condamnée vu sa vétusté du côté de la Bourgogne-Franche-Comté. Nous avions aussi, de notre côté, des besoins d’assainissement, notamment du tunnel du Col-des-Roches. Ces investissements ont été réalisés à satisfaction durant les années 2019 à 2021 environ et nous permettent aujourd’hui d’exploiter d’autant mieux cette ligne entre Morteau et La Chaux-de-Fonds. On doit s’en réjouir après être passés pas très loin d’une fermeture à l’époque pour des questions sécuritaires. Sachez que le canton de Neuchâtel a joué son rôle de pilote pour forcer ces investissements fédéraux, mais aussi du côté de la Bourgogne-Franche-Comté, avec l’aide de Paris naturellement. Il faut savoir aussi qu’un projet Interreg nous a permis de financer des investissements du côté suisse de la ligne des Horlogers pour ce qui est du système sécuritaire, le fameux système contrôle de vitesse par balises (KVB), qui permet aux trains français de circuler en Suisse. Donc, tout cela est un produit de ce projet Interreg, de ce rapport, de ces moyens, et nous tenions à le dire ici parce que véritablement le travail a été fait et, nous pensons, bien fait. On ne va pas s’arrêter là, on a mis une septième paire de courses entre Morteau et La Chaux-de-Fonds. Maintenant, la question de la suite se pose : arrive-t-on encore à densifier l’offre ? Une étude va être lancée dans les semaines à venir entre le canton de Neuchâtel, la Communauté de communes du Val de Morteau et La Chaux-de-Fonds-Le Locle pour voir quels sont les potentiels sur la durée pour monter idéalement en puissance, mais cela dépendra des financements cantonaux, parce que derrière, il faut des ressources cantonales, fédérales, mais aussi de Bourgogne-Franche-Comté pour que l’offre soit assumée dans les budgets de l’État. Aujourd’hui, nous n’avons pas ces moyens, il faut bien l’avouer, mais nous pensons qu’il est juste d’étudier les potentiels avec nos partenaires français parce que, seul, le canton n’investira pas ; il aura besoin – encore une fois – de ses partenaires français, mais aussi de la Confédération pour y arriver. Donc, vous voyez que le travail est en cours, il est beaucoup trop tôt pour dire quel sera le résultat de cette étude qui prendra plusieurs mois, peut-être quelques années, pour amener des résultats tangibles. Nous aimerions aussi dire que dans le domaine du covoiturage, le canton de Neuchâtel fait beaucoup via Arcjurassien.ch, puisque nous apportons des soutiens financiers importants, et nous n’oublions pas le Chemin des rencontres, Monsieur Marc Fatton, qui, effectivement, est un projet de longue haleine. Nous n’en connaissons pas la naissance, mais merci de l’avoir rappelé, ce projet a été confronté, vous le rappelez ici, à des oppositions importantes du côté, pas du Locle, pas de la commune, mais dans le périmètre des terrains de protection de la nature, et n’a pas pu être réalisé conformément au projet originel vu ces questions de protection de la nature ; nous imaginons que cela vous parlera. Aujourd’hui, nous travaillons sur un autre tronçon – vous le connaissez – entre Le Locle et Les Brenets, avec la reconversion obligée du train Le Régional via un bus électrique à la demi-heure. Nous pourrons libérer une partie de la plateforme ferroviaire pour installer de la mobilité douce ; c’est un projet qui va dans le sens du Chemin des rencontres, on ne peut que s’en réjouir. Puis, pendant que nous parlons de la liaison Le Locle-Les Brenets, l’idée de ce fameux bus électrique qui va jusqu’au parc des Pargots, au pied des Brenets –, qui dessert donc d’autant mieux le village et le bord du Doubs –, c’est à long terme d’aller jusqu’à Villers-le-Lac. Ce serait l’idéal, mais ce n’est pas encore pour demain, des modalités techniques financières sont encore devant nous. Nous terminons sur une autre question, qui mérite réponse du côté du groupe socialiste, sur l’autre ligne transfrontalière Neuchâtel-Val-de-Travers-Pontarlier-Frasne-Paris. Vous savez que l’on se bat année après année pour le maintien et la dynamisation de cette ligne, mais c’est un sacré défi. Vous savez que l’on a dû trouver des solutions financières pour pallier les financements de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et des Chemins de fer fédéraux (CCF) ; c’est passé par le soutien de la Confédération – que l’on remercie au passage, nous pensons qu’il est utile –, c’est aussi notre volonté d’évaluer le potentiel de cette ligne sur la durée, mais nous dirions que c’est un sacré défi en termes de desserte ferroviaire pour continuer à convaincre les entreprises, la Bourgogne-Franche-Comté et d’autres à cofinancer avec nous cette desserte qui nous semble effectivement très importante.
On vient de recevoir le dernier rapport du service de l’économie (NECO) : Monsieur Alain Ribaux, vous transmettrez toutes nos félicitations. On le voit, l’effet de levier est souvent mentionné, quand l’État investit, avec les fonds multipliés de la Confédération, on parle d’un rapport de 6 à 7. C’est vrai, on ne peut pas comparer les pommes avec les poires ; dans le prochain Interreg, dans ce rapport, qui est très bien fait, on parle de la part cantonale et de la part de la Confédération. Y a-t-il d’autres effets de levier dans un projet que, personnellement, nous saluons et soutenons ? Que pouvez-vous dire par rapport aux effets secondaires ? Et dernière question : on sait que nos relations avec l’Union européenne ne sont pas au beau fixe, ce projet Interreg peut-il un peu adoucir la situation ?
D’abord, merci à notre collègue Laurent Favre, à qui évidemment les transports tiennent particulièrement à cœur ! Sur l’effet de levier Interreg, il est évidemment particulièrement intéressant, parce qu’il y a plusieurs acteurs. Souvent, l’effet de levier, comme on l’appelle, c’est : on met un franc, puis il y a un autre franc qui vient. C’est souvent à parité avec la Confédération, mais ici on a évidemment les fonds européens qui s’ajoutent à la parité, et c’est même plus que la parité avec la Confédération, donc on a vraiment des effets de levier qui sont intéressants pour notre petit canton par rapport aux projets qui peuvent être initiés. Donc, Interreg est vraiment un domaine particulier de cet effet-là, nous l’avons d’ailleurs dit tout à l’heure. Nous ne savons plus quelle était votre deuxième question… Ah oui, voilà ! Nous le voyons peut-être sous un autre angle. L’Union européenne, ces temps, vous l’avez vu, a tendance à dire à la Suisse, même dans les domaines où ils sont objectivement intéressés – c’est notamment le domaine Horizon – « C’est vrai, on est peut-être intéressés, mais on est encore plus intéressés à ce qu’il se passe quelque chose de global avec vous et on ne veut plus faire les choses de manière sectorielle ». Nous pouvons donc être contents que, du point de vue des régions – et nous pensons que l’Europe soigne ainsi ses régions, puisque c’est encore plus fort que la volonté de couper les ponts –, on maintient ces apports pour les projets transfrontaliers ; nous croyons que nous pouvons plutôt nous en réjouir. Maintenant, si ces projets se déroulent bien, on ne peut pas exclure que ce soit un élément qui soit plutôt favorable aux relations Europe-Suisse. Mais, vous savez, il ne faut pas se leurrer : si la Suisse ne veut définitivement pas reprendre des éléments pour le règlement des litiges, ne veut pas reprendre des éléments sur les aides d’État, etc., il n’y aura plus de collaboration, même dans les domaines où, potentiellement, l’Union européenne est intéressée. C’est l’immense danger qui guette notre pays à futur.