Le groupe VertPOP prend acte du présent rapport et remercie le Conseil d’État et la CICM pour leur travail. Une bonne intégration de tous les éléments de la société est primordiale et particulièrement en ces temps agités. L’efficacité en la matière pourrait amortir les prochains chocs sociétaux provoqués par le réchauffement climatique et son cortège de catastrophes. En effet, la peur du lendemain pousse actuellement chaque État à un problématique repli sur soi et à un durcissement des politiques d’accueil, ce qui entraînera un manque de préparation d’une criante inconséquence. Le canton de Neuchâtel ne peut que ressortir renforcé et confiant par l’application de sa politique interculturelle d’ouverture et d’intégration, même s’il reste toujours des points à perfectionner ou à thématiser. Il est notamment heureux que l’idée de responsabilité écologique et particulièrement de développement durable fasse partie de l’équation. Nous serons curieux de voir de quelle manière cela se concrétisera. Nous espérons en tout cas que le Conseil d’État se donnera les moyens de ses ambitions et nous y serons attentifs. Nous terminerons juste par une question : les deux programmes pilotes préapprentissage d’intégration plus (PAI+) et la nouvelle stratégie de formation continue des adultes sont-ils déjà en place ? Si non, quand le seront-ils ?
Transcription des débats
Le groupe socialiste a lu avec intérêt le rapport concernant la politique d’intégration interculturelle et de promotion de la diversité accompagnant le rapport quadriennal de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM). Le rapport du Conseil d’État vise deux objectifs : premièrement, prendre acte du rapport de la CICM concernant la législature précédente et commenter les recommandations que cette Communauté fait pour la législature 2022-2025 ; deuxièmement, le Conseil d’État profite de cette occasion pour exprimer la ligne de force du Conseil d’État concernant l’inclusion, qui devrait être au fondement de l’organisation sociétale du canton de Neuchâtel. Cette thématique est au centre des Assises de la cohésion sociale lancées ce printemps par Mme Florence Nater, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale. Le groupe socialiste tient à souligner la richesse informationnelle du rapport et de son annexe, le rapport de la CICM, et tient à souligner deux choses. Première chose, tant dans le rapport de la CICM que dans celui du Conseil d’État, on constate une très grande fierté du canton face à sa tradition d’ouverture et de prise en charge de la diversité, et ce depuis plus de trente ans. Mais cette estime de soi est proclamée à de si nombreuses reprises qu’un esprit méfiant pourrait commencer à se poser des questions : est-ce que cette répétition louangeuse ne cache pas quelque chose ? Par exemple, la persistance de certains faits sur lesquels, il est vrai, il n’est pas aisé d’agir. L’enquête faite par le Forum suisse des migrations de l’Université de Neuchâtel, à la demande du Conseil d’État, brosse un panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration du canton. L’enquête conclut à l’exemplarité en la matière – donc il y a pas mal de diversité culturelle –, mais on constate cependant dans les chiffres qui sont produits dans l’enquête même que les employés étrangers ou d’origine étrangère viennent avant tout des pays européens « blancs », ce qui peut accentuer le sentiment de discrimination des « minorités visibles », c’est-à-dire des personnes qui ont la peau noire. Deuxième chose qui a été relevée pendant la discussion du groupe : on entend dans le rapport assez peu la voix des personnes concernées. On parle des migrants, de la nécessité de les intégrer dans la société, de les faire entrer dans le premier marché de l’emploi, de les accompagner dans leurs tâches parentales, de leur faire apprendre la langue locale... Donc, on parle d’elles et d’eux, mais on ne les entend guère parler. Les recommandations de la CICM font davantage entendre les voix des personnes concernées par une expérience de la migration, mais souvent de manière implicite. Ainsi, la question de savoir si la police neuchâteloise doit être réintégrée dans la CICM se pose, mais en lisant le rapport on ne sait pas pourquoi elle se pose. Il faut aller lire le rapport du Conseil d’État sur la prévention des violences policières, le rapport 22.024, pour comprendre que les personnes noires se sentent souvent davantage contrôlées et que ce fait n’est pas nié par la police neuchâteloise, mais expliqué et justifié. En conclusion, si la richesse de la diversité culturelle est proclamée à de nombreuses reprises, ce sont surtout les problèmes, voire les conflits qu’elle peut engendrer, qui sont en filigrane au cœur de ce rapport d’information. Une bonne raison de multiplier les lieux et les instances de médiation, où l’on peut négocier les conflits, expliquer son point de vue et entendre celui des autres. Des lieux où l’on peut envisager à plusieurs des solutions pour régler les problèmes. Le groupe socialiste remercie toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction du rapport du Conseil d’État et de celui de la CICM. Les deux rapports manifestent, effectivement, que le canton de Neuchâtel se soucie de la cohésion de sa population.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la cohésion multiculturelle et l’intégration interculturelle sont des thématiques cruciales pour notre canton, d’autant plus au vu de l’actualité et de l’accueil de nombreux réfugiés ukrainiens, mais pas seulement. Le canton et la population neuchâteloise ont toujours fait preuve d’une grande intégration et d’un accueil des différents migrants et réfugiés arrivés chez nous. Il est important de continuer dans cet esprit et de garder cette envie d’intégration. Notre groupe soutient la vision de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) et du Conseil d’État dans la politique d’intégration interculturelle. Nous retenons quelques mesures qui nous paraissent en effet importantes pour le futur de notre canton. L’amélioration de la communication entre les communes et le canton paraît nécessaire pour avoir une intégration optimale, d’autant plus quand il s’agit de jeunes en âge de scolarité. Nous soutenons le fait que ces jeunes doivent pouvoir au plus vite intégrer une classe, ce qui est important pour l’intégration de l’élève lui-même mais aussi pour celle de sa famille dans le tissu social local. Il n’y a cependant pas seulement les jeunes qui sont concernés par une formation : comme notre hémicycle l’a voté l’année passée, l’amélioration de la formation continue et de l’acquisition des compétences de base est cruciale pour permettre une bonne intégration dans le milieu économique et ainsi s’intégrer dans notre région. Nous soutenons aussi l’utilisation des outils technologiques, mais pas à outrance, par exemple à travers la généralisation de l’application Bhaasha pour faciliter la recherche d’un interprète. En effet, il est essentiel de pouvoir trouver un interprète dans n’importe quelle situation. Malgré les améliorations des outils de traduction en ligne, ces outils ne peuvent pas remplacer un être humain parlant la langue de chacun. Nous nous inscrivons dans l’envie du Conseil d’État de sensibiliser les enseignants aux souffrances liées à d’éventuels traumatismes. Avec l’arrivée de nombreux Ukrainiens et Ukrainiennes dans les classes de notre canton, des élèves qui ont vécu la guerre, il semble important que les enseignants et enseignantes puissent avoir les outils pour les accueillir au mieux. Notre canton a toujours montré une envie d’intégrer les étrangers dans notre région, avec notamment le droit de vote au niveau cantonal et d’éligibilité au niveau communal. Cependant, peu de personnes possédant un permis B utilisent leur droit, souvent par manque d’information. Nous soutenons le Conseil d’État dans sa volonté de développer l’éducation à la citoyenneté pour les migrants notamment, mais nous émettons quelques réserves sur la possibilité de quotas de représentativité. La discrimination positive est un outil difficile à utiliser et à mettre en œuvre. Même s’il n’y a formellement aucun vote, notre groupe soutient la vision du Conseil d’État dans cette thématique d’intégration interculturelle, en espérant que les dépenses courantes suffiront pour atteindre ces objectifs.
Le rapport présenté a retenu toute l’attention du groupe libéral-radical et nous tenons à remercier le Conseil d’État pour son positionnement concernant le sujet. À la lecture du rapport et de l’annexe, nous n’avons pas trouvé d’éléments qui parlent des besoins exprimés directement par les personnes migrantes, comme cela a été relevé précédemment, mais uniquement par des groupes de travail. C’est dommage. Il est toujours intéressant d’avoir la vision des personnes directement concernées. La focale est évidemment axée sur les personnes issues de la migration, mais comme signalé dans le rapport du Conseil d’État, l’équité de traitement et l’accès aux mêmes opportunités doivent être garantis pour toute la population du canton. Il ne s’agit pas de commencer à faire des silos. Dès lors, une vision globale s’impose et permet de s’affranchir un tant soit peu de la longue liste des recommandations de la CICM pour se dire que c’est une vision de société. Soit dit en passant, quand on donne des droits, il est toujours bon de signaler les devoirs qui vont avec : pas de droits sans devoirs, et nous pensons que c’est une vision qui doit nous accompagner dans nos réflexions. Toute forme de violence ou de discrimination envers les personnes migrantes, précarisées, fragilisées, handicapées ou marginalisées doit être combattue. C’est une évidence qui doit prendre sa place dans notre société. Toute recommandation ou action allant dans ce sens doit être soutenue et saluée. À titre personnel, nous invitons le Conseil d’État à vérifier si c’est déjà le cas dans les différentes mesures prises par ses services. L’exemplarité est de mise dans ce milieu.
Tout d’abord, nous vous remercions pour l’accueil plutôt chaleureux et favorable de ce rapport d’information du Conseil d’État qui accompagne le rapport quadriennal de la CICM. C’est un rapport d’information qui ne dresse pas, bien entendu, l’intégralité de la politique interculturelle du canton, mais qui expose, dans le fond, un panorama du contexte global dans lequel se décline cette politique, qui fait état, en écho au rapport de la CICM, des projets qui ont été réalisés durant la précédente législature. Nous pensons en particulier à la Feuille de route pour une administration égalitaire et ouverte à la diversité, qui a été citée par l’un ou l’autre d’entre vous, ou encore, par exemple, au développement des lieux d’accueil ESPACE, que vous trouvez à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel ; nous en profitons pour vous inviter à aller visiter, voire à aller manger dans ces lieux, qui sont évidemment ouverts à toutes et tous, et c’est une bonne façon aussi de voir comment les politiques publiques d’intégration sont pratiquées dans notre canton. Le rapport présente également comment les recommandations de la CICM ont trouvé ancrage dans la vision du Conseil d’État, traduites notamment dans son programme de législature, sur la richesse et la promotion de la diversité comme un peu une marque de fabrique ou un ADN du canton de Neuchâtel, mais aussi la volonté du Conseil d’État de lutter contre toute forme de discrimination et surtout pour l’inclusion de toutes et tous, nous y reviendrons. Ce rapport de la CICM et la vision du Conseil d’État sont l’occasion de rappeler – et vous avez été plusieurs à l’évoquer dans vos interventions – que le canton de Neuchâtel a fait œuvre de pionnier en se dotant, il y a une trentaine d’années de cela, d’une loi cantonale d’intégration, d’un poste de délégué à l’intégration. Aujourd’hui encore, Neuchâtel, de par son engagement, reste un canton qui est cité en exemple en matière d’intégration interculturelle, notamment cité comme une des premières cités interculturelles d’Europe, ce qui amène peut-être, pour répondre à Mme Marinette Matthey, au fait que ce sont évidemment des atouts du canton que nous mettons en avant. Plus récemment aussi, et cela a été rappelé notamment par la porte-parole du groupe Vert’Libéral-Le Centre, l’accueil des personnes en provenance d’Ukraine, la générosité et la solidarité montrées par les Neuchâteloises et Neuchâtelois prouvent que Neuchâtel est une terre d’accueil et une terre d’ouverture. Maintenant, une politique d’intégration interculturelle, c’est un processus au long cours, ce n’est jamais définitivement acquis bien entendu, cela reste toujours aussi un bout fragile, un bout à entretenir. L’intégration interculturelle, cela implique des êtres humains, avec leur force et leur vulnérabilité, et cela dépend aussi d’autres politiques publiques, nous pensons bien sûr à la formation ou à la politique d’intégration professionnelle. De même, une politique d’intégration interculturelle implique de nombreux acteurs, et cela de façon transverse. Au niveau de l’État, c’est l’occasion évidemment d’évoquer le travail du service de la cohésion multiculturelle et celui du service des migrations, qui sont, nous dirions, deux services évidemment au front de ces politiques publiques, mais aussi de nombreux autres services au sein de l’État. Nous pensons en particulier au service de l’enseignement obligatoire, au service de la formation postobligatoire, ou encore à la police cantonale ou au service de la santé publique, et évidemment nous en oublions ; que celles et ceux que nous avons oublié-e-s nous pardonnent cet oubli. Mais c’est l’occasion évidemment de remercier ces acteurs internes à l’État et l’occasion aussi de remercier et de saluer les acteurs qui sont externes à l’État, puisque, cela a aussi été rappelé par l’un ou l’autre d’entre vous, cela implique de nombreux acteurs en dehors, évidemment, de l’État : les villes et les communes, les œuvres d’entraide que sont le Centre social protestant (CSP) et Caritas, les communautés de personnes migrantes et, bien sûr, le président et la vice-présidente et les membres de la CICM. Cela permet peut-être effectivement de répondre à la remarque qui a été faite par le porte-parole du groupe libéral-radical et par la porte-parole du groupe socialiste, sur la participation des personnes concernées. Et nous pensons que c’est la CICM même qui est composée de personnes provenant des différentes communautés migrantes du canton de Neuchâtel, donc ces personnes-là ont été évidemment associées, ce sont elles qui ont élaboré à la fois les remarques et le compte-rendu de la législature passée, mais aussi les recommandations pour la législature à venir. Donc, les personnes concernées sont à la table des discussions sous cette forme-là et elles le sont aussi évidemment dans d’autres contextes des plateformes d’échanges qui sont organisées, notamment par le service de la cohésion multiculturelle, avec les différentes communautés migrantes autour de thématiques, de problématiques particulières. C’est donc évidemment essentiel d’associer ou de construire ces politiques publiques avec les personnes concernées. Peut-être, pour revenir à quelques-unes des questions qui ont été posées. Oui, le domaine du préapprentissage (PAI) et de la formation continue par rapport à l’offre justement pour le public migrant, ces deux politiques publiques sont aujourd’hui mises en œuvre par le service de la formation postobligatoire, notre collègue l’a souligné également tout à l’heure. Sur la question de la Feuille de route pour une administration égalitaire et ouverte à la diversité, là aussi, nous pensons important de dire que c’est un processus ; on a, à un moment donné, avec l’enquête qui a été faite par l’Université de Neuchâtel, fait une photographie de cette administration aujourd’hui à un temps T. Une administration qui est représentative d’une certaine diversité, mais, effectivement, pas de toute la diversité de la population qui constitue le canton de Neuchâtel, aussi probablement parce que l’administration n’offre pas forcément le panel de tous les métiers. Mais vous avez raison, il y a aussi des efforts qui sont encore à faire et probablement que l’une des intentions que nous avons, c’est de refaire cette photographie ou cette enquête autour de la diversité au sein de l’administration dans quelques années, et l’idée c’est aussi non seulement d’évaluer la photographie des collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale, mais aussi de pouvoir analyser notamment au niveau des postulations qui ont pu être adressées au sein de l’administration cantonale, parce que c’est aussi comme cela que l’on peut évaluer l’évolution de la diversité. Et nous en profitons pour saluer… On a notamment aujourd’hui, dans une des équipes en charge des personnes en provenance d’Ukraine, deux personnes qui font notamment tout le travail de lien et de traduction en russe et en ukrainien avec les familles ukrainiennes, qui sont deux personnes d’origine africaine qui travaillent au sein de notre administration. Nous faisons donc des petits pas et c’est évidemment aussi l’occasion de les saluer en particulier, et de saluer leur travail. Peut-être un mot sur la discrimination positive. Nous pensons qu’il s’agit d’être aussi évidemment dans une approche toujours pragmatique par rapport à cela, mais vous le verrez prochainement, le Conseil d’État avait eu la sagesse, dans la précédente législature, de définir un arrêté pour la représentation des genres, notamment dans les commissions qu’il désigne. Vous verrez – nous allons faire un petit teasing parce que nous n’avons pas encore eu l’occasion de donner un retour à nos collègues – qu’un peu de discrimination positive permet quand même de faire avancer les choses. Mais pour la suite, il faudra attendre la communication du Conseil d’État. Et peut-être un mot encore pour terminer, et là, nous pensons que M. Vincent Martinez le sait, effectivement, et c’est aussi la vision qui est traduite dans le rapport du Conseil d’État, il s’agit évidemment de travailler à l’inclusion et à la diversité de toutes et tous, pas seulement la diversité interculturelle mais aussi évidemment les questions des personnes vivant avec un handicap ou d’autres situations ou diversités de notre population. Nous pensons que c’est une vision qui est traduite dans le programme de législature et dans laquelle le Conseil d’État et le département dont nous avons la charge en particulier s’engagent. Voilà, il nous semble avoir répondu à l’ensemble des questions et nous vous remercions encore pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport.