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Rapports

22.039

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 28 mars 2023 PV, p. 2394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez reçu le projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de 4'600'000 francs au rapport 19.019 concernant l’assainissement du patrimoine, crédit complémentaire visant à intensifier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, ainsi que le rapport de la commission. Un grand merci à l’assistante parlementaire, qui a fourni un travail précieux. Le Conseil d’État demande l’octroi d’un crédit de 4,6 millions de francs pour intensifier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, en complément du crédit octroyé pour l’assainissement du patrimoine. La commission Climat et énergie a traité ce rapport lors de sa séance du 9 février 2023. L’objectif affiché est d’accélérer la transition énergétique du canton et d’apporter une réponse concrète aux défis climatiques dans l’exploitation des bâtiments publics. Il faut noter que, dans le cadre de la politique d’assainissement du patrimoine de l’État, l’intégration d’installations photovoltaïques est planifiée. Cependant, cette dernière concerne uniquement les bâtiments qui doivent être rénovés. Avec ce projet de décret, le but est d’installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments de l’État, indépendamment de leur assainissement. Cette démarche répond également au postulat 19.157 pour une extension des installations de panneaux photovoltaïques non seulement sur les toitures du CPLN, mais également sur celles des autres propriétés adaptées du canton. Une analyse du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel a permis d’identifier 106 bâtiments sur les 280 qui ont un potentiel solaire. Le Conseil d’État envisage, dans une première étape, l’installation de panneaux sur les bâtiments dont la situation est jugée favorable à très favorable des points de vue technique et économique. Il s’agit en premier lieu de la toiture du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) pour le pôle Bâtiment et Construction, mais également de dix projets dont les études de faisabilité ont confirmé l’économicité. Il est important de relever que, jusqu’à présent, l’État louait les toitures à un gestionnaire de réseau. Dorénavant, l’électricité produite par les panneaux qui seront installés sera utilisée en autoconsommation. La commission s’est assurée auprès du Conseil d’État que les bâtiments sur lesquels les installations solaires seront installées ne nécessiteront pas d’assainissement dans les années à venir. La question du thermique a aussi été relevée. Le but est de produire de l’électricité en autoconsommation, étant donné que peu d’eau chaude est consommée dans les bâtiments de l’État. Contrairement aux habitations privées, la consommation d’électricité correspond à la production et il ne semble pas intéressant d’installer des batteries pour stocker la production excédentaire. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État et de classer le postulat.

AK
Aël Kistler VL-LC 28 mars 2023 PV, p. 2395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons bref. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se réjouit fortement de voir le Conseil d’État proposer un projet de durabilité effective. L’offensive solaire semble aujourd’hui aller de soi, alors qu’il y a quelques années à peine, il fallait tenter de convaincre. L’ombre menaçante d’une pénurie d’électricité semble avoir fait de tous les groupes des candidats papables à devenir Vert’Libéraux... Plaisanterie mise à part, le groupe soutient pleinement le rapport, tout en soulignant que l’électricité est une forme noble d’énergie, mais que l’éviction des pertes de chaleur est encore plus louable du point de vue exergétique et qu’il s'agit maintenant de rendre nos bâtiments les plus efficients possibles énergétiquement parlant.

FG
Fanny Gretillat VertPOP 28 mars 2023 PV, p. 2395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’image de la durée de traitement de ce rapport par la commission Climat et énergie, notre prise de parole sera très brève. Cette demande de crédit a reçu un très bon accueil au sein du groupe VertPOP. Ce n’est un secret pour personne, notre groupe est acquis à la cause de la production d’énergie photovoltaïque, et ce pour gagner en indépendance et nous affranchir des énergies fossiles et nucléaires. Nous saluons la volonté du Conseil d’État d’être exemplaire en intensifiant le rythme d’équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments de l’État, bien que le canton soit en avance sur les objectifs fixés dans la loi cantonale sur l’énergie. Nous relevons aussi que ces bâtiments sont des sujets idéaux, puisqu’ils sont majoritairement utilisés la journée et permettront une grande autoconsommation. Nous accepterons à l’unanimité le projet de décret, ainsi que le classement du postulat 19.157, qui avait d’ailleurs été déposé par la commission de gestion mais dont l’idée émanait de nos rangs.

JE
Joëlle Eymann S 28 mars 2023 PV, p. 2395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce présent rapport a été présenté le 9 février à la commission Climat et énergie. Notre groupe tient à remercier les auteurs de ce rapport très bien présenté et détaillé. Les photos et les plans sont de très bonne facture, avec des photos bien explicites à l’appui. Le chef du département ainsi que l’architecte cantonal nous ont fait une brève présentation, très claire. De ce fait, ce rapport n’a suscité que peu de questions. L’État s’estime en avance par rapport aux objectifs définis par les lignes directrices cantonales de l’énergie, dans le cadre du programme d’assainissement du patrimoine immobilier, qui prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que cela est pertinent (voir le rapport 19.019). Ce nouveau rapport présente la stratégie de l’État en proposant une approche qui favorise une intensification du recours au photovoltaïque, ainsi que toute économicité là où de tels projets pourront être rendus possibles. Le Conseil d’État requiert un crédit d’un montant de 4'600'000 francs en complément du crédit octroyé pour l’assainissement du patrimoine dans le cadre du rapport 19.019 et en réponse au postulat 19.157. Face aux défis climatiques, face à la transition énergétique et dans la perspective d’augmentations significatives des tarifs en matière d’énergie, il est important d’aller dans le sens voulu par le Conseil d’État, tout en encourageant le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Ce rapport a été accepté par la commission sans opposition. Notre groupe a accepté à l’unanimité ce rapport, ainsi que le classement du postulat.

DB
Daniel Berger UDC 28 mars 2023 PV, p. 2395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, tel que décrit dans le rapport 19.019, prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que cela est pertinent, dans le cadre des différents chantiers d’assainissement. De ce fait, le rapport 22.039 répond à la demande d’intensifier les installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, et l’octroi d’un crédit complémentaire de 4,6 millions de francs est justifié. Cette demande permet de renforcer le volet photovoltaïque de la politique générale d’entretien des bâtiments de l’État. Ce rapport répond également au postulat 19.157, qu’il est donc proposé de classer. Le groupe UDC accepte ce rapport avec l’octroi du crédit complémentaire et également le classement du postulat 19.157.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 28 mars 2023 PV, p. 2396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons cette fois la parole en tant que porte-parole du groupe libéral-radical. Le groupe libéral-radical soutient à l’unanimité la demande du crédit de 4,6 millions de francs pour intensifier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État. La qualité du rapport a été saluée par l’ensemble du groupe. L’énergie solaire est locale, renouvelable et compétitive. Le groupe libéral-radical a toujours soutenu une production locale d’électricité et se félicite de voir l’accélération de la transition énergétique pour le patrimoine immobilier de l’État. Il tient à ce que les panneaux solaires soient installés sur des bâtiments sains, qui ne devront pas être assainis dans les années à venir, afin d’éviter des doublons dans les dépenses. Il appelle également de ses vœux que la pose des panneaux puisse favoriser des entreprises locales. Comme mentionné, le groupe libéral-radical soutiendra le projet et acceptera le classement du postulat.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 28 mars 2023 PV, p. 2396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions saluer d’abord le rapport de la rapporteure qui a à peu près repris l’entier de ce que nous voulions vous dire, donc nous n’aurons plus qu’à insister sur quelques points, sans prolonger trop, si ce n’est en vous rappelant qu’il s’agit cette fois du dernier outil planifié dans la politique globale progressivement instaurée pour la gestion des bâtiments et des ressources immobilières de l’État. Nous rappelons : les enveloppes d’entretien qui ont été augmentées dans les budgets courants ; la centralisation des compétences ; la documentation de nos immeubles ; la professionnalisation de la gestion ; le crédit pluriannuel que vous avez voté pour l’assainissement ; la signature de contrats pour les gros consommateurs et une stratégie d’exploitation économe en matière énergétique ; le crédit pluriannuel pour l’entretien lourd que vous avez adopté il y a quelques semaines ; l’opération de regroupement et de centralisation de l’administration, dite aujourd’hui Vitamine, qui est aussi une contribution importante aux économies d’énergie. En plus des objets spécifiques – que nous n’allons pas citer de manière exhaustive, mais quand même rappeler – pour, d’abord, le cher Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) : l’ex-Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) ; l’ex-Centre Pierre-Coullery – ils s’appellent tous Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) maintenant – et le lycée Jean-Piaget. Pour le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) : le centre d’incinération des déchets carnés et le centre forestier. Pour le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) : le centre Archives et Patrimoine. Pour le cher DFDS toujours : l’Université et le Datacenter – celui-là, il était cher quand il était chez nous déjà. Bref, toute une série d’outils qui sont aujourd’hui en place, qui permettent de mener une politique globale de gestion des bâtiments. Il nous manquait la production d’énergie en tant que telle : c’est l’objet du présent rapport et du décret que nous vous soumettons, la demande de crédit en l’occurrence que l’on vous soumet, qui représente un double changement de paradigme par rapport à la pratique instaurée jusqu’ici. D’abord, ne pas attendre les assainissements pour installer du photovoltaïque ; d’autre part, exploiter nous-mêmes l’énergie produite partout où c’est possible, puisqu’il se trouve que, dans les bâtiments de l’État, nous sommes assez en phase entre les heures où l’on consomme et les heures où l’on produit, ce qui évidemment rend d’autant plus pertinent d’envisager l’autoconsommation. Jusqu’ici, nous avions plutôt mis à disposition les toitures des distributeurs et producteurs d’énergie, qui ensuite nous concédaient un prix réduit pour la fourniture d’électricité ; nous allons désormais exploiter nous-mêmes ces installations. Cela représente donc une accélération de la production énergétique pour l’État lui-même, néanmoins pas une accélération irraisonnée ou déraisonnée, puisque nous ne réaliserons que ce qui est possible et même, dans un premier temps, facile : pas de panneaux solaires si une intervention est planifiée sur les toits dans les toutes prochaines années et la priorité aux grands pans de toits bien exposés et techniquement faciles à installer. L’idée est d’aller le plus vite possible avec des surfaces d’une certaine importance. Les premières limites qui seront imposées à nous sont celles des disponibilités, non pas de moyens, puisque vous allez nous les accorder, mais de main-d’œuvre et de matériel, respectivement de suivi de projet, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur des services de l’État. Et puis, nous voulons le dire d’emblée, si le crédit est dépensé plus vite que prévu, nous reviendrons aussi plus vite que prévu pour les extensions suivantes. Il n’y a pas de limite financière qui a été imposée pour l’installation de ces panneaux solaires, d’autant plus qu’ils seront en principe relativement rentables. Nous rappelons qu’il n’y a pas de limite pour celles et ceux qui pourraient faire des liens avec des débats qui se mènent aujourd’hui en commission sur des limites imposées par le frein à l’endettement ; chacun ici fera les liens utiles. Pour le reste, nous saluons le travail de la commission, qui a pu traiter toutes les questions techniques posées et qui nous évite de le faire aujourd’hui de façon détaillée. Et avant de vous redonner la parole, Madame la présidente, nous voudrions quand même, à l’attention de M. Aël Kistler, dire qu’il ne s’agit pas d’une conversion du Conseil d’État, mais d’une progression pragmatique au gré de l’évolution des techniques et des ressources. Les objectifs – le rapport le dit – de la législation auraient même été dépassés, ce qui atteste que nous n’avions pas besoin d’être convertis : pour une fois, le Conseil d’État avait précédé les exigences du Grand Conseil.

FK
Francis Krähenbühl LR 28 mars 2023 PV, p. 2397 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans vouloir combattre du tout le principe défendu par ce projet de décret, nous aimerions ajouter un ou deux commentaires et questions d’ordre général. Sur la forme d’abord. Cela a déjà été relevé par notre groupe durant la dernière session lors de la discussion au sujet des rapports 19.019 et 22.038 relatifs aux crédits-cadres de respectivement 44 millions de francs et 18 millions de francs : en confiant cet objet à la commission Climat et énergie, tout en classifiant les travaux y relatifs dans la politique générale d’entretien des bâtiments de l’État, et en confiant en parallèle d’autres rapports sur l’entretien et l’assainissement à la commission de gestion (COGES), on perd la vue d’ensemble sur les coûts d’entretien et d’assainissement des bâtiments. On trouve d’ailleurs une confirmation de cette confusion à la page 12 du présent rapport, où on nous dit que quatre des installations seront financées dans le cadre du crédit d’assainissement 19.019, lui-même complété par le crédit 22.038. Alors personnellement – et nous ne sommes pas le seul dans notre groupe –, nous ne savons plus très bien dans quel crédit on va pêcher le montant de ces investissements. À l’avenir, ne serait-il pas plus approprié de confier ce genre de rapports liés aux entretiens et assainissements à une seule commission, peu importe laquelle ? On y gagnerait sans doute en clarté. Notre deuxième point est plus technique. On parle ici essentiellement de la pose de panneaux photovoltaïques sur des toits, avec une seule exception en façade concernant le bâtiment de l’Espace de l’Europe 21 à Neuchâtel, autrement dit l’extrémité du bâtiment de la HEG-Arc, soit le site 10 du rapport. Il est dommage que l’on n’accorde pas davantage d’attention à la pose de panneaux en façade, ceux-ci pouvant parfaitement s’intégrer dans l’architecture de quartiers existants. En effet, le choix de teintes disponibles est aujourd’hui très large et peut répondre aux exigences les plus élevées en matière d’esthétique, avec une faible perte de rendement quelle que soit l’orientation. De tels choix multiplieraient sans doute les surfaces potentiellement disponibles. Et nous ajouterons que la société qui développe ce genre de films de différentes teintes est installée dans le canton de Neuchâtel. Notre dernier point est d’ordre financier. La fiche R2 du plan climat vise à maximiser la production photovoltaïque à moyen terme, en subventionnant les installations par un soutien financier forfaitaire aux propriétaires – personnes physiques ou morales – investissant eux-mêmes dans des installations photovoltaïques d’une puissance minimale de 90 kWc, correspondant à une surface installée d’environ 500 m2 sur leurs propres bâtiments, ou via une coopérative solaire. Ce sont 2'250'000 francs qui sont mis à disposition dans ce but. N’aurait-il pas été envisageable d’affecter une partie des 4,6 millions de francs du présent crédit à une augmentation des montants de subventionnement, ce qui aurait eu un effet multiplicateur de l’ordre de trois ou quatre sur les surfaces équipées grâce à l’apport privé, l’autre partie allant à l’équipement des bâtiments de l’État ?

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 28 mars 2023 PV, p. 2398 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour simplifier, nous dirons que le Conseil d’État souscrit à la recommandation adressée au bureau d’avoir une seule et même commission qui traite de l’ensemble des crédits pour l’assainissement des bâtiments, mais, comme vous l’avez compris, à brève échéance, il ne devrait plus y en avoir beaucoup. Nous allons maintenant quand même engager ces dépenses plutôt que de préparer des rapports supplémentaires pour solliciter de nouveaux crédits, du moins sauf catastrophe imprévisible. S’agissant de la distinction entre les deux rapports 19.019 et 22.039 : le rapport 19.019 prévoyait déjà l’installation de panneaux photovoltaïques associée à des projets d’assainissement. Dans ce sens-là, il pourra être sollicité pour des projets d’assainissement qui incluront donc des panneaux solaires. Il est aujourd’hui complété, puisque c’est un crédit complémentaire à ce crédit-là que nous vous demandons par le rapport 22.039, avec une part sur laquelle nous devrons vous rendre des comptes – donc nous clarifions quand même l’intention ici –, où il s’agira d’installer des panneaux solaires indépendamment de tout projet d’assainissement, sur des bâtiments sur lesquels on n’a pas d’intervention prévue à huit, dix, quinze ou vingt ans et pour lesquels il est opportun, par conséquent, d’installer des panneaux solaires. C’est à cela que seront consacrés les 4,6 millions de francs que l’on sollicite aujourd’hui de votre part, mais au final, ce sera géré comme un seul et même crédit, exactement dans le souci que vous avez exprimé d’avoir une lisibilité, quand même, d’une action globale d’intervention sur les bâtiments de l’État pour des interventions d’une certaine importance. S’agissant de la question des façades : vous l’avez très bien relevé, une réalisation exemplaire en ce sens qu’elle marie les aspects techniques, architecturaux, même urbanistiques sur le site d’Unimail, donc nous sommes sensibles à cette question-là. Ce sont effectivement des acteurs suisses, romands en tout cas, en partie neuchâtelois, qui sont intervenus sur ce bâtiment ; nous poursuivrons évidemment la réflexion sur les façades. Comme nous l’avons dit dans le débat général, l’objectif ici avec le crédit qui est sollicité, c’est d’aller le plus vite possible au meilleur rendement possible, c’est-à-dire vite, facile, efficace. Les façades, aujourd’hui, nous en avons fait un peu moins, l’analyse des bâtiments prend un peu plus de temps, ce sont des objets un peu plus complexes à installer. Dire que l’on ne le fait pas tout de suite ne veut pas dire que l’on ne veut pas le faire, mais cela veut dire que l’on va aujourd’hui à ce qui permet de produire des résultats le plus vite, et c’est dans ce sens-là que l’on vous a présenté des projets plutôt toitures, grandes, faciles, bien exposées. S’agissant de la question des subventions : là encore, avec le rapport qui vous est soumis aujourd’hui, l’idée est de donner à l’État, de permettre à l’État de jouer son rôle d’exemplarité, souvent évoquée dans le cadre des questions énergétiques, avec néanmoins toute la question du subventionnement que vous évoquez, qui est clairement à l’ordre du jour. Aujourd’hui, nous subventionnons, de façon invisible dans les comptes de l’État mais de façon néanmoins très importante, l’installation de panneaux solaires par des privés via des déductions fiscales, et vous nous avez donné, comme autorité législative, le mandat d’examiner la question du mix entre les subventions directes et les subventions indirectes via la fiscalité. Il y a une étude universitaire, à l’Université et à la Haute École de gestion (HEG), qui est confiée à l’heure actuelle pour faire cet examen. Une étude que nous accompagnons aussi bien avec le service des contributions qu’avec le service de l’énergie et de l’environnement, et pour laquelle nous vous produirons une réponse – nous croyons que c’est un postulat, ou une motion – qui fera l’analyse de l’efficacité de ces instruments fiscaux et des subventions, avec des effets de levier sur les subventions qui étaient d’ailleurs évoqués dans la question qui nous était posée, non seulement par l’effet multiplicateur entre le montant dépensé par l’État et le montant total engagé par le propriétaire, mais avec des effets multiplicateurs possibles aussi via les subventions fédérales qui peuvent être mobilisées dans certains cas. Un effet de levier qui existe en partie avec la fiscalité, puisque les déductions portent aussi sur l’impôt, pas strictement cantonal, mais communal et fédéral également, il nous semble. Voilà ce que nous pouvons dire, mais donc nous n’avons pas fini, c’est une étape importante et un vrai progrès dans la politique énergétique du Conseil d’État, mais ce n’est en tout cas pas la dernière étape évidemment.