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Rapports

22.042

MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

AM
Alexis Maire LR 31 octobre 2023 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Université a été créée pour traiter le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel (UniNE), rapport 22.042. Les relations entre les différents acteurs du dossier sont régies et précisées dans la loi sur l’Université, dite la LUNE. Selon cette même LUNE, c’est au rectorat de déterminer une vision stratégique pour l’UniNE sur dix ans, ce qu’il a fait en établissant la vision stratégique « 2017-2027 ». Cette vision stratégique est accompagnée du plan d’intentions 2023-2026. Sur la base de ce dernier, le mandat d’objectifs 2023- 2026 et l’enveloppe financière qui l’accompagne ont été négociés avec le Conseil d’État. Suite aux débats en commission, c’est maintenant au Grand Conseil qu’il revient de ratifier ce mandat d’objectifs et d’arrêter l’enveloppe financière. La commission a eu l’occasion de rencontrer des représentants des différents organes de l‘Université. Nous nous sommes d’abord entretenus avec des membres de l’assemblée de l’UniNE. Ceci a permis d’éclaircir plusieurs points importants : la qualité de l’enseignement et de l’encadrement ; l’augmentation du corps intermédiaire, qui serait liée à la fermeture de différentes chaires ; la recherche de fonds externes supplémentaires, qui devrait être améliorée par la création d’une fondation dédiée, et les membres de cette assemblée sont prêts à débattre d’une augmentation de taxe, pour autant qu’elle soit raisonnable. Nous avons ensuite rencontré et le recteur et le président du Conseil de l’Université. Nous avons ainsi obtenu des précisions sur les principaux thèmes suivants. L’équilibre financier de l’UniNE est fragile, il manquerait 7 millions de francs par année à l’UniNE pour croître durablement et pouvoir se distinguer de la concurrence. Le recteur a toutefois concédé que l’UniNE pourrait relever ces défis avec 4 millions de francs supplémentaires par année. L’Université augmente son nombre d’étudiants, mais elle « perd des parts de marché », car elle croît moins vite que les autres universités. L’UniNE compte sur notre Autorité pour rapidement traiter ce mandat d’objectifs. Il a également été précisé que le plan d’intentions et le budget de l’Université présentés tenaient compte uniquement d’une inflation de 0,7%. L’Université a fini d’amortir sa dette en 2021, ce qui lui permettra d’investir à nouveau. Le Conseil d’État a ensuite précisé que l’Université bénéficierait également d’investissements supplémentaires, notamment liés au nouveau bâtiment de l’Université. La commission relève également les différentes modifications de la législation : la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et l’Accord intercantonal universitaire (AIU), qui vont malheureusement prétériter le financement à court terme de l’Université. C’est avec tous ces éléments, et en tenant compte de la situation financière globale du canton, que la commission Université a commencé les tractations pour le soutien de l’UniNE. La majorité de la commission avait adopté une enveloppe généreuse pour l’Université de 219'675'580 francs. Comme ce rapport nécessitait un préavis de la commission des finances, le projet de la commission s’est vu abandonné au profit d’un compromis politique pour soutenir l’Université non seulement financièrement, mais avec une large majorité de notre Autorité. M. Damien Humbert-Droz y reviendra, nous imaginons. La commission Université a donc retiré tous ses amendements au profit de la solution générale proposée par la commission des finances. Nous vous proposons donc de soutenir massivement ce rapport 22.042 avec l’amendement final et son crédit d’engagement à 211'075'580 francs.

DD
Damien Humbert-Droz LR 31 octobre 2023 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un peu à l’image de l’agencement de la salle, la commission temporaire Université a joué le rôle central et mérite donc un siège à part entière. La commission des finances, de par la considération ou le rôle qui lui a été attribué dans ce rapport, a un peu l’image que nous pourrions donner du strapontin. Néanmoins, elle a souhaité jouer ce rôle et l’a considéré à sa juste valeur d’emblée. À sa juste valeur en considérant, en début d’année déjà, que l’importance du traitement de ce rapport méritait un travail de fond. Ce n’est donc pas uniquement une enveloppe financière qu’il s’agissait d’analyser, mais bel et bien le mandat d’objectifs, avec un horizon à long terme pour l’UniNE. Le rapport a donc été renvoyé à une commission temporaire, dont les travaux ont été résumés par son rapporteur. Nous nous contenterons donc ici de revenir brièvement sur les éléments du deuxième passage en commission des finances qui nous ont occupés durant cet automne. Effectivement, considérant que le travail de fond, d’analyse avait été réalisé, avait été fait de manière qualitative, la commission des finances s’est contentée de juger le montant qui était sollicité par le département, qui avait été retravaillé et âprement discuté au sein de la commission temporaire, pour intégrer celui-ci dans le cadre général des dépenses de l’État. En effet, considérer les demandes de chaque entité à leur juste valeur est un travail, considérer une vision globale des dépenses de l’État en est un autre. C’est donc un exercice, encore plus que celui budgétaire auquel nous aurons affaire dans un mois, c’est donc un objectif de mise en perspective des dépenses globales de l’État qu’il s’agissait de considérer. Avec cet élément en tête, le premier passage en commission des finances a révélé des considérations différentes entre les besoins, nous allons dire a maxima, qui étaient formulés par le Conseil d’État dans un premier temps, qui étaient ensuite reformulés au travers de différents amendements, qui étaient bien évidemment contradictoires, non pas sur la volonté de soutenir l’Université – il y a un soutien général de la part des groupes politiques à l’Université –, mais dont l’ampleur différait. Sur ces éléments donc, le premier passage en commission des finances n’a pas permis de déboucher sur un compromis général. Il n’a pas permis non plus de considérer la question centrale sur la majorité requise. Un des éléments, positifs pour certains, négatifs pour d’autres, instaurés par notre loi sur les finances est de considérer que les dépenses dites conséquentes doivent faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée. Encore faut-il savoir de quoi on parle lorsqu’on parle de dépenses conséquente, et là, le cœur des discussions s’est focalisé sur le montant des ajustements qui étaient demandés : sont-ils des dépenses nouvelles ? Sont-ils des dépenses d’adaptation ? Et, n’ayant finalement pas trouvé de solution à cet élément-là non plus, considérant que la législation n’est pas suffisamment précise, considérant aussi qu’établir de nouvelles règles d’interprétation de la loi sur les finances était peu opportun, le premier rapport renvoyé au bureau a débouché sur un deuxième renvoi en commission des finances. Ce deuxième renvoi devait déboucher sur une solution, et la solution a été de considérer, de la part de l’entier des groupes politiques, que notre Université, l’université neuchâteloise, méritait mieux qu’un unique débat financier. Elle méritait bien évidemment un débat de fond, comme il aura lieu, et elle méritait surtout une large majorité de la part de notre parlement. C’est donc le rôle parfois ingrat que doit tenir la commission des finances, c’est-à-dire faire des arbitrages. Les arbitrages ne font jamais l’unanimité, ils doivent néanmoins pouvoir réunir une large majorité. Réunir une large majorité, cela veut aussi dire aller au-delà de la simple confrontation d’une majorité simple, donc à 51 députés. Cela veut aussi dire aller au-delà de la majorité qualifiée des 3/5, à 60 députés. Ce qui est escompté – nous allons le dire au conditionnel : ce qui serait escompté – aujourd’hui, c’est que le rapport de la commission temporaire mais aussi les considérations ou le compromis trouvé en commission des finances permettent de réunir, autour de l’Université, autour de son budget pluriannuel, une large majorité de députés. C’est un objectif qui, nous l’espérons, ne sera pas vain. Les discussions qui suivront le démontreront, mais c’est finalement ce rôle ingrat de la commission des finances de parfois aussi, lorsque l’on arrive gentiment mais sûrement dans une impasse avec des considérations très opposées sur le volet financier, mais avec des considérations politiques qui se rejoignent, de trouver des équilibres. Voilà le résumé des travaux de la commission des finances durant cette première partie d’automne, avec deux rapports de commission qui mettent les éléments techniques au centre des débats, mais surtout qui ont débouché, en tout cas en commission, sur une large majorité, un large consensus politique, une large majorité financière, et que la commission espère retrouver dans cet hémicycle cet après-midi.

MA
Maxime Auchlin VL-LC 31 octobre 2023 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voilà un gros morceau qui, enfin, est traité par notre Autorité aujourd’hui : le financement de l’Université cantonale. À la lecture du rapport traitant du mandat d’objectifs lors de sa publication en décembre 2022, soit il y a quasiment une année, le groupe Vert’Libéral-Le Centre, par la plume de votre serviteur, s’était très rapidement inquiété de la santé financière de l’institution et de son positionnement dans le contexte intercantonal et, plus largement, international. Nous pointions aussi un certain manque de vision à ce moment. Nous constations que l’UniNE était au point mort et qu’il devenait urgent de la remplumer. À l’époque, nous avions demandé au Conseil d'État, par voie de recommandation, de revoir à la hausse la contribution financière pour son maintien à un haut niveau de compétitivité, d’attrait et de viabilité. L’UniNE est une institution fondamentale pour le rayonnement du canton de Neuchâtel, tant en Suisse qu’à l’international. Elle est une richesse qu’il s’agit de soutenir, car générant des revenus, des emplois et des synergies avec le tissu socio-économique neuchâtelois. Les personnes qui y étudient et y travaillent sont aussi plus susceptibles de s’établir dans le canton et de représenter un apport humain inestimable en termes de compétences, de dynamisme et de créativité. L’UniNE est par ailleurs formatrice des enseignants et de personnel qualifié dont profite l’entier de notre région. Enfin, tout-e étudiant-e qui étudie dans un autre canton coûte à l’État de Neuchâtel, alors que 1 franc investi par notre canton dans son Université génère 2 francs de contribution de la part de la Confédération. Le maintien d’une université attractive, bien dotée et compétitive est donc primordial. Ces fondations s’effriteront si notre canton ne prend pas la mesure de sa précarité financière : notre Université est au point mort, nous l’avons dit, et ce n'est pas de bon augure pour l’avenir, surtout au vu de son rôle fondamental pour notre région. Au chapitre des inquiétudes qui trônaient l’année dernière – et la situation n’a d’ailleurs guère changé –, nos relations sont aujourd’hui encore au point mort avec l’Union européenne, et, entre-temps, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d'apprendre que le Royaume-Uni était parvenu à réintégrer le programme Horizon Europe après le fiasco du Brexit. Mais depuis, que fait la Suisse ? Un lobbyisme plus assumé et plus fort des institutions académiques, mais aussi des cantons qui les hébergent, doit se faire nettement plus insistant pour la législature fédérale qui débutera tantôt. Par ailleurs, un contexte inflationnaire pesait fortement sur la capacité de l’UniNE à faire autre chose que du surplace. Intervenir à notre niveau était donc indispensable, car au-delà de la question du positionnement ou de la gouvernance, la clé de voûte d’une bonne marche de l’UniNE dans le concert des institutions académiques était avant tout financière. Pour revenir au mandat d’objectifs lui-même, notre groupe salue le bon bilan de la période 2019- 2022, alors que l’UniNE sortait d’une phase difficile, notamment après avoir contribué à l’effort financier général du canton de Neuchâtel et avoir fait face à bien d’autres impondérables qui sont désormais connus. L’UniNE est une institution qui performe remarquablement bien, eu égard à sa petite taille, avec pour preuve la brillante obtention de l’accréditation fédérale sans condition. Le mandat d’objectifs 2023-2026 dresse une liste pertinente et complète de ce que nous devons attendre d’une institution comme l’UniNE, malheureusement avec la stagnation financière dans un contexte défavorable. Ne pas donner des moyens à la hauteur aujourd’hui reviendrait à hypothéquer l’avenir de l’UniNE au long terme. Nous ne souhaiterions en tout cas pas léguer à un futur Grand Conseil l’ardoise d’une « recapitalisation d’urgence » de l’Université de Neuchâtel, à l’instar de ce que nous avons pu voir pour d’autres constituantes de l’État. L’UniNE est un investissement et un pari sur l’avenir qu’il s’agit de préserver. En cela, tous les bords politiques y adhèrent. Plusieurs séances de commission avec de nombreux intervenants gravitant autour de l’Université ont permis de faire la lumière sur quelques pistes d’amélioration de la situation actuelle, sur le plan tant financier qu’institutionnel. Au chapitre des écueils, notre groupe regrette des organes de représentation de l’Université qui ne savent – passez-nous l’expression – étonnamment pas bien se vendre. Nous déplorons le taux aussi – le plus faible de Suisse – de partenariats avec le privé. Leur exploration et leur obtention de financements ne sont pas suffisamment exploitées à notre sens. Le potentiel et la marge de progression sont encore grands. Ce n’est pas une fatalité et le tissu économique neuchâtelois n’empêche en rien l’UniNE de s’exporter ! Ces quelques points doivent amener à une réflexion plus large sur la gouvernance de l’UniNE, d’où le postulat 23.222 demandant un bilan de la LUNE, mais ce débat interviendra bien entendu plus tard. Au niveau des points positifs, nous avons trouvé une institution solide et qui a su traverser les épreuves, qui sait où elle va et s’acharne à créer des débouchés et des formations avec la force de frappe qu’elle a à disposition. Nous avons la chance de pouvoir compter sur une université à taille humaine, excellente à de nombreux points de vue et qui comprend de nombreuses personnalités qui la font vivre et la développent, et souvent avec passion. En commission, l’angle d’attaque choisi par le groupe VertPOP et le nôtre a été celui de la compensation de différents écueils financiers auxquels l’Université faisait face. En résumé : l’inflation, une compensation liée à l’Accord intercantonal universitaire et une autre liée au fonds de cohésion, ainsi qu’une enveloppe d’investissements. Avec le concours du groupe VertPOP, un amendement a été codéposé, que nous qualifions sans gêne, et cela a été mentionné par le rapporteur, de généreux, avec un montant quadriennal de 219 millions de francs. Il ne s’agissait rien de moins que de fortement repositionner l’UniNE dans la compétition intercantonale et internationale. Les travaux complémentaires de la commission des finances, cela a été mentionné, ont proposé un compromis plus modeste, à 211 millions de francs, qui nous semble d’ailleurs tout à fait en ligne avec l’intention initiale exprimée et qui reste bien entendu supportable pour le canton, dont les finances, malgré la forte conjoncture économique actuelle, restent fragiles. Suite au retrait des amendements favorisant ce compromis, nous avons constaté, non sans une grande pointe de satisfaction, que le travail important parlementaire qui a été fourni a réussi à déboucher sur un compromis qui allait au-delà des clivages partisans, et c’est vraiment fort heureux ; nous pensons que c’est la démonstration que notre institution politique peut fonctionner en bonne intelligence. L’UniNE s’inscrit désormais résolument dans l’avenir, avec un financement à la hauteur des enjeux. Quant à la vision qu’il s’agit de pérenniser avec une institution qui rapporte beaucoup au canton, en termes tant réputationnels et d’attractivité que d’excellence, nous ne pouvons que remercier le gros travail de fond effectué par notre commission et celle des finances, l’ouverture de la conseillère d’État, de même que le travail des services et intervenants, et enfin l’excellent travail de l’assistante parlementaire Mme Géraldine Boucrot. Si l’enveloppe qui fait l’objet du compromis s’approche en l’occurrence du scénario 3 du plan d’intentions du rectorat, c’est-à-dire une situation 2019 sans croissance, l’Université est désormais attendue au tournant : le décret augmenté n’est certainement pas un chèque en blanc. Avec ces 211 millions de francs, l’Université se relance dans la compétition suisse et internationale. Avec ces 211 millions de francs, l’Université s’assurera de ne pas régresser et de continuer à exister dans le bal des institutions académiques suisses à un niveau d’excellence qui assure sa pérennité à moyen terme, en attendant le nouveau bâtiment Univers. L’année 2023 a déjà été celle du point mort, il s’agit désormais de sauter les marches de l’escalier deux par deux. C’est du moins la vision que défendent depuis toujours les Vert’Libéraux et le Centre, et qu’ils continueront de défendre pour l’avenir de notre canton. Nous croyons en l’Université, nous croyons en son potentiel. Nous vous remercions dès lors de marquer ce jour d’un soutien fort et résolu à l’Université de Neuchâtel, à son rayonnement et au rayonnement du canton de Neuchâtel en dehors de nos frontières, par une large acceptation de ce décret. Pour terminer, quant au classement du postulat, nous le soutenons, étant donné que ce point a été traité dans une étude menée dans le cadre du précédent mandat d’objectifs. La question fondamentale de l’accessibilité de l’Université au plus grand nombre devra notamment aussi être traitée dans le postulat 23.222.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 31 octobre 2023 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, le groupe socialiste remercie le Conseil d’État ainsi que l’ensemble des membres de l’Université pour ce rapport sur les mandats d’objectifs ainsi que le plan d’intentions. Pour le groupe socialiste, le travail de fond fait par la commission Université a bien démontré la manière dont celle-ci voit son avenir fragilisé, comme cela a d’ailleurs déjà été évoqué par le rapporteur de commission. C’est notamment dû aux pertes financières auxquelles elle doit faire face, mais aussi à la difficulté de l’Université de renforcer son attractivité durablement dans le paysage académique. Pour le groupe socialiste, il est nécessaire de rappeler ici l’importance de l’Université : elle est un pilier central pour renforcer l’attractivité de notre canton et elle permet d’accueillir de nouveaux habitants. Au travers de ses formations reconnues, elle contribue à ancrer les jeunes étudiants et étudiantes sur notre territoire cantonal et participe à la création d’emplois ainsi qu’à l’économie de notre région. Le soutien à la formation académique et à la recherche permet d’assurer à notre canton un rayonnement intellectuel, culturel et économique. Nous ne devons pas opposer les types de formations, nous disposons d’un système complet et global que nous devons défendre et que nous avons le privilège d’avoir au sein de notre canton, et celui-ci doit être accessible à celles et ceux qui le souhaitent. Le groupe socialiste salue les différents mandats d’objectifs pour la période 2023-2026, ainsi que le plan d’intentions sur les quatre axes qui sont : dialogue, digitalisation, diversité et durabilité. Nous nous interrogeons toutefois sur plusieurs éléments, et nous allons en citer juste quelques-uns. Tout d’abord, sur la promotion de l’égalité. En cinq ans, la représentation des femmes dans le corps professoral a évolué de 5,4%, ce qui est vraiment trop faible. Nous nous réjouissons que l’UniNE encourage des carrières féminines pour une égalité dans les faits, mais nous attendons une augmentation nettement supérieure à celle réalisée lors de ce dernier mandat d’objectifs. Aussi, notre groupe déplore le fait que l’Université ne mette pas en pratique une meilleure représentation féminine lors de toutes ses représentations officielles ou de ses remises de diplômes. Nous regrettons aussi qu’au vu des enjeux actuels en matière de climat, de biodiversité et d’environnement, l’UniNE ne soit pas plus proactive dans ce domaine, et nous espérons qu’au travers de ce mandat d’objectifs, l’Université saura faire les bons choix stratégiques et ne pas continuer d’être à la traîne dans ce domaine. Si tel ne devait pas être le cas, son attractivité en serait fortement péjorée. Nous demandons également une plus grande transparence du financement de fonds de tiers. Même si ceux-ci sont importants pour le développement de l’Université, ils doivent se réaliser dans une transparence absolue, tout en garantissant la liberté académique. À travers leurs travaux en commission, les commissaires ont identifié plusieurs problématiques directement liées à la loi sur l’Université, et ces enjeux ont été répertoriés dans un postulat, que notre groupe soutiendra entièrement. En ce qui concerne le financement du mandat d’objectifs, nous estimons qu’il est important de le doter de moyens nécessaires qui permettent d’assurer la consolidation et la valorisation des acquis. Or, lors des derniers subventionnements cantonaux, celui-ci avait déjà disposé de subventions plus basses en comparaison d’autres universités suisses. Le premier amendement déposé en commission proposait une pleine compensation des pertes financières subies par l’Université et lui permettait de répondre aux défis à venir. Mais, après des interprétations différentes de l’article 36 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) et de douloureux ping-pongs de commissions, la commission des finances a proposé un compromis qui dotera le crédit d’engagement du renchérissement, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire qui permettra à l’Université d’éponger, seulement en partie, les pertes financières. Le groupe socialiste acceptera le compromis, mais, comme tout compromis politique, cela ne satisfait jamais totalement tout le monde, comme l’a dit déjà le rapporteur de la commission des finances (COFI). Pour notre groupe, l’engagement du Conseil d’État à ne pas augmenter ou indexer la taxe universitaire durant la période quadriennale du mandat d’objectifs est la raison fondamentale de notre acceptation, En effet, la période que nous vivons est difficile pour un nombre de personnes toujours plus important, et les étudiantes et étudiants sont une des parties de la population les plus touchées par l’inflation. Pour notre groupe, il est primordial que cette taxe ne soit pas augmentée ni même indexée. Pour l’année 2022-2023 à l’Université, 163 demandes de bourse ont été faites et 81 ont été acceptées. Sur ces 81 personnes, 25 ont un dossier actif à l’aide sociale. Tant le bureau social de l’Université, les bourses cantonales que le budget de la Fédération des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s (FEN) rencontrent des difficultés à faire face aux demandes d’aide. En 2023, il y a encore des personnes qui ne peuvent pas ou qui renoncent à faire une formation pour des raisons financières, et ceci est inacceptable. L’augmentation de la taxe est peut-être supportable pour certaines ou certains, mais ne le sera pas pour ces personnes qui sont plus particulièrement touchées. Nous remercions donc d’ores et déjà le Conseil d’État de s’être engagé oralement à ne pas indexer ou augmenter la taxe pour cette période quadriennale. Concernant le classement du postulat 19.160, notre groupe refusera son classement pour différentes raisons : la réponse du Conseil d’État ne nous satisfait pas et nous souhaiterions que celui-ci puisse être pris en considération dans le bilan de la LUNE demandé par la commission Université.

EB
Emile Blant VertPOP 31 octobre 2023 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Contrairement à la traditionnelle formule d’ouverture qui voudrait assurer de la brièveté des propos de l’orateur, nous opterons aujourd’hui pour un : « Mesdames, Messieurs, nous ne serons pas bref. » Pas bref, car le rapport qui nous occupe est le fruit d’un parcours difficile au sein de plusieurs commissions qui ont traité ce sujet d’importance majeure pour l’Université et pour notre canton. À ce titre, nous rejoignons évidemment les propos du porte-parole Vert’Libéral et de la porte-parole socialiste sur l’importance et les défis de l’Université dans les années à venir. En effet, sur la forme déjà du traitement, la durée particulière du traitement de cet objet : il nous faut remonter jusqu’au plan d’intentions de l’Université, publié en février 2022, soit il y a approximativement 600 jours. Durant les presque 300 jours qui suivirent, le Conseil d’État a préparé son rapport 22.042, publié il y a presque une année. Ensuite, les commissions : d’abord attribué à la COFI, le dossier est revenu au bureau, qui a proposé la constitution d’une commission ad hoc qui puisse examiner les enjeux dans leur multiplicité et leur complexité, la COFI considérant elle-même que cerner les problématiques et comprendre l’institution allait prendre un temps de travail considérable, et on ne peut lui donner tort vu le nombre de séances de cette commission ad hoc et la richesse de son travail et de son investissement. Un premier rapport de commission a alors vu le jour et des amendements de commission sont proposés. Or, la COFI, dans son préavis, et à l’appui du fameux avis de droit interprétant l’article 36 de la LFinEC, a repris presque à zéro les discussions. Nous pouvons lire dans le rapport de commission numéro trois, que nous citons : « Les amendements déposés par les groupes en amont de la négociation, au même titre que l’amendement déposé par le Conseil d’État lors des travaux de la commission Université, ont été retirés au profit du compromis politique concrétisé par l’amendement de commission figurant ci-après. » L’inexactitude de cet extrait tient dans le fait qu’aucun amendement n’avait alors été retiré lors du dépôt de ce troisième rapport de commission. C’est plusieurs jours après, les mains liées, que la commission Université a accepté de retirer ses amendements par voie circulaire au profit du compromis politique trouvé en COFI. D’un point de vue formel, nous attribuons volontiers cette formulation maladroite de la COFI à une erreur d’inattention, considérant que la COFI, malgré son importance dans notre fonctionnement, n’est pas dotée du pouvoir, évidemment, de retirer les amendements d’autres commissions. D’un point de vue symbolique maintenant, quel manque de sérieux collectif de la part de notre parlement que d’avoir pu conduire le traitement d’un sujet aussi sérieux de manière si désordonnée, voire anti-institutionnelle ! Notre parlement aurait pu faire l’économie de plusieurs mois de traitement de cet objet – indemnités parlementaires comprises – et aurait permis à l’Université de savoir en temps utile sur quel pied danser ; et nous disons bien en temps utile, car l’été est précisément la période de renouvellement des chaires et des enseignements. Aussi, si l’objectif de notre parlement était de prendre son temps pour permettre à l’Université de sortir de cette situation difficile, permettez-nous de le dire crûment, force est de constater que nous avons échoué. Pour conclure cette amère partie sur la forme, le groupe VertPOP va faire l’analyse des causes de cette situation et invite tous les membres de ce parlement à faire de même pour qu’une telle situation ne devienne pas coutume. Pour en venir maintenant au fond, le groupe VertPOP souhaiterait formuler les remarques suivantes. Premièrement, les objectifs eux-mêmes. C’est sans grand engouement que le groupe a pris connaissance de ce qui servira de socle au contrat de prestations. En effet, le dixième mandat, particulièrement, demande que « l’UniNE réexamine ses prestations afin de tenir compte des évolutions ayant un impact sur ses revenus et ses charges ». Sans conteste, la présence de cet objectif manifeste le manque d’ambition et de vision à long terme pour l’alma mater. Faut-il rappeler, une fois de plus, que l’UniNE accuse un retard croissant sur les autres institutions de formation supérieure avec lesquelles l’Université est mise en concurrence dans le cadre de la LEHE ? Un sous-financement chronique durant les dernières années aura même conduit l’institution à jouir du fonds de cohésion prévu par la loi fédérale, qui prévient une chute de plus de 5%. L’application de cette disposition transitoire arrivant bientôt à terme, le groupe VertPOP ne peut que conclure que ce dixième objectif prépare une transition vers la réduction des prestations de l’Université. La transition est toute trouvée pour en arriver au financement de l’Université lui-même, et là, il est nécessaire de comprendre le contexte dans lequel elle se trouve. En effet, le plan d’intentions établissait, il y a 600 jours nous le rappelons, quatre estimations possibles, lesquelles, « même la plus exigeante, constituent de véritables minima ». Ainsi, même une augmentation de 16 millions de francs, considérée dans la variante la plus optimiste, est un minima qui ne tient pas compte de tous les facteurs et tous les éléments. Premièrement, comme c’est déjà indiqué dans le plan d’intentions et comme cela a déjà été évoqué par nos préopinants, le renchérissement n’est intégré que partiellement au calcul. Selon les estimations de l’Université, début 2023, l’inflation ajoute aux charges un montant moyen d’environ 2 millions de francs par année. Si l’on peut légitimement débattre du calcul et de la prévisibilité de ce chiffre, nous constatons que, dans la période quadriennale, c’est un manque de 8 millions de francs qui se fait sentir pour l’institution. Deuxièmement, le nouvel Accord intercantonal universitaire, de son petit nom AIU 2, n’était pas encore connu au moment de la publication de ce plan d’intentions. Et quelle surprise pour nous d’apprendre, dans le rapport du Conseil d’État, que ce nouvel AIU 2 induirait des pertes de 1,6 million de francs par année, montant que le canton économiserait par ailleurs ! Plutôt que de tabler sur un transfert à sommes nulles, le Conseil d’État ne planifie que de compenser la moitié de la perte pour l’Université. C’est donc 800'000 francs par année qui ne sont pas pris en compte dans le plan d’intentions. Pour résumer, le total non prévu dans le plan se porte maintenant, pour la période quadriennale, à 11'200'000 francs. Arrêtons-nous un moment pour examiner ces nombres à la lumière de cet objectif. La proposition du Conseil d’État de financer l’Université à hauteur de 50 millions de francs annuels – soit moins que les quatre estimations de l’Université, nous le rappelons – ne vient soutenir nullement le premier objectif qui vise une consolidation des acquis. Il apparaît alors évident que le dixième objectif, celui du réexamen de prestations, est le seul qui bénéficiera d’un financement approprié, sauf si le Conseil d’État parvient à éclairer notre lanterne en nous expliquant comment on peut demander à une institution de fonctionner comme avant quand il lui manque annuellement au moins 2,8 millions de francs. L’équation n’est toutefois pas complète : un mécanisme de financement n’a pas encore été évoqué. Il s’agit de la contribution supplémentaire du corps estudiantin à hauteur de 1,8 million de francs par année, dite hausse des taxes. Cette indication a tout bonnement scandalisé le groupe VertPOP. Le montant supplémentaire demandé par étudiant est de presque 300 francs par semestre, soit 600 francs annuels. Le Conseil d’État nous a expliqué à de nombreuses reprises que la mention de cette augmentation dans le rapport 22.042 était une prise de température des groupes et de la communauté universitaire. Cette justification ne nous a pas convaincus une seule seconde. En effet, le simple fait de prendre en compte cette contribution supplémentaire dans le rapport vient conceptualiser l’augmentation de la taxe comme un simple revenu pour l’Université, et c’est en réalité bien plus que cela. Constatons que la tranche des 18-24 ans est déjà la plus endettée. Nous nous trouvons dans une situation post-pandémique durement marquée par l’inflation, situation qui a réduit l’épargne comme peau de chagrin. Les aides à la formation délivrées par l’État ne sont délivrées qu’au compte-gouttes et le bureau social de l’Université épuise son budget annuel d’aide aux étudiants précaires en quelques mois seulement. Le montant supplémentaire de 300 francs, équivalant à un mois de prime-maladie – nous en avons beaucoup parlé ces derniers temps – est à payer en une seule fois, et doit donc être libérable sous peine d’endettement supplémentaire ou de recours à des prestations sociales complémentaires. L’augmentation de la taxe, Mesdames, Messieurs, c’est tout ceci. Et puisque le Conseil d’État veut prendre la température, qu’il considère que le groupe VertPOP ne peut en aucun cas accepter l’augmentation de la taxe dans de pareilles circonstances. Car si le Conseil d’État arrête l’augmentation de la taxe, s’ensuivront deux conclusions majeures : d’une part, le Conseil d’État aura asséné un coup de massue supplémentaire au corps estudiantin, qui est, on ne le répétera jamais assez, déjà considérablement fragilisé ; et, deuxièmement, la hausse de la taxe agira directement contre l’objectif numéro 7, qui vise à renforcer l’attractivité de l’Université. Le Conseil d’État nous a garanti que l’effet serait nul, mais le rectorat de l’Université, le Conseil de l’Université – qui sont par ailleurs présents à la galerie aujourd’hui –, l’Assemblée de l’Université, les organisations représentantes du corps estudiantin et d’innombrables associations universitaires estiment le contraire. Le groupe VertPOP, dans ce cadre, partage leur analyse. Le groupe VertPOP considère donc que l’augmentation de la taxe n’est nullement la voie à suivre. Nous vous rassurons, nous arrivons bientôt à la fin de notre intervention. Concernant le classement du postulat, très rapidement, nous considérons que les réponses n’ont pour l’instant pas été apportées, et nous refuserons le classement. Comme notre préopinante socialiste, nous attendrons les réponses au postulat dans le rapport sur le bilan de la loi sur l’Université. En conclusion, le groupe VertPOP vous invite à entrer en matière et à donner une suite favorable au décret, car il n’est plus question de priver l’Université de financement et d’objectifs, même si le groupe exprime une profonde déception par rapport à la qualité de ceux-ci et à l’inadéquation du montant proposé par le Conseil d’État pour les atteindre. Toutefois, le groupe VertPOP, décidé à soutenir durablement notre institution, restera très attentif à la manière dont le Conseil d’État entend compenser l’inflation de ses institutions lors des prochaines échéances. De plus, il n’est pas question pour nous que l’avenir de l’Université soit borné à un statu quo sans ambition ni développement. Si l’enveloppe financière que nous accorderons aujourd’hui est au mieux un semblant de stabilité et au pire une détérioration véritable des acquis, les moyens de l’ambition devront être trouvés dans les prochaines discussions, notamment dans le cadre du postulat qui demande un bilan de la loi sur l’Université. Nous reprendrons la parole de façon plus brève au moment de l’amendement et vous remercions pour votre patiente attention.

QG
Quentin Geiser UDC 31 octobre 2023 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et des divers rapports de la commission des finances concernant la ratification du mandat d’objectifs et l’octroi d’un crédit-cadre quadriennal de l’Université de Neuchâtel. Le groupe UDC est conscient de l’importance de ce crédit et regrette que la commission des finances ne veuille pas respecter la LFinEC à l’article 36, qui dit que toute dépense nouvelle de plus de 7 millions de francs doit être votée à la majorité qualifiée. Notre groupe s’abstiendra sur l’amendement de la commission. Si l’amendement est accepté, nous demanderons une suspension de séance et éventuellement que le bureau se réunisse afin de discuter d’un vote à la majorité qualifiée. Si, après les discussions, le bureau décide de passer à la majorité qualifiée pour que nous respections la LFinEC, notre groupe acceptera le décret à l’unanimité. Dans tous les cas, notre groupe acceptera le classement du postulat.

AM
Alexis Maire LR 31 octobre 2023 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons cette fois la parole pour le groupe libéral-radical. Notre groupe soutiendra largement l’Université en adoptant le mandat d’objectifs présenté, amendé bien sûr. Nous tenons toutefois à relever quelques points importants : le traitement du présent mandat d’objectifs fut tout sauf optimal. Pourquoi mandater une commission ad hoc et ouvrir des débats complexes, alors que la LUNE précise spécifiquement que le Grand Conseil ne validera que l’enveloppe financière finale ? Nous encourageons le bureau du Grand Conseil à prendre garde à ce que cela ne se produise plus à l’avenir. Nous devons soutenir l’Université, mais attention à ne pas créer un trop grand déséquilibre avec les autres filières de formation. Comme tous les contribuables du canton fournissent un effort financier, il nous paraîtrait judicieux que les étudiants y participent aussi dans une mesure raisonnable, car la taxe universitaire n’a pas été adaptée depuis vingt-cinq ans. L’inflation ne doit pas uniquement être payée par l’État, car, contrairement à ce que certains peuvent penser, ses ressources sont aussi limitées. Il est important également de souligner que l’Université alimente des réserves depuis plusieurs années et qu’elle a le taux de financement externe par des tiers privés le plus faible de toutes les universités de Suisse. Il ne faut pas négliger non plus l’investissement de l’État, qui investit encore de manière supplémentaire pour l’Université dans le nouveau bâtiment. Pour le groupe libéral-radical, nous contribuons à donner une bonne impulsion en soutenant de manière conséquente l’Université, mais nous attendons également que l’Université se montre innovatrice et se développe dans des secteurs porteurs. L’UniNE doit se repenser afin de pouvoir bénéficier de la concurrence et non plus la subir. Pour ce faire, il est essentiel qu’elle cherche et trouve des fonds tiers privés afin de financer une partie de ses travaux ou, par exemple, l’ouverture de nouvelles chaires.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 31 octobre 2023 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, un grand merci aux rapporteurs, qui ont effectivement été très complets sur le processus qui a mené ce rapport jusqu’à vos tables aujourd’hui, et un grand merci aux groupes pour leurs interventions. Nous n’allons pas les paraphraser ni revenir sur les rapports, partant du principe, comme l’a demandé la présidente, que vous les avez toutes et tous lus. Nous aimerions quand même revenir sur un élément, c’est l’importance de l’Université pour le canton de Neuchâtel. Nous croyons que tous les groupes l’ont relevé, et nous renvoyons volontiers au rectorat et au secrétaire général, qui sont à la galerie aujourd’hui, en les chargeant également de transmettre à leurs collègues et à leurs équipes les propos tenus, appuyés, sur l’importance de l’Université pour le canton de Neuchâtel. Elle offre des filières de formation qui contribuent à ancrer les jeunes sur le territoire ; la qualité et la diversité de son enseignement mais également la proximité que sa taille induit sont vraiment une force pour mobiliser les talents et en attirer de nouveaux. Elle contribue ainsi à faire du canton de Neuchâtel une terre d’excellence dans le domaine de la recherche, de l’innovation et des nouvelles technologies. Cette année, et en particulier ces derniers temps, les motifs de satisfaction sont nombreux et nous tenons à les relever. Nous pouvons citer récemment l’attribution du Prix Marcel Benoist 2023 au professeur Ted Turlings ; ce prix est unanimement considéré comme la plus importante récompense suisse au niveau de la recherche scientifique, et c’est la première fois depuis 1926, si nos informations sont bonnes, que ce prix est attribué à un professeur de l’Université. Un autre motif de satisfaction, qui montre aussi la pertinence des choix faits ces dernières années par l’Université, ce sont les chiffres de la dernière rentrée académique : 2'000 admissions, c’est-à-dire 12% de plus qu’en 2022, preuve s’il en fallait de l’attractivité de l’Université. Nous pouvons encore penser à l’annonce de la présence sur La Chaux-de-Fonds de l’Université, pour ceux qui ont lu la presse du jour. Nous ne sommes donc pas tout à fait au point mort. Cela étant, ce sont également des défis qui attendent l’Université, comme plusieurs groupes l’ont relevé. L’un d’entre eux, c’est celui de la LEHE, la fameuse Loi sur les hautes écoles, qui prévoit un financement non plus basé sur les coûts mais sur les prestations. Ce n’est pas nouveau, puisque l’Université s’y prépare maintenant depuis 2015, mais c’est hautement d’actualité, puisque l’Université de Neuchâtel, qui est aujourd’hui la seule à bénéficier du fonds de cohésion transitoire, le perdra à partir de 2025. Un autre défi est une transformation en profondeur du monde dans lequel nous vivons, et le Conseil d’État attend de l’Université qu’elle soit un partenaire et qu’elle s’inscrive dans les objectifs transversaux qui sont les siens au niveau du développement durable, en pensant à l’innovation, à l’attractivité et à la cohésion. Mais ces défis doivent être vus comme des opportunités. En particulier, l’opportunité de faire preuve de créativité dans les réponses à apporter, de défier l’existant pour construire des solutions innovantes. L’Université dispose d’au moins trois circonstances favorables qui convergent toutes vers une nouvelle situation. D’abord, elle a obtenu l’accréditation jusqu’en 2027, et ceci sans condition. Les travaux pour le nouveau bâtiment devraient être terminés à la fin de l’année 2027. Finalement, elle est aujourd’hui conduite par un rectorat expérimenté qui, sans nul doute, saura la mener sur le chemin qui l’attend. Cela étant, les discussions sur le mandat d’objectifs ont été effectivement intenses, mais également intéressantes. Elles ont permis de mettre en avant la nécessité de faire un bilan de la LUNE, entrée en vigueur depuis 2017 ; c’est l’objet du postulat 23.222, qui viendra dans notre ordre du jour probablement cette session encore. Les discussions sur l’enveloppe ont également été soutenues et ont pris effectivement un peu de temps, mais, comme l’ont relevé plusieurs d’entre vous, un travail de fond a été mené par les deux commissions, et nous en profitons pour les remercier pour les discussions toujours sereines et constructives, même si parfois soutenues, dans les différentes séances qui nous ont occupés depuis maintenant une année. L’Université est et restera un acteur majeur du canton et les débats du jour le confirment. Alors, nous vous remercions pour la reconnaissance que vous témoignez à l’Université de Neuchâtel et vous invitons à accepter le crédit d’engagement amendé, mais nous aimerions avant cela revenir sur certains commentaires qui ont été faits par les porte-parole de groupe. Nous commencerons peut-être en apportant une petite correction aux propos du député Emile Blant, pour le groupe VertPOP, concernant l’AIU 2. L’AIU 2, vous disiez qu’il n’était pas connu par l’Université au moment de constituer son plan d’intentions. Nous aimerions juste rappeler ici que l’AIU 2 a été adopté le 27 juin 2019, soit – mais nous n’avons pas fait le calcul détaillé – à peu près 700 jours avant le plan d’intentions. Nous aimerions aussi revenir sur la question de la taxe évoquée par plusieurs groupes. Le Conseil d’État, nous vous le confirmons, respectera bien entendu les engagements pris en commission pour la prochaine rentrée scolaire, et le sujet reviendra de toute manière, puisqu’il fait l’objet d’un amendement au postulat 23.222. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler à plusieurs reprises, nous imaginons. Voilà, nous en avons terminé, en essayant de respecter la consigne de la présidente d’être concise.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 31 octobre 2023 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons juste une question pour la cheffe de département. Vous venez de parler de la taxe en disant qu’il n’y aurait pas d’augmentation pour la prochaine rentrée. Or, dans nos travaux de commission et dans le rapport, il est formellement écrit que vous vous engagez à ce qu’il n’y ait pas d’indexation ni d’augmentation de la taxe durant la période quadriennale.

DD
Damien Humbert-Droz LR 31 octobre 2023 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En qualité de rapporteur de la commission des finances, nous souhaiterions préciser que les questions posées par le député Quentin Geiser, représentant du groupe UDC, sont légitimes sur la manière de voter – fondamentalement pas pour la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) –, mais la discussion a eu lieu en commission Université et en commission des finances sur la qualité de dépenses nouvelles non renouvelables, et surtout sur la manière dont a été finalisé le montant de 211'075'580 francs. C’est pour cela que, ayant déjà sollicité le service juridique lors de l’élaboration et de la rédaction du premier rapport de la commission des finances – donc le rapport 22.042.com2 –, cet élément-là est éminemment difficile à trancher. Et les questions, nous le répétons, sont légitimes. C’est pourquoi nous estimons que le compromis qui a été trouvé en commission des finances – et cela a été dit par les porte-parole de groupe –, même s’il ne sera peut-être pas de nature à satisfaire certains groupes politiques, trouvera ici une bien plus large majorité que celle des 3/5 qui est requise pour la majorité qualifiée. Et cet élément-là, c’est aussi une image, c’est un symbole politique fort qui, finalement – et nous pouvons nous en offusquer, nous pouvons le regretter, nous pouvons même ne pas l’accepter –, fait passer au second plan la question de trancher définitivement sur le type de vote majorité simple ou majorité qualifiée. Au niveau de l’enveloppe, c’est peut-être frustrant, mais au niveau de l’intention politique, c’est éminemment important et, nous le répétons ici, c’est pourquoi c’est clairement mentionné de la sorte dans le rapport de commission. C’est pourquoi les groupes politiques l’ont compris et ont considéré cela plutôt comme un dénominateur commun que comme une source de division dans cet important montant.

EB
Emile Blant VertPOP 31 octobre 2023 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour donner un petit complément à notre précédente intervention et vous dire que le groupe VertPOP est partagé sur cet amendement. À vrai dire, toutes les opinions sont à construire en fonction des débats que nous tenons actuellement : certaines et certains dans notre groupe estiment qu’il faut suivre ce compromis politique pour aller dans le sens des discussions au sein de la commission des finances et soutenir largement l’Université, et d’autres personnes, d’autres membres de notre groupe, considèrent au contraire que, le soutien n’étant pas assez important, le crédit même amendé ne permet pas la réalisation des objectifs qui sont présents dans le rapport, notamment celui de consolidation des acquis. Certaines personnes de notre groupe pourraient ainsi être amenées à s’abstenir ou à refuser cet amendement. Du reste, juste peut-être deux remarques complémentaires. La première, et cela a déjà été évoqué sur l’article 36 de la LFinEC : nous regrettons amèrement la situation telle qu’elle s’est présentée et le flou que cela a occasionné. Nous appelons évidemment l’ensemble du parlement à réfléchir à des pistes de solutions pour que plus jamais, nous l’espérons, un tel désordre puisse survenir, et ce genre de flou juridique se fait toujours évidemment au détriment de la collectivité. Un autre élément extrêmement important que nous aimerions souligner ici, c’est le fait que l’inflation ne doit jamais être considérée comme une dépense nouvelle. À notre sens évidemment, dans un contrat de prestations, il devrait y avoir des dispositions qui éclairent sans aucune marge d’interprétation possible la manière dont le Conseil d’État prévoit d’adapter les fonds qui seront alloués aux institutions publiques. Pour conclure sur la position du groupe, nous voterons, nous pensons, en majorité en faveur de cet amendement, mais toutes et tous nous restons convaincu-e-s que ce n’est pas suffisant, et les débats continueront, nous l’espérons, lors de la révision ou en tout cas du bilan sur la loi sur l’Université.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 31 octobre 2023 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce compromis – comme nous l’avons dit dans notre rapport tout à l’heure – est, pour le groupe socialiste, un compromis qui n’a pas été facile à accepter, et s’il l’a accepté, c’est bien parce que le Conseil d’État s’est formellement engagé à aucune augmentation de taxe durant cette période quadriennale, ce qui est formellement écrit dans notre rapport de commission. Donc, si le Conseil d’État ne tient pas sa promesse, nous nous battrons avec véhémence pour revenir sur la compétence de la fixation de la taxe.

EB
Emile Blant VertPOP 31 octobre 2023 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme dit précédemment, nous nous opposons au classement de ce postulat, car nous estimons que toutes les réponses n’ont pas été données dans les éléments relatifs à ce rapport, et nous attendons avec impatience les rapports suivants, notamment celui sur le bilan de la loi sur l’Université, dans lequel nous espérons trouver les réponses que nous attendons, ce qui nous permettrait de pouvoir classer enfin ce postulat. Mais, dans l’absolu, nous voterons en majorité contre le classement maintenant.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 31 octobre 2023 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste refusera le classement du postulat pour différentes raisons. Ce postulat avait pour titre « L’Université de Neuchâtel, pour toutes et tous ? » et le but était d’identifier des potentielles barrières d’accès à l’Université en amont de l’université, tout cela en termes d’égalité des chances. Ce postulat demandait aussi d’inspirer peut-être des recommandations à l’Université. Or, cela n’a absolument pas été le cas dans les mandats d’objectifs et nous regrettons que ceci n’ait pas été pris en considération. Nous refuserons donc le classement de ce postulat.