J’ai l’impression qu’on est vraiment exactement dans ce que je vous ai dit juste avant : le bricolage du bricolage, on remodifie à la der, on est sur du n’importe quoi. Le projet est déjà limite au niveau légal, l’amendement est limite au niveau légal. Je ne peux pas comprendre qu’on n’ait pas appris de nos propres erreurs. C’est nous qui avons créé cette situation et on est en train de perdurer, de creuser le trou dans lequel on est. On est des fous.
Interventions récentes
Notre parlement est schizophrène, atteint d’Alzheimer en stade très sévère, mais heureusement, on vient de se redonner nos droits civiques juste au vote passé, donc on peut débattre de ce sujet. Parce qu’en 2025, le Conseil d’État avait annoncé, c’était même peut-être 2024, deux baisses fiscales successives du barème. Première baisse fiscale de 1% en prévision des futures estimations des rentrées fiscales futures, qui étaient très optimistes. En 2025, le Conseil d’État souhaitait prolonger ce premier pourcent et en ajouter un autre, comme il l’avait déjà annoncé l’année d’avant. Notre parleme…
Notre parlement est schizophrène, atteint d’Alzheimer en stade très sévère, mais heureusement, on vient de se redonner nos droits civiques juste au vote passé, donc on peut débattre de ce sujet. Parce qu’en 2025, le Conseil d’État avait annoncé, c’était même peut-être 2024, deux baisses fiscales successives du barème. Première baisse fiscale de 1% en prévision des futures estimations des rentrées fiscales futures, qui étaient très optimistes. En 2025, le Conseil d’État souhaitait prolonger ce premier pourcent et en ajouter un autre, comme il l’avait déjà annoncé l’année d’avant. Notre parlement en décide autrement en bricolant en urgence, parce que les débats étaient exactement ceux qu’on a aujourd’hui. Donc, durant la session, on a tout à coup reçu des amendements, des bricolages de : « il faut absolument corriger, ce n’est pas le barème mais l’autre coefficient qui doit être touché. » Grâce à nos propres manipulations, on se retrouve avec deux votes en majorité simple. Si on continue cette chronologie, du coup, on se retrouve l’année d’après en disant que le budget ne va pas parce qu’il y a les baisses fiscales que nous avions décidées l’année d’avant qui sont prorogées parce que nous ne sommes pas efficaces en commission pour faire avancer les initiatives, alors on rebricole en urgence un projet de loi où on doit absolument avoir l’unité pour tout ce qui est fiscal, pour que ce soit absolument en majorité qualifiée, pour que personne ne puisse y toucher. Cela ne s’arrête pas là. On se retrouve aujourd’hui et on reçoit un amendement en urgence pour bricoler le bricolage du bricolage, qui nous dit : « Maintenant, il faut absolument que cela rentre en vigueur instantanément », ce qui va poser un problème à toutes les collectivités publiques, parce que les communes se sont basées sur les projections du budget de l’État, l’État a fait son budget, tout est déjà plus ou moins sous toit, à part nos futurs bricolages de dernière minute, et puis là, maintenant, on va voter cela. Je ne peux pas comprendre. Et tout cela pour régler une situation transitoire qui, allez, même si on traîne un peu, va durer encore deux ans. C’est donc une aberration complète de faire des lois illisibles, impossibles à lire, pas applicables, voire anticonstitutionnelles – cela, les avis divergeront au niveau juridique – et tout cela pour un bricolage d’un bricolage d’un bricolage d’un bricolage. J’en appelle au bon sens de notre parlement, ressaisissons-nous, soyons cohérents, arrêtons tout cela et faisons les choses correctement. Si on veut faire une révision fiscale ou une révision des lois de la LFinEC, faisons-le correctement et pas en urgence sur un coin de table, encore et encore pour rebricoler et recréer des problèmes. Et l’année prochaine, on devra vite voter une loi parce que ce qu’on a voté aujourd’hui n’est pas cohérent, n’a pas été étudié. C’est un peu du n’importe quoi.
On en revient toujours à la même chose : on voit que le groupe VertPOP et le groupe socialiste veulent juste augmenter les impôts, et que s’ils voulaient vraiment faire de la transition énergétique, ils seraient, comme nous vous l’avons dit avant, pour la déduction et pour le subventionnement. Il y a quand même un point problématique avec les subventions. Pour nous, vous pouvez les augmenter, mais le problème qu’on a, c’est que vous faites des travaux, vous recevez, par exemple, 6'000 francs de subvention, mais vous avez dû mandater un bureau d’architecte qui vous a coûté 2'000 francs pour fa…
On en revient toujours à la même chose : on voit que le groupe VertPOP et le groupe socialiste veulent juste augmenter les impôts, et que s’ils voulaient vraiment faire de la transition énergétique, ils seraient, comme nous vous l’avons dit avant, pour la déduction et pour le subventionnement. Il y a quand même un point problématique avec les subventions. Pour nous, vous pouvez les augmenter, mais le problème qu’on a, c’est que vous faites des travaux, vous recevez, par exemple, 6'000 francs de subvention, mais vous avez dû mandater un bureau d’architecte qui vous a coûté 2'000 francs pour faire la demande de subvention, pour que tout soit en ordre, parce que maintenant, vous ne pouvez pas dire le contraire, ce n’est vraiment pas simple de remplir ces dossiers de subvention. Après, il faut encore engager deux fonctionnaires qui vont aller vérifier toutes ces demandes-là, donc sur 6'000 francs de subvention, contrairement à ce que vous dites, oui, si on prend purement dans le bâtiment le franc investi, qu’il soit subventionné ou fiscalisé, il a le même rendement énergétique, mais finalement, il n’a pas du tout le même rendement énergétique parce qu’une subvention, on va engager deux fonctionnaires plus un bureau d’ingénieurs, et finalement, le client privé qui a, lui, reçu ces 6'000 francs, il va en toucher 2'000. Donc, les subventions, c’est une fausse bonne idée, dans le sens où cela va engraisser encore la machine étatique, cela va encore augmenter les charges administratives, et cela, c’est une aberration. Nous, fondamentalement, nous sommes contre les subventions, mais si vous nous aviez dit : « On va aller augmenter les subventions et on maintient ou on augmente les déductions fiscales », eh bien, allons-y, si le but c’est vraiment de faire la transition énergétique. Mais visiblement, le but, là, c’est juste d’augmenter la fiscalité et pas du tout de faire de la transition énergétique, et c’est cela qui est dérangeant avec cette motion.
Nous ne comprenons pas bien l’idée d’opposer à tout prix la subvention à la déductibilité fiscale. Cela n’a à peu près aucun intérêt, parce que ce sont deux mécanismes complètement différents. C’est un peu comme ceux qui opposent toujours les aides de l’État au sport à la culture. Ce sont deux choses différentes, cela n’a rien à voir. On ne peut pas dire on donne cela à cela ou on fait cela à cela. C’est donc pour cela que nous, cette motion, elle nous dérange dans le sens où on dit que ce qu’on regagne sur l’optimisation fiscale, on va le réinjecter en subventions. En fait, si on réfléchit u…
Nous ne comprenons pas bien l’idée d’opposer à tout prix la subvention à la déductibilité fiscale. Cela n’a à peu près aucun intérêt, parce que ce sont deux mécanismes complètement différents. C’est un peu comme ceux qui opposent toujours les aides de l’État au sport à la culture. Ce sont deux choses différentes, cela n’a rien à voir. On ne peut pas dire on donne cela à cela ou on fait cela à cela. C’est donc pour cela que nous, cette motion, elle nous dérange dans le sens où on dit que ce qu’on regagne sur l’optimisation fiscale, on va le réinjecter en subventions. En fait, si on réfléchit un petit peu, le but de cette motion, c’est tout simplement d’augmenter la fiscalité et pas du tout de faire avancer la cause énergétique. Donc, les groupes socialiste et VertPOP, s’ils se souciaient vraiment du climat, ils augmenteraient les subventions et ils augmenteraient la déduction fiscale, et comme cela, tout le monde serait content, puis on avancerait à l’unanimité et très vite. C’est pour cela que pour nous, on doit vraiment refuser cette motion qui est un non-sens d’opposer deux choses qui sont complémentaires.
Nous espérons que vous allez être plus attentifs que pour notre collègue de la commission judiciaire – nous vous embêtons ! Nous remercions le gouvernement pour la présentation de ce programme de législature. Ce programme de législature s’apparente comme souvent à une liste de bonnes intentions, mélangeant savamment et sur un ton très édulcoré les messages politiques de tous les partis présents dans cet hémicycle. Notre groupe soutiendra le programme gouvernemental. On ne peut raisonnablement pas s’opposer à un programme qui, s’il se réalise, développe le canton de Neuchâtel. Nous relevons to…
Nous espérons que vous allez être plus attentifs que pour notre collègue de la commission judiciaire – nous vous embêtons ! Nous remercions le gouvernement pour la présentation de ce programme de législature. Ce programme de législature s’apparente comme souvent à une liste de bonnes intentions, mélangeant savamment et sur un ton très édulcoré les messages politiques de tous les partis présents dans cet hémicycle. Notre groupe soutiendra le programme gouvernemental. On ne peut raisonnablement pas s’opposer à un programme qui, s’il se réalise, développe le canton de Neuchâtel. Nous relevons tout de même que les faiblesses ressortant de l’analyse SWOT sont, dans leur quasi-totalité, financières ; paradoxalement, dans les opportunités, on nous sert une liste de mesures qui concernent quasi exclusivement des mesures climatiques, avec d’énormes coûts pour l’État. Le rôle de l’État ne serait-il pas d’être le plus efficient possible, afin de laisser le plus possible de moyens à chaque contribuable ? Ainsi, les Neuchâtelois-e-s pourraient par choix soutenir de manière concrète et applicable le développement durable du canton. Il y a quand même de bonnes nouvelles dans les mesures stratégiques. Nous en citerons quelques-unes : la concrétisation de la stratégie Mobilité 2030, seul moyen réellement efficace de réaliser un report modal ; le maintien d’investissements pour promouvoir l’économie et la domiciliation – on se réjouit d’en voir les effets concrets ; le maintien d’une politique fiscale favorisant les investissements énergétiques, seul moyen sans charge sur le long terme pour l’État et qui encourage les propriétaires à maintenir et améliorer la qualité de notre bâti. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre du programme POCHE, l’optimisation des charges de l’État. Concernant le plan financier, contrairement à une partie de nos collègues qui tapent toujours sur nos PFT, nous pensons qu’ici, à l’inverse, le plan présenté est plutôt très optimiste. De nombreuses initiatives non prises en compte dans ce plan vont sûrement être acceptées par le peuple. Donc, en plus du plan déjà peu reluisant pour les finances de l’État, il faudra encore lui ajouter les optimisations de 270 millions de francs pour les citoyens neuchâtelois. Notre groupe acceptera donc ce programme de législature. Nous remercions le Conseil d’État pour la présentation de ses intentions et l’encourageons vivement à encore plus travailler à l’amélioration des faiblesses de notre République.
« Coucou ! », comme l’aurait dit l’ancien premier signataire de cet objet ! (Rires.) Bref. Tout le monde pense qu’une éducation financière est importante. Pour une partie de notre groupe, il faut, avant de s’initier à la gestion financière, déjà maîtriser la lecture et le calcul de base, ce qui est le principe et le but de l’école. Il faut donc que l’école atteigne déjà ses buts premiers avant de lui ajouter encore des missions. Si nous prenons une expression sportive, comme l’aurait fait le député Andreas Jurt, lors des play-off, par exemple, au hockey sur glace, on doit avancer match après …
« Coucou ! », comme l’aurait dit l’ancien premier signataire de cet objet ! (Rires.) Bref. Tout le monde pense qu’une éducation financière est importante. Pour une partie de notre groupe, il faut, avant de s’initier à la gestion financière, déjà maîtriser la lecture et le calcul de base, ce qui est le principe et le but de l’école. Il faut donc que l’école atteigne déjà ses buts premiers avant de lui ajouter encore des missions. Si nous prenons une expression sportive, comme l’aurait fait le député Andreas Jurt, lors des play-off, par exemple, au hockey sur glace, on doit avancer match après match et ne pas se concentrer sur le titre dès les premiers tours. L’autre partie du groupe voit l’éducation financière d’un très bon œil et pense qu’une initiation régulière dans des cours existants a tout à fait sa place et permettrait peut-être d’éviter le surendettement rapide des jeunes. Même si, pour ceci, il faudrait commencer à responsabiliser les jeunes et arrêter de leur faire croire que tout est gratuit. Bref, les avis dans nos rangs sont très partagés et il n’y aura donc pas de tactique d’équipe à poser sur cette recommandation.
Nous croyons que tout a été dit, mais sur le principe, on n’est pas du tout dans les critères de l’urgence au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Ce n’est pas parce qu’un sujet est d’actualité qu’il est urgent. Après, comme cela a aussi été dit, si on obtient des réponses maintenant, eh bien, c’est fait, donc tout ce qui est fait n’est plus à faire. Mais nous aimerions quand même qu’à l’avenir, les groupes réfléchissent à cette notion d’urgence qui a des critères très bien définis dans l’OGC, et actualité n’est pas égale à urgence.
Oui, tout à fait, parce que nous ne comprenons pas comment on peut débattre de quelque chose dont on ne sait rien. Le bouclier fiscal est en cours d’instruction auprès d’un tribunal, on ne sait pas si c’est légal ou pas, donc pour nous, cela n’a aucun intérêt de débattre de ce point-là.
Le groupe libéral-radical est favorable au contre-projet de la commission des finances à l’initiative « 1% pour le sport ». Pour nous, l’initiative n’est pas compatible avec une gestion saine de l’État. Le contre-projet du gouvernement nous paraissait un peu léger pour développer une politique d’encouragement au sport et pour la mise en œuvre du concept cantonal des sports, c’est pourquoi une majorité de notre groupe soutiendra même la version la plus généreuse du contre-projet. Personne ne remet en cause le bien-fondé d’avoir une politique favorisant le sport, que ce soit du point de vue de …
Le groupe libéral-radical est favorable au contre-projet de la commission des finances à l’initiative « 1% pour le sport ». Pour nous, l’initiative n’est pas compatible avec une gestion saine de l’État. Le contre-projet du gouvernement nous paraissait un peu léger pour développer une politique d’encouragement au sport et pour la mise en œuvre du concept cantonal des sports, c’est pourquoi une majorité de notre groupe soutiendra même la version la plus généreuse du contre-projet. Personne ne remet en cause le bien-fondé d’avoir une politique favorisant le sport, que ce soit du point de vue de la santé publique, du social ou de l’intégration. Mais le fonctionnement actuel laisse la grosse majorité de la politique sportive en mains communales. C’est pourquoi le canton ne peut pour l’instant qu’agir sur une politique d’investissement pour les infrastructures et un renforcement des moyens pour développer le service des sports. Les montants promis sont conséquents, certes, mais attention : nous recommandons aux sportifs et au comité d’initiative de continuer leurs efforts et les encourageons même à agir encore plus au niveau communal, car, certes, il y a un manque d’infrastructures, mais il ne faut pas négliger l’entretien et la pérennisation des infrastructures existantes, qui sont jusqu’à maintenant à la charge communale. Et ce sont donc ces communes qui laissent ces sites à l’abandon. C’est pourquoi, personnellement, nous soutiendrons la version raisonnable de la commission des finances, car, de notre point de vue, il ne sert à rien de se financer une Ferrari si on ne peut pas payer les services et les pneus.
Les indicateurs économiques concernant le domaine de l’horlogerie et de la microtechnique dans notre région annoncent un tassement pour 2024. Les projections 2025 semblent suivre la même tendance. Certaines communes, comme La Chaux-de-Fonds, ont d’ores et déjà budgété les recettes fiscales des entreprises à la baisse : 1,7 million de francs pour 2024, 3,2 millions de francs en moins pour 2025 par rapport aux comptes 2023. Quel est le pourcentage de chances d’atteindre le budget pour l’impôt sur les personnes morales ? Le canton est-il trop optimiste ou, au contraire, les communes sont-elles t…
Les indicateurs économiques concernant le domaine de l’horlogerie et de la microtechnique dans notre région annoncent un tassement pour 2024. Les projections 2025 semblent suivre la même tendance. Certaines communes, comme La Chaux-de-Fonds, ont d’ores et déjà budgété les recettes fiscales des entreprises à la baisse : 1,7 million de francs pour 2024, 3,2 millions de francs en moins pour 2025 par rapport aux comptes 2023. Quel est le pourcentage de chances d’atteindre le budget pour l’impôt sur les personnes morales ? Le canton est-il trop optimiste ou, au contraire, les communes sont-elles trop pessimistes ? Nous avons encore une question : les demandes de renseignements au service des contributions formulées par les députés dans le cadre de leur travail parlementaire doivent-elles être facturées ? Si oui, à quel prix unitaire et pourquoi ?
Nous avons une série de trois questions, que nous allons nous permettre de poser en un coup. L’écart statistique est un outil ou une astuce comptable qui n’existe pas dans la comptabilité d’entreprises privées. Quelles sont les raisons de son utilisation et la logique de sa mise en place pour l’État ? Est-ce utile pour une planification budgétaire optimale ? Cet outil aide-t- il pour une prise de décision rationnelle ? Les fonds propres du bilan de l’État passent de 360 millions de francs à 30 millions de francs, principalement liés à l’évolution de la rubrique « Réserves ». Nous avons des ex…
Nous avons une série de trois questions, que nous allons nous permettre de poser en un coup. L’écart statistique est un outil ou une astuce comptable qui n’existe pas dans la comptabilité d’entreprises privées. Quelles sont les raisons de son utilisation et la logique de sa mise en place pour l’État ? Est-ce utile pour une planification budgétaire optimale ? Cet outil aide-t- il pour une prise de décision rationnelle ? Les fonds propres du bilan de l’État passent de 360 millions de francs à 30 millions de francs, principalement liés à l’évolution de la rubrique « Réserves ». Nous avons des explications complexes mais rassurantes dans le rapport 24.040. Devons-nous, malgré tout, nous inquiéter de cette évolution ? Les bailleurs de fonds, notamment les banques, utilisent-ils les fonds propres réels ou également les réserves pour évaluer le rating et la capacité d’emprunt de l’État ? Afin de mieux anticiper et calibrer les tendances conjoncturelles, la Confédération utilise depuis les comptes 2021 la fonction de production du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et non plus le filtre de Hodrick-Prescott. Le canton devrait-il également adapter sa méthodologie pour calculer les facteurs du produit intérieur brut (PIB) conjoncturel tendanciel ? Car plus l’outil est précis, meilleure serait l’allocation des ressources de l’État, notamment en dotant de manière optimale les réserves. Qu’en pense le service ?
Notre groupe se demande quelles sont les raisons pour lesquelles le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds n’a toujours pas introduit de classe PRIMA, et ceci depuis le rapport 19.020. Deuxième question, liée : d’un point de vue pédagogique, quelles filières apportent les meilleurs résultats scolaires ? Sont-ce les enseignements PRIMA ou ANIMA ? Ensuite, à fin août 2024, 18% de l’effectif total des élèves bénéficiaient d’un enseignement immersif de l’allemand. Existe-t-il un comparatif en Suisse romande, une sorte de benchmark, pour savoir si ce pourcentage est adapté ? Et quel serait le coût s…
Notre groupe se demande quelles sont les raisons pour lesquelles le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds n’a toujours pas introduit de classe PRIMA, et ceci depuis le rapport 19.020. Deuxième question, liée : d’un point de vue pédagogique, quelles filières apportent les meilleurs résultats scolaires ? Sont-ce les enseignements PRIMA ou ANIMA ? Ensuite, à fin août 2024, 18% de l’effectif total des élèves bénéficiaient d’un enseignement immersif de l’allemand. Existe-t-il un comparatif en Suisse romande, une sorte de benchmark, pour savoir si ce pourcentage est adapté ? Et quel serait le coût supplémentaire pour le canton et les communes si nous souhaitions atteindre, par exemple, 40% d’enseignement via les programmes PRIMA ou ANIMA ?
Comme tout à l’heure, notre groupe s’oppose majoritairement à ce postulat, alors, là, de manière un petit peu plus agressive, parce que pour nous, c’est une ingérence inacceptable dans le fonctionnement d’une entreprise ou dans le fonctionnement du travail d’un indépendant. Heureusement pour toutes et tous, nous ne sommes pas dans un état totalitaire. Tout un chacun a la liberté d’exercer plusieurs activités professionnelles en parallèle, en fonction de ses intérêts et de son temps. Nous aimerions bien voir la réaction des syndicats du service public si le parlement exigeait une étude détaill…
Comme tout à l’heure, notre groupe s’oppose majoritairement à ce postulat, alors, là, de manière un petit peu plus agressive, parce que pour nous, c’est une ingérence inacceptable dans le fonctionnement d’une entreprise ou dans le fonctionnement du travail d’un indépendant. Heureusement pour toutes et tous, nous ne sommes pas dans un état totalitaire. Tout un chacun a la liberté d’exercer plusieurs activités professionnelles en parallèle, en fonction de ses intérêts et de son temps. Nous aimerions bien voir la réaction des syndicats du service public si le parlement exigeait une étude détaillée de tous les revenus accessoires des enseignants et autres fonctionnaires qui ont la liberté d’avoir un temps de travail réduit pour leur confort de vie ou pour développer d’autres revenus annexes. De plus, chaque agriculteur a la liberté de consentir ou non à des investissements divers pour le développement de son activité. Il est donc de la responsabilité de chacun de ces chefs d’entreprise d’effectuer les développements nécessaires à la prospérité de son activité. Notre groupe refusera donc de manière quasi unanime ce postulat, qui est une grave ingérence dans le fonctionnement et le développement d’entreprises privées, qui sont gérées admirablement par des agriculteurs travailleurs et pragmatiques.
Nous souhaitons toutes et tous une politique agricole prospère à long terme, qui peut subvenir aux besoins de toutes et tous. Il ne nous paraît donc pas opportun de mettre en place encore des mesures de soutien étatique qui vont encore alourdir le travail administratif des agriculteurs. De plus, il ne nous paraît pas opportun de refaire une « neuchâteloiserie » qui ne sera pas finançable et qui ne paraît pas efficace. Nous vous rappelons que toutes les mesures qui sortent de la politique agricole fédérale seront financées exclusivement par le canton. Si les formes d’agriculture alternative ét…
Nous souhaitons toutes et tous une politique agricole prospère à long terme, qui peut subvenir aux besoins de toutes et tous. Il ne nous paraît donc pas opportun de mettre en place encore des mesures de soutien étatique qui vont encore alourdir le travail administratif des agriculteurs. De plus, il ne nous paraît pas opportun de refaire une « neuchâteloiserie » qui ne sera pas finançable et qui ne paraît pas efficace. Nous vous rappelons que toutes les mesures qui sortent de la politique agricole fédérale seront financées exclusivement par le canton. Si les formes d’agriculture alternative étaient efficaces et rentables, elles seraient mises en place naturellement par les producteurs et productrices. Nous devons donc arrêter de croire que l’État va tout régler, les choses se font naturellement. C’est pourquoi une large majorité de notre groupe refusera ce postulat.
Notre groupe combat le postulat.
La définition d’un compromis, c’est un arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. Nous remercions toute la commission Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle : tous les membres de cette commission ont su appliquer la définition du compromis. Tous, sauf quelques élus dont l’obstination ne mènera à rien, seulement à l’immobilisme. Heureusement que tous les autres groupes politiques ont pu se mettre d’accord. Nous avons ainsi pu vous proposer une solution qui ne satisfait personne, mais qui est, de ce fait, un bon compromis. Il est surprenant que pour une partie des dép…
La définition d’un compromis, c’est un arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. Nous remercions toute la commission Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle : tous les membres de cette commission ont su appliquer la définition du compromis. Tous, sauf quelques élus dont l’obstination ne mènera à rien, seulement à l’immobilisme. Heureusement que tous les autres groupes politiques ont pu se mettre d’accord. Nous avons ainsi pu vous proposer une solution qui ne satisfait personne, mais qui est, de ce fait, un bon compromis. Il est surprenant que pour une partie des députés, il soit normal de péjorer les acquis sociaux d’une fonction sans aucune compensation. À titre personnel, nous peinons tout de même à comprendre que la majorité des personnes présentes ici s’inquiètent de l’attractivité de la fonction de conseiller d’État, mais que, dès que l’occasion se présente, elles s’empressent de rendre cette fonction moins attractive que précédemment. Nous vous encourageons donc toutes et tous à accepter le compromis de la commission, qui fait preuve d’un certain bon sens.
Le groupe libéral-radical combattra également le renvoi en commission, pour une simple et bonne raison, c’est que le Conseil d’État est autant informé, voire mieux informé, que la commission pour juger de la recevabilité d’une initiative, et nous croyons que si vous lisez l’article 9 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LIHD), vous pouvez voir qu’elle est recevable.
De qui se moque-t-on ici ? On fait 25 séances pour la démocratie cantonale, pour augmenter la participation, on refuse 800'000 francs sur un crédit de 60 millions de francs qui pourrait largement augmenter la participation des jeunes. Deuxième chose, actuellement le vote papier : jusqu’à nouvel avis, les comptes ne sont pas amenés de main à main sur un papier à la chancellerie, cela reste informatique. Celui qui veut manipuler les résultats d’une élection, il le fait sur la base des résultats enregistrés, il ne va pas aller voter fictivement. Donc, si on a un problème de sécurité informatique…
De qui se moque-t-on ici ? On fait 25 séances pour la démocratie cantonale, pour augmenter la participation, on refuse 800'000 francs sur un crédit de 60 millions de francs qui pourrait largement augmenter la participation des jeunes. Deuxième chose, actuellement le vote papier : jusqu’à nouvel avis, les comptes ne sont pas amenés de main à main sur un papier à la chancellerie, cela reste informatique. Celui qui veut manipuler les résultats d’une élection, il le fait sur la base des résultats enregistrés, il ne va pas aller voter fictivement. Donc, si on a un problème de sécurité informatique actuellement, on aurait déjà tous les résultats des dernières votations qui seraient faux. Cela nous paraît être un non-sens d’enlever cela.
Ce bilan sur la LUNE nous paraît tout à fait opportun ; il est maintenant temps, après dix ans, de faire ce bilan. Sur la forme, nous souhaitons un bilan global de la LUNE ; l’exhaustivité des points du postulat ne nous paraissait pas très importante. Nous espérons que ce bilan permettra l’amélioration du partenariat entre l’Université, le canton et les différents autres partenaires, afin de maintenir l’institution tout en renforçant son positionnement national, et nous espérons que cela permettra aux différentes parties impliquées d’y voir plus clair et d’éviter des tensions inutiles. Nous s…
Ce bilan sur la LUNE nous paraît tout à fait opportun ; il est maintenant temps, après dix ans, de faire ce bilan. Sur la forme, nous souhaitons un bilan global de la LUNE ; l’exhaustivité des points du postulat ne nous paraissait pas très importante. Nous espérons que ce bilan permettra l’amélioration du partenariat entre l’Université, le canton et les différents autres partenaires, afin de maintenir l’institution tout en renforçant son positionnement national, et nous espérons que cela permettra aux différentes parties impliquées d’y voir plus clair et d’éviter des tensions inutiles. Nous souhaitons toutefois que l’indépendance de l’Université reste forte, pour que celle-ci puisse se focaliser sur ses missions à succès et ainsi favoriser son développement et ses partenariats de financement, qu’ils soient publics ou privés.
Ce projet de résolution part d’une très bonne intention : soutenir nos rentiers. Pour nous, il n’est toutefois pas acceptable pour plusieurs raisons. Déjà, c’est un projet de résolution, et on sait que son utilité est discutable. Ensuite, cela va à l’encontre du principe d’équité fiscale : si une personne rentière est uniquement au bénéfice d’une rente AVS ou AI, elle n’est déjà – heureusement – que très peu fiscalisée. De plus, comme vous le savez, l’État, en grand prince, fiscalise au minimum une fois, voire plus, tout revenu gagné. Cela impliquerait alors que les cotisations sociales préle…
Ce projet de résolution part d’une très bonne intention : soutenir nos rentiers. Pour nous, il n’est toutefois pas acceptable pour plusieurs raisons. Déjà, c’est un projet de résolution, et on sait que son utilité est discutable. Ensuite, cela va à l’encontre du principe d’équité fiscale : si une personne rentière est uniquement au bénéfice d’une rente AVS ou AI, elle n’est déjà – heureusement – que très peu fiscalisée. De plus, comme vous le savez, l’État, en grand prince, fiscalise au minimum une fois, voire plus, tout revenu gagné. Cela impliquerait alors que les cotisations sociales prélevées sur les salaires ne seraient plus fiscalement déductibles. Il ne nous paraît pas opportun de, selon le titre du projet de résolution, « corriger une injustice » en en créant une autre. Nous refuserons donc majoritairement ce projet de résolution.
Le groupe libéral-radical vous encourage vivement à soutenir ce postulat. En effet, celui-ci permet de rendre encore plus attractif le fleuron de notre système de formation suisse, soit la formation professionnelle. Cette étude permettra, nous l’espérons, au gouvernement de faire une proposition concrète pour mettre en place cette optimisation dans la réalisation de la formation professionnelle avec maturité, qui permettra à chacun de raccourcir son cursus, le reste étant assez clair dans le développement du postulat.
Le groupe libéral-radical soutiendra l’harmonisation des règles communales et cantonales avec la règle fédérale. Nous estimons que la délégation de certaines prérogatives à l’autorité fiscale permettra un meilleur suivi des dossiers et, nous l’espérons, diminuera le nombre de contribuables devant bénéficier de remises fiscales. Il n’est pas question ici de généraliser les remises fiscales, mais d’octroyer à titre exceptionnel, et si possible une seule fois, une remise fiscale afin de pouvoir ramener les contribuables en difficulté à meilleure fortune. Notre groupe sera également favorable au …
Le groupe libéral-radical soutiendra l’harmonisation des règles communales et cantonales avec la règle fédérale. Nous estimons que la délégation de certaines prérogatives à l’autorité fiscale permettra un meilleur suivi des dossiers et, nous l’espérons, diminuera le nombre de contribuables devant bénéficier de remises fiscales. Il n’est pas question ici de généraliser les remises fiscales, mais d’octroyer à titre exceptionnel, et si possible une seule fois, une remise fiscale afin de pouvoir ramener les contribuables en difficulté à meilleure fortune. Notre groupe sera également favorable au classement des différentes motions associées au rapport.
La majorité du groupe libéral-radical refusera cette recommandation. À titre personnel, nous avons une grande sympathie pour cette recommandation, qui prône un État svelte et rationnel, ce qui est complètement dans les valeurs que nous défendons.
On vient de nous reprocher une coupe linéaire, arbitraire, et là, on fait l’effet inverse, c’est-à-dire on arrose de manière linéaire, gratuitement, sans aucun but précis. Cela nous pose problème pour ce principe-là. De plus, nous estimons que le rythme de l’assainissement lié au service des bâtiments n’est pas du tout une question d’EPT, mais le parlement ferait mieux peut-être de simplifier les lois et de ne pas pénaliser les entreprises quand on modifie la loi sur les marchés publics. Et, de plus, on ferait peut- être mieux d’augmenter les incitations fiscales à la rénovation des bâtiments.
Au vu de tout ce qui vient d’être dit et pour la paix des ménages, le groupe libéral-radical retire son amendement.
Comme nous l’avions dit dans notre prise de parole initiale sur le point de vue du groupe libéral-radical sur le budget, l’idée ici est plus de donner un signal et de dire que quand cela va bien, on commence un petit peu à réduire la voilure au vu des perspectives futures, qui ne s’annoncent pas très glorieuses. Donc, là, l’idée est aussi de donner un pouvoir de négociation au Conseil d’État lorsqu’il négocie ses mandats de prestations.
Notre groupe part du constat, finalement, comme cela a été relevé par Mme Christine Ammann Tschopp, que la situation n’est de loin pas optimale pour tout ce qui est de l’enseignement spécialisé. Après, la marge de manœuvre est très limitée au niveau de la répartition des compétences entre le canton et les différents cercles scolaires. Le groupe sera partagé ; une bonne partie soutiendra l’amendement, dans la mesure où il cible uniquement des prérogatives cantonales. Nous tenons quand même ici à rappeler que si le parlement veut faire plus, il faudra revoir la répartition des compétences pour …
Notre groupe part du constat, finalement, comme cela a été relevé par Mme Christine Ammann Tschopp, que la situation n’est de loin pas optimale pour tout ce qui est de l’enseignement spécialisé. Après, la marge de manœuvre est très limitée au niveau de la répartition des compétences entre le canton et les différents cercles scolaires. Le groupe sera partagé ; une bonne partie soutiendra l’amendement, dans la mesure où il cible uniquement des prérogatives cantonales. Nous tenons quand même ici à rappeler que si le parlement veut faire plus, il faudra revoir la répartition des compétences pour l’école obligatoire et envisager peut-être une future cantonalisation de l’école.
Contrairement à ce qui vient d’être dit, ce n’est pas un amendement qui cible les « biens, services et autres charges d’exploitation » au sens large ; il est, dans sa version initiale, plus ciblé sur quelques points très précis, d’où le dépôt de cet amendement et non une coupe linéaire générale, comme cela pourrait être dit.
Notre groupe sera très partagé car, comme vient de le dire le porte-parole du groupe socialiste, le problème, c’est que l’on va pérenniser ces aides, et on est plutôt vers un retour à la normale en termes d’inflation et d’augmentation des charges pour les ménages standards. Pour nous, il ne paraît pas forcément judicieux d’accroître les aides qui sont déjà, dans le canton de Neuchâtel, les plus généreuses de Suisse en termes de subsides LAMal.
Nous sommes ici pour vous présenter le point de vue du groupe libéral- radical. Pour nous, c’est aussi très discutable, c’est plus sur le principe : comme l’a dit notre préopinante, c’est de l’argent qui est pour les communes et que l’on va prélever pour, finalement, leur rendre cet argent. Ce n’était pas du tout l’idée de ce fonds à la base. Le groupe sera donc très partagé quant à l’utilisation de ce fonds pour cette charge.
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État et tous les services pour ce budget 2024 qui est dans les freins. Nous saluons cet effort avec toutefois quelques éléments à souligner, quelques éléments techniques discutables sur le fond et sur la forme. Le premier : le prélèvement au fonds d’aide aux communes. Le deuxième : le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle qui n'est possible qu’en additionnant les crises. Ces pratiques relevant de la technique comptable sont utilisées dans cet exercice budgétaire et relativisent le résultat positif présenté. Quelques éléments plus …
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État et tous les services pour ce budget 2024 qui est dans les freins. Nous saluons cet effort avec toutefois quelques éléments à souligner, quelques éléments techniques discutables sur le fond et sur la forme. Le premier : le prélèvement au fonds d’aide aux communes. Le deuxième : le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle qui n'est possible qu’en additionnant les crises. Ces pratiques relevant de la technique comptable sont utilisées dans cet exercice budgétaire et relativisent le résultat positif présenté. Quelques éléments plus concrets : les recettes fiscales dues à la haute conjoncture permettent de compenser les nombreux postes de charge qui ne cessent de croître au sein de notre République. Ces recettes fiscales excédentaires liées à la haute conjoncture représentent une amélioration de 60 millions de francs. Il est donc très préoccupant de voir que le bénéfice budgété est uniquement de 10 millions de francs. Qu’est-il advenu des 50 millions de francs restants ? Il est clair que certaines dépenses ne sont pas entièrement influencées par nos décisions ou celles du Conseil d’État – par exemple, les coûts de la santé ou le renchérissement – mais, au vu du PFT et de l’évolution du nombre d’équivalents plein temps (EPT) de l’État, le groupe libéral- radical souhaite que l’État anticipe quelque peu et commence déjà à réduire la voilure afin de ne pas trop péjorer le budget lors des exercices futurs. Il nous paraît primordial, en période de haute conjoncture et lorsque l’État encaisse des revenus exceptionnellement hauts, qu’il atténue sa charge fiscale qui est, nous le rappelons, l’une des moins favorables de Suisse. Nous aurions apprécié que la majorité des recettes excédentaires soit redonnée aux contribuables que l’État met continuellement sous pression, le reste des recettes devant être mis en réserve pour les périodes de faible conjoncture. Nous saluons, malgré ces constatations, l’effort que nous venons d’accepter de 1% sur le barème fiscal, qui est un petit encouragement pour les Neuchâteloises et les Neuchâtelois. Nous attendons la suite. C’est une étape essentielle pour augmenter notre attractivité. Nous avons déjà pu constater par le passé que lorsque notre fiscalité est adaptée, les recettes fiscales augmentent à moyen terme. Nous sommes effectivement toujours à la traîne en termes de compétitivité cantonale pour attirer de nouveaux contribuables. Si nous voulons véritablement dynamiser la domiciliation, la fiscalité est et reste irréfutablement un des arguments clés. Ce sont ces réflexions qui nous ont poussés à amender le budget en proposant des efforts d’économies raisonnables et supportables qui seront de toute manière nécessaires à moyen terme. Si nous ne faisons rien, nous devrons prendre des mesures drastiques à l’avenir pour enfin supprimer le déficit structurel de notre République. De plus, ces efforts sont nécessaires afin d’amortir réellement notre dette qui est abyssale. Nous vous rappelons ici que le respect des mécanismes de frein à l’endettement c’est bien, mais avec ces critères, notre dette continue de se creuser. C’est donc avec une prudente satisfaction que le groupe libéral-radical soutiendra le projet de budget présenté et retravaillé par la commission des finances. Nous reviendrons avec notre position sur chaque amendement lors de leur discussion. C’est donc une satisfaction d’étape plutôt qu’un optimisme béat dans l’évolution autant positive que fragile de nos finances cantonales.
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe libéral-radical. Notre groupe soutiendra largement l’Université en adoptant le mandat d’objectifs présenté, amendé bien sûr. Nous tenons toutefois à relever quelques points importants : le traitement du présent mandat d’objectifs fut tout sauf optimal. Pourquoi mandater une commission ad hoc et ouvrir des débats complexes, alors que la LUNE précise spécifiquement que le Grand Conseil ne validera que l’enveloppe financière finale ? Nous encourageons le bureau du Grand Conseil à prendre garde à ce que cela ne se produise plus à l’avenir. Nous dev…
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe libéral-radical. Notre groupe soutiendra largement l’Université en adoptant le mandat d’objectifs présenté, amendé bien sûr. Nous tenons toutefois à relever quelques points importants : le traitement du présent mandat d’objectifs fut tout sauf optimal. Pourquoi mandater une commission ad hoc et ouvrir des débats complexes, alors que la LUNE précise spécifiquement que le Grand Conseil ne validera que l’enveloppe financière finale ? Nous encourageons le bureau du Grand Conseil à prendre garde à ce que cela ne se produise plus à l’avenir. Nous devons soutenir l’Université, mais attention à ne pas créer un trop grand déséquilibre avec les autres filières de formation. Comme tous les contribuables du canton fournissent un effort financier, il nous paraîtrait judicieux que les étudiants y participent aussi dans une mesure raisonnable, car la taxe universitaire n’a pas été adaptée depuis vingt-cinq ans. L’inflation ne doit pas uniquement être payée par l’État, car, contrairement à ce que certains peuvent penser, ses ressources sont aussi limitées. Il est important également de souligner que l’Université alimente des réserves depuis plusieurs années et qu’elle a le taux de financement externe par des tiers privés le plus faible de toutes les universités de Suisse. Il ne faut pas négliger non plus l’investissement de l’État, qui investit encore de manière supplémentaire pour l’Université dans le nouveau bâtiment. Pour le groupe libéral-radical, nous contribuons à donner une bonne impulsion en soutenant de manière conséquente l’Université, mais nous attendons également que l’Université se montre innovatrice et se développe dans des secteurs porteurs. L’UniNE doit se repenser afin de pouvoir bénéficier de la concurrence et non plus la subir. Pour ce faire, il est essentiel qu’elle cherche et trouve des fonds tiers privés afin de financer une partie de ses travaux ou, par exemple, l’ouverture de nouvelles chaires.
La commission Université a été créée pour traiter le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel (UniNE), rapport 22.042. Les relations entre les différents acteurs du dossier sont régies et précisées dans la loi sur l’Université, dite la LUNE. Selon cette même LUNE, c’est au rectorat de déterminer une vision stratégique pour l’UniNE sur dix ans, ce qu’il a fait en établissant la vision stratégique « 2017-2027 ». Cette vision stratégique est accompagnée du plan d’intentions 2023-2026. Sur la base de ce dernier, le mandat d’objectifs 2023- 2026 et l’enveloppe financière qui l’accompagne on…
La commission Université a été créée pour traiter le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel (UniNE), rapport 22.042. Les relations entre les différents acteurs du dossier sont régies et précisées dans la loi sur l’Université, dite la LUNE. Selon cette même LUNE, c’est au rectorat de déterminer une vision stratégique pour l’UniNE sur dix ans, ce qu’il a fait en établissant la vision stratégique « 2017-2027 ». Cette vision stratégique est accompagnée du plan d’intentions 2023-2026. Sur la base de ce dernier, le mandat d’objectifs 2023- 2026 et l’enveloppe financière qui l’accompagne ont été négociés avec le Conseil d’État. Suite aux débats en commission, c’est maintenant au Grand Conseil qu’il revient de ratifier ce mandat d’objectifs et d’arrêter l’enveloppe financière. La commission a eu l’occasion de rencontrer des représentants des différents organes de l‘Université. Nous nous sommes d’abord entretenus avec des membres de l’assemblée de l’UniNE. Ceci a permis d’éclaircir plusieurs points importants : la qualité de l’enseignement et de l’encadrement ; l’augmentation du corps intermédiaire, qui serait liée à la fermeture de différentes chaires ; la recherche de fonds externes supplémentaires, qui devrait être améliorée par la création d’une fondation dédiée, et les membres de cette assemblée sont prêts à débattre d’une augmentation de taxe, pour autant qu’elle soit raisonnable. Nous avons ensuite rencontré et le recteur et le président du Conseil de l’Université. Nous avons ainsi obtenu des précisions sur les principaux thèmes suivants. L’équilibre financier de l’UniNE est fragile, il manquerait 7 millions de francs par année à l’UniNE pour croître durablement et pouvoir se distinguer de la concurrence. Le recteur a toutefois concédé que l’UniNE pourrait relever ces défis avec 4 millions de francs supplémentaires par année. L’Université augmente son nombre d’étudiants, mais elle « perd des parts de marché », car elle croît moins vite que les autres universités. L’UniNE compte sur notre Autorité pour rapidement traiter ce mandat d’objectifs. Il a également été précisé que le plan d’intentions et le budget de l’Université présentés tenaient compte uniquement d’une inflation de 0,7%. L’Université a fini d’amortir sa dette en 2021, ce qui lui permettra d’investir à nouveau. Le Conseil d’État a ensuite précisé que l’Université bénéficierait également d’investissements supplémentaires, notamment liés au nouveau bâtiment de l’Université. La commission relève également les différentes modifications de la législation : la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et l’Accord intercantonal universitaire (AIU), qui vont malheureusement prétériter le financement à court terme de l’Université. C’est avec tous ces éléments, et en tenant compte de la situation financière globale du canton, que la commission Université a commencé les tractations pour le soutien de l’UniNE. La majorité de la commission avait adopté une enveloppe généreuse pour l’Université de 219'675'580 francs. Comme ce rapport nécessitait un préavis de la commission des finances, le projet de la commission s’est vu abandonné au profit d’un compromis politique pour soutenir l’Université non seulement financièrement, mais avec une large majorité de notre Autorité. M. Damien Humbert-Droz y reviendra, nous imaginons. La commission Université a donc retiré tous ses amendements au profit de la solution générale proposée par la commission des finances. Nous vous proposons donc de soutenir massivement ce rapport 22.042 avec l’amendement final et son crédit d’engagement à 211'075'580 francs.
Le groupe libéral-radical s’opposera au postulat, principalement à cause de son développement. Sur le fond, nous sommes d’accord que le canton doit répartir l’impôt sur les personnes morales (IPM) mais, dans le développement, il nous paraît inégal de pénaliser les communes bien gérées et qui ont un coefficient fiscal attractif en les péjorant par un changement de la répartition de l’IPM. De plus, il n’est pas logique de mélanger deux choses différentes que sont l’impôt sur les personnes morales et l’impôt sur les personnes physiques. Il nous paraît plus judicieux d’attendre les résultats de l…
Le groupe libéral-radical s’opposera au postulat, principalement à cause de son développement. Sur le fond, nous sommes d’accord que le canton doit répartir l’impôt sur les personnes morales (IPM) mais, dans le développement, il nous paraît inégal de pénaliser les communes bien gérées et qui ont un coefficient fiscal attractif en les péjorant par un changement de la répartition de l’IPM. De plus, il n’est pas logique de mélanger deux choses différentes que sont l’impôt sur les personnes morales et l’impôt sur les personnes physiques. Il nous paraît plus judicieux d’attendre les résultats de la réforme à venir.
En préambule au rapport 23.009, le Conseil d’État nous rappelle que la répartition de l’IPM fait débat depuis plusieurs années et doit être retraitée pour les prochaines années. Mais cela ne pouvait pas se faire en parallèle du rapport sur les charges géotopographiques. Toutefois, vu qu’exceptionnellement les recettes de l’IPM sont plus élevées qu’attendu, il désire maintenant traiter de mesures transitoires urgentes pour l’année en cours et la suivante. Ceci ne nous paraît pas très cohérent. Une minorité de notre groupe voit ici un moyen de compenser les futures modifications des charges géo…
En préambule au rapport 23.009, le Conseil d’État nous rappelle que la répartition de l’IPM fait débat depuis plusieurs années et doit être retraitée pour les prochaines années. Mais cela ne pouvait pas se faire en parallèle du rapport sur les charges géotopographiques. Toutefois, vu qu’exceptionnellement les recettes de l’IPM sont plus élevées qu’attendu, il désire maintenant traiter de mesures transitoires urgentes pour l’année en cours et la suivante. Ceci ne nous paraît pas très cohérent. Une minorité de notre groupe voit ici un moyen de compenser les futures modifications des charges géotopographiques et ne comprend pas pourquoi le canton estime être plus à même de gérer les fonds publics que les communes. C’est pour cela qu’une partie du groupe libéral-radical refusera l’entrée en matière. Pour l’autre partie du groupe, il paraît justifié que le Conseil d’État répartisse les excellentes recettes fiscales des personnes morales, car c’est lui qui décide du lieu d’établissement des pôles économiques et il est donc de sa responsabilité de répartir ces recettes. Si l’entrée en matière est acceptée, le groupe libéral-radical soutiendra le projet amendé de la commission. Il ne paraît toutefois pas opportun d’imposer un traitement rétroactif à début 2023 aux communes. Les budgets 2023 sont déjà alloués et, de plus, l’exercice étant déjà bien avancé, il ne nous paraît pas correct de modifier les règles en cours de match. De plus, nous estimons que l’argent pris aux communes doit revenir aux communes et non compenser une future perte sur la RPT ou alimenter le fonds d’aide aux communes, qui est normalement pris en charge par l’État. C’est pourquoi le groupe libéral-radical soutiendra majoritairement le rapport amendé par la commission. Si l’amendement est refusé, nous reviendrons vers vous pour communiquer en fonction des différents amendements déposés. Nous reviendrons également vers vous pour le postulat de la commission.
Le groupe libéral-radical combattra cette motion. Nous pensons que les représentants du SSP-RN, dont plusieurs membres ont même participé aux débats de commission et du Grand Conseil, devraient faire comme leurs élèves et apprendre à écouter. Ce n’est pas le Conseil d’État qui décide des cotisations, c’est une compétence de la caisse, qui fait des propositions au Conseil d’État et qui ensuite les fait valider par le Grand Conseil. Ils devraient donc passer par leurs membres au sein du Conseil d’administration. Quoi qu’il en soit, il ne nous paraît pas du tout judicieux de figer la situation s…
Le groupe libéral-radical combattra cette motion. Nous pensons que les représentants du SSP-RN, dont plusieurs membres ont même participé aux débats de commission et du Grand Conseil, devraient faire comme leurs élèves et apprendre à écouter. Ce n’est pas le Conseil d’État qui décide des cotisations, c’est une compétence de la caisse, qui fait des propositions au Conseil d’État et qui ensuite les fait valider par le Grand Conseil. Ils devraient donc passer par leurs membres au sein du Conseil d’administration. Quoi qu’il en soit, il ne nous paraît pas du tout judicieux de figer la situation sur les quarante prochaines années ; en plus, nous n’en avons pas la compétence. Certes, les assurés ont dû consentir un effort, mais vous oubliez que les prestations de la CPCN sont déjà au-dessus de la moyenne. De plus, les vrais sacrifices sont faits par la jeune génération qui entre actuellement dans le monde du travail, non pas par les actifs proches de la retraite, car c’est cette génération qui va payer pour les retraites et bénéficier de prestations plus faibles que la génération des baby-boomers. Merci donc de ne pas suivre cette motion, qui veut juste conserver les privilèges impayables d’une génération qui a déjà eu le privilège de bénéficier de taux d’intérêt fantastiques.
L’OGC ne dit pas qu’on doit le faire, mais cela paraît être un principe de bon sens, quand on est directement concerné par un sujet tel que celui-là, de se récuser.
Nous constatons de prime abord une agréable surprise concernant les comptes de l’exercice 2021. Les comptes affichent un bénéfice. Les investissements pour le canton sont en hausse. C’est une bonne nouvelle, car qui n’avance pas recule ! Nous constatons également que, malgré les soi-disant intenables réformes fiscales ainsi que la crise Covid-19, les revenus cantonaux restent stables. Merci à tous les contribuables neuchâtelois ainsi qu’à nos entreprises. Nous devons donc continuer nos efforts d’attractivité, de réforme et de modernisation pour notre canton. Regardons maintenant les comptes d…
Nous constatons de prime abord une agréable surprise concernant les comptes de l’exercice 2021. Les comptes affichent un bénéfice. Les investissements pour le canton sont en hausse. C’est une bonne nouvelle, car qui n’avance pas recule ! Nous constatons également que, malgré les soi-disant intenables réformes fiscales ainsi que la crise Covid-19, les revenus cantonaux restent stables. Merci à tous les contribuables neuchâtelois ainsi qu’à nos entreprises. Nous devons donc continuer nos efforts d’attractivité, de réforme et de modernisation pour notre canton. Regardons maintenant les comptes de manière plus détaillée. Nos investissements réels s’élèvent à 43 millions de francs. Nous avons certes de grandes ambitions pour nos investissements, mais nous peinons à les réaliser dans les temps. Au vu des projets en cours et des dossiers en attente, le groupe libéral-radical s’inquiète pour la suite. Nous ne pourrons pas tout nous payer ! Il faudra donc faire des choix. Il paraît clair à notre groupe qu’il faudra privilégier les investissements durables favorisant l’emploi, l’attractivité et l’amélioration de nos infrastructures, tout ceci avec une rationalisation des ressources étatiques. Cela s’annonce donc très difficile, tant les intérêts des uns et des autres divergent, et nos moyens financiers restent très limités. Nous devons donc encore profiter de l’opportunité économique des taux d’intérêt actuels pour réaliser tous ces projets. Nous remercions également le service des finances pour son énorme travail et son agilité dans la maîtrise des crédits nécessaires aux investissements et parfois, hélas, au fonctionnement de l’État. Les prélèvements prévus à la réserve n’ont pas eu lieu, grâce aux excellents résultats de la BNS. C’est une bonne nouvelle, cela nous laisse un coussin de sécurité, que nous devrons peut-être utiliser plus tôt que prévu au vu de la situation géopolitique actuelle. Il paraît tout de même inquiétant que la principale raison de notre bénéfice soit liée aux résultats exceptionnels d’une autre entité ! Le groupe libéral-radical se réjouit de l’avenir – on l’espère proche – où les résultats exceptionnels de la BNS nous permettront de financer des investissements et non de couvrir nos pertes ! Nous ne respectons malheureusement pas les règles LFinEC concernant les résultats, autofinancements et investissements. Le canton a certes passé la crise en limitant la casse – merci encore à tous les contribuables –, mais il faut absolument qu’à l’avenir nous puissions respecter ces critères techniques de financement. Nos prédécesseurs n’ont pas introduit ces mécanismes pour qu’ils soient un vague objectif, mais bel et bien pour qu’ils soient respectés, car c’est via leur application que la situation globale s’améliorera. Nous sommes conscients qu’ils sont contraignants – c’est justement l’objectif ! –, nous devons renforcer notre niveau d’investissement tout en dégageant des bénéfices. Nous avons encore augmenté les dépenses étatiques. Est-ce raisonnable d’encore augmenter les effectifs de l’État lorsque l’on possède un déficit structurel d’environ 50 millions de francs et que notre dette par habitant est la deuxième plus élevée de Suisse ? Certes, le canton de Neuchâtel se doit d’être ambitieux et doit se moderniser. Mais comme le dit l’écrivain George Santayana : « Ceux qui ne peuvent se souvenir du passé sont condamnés à le répéter. » Ne recommençons donc pas les erreurs du passé et réfléchissons à une allocation de nos ressources judicieuse, qui apportera une véritable valeur ajoutée pour nos citoyennes et citoyens. Les comptes neuchâtelois sont donc finalement moyennement satisfaisants, mais avec le contexte économique et nos inquiétudes lors de l’élaboration du budget 2021, nous relevons que tous les acteurs ont mis la main à la pâte pour y faire face et surmonter la crise Covid-19. Nous constatons donc que notre canton reste fragile, mais qu’il est tout de même capable de faire face à quelques tempêtes. Les citoyens et les entreprises neuchâteloises comptent sur notre Autorité pour continuer à améliorer les conditions-cadres pour eux, tout en assainissant les finances de l’État. Nous devrons donc faire preuve de pragmatisme, de rigueur ainsi que de bon sens dans les choix stratégiques qui nous attendent prochainement. Le groupe libéral-radical vous recommande donc d’accepter les comptes 2021, ainsi que les décrets et le classement des motions proposé par la COGES. Nous tenons également à remercier toute la population neuchâteloise, tous les services et le personnel de l’État, sans oublier le Conseil d’État, pour le travail et les efforts fournis.
L’urgence n’aura malheureusement pas l’effet d’une dose de nitrates pour ces cultures, donc cela n’augmentera pas leur productivité !
La révision de cette loi est en cours, nous en décidons le premier volet aujourd’hui. Nous vous épargnons les détails techniques. Les propositions du Conseil d’État et celles de la commission des finances ont bien été reçues. Voici les points qui ont retenu notre attention : il nous paraît opportun de ne pas exiger une consolidation au sens strict du terme, cela allègera un peu le travail administratif pour les partenaires. Nous pensons qu’il est toutefois important que l’État et les communes puissent avoir et transmettent suffisamment d’informations financières et comptables pour qu’une éval…
La révision de cette loi est en cours, nous en décidons le premier volet aujourd’hui. Nous vous épargnons les détails techniques. Les propositions du Conseil d’État et celles de la commission des finances ont bien été reçues. Voici les points qui ont retenu notre attention : il nous paraît opportun de ne pas exiger une consolidation au sens strict du terme, cela allègera un peu le travail administratif pour les partenaires. Nous pensons qu’il est toutefois important que l’État et les communes puissent avoir et transmettent suffisamment d’informations financières et comptables pour qu’une évaluation pertinente de la situation puisse être faite. C’est pourquoi il est nécessaire de faire mention des bilans et comptes des différentes entités dans lesquelles les collectivités possèdent une part significative, ainsi que dans toute autre institution indépendante pouvant avoir un impact significatif financièrement pour nos collectivités. Vous l’avez compris, le groupe libéral-radical soutient cette première modification.
Notre institution de prévoyance professionnelle se porte mieux. C’est une excellente nouvelle pour tous les employeurs et tous les employés affiliés à prevoyance.ne. Les efforts de toutes les parties prenantes sont récompensés. L’effort de gestion : la rationalisation drastique des coûts d’administration de la caisse, une gestion efficiente et adaptée dont devraient s’inspirer tous les services publics et parapublics. Les efforts financiers de l’État de Neuchâtel et des différents employeurs cotisants : nous avons effectivement imposé par le passé, à tous les membres de l’institution, d’énorm…
Notre institution de prévoyance professionnelle se porte mieux. C’est une excellente nouvelle pour tous les employeurs et tous les employés affiliés à prevoyance.ne. Les efforts de toutes les parties prenantes sont récompensés. L’effort de gestion : la rationalisation drastique des coûts d’administration de la caisse, une gestion efficiente et adaptée dont devraient s’inspirer tous les services publics et parapublics. Les efforts financiers de l’État de Neuchâtel et des différents employeurs cotisants : nous avons effectivement imposé par le passé, à tous les membres de l’institution, d’énormes contributions financières pour sauver la caisse, sans oublier tous les assurés, qui se sont vu imposer d’énormes cotisations au 2e pilier, non pas pour que leurs prestations de retraite soient augmentées, mais uniquement pour préserver les rentes de nos aînés, qui ont par ailleurs déjà bénéficié de taux d’intérêt bien plus favorables que la génération active actuelle. Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, les riches sont devenus encore plus riches. Effectivement, n’en déplaise à nos amis de gauche, les institutions les plus fortunées sont nos caisses de pensions ; ce sont donc tous les actifs qui bénéficient le plus des bons rendements des marchés. Tous ces efforts sont encore accompagnés d’une évolution favorable de la longévité et des cas d’invalidité. Tous les efforts précités ont donc permis à la caisse d’améliorer sa structure administrative, d’entièrement constituer ses réserves, d’être en avance sur la projection de recapitalisation d’environ une dizaine d’années. Il est donc bienvenu de récompenser toutes les parties prenantes, c’est pourquoi prévoyance.ne peut se permettre de proposer un premier pas vers un retour à la normale des cotisations, et tout cela sans prétériter les prestations des assurés. Nous sommes donc dans un système win-win-win, où tous les participants sont gagnants : les employeurs, car leurs charges baissent sans péjorer leurs prestations sociales ; les assurés, car en plus d’une augmentation de revenu net, leurs rentes restent identiques – de surcroît, la possibilité de rachat de la LPP est augmentée, car prévoyance.ne leur permet de cotiser volontairement une part supplémentaire. Prévoyance.ne est le dernier gagnant, dont la situation est en très bonne voie pour atteindre ses objectifs plus rapidement qu’escompté. Pour faire une analogie très simple, si nous pouvions payer nos primes LAMal 3% de moins pour les mêmes prestations, nous pensons que tout le monde dans la salle le ferait. Le groupe libéral-radical vous encourage donc à accepter à l’unanimité cette proposition d’abaissement des cotisations de 3%. Quant aux amendements déposés, le groupe libéral-radical refusera l’amendement, car il fait confiance aux dirigeants de la caisse et ne comprend pas pourquoi une partie de cet hémicycle souhaite toujours apporter des modifications à toutes les propositions reçues. En cas d’acceptation de l’amendement, le groupe libéral-radical sera très partagé, mais la majorité de notre groupe pense qu’avancer à petits pas est mieux que de ne pas avancer.