Comme précisé tout à l’heure, il ne s’agit pas d’une motion du groupe UDC, mais bien d’une motion en nom propre, nous le précisons ! Le texte de la motion est d’ores et déjà bien détaillé, mais permettez-nous d’apporter toutefois quelques compléments. Tout d’abord, la prolifération des chats harets a fortement diminué ces dernières décennies, ces animaux n’étant de loin plus les premiers responsables de l’altération de la faune locale. Les variations climatiques et, dans une certaine mesure, l’utilisation de certains pesticides dans certains cas causent effectivement davantage de dégâts sur la population d’oiseaux, par exemple, que le chat haret, selon d’ailleurs plusieurs études sérieuses, dont l’une menée par le docteur Denis Turner, comportementaliste à l’Université de Zurich, en 2017. Rappelons aussi que, si les chats harets s’adonnent parfois à la chasse, ils s’attaquent surtout essentiellement à des campagnols et autres rongeurs, qui sont aussi des nuisibles dans les champs, bien plus qu’aux oiseaux, qui sont plus d’ailleurs le fait des chats dits domestiques. Il faut donc vraiment faire la part des choses et il y a des solutions qui sont aussi en cours pour permettre d’éloigner les chats domestiques de la faune. Ensuite, pourquoi vouloir sortir le chat haret de la liste des animaux considérés comme nuisibles et faisant donc l’objet de tirs de régulation et pas d’autres animaux de nos forêts, par exemple ? Eh bien, cela parce que pour les chats harets, contrairement à tous les autres animaux en question, nous avons plusieurs associations dans ce canton qui œuvrent activement, efficacement et avec des fonds privés, pour limiter leur prolifération, en offrant par exemple des services de stérilisation souvent gratuits dans les fermes du canton. Le travail de ces associations a porté ses fruits : la diminution massive de la prolifération des chats harets, nous le disions tout à l’heure, sur ces dernières décennies, est effective. D’ailleurs, le tir de régulation du chat haret ne concerne plus que quelques individus par an tout au plus. Mais ce sont toujours quelques individus de trop. Aujourd’hui, nous avons l’occasion, dans notre canton, de mettre fin aux tirs de régulation contre certains êtres vivants. Nous avons l’occasion d’être les pionniers en Suisse sur ce terrain, tout en envoyant un signal fort aux associations de notre canton qui, depuis longtemps, nous l’avons dit, œuvrent par leurs propres moyens pour ces alternatives respectueuses de la vie. Nous avons l’occasion de dire que, lorsque cela est possible, nous évitons de tuer des êtres vivants. En cela, nous remercions d’ailleurs sincèrement le Conseil d’État qui, par l’acceptation de la motion, a compris cette honorable intention. Mesdames et Messieurs les député-e-s, ce sujet peut vous paraître un peu trivial ou sans importance, nous l’admettons, mais nous sommes convaincu que dans ce canton, tout a son importance. Nous vous invitons donc à soutenir cette motion pour une alternative respectueuse de la vie face à ces tirs rendus de toute manière obsolètes par le travail conséquent de toutes les associations évoquées. Finissons toutes et tous ensemble cette session sur une note joyeuse !
Transcription des débats
Cette motion divise le groupe VertPOP. Certaines et certains la soutiendront, considérant qu’abattre des animaux n’est jamais la solution à un problème. Une grande partie s’abstiendra, pensant qu’une nouvelle loi contre les tirs de régulation de 4 ou 5 chats chaque année n’est pas indispensable. Et d’autres s’y opposeront, non par gaieté de cœur, mais parce qu’il s’agit avant tout d’une pesée d’intérêts. Parce que nous sommes humains, nous portons une grande responsabilité dans la gestion calamiteuse de nos animaux domestiques qu’on laisse redevenir sauvages. On compte aujourd’hui plus de 100'000 chats harets en Suisse, et si chacun de ces animaux tue 10 oiseaux par année, c’est un million de victimes aviaires, sans compter les batraciens et les reptiles protégés. La faune sauvage représente 5% des vertébrés terrestres, contre 60% d’animaux domestiques. Il paraît essentiel de préserver cette part de biodiversité déjà bien mise à mal par les activités humaines et qui est pourtant essentielle à notre survie. La Suisse n’est de loin pas exemplaire quant à la préservation de cette biodiversité. En effet, Birdlife Suisse constate un recul net des espèces d’oiseaux nicheurs. Des 199 espèces recensées, 78 sont sur liste rouge, et sur ces 78, 7 espèces sont déjà éteintes et 9 sont au bord de l’extinction. Sont en cause avant tout les pesticides – comme si bien précisé dans la motion 22.131 –, mais aussi les chats domestiques, et les chats harets dans le cas qui nous concerne. Pour corriger quelque peu notre incurie, il faut réguler et gérer la prolifération des chats n’appartenant à personne, souvent en mauvaise santé et transmetteurs de maladies, car une simple stérilisation n’empêchera malheureusement pas le prédateur de percevoir son lot de proies dans la nature. En outre, le chat haret pose un autre problème : il partage souvent le même territoire que le chat sauvage et augmente le risque d’hybridation de celui-ci. Au final, on peut se poser la question du « deux poids deux mesures » entre le sauvage et le domestique. Pour rappel, quand on parle du respect de la vie, on tire chaque année des dizaines d’animaux menacés, comme le lièvre ou la bécasse dans notre canton. Malgré les interpellations et autres postulats, rien n’a encore malheureusement changé pour eux.
Chaque vie compte. Néanmoins, le chat haret est sur la liste de chasse et les chiffres sont là : moins de deux victimes par an en moyenne sous les balles des chasseurs ces dernières années, c’est trop, nous dit notre collègue. De son côté, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) est intervenu sur demande à huit reprises ces cinq dernières années. Il semblerait qu'un chat haret, lui, de son côté, chasse beaucoup plus de proies chaque année, des animaux qui font, eux, partie de notre environnement naturel. Près de 45'000 signatures par internet pour sauver ces anciens chats domestiques revenus à l’état sauvage, c’est en effet beaucoup. Il vaut mieux être un chat haret qu’un mulot, un lérot ou, pire encore, un oiseau ! Nous aimons les animaux, même si nous en mangeons certains, mais au-delà de l’aspect très marginal, la démarche de notre collègue nous semble peu pertinente. Stériliser ces animaux dans un environnement sauvage n’est pas facile à mettre en œuvre et n’est accessoirement pas sans danger pour les autres espèces connexes. Imaginer confier aux sociétés protectrices des animaux (SPA) la responsabilité d’intervenir en forêt semble déraisonnable. Les SPA ou d’autres associations de protection jouent pleinement leur rôle dans les milieux urbains, notamment en stérilisant les chats errants qu’ils recueillent, et nous les en remercions. Mais là, nous parlons d’animaux revenus à l’état sauvage et qui perturbent l’équilibre fragile de notre environnement. Accessoirement, cette protection attendue par notre collègue devrait-elle être étendue aussi aux autres animaux reconnus comme perturbateurs du fragile équilibre de notre environnement ? Devrions-nous appliquer la même logique aux sangliers, aux cormorans ou aux écrevisses de Louisiane ? Au vu de ces considérations, bien que le fait d’abattre des animaux, chats ou autres, ne puisse être considéré comme a priori souhaitable, une majorité du groupe socialiste devrait ne pas soutenir cette motion, qui ne prend pas sérieusement en considération les problématiques soulevées par les chats harets. En refusant cette motion, nous souhaitons laisser les services compétents gérer au mieux cette problématique sans légiférer à nouveau à ce sujet.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la motion 22.131. Les débats sur le sujet au sein de notre groupe n’ont pas créé de polémique. Plusieurs points ont par ailleurs été discutés : le groupe est favorable à la mise en place de moyens supplémentaires pour les SPA et refuges pour les chats, afin d’encourager à la stérilisation et au puçage des chats, afin de pouvoir identifier ces animaux ainsi que leurs propriétaires. Le groupe a relevé qu’en milieu rural, les chats n’appartiennent pas forcément à quelqu’un et vont se nourrir à plusieurs endroits, d’où l’importance du traçage et, si possible, du trappage par les associations de défense des chats. Le chat haret n’étant pas plus nuisible que d’autres espèces animales qui tuent également pour se nourrir, tout est une question de perception et d’approche philosophique de chacun et de chacune. Nous pensons qu’il y a des alternatives respectueuses sans devoir ôter la vie de manière délibérée d’individus sur la planète. Vous l’aurez donc compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra dans sa grande majorité la motion pour la défense du chat haret.
Nous remplaçons aujourd’hui notre collègue Mme Armelle von Allmen Benoit et nous allons donc vous faire lecture du rapport qu’elle a elle-même rédigé. La motion soumise au Grand Conseil a laissé le groupe libéral-radical dubitatif. Même si la question semble assez simple, elle soulève une multitude d’interrogations et de remarques. Qu’est-ce que précisément un chat haret ? Définir cette espèce est de première importance : il s’agit tout simplement d’un chat domestique retourné à l’état sauvage, a contrario du chat sauvage, animal de l’année 2020 de Pro Natura, qui est formellement protégé. Deuxièmement, il est important de remettre dans le contexte les tirs du chat haret. L’arrêté du Conseil d’État sur l’exercice de la chasse prévoit que les chats harets peuvent être tirés selon certains critères définis : avoir le permis de chasse de classe A ou H – donc garde-faune ou chasseur diplômé –, ne pas tirer un chat tigré qui pourrait être confondu avec un chat sauvage, respecter les périodes de chasse définies. Il faut savoir que seuls 13 animaux ont été tirés en 2021. La Fédération des chasseurs neuchâtelois (FCN) informe qu’ils ne privilégient pas le chat haret en tant que cible de leurs actions et que seuls 4 chats ont été tués entre 2011 et 2020 par les chasseurs, soit 4 chats en dix ans ! Sur la base de ces éléments quantitatifs, certains élus libéraux-radicaux ont annoncé s’abstenir, car la motion repose sur un non-problème. D'autres ont souhaité pousser la réflexion et se sont demandé, finalement, pourquoi l’arrêté du Conseil d’État prévoit cette possibilité, bien qu’extrêmement peu utilisée. Le motionnaire explique que « le principal argument contre le chat haret est la menace qu’il représenterait pour les oiseaux ; or, diverses études et observations démontrent que l’impact de ces chats sur les oiseaux est infime, si ce n’est nul. » Toutefois, aucune de ces études n'est citée dans le document présenté et cette affirmation ne s’est pas confirmée dans les recherches effectuées. La Station ornithologique suisse, qui est une fondation d’utilité publique pour l’étude et la protection des oiseaux, souligne que le chat domestique et le chat haret ne font pas partie de la faune indigène et que, même bien nourris, ils capturent dehors des petits mammifères, des oiseaux, des reptiles et d’autres petits animaux. Bien qu’il ait une prédilection pour les souris, le chat est aussi friand de musaraignes ou de grenouilles, tritons, lézards et orvets et, dans certaines régions, cela met des espèces en péril. Sous-entendre que seuls les oiseaux sont menacés par les chats harets, c’est oublier le reste de la biodiversité. Protéger la biodiversité, c’est voter non à cette motion. Se concentrer sur une seule espèce en oubliant l’écosystème dans lequel elle évolue, c’est oublier les interconnexions qui nous lient au vivant. Un autre élément important à propos de la biodiversité, c’est de parler du « vrai » chat sauvage. Une équipe de biologistes de l’Université de Genève, en collaboration avec l’Université de Zurich et celle d’Oxford au Royaume-Uni, a mis en évidence que les croisements entre chats domestiques et chats sauvages mettraient en péril la génétique des seconds. Ces hybridations constituent une menace pour le chat sauvage, puisqu’elles conduisent à des transferts de gènes, aboutissant in fine à l’extinction de l’espèce. Préserver le chat sauvage et son patrimoine génétique, c’est voter non à cette motion. Même si le motionnaire minimise certains problèmes liés au chat haret, il reconnaît la problématique liée à la prolifération de cette espèce. Il propose une alternative, la stérilisation, laissant le soin au Conseil d’État de trouver les autres alternatives nécessaires. Les élus libéraux-radicaux tiennent à affirmer leur soutien aux organisations du canton qui proposent des services de stérilisation. Ils sont convaincus que la stérilisation fait partie de la solution. Néanmoins, les chats stérilisés continuent de chasser et d’être des prédateurs pour la faune. Il va sans dire que même en favorisant une action conjointe de stérilisation entre les ONG et les services de l’État, le chat haret continuera à se reproduire, au risque de se reproduire avec le chat sauvage. Vu le peu de chats éliminés comparé au nombre de chats stérilisés, il ne semble pas que la loi actuelle favorise les tirs au détriment de la stérilisation. Chacune de ces approches se justifie en fonction de la situation. Ce n’est pas parce que la stérilisation est une excellente solution que les tirs sont des problèmes. En conclusion, les tirs sur les chats harets étant très limités et ne montrant aucune exagération ni des services de l’État ni des chasseurs, une partie du groupe libéral-radical s’abstiendra, avec l’idée aussi que le Grand Conseil et le Conseil d’État ont d’autres chats à fouetter, et l’autre partie du groupe refusera cet objet.
Il est beau de terminer avec cet objet stratégique en cette fin de session ! Oui, cela a été dit, le chat haret est un chat domestique retourné à l’état sauvage. Et, contrairement à ce qu’affirme l’auteur de la motion, le chat haret constitue bien un danger pour la biodiversité. Des études récentes montrent que le chat haret a un impact – et le chat de manière général – sur de nombreuses espèces d’oiseaux, de mammifères et de reptiles. De plus, le chat haret peut également mettre en danger le chat sauvage européen, avec lequel il peut s’hybrider. En raison des nuisances évoquées ci-dessus, le chat haret figure comme espèce pouvant être chassée, ceci dans la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP). Il est encore chassé dans tous les cantons romands – il faut le savoir –, à l’exception du Valais ; le cas échéant, nous ne serons pas pionniers, Monsieur Niels Rosselet- Christ. Dans le canton de Neuchâtel, le chat haret peut être chassé d’août à septembre. Par ailleurs, des tirs spéciaux peuvent également être réalisés par les gardes-faune dans certaines circonstances particulières. Dans les faits, le nombre de tirs réalisés – vous l’avez aussi dit – est très faible dans notre canton : ces trois dernières années, les chasseurs ont ainsi abattu 5 chats harets au total et les gardes-faune 8. Au vu des tirs réalisés, qui paraissent pour le moins anecdotiques, le Conseil d’État ne combat pas cette motion, mais, il faut le savoir, cela représente possiblement quelques activités complémentaires pour nos gardes-faune professionnels, qui devront intervenir sur des animaux malades ou des animaux particulièrement problématiques pour la biodiversité. À la fin, le Conseil d’État s’en remettra donc à la sagesse du Grand Conseil quant à cette question « Est-ce que le chat haret doit être régulé seulement par les gardes-faune professionnels ou gardes-faune mandatés par l’État, ou peut-il être chassé légalement ? » Selon nous, ce n’est pas une question stratégique, le travail ici ou là doit être fait ; on parle d’un nombre d’animaux relativement modeste. Nous nous en remettrons donc à votre appréciation, sans combattre frontalement cette motion.
Les Verts ont aussi été approchés par l’Association SOS Chats, mais avant de prendre part au débat, les Verts ont l’habitude de fonder leur position sur des faits scientifiques. Nous avons donc pris langue avec les ONG et d’autres biologistes non affiliés à ces associations. Les réponses sont unanimes : les chats errants sont extrêmement problématiques pour la biodiversité. Si les grands prédateurs sont extrêmement médiatisés suite aux dégâts qu’ils occasionnent aux troupeaux, la prédation des chats errants n’occasionne « que » des dégâts aux écosystèmes et à l’avifaune, qui n’appartiennent à personne et donc passent sous les radars médiatiques, sauf peut-être sur internet, où les mignons chatons sont foison et engendrent 172 millions de vues par année. On comprend l’effet de mode. Vos chats, Mesdames et Messieurs, le nôtre aussi, s’ils sortent, ont plus de chance de finir sous les pneus d’une voiture que sous les balles d’un chasseur, hormis peut-être chez quelques agriculteurs. Quelques chiffres : en 2018, l’Office fédéral de la statistique reconnaissait qu’il y avait environ 1,6 million de chats domestiques en Suisse. Nous allons peut-être nous livrer à une petite estimation : mettons qu’un chat sur dix sort et baguenaude dans le quartier, notez que cela n’en fait toujours pas des chats errants, cela fait tout de même 160'000 prédateurs occasionnels en liberté. Selon le journal la Tribune de Genève, il y aurait environ 10'000 chats abandonnés dans les refuges en Suisse. Selon Terre & Nature, il y aurait plus de 100'000 chats errants sans propriétaire. Et tout cela pour cinq chats harets qui ont été tirés dans le canton ces trois dernières années. Si on fait l’addition, en admettant un oiseau par jour et par chat dehors en Suisse, cela fait environ 250'000 oiseaux par jour qui disparaissent. Même si on diminue ces chats de moitié parce que nous avons pris un sur dix, mais on peut en prendre un sur vingt, cela fait toujours quand même 80'000 oiseaux qui sont prélevés dans nos écosystèmes. Les enjeux sont au-delà de la sensiblerie « made in réseaux sociaux ». On a instauré des tirs de régulation pour les grands prédateurs, souvent réclamés à corps et à cris par l’UDC ; on doit aussi pouvoir parler de régulation de ce petit carnassier, machine à tuer très efficace à son échelle. En surnombre, ils accentuent encore la pression sur la capacité de résilience de nos écosystèmes déjà bien mis à mal par d’autres facteurs comme la pollution, le trafic, les pesticides, etc. Il y a là, chers collègues, un vrai enjeu scientifique et écologique à ne pas toucher à la loi. Ce n’est pas le moment de céder aux sirènes émotionnelles et à un lobbysme facile. Un célèbre ornithologue dont nous tairons le nom ici nous a laissé entendre que, à son sens, s’il fallait changer la loi, ce serait plutôt dans le sens de classer tous les chats errants dans les nuisibles. Ce qui est d’ailleurs fait en Nouvelle-Zélande, par exemple, où l’obligation de tir est en vigueur. Il est tout de même cocasse qu’à l’UDC, où on aime tant faire la chasse aux parasites, on se mette à protéger ceux dont on parle ici.
Quelques compléments suite aux réponses mitigées de cet hémicycle. Alors, déjà, quand nous entendons certains qualificatifs désignant les chats ici, nous avons l’impression que l’ailurophobie s’empare de certaines personnes, c’est un peu dramatique. Et, nous le répétons, il ne s’agit pas d’une motion de l’UDC, mais d’une motion en nom propre, merci de faire la distinction ! Notre groupe n’est d’ailleurs pas unanime sur cette question. Nous tenons donc tout de même à apporter aussi une précision importante également : les chats harets ne sont pas des chats domestiques. Les chats harets sont des chats, notamment de ferme, qui retournent en quelque sorte à l’état sauvage. Alors que les chats domestiques, eux, ne sont pas concernés directement par la considération de ce jour ; c’est un autre problème, mais qui est d’ailleurs aussi pris en charge à l’échelle fédérale notamment et par les associations. La prolifération des chats harets est, comme nous l’avons dit, très fortement réduite grâce au travail des associations actives notamment dans le canton. Et de manière générale, nous le répétons également, l’impact des chats harets, surtout s’ils sont stérilisés, est minimum sur la faune locale. Parce que même sans chats harets, précisons aussi que les animaux se battent et chassent entre eux ; refuser la motion n’empêchera pas le règne animal de poursuivre son déroulement naturel. Nous rappelons aussi qu’en favorisant la stérilisation des chats harets plutôt que les tirs, on prévient justement les risques d’hybridation avec le chat sauvage. Nous n’allons pas vous faire un dessin, mais quand un chat non stérile se fait tirer par des gardes-faune, il aura peut-être déjà eu l’occasion de pratiquer le coït avec ses homologues sauvages, n’est-ce pas, avant son triste trépas. Or, le chat haret stérilisé, quant à lui, n’aura guère ce loisir. C’est logique. L’impact des chats domestiques doit aussi être pris en compte, c’est vrai, nous ne nions d’ailleurs pas l’impact des chats sur la faune, mais là, il y a aussi des mesures qui sont mises en place et qui sont en cours. Outre la stérilisation quasi systématique maintenant des chats domestiques, quand on fait preuve de bon sens, l’Association de recherche et de conseil SWILD, en collaboration avec la Station ornithologique suisse, a mené une étude entre 2019 et 2020 afin de tester des mesures qui s’annoncent prometteuses, comme le fait d’apposer par exemple des collerettes de couleur ou des colliers à clochette au cou des chats domestiques, permettant ainsi d’éviter qu’ils ne causent des dégâts sur la faune en mode chasse. Nous le répétons, en renonçant au tir qui, de toute façon, est résiduel, cela a été dit, dans le canton, on favorise ainsi le travail actuel des associations, le travail qui est fait en faveur de l’environnement et de la faune locale. On peut mentionner SOS Chats, qui a été très active sur ce dossier, qui œuvre aussi beaucoup pour l’environnement, pour la préservation des autres animaux, etc., tout en respectant la vie animale. En outre, on limite aussi la mobilisation de ressources de l’État, puisque les associations, nous l’avons dit, œuvrent à titre privé. Nous vous invitons à soutenir cette motion, intitulée « motion Niels Rosselet-Christ » et non « motion du groupe UDC ».