En matière d’asile, les responsabilités du canton concernent avant tout les personnes en premier et deuxième accueil. Il est donc normal que les efforts se concentrent dans ce domaine. Ce postulat prend en compte les limites des compétences cantonales relatives aux centres fédéraux d’asile présents sur le territoire neuchâtelois tout en ne cachant pas que le groupe VertPOP attend une attitude plus critique du canton à cet égard. Vis-à-vis des centres fédéraux, rien n’empêche le canton de se montrer encore plus proactif dans la recherche de solutions, ceci d’autant plus que le dialogue avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est, d’après la réponse du Conseil d’État à notre interpellation, bien établi. Nous apprenons que d’importants échanges ont lieu avec le SEM dans le but d’améliorer la prise en charge de personnes demandeuses d’asile à Boudry. La première piste de notre postulat est donc en voie d’exécution. Restent trois propositions qui n’engendreraient pas, selon le groupe VertPOP, des coûts excessifs, mais demandent avant tout une réflexion logistique. Le SEM pourrait par ailleurs les accueillir tout à fait favorablement. Il s’agit de compléter l’offre de titres de transports publics gratuits – là, nous ne parlons pas de l’abonnement général des CFF mais des trajets entre le Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile (CFA) et la ville de Neuchâtel, voire un abonnement cantonal –, collaborer étroitement avec les associations, les communes et les sociétés locales qui souhaitent œuvrer pour améliorer le quotidien des requérant-e-s d’asile, et promouvoir le contact entre les enfants scolarisés du centre et les élèves des écoles neuchâteloises. Ce serait l’occasion de réfléchir proactivement à de nouvelles pistes afin de répondre à l’article 10, alinéa 4, de l’Ordonnance du Département fédéral de justice et police relative à l’exploitation des centres de la Confédération, selon lequel les programmes d’occupation doivent répondre à un intérêt local ou régional du canton ou de la commune, ou favoriser la cohabitation avec la population résidente. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la population s’est organisée de façon exemplaire dans le soutien aux personnes cherchant refuge dans notre canton. De telles initiatives sont peut-être une opportunité pour le canton d’entrer en dialogue avec les communes comme avec les groupes de personnes impliquées, d’évaluer leurs besoins afin de soutenir leur action qui pourrait être organisée et pérennisée en vue de s’adresser aux résident-e-s des centres fédéraux d’asile, comme aux personnes en premier et deuxième accueil par ailleurs. Il importe de favoriser ces liens entre la population et les requérant-e-s et réfugié-e-s, et de prendre au sérieux les risques d’essoufflement des élans de solidarité citoyens s’ils ne sont pas activement soutenus sur la durée et selon leurs besoins. En poursuivant l’effort déployé pour remédier aux situations indésirables à l’origine de ce postulat et en donnant suite à nos demandes, les autorités neuchâteloises auraient finalement l’occasion de tenir publiquement un discours global et cohérent sur les enjeux du domaine de l’asile sur le territoire cantonal. Ces enjeux sont fort mal connus de la population et suscitent des réactions tout sauf rationnelles, mal documentées, empreintes de clichés, nourrissant la xénophobie et le racisme. Nul doute qu’une telle démarche favoriserait globalement une évolution des regards qu’une partie de la population et certains médias portent sur les requérant-e-s d’asile. L’accueil réservé aux réfugié-e-s d’Ukraine l’a malheureusement confirmé : ces regards ont tendance à accorder une valeur différente aux vies humaines selon leur pays d’origine, leur religion et leur couleur de peau. En ce sens, se responsabiliser et se montrer proactif en lien avec le SEM, tout en restant respectueux des lois fédérales, aurait sans aucun doute des répercussions positives sur l’intégration des personnes en premier et deuxième accueil que le canton doit prendre en charge. L’enjeu de cette intégration n’est rien moins que l’avenir du vivre-ensemble de toute la population neuchâteloise.
Transcription des débats
Le groupe VertPOP demande de compléter l’offre entre autres des titres de transports publics gratuits pour les requérants. Des mesures ont déjà été prises à ce sujet au niveau fédéral, valables jusqu’à fin mai de cette année. Le groupe UDC est donc d'avis que nous ne devrions pas engager des moyens supplémentaires. À titre personnel, il faudrait compléter cette offre aussi pour tous nos citoyens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, mais ceci n’est pas le titre ni le thème de ce postulat. Le Conseil d’État s’oppose à ce postulat. De ce fait, le groupe UDC partage entièrement l’avis du Conseil d’État.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce postulat. Notre groupe est bien conscient des problèmes évoqués, mais s’agissant d’un centre fédéral et le canton ayant déjà des contacts étroits avec le SEM sur ces thèmes, nous n’estimons pas qu’une étude soit nécessaire. C’est pourquoi le groupe libéral-radical refusera dans sa majorité ce postulat.
La députée Garance La Fata, porte-parole de notre groupe pour cet objet, n’étant pas présente, nous nous permettons de vous transmettre son intervention. Le groupe socialiste a bien pris connaissance du postulat 22.133 et rejoint les préoccupations qui sont développées concernant les centres d’asile fédéraux et plus particulièrement s’agissant de celui de Boudry. Nous déplorons que les problématiques soulevées ne soient pas plus rapidement prises en considération par la Confédération et qu’elle ne s’applique pas plus activement pour répondre à ces questions essentielles. Nous savons évidemment que certaines choses ne sont pas du ressort cantonal. Cependant, après avoir pris connaissance du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture qui a été publié début juin suite à leur visite en Suisse, nous demandons au Conseil d’État de discuter rapidement avec le SEM pour savoir si les points suivants ont été réglés et, si besoin, peser de toutes ses forces dans le développement de solutions rapides et efficaces : s’assurer de la reprise d’examens médicaux complets et systématiques pour chaque ressortissant-e dès son arrivée et de la confidentialité des données médicales, que ces dernières ne soient pas accessibles au personnel non médical ; clarifier la situation concernant le personnel infirmier et savoir si les postes vacants ont été remplis ; qu’un-e interprète soit appelé-e lorsque la communication avec le personnel de santé n’est pas possible ; s’assurer que tout le personnel du centre – y compris les employés des sociétés de sécurité privées – reçoive une formation appropriée, notamment en matière de techniques de désescalade, de communication interpersonnelle et de sensibilité culturelle ; et enfin, une meilleure information sur les possibilités de dépôt de plainte en cas de mauvais traitement ou de harcèlement sexuel et donc la mise à jour de brochures informatives, notamment sur la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle et l’isolement cellulaire. Souvenons-nous, notre parlement s’est prononcé favorablement il y a quelques semaines, lorsque nous avons déposé un amendement qui demandait un accueil digne et égalitaire pour toutes et tous les réfugié-e-s. Nous nous sentons donc concerné-e-s. Aujourd’hui, nous devons continuer à soutenir et développer les efforts qui sont faits, car il y a une vie en dehors de ce centre et chacun doit pouvoir y trouver sa place. Une place où l’on se sent respecté, accueilli avec ses différences, où l’on peut s’épanouir dans le travail et dans les activités privées et où l’on peut communiquer avec les gens qui nous entourent. De telles places existent dans le canton et il est essentiel qu’elles soient maintenues, développées et soutenues. Nous pensons notamment à ESPACE, qui est un lieu collectif d'apprentissages et d'échanges pour les personnes issues de la migration, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds. C’est un lieu complémentaire aux structures existantes qui œuvrent dans les domaines de l'intégration et de l'interculturalité. Nous pensons également au service de la cohésion multiculturelle (COSM) qui coordonne, met en œuvre et finance des mesures, notamment des cours en compétences de base, afin de permettre à tout un chacun de s'intégrer au quotidien, d'améliorer l’employabilité ou encore d'accéder à une formation certifiante. Toute personne, suisse ou étrangère, résidant dans le canton et indépendamment de son statut, peut demander auprès du COSM une consultation anonyme, en français ou dans une autre langue, pour des thématiques comme les discriminations, les droits et devoirs liés à la vie en Suisse, les incompréhensions dans les démarches quotidiennes, les violences familiales, et nous en passons. Enfin, nous pensons à la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) qui est un lieu de rencontres et d'échanges qui met en contact des personnes issues des collectivités étrangères, les services étatiques et communaux, les organismes qui collaborent avec les personnes migrantes ainsi que les partenaires sociaux. Ces discussions permettent d'inspirer, au fond, des projets, de proposer des mesures et d'émettre des recommandations à destination du Conseil d'État, par le biais du Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) ou du COSM. Il y a quelques semaines, les assises de la cohésion sociale ont été lancées, avec le souhait d’ouvrir des discussions de manière transversale avec un maximum d’associations et d’acteurs et d’actrices du terrain. Nous souhaitons que l’AMAR, Req’EREN et d’autres associations proches du centre y soient associées pour relever leurs besoins et parler de leur réalité. La mobilité nous semble être un point important sur lequel il faudra se pencher sérieusement. L’enfermement subi par une grande partie des réfugié-e-s pourrait trouver un peu d’ouverture grâce à un accès facilité aux transports. Nous encourageons le Conseil d’État à réfléchir à des solutions. Pour rappel, ces derniers mois, la Confédération a été capable – nous l’avons vu – de mettre en place de nouveaux moyens d’accompagnement ciblés pour soutenir les réfugié-e-s, et le canton a été tout à fait compétent et réactif pour suivre et soutenir les décisions fédérales. Nous sommes donc d’avis que les efforts peuvent être poursuivis. Enfin, le groupe socialiste acceptera le postulat et vous invite à faire de même.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage l’inquiétude du groupe VertPOP sur la situation qui a prévalu dans les centres fédéraux d’asile, qui a été dénoncée par Amnesty en 2021 et étayée aussi dans le rapport d’enquête de l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Au vu des cas reportés pour le CFA de Boudry, le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend les motivations qui ont abouti au dépôt du postulat. Néanmoins, au vu des réponses apportées par le Conseil d’État à l’interpellation 22.132 sur le même sujet, le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime que la gravité de la situation a été reconnue par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et par les autorités cantonales, et que des mesures adéquates ont été mises en place pour que de telles dérives ne puissent plus avoir lieu. À relever, parmi les mesures prises, celle d’augmenter de manière significative le personnel encadrant, notamment les médiatrices et médiateurs et les socio-éducatrices et socio-éducateurs. Par contre, une mesure importante, qui est la mise en place d’un mécanisme de plainte indépendant permettant aux victimes de dénoncer des actes de violence, recommandée dans le cadre de l’audit interne mené par le SEM, n’a pas encore été concrétisée. Selon la réponse écrite du Conseil d’État, cette mesure est encore à l’étude et nécessite des travaux d’ordre législatif. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, il est important que cette mesure soit concrétisée rapidement et il demande au Conseil d’État de veiller à sa réalisation. Le postulat demande au canton d’assumer ses responsabilités pour éviter les graves dysfonctionnements constatés. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, le canton ne peut et ne doit jouer qu’un rôle subsidiaire. Il est primordial que la Confédération assume la pleine responsabilité en lien aux CFA et au bien-être de ses ressortissants. Le canton doit assurer une coordination entre le centre, les communes et les différentes entités des services cantonaux qui contribuent à une intégration réussie et des relations apaisées avec le voisinage. Au vu des mécanismes d’échanges mis en place entre les services cantonaux, communaux et avec le Secrétariat d’État aux migrations, et décrits dans la réponse du Conseil d’État, les autorités cantonales semblent pleinement jouer ce rôle. Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime, au vu des réponses données par le Conseil d’État, que les différents acteurs, dont le canton, ont réagi de manière adéquate et ont assumé leurs responsabilités. Le postulat n’a plus lieu d’être et le groupe ne va donc pas soutenir son adoption.
Tout d’abord, nous aimerions, au nom du Conseil d’État, remercier les députées Céline Guinand et Adriana Ioset en particulier pour l’intérêt porté à l’accueil des requérant-e-s d’asile et des réfugié-e-s, que ce soit, au fond, dans les centres fédéraux hébergés dans notre canton ou dans le dispositif cantonal. L’interpellation dont vous avez partagé l’indice de satisfaction tout à l’heure tout comme les éléments apportés à l’appui du développement écrit et oral de votre postulat dénotent votre engagement en faveur des personnes en situation d’exil, et nous ne pouvons que nous réjouir de celui-ci. Tout comme vous, les signataires du postulat et de nombreux porte-parole des groupes aujourd’hui, le Conseil d’État a été et est sensible à la gravité des faits qui ont été révélés au Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile (CFA) de Boudry, faits que vous évoquez effectivement dans votre développement. Le Conseil d’État considère lui aussi que tout doit être mis en œuvre pour améliorer les conditions d’accueil, d’encadrement, d’accompagnement, de sécurité interne, externe au Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile de Boudry. Maintenant, si votre préoccupation est légitime, la demande que vous nous faites, à savoir une demande d’étude, n’est raisonnablement pas la bonne voie. Ce n’est pas toujours aisé, pour le Conseil d’État, de répondre et d’appréhender les postulats, à savoir les demandes d’étude que vous nous faites dans ses domaines de compétences. Dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence mais de la compétence d’une autre autorité, c’est tout de même plus problématique. Oui, nous pouvons effectivement porter les efforts, les préoccupations et toute la liste des éléments qui sont aujourd’hui en discussion, qui a été évoquée par les différents porte-parole des groupes, nous la reprenons volontiers dans les échanges, notamment en bilatéral avec le Secrétariat d’État aux migrations, mais ce sera effectivement beaucoup plus efficace qu’une demande d’étude, encore une fois, dans un domaine de compétence ou auprès d’une autorité autre que la nôtre. Cela étant dit, vu l’importance aussi témoignée par les groupes et partagée par le Conseil d’État sur le fond, on ne va évidemment pas s’arrêter à cette question de procédure, mais quand même tenter de vous apporter quelques réponses aux différentes questions qui ont été posées dans le développement écrit. Nous n’aurons pas, aujourd’hui, toutes les réponses à la liste des différentes questions transmises par les groupes, notamment par le porte-parole du groupe socialiste tout à l’heure. Nous réentendons volontiers votre intervention ou le procès-verbal pour pouvoir en inspirer les discussions avec le Secrétariat d’État aux migrations. Encore une fois, notre contestation n’est pas de mettre en doute le bien-fondé de vos préoccupations, mais plutôt de vous dire que le Conseil d’État, aujourd’hui, investit les responsabilités qui sont les siennes. Vous l’avez relevé, il y a des espaces de concertation, de dialogue régulier entre le Secrétariat d’État aux migrations – au niveau de la Confédération –, le service des migrations et le Conseil d’État. Nous avons eu l’occasion, à notre demande, de visiter le Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile en juillet 2021, donc juste quelque temps après le début de la législature, pour prendre la mesure des améliorations qui ont été apportées mais aussi du chemin qui reste à faire. Nous avons rencontré, en bilatéral, à fin mars et à fin août derniers, Mme Christine Schraner Burgener, la secrétaire d’État aux migrations, aussi pour thématiser ces questions. Nous savons que le Secrétariat d’État aux migrations a une feuille de route pour suivre, notamment sur les dernières recommandations du CPT dont il a été fait mention, la situation spécifique du Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile. Maintenant, la mise en œuvre de cette feuille de route a pris aussi un peu de retard, il faut le reconnaître. Nous vous rappelons juste la situation qui a aussi été évoquée ; l’accueil des réfugié-e-s en provenance d’Ukraine, avec évidemment une pression quand même relativement importante sur les Centres fédéraux d’enregistrement et de procédure, dont celui de Boudry. La préoccupation, la liste et les éléments qui ont été évoqués sont dans le calendrier des améliorations sur lequel le Secrétariat d’État aux migrations travaille et nous informe aussi régulièrement quand nous avons ces échanges en bilatéral. Sur la question des transports publics, cela a déjà été dit tout à l’heure par le porte-parole du groupe UDC, aussi louable puisse être cette proposition, elle n’est, sur le fond, pas réaliste et pas équitable. D’abord, nous rappelons que les personnes qui sont hébergées au Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile sont dans une procédure d’enregistrement de leur demande d’asile dans notre pays. Elles émargent à la responsabilité complète de la Confédération, y compris sous l’angle financier, avant d’être attribuées aux cantons. Dans le fond, c’est un panel de requérant-e-s d’asile qui sont hébergé-e-s à Boudry, le temps d’être attribué-e-s à des cantons et pas seulement au canton de Neuchâtel. Donc, nous n’avons pas à interférer dans cette compétence de la Confédération, au surplus pour créer potentiellement, quand même, une inégalité de traitement entre les requérant-e-s d’asile attribué-e-s à notre canton, qui reçoivent un forfait d’aide sociale avec lequel ils et elles doivent financer leurs transports publics et potentiellement, comme cela a été dit, d’autres bénéficiaires d’aide sociale ou d’autres personnes en situation économique modeste. Sur la proposition de favoriser le développement d’une offre de soutien dans différents domaines avec le tissu associatif, nous croyons que le dialogue entre les autorités – la Confédération, le canton et les communes – existe, nous vous l’avons aussi précisé dans le cadre de la réponse écrite, mais aussi avec le tissu associatif. Nous savons que l’équipe du centre fédéral sur place est prête aussi à recevoir les associations, elle le fait. De ce point de vue, le lien est existant. Encore une fois, notre priorité, notre engagement au niveau du Conseil d’État est bien sûr de cultiver le lien aussi avec le tissu associatif mais principalement, évidemment, dans la perspective d’accompagner les personnes qui nous sont attribuées et qui sont notamment dans les centres d’hébergement collectif. Ensuite, concernant la question sur le service de l’enseignement obligatoire et d’inviter les enseignant-e-s à pouvoir peut-être avoir plus d’activités avec les écoles de Boudry et de Bevaix, encore une fois, cette question a aussi été thématisée dans une rencontre que nous avons eue il y a quelque temps avec une association. Évidemment, dans l’idéal, ce serait bien de pouvoir intégrer les enfants du Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile dans l’école ordinaire, mais ce n’est évidemment pas possible. Il y a aujourd’hui deux classes qui sont gérées par le service de l’enseignement obligatoire, que nous avons eu l’occasion de visiter, qui sont des classes, même si elles sont dans un Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile, qui ressemblent vraiment à des classes comme on en a effectivement ailleurs dans le canton. Nous souhaitons dire que, bien sûr, dans l’idéal, pouvoir tisser ces liens dès l’arrivée des enfants sur le site du Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile serait une bonne idée, mais c’est aussi l’occasion de rappeler qu’en principe, au Centre fédéral pour requérant-e-s d'asile, les personnes ne sont pas censées faire très long. En principe, c’est 140 jours au maximum. Alors, c’est vrai, 140 jours pour un enfant, c’est déjà beaucoup, mais nous croyons que de ce point de vue, les enseignant-e-s du service de l’enseignement obligatoire sont attentives et attentifs à cultiver les liens qui sont possibles et, encore une fois, les efforts que le canton doit mettre en priorité sont auprès des personnes qui lui sont attribuées. La concertation régulière et le relais des préoccupations qui sont les vôtres entre le Secrétariat d’État aux migrations, le canton, la commune et les associations sont un lien qui existe et que le canton et le Conseil d’État cultivent. Pour tenir compte aussi de l’allocation des moyens financiers qui nous sont attribués, nous devons prioriser et allouer ces ressources pour les personnes qui nous sont attribuées en priorité, c’est-à-dire les personnes dans les centres d’hébergement collectif, ensuite en second accueil notamment. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons vraiment à refuser ce postulat. Nous croyons sincèrement, pour répondre à une partie des préoccupations de votre postulat, que nous serons beaucoup plus efficaces si vous revenez avec ces préoccupations dans les commissions internes ou dans les liens que nous entretenons – le Conseil d’État – avec les différentes associations de terrain ; nous vous promettons que ce sera beaucoup plus efficace qu’une demande d’étude à laquelle on devra répondre dans une année.