Notre question concerne le service de la santé publique. Suite au communiqué de presse du 21 juin 2022, nous souhaiterions savoir si les 7 millions de francs que le canton doit malheureusement s'engager à verser à Swiss Medical Network (SMN) ont été provisionnés, ou si cela viendra au budget, et quelle partie concerne des prestations réellement effectuées par SMN, ou quelle est éventuellement la part payée en tant que pénalité. Par ailleurs, nous souhaiterions aussi que cet épisode juridique malheureux ne mène pas, lors des discussions en groupe de travail, à faire des concessions à l’équité …
Notre question concerne le service de la santé publique. Suite au communiqué de presse du 21 juin 2022, nous souhaiterions savoir si les 7 millions de francs que le canton doit malheureusement s'engager à verser à Swiss Medical Network (SMN) ont été provisionnés, ou si cela viendra au budget, et quelle partie concerne des prestations réellement effectuées par SMN, ou quelle est éventuellement la part payée en tant que pénalité. Par ailleurs, nous souhaiterions aussi que cet épisode juridique malheureux ne mène pas, lors des discussions en groupe de travail, à faire des concessions à l’équité en termes de planification hospitalière qui pourraient nuire au secteur public.
Nous voici revenus une année en arrière… et quand bien même nous sommes nouvelle députée, c’est avec un peu d’amertume, et potentiellement quelques caries non soignées en plus, que nous prenons la parole pour exposer la position du groupe VertPOP.
Six ans déjà que l’initiative populaire a été déposée, et nous n’osons pas vraiment imaginer ce que cela représente pour toute une partie de la population en termes de rendez-vous de prophylaxie dentaire repoussés, une fois, deux fois, trois fois, jusqu’à être définitivement abandonnés, car leur coût impactait de manière trop significative le budget…
Nous voici revenus une année en arrière… et quand bien même nous sommes nouvelle députée, c’est avec un peu d’amertume, et potentiellement quelques caries non soignées en plus, que nous prenons la parole pour exposer la position du groupe VertPOP.
Six ans déjà que l’initiative populaire a été déposée, et nous n’osons pas vraiment imaginer ce que cela représente pour toute une partie de la population en termes de rendez-vous de prophylaxie dentaire repoussés, une fois, deux fois, trois fois, jusqu’à être définitivement abandonnés, car leur coût impactait de manière trop significative le budget du ménage.
Du point de vue politique, c’est un échec. Six ans que les plus de 7'000 signataires ont déposé leur initiative, près de cinq ans pour que le Conseil d’État élabore un contre-projet, suivi d’un travail de deux ans de la commission Santé, laquelle, depuis un an bientôt, a dû remettre l’ouvrage sur le métier pour finalement voir ses efforts balayés par la demande, tardive, d’un avis de droit qui repoussait à on ne sait quand l’aboutissement de nouveaux travaux nécessaires. Sans parler que les propositions desdits travaux se seraient retrouvées sous le couperet d’un refus en plénum, ceci alors que le constat de départ est partagé par tous les groupes !
À l’instar du comité d’initiative, le groupe VertPOP dans une large majorité estime que le contre-projet, tel qu’il est présenté aujourd’hui, est trop minimaliste par rapport aux visées de l’initiative, particulièrement car il n’améliore l’accès à la prophylaxie et aux soins de base que pour les très jeunes enfants. Néanmoins, le programme de promotion de la santé bucco-dentaire – et de prévention en général – prévu par le contre-projet, sans coût majeur pour l’État grâce à une taxe minime sur les boissons sucrées, représente tout de même une amélioration. Et c’est en ce sens que le groupe VertPOP l’a toujours soutenu et compte l’accepter unanimement aujourd’hui, tout en réaffirmant que ce contre-projet est insuffisant au regard des besoins de la population, besoins que l’initiative prend, au contraire, sérieusement en considération.
Le groupe VertPOP soutient donc toujours le projet de loi modifiant la loi de santé et la loi sur la police du commerce, pour certaines et certains avec une sérieuse réserve tant cette modification s’apparente à vouloir réaliser un traitement de racine avec un peu de dentifrice pour enfants, si vous nous permettez une métaphore en lien avec l’objet qui nous occupe.
Dans tous les cas, le groupe VertPOP se prépare d’ores et déjà à faire campagne en faveur de l’initiative.
Merci beaucoup pour cette réponse qui nous rassure en partie. Nous aurions quand même quelques réserves sur le « moins d’un tiers » – c’est une joie d’apprendre que c’est moins d’un tiers – de recours à l’externe, et notamment sur le fait de savoir si, concernant la CCT qui est quand même une des CCT les moins convaincantes, on va dire, parmi les CCT de Suisse romande, les entreprises partenaires ont été contrôlées, si des demandes ont été faites pour qu’elles soient contrôlées par la commission paritaire notamment. Mais, globalement, nous somme satisfaite de la réponse.
Cette question s’adresse au service de la culture (SCNE). C’est une question aussi naïve que sincère : nous nous demandons pourquoi l’encouragement à la culture connaît-il une baisse, alors que nous en avons besoin tout autant que les actrices et acteurs culturel-le-s ?
Réputé pour son esprit d’ouverture, Neuchâtel reste toutefois loin derrière les autres cantons romands relativement aux mesures prises pour la protection et l’inclusion des personnes LGBTIQ+. Les cantons de Vaud et Genève, par exemple, ont subventionné des structures et créé des postes dédiés.
Certes, plusieurs services cantonaux et communaux de Neuchâtel ont pris acte des enjeux relatifs aux thématiques LGBTIQ+ et ont mis en place des formations, de la sensibilisation, des protocoles d’accompagnement et des changements administratifs. Ces mesures positives doivent être complétées et générali…
Réputé pour son esprit d’ouverture, Neuchâtel reste toutefois loin derrière les autres cantons romands relativement aux mesures prises pour la protection et l’inclusion des personnes LGBTIQ+. Les cantons de Vaud et Genève, par exemple, ont subventionné des structures et créé des postes dédiés.
Certes, plusieurs services cantonaux et communaux de Neuchâtel ont pris acte des enjeux relatifs aux thématiques LGBTIQ+ et ont mis en place des formations, de la sensibilisation, des protocoles d’accompagnement et des changements administratifs. Ces mesures positives doivent être complétées et généralisées. C’est pourquoi ce postulat touche des secteurs aussi différents que la police, les tribunaux, les domaines de la formation et de la santé, les administrations.
Est-il utile de rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’une « thématique », d’un « sujet d’actualité », mais d’un nombre important de personnes qui forment et formeront la société neuchâteloise de demain ? De manière un peu schématique, on peut dire que ce postulat concerne autant les préoccupations de justice sociale et d’égalité traditionnellement propres à la gauche que celles liées à la santé économique et à la liberté individuelle traditionnellement chères à la droite.
En effet, il ne s’agit pas seulement de protéger des victimes par l’application de la norme pénale votée le 9 février 2020, mais également d’offrir à des jeunes et adultes en pleine santé le cadre propice pour grandir, étudier, travailler et s’épanouir dans la société neuchâteloise. Les mesures préconisées par ce postulat représentent en cela un indéniable intérêt pour l’attractivité du canton.
Il s’agit enfin de simplement se montrer à la hauteur des lois qui vont tout prochainement entrer en vigueur au niveau fédéral : le mariage pour toutes et tous d’une part, mais également la facilitation du changement de prénom et de sexe à l’état civil. Il est essentiel que nos services cantonaux soient non seulement au fait des changements légaux, mais soient également formés à réserver un accueil adéquat et respectueux aux personnes concernées.
L’esprit d’ouverture, c’est une bonne chose, mais il doit se traduire en actions concrètes, c’est pourquoi le groupe VertPOP soutient ce postulat et espère sa prompte mise en œuvre.
Nous sommes en tout point d’accord avec Mme la conseillère d’État Florence Nater et, du coup, nous croyons que nous n’allons pas plus développer que cela.
La première question est au sujet des revenus fiscaux et de l’impôt foncier. Nous avons bien compris l’explication concernant le transfert des personnes physiques aux personnes morales, et, par conséquent, nous nous demandions si l’État atteint réellement ses buts quant à l’impôt foncier et nous aimerions savoir s’il faudrait envisager de rendre la fiscalité pour les sociétés immobilières moins « intéressante » – pour reprendre l’adjectif du rapport – afin d’éviter ces transferts.
Et notre deuxième question concerne les charges de personnel. C’est tout à fait compréhensible que le nombre de p…
La première question est au sujet des revenus fiscaux et de l’impôt foncier. Nous avons bien compris l’explication concernant le transfert des personnes physiques aux personnes morales, et, par conséquent, nous nous demandions si l’État atteint réellement ses buts quant à l’impôt foncier et nous aimerions savoir s’il faudrait envisager de rendre la fiscalité pour les sociétés immobilières moins « intéressante » – pour reprendre l’adjectif du rapport – afin d’éviter ces transferts.
Et notre deuxième question concerne les charges de personnel. C’est tout à fait compréhensible que le nombre de postes du personnel administratif qui était prévu au budget n’ait pas été atteint à cause de la pandémie, mais, du coup, nous souhaiterions savoir ce qui est prévu pour la suite et si l’État entend tenir ses prévisions et dans quel délai.