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22.169

Ouverture temporaire de lits d’EMS

Auteur-e ou premier-ère signataire
Sarah Curty

Transcription des débats

SC
Sarah Curty LR 25 mai 2022 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Depuis la fin du mois d’avril de cette année, le nombre de patients en attente de placement en EMS a atteint un pic alarmant, que ce soit depuis le domicile ou depuis le Réseau hospitalier neuchâtelois. Après un pic de 50 patients fin avril, un mois après, il y a toujours 40 patients en attente de placement depuis le RHNe. Rappelons que le RHNe est normalement budgété en personnel pour environ 320 lits et que depuis de longs mois, il plafonne aux alentours de 400 lits ouverts, parfois plus. Cela signifie qu’actuellement, plus de 10% des lits du RHNe sont occupés par des patients en attente de placement dans un EMS. Comme déjà exprimé en plénum lors de la dernière session, une unité de soins dédiée de 12 lits a été ouverte pour les accueillir sur le site de La Chaux-de-Fonds. À savoir qu’il y a déjà une unité dédiée de 12 lits également sur le site du Locle qui accueille ces patients tout au long de l’année ou presque et qui fait tampon depuis plusieurs années. Ces deux unités ont pour but de décharger les autres unités de soins afin de leur permettre de prendre en charge les patients nécessitant des soins aigus. Cependant, le RHNe n’a pas encore pu reprendre une activité chirurgicale normale, c'est-à-dire d’avant-Covid-19, et est encore en train de repousser les opérations chirurgicales non urgentes. Le système actuellement en place, défini dans la planification médico-sociale (PMS) depuis 2012, pose problème depuis plusieurs années déjà. En effet, il propose de réduire le nombre de lits d’EMS, allant vers une prise en charge répartie entre plusieurs acteurs, notamment NOMAD et des EMS. Déjà avant la crise Covid-19, le RHNe se retrouvait à faire tampon et à ouvrir des lits et des unités de soins dédiés à ces patients lorsque le système s’engorgeait. La crise Covid-19 a retardé l’entrée en EMS de nombreuses personnes ne souhaitant pas le faire durant la crise sanitaire. Aujourd’hui, ces personnes ne peuvent plus être maintenues à domicile en raison de la complexité de leur état de santé et doivent entrer urgemment dans un EMS. Elles sont hospitalisées par leurs médecins traitants qui ne peuvent plus les suivre en cabinet car leur état de santé ne le permet plus. Après une phase de prise en charge aiguë de quelques jours, ces personnes, ne pouvant rentrer à domicile, restent à l’hôpital et sont déclassées en lit C jusqu’à ce qu’une place se libère, parfois des semaines voire des mois plus tard sans exagération. Ces hospitalisations en milieu hospitalier ont plusieurs incidences. La première est le déconditionnement. Lors d’un séjour hospitalier, jusqu’à 65% des personnes âgées indépendantes à la marche vont perdre cette capacité par le simple fait d’être alitées et trop peu mobilisées. Cela amène au déclin fonctionnel et cognitif et à un niveau de dépendance irrécupérable à la sortie de l’hôpital. Des unités de gériatrie aiguë sont de plus en plus développées dans les structures hospitalières afin de limiter les effets du déconditionnement, avec d’excellents résultats. Au RHNe, il y a actuellement 20 lits de gériatrie aiguë et, comme son nom l’indique, elle prend en charge des patients de soins aigus et non des patients en attente de placement en lit C. L’autre incidence que nous aimerions aborder est l’incidence financière. La prise en charge de patients en attente de placement en EMS ne fait pas partie des missions hospitalières et se font à perte. À perte, car la prise en charge de ces patients n’est pas suffisamment rémunérée par l’État pour en couvrir les déficits. À perte, car un patient en lit C prend la place d’un patient de lit A – donc de soins aigus – ou de lit B –de réadaptation – qui a plus de chances de rapporter de l’argent à l’hôpital, surtout s’il s’agit d’une opération de chirurgie élective. À perte, car du personnel soignant non budgété doit être engagé par l’hôpital pour prendre en charge ces patients. Avec la pénurie actuelle, il s’agit souvent de personnel soignant intérimaire, qui coûte 1,4 fois plus cher que le personnel interne et qui est moins efficient. Aujourd’hui, nous demandons au Conseil d’État de prendre toute la mesure de la situation et de procéder à des mesures exceptionnelles et temporaires, ceci afin de désengorger le système à très court terme. Ces mesures ne doivent pas être pérennes dans le temps mais doivent, par contre, mener à une réflexion sur le long terme, notamment au niveau de la PMS. Rappelons que d’ici à 2030, il faudra 100'000 lits d’EMS en plus dans notre pays. C’est dans huit ans et nous rappelons également que dans trois ans, nous aurons une pénurie encore plus prononcée en personnel soignant, puisque, comme l’a exprimé le Conseil d’État lors de la dernière session, il n’y a pas assez d’étudiants dans les écoles de soins infirmiers. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre et nous devons agir dès aujourd’hui pour le bien des finances hospitalières, et donc cantonales, mais également pour la santé et le respect de nos aînés.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 25 mai 2022 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On a eu l’occasion de déjà traiter cette question à la suite d’une question ou d’une interpellation de Mme Sarah Curty lors de la dernière session. Nous aimerions déjà dire assez clairement, indépendamment du fond, qu’il ne nous paraît pas adéquat que le Grand Conseil soit renseigné sur la situation de l’Hôpital neuchâtelois par l’une de ses collaboratrices de façon régulière. Sur le fond néanmoins, la description qui est faite de la situation de l’hôpital, du Réseau hospitalier neuchâtelois, est conforme à la réalité. Ce point-là n’est pas contesté, raison pour laquelle le Conseil d’État ne s’est pas non plus opposé à l’urgence de l’intervention. La réponse qui est proposée, en revanche, nous paraît clairement inadéquate et nous allons tenter de vous en convaincre. Le problème principal : nous avons effectivement aujourd’hui une quarantaine de lits occupés par des patients qui n’ont plus besoin de rester à l’hôpital, mais pour lesquels il n’y a pas de possibilité de rentrer à domicile et il n’y a pas suffisamment, dans le dispositif sanitaire aujourd’hui, de réponse. On a donc un vrai problème, aujourd’hui, d’engorgement de notre système de santé. Ceci fait l’objet d’une préoccupation permanente du service de la santé publique, de notre département, de concertations régulières, au minimum hebdomadaires, entre l’ensemble des acteurs pour favoriser le retour à domicile et pour développer des structures que l’on appelle intermédiaires, c’est-à-dire des lits de court séjour qui permettent la sortie de l’hôpital, qui permettent la récupération d’abord, puis l’évaluation et l’orientation, cas échéant le retour à domicile ou l’hébergement en EMS de long séjour, si cela est adapté. Ce que demande votre recommandation, en revanche, c’est de dire que si vous avez un père, une mère, un proche qui sort de l’hôpital et qui ne peut pas immédiatement rentrer à domicile, ce que vous nous demandez de lui proposer est strictement et uniquement l’abandon de son domicile et l’EMS de long séjour puisque ce sont des lits de long séjour que vous nous demandez de rouvrir. Ce n’est pas le projet qu’on nous demande dans la population lorsque l’on demande quel est l’espoir de ceux qui sont dans ces situations. Ce n’est pas ce que nous demande la population, ce n’est pas ce qui est efficient en termes de santé publique et ce n’est pas, nous imaginons, ce qu’une majorité d’entre vous souhaite pour la population neuchâteloise. Nous travaillons, nous l’avons dit aujourd’hui, ardemment à l’augmentation de la capacité des lits de court séjour qui permettent une transition entre la sortie de l’hôpital et le retour au domicile là où c’est possible, à l’intensification de l’action des soins à domicile qui permettent d’anticiper ou d’accélérer le retour à domicile, à convaincre aussi le Réseau hospitalier neuchâtelois d’améliorer l’anticipation des sorties pour qu’on n’ait pas ces temps d’attente mais qu’on puisse déjà, lors des interventions au sein de l’hôpital, planifier la sortie de façon plus adéquate qu’aujourd’hui. Tout cela, ce sont évidemment des éléments sur lesquels nous travaillons, cela ne se fait pas d’un claquement de doigts et donc cela prend un peu de temps. Cela demandera aussi des moyens que le service de la santé publique est en train de préparer pour les solliciter du Conseil d’État. Mais ne nous demandez pas de rouvrir les 209 lits que nous avons fermés ces dernières années, non seulement parce que les orientations de la PMS allaient dans ce sens, mais parce que ces lits ne répondaient plus aux normes de qualité, aux standards architecturaux, pour lesquels d’ailleurs on n’est pas sûr, aujourd’hui, qu’on trouverait le personnel nécessaire pour pouvoir les rouvrir, qui seraient éventuellement rouverts dans des chambres à deux lits que nous n’arrivons pas à remplir dans certains cas aujourd’hui. Ne nous demandez pas de faire cela, cela n’aurait aucun sens au-delà des 6 millions de francs que cela coûterait durablement puisque l’on parle, dans ce cas-là, de lits de long séjour. Tout cela n’a donc pas de sens d’aller dans ce sens-là. En revanche, demandez-nous régulièrement des comptes sur la façon dont on évolue, sur les réponses que nous devons apporter à une situation clairement problématique d’engorgement dans le système de santé aujourd’hui. La recommandation ou le projet de recommandation nous demande aussi si on peut imaginer travailler avec des partenaires privés pour une part importante. Selon les informations qui nous ont été données, ce sont des lits hors canton qui ont été proposés pour désengorger le système neuchâtelois. Nous n’avons aujourd’hui aucun moyen de contraindre qui que ce soit de se faire héberger hors canton. On a déjà des difficultés à demander à des patients de changer de région lorsque des lits d’EMS ou de court séjour sont disponibles dans une autre région que la leur, et on comprend bien, lorsque la famille doit ensuite faire des visites en dehors de sa région alors que cette famille est elle-même âgée, que les déplacements peuvent devenir un obstacle. Mais on ne peut en tout cas pas contraindre, parce que des lits seraient disponibles dans un canton voisin, une famille à accepter un placement dans un autre canton si elle ne le souhaite pas. Comme nous l’avons dit, on parle de volumes financiers d’environ 6 millions de francs annuels si on devait rouvrir ces 200 lits, mais ce n’est pas la préoccupation principale, même si, évidemment, elle est importante avec des montants de cette ampleur ; c’est vraiment l’idée d’offrir la meilleure prestation, la plus adaptée surtout possible à la situation plutôt que simplement prôner un retour en arrière sur la fermeture de lits. Nous aimerions dire que dans la PMS, nous travaillons aujourd’hui à l’amélioration du parc de façon à ce que les conditions d’hébergement soient les meilleures possibles, pour qu’elles puissent, à un prix raisonnable toujours, être sollicitées de façon la plus fluide possible, au développement des structures intermédiaires, au développement des appartements avec encadrement en collaboration étroite avec les communes, au développement des prestations à domicile. Tout cela fait l’objet d’un travail important, et tant qu’à faire, puisque ce n’est pas la première fois qu’on en parle, nous recevons volontiers, au nom du Conseil d’État, toutes les injonctions du Grand Conseil, mais nous profitons de dire quand même que sur la PMS, vous avez sur votre table depuis le mois d’avril 2021, un rapport qui fait l’état de la PMS, qui propose un débat sur toutes les orientations de la PMS et que votre commission, depuis treize mois, n’a pas été capable de prendre position sur ce rapport concernant la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), avec une nouvelle législation qui vous est proposée, un débat complet sur ce point. Nous attendons évidemment aussi que les exigences posées à l’attention du Conseil d’État soient appliquées par le parlement lui-même.

AG
Aurélie Gressot VertPOP 25 mai 2022 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe, le VertPOP, soutiendra tout de même la recommandation. En effet, on ne peut que faire le constat qu’il manque des places, peut-être pas en EMS, mais quelque part, le système est bien saturé. Il faut prendre les mesures pour pouvoir accueillir nos aînés et pouvoir répondre au système qui est surchargé. Il est donc de notre responsabilité, comme vous l’avez évoqué, nous en tant que députés et vous en tant que conseiller d’État, d’agir, de trouver des solutions satisfaisantes. La population concernée par cette problématique est globale. Nous ajouterons encore ceci que – malheureusement, nous n’aimerions pas devoir l’évoquer – il y a encore le Covid-19 qui reste un épisode très marquant et une terrible source d’épuisement pour les travailleurs du domaine de la santé. Alors, ne les lâchons pas et réagissons maintenant parce que l’on risque de perdre aussi ces travailleurs, des citoyens qui s’occupent de nos aînés, nos malades et nos blessés. Ensemble, il faut nous engager pour leur garantir de bonnes conditions de travail et leur donner les moyens d’être en mesure de fournir des prestations et des accompagnements de qualité.

MB
Magali Brêchet VL-LC 25 mai 2022 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, nous saluons cette recommandation et la problématique qu’elle soulève. La surcharge hospitalière par des patients âgés au sein du RHNe n’est pas nouvelle. Ce problème est récurrent depuis plusieurs années, surtout en période hivernale. Il est temps de se saisir du problème à la racine. L’augmentation de la capacité d’accueil en EMS est indéniable mais elle a aussi ses limites financières. Chaque jour, le personnel médical des hôpitaux publics inscrit des patients sur les listes d’attente des établissements médico-sociaux déjà surchargés et en manque considérable de personnel soignant. C’est un fait avéré. La solution de l’EMS est urgente mais pas viable à long terme. Elle n’est en tout cas pas durable et ne va pas dans la direction de la future PMS qui prône le maintien à domicile le plus longtemps possible. Si nous saluons cette démarche, nous pensons qu’il faudra repenser le système de santé pour le nursing des personnes âgées ainsi que pour les personnes atteintes d’une pathologie incurable. Sachant qu’un lit en EMS est plus onéreux que le maintien à domicile, nous restons mitigés et partagés sur cette demande immédiate. Le dossier hospitalier et la politique médico-sociale du canton doivent être renforcés et réformés en profondeur. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre étant partagé sur cette recommandation, chacun votera en son âme et conscience. Par conséquent, le groupe partage un avis favorable sur la demande d’étude des impacts financiers qu’impliquent les patients en attente de placement.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 25 mai 2022 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’origine de cette recommandation est, selon nous, née de la surcharge hospitalière actuelle, secondaire en fait à la surcharge post-Covid-19 qui a un effet boomerang actuellement, mais qui n’est pas le seul selon les soignants. Augmenter le nombre de lits en EMS pour désengorger le milieu hospitalier perturbera à notre sens la bonne suite de prise en charge des patients hospitalisés en situation de fragilité. Pour pallier cette surcharge, un nombre de lits en attente de transfert a été augmenté ou a été mis en place avec une ouverture de 40 lits actuellement. Certes, ces 40 lits coûtent plus cher pour l’État, mais ils permettront de pouvoir améliorer la prise en charge et de prendre le temps pour adresser les patients à l’endroit où ils devraient être. Selon nous, après cette période, soit les patients iront en EMS parce qu’il n’est plus possible de les maintenir à domicile, soit on pourra, avec un encadrement au domicile, permettre qu’ils restent plus longtemps dans leur milieu de départ, soit la troisième possibilité qui est un passage en réhabilitation et qui leur permettra par la suite de revenir à domicile. Un patient en unité en attente de transfert ne prend pas la place des patients en lit A et en lit B, heureusement, mais demande, c’est vrai, une dotation supplémentaire qui est à chiffrer pour la suite de sa pérennité. Par ailleurs, il est impératif selon nous que l’on puisse permettre aux patients qui sont ou qui seront en état de retourner à domicile de leur permettre un encadrement avec l’aide dont ils ont besoin pour qu’ils puissent profiter de cette possibilité dans notre canton. Nous pensons donc que la réouverture des lits d’EMS n’est pas une solution et nous pensons qu’un travail de fond prenant en compte tous les moyens à mettre en place pour le soutien des patients en situation de fragilité ainsi qu’à leur famille doit être poursuivi.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 mai 2022 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très rapidement, puisque les arguments sont quand même déjà assez clairs, nous pensons, des deux côtés. Nous allons vous dire donc sobrement qu’une partie de notre groupe se rallie aux arguments qui sont déjà énoncés dans le texte de la recommandation de façon claire, mais qu’une autre partie de notre groupe estime que l’argumentation du Conseil d’État est plus pertinente et donc sera partagée entre refus et abstention.

SC
Sarah Curty LR 25 mai 2022 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous notons que le Conseil d’État n’apprécie pas qu’une personne qui connaisse le sujet s’exprime et défende ce sujet. Effectivement, 200 lits fermés, c’est très bien, nous ne demandons pas à ce que ces lits soient tous rouverts. Nous sommes bien d’accord qu’il doit y avoir une politique en la matière et la question n’est pas là. La question est de savoir si, temporairement, un certain nombre de lits peut être ouvert pour désengorger le système. Sachant qu’il y a 40 patients au RHNe, peut-être qu’il ne faut pas ouvrir 40 lits, il faut peut-être en ouvrir moins effectivement, mais il ne faut en tout cas pas en ouvrir 209. Nous espérons que ce n’est pas ce que le Conseil d’État a compris dans cette recommandation. Un patient qui va rester des semaines à l’hôpital, même s’il pourrait être dans une structure, dans une unité d’accueil temporaire, s’il reste à l’hôpital, malheureusement, il va peut-être laisser passer sa chance parce qu’il va subir le déconditionnement et donc, au final, ce patient finira dans un lit d’EMS de long séjour, et c’est très regrettable. À savoir quand même que les lits d’unité d'accueil temporaire (UAT) ne sont pas encore construits ou alors nous ne sommes peut-être pas au courant des derniers événements, mais nous savons qu’en tout cas au niveau du home Le Temps Présent, l’établissement n’est pas encore prêt. Nous croyons qu’à d’autres endroits, ce n’est pas prêt non plus. Alors, seront-ils prêts à court terme ? Peut-être que nous aurons l’agréable surprise de découvrir que c’est le cas et nous l’espérons vraiment, mais nous ne croyons pas que c’est le cas, et en attendant, ces patients restent quand même dans des lits. Ils sont pris en charge selon une certaine norme de qualité des soins, mais ils ne sont pas pris en charge comme ils pourraient l’être dans un EMS. À savoir quand même que le problème de personnel soignant est le même partout, donc actuellement, ces personnes sont prises en charge par du personnel soignant. Qu’elles soient à l’hôpital ou qu’elles soient à domicile ou qu’elles soient en EMS, la problématique est exactement la même. Simplement, effectivement, elle ne se situe pas au même endroit. Il serait quand même agréable que cela puisse être partagé. Oui, nous confirmons que les patients en attente de lit C prennent la place de patients qui sont en lit A ou en lit B. Mais voilà, nous ne pouvons que le dire, nous ne pouvons pas vous le prouver. Maintenant, il y a quand même eu un article dans Arcinfo qui a quand même demandé que les patients ne soient pas hospitalisés s’ils le peuvent, cela date du mois dernier, c’était il n’y a pas très longtemps, et le RHNe avait quand même annoncé officiellement qu’il avait de nouveau reporté des opérations chirurgicales. C’est donc un fait et ce ne sont pas des élucubrations. Voilà, nous n’allons pas nous étendre plus sur le sujet, nous pensons que nous en avons suffisamment dit, mais nous invitons vraiment le Conseil d’État à revoir sa position sur ce sujet.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 25 mai 2022 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons juste réagir aux propos du chef de département concernant l’avancement des travaux au sein de la commission Santé. Sans dévoiler des secrets de commission, nous souhaiterions quand même juste rappeler – comme le chef de département le sait – que la commission a souhaité suspendre très succinctement les travaux de la LASDom en attendant le rapport sur l'Association réseau orientation santé social (AROSS) dont les premiers jalons sont dans la LASDom. Donc, il nous paraissait tout à fait sensé d’attendre d’avoir ces deux rapports en main pour pouvoir les traiter. Par ailleurs, nous ne sommes pas sûre que même si la LASDom avait été adoptée six mois auparavant, elle ait déjà développé des effets qui permettent de lever les problématiques qui nous occupent aujourd’hui.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 25 mai 2022 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce qu’il y a de curieux dans ce débat, c’est que vous semblez penser que le Conseil d’État observe sans rien faire. Nous vous l’avons dit, il y a des réunions quasi quotidiennes, en tout cas hebdomadaires, sous l’égide de la santé publique, pour essayer de régler ce problème. Et donc, de ce point de vue, la recommandation n’apporte pas énormément de choses si l’intention est de nous demander que l’on trouve une solution. Le travail est en cours, il n’est pas facile, mais le Conseil d’État n’est pas spectateur de cette situation, il cherche des solutions avec l’ensemble des acteurs et, encore une fois, de façon très intense. Ensuite, quand même, permettez-nous de relever quelques contradictions dans les propos qu’on entend aujourd’hui. On nous dit à la fois que l’hôpital est dimensionné pour environ 350 patients, qu’aujourd’hui, on dépasse régulièrement les 400 patients, mais simultanément, on nous dit que ces lits supplémentaires prennent la place d’autres prises en charge. Alors, soit c’est qu’on fait le constat ensemble que le recrutement de personnel n’est pas si évident que cela et que quand on a plus de patients qui occupent l’hôpital, on n’arrive pas à assumer toutes les prises en charge de façon adéquate, qu’on ralentit de façon générale l’hôpital et, de ce point de vue-là, on peut vous suivre sur le fait que ce ne sera pas plus évident d’ouvrir des lits à l’extérieur de l’hôpital que dans l’hôpital parce qu’on a un problème de recrutement de forces vives ; soit on admet que l’hôpital est capable d’accueillir ces 40 patients supplémentaires et on ne voit pas en quoi cela freinerait l’activité. Nous ne contestons pas, à part cela, que l’activité de l’hôpital ait pris pas mal de retard depuis deux ans, compte tenu d’autres circonstances qui sont celles liées au Covid-19. Et, ensuite, Madame Sarah Curty, excusez-nous, mais quand vous nous dites que le fait que ces patients restent à l’hôpital fait qu’ils ont un risque de devoir entrer ensuite en EMS de long séjour, et que la réponse que vous nous proposez est alors de rouvrir des lits de long séjour, donc, au fond il y a quelque chose que l’on aimerait éviter, cela risque d’arriver pour une part peut-être importante de cette population de personnes qui sont en attente de placement, alors autant le faire tout de suite. Ce qu’on veut éviter, on le fait tout de suite, comme cela on a évité le problème pour l’hôpital mais pas pour les personnes concernées. Ce que nous souhaitons faire, nous, c’est d’essayer de trouver des solutions constructives qui permettent de proposer autre chose que l’abandon de la perspective du retour à domicile à tous ceux qui sont aujourd’hui à la fin d’un traitement sans pouvoir retourner à domicile immédiatement, mais de ne pas renoncer pour autant à cette perspective parce qu’aujourd’hui, on manque de ressources pour répondre à l’entier de cette situation d’engorgement. Nous le redisons, le service de la santé, l’ensemble des partenaires, le Conseil d’État travaillent à trouver des solutions à cette situation. De ce point de vue-là, votre recommandation n’apporte rien. Et enfin, alors peut-être que notre lecture n’est pas la bonne, mais nous avons quand même lu de manière attentive le texte que vous nous proposez : « Dès lors, nous lui recommandons (au Conseil d’État) les éléments suivants : (1e puce) la réouverture des lits d’EMS fermés suite à la modification de la planification médico-sociale (PMS) de 2012 ». Et cela fait plus de 200 lits si nous lisons à la lettre ce qui est proposé ici. Alors, nous entendons qu’aujourd’hui, vous nous demandez d’aller bien moins loin que cela, nous nous en réjouissons et, du coup, cela va dans le sens du travail qui est en cours. La valeur ajoutée de cette recommandation est donc à peu près nulle.

SC
Sarah Curty LR 25 mai 2022 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous doutons franchement que les 40 patients qui sont en attente actuellement sont en attente de placement dans une UAT, mais peut-être. Nous ne le savons pas. D’ailleurs, nous ne travaillons pas du tout dans ce secteur au niveau RHNe, donc nous n’avons pas ces informations-là, nous tenons quand même à le signaler. Mais en quoi un établissement, un home, un EMS, ne peut-il pas ouvrir des lits temporaires ? Ce ne sont pas forcément des lits de long séjour qu’il faut rouvrir, là. Nous espérons quand même que le Conseil d’État a toute la latence pour estimer cela. Nous aimerions quand même signaler qu’effectivement, l’hôpital a une certaine flexibilité sur le nombre de lits, et encore heureux ! C’est ce qui permet d’absorber certaines vagues de patients. On le voit par exemple lorsqu’il y a les épidémies de grippe, ce qui n’a pas été le cas cette année, il n’y a pas eu de grosse épidémie, sauf erreur de notre part, mais souvent, on le voit très bien en hiver lors des épidémies de grippe, on doit justement gonfler les effectifs, gonfler les unités de soins, augmenter le nombre de lits parce qu’il faut accueillir des patients de médecine, parce que c’est une mission hospitalière de prendre en charge des patients de soins aigus, et donc, l’hôpital a une certaine flexibilité. Il est obligé de le faire, on ne peut pas laisser des patients sur le pas de la porte, et là, en fait, on lui demande de garder des patients qui ne font pas partie des missions hospitalières, et c’est là où nous n’arrivons pas à comprendre votre raisonnement. Cela pose problème parce que, finalement, on doit refuser d’autres patients. On a demandé aux médecins traitants de ne pas envoyer leurs patients à l’hôpital, de les garder à domicile sachant que des patients auraient peut-être nécessité des soins, donc cela ne fait que retarder cette problématique. Nous l’entendons, les médias en ont parlé quand même dernièrement. Ce n’est pas une nouvelle, ce n’est pas une surprise, on le sait. Donc, nous peinons à comprendre votre raisonnement et nous le trouvons vraiment regrettable. Mais voilà, nous ne nous épancherons pas plus sur le sujet, nous vous remercions de nous avoir écoutée.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 25 mai 2022 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, encore deux éléments, si vous nous permettez, Madame la présidente. La recommandation nous demande de rouvrir les lits fermés. Nous n’avons fermé que des lits de long séjour. Si ce que vous nous demandez, c’est, pour désengorger l’hôpital, de rouvrir des lits en unité d’accueil temporaire, c’est ce que nous sommes en train de faire. Donc, la recommandation ne nous demande rien de plus que de vous dire ce que l’on fait déjà et cela fait deux fois ou trois fois – cette session et la précédente – qu’on vous annonce que ces choses sont en cours, en voie de préparation, en discussion permanente avec les partenaires. Et, dernier point, la démonstration – qui, pour nous, est très parlante – que le problème ne réside pas dans les lits de long séjour tient à la statistique de ces lits. Le canton de Neuchâtel a un nombre de lits de long séjour, rapporté à la population de plus de 65 ans, supérieur à la moyenne nationale la plus élevée de Suisse romande. Donc, oui, on a un problème, oui, cela pose des problèmes à l’hôpital, oui, nous y travaillons, mais non, la réponse n’est pas la réouverture des lits fermés de long séjour mais le développement des capacités d’accueil temporaire, et nous mobilisons toutes les forces du Réseau, aujourd’hui, pour trouver des solutions dans cette direction-là.

NW
Nicolas de Weck CAAJ 25 mai 2022 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président du Conseil d’État, Madame la présidente du Grand Conseil, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers d’État, Mesdames, Messieurs les député-e-s, Mesdames, Messieurs, Le 4 mai 2022, vous avez élu M. Lino Hänni à la fonction de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers pour la fin de la période 2020-2026. Concrètement, il s’agissait de pourvoir un poste à mi-temps. La loi sur le statut du magistrat qui vous a été, d’après ce que nous avons entendu, répétée juste avant stipule que le nouveau juge, le nouveau procureur, doit prêter serment devant vous. Cette façon de faire remonte à 2004 si nous ne faisons erreur. Auparavant, l’assermentation avait lieu en plus petit comité, au Tribunal cantonal. Ce protocole que l’on connaît depuis dix-huit ans ne laisse pas indifférents ceux et celles qui ont eu l’honneur, après leur élection de se tenir debout devant vous et de prêter serment. Ce souvenir, même après plusieurs années, est resté vivace. Il consacre l’engagement du magistrat de servir fidèlement les intérêts de ses concitoyens en promettant, en substance, de les préserver de l’arbitraire et de rendre des jugements de qualité dans des délais raisonnables. Nous nous permettons d’ajouter ici une observation toute personnelle : nous dirions que cette assermentation se rapproche de ce qu’un catholique a pu ressentir en présence des sacrements. Vu de l’extérieur, il ne se passe rien. On voit seulement, dans une église, une assemblée. Pour décrire ce qu’il se passe dans le for intérieur du paroissien, c’est plus délicat. On reprendra pudiquement et de façon un peu tronquée, la formule de Saint- Exupéry à la fin du Petit Prince : « L’essentiel est invisible pour les yeux ». Il y a indéniablement de cela dans l’assermentation devant le Grand Conseil. Il est d’usage que lors de la prestation de serment, le président ou la présidente de la CAAJ prenne la parole pour présenter le magistrat fraîchement élu. En tant que suppléant de la présidente de la CAAJ, Mme la juge cantonale Célia Clerc, nous avons le plaisir de remplir cet office aujourd’hui. Lino Hänni est né le 18 janvier 1986 et est donc âgé de 36 ans. Après avoir obtenu en 2008 un bachelor et en 2011 un master en droit bilingue français-allemand avec la mention bien, il a présenté et soutenu avec succès, le 22 août 2016, une thèse consacrée à l’épineux sujet – et là, nous nous tournons vers les éventuels juristes qui se trouvent dans la salle, ils ne nous contrediront certainement pas – de la responsabilité des administrateurs lors de la faillite de la société anonyme. Cette thèse était déjà un tour de force en elle-même, mais outre le titre de docteur avec la mention excellent, Lino Hänni a reçu un prix en 2017 : le prix Professeur Walter Hugues récompensant l’une des meilleures thèses en droit acceptée durant l’année académique 2015-2016. Entre 2010 et 2015, Lino Hänni a, lorsqu’il préparait sa thèse, été l’assistant successivement des professeurs Chenaux, Harry et Bonnet dont les certificats de travail sont élogieux et mettent également en évidence les qualités humaines de Lino Hänni dont il aura fort besoin dans ses nouvelles fonctions. Le 23 octobre 2019, Lino Hänni s’est vu délivrer le brevet d’avocat après un stage accompli dans une étude de la ville de Neuchâtel et auprès du Tribunal cantonal. Nourrissant déjà un intérêt pour le métier de juge, il a d’abord fonctionné au Tribunal cantonal, juste après son brevet, comme suppléant dès décembre 2019, puis comme greffier-rédacteur auprès de la Cour de justice de Genève dès juillet 2020. Il est revenu en octobre 2021 en terre neuchâteloise en reprenant du service comme greffier-rédacteur au Tribunal cantonal. Ses références suite à ces différents engagements sont excellentes. Enfin, pour ne rien omettre, la liste des publications de Lino Hänni montre une activité académique soutenue. Il a contribué à plusieurs ouvrages et commentaires juridiques et a publié des articles de périodiques dans des domaines variés comme le droit des sociétés et le droit des obligations. Il a, dans ces domaines, commenté plusieurs arrêts du Tribunal fédéral. Il faut préciser que Lino Hänni enseigne à mi-temps à l’université. La mise au concours d’un poste de juge à 50% présentait pour lui un vif intérêt, car il lui permettait de concilier la magistrature et le professorat. Vous l’aurez compris, la personne qui a prêté serment devant vous dispose de plusieurs cordes à son arc, de solides connaissances juridiques, une aptitude indéniable dans la rédaction et des qualités humaines reconnues. Au nom de la CAAJ et, par la même, au nom du pouvoir judiciaire, nous lui souhaitons beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle charge et lui adressons tous nos vœux.