Le projet de résolution était passablement bien détaillé et également sourcé. Renforçons nos capacités de production ! Le but est vraiment, nous pensons, assez clair dans le texte et dans la motivation, le but est de demander au Conseil fédéral de renoncer à l’Ordonnance fédérale sur les terres assolées. Nous ne vous refaisons pas tout le détail, mais cette Ordonnance, finalement, va priver une fois de plus notre pays de capacités de production, de terres qui, à ce jour, sont cultivées et qui, demain, ne le seront plus, réduisant notre capacité de production, réduisant notre sécurité alimentaire, réduisant notre taux d’auto-approvisionnement. Alors, nous croyons que vous nous avez déjà assez bien compris sur l’objet précédent ; une fois de plus, nous vous invitons à accepter ce projet de résolution. Nous précisons d’emblée que cette question est également empoignée par l’UDC à Berne, c’est donc un sujet d’importance puisqu’il s’agit là tout bonnement, nous le répétons, de notre sécurité alimentaire.
Transcription des débats
Avec cet objet encore, le groupe UDC défend encore une cause louable mais d’une manière que nous jugeons inadéquate. Augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse et son taux d’auto-approvisionnement ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’état de la biodiversité est insatisfaisant en Suisse. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Nous vivons une sixième extinction de masse. Le contexte est posé. Concernant le fond de cette résolution maintenant, contrairement à ce que le premier signataire nous a exposé, nous notons que cette recommandation n’est pas si bien chiffrée que cela. En effet, les chiffres avancés ne sont pas tout à fait corrects : la situation relative au taux d’autosuffisance alimentaire en Suisse n’est pas de 57% mais bien de 49% – donc encore pire – si l’on ne tient pas compte des aliments importés pour nourrir le bétail. Cela ressort du dernier rapport du Conseil fédéral à ce sujet. Par ailleurs, comme l’a justement rappelé également le premier signataire, un objet similaire a déjà été déposé au Parlement fédéral en mars 2022 par un élu UDC. Le Conseil fédéral y a répondu, et nous ne pouvons qu’inviter le premier et les autres signataires de ce projet de résolution à prendre connaissance de la réponse du Conseil fédéral, notamment du fait que la conversion des surfaces de promotion de la biodiversité en terres assolées n’entraînerait qu'une augmentation marginale de la production, puisque ces surfaces ne représentent que 1% des terres assolées du pays. L’impact du gaspillage alimentaire sur la sécurité de l’approvisionnement en Suisse n’est pas négligeable. Pour lutter contre cela, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action prévoyant de réduire de moitié ce gaspillage d’ici à 2030 par rapport à son niveau de 2017. Insuffisant, certes, mais cela pour montrer que ce projet de résolution manque sa cible et que le Conseil fédéral y a d’ores et déjà répondu. Finalement, nous nous référons encore une fois au rapport que nous avons cité dans notre précédente intervention, soit celui sur l’orientation future de la politique agricole. Le Conseil fédéral indique au sujet de l’auto-approvisionnement : « Eu égard à la croissance démographique en Suisse, il faut, pour maintenir le taux d’autosuffisance, que les sols agricoles soient préservés en quantité et en qualité, que le progrès technique soit mis en œuvre, que l’intensité des pratiques d’exploitation des herbages permanents soit adaptée aux conditions locales pour la production de lait et de viande et que les terres arables soient davantage affectées à des cultures destinées à l’alimentation humaine. Il est important que les changements au niveau de la production soient synchronisés avec les ajustements au niveau de la consommation. » Le Conseil fédéral propose d’ailleurs dans ce rapport un modèle alimentaire permettant de respecter les besoins nutritifs de la population, tout en réduisant l’impact environnemental de l’agriculture et en augmentant le taux d’autosuffisance en Suisse. Nous ne citerons pas le reste du rapport, mais nous invitons fortement le groupe UDC à en prendre connaissance puisqu’il fait totalement réponse à l’ensemble des objets concernant l’autosuffisance alimentaire. Ainsi, la solution pour augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse se trouve bien plus dans un changement des denrées cultivées et des habitudes de consommation de la population que dans une réduction des surfaces destinées à la biodiversité. À l’heure où les insectes et les oiseaux disparaissent à une vitesse fulgurante, les quelques surfaces de promotion de la biodiversité – nous le rappelons, 1% des terres arables selon la Confédération – que le groupe UDC veut voir disparaître sont ainsi les bienvenues, et leur suppression n’aura aucune conséquence positive sur le taux d’auto-approvisionnement de la Suisse et respectivement du canton. C’est même le contraire si l’on se projette sur le long terme, ce que tout un chacun devrait faire à l’heure actuelle plutôt que de se concentrer sur une vision à court terme qui est délétère ! Ainsi, l’entier du groupe VertPOP refusera ce projet de résolution.
Comme nous l’avions plus ou moins évoqué dans la prise de position sur le texte qui était peu ou prou sur le même sujet tout à l’heure, on peut attaquer peut-être un peu plus sur les arguments de fond en disant que si, effectivement, la sécurité alimentaire est une question qui préoccupe tous les groupes politiques, comme cela a été dit, il nous semble que l’outil utilisé ici et les propositions ne sont absolument pas durables au sens réel du terme, dans le sens où, et cela a été dit par notre préopinante, la destruction de la biodiversité n’apportera strictement rien sur le long terme, et que répondre à une crise pour en entraîner une autre n’entre pas en ligne de compte dans notre philosophie. Nous rappelons effectivement, comme cela a été fait aussi précédemment, que le gaspillage alimentaire est bien plus délétère que les surfaces d’assolement qui sont une richesse à préserver d’urgence.
Nous nous permettons de lire l’intervention de notre collègue Mme Marinette Matthey qui n’est pas là ce soir. Le projet de résolution du groupe UDC a pour but de tenter de faire agir le Conseil fédéral pour que celui-ci remette au débat au Parlement l’Ordonnance fédérale qui promeut la biodiversité. Cette ordonnance demande aux cultivateurs de laisser une part des terres assolées en jachère. Le groupe UDC n’en a jamais voulu, elle la combat par tous les moyens. L’anxiété engendrée par la guerre en Ukraine motive aujourd’hui ce projet de résolution qui cherche à revenir à une agriculture du siècle passé, pas assez respectueuse de l’environnement et notamment des sols. Le groupe socialiste est cependant sensible à la question de l’autosuffisance alimentaire de la Suisse, mais note qu’on peut s’en rapprocher par un changement de comportement alimentaire. Il faudrait notamment manger beaucoup moins de viande et donc diminuer la culture des plantes fourragères qui représentent 50% de la production aujourd’hui en Suisse au profit de végétaux que les humains peuvent manger directement. Il faut aussi éviter le gaspillage alimentaire et consommer des aliments locaux et de saison. Toutes ces choses peuvent se faire sans retourner dans le passé. Les agriculteurs et agricultrices qui pensent que la planète à un avenir sont nombreux et nombreuses, heureusement. Le groupe socialiste rejettera à l’unanimité le projet de résolution.
Très brièvement, pour répondre juste à un ou deux éléments. On parle de biodiversité : oui, nous pensons que le respect de la biodiversité, personne ne le contestera. D’ailleurs, une biodiversité dynamique est aussi bénéfique pour l’agriculture, personne ne le conteste. Mais la loi prévoit 7% de terres consacrées. Or, de manière effective, on est déjà à 19%, on est déjà bien au-dessus des objectifs qui sont fixés par la loi. Les prescriptions sur l’exploitation des terres sont au moins aussi rigoureuses que celles sur l’exploitation des bêtes. On parle de prescriptions qui comptent parmi les plus exemplaires du monde, Mesdames et Messieurs ! Donc, tout effort supplémentaire, à notre sens, n’est finalement qu’un excès de zèle qui est contre-productif dans le cadre de la sécurité et de l’approvisionnement alimentaires. La population l’a par ailleurs confirmé par trois fois dans les urnes, que ce soit sur les deux initiatives extrêmes sur les pesticides ou l’initiative extrême sur l’élevage qui ont été nettement balayées par le souverain lors des votes populaires. Enfin, si, selon la porte-parole du groupe VertPOP, il s’agit d’un grignotage de terrain marginal, pour reprendre ses termes, chaque mètre carré de perdu, c’est un pas de plus vers l’insécurité alimentaire, Mesdames et Messieurs ! Il faut vraiment que l’on garde cela à l’esprit !
Au milieu de ces visions très différentes de l’agriculture – l’agriculture productiviste et l’agriculture respectueuse de la biodiversité –, il y a des positions plus modérées mais qui ne sont pas contre-productives, en tout cas qui respectent ces deux éléments fondamentaux qui font la force de l’agriculture suisse. Comme cela a été dit, l’agriculture suisse a eu un fort soutien de la population ces dernières années au travers d’initiatives. Mais ce fort soutien se mérite et se construit au travers de consensus, de consensus qui respectent la nature. Les rapports qui ont été cités, que ce soit ceux du Conseil fédéral, que ce soit ceux du Programme alimentaire mondial ou d’autres, sont avérés, mais l’agriculture en tant que partenaire comme maillon essentiel de la chaîne alimentaire doit se positionner, ne doit pas confronter ces visions. Entre un groupe UDC qui se veut pourfendeur de la défense professionnelle au gré des cinq objets dont nous avons discuté et dont nous discuterons encore, au gré des différents objets que d’autres groupes politiques ont déposés, qui veulent une agriculture encore plus extensive mais qui est moins nourricière, ce sont des visions qui se confrontent et qui, finalement, sont improductives. Sur le fond, le projet de résolution que nous traitons aujourd’hui arrivera – et à fin septembre, on peut le dire en terre neuchâteloise encore plus cette année – comme la grêle après les vendanges. Le Conseil des États a traité la semaine dernière de deux motions qui reprennent exactement les éléments du groupe UDC déposés au mois de juin, qui savait très bien, via les parlementaires fédéraux UDC, que cette thématique était traitée aux Chambres fédérales, que la motion Beat Rieder et la motion Johanna Gapany – qui sont donc du Centre et du parti libéral-radical – ont été acceptées par le Conseil des États et demandent justement au Conseil fédéral de reconsidérer la position sur les 3,5% supplémentaires de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sur les terres assolées qui sont effectivement d’une certaine incohérence à l’aube, peut-être ou pas, d’une crise alimentaire mondiale, peut-être pas pour la population suisse mais pour d’autres populations bien plus précarisées que nous ne le sommes. Ces éléments sont thématisés au niveau suisse. Le projet de résolution, on ne peut pas, lorsque cela nous intéresse, en faire un outil parlementaire qui va semble-t-il résoudre toute la politique agricole fédérale et, finalement, ne servir à rien, ratera son but et arrivera bien au-delà du traitement parlementaire. Nous invitons donc le groupe UDC à faire l’effort auprès de ses représentants fédéraux au Conseil national pour qu’ils soutiennent les différentes motions, les différents objets parlementaires qui ont été déposés, qui sont thématisés, qui font partie intégrante de la révision de l’Ordonnance du Conseil fédéral, pour que celui-ci, effectivement, prenne en compte les différents équilibres à faire valoir dans ce débat-là. Mais le projet de résolution, au niveau neuchâtelois, n’est que peu efficace. La thématique est importante, le groupe libéral-radical ne veut pas aller à l’encontre d’un groupe UDC qui se veut pourfendeur de la défense agricole, mais s’abstiendra en partie, acceptera pour certains, pour montrer que la thématique est importante, mais ce n’est pas dans cet hémicycle que nous sauverons la politique agricole fédérale.
Une remarque. On a entendu beaucoup de critiques ce soir. Nous remercions d’avoir été cités plusieurs fois, nous apprécions beaucoup. C’est toujours bien, n’est-ce pas, pour les élections ! Il y a un point sur lequel il faut réfléchir, on y tient, c’est celui d’appuyer les agriculteurs. Nous avons simplement appris à traire des vaches, nous ne sommes pas agriculteur, notre grand-père était agriculteur, que ce soit bien clair. Mais la chose que nous avons entendue, c’est que l’on réfléchisse à l’alimentation d’aujourd’hui. Nous ne sommes que 8,8 millions de citoyens, d’ici la fin de l’année peut-être 8,9 millions ou l’année prochaine en tout cas 9 millions. Nous craignons que l’on ne bétonne trop rapidement notre pays parce chaque million fait 250'000 appartements de plus. Nous n’allons pas parler des véhicules en plus qui vont rouler. Il faut faire une fois l’extrapolation de la situation d’ici 2035, c’est de cela qu’il faut réfléchir. Bien sûr, on ne va pas établir le Plan Wahlen, Monsieur le conseiller d’État, mais la guerre en Ukraine nous montre combien on peut être dépendant d’autres pays. Maintenant, on dépend de l’étranger au niveau des pièces de rechange et des pièces de production pour notre industrie automobile, et les chaînes de production et de logistique sont freinées. Donc, si on veut avoir la même situation au niveau de l’alimentation, nous vous invitons à continuer à bétonner et à faire toutes ces choses pour freiner la production. C’est simplement cela ! C’est notre préoccupation. Nous avons bien entendu la critique, mais on a une population qui compte des agriculteurs dont nous aimons bien aussi défendre les intérêts.