Nous croyons qu’on l’a déjà répété à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais pour le groupe socialiste et les différents groupes de gauche, l’accueil des enfants reste primordial. Cela s’intègre dans une politique de conciliation, une politique d’égalité de manière cohérente. Pour des raisons d’accessibilité ou, finalement, par manque de places, ce sont souvent des femmes qui doivent sacrifier leur carrière professionnelle en raison du manque de places dans le parascolaire ou le préscolaire, et ces différents sacrifices ont des conséquences sur les revenus de ces personnes et surtout sur leurs retraites. Lorsque la LAE avait vu le jour, c’était un système qui avait été perçu comme étant pionnier puisque l’on avait un système de financement qui était harmonisé au niveau cantonal, avec des acteurs économiques qui participaient au financement, un financement aussi conjoint avec les communes et les parents selon leur salaire. C’est un élément qui a donc été pionnier dans l’histoire de la politique de conciliation et d’égalité. Toutefois, le constat qui est fait aujourd’hui est que le système ne répond toujours pas aux réels besoins des familles. C’est, en fait, un système qui est victime de son succès, en quelque sorte. On a créé des places d’accueil préscolaire, parascolaire mais, au vu de l’augmentation des demandes, on voit que ce système est parfois saturé dans certaines communes et a de la peine à répondre à la demande des différentes familles. Nous avons déjà interpellé le Conseil d’État durant la législature précédente, durant cette législature pour connaître, en fait, l’évolution prévue pour répondre à la demande des familles, pour répondre aux besoins des familles. Les réponses qui nous ont été apportées jusqu’à maintenant ont démontré que nous devions ancrer déjà maintenant dans le processus différents critères quant à la mise en place de cette nouvelle LAE. Il s’agit des taux de couverture, que cela soit le préscolaire ou le parascolaire. Alors, souvent pour le préscolaire, on dit que l’on n’a pas besoin d’une augmentation, que les listes d’attente sont très peu remplies, mais on a quand même des retours de nombreuses personnes, et cela démontre que le préscolaire a besoin encore d’une augmentation ; ce n’est pas parce que l’on s’inscrit sur une liste d’attente ou pas que l’on n’a pas besoin de préscolaire. Le parascolaire est aussi victime de son succès et cela, on le voit par rapport à des études qui ont été aussi menées. Les parents ont un réel besoin dans le parascolaire parce que ce n’est pas suffisant actuellement pour répondre justement aux activités professionnelles au niveau des familles. Des études ont faites sur la ville de Neuchâtel, par exemple, sur l’école continue, qui montrent qu’une école continue qui s’intégrerait, en fait, dans un système un peu parascolaire mais qui serait finalement plus généralisé, est vraiment une attente des familles dans cette ville, et on peut imaginer que ces demandes seraient également identiques dans d’autres régions de notre canton. C’est dans ce sens-là que la motion a été déposée. Il figure dans cette motion la question de l’école continue qui doit devenir aussi une priorité pour le Conseil d’État. Alors, il y a des essais pilotes qui ont été mis en place et qui, nous espérons, sont soutenus financièrement aussi par le canton, que cela ne soit pas simplement au niveau des communes que le financement ait lieu, mais nous dirions que ce n’est pas la question qui est posée dans la motion aujourd’hui. C’est plutôt que, concernant l’école continue, l’on intègre déjà les réflexions qui existent sur l’école continue en vue de cette révision de la LAE 3. Donc, l’idée n’est pas de dire que par la LAE 3, on a une école continue qui est ancrée de manière claire, mais qu’on intègre progressivement ces différentes réflexions qui découleront aussi des essais pilotes qui seront mis en place dans les communes. Peut-être aussi une information à ce sujet : le canton de Zurich vient d’accepter l’école continue, cela montre que c’est un besoin et ce dans différents cantons, et que c’est la volonté de beaucoup de personnes que, finalement, l’école continue, donc l’accueil de l’enfant, soit aussi un service public. Sinon, dernier volet de la motion, c’est concernant le personnel encadrant, donc un personnel qui manque de valorisation ; nous croyons que nous sommes toutes et tous d’accord que ce sont des métiers qui sont sous-estimés, sous-valorisés par rapport à la valeur que cela apporte à notre système de société. Ce sont souvent des professions qui sont peu ou très mal rémunérées et, là encore, malheureusement, ce sont des femmes qui sont actives dans ces métiers, donc, ce sont souvent des femmes qui se voient avec des rémunérations très basses. Ce qui a pu être aussi observé sur le canton, c’est que l’on a, au niveau salarial, de grandes disparités entre les différentes entités, communes et structures. Avec cette motion, ce que l’on demande aussi, c’est qu’il y ait une réflexion d’harmonisation concernant ces conditions salariales mais aussi sur les conditions de travail parce que, là aussi, on peut voir certaines disparités et il est important que des normes soient édictées dans ce domaine pour essayer d’harmoniser au mieux. C’est vrai qu’au départ, lors de nos interventions, nous avions évoqué la mise en place d’une convention collective de travail (CCT) dans ce domaine. Alors, le Conseil d’État nous avait répondu que ce n’était pas possible au vu des discussions et nous prenons acte de cette position. Par contre, il est important pour nous, étant donné que l’on a quand même une harmonisation au niveau du financement qui est réglée par une loi cantonale, qu’il y ait une harmonisation des salaires et des conditions de travail. C’est le dernier volet de cette motion.
Transcription des débats
La loi sur l’accueil des enfants, adoptée en 2010, nécessite d’être dépoussiérée pour s’adapter à une société moderne et dynamique. Pour le groupe VertPOP, la révision de cette loi doit aboutir rapidement. Plus d’égalité entre hommes et femmes passe aussi, voire surtout, par un dispositif de garde d’enfants attractif tant sur le plan financier que sur l’offre. Le manque de places n’est pas – ou plus – une légende. Très concrètement, plus de 30 familles attendent actuellement une place d’accueil au Val-de-Travers, ce qui représente au total 19 places occupées à 100% jusqu’à la fin de l’année. Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres et on peut imaginer que le manco est certainement encore plus marqué dans d’autres régions. Et c’est sans compter les difficultés auxquelles les familles doivent faire face ; l’agenda familial est très probablement plus compliqué à organiser que celui du Conseil d’État, qu’il soit à cinq ou sept membres. Au vu de ce constat, le taux de couverture cantonale, actuellement à 20% pour le parascolaire, doit être augmenté d’au moins 30% pour répondre aux besoins croissants des familles. Par souci de cohérence, les réflexions de Ma journée à l’école (MAÉ) devront être progressivement intégrées, progressivement car des essais pilotes sont actuellement en cours et l’intérêt pour ce nouveau modèle n’est pas identique dans chaque région. L’attente des résultats de ces projets pilotes ne devra toutefois pas retarder l’aboutissement des travaux de révision. Aujourd’hui, nous observons des disparités salariales plus ou moins importantes entre les structures d’accueil, alors que le prix de référence est uniforme dans tout le canton. L’application d’une CCT n’est que peu envisageable malheureusement, car elle pourrait entrer en conflit avec la politique salariale appliquée par chaque commune pour l’ensemble de ses employé-e-s. Toutefois, nous demandons qu’une harmonisation des salaires et des standards professionnels soit appliquée et pas seulement définie. En ce sens, nous estimons que la loi actuelle est lacunaire puisqu’elle prévoit seulement l’élaboration d’une grille salariale de référence pour le personnel des structures d’accueil. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que des bonnes conditions de travail sont motivantes, qu’elles rendent attractives les professions, et Dieu sait s’il est important de valoriser les métiers de la petite enfance ! Rappelons également que l’application de bonnes conditions de travail a un impact direct et positif sur la qualité des prestations fournies. Quant au modèle de financement, il est figé depuis 2010 au moins. Le rapport 10.040 qui accompagnait alors le projet de loi faisait déjà état de négociations qui avaient finalement baissé certains tarifs. Il est donc temps de revoir les mécanismes de financement et les prix pratiqués. Il n’est en effet plus acceptable que les communes épongent un déficit de 15 francs par journée, ce qui représente un montant de 5 millions de francs annuels. En revanche, nous osons espérer que cette réforme n’impactera pas le porte-monnaie des familles, déjà bien éprouvé en ce moment. Vous l’aurez certainement compris, cette motion n’a pas pour objectif de ralentir le processus, mais bien de fixer quelques lignes directrices pour guider cette révision. Nous vous remercions d’avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Notre groupe combat le fond de cette motion, étant donné que ce qui est demandé se fait déjà dans les travaux actuels. Les députés intéressés auront donc tout loisir d’intervenir en commission ou en plénum pour proposer des amendements allant dans le sens de la motion. Nous refuserons donc cette motion.
Les problèmes relevés par les motionnaires sont connus dans notre canton depuis un certain nombre d’années ; beaucoup de familles sont confrontées aux problèmes de garde de leurs enfants, ce qui pousse certains parents à démissionner ou à surcharger les grands-parents. Il est temps que l’on agisse et rapidement, ceci afin de soulager les nombreuses familles pour lesquelles chaque rentrée est, comme mentionné dans le développement des motionnaires, un véritable casse-tête. Concilier vie professionnelle et vie privée n’est déjà pas évident mais, dans la situation actuelle, c’est, pour certains parents, la croix et la bannière. Augmenter l’offre nous paraît donc être une nécessité à ce jour. La majorité du groupe UDC acceptera cette motion qui mettra un petit coup de pression pour que le dossier avance. Néanmoins, certains s’abstiendront ou refuseront en raison d’une crainte que les systèmes de garde ou les alternatives telles que le projet MAÉ deviennent obligatoires, comme l’est devenue la première année d’école obligatoire, on s’entend !
L’accueil extrascolaire évolue rapidement et est devenu une nécessité pour de nombreuses familles dans le canton. Les demandes et les besoins peuvent être très différents d’une commune à l’autre, que ce soit par des différences sociodémographiques ou à travers des projets scolaires comme cités, tel que MAÉ. De plus, il existe une certaine disparité dans les conditions de travail des différentes structures d’accueil. Cette motion est là pour qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises ni pour le Grand Conseil, ni pour les communes, ni pour le Conseil d’État, une fois que le rapport sera sur la table de notre parlement. Elle est là pour donner les attentes de notre hémicycle sur la révision de la LAE. C’est pour ces raisons que le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette motion.
La loi sur l’accueil des enfants doit effectivement faire l’objet d’une révision, ne serait-ce que pour définir l’évolution du dispositif cantonal de l’accueil des enfants. Mais au-delà, beaucoup d’attentes sont formulées et nous l’avons entendu encore aujourd’hui. Mais de nombreux partenaires nécessitent d’être consultés et c’est ensemble, avec tous les partenaires, que nous devons trouver un consensus. Pour ce qui est du taux de couverture, une analyse fine de la situation actuelle montre que pour l’accueil préscolaire, l’objectif de 30% permet globalement de couvrir les besoins du canton. Il reste quelques endroits où, effectivement, l’attente est un peu plus longue, en particulier quand les parents ne se préinscrivent que pour une seule structure d’accueil. Le Conseil d’État mène de nombreuses réflexions, effectivement, avec les communes pour le développement du parascolaire où le taux de couverture de 20% ne permettrait apparemment pas de répondre partout à la demande. Les demandes exprimées, notamment aussi par l’Association neuchâteloise des directeurs et directrices d’institutions pré- et parascolaires, sont connues de longue date et ont déjà fait l’objet de discussions avec notre département et avec la Conférence des directeurs communaux des structures d’accueil (CdCSA). Ces demandes seront bien évidemment traitées dans le cadre de la révision de la LAE. La réforme de la LAE doit effectivement être initiée cette année encore, avec comme objectif de trouver un consensus, nous l’avons dit, avec les différents partenaires dans le respect du cadre financier de l’État. Le projet de révision de la LAE sera évidemment soumis à votre Autorité lorsqu’un consensus sera trouvé entre tous les partenaires concernés. Dans l’intervalle, les dispositions légales de la LAE actuelle continuent de s’appliquer en précisant, par ailleurs, que cette loi est encore et toujours progressiste. Voilà un extrait de la réponse du Conseil d’État à l’interpellation 22.126, du 25 mai 2022. Le calendrier est connu ; l’objectif était de soumettre le projet de la troisième révision de la LAE au Conseil d’État au premier semestre 2023 et au Grand Conseil dans l’enchaînement pour une entrée en vigueur, si tout va bien – si tout allait bien, en tout cas –, en 2024. Les travaux en cours concernent notamment – et cela rassurera certainement les groupes signataires de cette motion – le taux hors enfant, le taux d’encadrement, les conditions salariales, le taux de couverture. Ainsi, vu la réponse à l’interpellation en mai et les travaux menés, le Conseil d’État s’est étonné du dépôt urgent de cet objet. Toutefois, puisque la motion déposée demande finalement au Conseil d’État de faire ce qu’il fait déjà, le Conseil d’État ne s’y oppose pas et prend acte des lignes que vous avez mentionnées lors de ce débat. Ce d’autant que la motion lui donne deux ans de plus pour le faire, ce qui permettra, cas échéant, au Conseil d’État de revoir au besoin le calendrier pour traiter cette révision.
Le canton a communiqué récemment une politique de domiciliation voulant inverser la tendance, la spirale négative, pour doper la domiciliation dans notre canton. Puis, aussi, suivant la réforme fiscale, le Conseil d’État a initié une méthodologie depuis des années où on dit sur quelle niche de clientèle – si nous osons ainsi nous exprimer – le canton est très bien positionné, selon l’étude de Crédit Suisse sur le revenu net disponible en tenant compte de tous les facteurs. Le canton de Neuchâtel est vraiment extrêmement intéressant pour les familles où les deux parents travaillent et, c’est clair, avec deux enfants qui ont besoin d’un soutien pré- et parascolaire. Alors, sans entrer dans la polémique, urgence ou pas, si on aimerait dynamiser ces domiciliations, c’est un facteur, c’est vraiment une question à laquelle nous devons répondre en concertation avec les communes parce que vous l’avez dit, Monsieur Laurent Favre, il y a certaines entités publiques et parapubliques qui ont un peu plus d’argent que les autres. Il faut vraiment venir avec une approche cantonale.
Nous aimerions quand même juste réagir aux propos tenus concernant le calendrier et le pourquoi de l’urgence de thématiser cette question. Alors, nous entendons que le Conseil d’État travaille sur ces objets, mais nous, ce que nous voulons, c’est d’avoir certaines lignes rouges, en fait, qui soient déjà définies maintenant et ne pas se retrouver avec un rapport qui nous vient l’année prochaine et qui va à contre-sens de ces lignes rouges. Alors, peut-être qu’il y a des discussions avec les communes et, on le sait, ces discussions ont lieu, mais ce qui est important pour nous, c’est de déjà fixer ces lignes rouges dans le débat maintenant et non pas se retrouver devant le fait accompli avec un rapport, et nous mettre la pression ensuite pour nous dire que si l’on veut mettre en œuvre rapidement cette loi, on doit accepter et c’est difficile de changer les contours de cette loi. Donc, là, nous fixons déjà certains contours de ce que nous voulons obtenir dans la loi et après, les discussions ont lieu entre les différents partenaires pour l’élaboration de la loi. Nous aimerions quand même revenir aussi sur la question du préscolaire et des listes d’attente. C’est toujours un élément qui revient, qu’il y a certaines familles qui inscrivent leur enfant dans une entité, dans une crèche. Mais il faut savoir que dans certaines communes, on n’a parfois qu’une crèche. Certains parents n’ont pas de voiture, cela existe de plus en plus ! Amener son enfant à la crèche demande une certaine organisation et quand on n’a pas de voiture, c’est clair que l’on va s’inscrire seulement dans une entité qui est accessible parce que souvent, les personnes qui n’ont pas de voiture sont encore des personnes qui prendront le train après. S’il faut une heure et demie pour aller amener ses enfants en transport public avant d’aller au travail, nous pouvons vous le dire, et nous le faisons parfois, c’est un casse-tête et c’est vraiment difficile. Nous pensons que c’est un argument qui doit vraiment être enlevé de dire que si l’on n’inscrit que dans une entité ses enfants, cela montre qu’il n’y a pas un réel besoin. Mais si ! Quand ces personnes n’ont pas de structures, ce qu’elles font, c’est du système B, ou c’est du bricolage, ou ce sont des grands-parents, ou ce sont des nounous sur des plateformes qui existent sur le net, et cela, nous pensons que l’on doit aussi être conscient que ce n’est pas ce que l’on veut en tant que service public que des familles aient recours à ce genre d’organisation.
Ce qui nous étonne dans cette demande, c’est que, finalement, on parle de valorisation et on parle toujours d’argent. Nous aurions voulu aussi lire, dans la motion et dans les interventions aussi de Mme la conseillère d’État, la reconnaissance des différents métiers que nous trouvons au sein de ces crèches et du pré- et du parascolaire, comme entre les éducatrices et éducateurs de l’enfance et les assistants socio-éducatifs (ASE). À Neuchâtel, vous avez décidé un jour qu’il fallait 60%, deux tiers de gens formés, et vous avez mis dans un même paquet les ASE et les éducateurs et éducatrices de l’enfance, ce qui, à notre avis, est dommageable. Nous sommes en train d’oublier les différentes compétences qui sont acquises par les métiers et, quand on parle des éducatrices de l’enfance, on va se retrouver en pénurie – puisque ce sont plutôt des dames qui travaillent dans ce domaine – dans le canton de Neuchâtel. Pourquoi ? Parce qu’on ne leur a pas redonné la responsabilité qui était attendue de ce niveau de formation. Certes, on peut parler de salaire, mais on peut parler aussi du cahier des charges différencié qui permettrait d’avancer dans le travail de prévention qui est demandé dans ces milieux-là, qui nous permettrait certainement d’investir dans ce que l’on appelle l’éducation précoce, qui nous permettrait certainement de faire des économies après dans le domaine des institutions sociales pour problématiques pour les mineurs. Donc, nous pensons que cela serait bien de profiter – puisque, de toute façon, il faut travailler dans ce domaine-là – de tenir compte de ce paramètre-là et ne pas former à tire-larigot – si nous osons dire – des ASE parce que l’on trouve que c’est meilleur marché. On a oublié les compétences qui sont liées à chaque métier.
C’est l’heure de l’inflation mais c’est aussi bientôt l’heure du repas, donc nous allons parler le plus vite et le plus clairement possible ! Le sujet de la précarité estudiantine n’est pas nouveau et le postulat demande un rapport d’information. Alors, pourquoi, finalement, demander l’urgence ? La réponse est extrêmement simple : si cet objet est traité et accepté aujourd’hui, ce parlement se donne les moyens d’obtenir le rapport en temps utile. Le délai d’une année prévu par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous amène avant la rentrée de septembre 2023. Si cet objet devait être traité sans l’urgence, le rapport d’information arriverait au beau milieu du semestre d’automne, après l’élaboration du projet de budget 2024, rendant beaucoup plus compliqué le traitement de la problématique avec les solutions qui seront proposées dans le rapport. En outre, vous constatez, chères et chers collègues, qu’il ne s’agit pas d’une motion pour demander une augmentation des bourses, il ne s’agit pas d’une recommandation ou quoi que ce soit, mais il s’agit de travailler en deux temps. Premièrement, nous donner les informations nécessaires et suffisantes pour complètement appréhender le problème de la précarité, et, dans un deuxième temps, décider des mesures à prendre sur la base d’un rapport objectif et factuel. C’est cette marche en deux temps, c’est cette volonté de travailler sur des informations complètes qui font que les travaux doivent débuter immédiatement. Nous terminerons en rappelant juste que l’augmentation des primes d’assurance-maladie se monte à 9,5%, comme nous l’avons appris hier. Du travail, il y en aura. Chères et chers collègues, commençons-le maintenant.
Nous estimons simplement, au regard de l’OGC, au regard des thématiques abordées, que l’urgence ne se justifie aucunement sur cet objet, surtout que – cela a été rappelé par le premier signataire – la question n’est pas nouvelle. Il n’y a donc pas de raison de prendre cela dans l’urgence aujourd’hui.
Si le groupe libéral-radical ne s’est pas opposé à l’urgence, c’est parce que nous pensions qu’elle serait acceptée. Le fond de ce postulat est cependant combattu de notre part. Les raisons ne sont pas que nous ne considérons pas les problèmes rencontrés par les étudiants, tout comme par la population de manière générale, dans ce climat d’inflation, de hausse des prix de l’énergie et maintenant, de manière connue, des primes d’assurance-maladie. Le groupe libéral-radical pense toutefois qu’il y aurait lieu d’avoir une réflexion globale sur cette problématique de baisse du pouvoir d’achat des citoyens neuchâtelois. En ce sens, nous rappelons à l’auteur du postulat que la session du budget serait le moment et le lieu appropriés pour trouver des mesures ciblées. Nous disons bien ciblées, car la politique de l’arrosoir n’est pas à la portée de nos moyens financiers…
Alors, excusez-nous, nous avons confondu, nous avons cru qu’on était déjà dans le débat !
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre sera partagé sur l’urgence vu que c’est un postulat, et nous étions étonnés du cadre de l’urgence sur une demande d’étude qui prendra quand même un certain temps.
Effectivement, certains membres du groupe socialiste vont refuser le classement de cette motion. Pratiquement tous les aspects de cette motion ont été traités, sauf un qui est important, c’est le projet MAÉ. On a toujours, durant les travaux de commission, dit « On ne traite pas ce point, cela ne relève pas de cette LAE3 ». Et partant de ce principe, on se rend compte qu’il y a un point qui n’a pas été traité. On voit aussi, il y a deux jours, un projet qui a été refusé par le canton, MAÉ3 pour le Val-de-Ruz. Donc c’est vrai que c’est vraiment quelque chose qui est très important pour nous dans le groupe, c’est de développer ce projet. Une partie du groupe va donc refuser le classement. Toujours est-il que si le classement est accepté, nous reviendrons avec un projet propre sur MAÉ3.