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Motions

22.226

Poser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton de Neuchâtel

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

MA
Maxime Auchlin VL-LC 21 février 2023 PV, p. 2254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On a parlé d’approvisionnement électrique, on a parlé d’approvisionnement alimentaire, nous vous proposons de parler des deux. Vous en aviez eu un avant-goût avec notre prise de position à l’automne 2022, voici désormais venu le temps du traitement d’une motion qui demande à notre canton de poser les bases de l’agrivoltaïsme. On prenait d’ailleurs, à ce moment-là, une direction absolument opposée... Fort heureusement, nous voilà en passe de donner à l’État l’opportunité de s’intéresser de près à ce système agricole, qui présente de très intéressantes qualités. Cette motion ne demande rien de moins que d’établir le potentiel neuchâtelois et de poser les conditions-cadres de ce qu’est l’agri-PV – c’est son petit nom – et d’en faire une réalité. Par ailleurs, le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite encourager, dans la mesure du possible, les initiatives de ce genre, éventuellement en commençant par des projets pilotes ou en s’inspirant de projets pilotes mis sur pied ailleurs dans le pays ou dans le monde. C’est une collaboration avec des acteurs institutionnels et universitaires, par exemple neuchâtelois ou suisses, qui pourrait être tout indiquée pour ce faire. Dans ce domaine-là, l’innovation est en marche et il s’agit de prendre le train en route ! Sans refaire l’entier du développement de l’objet déposé, nous nous permettons de rappeler les quelques points saillants en faveur de l’agri-PV. D’abord, contribuer de manière combinée à la production agricole et à la production électrique indigène et renouvelable. Contribuer, par ailleurs, à notre sécurité alimentaire et énergétique, en augmentant les rendements de certaines récoltes et en réduisant notre dépendance à l’électricité d’origine fossile. Ensuite, protéger des cultures sensibles des aléas climatiques – on parle de pluies intenses, de canicules, de grêle – en lieu et place des traditionnels tunnels en plastique et autres structures inertes. Dynamiser l’innovation dans le photovoltaïque avec le développement de solutions adaptées, via des développements dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. On pense notamment au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et aux start-up helvétiques qui rivalisent d'ingéniosité dans le domaine. Et, en bonus, des panneaux verticaux, par exemple, qui pourraient tirer profit, le cas échéant, de la réflexion du soleil sur la neige en hiver, si tant est qu’il y en ait encore à l’avenir. L’agrivoltaïsme est un parfait exemple des possibilités de la transition écologique : faire d’une pierre deux coups, en combinant de manière intelligente deux approvisionnements essentiels à notre société, la nourriture et l’énergie. Une synergie parfaitement en phase avec notre temps, qui n’a certainement pas encore dévoilé tout son potentiel. Ce potentiel peut en effet être immense, tant les surfaces comprises se comptent en hectares dans les cultures maraîchères, de quoi rapidement alimenter des centaines de concitoyennes et concitoyens, en plus, bien sûr, des exploitations agricoles sur lesquelles elles seraient installées. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre vous invite, chers collègues, à soutenir notre motion, à l’instar du Conseil d’État, que nous remercions d’ailleurs.

QG
Quentin Geiser UDC 21 février 2023 PV, p. 2255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance de cette motion pour poser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton. Pour les auteurs de la motion, ce serait une piste pour atteindre plus rapidement la neutralité carbone. Pour notre groupe, ce n’est pas une bonne solution. Nous sommes un canton à production de céréales et non un canton à production maraîchère. En posant des panneaux solaires dans les champs, cela aurait comme conséquence une diminution des rendements et de la surface cultivable. Pour rappel, notre groupe avait déposé le postulat 22.179 pour éviter le sacrifice de terres cultivables. Les panneaux solaires doivent être installés en priorité sur les infrastructures avant de s’attaquer aux surfaces agricoles cantonales. Il serait peut-être plus opportun de modifier la loi sur les constructions afin de rendre la pose de panneaux solaires en toiture et en façade plus facile, afin d’atteindre la neutralité carbone plus rapidement, comme le veut la présente motion. Pour conclure, notre groupe refusera cette motion à l’unanimité, pour une question de sécurité alimentaire.

MF
Marc Fatton VertPOP 21 février 2023 PV, p. 2255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les Verts sont bien évidemment favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques en général, mais cette motion ne vise pas juste. Plusieurs éléments ont pesé sur la décision du groupe. Avant tout, la zone agricole doit être préservée pour garantir la production de ressources locales, car elle constitue une part essentielle des réseaux écologiques nécessaires à la biodiversité. Les constructions et installations non liées à l’agriculture y sont interdites à dessein, afin de ne pas miter le territoire. Les installations verticales évoquées dans la motion risquent de créer des barrières importantes pour la faune et une atteinte supplémentaire au paysage. D’autre part, la Confédération est en train de plancher sur la question et son travail aura une répercussion sur les cantons ; cette motion risque d’être contradictoire avec certaines directives fédérales. On constate que le réseau électrique, même en zone urbaine, n’est pas partout adapté pour supporter l’augmentation actuelle des surfaces productrices. Les exemples existent aussi à la campagne, où certains propriétaires devraient débourser plusieurs dizaines de milliers de francs en plus de l’installation photovoltaïque pour faire adapter le réseau. Il est donc plus urgent de faire moderniser et adapter ces infrastructures avant de mobiliser les services pour conquérir la zone agricole. Enfin, le potentiel des toitures en zone à bâtir est largement sous-exploité dans notre canton, environ moins de 5%. Les toitures plates des zones industrielles, par exemple, feraient de bien meilleures candidates pour la pose de panneaux solaires que la zone agricole. Et ce, sans besoin de tirer tout un nouveau réseau électrique à travers les champs ! Entre ce potentiel inexploité et les économies d’énergie que nous espérons voir bientôt apparaître grâce aux différentes mesures du Plan climat, l’anthropisation de la zone agricole ne nous semble pas nécessaire. Les Verts ne nient pas la pertinence de l’agrivoltaïsme dans quelques cas bien spécifiques, à des fins de recherche par exemple et en cas de proximité avec un réseau adapté. Cependant, le groupe est d’avis que cette pratique ne saurait devenir la règle, car la préservation des terres agricoles doit primer, à notre avis. Malgré tout, nous promettons au groupe Vert’Libéral-Le Centre que nous soutiendrons leur motion quand au moins 80% du bâti neuchâtelois sera solaire. Actuellement, nous considérons que cette motion s’apparente plutôt à du greenwashing. En conclusion, utilisons l’anthroposphère avant de continuer à endommager la biosphère !

QM
Quentin Di Meo LR 21 février 2023 PV, p. 2256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La motion souhaite augmenter la production indigène d’électricité. Nous saluons évidemment cet objectif, car l’agrivoltaïsme est une mesure que nous pouvons mettre en place dans notre canton. La motion proposée est très bien détaillée et donne des références intéressantes à consulter. Produire de l’énergie renouvelable tout en garantissant la sécurité alimentaire de notre canton et de notre pays ne sont pas des objectifs contradictoires. Des chemins sont possibles et les synergies qu’ils apportent doivent être des opportunités pour notre canton. Ainsi, accroître la production d’électricité renouvelable dans notre canton doit demeurer un objectif commun. Dans ce cas précis, il doit se faire en collaboration avec les milieux agricoles, non pas pour imposer, mais bien pour consulter d’abord, puis construire un projet bénéfique à tous. C’est dans ce sens que notre groupe acceptera cette proposition.

GF
Garance La Fata S 21 février 2023 PV, p. 2256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous lisons le texte de notre collègue Fabienne Robert-Nicoud. Le groupe socialiste a traité la motion 22.226 et remercie son auteur d’avoir lancé le débat, car débat il y a eu. L’agrivoltaïsme va dans le sens de la diversification des sources d’énergie, il s’agit d’une utilisation plus efficiente du terrain, ce qui est intéressant et opportun au vu de la situation énergétique et climatique actuelle. Dans un autre sens, une motion qui demande une étude et un projet de loi, pour quelle utilité ? À combien se chiffre le potentiel pour le canton ? À combien se chiffre l’étude pour évaluer ce potentiel ? N’est-ce pas une grande étude pour un résultat incertain ? La question se pose : combien de demandes y a-t-il aujourd’hui ? Qui demande à pouvoir faire de l’agrivoltaïsme ? Bien sûr, certaines et certains ont avancé qu’il ne faut pas attendre l’envie, mais la susciter, l’encourager et la faciliter par des mesures adéquates, que toutes les démarches visant à améliorer l’utilisation efficiente du sol et la création d’énergie doivent être encouragées. Toutefois, certaines et certains ont fait valoir que, dans les débats autour du Plan climat, d’autres objets ont peut-être une plus grande pertinence et un meilleur potentiel énergétique. Dans ce sens, un renvoi en commission Climat et énergie, où tous les autres objets connexes sont d’ores et déjà débattus, serait souhaitable. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste est largement partagé sur la meilleure manière de traiter ou non la question de l’agrivoltaïsme. En l’état, une courte majorité s’abstiendra, alors qu’une petite moitié soutiendra la motion.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 février 2023 PV, p. 2257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, le grand potentiel agrivoltaïque, dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons, c’est bien sûr sur les toits des fermes, qui sont de grandes surfaces, peut-être à terme sur les façades, qui mériteraient aussi de voir des panneaux photovoltaïques être posés, et nous pensons qu’avec cela, il y a 95% à 99% du potentiel photovoltaïque dans l’agriculture qui est exploité. Et c’est dans ce sens-là que nous vous avons fait une proposition dans le Plan climat, le soutien des grands toits, qui ne concerne pas que l’agriculture, mais aussi l’industrie bien sûr, avec un souci particulier pour l’agriculture parce que souvent, ces fermes sont un peu isolées et, de ce point de vue-là, il y a toute la question du raccordement qui doit être réglée, et ce n’est pas anodin au niveau financier. On va donc axer notre effort prioritairement là-dessus, sur les 95% à 99% du potentiel. Dans ce que nous entendons ici, on peut considérer que vous soutenez cette vision. Après, effectivement, peut-être que sur quelques serres de production horticole, il y a, sur ces infrastructures aussi, du potentiel. Il faut voir quelle est l’innovation technologique qui peut nous permettre d’exploiter ces potentiels. Une innovation neuchâteloise, de ce point de vue-là, on la salue, on la soutient même par le Plan climat, et si on peut réaliser quelques poses de panneaux sur ces serres, eh bien, il pourrait y avoir de l’intérêt. Cela vaut la peine de l’évaluer, d’où notre position favorable à la motion. Maintenant, nous aimerions être clair : on ne parle pas de poser des panneaux solaires sur le sol. Pas sur la terre agricole, s’il vous plaît, pas sur les surfaces d’assolement (SDA) ! On a un défi d’approvisionnement alimentaire cantonal, national qui n’est pas anodin. On est à 50% de taux d’auto-approvisionnement, pas plus, plutôt moins. On ne va donc pas commencer à mobiliser des terres pour poser des panneaux, cela semble être soutenu vous regardant, ce qui donne aussi un cadre à l’évaluation. Il faut savoir aussi, Monsieur Maxime Auchlin, que le canton de Neuchâtel n’est pas le premier canton maraîcher ou horticole. Vous voyez assez peu de serres ; de ce point de vue, le potentiel probablement qu’il existe, mais il reste relativement modeste, voire très modeste. On l’évaluera au gré de nos ressources, en priorisant d’abord les toits, les façades des fermes et leur raccordement, pour véritablement peser sur l’approvisionnement électrique renouvelable du canton. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter cette motion.

MA
Maxime Auchlin VL-LC 21 février 2023 PV, p. 2257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous revenons rapidement sur les quelques prises de parole qu’il y a eu. Déjà, par rapport à la prise de parole du représentant du groupe UDC : l’intention de la motion, ce n’est pas de demander à l’État de mettre des panneaux solaires dans les champs, c’est de rendre possible le fait d’étudier, de rendre possible l’agrivoltaïsme où cela a du sens et où c’est raisonnable. Nous pensons que la formulation que nous avions faite de la motion allait effectivement dans ce sens. Ensuite, que les panneaux solaires soient préférentiellement posés sur les bâtiments et le construit plutôt que dans les champs : tout à fait, c’était exactement l’objet du débat que l’on avait eu sur votre objet au mois de septembre. Tout à fait, la priorité pour le canton, cela va être effectivement – et nous pensons que le Plan climat va dans ce sens-là – de mettre des panneaux sur les toits, mais là, ce qui est demandé par la motion, c’est, en gros, de labourer le terrain pour pouvoir avoir justement la possibilité de le faire. Maintenant, par rapport à l’intervention du porte-parole des Verts : nous parlions des installations verticales, c’était un exemple, nous n’avons pas spécialement l’intention non plus de demander à l’État, via cette motion, de le faire. C’est une possibilité, cela a un certain intérêt, qui est probablement effectivement limité, mais peut-être qu’à l’heure actuelle, avec la législation telle qu’elle est prévue au niveau du canton, il y a des limitations qui font que ce n’est pas possible. Quant à la contradiction avec les mesures fédérales : à l’heure actuelle, il y avait pas mal de discussions qui avaient lieu par rapport à l’agrivoltaïsme. Ce qui est évidemment visé par cette motion, c’est de prendre sur le volet cantonal ; c’est le volet cantonal qui est intéressant. Enfin, on parlait d’exploiter l’anthroposphère : les terres agricoles, sauf démonstration de l’inverse, c’est une partie de l’anthroposphère aussi, ce ne sont pas des terres qui sont telles quelles dans la nature. Quant à l’accusation de greenwashing, nous sommes un peu étonné, parce que le sujet est quand même d’intérêt scientifique – déjà de premier chef avec, par exemple, l’Agroscope, qui s’occupe de cela, l’Université de Zurich, entre autres –, c’est qu’il y a un intérêt et un potentiel qui sont visibles, qui sont potentiellement exploitables aussi pour de la culture d’espèces qui se complaisent mieux sous une protection qui serait fournie par des panneaux, au lieu par exemple des structures en plastique, comme cela peut être visible. Par rapport à la position du porte-parole libéral-radical : la consultation des milieux agricoles, bien entendu, devrait faire partie du package, nous pensons que c’est essentiel. Cela se fait avec eux, donc c’est avec eux que cela doit se faire. Et enfin, pour reprendre aussi les quelques points du Conseil d’État : la question du raccordement, nous l’avons bien comprise, nous pensons que cela va aussi dans ce sens-là. S’il y a des limites par rapport au raccordement, on doit effectivement viser l’impact d’abord, et ensuite peut-être voir ce qui est exploitable. Nous nous rendons bien compte que le canton de Neuchâtel n’est pas le grenier du pays, mais disons que de rendre possible l’agrivoltaïsme dans le canton est, à notre avis, un objectif qui est quand même intéressant. Et nous aimerions juste bien clarifier parce que nous avons entendu dans les prises de position qu’il y avait peut-être un peu cette crainte-là : l’idée n’est pas de couvrir des champs de panneaux solaires, à l’instar de ce qui se fait par exemple chez Varo. L’agrivoltaïsme, c’est mettre des panneaux solaires au-dessus des cultures : vous faites les deux en même temps. Nous pensons que c’est vraiment important de le spécifier parce qu’il y a cette confusion-là qui est entretenue depuis le début du débat au mois de septembre, qu’il faut absolument lever : c’est une synergie, ce n’est pas l’un ou l’autre.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 février 2023 PV, p. 2258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, pour une précision. On s’intéressera particulièrement à ce qu’il se fait au niveau fédéral également. Parce que, d’une part, réinventer la roue sur des compétences que l’on n’a pas forcément partout à la base dans le canton de Neuchâtel, cela ne ferait pas de sens. Puis, deuxièmement, en termes d’application, on a quand même la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), qui fait qu’en principe, en zone agricole, on ne construit pas d’infrastructures autres que celles dédiées à la production agricole. Alors, si on peut y mettre des panneaux dessus, c’est encore mieux, mais de là à dire sans autre « On fait du vin et des panneaux solaires sur les lignées, on pense que cela peut être une bonne idée dans le canton de Neuchâtel », si la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire ne le permet pas, il n’y aura pas de possibilité de le faire dans le canton de Neuchâtel, c’est une loi supérieure. Donc, pour que vous l’entendiez, dans l’évaluation, le cas échéant si vous acceptez la motion, nous nous intéresserons vraiment à l’évolution de la Loi fédérale, des projets fédéraux, sinon cela ne ferait pas de sens de se retrouver dans cinq ans avec un no go parce que, finalement, le droit fédéral ne le permettrait pas.