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Interpellations

22.227

Se passer de combustibles fossiles, une chance pour notre économie, qui mérite cependant une planification

Auteur-e ou premier-ère signataire
Groupe Vert'Libéral-Le Centre

Transcription des débats

PJ
Pierre-Yves Jeannin VL-LC 21 février 2023 PV, p. 2263 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas être long : l’argumentaire présent dans le texte de l’interpellation est déjà très développé – nous nous sommes un peu emporté, nous devons dire, quand nous l’avons fait –, donc nous n’y reviendrons pas dans le détail. Toutefois, depuis lors, depuis le dépôt de cette interpellation, le temps s’est un peu accéléré, puisqu’il y a eu une votation sur un Plan climat et que l’objectif zéro émission s’est rapproché, donc il nous semble que les éléments essentiels derrière cette interpellation sont les suivants. L’objectif zéro émission passe par deux mesures complémentaires et incontournables : diminuer la demande énergétique des bâtiments d’un facteur de l’ordre de deux et changer les productions de chaleur des bâtiments. C’est déjà un grand défi pour les bâtiments publics, comme l’indiquent d’ailleurs les différents rapports dont on parle ces temps-ci et dont on a encore parlé cet après-midi. La question est que c’est quand même plus compliqué pour les propriétaires privés de procéder à ces améliorations et cela nous paraît important que, rapidement, lesdits propriétaires puissent planifier les investissements qu’ils devront, d’une manière ou d’une autre, faire dans les années à venir, et aussi que la main-d’œuvre et éventuellement le matériel nécessaire à ces travaux puissent être garantis et, dans ce cadre-là, nous serons intéressé d’entendre la réponse du Conseil d’État sur cette planification pour les années à venir.

PJ
Pierre-Yves Jeannin VL-LC 29 mars 2023 PV, p. 2436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, qui nous satisfait à 80%, ce qui n’est quand même pas mal du tout ! Nous l’avons compris, 1'330 bâtiments devront être assainis chaque année et ce n’est pas rien. À ce stade, nous serions quand même vivement intéressé de savoir si nous sommes près ou loin de ce compte. Vous estimez les investissements nécessaires à 4'200 millions de francs : merci, c’est vraiment le chiffre que nous cherchions à connaître. Ce sont quand même, en gros, 200 millions de francs par année sur les dix-huit prochaines années. Vu les délais de cinq ans entre les rapports de monitoring, n’est-ce pas un peu long ? Nous espérons, si l’administration réalise avant que les objectifs ne seront pas atteints, qu’elle aura le courage d’annoncer le problème à notre parlement, pour que nous puissions réfléchir ensemble à une stratégie d’ajustement. Et, pour conclure, pas de doute, la rénovation énergétique des bâtiments est un métier d’avenir.

MR
Manon Roux VertPOP 29 mars 2023 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’urgence est justifiée ici par le fait que les communes sont en attente d’une réponse claire quant à la participation du canton pour la mise en œuvre des projets Ma journée à l’école (MAÉ) prévus pour la rentrée 2024. Afin qu’État et communes puissent inscrire les montants correspondants dans leur budget 2024, dont les processus vont débuter prochainement, il est essentiel que cette recommandation soit traitée aujourd’hui. Si elle devait prendre place à la fin de l’ordre du jour, les réponses attendues avec impatience par les communes n’arriveraient qu’à la fin de l’année, bien trop tard pour ces projets, dont la mise en œuvre a déjà été repoussée d’une année.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 29 mars 2023 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est quoi l’urgence ? Notre parlement a déjà, à de nombreuses reprises, traité de cette question. Nous tentons ce matin une nouvelle définition peut-être. Est urgente une situation nouvelle, finalement inopinée, pour laquelle une réponse immédiate doit être apportée. Un sujet peut être important, mais cela ne justifie pas encore qu’il doive passer devant tous les autres objets à l’ordre du jour. En l’occurrence, le sujet, autant important soit-il, n’est pas nouveau et la réponse devra faire l’objet d’un processus parlementaire, d’une demande de crédit, respectivement d’une mise au budget, budget que votre Autorité ne votera pas, en tout cas à notre connaissance – mais nous regardons notre collègue des finances – avant le mois de décembre, de sorte que le Conseil d’État vous propose de rejeter l’urgence et de laisser cet objet à l’ordre du jour ordinaire.