Nous n’avons rien d’autre à ajouter.
Interventions récentes
Si l’intention de sensibiliser aux enjeux de l’égalité de la santé mentale est en soi louable, ce postulat semble glisser vers une étatisation préoccupante de la sphère privée. La parentalité doit demeurer le domaine de la responsabilité individuelle et du libre arbitre des familles. Vouloir systématiser un cadre d’égalité standardisé par l’État risque de culpabiliser les parents qui souhaitent vivre cette transition selon leurs propres valeurs culturelles ou personnelles. Le passage à la parentalité ne doit pas être soumis à un moule étatique uniforme. Le réseau neuchâtelois, qu’il s’agisse …
Si l’intention de sensibiliser aux enjeux de l’égalité de la santé mentale est en soi louable, ce postulat semble glisser vers une étatisation préoccupante de la sphère privée. La parentalité doit demeurer le domaine de la responsabilité individuelle et du libre arbitre des familles. Vouloir systématiser un cadre d’égalité standardisé par l’État risque de culpabiliser les parents qui souhaitent vivre cette transition selon leurs propres valeurs culturelles ou personnelles. Le passage à la parentalité ne doit pas être soumis à un moule étatique uniforme. Le réseau neuchâtelois, qu’il s’agisse du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), des sage-femmes indépendantes, des maisons de naissance ou des associations, est déjà dense et compétent. Plutôt que de solliciter le Conseil d’État pour réviser l’offre et créer de nouvelles modalités, il convient de laisser les acteurs de terrain adapter leurs prestations de manière pragmatique. Ajouter une couche bureaucratique d’évaluation et de contrôle sur des cours qui intègrent déjà les dimensions psychosociales constituerait une dépense de ressources publiques disproportionnée. Vouloir systématiser la détection de la dépression post-partum, notamment chez les pères, par des mesures incitatives ou obligatoires transforme un événement potentiellement heureux en un processus de diagnostic permanent. La parentalité est une expérience complexe et exigeante, mêlant joie intense, doute constant et charge mentale élevée. Elle est souvent idéalisée, alors qu’elle implique de la fatigue, de la culpabilité et des défis émotionnels rendant le burn-out parental possible. Toutefois, une vigilance excessive peut devenir contre-productive. À trop vouloir anticiper ou encadrer chaque difficulté éventuelle, nous risquons de fragiliser les individus. En pathologisant les étapes de transition normales, on risque de priver les parents de la confiance en leurs propres ressources et de cette résilience naturelle indispensable pour investir sereinement leur nouveau rôle. Dans la réalité du terrain, les pédiatres et les sage-femmes assurent déjà cette veille lors des suivis postnataux. De nombreuses associations offrent également une expertise pointue à ceux qui en ressentent le besoin, sans pour autant l’imposer à l’ensemble des jeunes parents. Actuellement, les cours de préparation sont pris en charge par la LAMal, en raison de leur caractère physiologique. Modifier leur contenu pour y inclure des dimensions de politique d’égalité ou des volets purement psychosociaux fait courir deux risques majeurs : l’exclusion de remboursement par l’assurance de base, créant une barrière financière pour les parents précaires ; une surcharge des finances cantonales si l’État devait compenser ce retrait de l’assurance obligatoire. Lors d’une précédente session, nous avons longuement débattu sur un projet de résolution soutenant l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires, par définition engagées dans un projet parental sans partenaire masculin. Cette initiative se voulait progressiste et prenait acte de l’évolution de la notion de famille. Toutefois, à la lecture du postulat, un détail a retenu toute notre attention : l’usage répété du terme « père », mentionné à six reprises. Cette focalisation sur la figure paternelle traditionnelle soulève des questions quant à l’intention du texte. À l’heure où les dispositifs de lutte contre les violences domestiques se renforcent, il nous semble essentiel de mieux refléter la diversité des modèles familiaux et d’éviter toute approche stigmatisante. L’emploi du terme « second parent » nous apparaît plus neutre et approprié aux réalités actuelles. C’est précisément l’objet de l’amendement que nous vous soumettons, accepté à l’unanimité du groupe libéral-radical – Le Centre. Être un parent est une mission exigeante, un engagement de chaque instant, qui ne connaît ni repos ni congé et qui impose une logistique permanente. Nous sommes conscients de la complexité de la parentalité moderne et des multiples défis auxquels les parents sont confrontés aujourd’hui. Toutefois, notre groupe estime que l’introduction de cours à la parentalité lors des séances de préparation à l’accouchement n’est pas opportune. À ce stade, les futurs parents sont naturellement tournés vers l’arrivée prochaine de l’enfant, et leurs préoccupations sont avant tout d’ordre médical et pratique. Par ailleurs, nous regrettons que les signataires ne prennent pas en considération les dispositifs déjà opérationnels. Il nous semble essentiel de ne pas discréditer un système qui, encore aujourd’hui, offre des solutions concrètes à une large majorité de parents, dont la plupart sont déjà sensibilisés aux enjeux de l’égalité et du partage des tâches. Réaffirmant notre pleine confiance envers les professionnels de terrain et soucieux de préserver un dispositif qui fonctionne, notre groupe refusera ce postulat à l’unanimité.
Notre groupe a examiné avec une attention particulière la pétition demandant le maintien de la ligne ferroviaire « Le Régional ». Nous avons pris la pleine mesure de l’attachement historique, patrimonial et stratégique que les pétitionnaires manifestent pour cette ligne, symbole fort de la commune fusionnée du Locle-Les Brenets. Toutefois, à la lecture du rapport de la commission des pétitions et des grâces, et bien que nous soyons sensibles aux préoccupations exprimées, il nous appartient de dépasser la dimension émotionnelle pour affronter les réalités techniques et financières. Les analyse…
Notre groupe a examiné avec une attention particulière la pétition demandant le maintien de la ligne ferroviaire « Le Régional ». Nous avons pris la pleine mesure de l’attachement historique, patrimonial et stratégique que les pétitionnaires manifestent pour cette ligne, symbole fort de la commune fusionnée du Locle-Les Brenets. Toutefois, à la lecture du rapport de la commission des pétitions et des grâces, et bien que nous soyons sensibles aux préoccupations exprimées, il nous appartient de dépasser la dimension émotionnelle pour affronter les réalités techniques et financières. Les analyses approfondies relèvent des obstacles majeurs au maintien de l’exploitation ferroviaire : la vétusté des infrastructures, les contraintes légales, le désengagement de la Confédération, les limites financières cantonales. En conséquence, notre groupe se rallie à la position de la commission et privilégie la variante du bus électrique. Cette solution nous semble la plus favorable pour plusieurs raisons : la ville du Locle- Les Brenets s’est prononcée en faveur de cette transition ; le bus permet une meilleure desserte, plus flexible, au bénéfice du centre du village, des zones industrielles et du col des Roches ; le tracé ferroviaire actuel pourra être transformé en voie verte, offrant ainsi une nouvelle vie à ce parcours historique au cœur de la nature. En conclusion, le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera, dans sa grande majorité, le rapport de la commission des pétitions et grâces. En revanche, au vu des derniers éléments portés à notre connaissance et du positionnement déjà exposé par le Conseil d’État, nous refuserons le postulat 26.108 à une large majorité.
Le rapport qui nous est soumis répond à deux pétitions déposées lors de la session inclusive du 13 juin 2024 pour les droits des personnes vivant avec un handicap. Le Conseil d’État affirme que les revendications des pétitionnaires sont en phase avec la volonté du gouvernement et rappelle les mesures existantes : la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA) et le plan d’action cantonal en matière d’inclusion. Nous reconnaissons la nécessité de garantir l’inclusion et l’accessibilité dans la vie politique des personnes vivant avec un handicap en s’al…
Le rapport qui nous est soumis répond à deux pétitions déposées lors de la session inclusive du 13 juin 2024 pour les droits des personnes vivant avec un handicap. Le Conseil d’État affirme que les revendications des pétitionnaires sont en phase avec la volonté du gouvernement et rappelle les mesures existantes : la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA) et le plan d’action cantonal en matière d’inclusion. Nous reconnaissons la nécessité de garantir l’inclusion et l’accessibilité dans la vie politique des personnes vivant avec un handicap en s’alignant sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Nous constatons avec satisfaction que plusieurs mesures et projets sont déjà en œuvre ou en cours de traitement. Cela inclut notamment la motion 20.207 qui vise à lever les obstacles légaux privant de leurs droits politiques les personnes sous curatelle de portée générale ou pour cause d’inaptitude. De plus, une motion fédérale proposant une modification de la Constitution allant dans le même sens a été adoptée par le Conseil national et le Conseil des États. Tout comme la commission des pétitions et des grâces ou lors du traitement de la motion 20.207, notre groupe émet des réserves à ce sujet. Si nous défendons l’idée que le plus grand nombre de personnes puissent bénéficier de droits et devoirs civiques, nous estimons qu’une attention particulière doit être portée pour les personnes dépourvues de capacité de discernement ou vulnérables. En effet, leur vote pourrait potentiellement être instrumentalisé par autrui. L’étude de ce rapport en faveur de l’inclusion en politique est l’occasion de rappeler que de nombreuses personnes, y compris dans nos rangs, vivent avec un handicap invisible ou des limitations de santé chroniques. Il est essentiel de sensibiliser nos Autorités à cette problématique et de soutenir les personnes concernées, afin qu’elles puissent exercer leurs fonctions plus équitablement. L’absence de reconnaissance entrave l’adaptation nécessaire à l’environnement de travail et l’obtention d’aménagements adéquats. Au vu de tous les éléments portés à notre connaissance, nous observons la volonté du gouvernement d’aller de l’avant avec de réelles améliorations qui répondent en grande partie aux revendications exprimées par les pétitionnaires, et nous accepterons le rapport. Notre groupe sera très partagé quant à l’acceptation du postulat proposé par la commission.
Notre groupe s’est dit satisfait par l’approche nuancée de la commission dans le traitement de la pétition et nous tenons à maintenir cette ligne d’équilibre. La tragédie humanitaire qui sévit actuellement dans la bande de Gaza est dramatique, et nous ressentons toutes et tous une profonde impuissance face au drame persistant qui oppose Israël et la Palestine, comme face à tous les autres conflits qui ravagent le monde. Cependant, notre groupe regrette la position unilatérale et clivante de cette motion. En ne se référant qu’à la situation à Gaza, elle omet de considérer toutes les victimes d…
Notre groupe s’est dit satisfait par l’approche nuancée de la commission dans le traitement de la pétition et nous tenons à maintenir cette ligne d’équilibre. La tragédie humanitaire qui sévit actuellement dans la bande de Gaza est dramatique, et nous ressentons toutes et tous une profonde impuissance face au drame persistant qui oppose Israël et la Palestine, comme face à tous les autres conflits qui ravagent le monde. Cependant, notre groupe regrette la position unilatérale et clivante de cette motion. En ne se référant qu’à la situation à Gaza, elle omet de considérer toutes les victimes du conflit israélo-palestinien, l’ensemble des droits violés dans ce conflit, tous les autres conflits qui ravagent le monde et qui nous préoccupent également. Le texte qui nous est soumis n’apporte aucune proposition constructive qui pourrait venir compléter les récents soutiens déjà formulés au plan de paix par la Confédération. Si nous comprenons une sorte de frustration face aux limites de nos compétences en matière de politique internationale, une action cantonale doit rester mesurée et équilibrée. Par conséquent, nous refusons fermement cette motion.
La situation au Proche-Orient est extrêmement grave et préoccupante. Les souffrances endurées par les populations civiles, qu’elles soient israéliennes ou palestiniennes, sont inacceptables. Nous partageons tous le vœu d’une paix durable dans cette région. Le conflit israélo-palestinien est complexe et multidimensionnel. Il ne peut se résumer à une prise de position unilatérale et partisane qui, loin d’apporter des solutions, ne ferait qu’accentuer une polarisation déjà très présente et inquiétante. Notre groupe rejoint les positions exprimées du Conseil d’État et de la commission. Les revend…
La situation au Proche-Orient est extrêmement grave et préoccupante. Les souffrances endurées par les populations civiles, qu’elles soient israéliennes ou palestiniennes, sont inacceptables. Nous partageons tous le vœu d’une paix durable dans cette région. Le conflit israélo-palestinien est complexe et multidimensionnel. Il ne peut se résumer à une prise de position unilatérale et partisane qui, loin d’apporter des solutions, ne ferait qu’accentuer une polarisation déjà très présente et inquiétante. Notre groupe rejoint les positions exprimées du Conseil d’État et de la commission. Les revendications formulées par les pétitionnaires ne relèvent ni du rôle ni des compétences de notre parlement. Notre devoir est de favoriser et de garantir notre vivre-ensemble. L’approche nuancée de la commission dans le traitement de la pétition a satisfait notre groupe, et c’est donc à l’unanimité que nous accepterons le rapport et, par conséquent, rejetterons la pétition. Le projet de résolution, quant à lui, a suscité davantage de discussions. Ces discussions ne portaient pas sur le fond. Le texte du projet de résolution est jugé équilibré par la majorité d’entre nous. L’hésitation réside plutôt dans une question de calendrier et de pertinence. La situation au Moyen-Orient a en effet rapidement évolué depuis le traitement initial de la pétition. Avec l’adoption récente du plan de paix par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), la Suisse a déjà réaffirmé son soutien indéfectible à une solution négociée à deux États, seul cadre durable pour la paix, au respect du droit international, à la garantie de l’action humanitaire et à la protection des civils. Au vu de ces éléments, une grande partie de notre groupe refusera ce projet de résolution ou s’abstiendra.
Tout d’abord, il convient de rappeler que cet objet a été examiné par la commission des pétitions et des grâces au cours de la précédente législature dans un contexte qui prévalait à cette période. Le 5 novembre 2024, une pétition intitulée « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. », soutenue par plusieurs collectifs et associations neuchâtelois et signée par près de 4'500 personnes, a été déposée. Ce document exprime une vive préoccupation face à la situation en Palestine et formule des demandes précises. La commission…
Tout d’abord, il convient de rappeler que cet objet a été examiné par la commission des pétitions et des grâces au cours de la précédente législature dans un contexte qui prévalait à cette période. Le 5 novembre 2024, une pétition intitulée « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. », soutenue par plusieurs collectifs et associations neuchâtelois et signée par près de 4'500 personnes, a été déposée. Ce document exprime une vive préoccupation face à la situation en Palestine et formule des demandes précises. La commission des pétitions et des grâces a attentivement examiné la pétition lors de ses séances des 16 décembre 2024, 31 janvier et 20 mars 2025. Une délégation des pétitionnaires a été reçue le 16 décembre 2024. Les revendications principales de la pétition peuvent être résumées comme suit : exiger un cessez-le-feu permanent et immédiat dans la bande de Gaza, en Cisjordanie, à Jérusalem et au Liban ; rétablir l’aide financière de 20 millions de francs à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ; reconnaître l’État palestinien ; condamner les violations du droit international par Israël ; sanctionner Israël en cessant toute coopération militaire et économique ; interpeller les entreprises neuchâteloises bénéficiant d’aides cantonales afin qu’elles ne collaborent pas avec le consortium militaire israélien ; que les élus neuchâtelois se prononcent pour la reconnaissance de l’État de Palestine. Lors de l’audition, les représentants des pétitionnaires ont souligné l’importance pour les Autorités neuchâteloises de se prononcer sur le conflit et d’inciter la Confédération à agir pour la paix. Ils ont également évoqué la question de l’aide à l’UNRWA, regrettant la suspension suisse et suggérant une contribution cantonale en versant 3 francs par habitant. La reconnaissance de l’État palestinien par le canton a été présentée comme un signal positif. Ils ont également exprimé leur désaccord avec l’interdiction du Hamas en Suisse. Les pétitionnaires invitent également le canton à vérifier que les entreprises neuchâteloises, au bénéfice d’une aide de l’État, ne collaborent pas, de quelque manière que ce soit, avec d’autres entreprises qui participent au consortium militaire israélien, et à en appeler à des sanctions économiques et militaires contre Israël. Le Conseil d’État, consulté sur ces revendications, a rappelé que la plupart de ces demandes ne relèvent pas de la compétence du canton. Il a néanmoins souligné son engagement en faveur de la cohésion multiculturelle et son attention aux conflits internationaux, laissant à la commission le soin de déterminer la suite à donner à la pétition. Après de longues discussions, la commission a pris en compte les points suivants : la complexité du conflit israélo-palestinien, qui implique des questions historiques, religieuses, politiques et sociales profondes ; le caractère perçu comme unilatéral des revendications ; les responsabilités partagées ; l’impact potentiel d’une prise de position sur la cohésion multiculturelle au sein du canton ; les divergences sur l’emploi du mot « génocide ». En conséquence, la commission, tout en exprimant sa vive préoccupation pour la situation au Moyen-Orient, a décidé de ne pas soutenir cette pétition, estimant que ces demandes dépassent ses attributions et celles du canton. Néanmoins, consciente de l’importance de son rôle et rejoignant la volonté commune de l’ensemble des parlementaires cantonaux et fédéraux d’agir en faveur de la paix, la commission propose une alternative plus nuancée en mettant l’accent sur le volet humanitaire, et invite le Grand Conseil à adopter le projet de résolution annexé. Ce projet de résolution, sans prendre position sur des questions de politique étrangère relevant de la Confédération, encourage les Autorités fédérales à déployer tous les efforts nécessaires pour parvenir à une paix juste et durable entre Israël et la Palestine, à garantir le droit et l’accès à l’aide humanitaire pour les populations civiles concernées. En conclusion, la commission propose au Grand Conseil, par 5 voix pour et 4 abstentions, de rejeter la pétition et d’accepter à l’unanimité le projet de résolution, qui adresse un signal clair à la Confédération en faveur de la paix et de l’aide humanitaire.
Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder les différentes problématiques que soulèvent les deux motions, en particulier l’accompagnement lié au changement climatique en matière de besoins du marché du travail, d’insertion professionnelle, de pénurie de personnel qualifié. Le Conseil d’État a déjà démontré sa volonté d’agir sans attendre le dépôt de ces deux objets. Le Plan climat prévoit des moyens financiers pour atténuer les conséquences sociales des changements climatiques. Deux mesures sont particulièrement pertinentes. La mesure T6, « Favoriser la formation et la réinsertion dans les métie…
Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder les différentes problématiques que soulèvent les deux motions, en particulier l’accompagnement lié au changement climatique en matière de besoins du marché du travail, d’insertion professionnelle, de pénurie de personnel qualifié. Le Conseil d’État a déjà démontré sa volonté d’agir sans attendre le dépôt de ces deux objets. Le Plan climat prévoit des moyens financiers pour atténuer les conséquences sociales des changements climatiques. Deux mesures sont particulièrement pertinentes. La mesure T6, « Favoriser la formation et la réinsertion dans les métiers de la transition énergétique », avec une étude du marché du travail et la possibilité d’intégrer de nouvelles mesures dans le Plan climat 2. Cette mesure est en cours de mise en œuvre. La mesure T7, « Atténuer les conséquences sociales découlant des changements climatiques », a permis la mise en place du programme « Vivre ensemble », visant à soutenir les projets de personnes ou de collectifs engagés dans la protection du climat et de la durabilité. Le rapport quadriennal sur la politique de l’emploi 2024-2027 prévoit des moyens financiers pour soutenir les reconversions professionnelles dans les domaines de la transition énergétique et de la santé. Le but des initiants est d’accélérer la réalisation des objectifs climatiques. Cependant, nous pensons que l’inscription de ces principes dans une loi ne garantit pas l’intérêt des candidats pour des formations exigeantes. En résumé, le groupe libéral-radical – Le Centre juge que les mesures existantes, notamment le Plan climat et la politique de l’emploi, répondent déjà aux objectifs des motions. Nous estimons que le canton est engagé dans la transition écologique et que l’ajout de nouvelles mesures législatives n’est pas nécessaire. Par conséquent, nous rejetterons les deux motions qui nous sont soumises.
Notre groupe a accueilli avec satisfaction ce rapport qui vise le renforcement de la protection des mineurs dans les établissements scolaires du canton. Les mesures proposées, dont la principale est d’exiger à la fois l’extrait du casier judiciaire standard et l’extrait spécial du casier judiciaire pour le personnel enseignant, nous ont convaincus. Nous avons été particulièrement attentifs aux réponses apportées à l’amendement du groupe libéral-radical au postulat 23.168, qui demandait que l’analyse porte au-delà du personnel enseignant, à savoir d’une part dans toutes les structures publique…
Notre groupe a accueilli avec satisfaction ce rapport qui vise le renforcement de la protection des mineurs dans les établissements scolaires du canton. Les mesures proposées, dont la principale est d’exiger à la fois l’extrait du casier judiciaire standard et l’extrait spécial du casier judiciaire pour le personnel enseignant, nous ont convaincus. Nous avons été particulièrement attentifs aux réponses apportées à l’amendement du groupe libéral-radical au postulat 23.168, qui demandait que l’analyse porte au-delà du personnel enseignant, à savoir d’une part dans toutes les structures publiques et parapubliques travaillant au contact de mineur-e-s ou de personnes vulnérables, et d’autre part pour le personnel scolaire communal. Les mesures proposées nous ont satisfaits. Nous suivrons les recommandations de la commission Éducation et accepterons le projet de loi tel que présenté par le Conseil d’État, ainsi que le classement du postulat 23.168.
Le harcèlement scolaire est un problème grave de société qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Il touche de nombreux enfants et adolescents. Il peut prendre de nombreuses formes, tant physiques que psychologiques. Ses conséquences peuvent être dévastatrices et durables pour les victimes. Le harcèlement scolaire est une réalité dans notre canton également, et mérite une attention soutenue. Fort de ce constat, un groupe de travail interpartis a été constitué afin de réfléchir à une approche cantonale de la problématique. Les travaux ont débouché sur les quatre motions parlementaires qui ont été…
Le harcèlement scolaire est un problème grave de société qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Il touche de nombreux enfants et adolescents. Il peut prendre de nombreuses formes, tant physiques que psychologiques. Ses conséquences peuvent être dévastatrices et durables pour les victimes. Le harcèlement scolaire est une réalité dans notre canton également, et mérite une attention soutenue. Fort de ce constat, un groupe de travail interpartis a été constitué afin de réfléchir à une approche cantonale de la problématique. Les travaux ont débouché sur les quatre motions parlementaires qui ont été présentées l’automne passé à la population lors d’une conférence de presse. En parallèle, la question du harcèlement scolaire a été largement abordée dans les médias cantonaux et suivie d’un débat public. Des personnes concernées par cette problématique ont débattu et ciblé les lacunes du système actuel. Les députés libéraux-radicaux ont pris très au sérieux la problématique et partagent les préoccupations liées au harcèlement scolaire. Cependant, nous constatons que le canton et l’école, soutenus par le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et professionnels des établissements scolaires (CAPPES) et divers groupes de travail, ne sont pas restés passifs face à ce phénomène. Depuis plusieurs années, des mesures sont prises pour lutter contre ce fléau, notamment à travers un plan cantonal existant, en cours d’évaluation. Un programme cantonal de prévention a été établi et est proposé à tous les établissements scolaires de l’enseignement obligatoire. Certains cercles scolaires ont pris des dispositions, à l’image du Cercle scolaire du Val-de-Ruz (CSVR), proactif en la matière, qui intensifie ses mesures contre l’intimidation et le harcèlement en formant les enseignants et en renforçant son service socio- éducatif. Nous estimons qu’il est indispensable d’évaluer plus précisément les actions déjà menées avant de mettre en œuvre un nouveau plan d’action cantonal et de mobiliser davantage de ressources. Dans cette perspective, nous accepterons donc la motion « un état des lieux nécessaire ». La pertinence des motions « former et investir les moyens nécessaires » et « un plan d’action cantonal » n’a pas convaincu une majorité d’entre nous, les jugeant prématurées. Par contre, les amendements apportés aux deux motions seront soutenus par notre groupe, qui suivra la position du Conseil d’État. Ces amendements vont dans le sens de faire un bilan et d’adapter le plan d’action cantonal actuel. Nous soutiendrons à une large majorité la motion 24.188 amendée, visant à revoir les règles d’utilisation des téléphones portables de manière harmonisée dans les cercles scolaires. Nous sommes convaincus de la nécessité d’agir de manière coordonnée et efficace pour garantir un environnement scolaire sûr et bienveillant pour tous les élèves. Cependant, nous nous inquiétons de l’évolution des situations plus insidieuses et envahissantes par l’essor des réseaux sociaux qui permettent au harcèlement de se propager jusque dans la sphère privée des enfants. L’école ne peut pas à elle seule résoudre ce problème complexe. Les parents ont un rôle essentiel à jouer dans la communication, la sensibilisation et les valeurs transmises à leurs enfants. Ils ont également le devoir de s’intéresser à l’activité de leurs enfants sur les réseaux sociaux, car, on le sait, les situations qui évoluent le mieux sont celles où on établit un dialogue entre l’école et les parents. La lutte contre le harcèlement à l’ère des réseaux sociaux est un défi majeur qui requiert l’engagement de tous : l’école, les parents, mais aussi les pouvoirs publics, les professionnels de l’enfance et les acteurs du numérique. L’éducation numérique est une priorité pour lutter contre le cyberharcèlement. Les cantons romands travaillent ensemble pour trouver des solutions, notamment à travers le Plan d’études romand (PER), qui met l’accent sur le développement des compétences psychosociales chez les enfants, telles que l’esprit critique, la gestion des émotions et l’affirmation de soi. Sensibilisation par la police, cours spécifiques sur le bon usage des outils numériques, mais aussi prise de conscience quant aux responsabilités des élèves dans ce domaine, les actions se multiplient pour juguler ce mal.
Notre groupe a examiné la pétition relative à la création d’un jardin du souvenir pour animaux de compagnie. Nous comprenons tout à fait l’attachement que les citoyens portent à leurs animaux et sommes conscients de l’évolution des pratiques en la matière. Cependant, nous observons également que les services actuellement proposés par le canton répondent déjà en grande partie à cette demande. De plus, la création de ce type de lieu relève de la compétence communale et peut faire l’objet d’initiatives privées. À titre d’exemple, le projet privé- public de Montmollin viendra compléter l’offre ex…
Notre groupe a examiné la pétition relative à la création d’un jardin du souvenir pour animaux de compagnie. Nous comprenons tout à fait l’attachement que les citoyens portent à leurs animaux et sommes conscients de l’évolution des pratiques en la matière. Cependant, nous observons également que les services actuellement proposés par le canton répondent déjà en grande partie à cette demande. De plus, la création de ce type de lieu relève de la compétence communale et peut faire l’objet d’initiatives privées. À titre d’exemple, le projet privé- public de Montmollin viendra compléter l’offre existante. En conclusion, nous saluons le travail de la commission et suivrons sa proposition de ne pas donner suite à la pétition en adoptant le rapport 24.611.
Notre groupe partage les préoccupations des motionnaires de maintenir un environnement scolaire sûr et respectueux, et a accueilli favorablement cette motion qui vise à renforcer la protection de l’intégrité des élèves et propose des pistes d’amélioration. Notons toutefois que le Conseil d’État n’a pas attendu le dépôt de cet objet pour traiter de la problématique et prendre des mesures : un code de déontologie existe déjà. Quant aux amendements, une majorité d’entre nous soutiendra l’amendement du groupe socialiste. L’amendement Roxann Durini est, quant à lui, plus controversé et sera refusé…
Notre groupe partage les préoccupations des motionnaires de maintenir un environnement scolaire sûr et respectueux, et a accueilli favorablement cette motion qui vise à renforcer la protection de l’intégrité des élèves et propose des pistes d’amélioration. Notons toutefois que le Conseil d’État n’a pas attendu le dépôt de cet objet pour traiter de la problématique et prendre des mesures : un code de déontologie existe déjà. Quant aux amendements, une majorité d’entre nous soutiendra l’amendement du groupe socialiste. L’amendement Roxann Durini est, quant à lui, plus controversé et sera refusé par une majorité d’entre nous. La protection des personnes ayant un lien de subordination est déjà prévue dans le code pénal. Une règle de base existe et le code pénal punit les infractions commises par des personnes qui en tirent profit. Quant à la motion amendée, chacune et chacun votera selon sa volonté.
Les deux projets de lois qui nous sont soumis visent à encourager le développement des compétences et à faciliter l’insertion professionnelle des personnes au chômage ou bénéficiaires de l’aide sociale, et ainsi remédier à la pénurie de personnel qualifié dans les secteurs liés à la transition écologique. Le Conseil d’État précise que les lois actuelles permettent de répondre aux priorités fixées et qu’il n’est pas nécessaire de les ancrer dans la législation. Il souligne que les personnes ciblées par les projets de lois n’ont pas forcément les qualifications requises pour les métiers de la t…
Les deux projets de lois qui nous sont soumis visent à encourager le développement des compétences et à faciliter l’insertion professionnelle des personnes au chômage ou bénéficiaires de l’aide sociale, et ainsi remédier à la pénurie de personnel qualifié dans les secteurs liés à la transition écologique. Le Conseil d’État précise que les lois actuelles permettent de répondre aux priorités fixées et qu’il n’est pas nécessaire de les ancrer dans la législation. Il souligne que les personnes ciblées par les projets de lois n’ont pas forcément les qualifications requises pour les métiers de la transition énergétique et que d’autres secteurs comme celui de la santé pourraient nécessiter des mesures similaires. La transition écologique représente un enjeu majeur ; les défis sont nombreux. La problématique doit être abordée plus largement. Nous reconnaissons l’importance de s’adapter aux changements climatiques, mais sommes opposés à l’inscription de domaines professionnels dans une loi, qui doit rester un cadre général. Les éclaircissements et présentations amenés par le département afin de mieux comprendre les besoins du marché du travail et les outils à disposition, ainsi que le but de la plateforme pour l’emploi, nous ont satisfaits. Les modifications apportées par la commission ont rendu les projets de lois plus acceptables, mais n’ont toutefois pas convaincu une partie de nos députés. Lors de notre séance de préparation, les avis étaient très partagés. Parallèlement, le Conseil d’État a dévoilé une nouvelle stratégie cantonale pour le développement durable, privilégiant une approche globale et cohérente des politiques publiques. En misant sur l’accompagnement au changement, notamment dans le domaine de l’emploi, le canton démontre sa volonté de relever les défis actuels en intégrant les dimensions sociale, économique et environnementale. Au vu de ces nouveaux éléments, nous sommes amenés à réévaluer l’adéquation de la loi sur l’action sociale et de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage. Ces évolutions pourraient inciter les plus favorables d’entre nous aux projets à reconsidérer leur position. En ce qui concerne la motion 21.219, « Pour une reconversion éco-sociale ! », nous confirmons notre décision de la classer.
De manière générale, nous saluons la politique menée par le Conseil d’État dans le domaine de l’emploi. Les importantes réformes mises en œuvre ont permis de dépasser le fameux « paradoxe neuchâtelois » et d’afficher un taux de chômage historiquement bas. Ce rapport d’information dynamique suit les grandes lignes en place, soit favoriser l’intégration professionnelle et promouvoir des conditions de travail respectueuses. Il détaille les orientations envisagées, qui doivent permettre d’anticiper au mieux les évolutions du marché du travail, y compris la transition énergétique. Toutefois, nous …
De manière générale, nous saluons la politique menée par le Conseil d’État dans le domaine de l’emploi. Les importantes réformes mises en œuvre ont permis de dépasser le fameux « paradoxe neuchâtelois » et d’afficher un taux de chômage historiquement bas. Ce rapport d’information dynamique suit les grandes lignes en place, soit favoriser l’intégration professionnelle et promouvoir des conditions de travail respectueuses. Il détaille les orientations envisagées, qui doivent permettre d’anticiper au mieux les évolutions du marché du travail, y compris la transition énergétique. Toutefois, nous regrettons que les besoins des entreprises ne soient pas plus spécifiquement pris en considération dans le rapport. Néanmoins, nous sommes certains que cela sera un des objectifs principaux de la future plateforme pour l’emploi, dont la mise en place est saluée par l’ensemble du groupe. Le service de l’emploi et le service de l’économie ont été rattachés à deux dicastères différents. Trois ans après cette réorganisation, quel bilan peut-on tirer en termes de réponse aux besoins des employeurs ? En conclusion, nous accepterons les classements du postulat 21.144 et de la motion populaire 21.219, pour les raisons évoquées dans le rapport.
Une partie du groupe libéral-radical s’opposera également à cette motion.
Le projet de loi qui nous est soumis vise à renforcer la compensation écologique dans les zones à bâtir. Ce projet se base sur les recommandations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en la matière et veut aller plus loin en inscrivant ces ambitions dans la législation cantonale. La compensation écologique est un outil important pour concilier le développement urbain et la protection de la biodiversité. Le projet de loi tel que présenté est trop ambitieux et pose des problèmes d’application. Il fait craindre des effets contre-productifs par rapport aux efforts d’assainissement énergé…
Le projet de loi qui nous est soumis vise à renforcer la compensation écologique dans les zones à bâtir. Ce projet se base sur les recommandations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en la matière et veut aller plus loin en inscrivant ces ambitions dans la législation cantonale. La compensation écologique est un outil important pour concilier le développement urbain et la protection de la biodiversité. Le projet de loi tel que présenté est trop ambitieux et pose des problèmes d’application. Il fait craindre des effets contre-productifs par rapport aux efforts d’assainissement énergétique et de densification qui sont encouragés, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan directeur cantonal et des plans d’aménagement locaux (PAL). Le Conseil d’État rappelle qu’à travers différentes politiques menées, des efforts conséquents sont déjà consentis et qu’il convient dès lors de prendre en compte ce qui se fait déjà. En tant que Vaudruzienne, nous ne pouvons nous empêcher de rappeler que la commune de Val-de-Ruz est pionnière en matière de compensation écologique : par exemple, le programme EcoRéseaux, qui demande l’implication et la collaboration des autorités communales et des acteurs locaux. La création d’un biotope sur le site d’un ancien bunker à Cernier est un autre exemple de compensation écologique. Nous soulignons également la différence entre les zones rurales et les zones urbaines, qui ne sont pas confrontées aux mêmes réalités. Les communes sont en phase finale de révision des plans d’aménagement locaux. Le calendrier est trop avancé pour intégrer les effets de ce projet, mais nous pouvons remarquer que, sans attendre ce nouveau projet de loi, de nombreuses communes appliquent déjà un certain nombre de recommandations exposées. Nous saluons les échanges constructifs au sein de la commission, qui reconnaît les risques du projet de loi tel que proposé. Les membres de la commission, en coordination avec le département, se sont entendus pour proposer une réponse pragmatique à la mise en œuvre de ces objectifs en proposant une motion. Dès lors, le groupe libéral-radical suivra les recommandations de la commission de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi et acceptera le rapport de la commission Qualité paysagère.
Chacun de nous a bien conscience que l’activité des installations de tir est source de nuisances pour les riverains. Notre groupe constate avec satisfaction que le Conseil d’État a pris ce dossier très au sérieux. Afin de répondre aux préoccupations des pétitionnaires, des mesures concrètes ont été prises pour réduire les nuisances sonores des stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle, tout en respectant les exigences réglementaires et les obligations de formation des différents utilisateurs. Notre groupe suivra donc les conclusions de la commission des pétitions et des grâces, et acceptera à …
Chacun de nous a bien conscience que l’activité des installations de tir est source de nuisances pour les riverains. Notre groupe constate avec satisfaction que le Conseil d’État a pris ce dossier très au sérieux. Afin de répondre aux préoccupations des pétitionnaires, des mesures concrètes ont été prises pour réduire les nuisances sonores des stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle, tout en respectant les exigences réglementaires et les obligations de formation des différents utilisateurs. Notre groupe suivra donc les conclusions de la commission des pétitions et des grâces, et acceptera à l’unanimité le rapport.
Lors de ses séances des 26 mai et 6 novembre 2023, la commission des pétitions et des grâces a examiné la pétition « Pour des stands de tir responsables », déposée par une association de riverains, dont le développement est le suivant : « Les stands de tir de Plan- du-Bois et de Bôle sont devenus de plus en plus bruyants depuis quelques années. Afin de permettre à chacun, habitants de la région, sportifs ou autres amoureux de la nature de retrouver un climat serein, mettons-nous ensemble et questionnons les personnes compétentes. Par ma signature, je soutiens la démarche pour des stands de ti…
Lors de ses séances des 26 mai et 6 novembre 2023, la commission des pétitions et des grâces a examiné la pétition « Pour des stands de tir responsables », déposée par une association de riverains, dont le développement est le suivant : « Les stands de tir de Plan- du-Bois et de Bôle sont devenus de plus en plus bruyants depuis quelques années. Afin de permettre à chacun, habitants de la région, sportifs ou autres amoureux de la nature de retrouver un climat serein, mettons-nous ensemble et questionnons les personnes compétentes. Par ma signature, je soutiens la démarche pour des stands de tir responsables, dans le but de diminuer les nuisances sonores des stands de tir de Plan-du-Bois (Crostand) et de Bôle. ». L’association demande des mesures concrètes pour diminuer drastiquement les détonations et autres bruits de tir qui impactent la santé de la population. En date du 26 mai 2023, la commission a entendu les pétitionnaires ainsi que le chef du Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC), accompagné du chef du service de la sécurité civile et militaire (SSCM). Une seconde séance a eu lieu le 6 novembre 2023 pour que la commission puisse être informée, par le Conseil d’État, du résultat des rencontres qui se sont tenues les 13 juin et 19 octobre entre une délégation des riverains et les utilisateurs. Selon les représentants de l’association, la situation s’est fortement dégradée ces dernières années ; les nuisances des stands de tir de Bôle et de Plan-du-Bois ont augmenté tant en quantité qu’en intensité et ce, de manière imprévisible. La situation n’est plus tolérable. Ils constatent que les riverains subissent un stress chronique dont les effets sont néfastes pour la santé. En résumé, il est demandé que des mesures radicales soient prises afin de faire cesser complètement les nuisances sonores. Si des tirs doivent absolument avoir lieu, alors les pétitionnaires estiment que cela doit se faire exclusivement dans des stands complètement fermés. L’installation de tunnels de tir et la mise en œuvre de mesures visant à réduire les nuisances sonores ne sauraient les satisfaire. En premier lieu, il est important de préciser que l’État n’a pas pris ce dossier à la légère et qu’il existait une réelle volonté que le dialogue s’installe avec les riverains. Le canton est propriétaire des installations de tir de Bôle et de Plan-du-Bois. Les sites font partie intégrante de la place d’armes d’infanterie de Colombier, mise à disposition de la Confédération. Dans le cadre de l’évaluation de son bilan carbone, l’armée considère le fait de pouvoir se rendre à pied à la place de tir comme une nécessité. Le Conseil d’État n’entend pas se passer de l’ancrage fort et historique de l’armée dans le canton, qui profite, sous beaucoup d’angles, à toute la région. Il relève d’ailleurs, avec satisfaction, qu’une telle éventualité n’a jamais été évoquée par les pétitionnaires. Les infrastructures en question sont utilisées majoritairement à des fins de formation, tant par la Police neuchâteloise (PONE) que par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et l’armée, qui en est l’utilisateur principal. Quelques sociétés locales y organisent également les tirs obligatoires et, de manière marginale, des activités sportives. Le sentiment d’accroissement du bruit exprimé par les pétitionnaires n’est pas complètement fondé. Si on enregistre effectivement une hausse des nuisances sonores depuis 2018, due à la mise en œuvre du projet de réorganisation de l’armée (DEVA) et à une hausse de l’activité de 25% par rapport à la période 2012-2017, on retrouve actuellement des chiffres identiques à ce qui prévalait avant 2012. Si des mesures avaient d’ores et déjà été prises afin d’améliorer la situation, un potentiel de réduction des nuisances subsistait. Depuis 2020, trois expertises d’analyse du bruit ont été réalisées : une analyse générale de bruit effectuée par armasuisse, en 2020, sur les deux sites ; une étude complémentaire avec mesurage sur site réalisée par le canton à Plan-du-Bois en 2022 ; une étude complémentaire avec mesurage sur site réalisée par armasuisse, à Bôle, en 2023. Il en est ressorti que les installations de Plan-du-Bois sont conformes à l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Des améliorations, pour une douzaine d'habitations, doivent cependant être apportées au stand de tir de Bôle, d’ici au 31 juillet 2025, afin de remplir les exigences fédérales relatives à l’assainissement des places de tir. C’est pourquoi il a été procédé à l’installation de tunnels de tir sur le site de Bôle afin de réduire le bruit au départ du coup, ainsi qu’à une amélioration des récupérateurs de balles. Cette nouvelle infrastructure réduira les nuisances sonores autant que possible. Le financement de ces travaux, à hauteur de 190'000 francs, sera entièrement pris en charge par la Confédération. Le canton a pris note de la demande des riverains, qui plaident pour une solution « zéro bruit » avec des stands de tir enterrés. Or, cette option ne répond pas aux principes de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, selon lesquels les investissements doivent être proportionnés et économiquement supportables, d'autant plus lorsque les normes de l'OPB sont respectées. Sur la base des expertises et des analyses menées à ce jour, le canton et les organismes utilisateurs des infrastructures ont élaboré un catalogue de mesures visant à réduire autant que possible les nuisances sonores, en réponse aux demandes des riverains, tout en garantissant leurs obligations en termes de formation. La plupart de ces mesures sont d'ordre organisationnel et infrastructurel et ont déjà été réalisées. Au cours des deux rencontres organisées cette année, le canton a présenté et expliqué le fondement des mesures adoptées, en consultant les représentants des riverains et en répondant à toutes les questions soulevées. À ce stade, le canton considère avoir envisagé toutes les mesures possibles au-delà desquelles il ne pourrait plus guère respecter ses obligations sécuritaires et contractuelles avec les utilisateurs. Cela étant, et conscient que les nuisances sonores sont inévitables, il restera néanmoins attentif et disposé à considérer toute autre mesure susceptible de les atténuer davantage. Dans la mesure où les démarches entreprises ne donnent pas entière satisfaction aux riverains, qui plaident pour une suppression totale du bruit, la commission a souhaité savoir si l’option de remplacer les structures existantes par des stands de tir entièrement couverts, voire enterrés, avait été évaluée. Elle a été informée par le chef du DESC que, selon l’estimation effectuée, les coûts à engager pour une telle construction seraient considérables, de l’ordre de 15 à 20 millions de francs pour le stand de tir de Plan-du-Bois – tir à 25 mètres – et encore plus élevés pour ce qui concerne le site de Bôle – tir à 300 mètres. Le canton n’est pas en mesure de financer de tels travaux et du moment que les normes fédérales en matière de bruit sont respectées, la Confédération n’envisage pas d’engager des moyens financiers disproportionnés. La commission, qui s’était également interrogée sur le potentiel d’amélioration existant au niveau de la prévisibilité des heures de tir, constate avec satisfaction que la publication des activités de tir, prévue dans le cadre des mesures présentées, répond à cette préoccupation. Elle salue les efforts consentis et, dans l’ensemble, les mesures mises en place, tout en regrettant qu’il ne soit pas possible d’aller encore plus loin pour des questions financières. Elle encourage le Conseil d’État à sensibiliser la Confédération à la problématique du bruit et à ses conséquences en termes de santé publique à chaque fois que cela s’avère possible. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil de ne pas donner suite à la pétition.
Peu de choses à ajouter au rapport du Conseil d’État, si ce n’est insister sur le fait qu’autant il est juste d’interdire formellement ces pratiques de « thérapies » de conversion, sans aucun substrat scientifique, autant il nous semble important que le Conseil d’État veille à délivrer une information objective dès l’adolescence sur la problématique du questionnement de genre. On constate en effet que le diagnostic de dysphorie de genre augmente de façon exponentielle dans notre société occidentale ces dernières années. À titre d’exemple, la Suède a noté une augmentation de 1'500% en dix ans …
Peu de choses à ajouter au rapport du Conseil d’État, si ce n’est insister sur le fait qu’autant il est juste d’interdire formellement ces pratiques de « thérapies » de conversion, sans aucun substrat scientifique, autant il nous semble important que le Conseil d’État veille à délivrer une information objective dès l’adolescence sur la problématique du questionnement de genre. On constate en effet que le diagnostic de dysphorie de genre augmente de façon exponentielle dans notre société occidentale ces dernières années. À titre d’exemple, la Suède a noté une augmentation de 1'500% en dix ans du diagnostic de dysphorie de genre chez les jeunes filles. Il est à parier qu’il doit en être de même en Suisse. Ceci semble être dû, en grande partie, aux réseaux dits « sociaux ». Une excellente émission de Temps présent, diffusée il y a peu, a eu le courage de donner la parole à des personnes déçues, voire détruites par des thérapies de changement de sexe, vraisemblablement trop rapidement allouées par certains médecins. Le Canada, qui avait précédemment largement permis des conversions médicales de genre chez de très jeunes personnes, fait à présent marche arrière et demande de mettre en place des mesures palliatives avant de procéder bien plus tard à d’éventuelles interventions hormonales ou chirurgicales, qui, rappelons-le, sont définitives, sans aucun espoir de retour en arrière. En résumé, il faut interdire ces pratiques qui s’apparentent à du charlatanisme, mais ne pas céder à un certain laxisme en autorisant trop tôt et trop rapidement des mesures médicales, qu’elles soient endocriniennes ou chirurgicales, qui, elles, sont définitives et susceptibles aussi d’amener des situations dramatiques. Ceci mis à part, le groupe, dans sa majorité moins une opposition, acceptera la proposition de loi modifiant le code pénal neuchâtelois et interdisant ainsi formellement ces mesures de conversion. Il acceptera également le classement de la motion 21.217, Pour une interdiction de toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel.
Le groupe libéral-radical refusera la recommandation 23.188, qui demande au Conseil d’État de définir rapidement le soutien qu’il compte apporter à la mise en œuvre par les communes des projets pilotes MAÉ, pour les mêmes raisons qu’il combattait l’urgence ! Il est prématuré de se positionner sur cet objet car, à ce stade, nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour nous prononcer valablement, si ce n’est que le projet MAÉ est très attendu. Et surtout, un point essentiel : aucun chiffre à l’appui de cette recommandation n’a été porté à notre connaissance, si ce n’est que le soutien devra …
Le groupe libéral-radical refusera la recommandation 23.188, qui demande au Conseil d’État de définir rapidement le soutien qu’il compte apporter à la mise en œuvre par les communes des projets pilotes MAÉ, pour les mêmes raisons qu’il combattait l’urgence ! Il est prématuré de se positionner sur cet objet car, à ce stade, nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour nous prononcer valablement, si ce n’est que le projet MAÉ est très attendu. Et surtout, un point essentiel : aucun chiffre à l’appui de cette recommandation n’a été porté à notre connaissance, si ce n’est que le soutien devra s’élever au minimum à 50% des coûts de la mise en œuvre. Par conséquent, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas cette recommandation.
À notre connaissance, les projets pilotes MAÉ suivent le processus d’étude entre les communes et le Conseil d’État, et bien que le sujet est d’importance, le groupe libéral-radical refusera l’urgence.
En 2014, Neuchâtel fait office de précurseur quand il se dote d’une loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple. Le plan d’action trouve son origine dans le rapport 19.021 qui proposait une adaptation de la loi sur la violence de couple pour l’élargir à toutes les violences domestiques, comme le prévoit la Convention d’Istanbul à laquelle la Suisse a adhéré et qui fixe de manière détaillée les exigences en matière de prévention, de protection et de poursuite. Il a été construit avec les différents partenaires actifs du canton dans la prévention et la lutte contre la viole…
En 2014, Neuchâtel fait office de précurseur quand il se dote d’une loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple. Le plan d’action trouve son origine dans le rapport 19.021 qui proposait une adaptation de la loi sur la violence de couple pour l’élargir à toutes les violences domestiques, comme le prévoit la Convention d’Istanbul à laquelle la Suisse a adhéré et qui fixe de manière détaillée les exigences en matière de prévention, de protection et de poursuite. Il a été construit avec les différents partenaires actifs du canton dans la prévention et la lutte contre la violence domestique. Le plan d’action que le Conseil d’État entend mettre en œuvre se calque sur les dix champs d’action prioritaires de la feuille de route de la Confédération et des cantons, vise à confirmer et consolider les mesures existantes, et à déterminer les axes de travail qui permettront de le développer. Dans un premier temps, le Conseil d’État a priorisé les domaines de la prévention et la mise en place d’outils de monitorage. Un soutien financier supplémentaire de 70'000 francs sera alloué à l’office de la politique familiale et de l’égalité ainsi qu’une augmentation de la dotation en personnel de 0,4 EPT afin de renforcer le dispositif. Concernant la recommandation 21.151, le SAVI assure une permanence téléphonique tous les jours de la semaine durant des créneaux horaires très étendus. En dehors de ces heures de permanence, le SAVI réoriente les appels vers la Police neuchâteloise. Le groupe libéral-radical prendra en considération le présent rapport et acceptera le classement du postulat 19.190.
Le groupe libéral-radical a suivi avec attention le traitement de la pétition qui demande le retrait complet du site éolien du Crêt-Meuron du plan directeur cantonal. Selon les opposants, le site éolien met en péril les activités sportives et touristiques. Si nous ne répèterons pas tous les éléments déjà évoqués par la rapporteure de la commission, il convient de rappeler que le projet éolien du Crêt-Meuron, initié en 1998, bénéficie d’un plan d’affectation cantonal sanctionné en 2007 par le Conseil d’État et fait partie intégrante du projet accepté le 18 mai 2014 par 63% des votants au nivea…
Le groupe libéral-radical a suivi avec attention le traitement de la pétition qui demande le retrait complet du site éolien du Crêt-Meuron du plan directeur cantonal. Selon les opposants, le site éolien met en péril les activités sportives et touristiques. Si nous ne répèterons pas tous les éléments déjà évoqués par la rapporteure de la commission, il convient de rappeler que le projet éolien du Crêt-Meuron, initié en 1998, bénéficie d’un plan d’affectation cantonal sanctionné en 2007 par le Conseil d’État et fait partie intégrante du projet accepté le 18 mai 2014 par 63% des votants au niveau cantonal. Dans le plan directeur cantonal, approuvé par le Conseil fédéral en février 2019, le Crêt-Meuron compte parmi les cinq sites pouvant accueillir un parc éolien sur le territoire cantonal. Les objectifs climatiques fixés par la stratégie énergétique 2050, qui vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables, sont plus que nécessaires à atteindre et nous imposent des changements fondamentaux. La transition énergétique est l’affaire de toutes et de tous. La crise énergétique actuelle nous contraint à agir rapidement, elle rend indispensable le renforcement de la production d’électricité indigène afin de gagner en indépendance d’approvisionnement. La construction d’un parc éolien est l’aboutissement d’un long processus démocratique. Si l’on peut conclure que, globalement, la population est acquise à l’éolien, force est de constater que l’on n’en veut pas dans son jardin ! Des procédures d’opposition ralentissent la mise en œuvre et rendent les objectifs d’auto-approvisionnement difficiles, quand bien même un approvisionnement sûr en électricité passe par une augmentation des énergies renouvelables. Il nous a été rappelé que tout au long du développement du projet du Crêt-Meuron, des solutions ont été proposées aux opposants afin de maintenir les activités sportives et touristiques. Il a notamment été décidé de déplacer trois éoliennes dans les limites définies par le plan d’affectation cantonal et l’arrêt de trois éoliennes durant la période d’ouverture des pistes. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour que les différents acteurs puissent cohabiter sur ce site à l’image d’un autre parc éolien non loin de chez nous. Les détracteurs n’acceptent pas ce consensus, ils refusent toute implantation d’éolienne sur les crêtes. La situation présente, les messages alarmistes de la Confédération concernant les risques de pénurie, les tensions des milieux de l’énergie et les défis d’approvisionnement qui nous attendent, nous imposent de prendre conscience de l’importance que ces projets se réalisent. Notre groupe est d’avis que le projet éolien du Crêt-Meuron ne donne pas entière satisfaction. En effet, la capacité de production initialement prévue a dû être revue à la baisse, en raison notamment de l’arrêt partiel des machines durant l’hiver pour permettre la pratique des activités sportives hivernales. La production de ce parc permet tout de même d’alimenter en électricité près de la moitié de la population de Val-de-Ruz, ce qui est loin d’être négligeable. Toutefois, nous avons la responsabilité et la volonté d’aller de l’avant et de faire un pas important vers le tournant et l’autonomie énergétiques. Le conflit ukrainien a renforcé le partage d’une vision commune au sein de notre groupe, et c’est sans opposition que nous approuverons le rapport et suivrons la proposition de la commission des pétitions et des grâces de ne pas donner suite à la pétition.
Le groupe libéral-radical a étudié le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant une demande de grâce. Le requérant souhaite regagner son pays d’origine pour des raisons familiales. Reconnu pour avoir séjourné illégalement en Suisse à deux reprises et se rendant coupable de plusieurs infractions, également dans d’autres cantons, le requérant a été condamné par ordonnances pénales du ministère public du canton de Neuchâtel à des peines privatives de liberté. Au vu des préavis judiciaires et des différents éléments portés à notre connaissance, le groupe libéral-radical suiv…
Le groupe libéral-radical a étudié le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant une demande de grâce. Le requérant souhaite regagner son pays d’origine pour des raisons familiales. Reconnu pour avoir séjourné illégalement en Suisse à deux reprises et se rendant coupable de plusieurs infractions, également dans d’autres cantons, le requérant a été condamné par ordonnances pénales du ministère public du canton de Neuchâtel à des peines privatives de liberté. Au vu des préavis judiciaires et des différents éléments portés à notre connaissance, le groupe libéral-radical suivra la proposition de la commission en rejetant la demande de grâce.
Lors des séances du 20 août et du 9 septembre 2021, la commission des pétitions et des grâces a examiné la pétition « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens », déposée par le Syndicat des services publics – Région Neuchâtel. Alarmés par les annonces du Département de l’éducation et de la famille concernant le projet hâtif et peu réfléchi de mise en œuvre d’une vision politique de l’inclusion des élèves en grande difficulté, des enseignants des classes régulières et spécialisées, des directeurs et directrices, des professionnels des services socioéducatifs et de l’o…
Lors des séances du 20 août et du 9 septembre 2021, la commission des pétitions et des grâces a examiné la pétition « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens », déposée par le Syndicat des services publics – Région Neuchâtel. Alarmés par les annonces du Département de l’éducation et de la famille concernant le projet hâtif et peu réfléchi de mise en œuvre d’une vision politique de l’inclusion des élèves en grande difficulté, des enseignants des classes régulières et spécialisées, des directeurs et directrices, des professionnels des services socioéducatifs et de l’orientation professionnelle et des parents d’élèves veulent alerter la population et les dirigeants politiques. La pétition demande au Conseil d’État et au Grand Conseil que le département revoie sa copie et propose – après une analyse sérieuse et objective et une vraie consultation des acteurs concernés – une politique d’inclusion en lien avec la réalité du terrain ; que des moyens financiers soient alloués pour un accompagnement adéquat des élèves en formation spécialisée ou terminale ou en formation régulière ainsi que des enseignants ; que le département tienne compte du travail d’intégration déjà effectué dans les classes spéciales ou terminales ; que des projets pilotes soient menés avant la mise en œuvre de mesures définitives. La pétition est munie de 2'293 signatures. Les pétitionnaires ont exposé leurs préoccupations à la commission des pétitions et des grâces : les effectifs de classe, le manque d’accompagnement et de suivi des élèves en grande difficulté scolaire, la difficile mise en œuvre de la réforme du cycle 3. Ils estiment qu’il manque un troisième niveau, comme cela était le cas avant la réforme. Ils s’opposent à une diminution des classes spéciales qui jouent un rôle fondamental pour les élèves en décrochage scolaire. Bien que les préoccupations des pétitionnaires soient reconnues, le Conseil d’État juge la pétition hâtive et non recevable, d’autant que le projet est en cours de réflexion. Il a assuré qu’aucune décision formelle n’avait été prise concernant une éventuelle réduction du nombre de classes d’enseignement spécialisé et qu’il n’y a pas de diminution de ressources. Le canton de Neuchâtel compte un nombre de classes spéciales supérieur à la moyenne suisse. Fort de ce constat, le département a souhaité mener une réflexion globale sur cette thématique. Le département et les cercles scolaires disposent d’une grande marge de manœuvre pour l’organisation des classes spéciales. L’intention du Conseil d’État est de s’appuyer sur un accord fédéral sur la pédagogie spécialisée et de préférer les solutions intégratives aux solutions séparatives. Selon la commission, cette pétition se fonde sur des perceptions différentes entre les pétitionnaires et les directions d’école. La commission regrette que certaines directions d’école aient – selon les dires des pétitionnaires – pris prématurément des mesures à la suite des résultats de l’étude comparative sur le nombre de classes spéciales par canton. Cette enquête a également été présentée à la commission Éducation du Grand Conseil. Afin de ne pas interférer dans les travaux en cours de réflexion et pour ne pas ralentir le processus, la commission décide de ne pas donner suite à la pétition, moyennant certaines garanties demandées au Conseil d’État : informer les directions d’école sur l’état de ce projet et sur son évolution ; recommander aux directions d’école de ne pas prendre de mesures prématurées en interprétant les résultats de l’enquête ; informer la commission Éducation sur l’avancée de ce projet ; conduire ce projet de manière collaborative en y impliquant les différents partenaires concernés. À l’unanimité, la commission décide de ne pas donner suite à la pétition et propose au Grand Conseil d’accepter le rapport qui lui est présenté.
La thématique mise en exergue dans la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! » est la même que dans la motion 21.161, « Plus de protection pour les apprenti-e-s », traitée lors de la précédente session. La protection des apprentis est essentielle et est prise très au sérieux dans notre canton. À l’instar de la commission, notre groupe estime que la formation professionnelle, dans son organisation actuelle, remplit les tâches qui lui sont confiées et acceptera à l’unanimité le rapport de la commission des pétitions et des grâces.