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22.234

Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation

Auteur-e ou premier-ère signataire
Richard Gigon

Transcription des débats

RG
Richard Gigon VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pourquoi plus de bois dans les mille-feuilles et dans la construction ? 45% de l’énergie primaire consommée en Suisse sert à construire le bâti et à le mettre en service, un bâti qui émet 24% du gaz à effet de serre. Le secteur de la construction est donc appelé à contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris sur la protection climatique de 2015. Or, la matière première bois offre des conditions uniques pour l’utilisation en cascade en ménageant ressources et climat. Pour comparaison, un mètre cube de bois de construction présente un bilan de stockage qui atteint 500 à 800 kg de CO , alors qu’un mètre cube de béton en produit entre 320 2 et 340 kg, même si de nouvelles technologies permettraient, et c’est réjouissant, d’y emprisonner du CO . Le bois de nos forêts contribuerait donc de manière exemplaire à un parc immobilier 2 climato-compatible et encouragerait l’économie circulaire. Certes, il y a quelques signes d’encouragements tels que la nouvelle loi sur les marchés publics, qui met désormais sur un pied d’égalité la durabilité et l’aspect financier, ou encore le projet du nouveau Centre d’entretien des routes à La Chaux-de-Fonds, pour lequel il semblerait que le bois soit mis en avant. Tout cela, ce sont de très bonnes choses. Par ailleurs, le canton de Vaud vient de débloquer 1,5 million de francs pour soutenir la construction en bois local. Malgré ces bonnes nouvelles, nous faisons appel à cet hémicycle pour appuyer cette recommandation.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions dire d’emblée que, malgré les réticences que nous exprimerons par rapport au texte qui nous est proposé, le Conseil d’État partage les préoccupations qui sont exprimées. Le Conseil d’État est attaché à l’utilisation du bois, à l’encouragement de l’utilisation du bois partout où cela est possible. L’article 47 du règlement d’exécution de la loi sur les forêts (RELCFo) existe et a été modifié dans ce sens, il est régulièrement appliqué, et donc nous n’avons pas de divergences sur le fond des préoccupations qui sont exprimées. Le Conseil d’État, en revanche, en a davantage pour toute une série de motifs plus ou moins formels. D’abord, nous doutons que la recommandation en soit vraiment une, mais, enfin, le bureau du Grand Conseil a tranché et l’a inscrite à l’ordre du jour. Nous signalons quand même qu’en principe, une recommandation est une invitation faite au Conseil d’État à agir dans son domaine de compétence réglementaire. Or, nous l’avons dit, le règlement existe, il est appliqué. Vous nous demandez de modifier notre site internet : nous ne sommes pas tout à fait, de notre point de vue en tout cas, dans l’esprit d’une recommandation telle que nous venons d’en rappeler le sens. Évidemment que nous avons des doutes aussi sur le fait que de modifier le site internet du service des bâtiments va avoir une influence significative sur les choix faits par les services de l’État. Si le site internet était destiné à influencer les choix faits par d’autres acteurs, évidemment que l’on pourrait se dire que l’information peut y contribuer, mais si ceux qui doivent prendre des décisions sont les mêmes que ceux qui sont les auteurs du site, évidemment que cela ne va pas avoir une influence prépondérante, donc nous doutons aussi de l’efficacité de ce qui est proposé. Et puis, nous aimerions quand même éviter de vous faire un rapport chaque fois que nous avons modifié une information sur le site internet de l’État. Nous avons déjà eu l’occasion de vous dire que, même si nous devions adapter l’information qui est à disposition du public, cela peut se faire par d’autres suggestions qu’une recommandation et l’appel à produire un rapport, ensuite, à votre intention. Nous croyons que la dernière fois que nous avons eu l’occasion de le dire, c’était à propos de l’hymne neuchâtelois. L’information avait d’ailleurs déjà été modifiée lorsque nous répondions ; nous ne sommes pas sûr que, dans ce cas-là, ce soit le cas néanmoins. Et nous aimerions revenir sur les quelques exemples qui sont mentionnés, pour confirmer que le bois est utilisé chaque fois que cela est possible ; cela a été le cas dans un projet développé sous la responsabilité de notre collègue chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), en collaboration avec le service des bâtiments pour le projet de Montmollin, le local forestier qui a été reconstruit à cet endroit avec du bois local. Nous reviendrons d’ailleurs sur quelques expériences tout à fait intéressantes qui montrent que cela n’est pas si simple ce que nous avons fait dans ce dossier. Nous ne l’avons pas fait en revanche, c’est vrai – enfin, nous ne sommes pas en train de le faire, devrions-nous dire –, vous le mentionnez comme un exemple négatif, dans le projet de Centre « Archives et Patrimoine » à La Chaux-de-Fonds. Pourquoi ? Parce que nous avons pris une autre option de durabilité, celle de conserver une structure qui existe, de valoriser une structure qui a été construite il y a quelques décennies pour en valoriser le potentiel, et donc de garder cette structure en béton. Alors, c’est du béton, cela plaît peut-être un peu moins dans l’image que cela produit, mais c’est du béton existant, que nous nous sommes abstenus de démolir pour ensuite consommer du bois, fût-il local. Cela nous paraît être un bon choix. Nous ajoutons que, pour des logiques de sécurité, lorsque vous stockez beaucoup de papier, cela n’était pas toujours recommandé par les experts non plus d’avoir une structure en bois en plus, mais, là-dessus, nous savons qu’il y a quelques controverses possibles. Ce sont les mêmes motifs de sécurité qui nous ont fait écarter le bois pour l’infirmerie des prisons, en particulier de La Promenade à La Chaux-de-Fonds. Nous pensons que tout le monde comprend qu’il y a quelques impératifs de sécurité dans ce genre d’environnement qui font que nous prenons quelques précautions. Celle-ci en était une, ce n’est peut-être pas la plus déterminante, mais elle était relativement importante. Et puis, dans d’autres cas, nous sommes en train de rénover des bâtiments où nous maintenons une infrastructure existante en l’assainissant ; c’est le cas notamment des lycées de Neuchâtel, où il ne s’agissait pas de démolir pour reconstruire, mais bien d’assainir des infrastructures existantes. Et nous insistons sur ce point : maintenir ce qui existe, c’est quand même la meilleure des approches en termes de durabilité, plutôt que de démolir et de reconstruire sur quelque chose qui produirait une image plus favorable, mais qui néanmoins, en termes de consommation d’énergie, de matériaux et de problématique d’élimination des matériaux, serait aussi plus problématique. Dernier projet en cours que nous pouvons citer ici et que vous avez cité : celui du projet de l’Université, que nous appelons désormais Univers, qui fera une très forte place au bois. Une démonstration supplémentaire que nous sommes sensibles à cela et que partout où cela est possible, il y a une incitation à utiliser le bois. D’ailleurs, les orientations que vous défendez et que nous appliquons, et que nous défendons également là où c’est possible, font l’objet d’une mesure dans le plan climat qui a été âprement débattue ces derniers temps. Et donc, favorables sur le fond, mais pas à l’adoption d’une recommandation qui produise simplement un rapport pour vous dire que nous avons changé l’information à disposition du public sur ce point. Nous aimerions profiter néanmoins du débat pour vous dire que cela n’est pas si simple, même quand on a la volonté de le faire : un projet de construction en bois local doit être annoncé à peu près une année, voire un peu plus d’une année à l’avance ; cela veut dire qu’au moment où on démarre dans l’élaboration du projet, on devrait déjà connaître le projet final pour pouvoir réserver le bois et s’inscrire dans les périodes de préparation de ce bois, ou alors admettre une année de délai supplémentaire pour la réalisation de cet objet pour pouvoir disposer du bois. Le processus de développement est donc souvent perturbé par la nécessité d’anticiper les travaux de fourniture de ce matériau, le degré d’information nécessaire correspond finalement à un projet définitif au moment où on démarre dans ce projet, et on se rend compte aussi que les professionnels ne sont pas encore habitués. Alors, là, on peut progresser, mais avec eux, mais on doit encore faire du chemin : les professionnels ne sont pas encore habitués à ce que le maître d’ouvrage fournisse le matériau et ne compte pas sur eux pour le fournir, l’apprêter et ensuite l’utiliser. Et donc il y a des alternatives à l’utilisation du bois local, qui consistent à dire que l’on fournit du bois local pour d’autres infrastructures et que l’on utilise du bois moins local, et qui permettraient de régler un certain nombre de contraintes que nous venons d’évoquer. Nous n’allons pas entrer dans davantage d’éléments techniques, mais tout cela pour dire que derrière les bonnes intentions, il y a quand même souvent des contraintes supplémentaires qui se marient mal avec les exigences de délai, de respect budgétaire, d’économicité, et donc nous sommes là encore dans des logiques d’arbitrage, de recherche d’équilibre. Mais, nous vous le redisons, la conviction du Conseil d’État est la même que la vôtre sur l’importance d’utiliser le bois dans tous les projets de construction partout où cela est sensé, possible, et où cela ne s’oppose pas à d’autres logiques de durabilité.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la base, notre intervention était censée être courte, si nous osons dire, mais nous pensons qu’elle va être un peu plus longue au vu de ce qui vient d’être dit ! Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est convaincu que les matériaux biosourcés font partie de la réponse la plus pertinente pour la construction. Si le béton a des qualités indéniables, il faut savoir utiliser le bon matériau au bon endroit ; le bois est un exemple qui illustre bien les habitudes qui doivent changer aujourd’hui. Et ce sont vraiment ces habitudes qui doivent changer, et cela a été évoqué. Alors, merci à M. le conseiller d’État d’avoir dit que l’on pourrait éventuellement faire une permutation entre du bois local que l’on fournit dans certaines situations pour avoir un peu plus de réactivité dans une autre situation. Cela dit, si c’est une question de facilité ou d’habitude de se dire que l’on peut réagir dans l’année et que c’est grâce à cela que l’on continue à construire en briques ou en béton, nous n’allons jamais réussir à changer le cycle pernicieux dans lequel nous sommes actuellement parce que les constructeurs ont pris l’habitude de fonctionner selon ce mode-là. Et s’il y a bien un devoir que la collectivité publique a dans ses projets, c’est un devoir d’exemplarité. Et, de ce fait-là, oui, c’est du bois, et qu’il soit local ou pas, nous pouvons faire des équivalences qui, à titre personnel en tout cas, ne nous choquent pas. Par contre, quand il a été dit que maintenir une infrastructure déjà existante est forcément la meilleure approche, nous avons un peu peur que cela soit dogmatique comme façon de le dire ! Nous en voulons pour exemple – sans avoir les chiffres précis, mais juste pour illustrer le propos – la différence entre continuer d’utiliser une voiture thermique versus une voiture électrique : c’est clair qu’à la fabrication, la voiture électrique aura besoin de plus d’énergie, mais avec un certain usage sur la durée et un certain nombre de kilomètres, on peut se retrouver où les deux courbes se croisent, où les deux lignes de consommation se croisent, et où, à partir d’un certain moment, il devient plus intéressant, effectivement, d’avoir investi dans le véhicule qui, à la base, est neuf mais qui a permis de faire des économies. Et, typiquement, le béton peut entrer dans cette catégorie-là, puisque, si nous prenons un bâtiment qui est mal isolé – parce que le béton isole particulièrement mal –, nous pouvons nous retrouver d’ici à quelques années, voire décennies, avec une consommation d’énergie qui aurait pu être amortie en détruisant le bâtiment et en en reconstruisant un avec du bois, respectivement de la paille, enfin des matériaux biosourcés qui sont de meilleurs isolants. Pour les principes de sécurité feu, c’est discutable : le bois a de bonnes réactions au feu, ce qui pourrait paraître contre-intuitif, et en tout cas plus que le béton ou le béton armé, qui se déforme et qui finit par s’effondrer. Tout cela pour dire que l’on ne peut pas être aussi dogmatique et dire que maintenir quelque chose qui existe est forcément la meilleure idée. Un autre exemple : le collège du Mail ou d’autres collèges qui appartiennent à des collectivités publiques, qui consomment énormément et pour lesquels on pourrait envisager de reconstruire plus ou moins à l’identique, mais avec des matériaux plus durables, parce qu’investir par-ci par-là pour isoler par-ci par-là finit par créer des ponts thermiques, et on n’arrive jamais à un bilan énergétique de consommation qui soit intéressant. À un moment donné, peut-être qu’il faut savoir tirer une croix sur le passé parce que si l’État lui-même n’arrive pas à être exemplaire dans ses bâtiments, nous ne pourrons pas exiger ou démontrer aux particuliers qu’il est important de faire la transition, et nous continuerons d’être dépendants d’importations d’énergie de pays qui sont plus ou moins démocratiques et que nous continuons d’alimenter financièrement grâce à cela.

JJ
Josiane Jemmely S 2 mai 2023 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste s’est penché sur la recommandation 22.234 du groupe VertPOP, qui demande une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation. Après analyse, notre groupe considère naturellement que le bois est une alternative importante à intégrer dans les démarches, car son intérêt est incontestable. Néanmoins, notre groupe estime encore que l’utilisation de matériaux biosourcés, qui concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles, aurait dû être associée à la demande. Dans la foulée, le groupe socialiste est surpris de constater que le texte ne parle que des bâtiments ; il aurait aimé voir que la recommandation s’étende également aux autres infrastructures, comme les ponts, par exemple. De plus, excepté le biosourcé, certains développements technologiques en cours portent sur le développement de bétons recyclés et capteurs de CO . 2 Finalement, ce sont toutes les options qui, d’une manière ou d’une autre, prennent en considération une technologie propre à lutter contre la crise climatique qui doivent être prises en compte et valorisées dans les appels d’offres. L’inventivité, la créativité devraient être plus mises en avant plutôt qu’un seul matériel. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé : une petite partie soutiendra le projet, une autre le rejettera et la majorité s’abstiendra.

DS
Damien Schär UDC 2 mai 2023 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En l’absence du député Quentin Geiser, nous nous permettons de lire son texte, ci-après, qui sera relativement bref. Notre groupe soutiendra cette recommandation, qui demande simplement de mieux appliquer l’article 47 du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo). C’est une bonne chose en termes d’écologie et pour le soutien de la filière du bois dans notre canton.

CH
Cédric Haldimann LR 2 mai 2023 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons aussi être relativement bref. Le groupe libéral-radical est favorable à cette recommandation et la soutiendra en grande majorité, car nous défendons le fond et une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction. Mais nous sommes également sensibles au discours du Conseil d’État et le comprenons : construire avec le bois local n’est pas si simple et construire avec du bois qui vient de l’autre bout du monde ou déjà de l’autre bout de l’Europe questionne sur la durabilité quand même. Néanmoins, le bois local doit être privilégié et si un article de loi existe en ce sens, il s’agit de l’appliquer strictement, par devoir d’exemplarité.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes obligé de dire qu’après vous avoir entendu, nous reverrons un peu notre jugement sur notre pratique personnelle de l’acquisition systématique de voitures d’occasion, convaincu que nous étions, en tout cas jusqu’à vous avoir entendu, que c’était plus favorable que la production de voitures neuves, que de les utiliser jusqu’au bout… Après, nous imaginons que la courbe se croise d’autant plus vite qu’on roule beaucoup, mais ce n’est pas le sujet ici ! Mais tout cela pour dire que nous avons entendu le discours. Sur le projet que nous avons cité par rapport au béton, nous pouvons vous rassurer : nous conservons la structure, nous referons l’enveloppe, s’agissant en tout cas du projet « Archives et Patrimoine », ce qui semble aller dans le sens de ce que vous évoquez. Nous admettons que pour le reste, il y avait peut-être un bout de dogmatisme qui peut encore être un peu nuancé ou en tout cas confronté à la rigueur scientifique que vous semblez pouvoir alimenter assez régulièrement. Cela étant, considérer que l’on peut mettre de côté complètement et systématiquement tous les enjeux architecturaux et patrimoniaux serait aussi faire preuve de dogmatisme – nous pensons que vous le concèderez également – et nous sommes donc effectivement, comme nous l’avons dit, dans la recherche d’équilibre. Avant de passer la parole à notre collègue, qui souhaitait compléter sur les éléments du plan climat que nous avons évoqués tout à l’heure, mais que vous connaissez évidemment beaucoup mieux que moi, nous aimerions poser encore une question. Au fond, si vous adoptez cette recommandation, qu’attendez-vous du Conseil d’État ? Le règlement existe, il a été modifié pour favoriser encore plus l’utilisation du bois, l’utilisation du bois est quasi systématique partout où cela a du sens ; nous pouvons améliorer certaines pratiques, cela a été dit, nous sommes en train d’y travailler, nous avons évoqué quelques pistes qui sont en travail aujourd’hui… Au fond, qu’attendez-vous ? Que nous vous fassions un rapport pour vous confirmer nos bonnes intentions ? Mais nous n’allons pas changer le règlement, nous n’allons pas vous soumettre un projet de loi, nous n’allons pas… Donc, nous allons vous faire un rapport pour vous dire que, oui, nous avons l’intention d’appliquer le règlement ! Vraiment, nous avons un peu de la peine à comprendre en quoi votre préoccupation doit se traduire par une recommandation. C’est un dernier rappel, et nous imaginons là aussi le succès que nous aurons avec cette préoccupation, mais cela méritait néanmoins d’être dit. Nous laissons la parole à notre collègue.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 mai 2023 PV, p. 2712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques brefs compléments. Au niveau de la politique climatique, nous aimerions que vous vous référiez au rapport et à la mesure R24, qui prévoit 800'000 francs justement pour promouvoir la construction en bois dans le canton de Neuchâtel, et pas seulement de l’État mais plus largement. Vous parlez du projet vaudois à 1,5 million de francs qui vient de sortir ; le Conseil d’État a fait une proposition il y a deux ans, dans le plan climat, pour 800'000 francs – donc en proportion de la population vaudoise / neuchâteloise, nous sommes même plus ambitieux –, vers l’usage du bois, idéalement local, dans la construction. Donc, ce que vous demandez maintenant par cette recommandation, c’est dans notre plan climat, avec des moyens ad hoc… Alors, la référence au projet vaudois, nous irons voir, mais jusque-là, nous avions la référence au projet fribourgeois qui aussi, durant la période Covid-19, a permis de mieux promouvoir le bois local. Vous le connaissez, il a fait, nous croyons, ses preuves. Il s’est arrêté, entre nous, le projet fribourgeois, tandis que nous, nous venons sur des mesures pérennes. Nous ne voyons pas ce que nous pouvons faire de mieux dans le sens de votre proposition qui, sur le fond, est soutenue ! Mais, encore une fois, que faire de plus, si ce n’est adapter le site internet, comme cela a été dit par notre collègue ? Probablement qu’un jour nous allons le faire, mais faut-il faire un rapport, imprimer des rapports – parce qu’à la fin, il y en a quand même quelques-uns qui sont imprimés, avec du bois de Dieu sait où – pour satisfaire à votre demande qui est largement déjà exaucée ? Et puis, le règlement, nous terminons par là. Vous le citez aussi dans votre texte. Le règlement, article 45, est adapté depuis quatre ou cinq ans, nous le mettons en pratique. Différents exemples ont été cités, nous rajouterions le Centre d’exploitation des routes nationales des Montagnes, qui prévoit aussi l’usage du bois, largement ; vous avez parlé du Centre forestier, bien sûr, le centre d’équarrissage. Mais aussi Mme Josiane Jemmely, nous croyons, a évoqué cette matière noble pour des ponts : alors, pour le Grand Pont, ce sera difficile, mais pour un pont piétonnier, typiquement sur la H10 du côté de La Clusette, nous avons fait le choix d’un pont en bois. Donc, à chaque fois, cette réflexion a lieu. Quand c’est possible, quand c’est efficace, nous mettons en œuvre cette volonté, avec certaines limites bien sûr, vous les avez entendues. Voilà, que faire d’une recommandation qui, nous pensons sur tous les points, a fait l’objet d’une mise en œuvre du Conseil d’État ? Vous faire un nouveau rapport ? Ok, mais c’est du temps que nous perdons à la mise en œuvre de 52 mesures du plan climat, d’une politique d’entretien des bâtiments, etc. Il faut nous laisser aussi travailler sur des positions, des projets qui, depuis deux-trois ans déjà, cinq ans peut-être, sont en place et n’ont pas attendu la recommandation – malgré tout notre respect – défendue par le député Richard Gigon, que nous saluons au passage.

AK
Aël Kistler VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, vu comme le débat est en train de tourner, nous ne pouvons que donner notre avis sur l’attente que nous pourrions avoir d’un tel rapport. L’établissement d’un rapport aurait, à notre avis, deux avantages, malgré les désavantages qui ont été cités, c’est que, premièrement, nous pourrions faire un état des lieux, pas forcément un énorme rapport mais un état des lieux des différents projets qui ont été menés et pourquoi nous avons utilisé le bois, respectivement pourquoi nous avons renoncé au bois, ce qui permet d’avoir une espèce de contrôle parlementaire sur pourquoi nous avons renoncé. Il y a probablement de bonnes raisons, mais qu’au moins nous puissions le justifier, que nous puissions l’expliquer, que nous puissions avoir un état des lieux transversal du nombre de projets qui ont été réalisés et dans lesquels nous avons utilisé ou pas le bois. Et la deuxième chose, c’est que le rapport, s’il arrive à être suffisamment incitatif et à démontrer à quel point le bois est pertinent et utile, il a aussi un effet d’émulation vis-à-vis des propriétaires et d’autres maîtres d’ouvrage qui pourraient avoir à construire ou à rénover des bâtiments, et de les inciter, voire les pousser, par le biais de l’exemple. C’est un petit peu comme, à l’époque, les panneaux solaires : dès qu’une maison en avait un dans un quartier, les voisins commençaient à s’y mettre, ou, au même titre que cela a été discuté dans un tout autre projet par rapport à la politique cycliste, de dire qu’on met en place pas seulement des pistes cyclables, mais tout un champ autour de la politique mobile cyclable, qui donne envie de l’utiliser. Et c’est à partir de là que l’on peut se dire qu’un rapport aurait cet avantage d’être un truc tout fait, déjà utilisable pour cette promotion.