Bon nombre des EMS de notre canton datent de plus de vingt à trente ans et ont donc été conçus selon des normes architecturales qui sont devenues obsolètes. À l’époque, en effet, les EMS étaient construits comme des structures hôtelières, avec de grands espaces communs et des étages uniquement occupés par des chambres, souvent à plusieurs lits. Actuellement, on cherche plutôt à créer des zones plus restreintes sous forme d’unités d’habitation avec leurs propres pièces communes – salon, salle à manger – et des chambres à un lit essentiellement. Cela correspond aussi à l’évolution de la population résidente, qui est de plus en plus âgée, donc moins mobile, avec bien souvent de graves problèmes cognitifs associés. Les décisions prises en ce sens par le service de la santé publique (SCSP) en 2015 vont donc parfaitement dans le courant évolutif de notre société, et nous le saluons. La problématique soulevée dans l’interpellation relève, elle, de la temporalité imposée aux établissements pour se mettre à niveau. Les plans quinquennaux ont été déposés, sauf erreur, dans les délais prescrits par le service, à savoir la fin du mois de mai 2022, mais leur acceptation, ou non, n’est pas encore intervenue officiellement, ce qui va rendre de fait très difficile la recherche de financement des travaux, qui peuvent être très conséquents, voire nécessiter une reconstruction complète. Il ne faut pas non plus oublier le délai d’acceptation ensuite des plans par les services cantonaux. Au vu des onze mois restants avant la date butoir du 1er janvier 2024 pour que les travaux aient au moins débuté, cela s’apparente un peu à une gageure, et cela risque de mettre un peu plus en péril l’organisation déjà fragile des lits de résidence de nos aîné-e-s. Les EMS nécessitant des rénovations représentent 160 lits ; nous ne voulons pas imaginer ce qu’il se passerait dans notre canton si ceux-ci devaient brutalement disparaître au début de 2024. Nous posons donc au Conseil d’État les questions suivantes. Qu’adviendrait-il de ces 160 pensionnaires occupant ces lits ? Est-il vrai que les établissements qui créent des structures neuves seraient contraints néanmoins de mettre en conformité leurs anciens locaux – qui seraient ensuite abandonnés à l’achèvement de la nouvelle structure –, sous peine de perdre leurs quotas de lits actuels ? Le prix de pension, lui, n’a pas été relevé depuis 2013, semble-t-il, et, au vu de l’inflation cumulée actuelle ainsi que du coût de l’énergie, qu’entend faire le SCSP pour permettre à ces établissements de poursuivre leurs missions contractuelles d’intérêt public ? Qu’en est-il des institutions et établissements publics ? Ont-ils, eux aussi, établi des plans quinquennaux de remise aux normes actuelles ? Et certains de leurs lits sont-ils menacés de la même manière dans un proche avenir ? Les travaux ont-ils déjà débuté ? Finalement, ce qui rejoint ce qu’on a déjà discuté hier, au vu de la surcharge hospitalière actuelle et de la difficulté de trouver des disponibilités de lits en EMS, comment le service envisage-t-il de supprimer les 341 lits qui devraient disparaître dans le canton, qui semble encore surdoté de lits d’EMS ? D’avance, nous remercions le Conseil d’État pour toutes ses réponses.
Transcription des débats
Nous souhaitons d’abord relever avec satisfaction que le contenu de ces nouvelles orientations n’est pas combattu par votre interpellation et par ses auteurs, rappeler que ces nouvelles normes ont été adoptées en 2021 par le Conseil d’État et qu’elles concernent les établissements spécialisés, c’est-à-dire non seulement les EMS, mais aussi les pensions, les foyers de jour, les foyers de nuit. Des révisions de dispositions qui avaient pour objectif de tenir compte des évolutions que vous avez mentionnées de notre société en lien avec les travaux de la planification médico-sociale, avec l’accueil d’une population en institution avec des degrés de dépendance plus élevés évidemment, puisque tout a été fait en amont ou tout est fait progressivement en amont pour que la population puisse rester plus longtemps et dans de meilleures conditions à domicile ; lorsque cela n’est plus le cas, elle a évidemment un degré de dépendance plus important. Une révision qui tient compte également de la période que nous espérons définitivement derrière nous, c’est-à-dire la période Covid-19, mais avec beaucoup d’expériences et de conséquences à tirer de cette période. Ces dispositions portent donc non seulement sur la viabilité, l’économicité, la qualité des prestations – à ce titre, l’obligation de fournir un concept de soins, d’animation socioculturelle, socio-hôtelier, d’intégrer des logiques de prévention et de contrôle contre les infections, que nous avons évoquées tout à l’heure aussi, de prévention de la maltraitance, de concepts de soins palliatifs –, mais aussi sur la responsabilité de la bonne marche de ces établissements, avec la désignation des postes clés, que nous avons rappelée aussi en répondant à une question tout à l’heure, dans les domaines que nous venons d’évoquer également. Et, évidemment des dispositions sur la qualité des infrastructures, aussi bien mobilières qu’immobilières. Nous aimerions insister sur le fait que des dispositions transitoires accompagnent cette révision et ces changements, qui sont importants. L’ensemble de ces dispositions et de ces révisions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil de santé en juin 2021, avec, à l’appui, un rapport circonstancié qui a été remis à ce Conseil de santé. Nous disions qu’il y a donc des dispositions transitoires qui sont prévues, on ne prévoit donc pas un choc au 1er janvier de cette année ou au 1er janvier de l’année prochaine, mais bien une transition progressive, avec des possibilités de prolonger les autorisations d’exploiter jusqu’au 31 décembre 2023. À partir du 1er janvier 2024, les établissements devront, en principe, se conformer aux nouvelles dispositions, mais des dérogations pourront être octroyées pour assurer la couverture des besoins de la planification médico-sociale pour les personnes âgées (PMS), avec des dispositions néanmoins, nous dirions, du minimum, c’est-à-dire que nous allons évidemment quand même demander aux établissements de se conformer, par exemple, aux prescriptions de la police du feu ; même la construction d’un nouvel établissement n’empêchera pas la nécessité de se mettre aux normes pour des éléments qui relèvent de la sécurité et de la plus élémentaire dignité des patients lorsque les constats sont faits et qu’on constate que ces conditions minimales ne sont pas remplies. En revanche, il y aura la possibilité de déroger aux standards définis par cette nouvelle réglementation, soit au profit d’une nouvelle construction qui est envisagée ou approuvée, soit pour permettre, le temps de ces travaux, des adaptations raisonnables, pour ne pas supprimer des lits qu’on devrait rouvrir ensuite, simplement parce que des travaux ont été faits. Dans ce cadre-là, chaque établissement doit effectivement présenter un plan des investissements dans ces infrastructures, que l’on a appelé « plan quinquennal ». Nous avons un peu de la peine avec cette terminologie, mais, enfin, il est dans la loi, donc nous le reprenons obligatoirement ; nous pensons que nous n’avons pas besoin de vous expliquer pourquoi nous avons quelque difficulté avec cette terminologie qui est quand même pas mal référencée. Mais toujours est-il que les établissements devaient donc déposer ce plan pluriannuel de développement de leurs infrastructures, et ces dispositions transitoires prévoient donc la possibilité de se prémunir contre une offre insuffisante de lits, pour éviter que l’application de ces nouvelles normes conduise à aggraver la situation d’engorgement. Nous partageons donc, de ce point de vue, votre préoccupation. Concernant les normes architecturales et les directives qui ont été élaborées, nous insistons sur le fait qu’elles émanent de groupes de spécialistes avec des architectes, des responsables d’établissement, et que nous n’avons pas fait de la « législation en chambre » – si nous pouvons le dire comme cela pour des EMS –, mais bien en consultant les spécialistes, en les associant, pour réglementer ce domaine. Pour bénéficier d’autorisations d’exploiter à partir du 1er janvier de cette année, tous les établissements ont dû présenter ce plan d’investissements pour les cinq prochaines années, qui permettra d’identifier les coûts nécessaires à une remise aux normes d’infrastructures immobilières. C’est pour nous très important : nous avons 54 EMS avec les conséquences de ces investissements sur les coûts de pension, et donc sur les budgets que vous votez régulièrement, et cette démarche s’inscrit donc dans le cadre du programme de modernisation du parc des EMS que le Grand Conseil a soutenu, à plusieurs reprises, en prenant acte des rapports d’information sur la PMS, mais aussi à travers le fameux rapport d’impulsion, puisque les crédits pour mener ce projet ont été octroyés dans le cadre du rapport d’impulsion 18.045, Programme d’impulsion et de transformations. Les plans qui ont été déposés par les établissements – c’est vrai que presque tous ont été déposés dans les délais, nous vous confirmons ce point ; nous devons dire « presque », mais quand même l’essentiel est rentré – sont actuellement en cours d’analyse auprès du service de la santé publique, vont faire ensuite l’objet de préavis de notre département dans le courant du premier semestre 2023. Nous aimerions insister sur le fait qu’il s’agit bien de plan d’intention et pas de plan de travaux définitivement approuvé, ce qui veut dire qu’on est dans une logique itérative. Le plan d’intention est déposé, il fait l’objet de remarques et de préavis de notre département, et sur cette base-là, des projets plus précis, plus complets, plus élaborés peuvent être établis par les établissements, et c’est à ce moment-là qu’intervient la recherche de financements pour les établissements. Nous savons qu’il y a eu un peu d’incompréhension de la part des établissements sur ce point, qui avaient le sentiment que ce plan correspondait au programme d’investissements définitif, signé, approuvé, avec quasiment le permis de construire, et que c’est cela que nous allions approuver. Il ne s’agit pas de cela, il s’agit bien d’un plan d’intention, qui permet de donner une orientation et de l’approuver comme orientation, pour ensuite engager des frais qui sont parfois importants – ce sont des architectes, des dépôts de plans… –, et c’est sur la base de ce préavis du département que peuvent s’engager ces travaux ; la recherche de financements vient donc dans cette deuxième phase et pas dans la première phase avec le plan d’intention. Nous souhaitons insister aussi sur le fait que – c’était la deuxième séance de l’année de notre département quasiment – nous avons des travaux qui ont débuté entre la partie finance et la partie santé de notre département, pour voir comment l’État pourra soutenir les établissements dans cet effort d’investissement, soit par des garanties, soit par des crédits qu’on sollicitera du Grand Conseil, soit par d’autres voies encore qui sont à l’étude avec le service financier de l’État. Et donc, vraisemblablement, des questions qui seront ramenées devant le Grand Conseil, le moment venu. Il n’est donc pas question de fermer des lits parce qu’ils ne sont pas adaptés, sauf dans les cas les plus criants aujourd’hui. Nous aimerions rappeler à ce sujet quand même que, malgré les thématiques d’engorgement que l’on a évoquées hier, le rapport de 2015 prévoyait la fermeture nette d’une centaine de lits pour arriver à un ratio de 56,2 lits pour 1'000 habitants en âge AVS, avec des changements de mission également, que la planification prévue pour 2022 prévoit 0,5 lit de plus par 1'000 personnes en âge AVS, donc on est à 56,7 aujourd’hui, et on a ajouté encore les lits supplémentaires dont on a parlé hier, les fameux 51 lits – 37 non fermés et 14… ou 34 et 17, nous ne savons jamais, toujours est-il que cela fait 51 – qu’on a ajoutés et rouverts, plus les 20 qu’on a ouverts déjà depuis le début de l’année, plus les 10 qu’on cherche encore, donc on est plutôt dans des logiques d’augmentation du nombre de lits. La liste LAMal prévoit même d’aller jusqu’à 57,9 par 1'000 personnes en âge AVS, c’est-à-dire 1,7 lit de plus pour 1'000 personnes en âge AVS dans notre canton, avec un contexte qui est confirmé avec les dernières perspectives démographiques, qui montrent que, jusqu’en 2040, la population neuchâteloise va effectivement vieillir ; c’est vous et moi, génération des baby-boomers, qui entrons dans les âges où ces questions commenceront à nous concerner évidemment. Mais si nous venons sur ces chiffres, c’est pour dire que, quand nous évoquons des chiffres de 56, 57, voire près de 58 lits par 1'000 personnes en âge AVS, on est, dans les cantons de Vaud, de Genève et de Jura, entre 50 et 52, ce qui montre que le canton de Neuchâtel n’est pas en soi sous-doté, même si les analyses un peu plus détaillées que l’on fait ces derniers mois montrent que l’on a une population un peu plus dépendante, c’est-à-dire que nos lits ne sont pas occupés par des personnes avec des degrés de dépendance très faibles, ils sont occupés par des personnes qui ont des degrés de dépendance relativement élevés, ce qui montre qu’on a bien un besoin qui s’exprime dans la population neuchâteloise, mais que le problème principal reste dans la rapidité, notre capacité à accélérer la mise en œuvre de la PMS en amont, c’est-à-dire les appartements avec encadrement, les solutions de répit de foyer de jour, les foyers d’accueil temporaire, qui permettent d’assurer ce maintien à domicile pour éviter de devoir ouvrir sans cesse davantage de lits pour répondre à des besoins de la population, simplement parce qu’on n’a pas réussi à organiser le maintien à domicile de façon satisfaisante. C’est aujourd’hui quand même aussi cette priorité sur laquelle on travaille. Pour le reste, nous pensons avoir répondu hier assez largement à la façon dont on gère cette surcharge. Quelques éléments encore, pour insister. Votre développement faisait la distinction entre les établissements publics et les établissements privés. Il n’y a, dans notre canton, que des établissements privés, qui sont regroupés dans deux associations faîtières qui, grosso modo, regroupent néanmoins deux types de gestion : des gestions dites d’intérêt public, c’est-à-dire que l’ensemble des revenus restent dans l’institution, ne sont pas distribués au propriétaire, mais sont consacrés entièrement à la mission, c’est à peu près la moitié des EMS de notre canton ; et la deuxième catégorie, des établissements – nous imaginons que ce sont ceux-là que vous visiez en parlant des établissements privés – qui sont des organisations économiques, avec une source de revenus pour leur propriétaire, pour leur exploitant, mais tous sont privés, avec tantôt des statuts de fondation, d’entreprise ou autres, et tous font l’objet d’un seul et même traitement par le Conseil d’État, le département et le service de la santé publique, sous réserve de quelques dispositions spécifiques qui réglementent la distribution de bénéfices ; évidemment que ces dispositions-là ne s’appliquent pas à ceux qui, par leurs statuts, n’en distribuent pas. Et puis, nous confirmons une fois encore qu’il n’est pas question d’exiger l’entier des mises en conformité pour des projets qui seront remplacés par de nouveaux bâtiments, mais que des mises en conformité minimales seront exigées néanmoins lorsque, par exemple, des questions de sécurité ou de dignité – ce que nous évoquions en introduction – se posent sur la base des constats qui sont faits pour tel ou tel établissement. L’exemple le plus parlant est celui que nous évoquions pour les normes de prévention incendie ; évidemment, là aussi, au minimum les prescriptions de sécurité immédiate, pas forcément l’adaptation de l’entier du bâtiment.
Alors, nous sommes satisfait de cette réponse et nous pensons que nous allons pouvoir aussi rassurer ces établissements qui nous ont interpellés, surtout dans cette idée qu’il s’agit d’un projet d’intention et que les travaux suivront ultérieurement, et qu’en aucun cas on n’envisage de fermer brutalement ces 160 lits qui étaient un peu en sursis. Nous remercions donc le Conseil d’État pour ses réponses.
Comme mentionné dans le développement de l’interpellation, nous avons voté le budget 2023 avec une augmentation de l’enveloppe dans le domaine de la culture, donc en lien avec la nouvelle loi qui devrait gentiment arriver. Et durant tout le processus budgétaire, on avait encore, nous dirions, l’espoir que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur en 2023, mais lors des discussions sur le budget en décembre, nous avons eu l’information par le Conseil d’État que cette loi ne pouvait pas entrer en vigueur cette année, donc au plus vite ce serait en début d’année 2024. Étant donné qu’on a accepté une augmentation de l’enveloppe dans le domaine de la culture, qu’on est en janvier et que ces montants doivent être utilisés, il est donc important qu’on ait une discussion maintenant pour savoir à quoi seront alloués ces montants qui ont été votés lors de la dernière session.
Sans spécialement développer, le groupe UDC ne juge pas urgent de traiter ces questions maintenant.
L’urgence semble devenir un outil trop largement utilisé par certains groupes pour traiter en priorité des objets nouveaux, même s’ils ne la justifient pas, et pour ainsi court-circuiter tous les objets déposés antérieurement. À force de déposer des avalanches d’interventions, on peut comprendre que le traitement de certains objets prenne davantage de temps que souhaité. L’urgence devient alors un moyen facile, qui n’a pour conséquence que de retarder davantage encore les autres objets. Et dans le cas qui nous occupe ici, nous ne voyons pas matière à un traitement urgent.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne voit pas pourquoi l’urgence est demandée ; du coup, il s’opposera à l’urgence.
Le Conseil d’État s’oppose à l’urgence par principe. En effet, la multiplication – cela vient d’être relevé par M. Francis Krähenbühl – des objets B amène une nouvelle perspective s’agissant de l’urgence. Il convient de veiller au phénomène de ce que l’on pourrait appeler l’urgence « ascenseur », soit celle qui consiste à faire passer un objet plus haut dans l’ordre du jour, sans autre raison que le sentiment de son auteur que son action est plus importante que celle de ses coreligionnaires. Précisément, le sentiment du Conseil d’État est qu’il s’agit en l’espèce d’une urgence ascenseur.
Nous parlons ici de censure d’une institution culturelle et de l’annulation d’une représentation pour 220 élèves, qui est normalement prévue le 10 février, soit dans un peu plus de quinze jours. Il nous paraît donc urgent de savoir quoi faire face à cette décision radicale prise sans raison valable, et cette problématique soulève, à notre sens, d’autres problèmes, dont la question des commissions culturelles, dont il faut parler rapidement.
Comme tout à l’heure, sobrement, le groupe UDC s’oppose à l’urgence sur ces questions.
Notre groupe va s’opposer à l’urgence. On a pris connaissance de l’objet et nous comprenons aussi, bien sûr, les questions de calendrier. Par contre, nous n’avons pas spécialement l’impression qu’une réponse ou une action du Conseil d’État permettrait de complètement changer la position du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La thématique est aussi pas mal plus large, donc peut-être que cela mérite quand même une réponse plus développée si, effectivement, il y avait un problème de censure. Nous pensons que le mot est quand même assez fort. Et aussi, nous n’avons pas eu l’occasion de nous positionner réellement clairement sur l’objet, celui-ci ayant été déposé une minute avant midi, lundi.
Le groupe libéral-radical désapprouve l’urgence sur ce thème, étant donné que les protagonistes se sont déjà retrouvés pour renouer le contact, mais nous accepterons du bout des lèvres l’urgence.
Le groupe VertPOP soutiendra l’urgence. On parle d’une annulation d’une représentation pour le 10 février, donc à ce niveau-là, cela la justifie. En plus, ce n’est peut-être pas de la censure, mais c’est clairement un boycott d’une institution culturelle neuchâteloise par une autre institution neuchâteloise, et le positionnement du Conseil d’État sur un tel objet nous paraît tout à fait urgent.