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Questions

22.342

Usage abusif d’herbicides

Auteur-e ou premier-ère signataire
Patrick Erard

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 mai 2022 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

S’agissant de l’application de la législation fédérale sur les produits chimiques, le service cantonal de l’énergie et de l’environnement (SENE) est l’entité chargée d’exécuter les trois compétences suivantes : le contrôle de la bonne application de la législation, l’information et la sensibilisation des personnes employant des produits phytosanitaires à titre professionnel ou privé, l’intervention lors du non-respect de la législation. S’agissant de la première compétence, le SENE procède à des contrôles non annoncés dans les points de vente et participe à des campagnes nationales de contrôle dans le cadre de la surveillance des marchés ou du marché. Lors du dernier contrôle en date, à l’automne 2021, les résultats ont été très satisfaisants dans l’ensemble ; seuls quelques produits non conformes en matière d’étiquetage ont été immédiatement retirés. S’agissant de l’information et de la sensibilisation, en particulier vis-à-vis du personnel des administrations cantonale et communales, un cours a déjà été organisé et sera à nouveau organisé prochainement pour les responsables de l’entretien des routes et des espaces verts. Ce cours permettra de rappeler les dispositions légales en vigueur et de sensibiliser le personnel des communes aux solutions alternatives respectueuses de l’environnement. Une participation financière du canton est prévue pour les personnes envoyées par les communes. En outre, nous rappelons qu’une campagne de sensibilisation de la population et des entreprises est également prévue dans le cadre du nouveau plan d’action phytosanitaire et biocides que votre Autorité a validé en mars dernier. Sa mise en œuvre sera également assurée par le SENE. S’agissant de la troisième et dernière compétence, soit d’intervenir en cas de non-respect de la loi, le SENE a, dans le cas cité par l’auteur de la question, écrit à la commune incriminée pour lui demander de corriger immédiatement sa pratique. Le SENE a, à cette occasion, fourni la documentation nécessaire pour pallier l’utilisation d’herbicides et prioriser les solutions alternatives existantes à ce jour. Le Conseil d’État estime ainsi que le SENE dispose des moyens proportionnés pour appliquer la législation en matière de réduction des risques liés aux produits chimiques, renforcée par ailleurs par le nouveau plan d’action phytosanitaire et biocides.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas spécialement préparé de texte pour deux raisons : l’une parce que nous ne pensions pas qu’un sujet d’une telle importance serait combattu dans l’urgence et, d’autre part parce que le texte se suffit quand même assez bien à lui-même. Nous tenons simplement à rappeler que la crise alimentaire est imminente, mondiale, annoncée par des experts. Plusieurs gouvernements dans le monde sont d’ores et déjà en alerte. Il est véritablement capital que notre canton prenne ses responsabilités maintenant, propose des mesures. C’est ce que nous souhaitons avec cette motion rédigée en termes généraux qui, finalement, laisse quand même une belle marge de souplesse et de manœuvre quant à l’application de ces mesures. Donc, il n’y a pas vraiment de dogme dans cette motion. Le but est vraiment de voter urgemment un principe, une volonté politique pour que notre canton affirme son attachement à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.

AK
Aël Kistler VL-LC 25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à l’urgence pour plusieurs raisons. Premièrement, parce qu’il s’agit d’une motion, une motion à laquelle on peut répondre en deux ans, donc on admettra que l’urgence est toute relative par rapport à quelques semaines d’un traitement. Deuxièmement, peut-être un peu plus sur la forme : si, effectivement, c’était si urgent que cela, peut-être qu’un dépôt un peu plus avancé était possible et on aurait pu en discuter en séance de groupe. Puis, finalement, cela commence presque à toucher le fond de la motion, nous précisons que si vraiment on craint une pénurie, il y a possibilité, de manière totalement libre et responsable, de ménager son régime différemment pour manger proprement, localement et moins impactant.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si le groupe VertPOP reconnaît bien évidemment l’urgence que représente la sécurité alimentaire, que nous défendons d’ailleurs depuis des dizaines d’années déjà et souvent bien seuls, nous ne considérons pas que la situation géopolitique actuelle justifie que nous traitions urgemment de cette motion. En effet, la sécurité alimentaire est bien plus mise en péril par la perte de biodiversité et le dérèglement climatique qui sont aux abonnés absents dans cette motion. Nous en profitons par ailleurs pour rappeler qu’il serait utile que les motions et ces autres objets soient déposés avant les séances de préparation afin que nous puissions les traiter de manière intelligente. En refusant l’urgence aujourd’hui, nous nous laissons le temps justement de pouvoir traiter de cette thématique absolument cruciale avec intelligence.

NR
Nicolas Ruedin LR 25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical refusera unanimement l’urgence. Cela a été dit, c’est une motion, il y a deux ans pour y répondre, donc urgence ou pas urgence, cela ne va pas changer grand-chose. Puis nous venons aussi un peu sur le fond : on voit que ce qui est demandé est pour la plupart de la compétence fédérale. Cela peut même enfreindre la liberté de commerce. Et encore, sur l’un des points qui est cité dans cette motion, on parle d’un postulat qui a déjà été adopté en 2020. Il y a donc déjà une réponse à un point.

RD
Romain Dubois S 25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste refusera l’urgence. Cette fameuse question de l’urgence sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de prendre plusieurs fois la parole depuis le début de cette législature. Nous rappelons la position du groupe socialiste : pour le groupe socialiste, un objet doit être reconnu comme urgent s’il perdait de sa substance, soit complètement, soit majoritairement, dû au fait qu’il soit repoussé à une session ultérieure. Ici, cela nous ne paraît pas être le cas. Nous aimerions rappeler aussi qu’il y a quand même un petit problème institutionnel – la députée Cloé Dutoit l’a dit tout à l’heure – à déposer des objets au dernier moment, des objets qui présentent une certaine complexité qu’on n’a pas pu débattre en détail dans une séance de groupe, qu’on aurait peut-être pu amender pour les faire passer ou pas. Dans ce cas-là, on devrait, si par hasard on en discutait en détail, plutôt la refuser. Et il y a un certain problème institutionnel à agir de la sorte, d’autant que le temps que l’on prend pour arriver à ces objets dépend aussi du fait que l’on dépose justement beaucoup d’objets, et nous irions presque jusqu’à dire que, par rapport aux objets B, nous sommes libres de déposer tous les objets B que l’on veut mais responsables du temps que cela prendra pour les traiter. Et nous croyons vraiment qu’ici, il faut prendre en compte ce fait-là. Donc, par rapport à cette motion, elle demande finalement plusieurs analyses, plusieurs études qui prendront un certain temps à être faites. De toute façon, le Conseil d’État a un délai de deux ans pour y répondre. Elle reprend des questions qui existent déjà depuis un moment. La question de la sécurité alimentaire n’est pas nouvelle, elle a déjà été remise sur le tapis pendant diverses crises. Puis, en cas de véritable urgence, si maintenant on se retrouvait véritablement dans une situation de pénurie, ce serait le gouvernement qui agirait, et surtout, ce serait le gouvernement fédéral. Donc, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste refusera l’urgence.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 mai 2022 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour rappeler que si la situation internationale que nous vivons aujourd’hui ne constitue pas un motif d’urgence valable, permettez-nous quand même de questionner sur ce qui peut être considéré comme un motif d’urgence valable, à partir du moment où les principaux pays concernés par les troubles internationaux comptent parmi les premiers exportateurs de denrées alimentaires et d’engrais au monde. De ce qui a été annoncé, cette pénurie est quand même imminente, elle est réelle et, contrairement à ce qui a pu être dit, nous avons quand même de larges compétences cantonales en termes de préservation des terres agricoles et d’aménagement du territoire, et c’est là où nous pouvons véritablement faire quelque chose. Et, enfin, nous rappellerons que si, effectivement, on veut adapter nos comportements alimentaires pour consommer effectivement plus local, de manière plus responsable, nous vous rassurons, nous consommons tout à fait local, nous en sommes assez fier d’ailleurs ! Mais pour pouvoir consommer local, il faut pouvoir acheter local, donc il faut pouvoir produire local, et quand on ne produit que 57% de notre alimentation en Suisse, nous pensons que cela va être un peu difficile de produire localement si on ne fait pas quelque chose maintenant. Nous vous invitons donc à soutenir l’urgence.

CB
Céline Barrelet VertPOP 25 mai 2022 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne souhaitons pas développer plus longuement cette interpellation, mais souhaitons justifier en quelques mots la demande d’urgence pour son traitement. Étant donné que l’entrée en vigueur de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables est agendée au 1er juin prochain, nous souhaiterions savoir au plus vite comment le contrôle de sa mise en œuvre sera effectué dès la semaine prochaine. En effet, avec l’arrivée des beaux jours et l’essor des camping-cars, il est fort probable qu’il y aura prochainement une grande offre par des communes et particuliers de nouvelles surfaces pour permettre le stationnement de camping-cars. Nous souhaiterions donc rapidement avoir une réponse au questionnement de l’interpellation.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 mai 2022 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, si vous aviez voulu avoir des réponses rapides à l’une ou l’autre question, une question aurait pu être déposée et on aurait pu répondre ce matin à ces différents éléments. Vous venez avec une interpellation urgente, avec une demande de réponse écrite qui viendra, comme demandé par vous, à la fin du mois de juin. On ne comprend donc pas tellement l’urgence de ce point de vue, si ce n’est de passer devant les autres interpellations. Puis, pour ce qui est des soucis que vous exprimez, nous aimerions vous dire que nous avons fait cette expérience, en 2020-2021, de cadrer l’arrivée des camping-cars dans le canton, parce que vous savez que si on ne cadre pas un peu, c’est une arrivée un peu sauvage à travers la nature neuchâteloise, ce que l’on ne veut pas. Cela va dans votre sens. On a resserré les conditions-cadres pour qu’effectivement, les communes aient une bonne capacité de gestion de ces situations, puissent autoriser ou pas – il n’y a pas d’obligation – l’arrivée de camping-cars à travers le canton, resserré les conditions puisqu’en protection de la nature, en zone forestière, à côté des cours d’eau, ce ne sera pas possible de laisser des camping-cars s’installer. On limitera à 5 camping-cars par place et non plus à 15. Donc, le souci exprimé, sur le fond, on le partage. Il n’y a pas d’urgence à traiter cela, on le fera donc en réponse à votre interpellation dans un deuxième temps. Et, par ailleurs, on aura, au passage, l’expérience de l’année 2022 avec nous pour vous répondre dûment ultérieurement. De ce point de vue, l’urgence aussi n’est pas nécessaire puisque, encore une fois, elle sert selon votre demande seulement à passer devant les autres interpellations.

SC
Sarah Curty LR 25 mai 2022 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes assez surprise de savoir que c’est le groupe UDC qui combat l’urgence, étant donné qu’il y a quand même des députés du groupe UDC qui ont signé cette recommandation, mais soit. Nous allons donc expliquer pourquoi c’est urgent. Cela fait déjà depuis la fin du mois d’avril que le système est actuellement saturé en termes de patients en attente d’entrée en EMS, en tout cas en ce qui concerne le RHNe. Nous savons que c’est aussi le cas pour les autres établissements, à savoir qu’il y a toujours une quarantaine de patients qui attendent d’être placés, donc des patients qui stagnent à l’hôpital. Il nous paraît donc assez urgent que l’on traite cette requête maintenant, que l’on n’attende pas encore les calendes grecques et qu’on ne laisse pas encore les institutions s’enfoncer dans cet immobilisme. Voilà, nous espérons que nous avons pu vous convaincre de l’urgence de la situation.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 mai 2022 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Simplement, c’est effectivement quelques députés du groupe UDC qui ont signé cette recommandation, mais notre groupe est divisé sur cette question et une bonne partie de notre groupe n’est pas pour l’urgence. Nous estimons que la situation n’est pas tendue à ce jour. Il y a d’autres éléments qui nous permettent de penser le contraire. Dès lors, nous combattons l’urgence. Nous estimons que cela peut encore attendre.