Une question relative au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et aux soucis que les cantons ont exprimés il y a un peu moins d’une année maintenant, en lien avec la volonté du Conseil fédéral de prélever dans le fonds FIF pour assainir les finances des CFF. Sachez que le Conseil d’État et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, dont nous faisons bien sûr partie, ont soutenu une motion parlementaire fédérale portant le numéro 22.3008 – vous pourrez vous y référer –, justement pour garantir le bon approvisionnement du fonds FIF, malgré la nécessité d’assainir les finances des CFF. Nous demandons que cet assainissement ne se fasse donc pas sur le dos du fonds, mais bien par les finances fédérales. Cette motion a finalement été soutenue, assez largement, par le Conseil des États et le Conseil national, et doit faire l’objet maintenant d’une mise en œuvre de la part du Conseil fédéral dans les mois à venir. Les cantons seront consultés le moment venu. Nous pouvons dire que vu le soutien des Chambres fédérales, nous sommes raisonnablement confiants quant à une compensation, en fait, du côté du fonds FIF par le budget fédéral pour ne pas péjorer les projets d’infrastructures à travers la Suisse. Dans tous les cas, nous y veillons. Et pour votre deuxième question, à savoir si le projet de RER neuchâtelois est péjoré par cette situation, nous pouvons dire que, en l’état, ce n’est pas le cas.
Transcription des débats
LF