Nous serons très brève, nous croyons que le développement de l’interpellation est assez clair. Nous avions voulu avoir cette discussion en début d’année, parce que c’est une question qui traite du budget 2023. Finalement, l’urgence n’a pas été acceptée par le plénum, donc c’est aujourd’hui que nous pouvons développer cette interpellation. Dans l’interpellation, ce qui était rappelé, c’est que nous avons voté une enveloppe dans le domaine des subventions à la culture, qui était une enveloppe qui avait été augmentée par rapport aux années précédentes et qui s’inscrivait dans la logique de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’encouragement à la culture, et, dans le débat qui avait été fait sur le budget 2023, il avait été annoncé que, finalement, cette loi n’arriverait pas avant 2024. L’interpellation a donc été déposée pour savoir comment nous allons utiliser cette différence de budget en lien avec les subventions à la culture. Puis la proposition qui est faite aussi est de savoir dans quel domaine cela va être octroyé, et si nous pouvons imaginer que cette différence de budget, d’enveloppe, puisse être utilisée dans le cadre des nouvelles bourses, dans le domaine de recherche artistique, sachant que ces bourses de recherche artistique ont montré quand même un grand intérêt au sein du canton en période Covid-19, où cela a été mis en place, et il y a une attente aussi dans ce domaine-là. Nous aimerions entendre le Conseil d’État par rapport à la possibilité d’octroyer ces montants dans le cadre de ces bourses de recherche artistique. Nous n’irons pas plus loin dans le développement et nous nous réjouissons des réponses du Conseil d’État sur cette interpellation.
Transcription des débats
Madame la présidente, vous savez que vous nous manquez ! L’interpellation rejoint en partie la volonté du Conseil d’État d’affecter rapidement une partie des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du budget 2023, et cela malgré les considérations qui suivent. En effet, l’augmentation prévue au budget est liée, d’ailleurs assez logiquement et assez pertinemment, à l’adoption d’une nouvelle loi. Celle-ci comporte des ambitions que des moyens financiers accrus consolident. Le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques – de son petit nom la LEAC, que nous utiliserons dans notre intervention – a été mis en consultation en juillet dernier. Ce projet a été construit dans un esprit de dialogue : une collaboration étroite avec les milieux culturels et une concertation avec les communes. Ce processus participatif et consultatif, s’il consolide sans aucun doute l’approche, a toutefois ralenti les travaux. Une adoption de la loi ne pourra en effet intervenir avant l’année prochaine. Malgré cela, et dans une perspective à la fois de consolidation post-pandémie et de mise en œuvre de la nouvelle loi, une partie des montants prévus a d’ores et déjà été affectée au sens d’un renforcement des actrices et acteurs culturel-le-s. Ainsi, avant même l’adoption de la LEAC, une part significative du montant budgété a permis de renforcer, cette année déjà, certains soutiens au fonctionnement, soit le soutien à des structures culturelles sous-dotées au regard de leurs activités. Avec le même objectif – mais dès l’an prochain –, une deuxième partie des montants sera affectée au financement d’un futur bureau culturel, qui proposera notamment des permanences de conseils et un accompagnement aux actrices et acteurs culturel-le-s. Ses activités débuteront début 2024. Quant aux montants non affectés dans l’immédiat, ils sont réservés à des soutiens qui pourront intervenir une fois la LEAC entrée en vigueur. Ce montant sera d’abord porté sur des domaines pour lesquels les dispositifs de soutien doivent être adaptés. Il s’agit notamment des arts visuels et des musiques actuelles. L’interpellation propose d’affecter l’augmentation des moyens prévus au budget 2023 à des bourses de recherche. Le Conseil d’État vous rejoint sur le fait qu’il est nécessaire de financer cette phase invisibilisée du travail qui constitue l’une des étapes des projets culturels, raison pour laquelle le soutien à la recherche est inscrit dans la LEAC. Le projet de nouvelle LEAC souhaite en effet promouvoir des principes de durabilité environnementale, économique et sociale. Un soutien à toutes les étapes d’un projet de création y est inscrit, allant du temps de recherche à la présentation des œuvres créées au public, c’est important. Ce constat nécessite des ajustements importants dans les politiques culturelles et les dispositifs de soutien. Ces développements et ces instruments sont intimement liés à la nouvelle loi, raison pour laquelle le soutien à la recherche s’inscrira dans le cadre de sa mise en œuvre. Mais, comme l’indique le titre de votre interpellation, comment soutenir la recherche d’une manière adéquate ? Durant la pandémie, le canton a proposé des bourses de recherche. C’est l’occasion de rappeler que le canton, durant cette période, a été attentif à bien soutenir le monde culturel. Alors que les actrices et acteurs culturel-le-s étaient empêchés de travailler, ces bourses leur ont permis de faire mûrir leurs projets et de développer leur pratique artistique. Ces soutiens répondaient à des besoins spécifiques, liés à une situation extraordinaire. La recherche, lorsqu’elle s’inscrit dans la perspective d’un projet de création, devient un socle sur lequel elle peut s’appuyer. Nous voulons l’encourager. C’est dans la perspective d’une création que pourra intervenir le soutien à la recherche. Cela bénéficiera aussi bien aux actrices et acteurs culturel-le-s qu’au public. Le soutien à la recherche ne sera donc pas pensé pour lui-même, sous la forme de bourses spécifiques, mais s’inscrira dans le cadre d’un soutien cohérent et approprié aux artistes, couvrant chaque étape de leurs projets. Le soutien à la recherche sera ainsi intégré aux dispositifs de soutien existants, dont les enveloppes, à futur, seront bel et bien augmentées afin de permettre un soutien approprié aux projets. Des ressources supplémentaires seront nécessaires. Cette augmentation est d’ores et déjà prévue dans le cadre de l’introduction de la LEAC, qui vous sera donc soumise prochainement. En conclusion, nous aimerions souligner les avantages qu’une telle stratégie comporte : premièrement, le travail de recherche est bel et bien financé ; deuxièmement, les projets peuvent bénéficier d’un développement approfondi et accroître le potentiel d’intérêt des programmatrices et programmateurs, satisfaisant en cela les principes importants de durabilité sociale et économique ; troisièmement, les soutiens s’appliquent à l’ensemble des phases de création, contribuant à une rémunération appropriée des actrices et acteurs culturel-le-s ainsi qu’à la rémunération du travail invisibilisé. Le canton se réjouit de pouvoir apporter un soutien au processus de création dans son ensemble, des premières étapes de recherche jusqu’aux applaudissements du public.
Un indice de satisfaction partagé. Bien sûr que nous nous réjouissons de l’adoption de la nouvelle loi sur la culture, qui donne un soutien à la recherche. Effectivement, cela a été une grande avancée durant la période Covid-19, nous pouvons dire que c’est peut-être la seule concernant le domaine culturel, c’est qu’il y a eu un soutien aux recherches qui a été fait. Par contre, nous avons ces 300'000 francs qui avaient été inscrits au budget ; ces 300'000 francs étaient liés à l’adoption de la loi sur la culture qui devait entrer en vigueur en 2023. Aujourd’hui, cette loi est reportée – il y a eu une grande consultation, nous ne le contestons pas –, mais ces 300'000 francs, aujourd’hui, ce n’est pas très clair : le Conseil d’État dit qu’il y a des sommes engagées, nous n’avons pas entendu des montants articulés, puis nous ne savons pas si ces 300'000 francs sont dépensés aujourd’hui de l’ordre de 10'000 francs ou de 200'000 francs. Nous reviendrons donc peut-être avec des questions plus précises, pour savoir ce qu’il en est de ces 300'000 francs que, dans le budget, nous avons donnés à l’année 2023, il est vrai avec l’adoption de la loi ; mais puisque la loi a du retard, nous pensons que le système culturel aujourd’hui, le monde culturel, mérite cette attribution pour développer ses activités culturelles.