La biodiversité en Suisse n’a de cesse de décliner, c’est une tendance qui n'a pu être stoppée jusqu'à présent. Plus d'un tiers de toutes les espèces animales et végétales et près de la moitié de tous les types d'habitats sont désormais menacés, c’est le plus haut taux de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Et pourtant, cela fait longtemps que ce sujet est sur la table : c’est déjà en 1954 qu’une motion de la commission du Conseil national mène à l’inscription de la protection de la nature et du patrimoine dans la Constitution en 1962. Nous avons signé la convention de Rio sur la biodiversité biologique, entrée en vigueur le 19 février 1995. À Nagoya, en 2010, la communauté internationale – dont la Suisse – a voté un plan stratégique de préservation de la biodiversité de 2011 à 2020. La Suisse s’est engagée à atteindre les objectifs d’Aichi 11, c’est-à-dire 17% de la surface du pays réservée à la protection et la préservation de la biodiversité, l’identification des aires appropriées et une mise en réseau efficace. La stratégie Biodiversité Suisse a été votée en 2012. Dans son plan d’action, la Suisse s’est engagée à identifier et progressivement éliminer les incitations et subventions ayant un impact négatif sur la biodiversité d’ici à 2030. Pour réaliser cet objectif, les cantons jouent un rôle crucial. L’État cantonal finance de nombreux instruments, mesures et programmes de protection de la biodiversité. En même temps, cependant, il utilise une multitude de ressources pour permettre des activités qui affectent directement ou indirectement la nature, parce que des habitats sont perdus, pollués, perturbés ou découpés. Finalement, cela coûte au canton, donc aux contribuables. Les incitations et subventions financières sont des leviers économiques qui influencent les comportements des acteurs économiques. Il nous appartient donc de supprimer, de réduire ou de remanier celles-ci, car cette politique doit être viable pour les générations futures. Argument qui devrait plaire à la droite de l’hémicycle : ce postulat permet d’améliorer substantiellement la transparence des flux financiers étatiques. Ce serait un pas vers l’internalisation des externalités et, par conséquent, vers une prise en compte plus précise des coûts réels. Une politique de subventionnement créant des distorsions de marché et des coûts externes qui devront être portés par la collectivité – contrairement au principe du pollueur-payeur – est incompatible avec les principes d’un État libéral. Même l’OCDE, qui ne peut être taxée d’activisme, propose de réformer les subventions et aides publiques nuisibles à l’environnement qui faussent le marché pour préserver durablement « le capital naturel qui est à la base de toutes les activités économiques et du bien-être humain ; c’est l’actif le plus important de la planète ». À Neuchâtel, le Conseil d’État, pas complètement fermé à l’idée de prendre en main le problème – nous l’espérons –, refuse le postulat et veut attendre les résultats de l’étude de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour se positionner. Attentisme mal placé ou mauvaise foi, car d’autres cantons se sont déjà retroussé les manches : Zurich et Lucerne ont adopté largement le même postulat soutenu par leur Conseil d’État ; Berne, Fribourg et Bâle-Ville ont intégré cette étude dans leur politique de protection de la biodiversité. Il sera dès lors intéressant de collaborer avec ces cantons qui auront déjà commencé ou terminé le travail. D’autre part, l’OFEV indique une méthode pour identifier ces subventions problématiques dans le chapitre trois de son étude préliminaire sur l’évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité. Le canton peut entreprendre sa propre analyse selon ce modèle. Pour terminer notre argumentaire, nous voudrions juste rappeler encore que la biodiversité a une valeur immense, à la fois économique, sociale, culturelle et esthétique. Que l’on soit de gauche, de droite ou du centre, il est temps de faire feu de tout bois et d’user de tous les moyens à notre disposition pour sauver ce qu’il reste à sauver. Nous vous enjoignons pour toutes ces raisons d’accepter ce postulat.
Transcription des débats
Aujourd’hui, nous avons mis une chemise verte pour mieux traiter ce sujet. Indépendamment des travaux menés par l’administration fédérale, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et l’Académie suisse des sciences naturelles ont publié, en août 2020, le rapport « Biodiversitätsschädigende Subventionen in der Schweiz » – c’est la même chose en français – qui dresse un tableau actuel et complet de plus de 160 subventions et incitations ayant des effets entièrement ou partiellement dommageables à la biodiversité. Si elle s’appuie sur ce rapport, l’étude préliminaire se concentre, à l’inverse de ce dernier, sur les subventions explicites, c’est-à-dire sur les subventions qui sont pertinentes pour le budget. Dans ce contexte, la Suisse doit procéder à une évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité, au sens de la mesure du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral de 2012. La présente étude préliminaire, premier volet de cette évaluation globale, constitue la base de sélection des subventions devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Le but de tout cela est de sélectionner de manière fondée les subventions fédérales et les incitations au niveau fédéral dont la part dommageable à la biodiversité devra faire l’objet d’une analyse approfondie en vue d’être éliminée ou réduite. En lisant la documentation – nous espérons que tout le monde l’a lue, ce sont 250 pages – de la Confédération à ce sujet, la question suivante se pose : à quoi servira une ou des études supplémentaires à ces 160 déjà existantes, et avant que la Confédération ait pris sa décision ? D’ailleurs dans le postulat 23.173, vous citez que le Conseil fédéral analyse 171 incitations, en exclut 74 et en retient 97. Parmi ces 97 incitations, le Conseil fédéral en classe 36 comme relevant des domaines de compétence des cantons, voire des communes. Le travail est donc déjà fait, donc pourquoi faire du papier en plus ? Nous revenons sur notre agenda de la commission Climat et énergie. Il existe encore un certain nombre de motions et de projets de lois concernant la mise en œuvre des objectifs CO . Nous vous 2 rappelons que le 24 janvier de cette année, nous avons approuvé le Plan climat 22.006. Nous constatons cependant que ces projets proposés auraient déjà pu être intégrés dans le plan à ce moment-là. De ce fait, vos idées doivent être discutées lors de l’élaboration du prochain Plan climat ! Nous revenons sur un point que notre ministre de l’environnement a dit hier : nous avons des ressources modestes qui sont aujourd’hui concentrées à la réalisation du Plan climat 22.006 et la mise en place du Plan climat numéro deux pour se donner une réelle chance de réussir. Un peu – cinq ou deux minutes – de leadership. Au parlement français, ils ont submergé, ou tué, l’administration avec un paquet d’amendements ; nous avons lu l’autre jour, 740 amendements, c’est vraiment étouffer l’administration. Voulons-nous faire la même chose ? Nous sommes d’avis qu’il faut maintenant laisser le département réaliser le Plan climat et ensuite ajouter ou compléter si cela fonctionne ou ne fonctionne pas, parce que si on continue avec la masse de ces propositions, en 2040, selon vos souhaits, où nous devons être à zéro émission de CO , nous aurions une tonne 2 de papier si nous continuons comme cela et ce n’est pas l’idée. L’idée est d’avoir un résultat, nous vous invitons donc à repousser et ne pas accepter ce postulat. De ce fait, le groupe UDC refuse à la majorité l’acceptation de ce postulat.
Nous relayons ici la prise de position écrite par Mme Sarah Pearson-Perret, que nous suppléons aujourd’hui. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises à la session de juin, la biodiversité va mal, ceci aussi dans notre canton. Le rapport sur l’état de la biodiversité présenté par la Confédération le 22 mai dernier à l’occasion de la journée internationale de la biodiversité présente, une fois encore, des chiffres moroses. Plus de 30% des espèces animales et végétales sont en voie d’extinction ou menacées. Nous nous trouvons face à une véritable crise de la biodiversité, et qui dit crise de la biodiversité dit crise du vivant ; c’est donc notre base de vie à tous et toutes qui est en danger. C’est pourquoi des actions doivent être mises en œuvre rapidement et à différents niveaux. Comme l’indique le titre même du postulat, certaines subventions distribuées par l’État sont dommageables à cette biodiversité. Il convient de les identifier et d'envisager leur élimination progressive ou leur réforme. Un constat a été publié au cours de l’été 2020. L’Institut fédéral de recherches (WSL) de Birmensdorf, en collaboration avec le Forum Biodiversité Suisse de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), a publié une étude montrant comment 40 milliards de francs de l’argent des contribuables, répartis sur 162 subventions différentes, affectent négativement la biodiversité chaque année. L’étude s’est concentrée principalement sur le niveau fédéral, mais inclut également des subventions des cantons et des communes. Cependant, ceux-ci n’ont pas été systématiquement étudiés. Par ailleurs, les auteurs de l’étude estiment qu’il serait extrêmement important que les cantons se penchent sur leurs politiques de subventionnement. Ce travail a généré un grand intérêt : pas moins de dix parlements cantonaux se penchent ou se sont penchés sur ce thème. L’étude a été présentée dans différentes commissions parlementaires au niveau national et a permis une prise de conscience de cette problématique. Contrairement à ce qui est écrit par le Conseil d’État dans sa prise de position à la motion – qui maintenant a été muée en postulat –, l’étude approfondie de la Confédération ne va pas pouvoir servir de base au travail du canton. En effet, la Confédération a choisi d’analyser de manière détaillée uniquement huit subventions de compétence de la Confédération sur les 163 étudiées par le WSL. Ces huit subventions touchent les politiques régionale, agricole et forestière. La Confédération a explicitement mentionné que l’étude ne traitera pas des subventions cantonales et, surtout, la méthodologie développée est spécifique à ces huit subventions sélectionnées, avec comme but d’identifier des moyens de les éliminer ou de les transformer. L’étude demandée par le postulat ne pourra donc pas se baser sur l’étude de la Confédération. Elle pourra, en revanche, utiliser la méthodologie établie par le WSL, ou celles établies par les cantons ayant déjà accompli, ou étant en train d’accomplir, ce travail. Le postulat de la députée Diane Skartsounis a donc toute sa pertinence. Certains dans cet hémicycle penseront que c’est une usine à gaz, une énième étude qui ne mènera pas à grand-chose sauf à utiliser des ressources humaines et financières des services cantonaux déjà très sollicités de toutes parts, nous l’avons entendu. Mais ne vous trompez pas, faire l’état des lieux sur quelles subventions ou incitations du canton sont dommageables à la biodiversité est dans l’intérêt de toutes et tous. Il n'est pas acceptable que nos impôts soient utilisés, d’une part, pour préserver la biodiversité et que, d’autre part, ces mêmes impôts, par le biais de subventions, réduisent à néant ces efforts. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité ce postulat.
Effectivement, et la première signataire l’a mentionné avec quelques exemples, les pratiques actuelles que nous avons, pour certaines héritées de la législation post-trente glorieuses, ne sont pas toujours idéales. Le parlement fédéral, les parlements cantonaux ont, dans l’évolution logique des choses, pris d’ores et déjà des dispositions pour améliorer des pratiques avec lesquelles certains ont grandi, avec lesquelles certains ont appris à vivre, mais qui, au fil du temps, se révèlent effectivement sources de potentielles améliorations. Dans le rapport de la Confédération, effectivement, le potentiel d’amélioration de 171 mesures, puis 97 retenues, est tout d’abord de compétence fédérale – cela a été dit –, 36 de compétence cantonale ou communale. Eh bien, ces 36 mesures, chers collègues, concernent les transports, l’énergie, l’agriculture, l’urbanisation, le tourisme : donc véritablement le quotidien de notre civilisation, mais il faut aussi oser dire et apprécier qu’au fil du temps, les pratiques s’améliorent. Effectivement, un exemple parmi les 171 mesures au niveau fédéral : l’exonération – ou le taux réduit – pour le tourisme est considérée comme néfaste à la biodiversité. Alors, effectivement, la promotion du tourisme – qui est une activité, pour certaines régions, indispensable –, le taux réduit pour la TVA du secteur touristique peut être considéré comme néfaste, mais encore faut-il considérer cela dans un contexte économique, dans un contexte général dans lequel nous vivons. Nous prenions là le tourisme, nous pouvons aussi considérer l’énergie, la production d’énergie. De larges débats ont lieu aujourd’hui sur la manière d’appréhender tantôt un black-out, tantôt la production de nouvelles sources d’énergie à partir de sources plus renouvelables ; néanmoins, cette transition existe, elle est en cours et elle doit se faire dans le temps. Et dans le temps, pour le canton de Neuchâtel, et pour le groupe libéral-radical, le représentant du groupe UDC a parlé du Plan climat. Peut-être qu’au moment du dépôt de la motion – puis transformée en postulat –, ce n’était encore pas d’actualité, mais les partis politiques le savent aujourd’hui, le Conseil d’État a mis en consultation durant l’été un vaste rapport concernant la durabilité, la Stratégie durabilité du Conseil d’État. Eh bien, chers collègues, le gouvernement et ses services se préoccupent des questions qui sont justement mentionnées dans le rapport de la Confédération et dont les prérogatives reviennent au canton et, par extension, aux communes. Parmi les mesures auxquelles votre parti, Madame la députée, chers collègues, est en train de répondre, de nombreux éléments sont clairement repris depuis le rapport du Conseil fédéral. Ce n’est pas exhaustif, nous allons l’admettre, tous les problèmes ne sont pas réglés, nous le disions déjà, c’est un exercice qui se fait au fil du temps, et considérer que la suppression des subventions qui sont mentionnées et qui sont considérées comme néfastes à la biodiversité peut se faire du jour au lendemain est une utopie. Le canton fait donc son travail et ce n’est pas au travers de ce postulat que les éléments vont être résolus. Au contraire, si le postulat devait être accepté, nous imaginons que le Conseil d’État en proposerait le classement avec la validation de la Stratégie durabilité, mais c’est dans tous les cas effectivement de l’énergie et quand même quelques considérations, des analyses à faire, par égard du Conseil d’État, du gouvernement, de l’administration pour les objets parlementaires. L’objet parlementaire, pour qu’il ait une valeur, il doit être réfléchi, il doit être réalisable et il ne doit pas simplement revenir sur des choses qui se font naturellement et qui se font bien par l’administration. Nous remercions donc d’ores et déjà le gouvernement de s’opposer au postulat, comme il le faisait pour la motion, car le travail est fait ; ne surchargeons par les services alors que des réponses sont en cours d’être données.
Nous prenons la parole au nom du groupe socialiste et vous lisons l’intervention rédigée par notre collègue Mme Anita Cuenat. Notre groupe soutiendra le postulat 23.173. En effet, établir un listing des subventions et incitations cantonales pourrait permettre d’accéder à une meilleure visibilité de ces dernières et de connaître concrètement leur impact sur la biodiversité. Cela permettrait aussi de vérifier la cohérence des subventions qui font l’objet d’un conflit d’intérêts intra-écologique, c’est-à-dire que l’objet de la subvention sert les intérêts de la protection de l’environnement ou de la nature, mais dont l’activité encouragée produit des effets secondaires dommageables à la biodiversité. Et donc, selon les cas, ce listing pourrait potentiellement minimiser l’impact négatif des subventions sur la biodiversité. De plus, il serait intéressant de pouvoir bénéficier des expériences au niveau des outils et des méthodes utilisés dans d’autres cantons tels que Zurich, Lucerne, Fribourg ou Bâle, qui ont déjà un listing de ce genre ou qui ont déjà effectué des démarches en vue de l’avoir.
Bien ! Nous avions déjà précisé beaucoup d’éléments dans notre réponse à votre interpellation, Madame la députée – c’était en octobre 2022 –, notamment que nous attendions l’étude approfondie de la Confédération pour nous positionner quant à la méthode d’évaluation des subventions sous l’angle de la biodiversité, respectivement pour déterminer quel est le bon moment pour lancer les travaux. Pourquoi ? Bon, déjà, c’est un travail d’une haute complexité et, d’autre part, une large partie des subventions cantonales sont liées à des subventions fédérales, et notamment celles qui vous intéressent : sylviculture, nature, forêt, paysage, agriculture, etc. Il y en aura bien d’autres, nous avons entendu le tourisme, mais celles qui vous intéressent, soyez franche, sont liées à des conventions-programmes, ou alors sont des subventions purement fédérales, les paiements directs. Donc, de dire maintenant de partir dans une étude importante – parce qu’elle sera très importante – sans prendre en compte la méthode approfondie du deuxième volet de la Confédération, c’est, en termes de ressources, extrêmement énergivore et extrêmement cher à réaliser. Alors, peut-être que Zurich – le grand Zurich, riche – et Bâle ont déjà décidé d’avancer, parce qu’ils estiment que cela prend trop de temps, mais bon, il nous est annoncé l’étude approfondie pour cette année, peut-être l’année prochaine. Puis, une fois que nous aurons ces éléments, cette méthodologie, nous n’allons pas réinventer une méthodologie, que la Confédération arrive avec la sienne, puis que le 90% des subventions sont partagées avec la Confédération. Il faut faire les choses dans l’ordre et, de ce point de vue-là, nous vous disons : « attendez, nous sommes conscients bien sûr du défi de la biodiversité, mais nous utiliserons la méthode, le maximum de ressources fédérales aussi pour que nous puissions, de notre côté, le faire efficacement ». Puis, finalement aussi, rapidement parce qu’à la fin, quand vous commencez quelque chose dans notre cuisine avec notre méthode, puis qu’une année après on nous dit : « non, non, la méthodologie fédérale c’est celle-là, il faut respecter ces critères, ce que vous faites ne tient pas la route et il faut recommencer », eh bien, franchement, pour les finances cantonales c’est une catastrophe, puis pour la cause c’est une catastrophe, parce que c’est de la tergiversation pendant deux-trois ans ! C’est cela que vous voulez ? Que l’on démarre le plus vite possible ? Tergiversons ! Dépensons du fric, que nous n’avons pas ! Non, ce n’est pas notre vision et ne venez pas nous dire que la biodiversité n’est pas un thème pour le Conseil d’État. Nous avons une convention-programme qui roule, la convention-programme 2020-2024 de mémoire, qui a été validée, c’était en 2020 ou 2021, ici au Grand Conseil, saluée unanimement ; même les Verts et Vertes ont dit : « c’est une bonne politique, allons-y » et nous ne sommes pas en retard en comparaison intercantonale. Vous nous citez les objectifs d’Aichi : 17% de protection des surfaces. Oui, c’est un critère important. Nous en prenons simplement un : l’objectif de protection des surfaces agricoles pour la promotion de la biodiversité, c’est 7%. Où en est le canton de Neuchâtel ? À 18%. Ne venez pas nous dire que le canton de Neuchâtel est en retard. D’accord, vous voulez des rapports, des rapports, encore des rapports. Un jour, nous vous ferons encore des rapports et toujours des rapports. Mais allez voir dans le terrain ce que nous produisons. Vous allez recevoir cet automne le rapport sur l’aménagement du territoire, 89 pages, préparez-vous, nous avons lu cela dimanche. Mais nous allons beaucoup parler de biodiversité. Nous allons parler d’aménagement du territoire, nous allons vous donner beaucoup de chiffres, vous verrez comment nous avançons bien dans ce canton, et nous ne nous opposons pas frontalement à l’idée de faire cette évaluation, mais nous vous disons simplement d’attendre un peu. Il y a une méthodologie fédérale qui arrive, qui ne va pas traiter, Monsieur Pierre-Yves Jeannin, tous les domaines, mais huit sur lesquels nous pourrons travailler pour faire notre étude neuchâteloise. En plus, ce sont les domaines où nous partageons le système de subventionnement avec la Confédération. Franchement, nous trouvons cela… Nous ne savons pas… Non, nous n’allons pas utiliser les termes... (voix dans l’hémicycle) Navrant, merci ! Nous trouvons navrant de devoir démarrer maintenant pour montrer que nous serions plutôt en avance dans le concert intercantonal. Faisons les choses en bonne intelligence avec la Confédération et c’est ainsi que nous le ferons bien, sans tergiversation, avec des moyens financiers plutôt efficacement utilisés. Merci donc de refuser, ce n’est plus une motion mais un postulat, même sous cet angle-là.