Aller au contenu principal
Postulats

23.192

Pour une gestion intégrée des eaux des Trois-Lacs (lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Barrelet

Transcription des débats

CB
Céline Barrelet VertPOP 26 septembre 2023 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La gestion des ressources, que ce soient les lacs, les rivières, les nappes ou les sources, s’impose comme un enjeu de société d’autant plus primordial que les régimes hydrologiques sont en cours d’évolution. Les variations très contrastées ces dernières années en sont le reflet. Dans ce contexte de changement climatique et de multiplication des pressions, qualitatives et quantitatives, sur les ressources en eau, la nécessité de coordination entre les usages et la question de la pesée des intérêts se pose de plus en plus souvent. Après l’interpellation 22.4127 de Céline Vara au Conseil des États, il est apparu flagrant que, dans le contexte climatique en mutation actuel, les cantons qui partagent un même bassin versant devaient sans délai se mettre autour d’une table pour élaborer une stratégie commune de préservation de la ressource en eau. Dans son avis pour cette interpellation, le Conseil fédéral informe que, nous citons : « La Constitution attribue aux cantons la souveraineté dans le domaine de l'eau et, partant, la responsabilité de la gestion de l'eau. […] S'agissant des régions frontalières, les cantons se concertent à cet égard. » La gestion intégrée des eaux devrait aussi être élaborée à l’échelle des bassins versants supra-cantonaux. Les eaux des Trois-Lacs concernant les cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Neuchâtel font l’objet de convoitises et de projets, sans qu’une vue d’ensemble et une coordination adéquate ne soient réalisées. Face au nombre croissant de conflits liés à l’eau dans ce bassin hydrographique, une approche systémique impliquant tous les cantons concernés et une gestion intégrée des eaux respectueuse des ressources est de ce fait plus que nécessaire. Des démarches similaires ont été entreprises dans les cantons voisins afin de mieux coordonner entre eux les diverses mesures à prendre en vertu de l’ordonnance sur la protection des eaux. Cela permettra d’inscrire la gestion de cette ressource convoitée dans une perspective globale, veillant à ce que la détermination de priorités et la décision de prendre telle ou telle mesure concrète procèdent d’une vision d’ensemble. Pour ces arguments évoqués, nous vous encourageons vivement à accepter ce postulat.

DB
Daniel Berger UDC 26 septembre 2023 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour une fois, nous ne sommes pas un Neinsager, ni le groupe. La loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux préconise une gestion intégrée des eaux. L’article 24 précise que : « Par gestion intégrée des eaux, on entend toutes les mesures liées à la protection durable du cycle naturel de l’eau en général, celles visant, en particulier, à la protection des eaux contre toute atteinte nuisible, à la protection des ressources en eau, à la prévention des pollutions, à l’utilisation, à l’évacuation et au traitement des eaux, ainsi qu’à l’aménagement et à l’entretien des lacs et des cours d’eau. » Dans son rapport 12.014, Gestion intégrée des eaux, le Conseil d’État relevait d’ailleurs déjà que : « Le but de l’approche par bassins versants est d’assurer une planification et une gestion intégrées de l’eau permettant de : limiter les apports des substances dangereuses ; garantir l’approvisionnement en eau potable ; garantir aux cours d’eau un espace, un débit et une qualité optimum ; définir les mesures de protection contre les crues ; favoriser une utilisation économe de l’eau. » De ce fait, nous trouvons que ce postulat est une bonne idée et le groupe UDC va voter oui pour ce postulat.

PJ
Pierre-Yves Jeannin VL-LC 26 septembre 2023 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est important que nos lacs ne soient pas considérés comme des ressources inépuisables où il suffit de se servir, car ce n’est clairement pas le cas. Actuellement, en basses eaux, plus de 20 m3/seconde issus de l’Aar alimentent le lac de Neuchâtel. Que se passera-t-il, dans quelques décennies, lorsqu’en fin d’été le débit de l’Aar ne sera presque plus alimenté par la fonte des glaciers ? La gestion des eaux des Trois-Lacs doit donc être coordonnée entre les différents riverains. Donc, oui, cette proposition est sensée et mesurée. Elle active le monde politique sur l’avenir de la gestion de l’eau dans notre pays et c’est absolument ce qu’il faut faire ! En effet, sans arbitrage politique, on arrivera simplement à la tactique du premier venu, premier servi. Il est important de réfléchir maintenant aux usages prioritaires de l’eau, sachant que certaines utilisations devront être limitées à certains moments. Par exemple, on devra peut-être choisir entre disposer d’eau potable et la laisser couler dans nos cours d’eau. Si certains usages peuvent être combinés – on peut, par exemple, turbiner de l’eau potable –, d’autres sont incompatibles. Par exemple, la production locale de fruits et légumes pose un sérieux problème de compatibilité avec les ressources en eau potable, puisque cette eau est consommée et repart dans l’atmosphère. Il faudra donc choisir, ou du moins pondérer ! Notre groupe soutiendra donc cette motion qui ne représente pas de gros investissements et anticipe les problèmes qui se poseront inévitablement dans un avenir de plus en plus proche.

CM
Christian Mermet S 26 septembre 2023 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une évidence, l’eau est et va chaque jour être encore plus au cœur des enjeux environnementaux auxquels nous devrons faire face, tant pour sa disponibilité que sur le volet de sa qualité. L’ordonnance fédérale sur les eaux nous demande de le faire, le canton le fait déjà avec les cantons de Berne, Fribourg et Vaud dans le domaine de l’entretien et de la surveillance en commun des ouvrages de la deuxième correction des eaux du Jura et de la régulation des eaux qui en font partie. Le Conseil d’État est d’accord de le faire, le groupe socialiste souhaite que le Conseil d’État le fasse, le groupe socialiste votera et vous invite à voter ce postulat, et mettons-nous au travail !

SR
Stéphane Rosselet LR 26 septembre 2023 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat 23.192, Pour une gestion intégrée des eaux des Trois- Lacs (lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat), déposé dans quatre cantons – Vaud, Fribourg, Berne et Neuchâtel –, paraît tout à fait approprié pour répondre à la gestion de l’eau des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. En effet, il serait tout à fait souhaitable qu’une gestion intercantonale se mette en place pour définir une vision commune de cette ressource. On peut regretter qu’un groupe de travail associant tous les cantons impliqués et la Confédération ne soit pas créé pour répondre aux défis du futur et éviter que chaque canton fasse sa popote dans son coin. Les défis sont grands : approvisionnement en eau potable, mesures contre les crues, irrigation des terres agricoles, utilisation de l’eau pour fournir de la chaleur ou du froid. Une troisième correction des eaux du Jura n’est pas envisagée pour des raisons de coûts, et cette décision devrait satisfaire les signataires du postulat. Ce postulat pose toutefois un problème. Une partie du groupe libéral-radical se demande si les Verts ne font pas du lobbying. En effet, ProNatura, BirdLife, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, la Fédération suisse de la pêche et le WWF ont déposé, le 24 août 2023, « Vision Trois-Lacs 2050 ». Dans ce document, nous pouvons lire, nous citons : « Selon la vision, les tendances sociétales atténueront la demande en production des exploitations agricoles et réduiront leurs besoins en surface cultivable. » Cette déclaration oriente l’agriculture dans une direction qui veut limiter la production et, de ce fait, abaisser notre taux d’approvisionnement qui est déjà en dessous de 60%. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce postulat.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 septembre 2023 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, à la première lecture du postulat, nous nous sommes dit : « Mais on le fait déjà ! ». Le travail est en cours, d’une part, annoncé dans le Plan climat – mesure A5 – qui a été validé ici, vous en avez pris connaissance il y a quelques mois maintenant, nous espérons que cela vous a satisfaits, puis de l’autre côté, nous aimerions rappeler ce qu’il se passe depuis plus d’un siècle et demi, Mesdames et Messieurs, et pas à quatre cantons, à cinq cantons ! Les corrections des eaux du Jura – première et deuxième, il y a un peu plus d’un siècle et demi pour la première – où cinq cantons se sont mis ensemble pour une amélioration foncière majeure des eaux du Jura, de cinq cantons, par les différents ouvrages qui permettent de réguler le niveau des lacs, qui a permis de créer une zone agricole très importante du côté du Seeland pour la production alimentaire, et végétale par ailleurs, de notre population, en légumes notamment, et nous en profitons depuis plus d’un siècle et demi. Nous devons remercier ces pionniers de l’époque d’avoir eu ce courage de faire des travaux, probablement en dizaines, voire centaines de millions de francs, qui représentent des dizaines de milliards de francs aujourd’hui, et qui ont permis d’alimenter notre population par des aliments de qualité et de proximité. Le travail continue, les cinq cantons se réunissent techniquement régulièrement pour la régulation des eaux, la sécurité de notre population et pour pouvoir aussi utiliser l’eau de manière durable, pour l’agriculture, par exemple. Bon, vous nous direz « C’est bien, mais on parle de la régulation des eaux, de la protection contre les crues, il y a d’autres éléments importants à discuter », et c’est vrai, et nous travaillons aussi avec d’autres groupements, notamment le groupe BeNeFri – trois cantons – qui travaille sur la qualité tant biologique que chimique des eaux des Trois-Lacs, qui évoque aussi les projets d’hydrothermie, donc les questions énergétiques. Puis, au-delà de cela, nous avons aussi une commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel, c’est la même chose pour le lac de Morat. Nous avons donc toute une série de collaborations, maintenant en place depuis des décennies, qui font leurs preuves pour une bonne gestion des eaux des Trois- Lacs. De ce point de vue-là, la demande « Mettez en place une collaboration intercantonale », elle existe donc depuis plus d’un siècle pour ce qui est de la première qui, encore une fois, fait ses preuves. Et cela vous rassurera, Madame Céline Barrelet, ce même grémium de cinq cantons a traité le projet de troisième correction des eaux du Jura et a communiqué, il y a quelques mois, que, selon ces cinq cantons, la plus-value à gagner d’une troisième correction en termes de protection contre les crues de notre population – nous vous rappelons 2021, avec des dégâts quand même non négligeables pour les propriétaires, en bord de lac notamment –, eh bien, malgré cela, la plus-value d’une troisième correction, des centaines de millions de francs à nouveau d’investissement, peut-être quelques milliards de francs, a été jugée insuffisante, cette efficacité, et donc nous nous sommes positionnés défavorablement. Maintenant, nous allons continuer de travailler entre les cantons pour l’usage durable, il faudrait dire plutôt pour l’usage et la protection des eaux des Trois- Lacs, parce que nous y sommes sensibles, vous l’avez compris ; le groupe BeNeFri y travaille et d’autres commissions que nous avons évoquées également. Maintenant, au bout du compte, à la lecture de votre texte, nous nous sommes dit que c’était peut-être l’opportunité de travailler la thématique des eaux des Trois-Lacs dans une vision large, pas seulement une fois la pêche, pas seulement une fois la protection des eaux, mais plus largement, la protection contre les crues naturellement, mais nous pouvons dire que les choses sont bien traitées par la commission intercantonale. La production d’énergie renouvelable, l’hydrothermie est un thème. Vous savez que du côté du lac de Morat, respectivement Schiffenen si l’on va plus loin, des projets hydroélectriques existent pour l’approvisionnement sûr de notre population en renouvelable, local et décarboné, c’est un thème. La question de l’agriculture, le fait d’approvisionner durablement en eau pour les cultures, alors nous ne parlons pas d’irrigation au sens large mais malgré tout, de pouvoir avoir des systèmes qui permettent, le cas échéant, d’apporter l’eau nécessaire, respectivement les drainages aussi, qu’ils puissent être assurés afin que les terres restent durablement productives. Nous n’oublions pas la question de la biodiversité et sa promotion, qui est un thème aussi important, qui vous est cher, nous en sommes sûr. Voilà, de ce point de vue-là, le Conseil d’État peut accepter ce postulat dans une vision large donc intégrée, comme le prévoit la législation, du traitement des eaux du pied du Jura, respectivement des Trois-Lacs, avec une réserve : la réserve que les autres cantons soient d’accord de traiter avec nous, tant la souveraineté des eaux est territoriale, vous l’avez rappelé dans votre développement du postulat. Nous ne pourrions pas, nous, seuls, Neuchâtelois, empiéter sur le territoire bernois ou vaudois et dire : « Écoutez, Mesdames et Messieurs, le Grand Conseil neuchâtelois a décidé d’un postulat, faites la place, nous travaillons ce thème de manière intégrée ». Ce serait avec eux et pas sans eux, vous l’avez compris, donc ce préalable est nécessaire pour que, le cas échéant, des groupes complémentaires, ou un groupe complémentaire se mette en place. Ces travaux ne sont pas encore en cours, nous aurons l’occasion de le faire dans les mois et années à venir si c’est votre volonté ; de ce point de vue-là, le postulat n’est pas combattu par le Conseil d’État, qui rappelle, malgré tout, tout le travail qui est déjà réalisé au quotidien pour que la qualité des eaux soit globalement bonne, pour que la quantité de l’eau soit aussi globalement garantie, puis que l’on protège la population contre les crues, et ne pensez pas qu’aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois, c’est bien la solidarité suisse qui a joué. Nous terminerons par là parce que c’est un bel acte, un des premiers actes fondateurs de la Confédération, de la nouvelle Constitution, nous la fêtons aussi en cette année 2023 ; un des premiers grands actes de la Confédération, ce fut le soutien aux améliorations foncières pour faire la première correction des eaux du Jura. C’était il y a plus de cent cinquante ans, nous en bénéficions aujourd’hui, nous y travaillons quasiment au quotidien dans les services pour que la population soit protégée dans notre canton, dans le canton de Berne, dans le canton de Fribourg, dans le canton de Vaud, et aussi le canton de Soleure, qui dépend bien sûr de l’Aar et de ses crues.