En quelques mots, rapidement puisque, finalement, le texte de la recommandation est déjà passablement clair : nous avons déjà traité de sujets similaires il y a quelque temps, nous avons également déjà eu des déclarations d’intention sur le fait qu’il fallait améliorer la situation et, cela a été dit, il y a eu des améliorations qui ont été constatées dans la zone de Boudry et environs. Il y a eu effectivement des actions qui ont porté leurs fruits, nous avons pu le constater, c’est vrai ; nous rejoignons la députée Mme Jennifer Hirter au sujet de la visite que nous avons eue du Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) de Boudry. Néanmoins, la situation n’est toujours pas convenable, elle n’est toujours pas acceptable, il y a toujours des problèmes, des problèmes qui peuvent rapidement déborder si rien de plus n’est entrepris. Le but, ici, est de proposer non plus des déclarations d’intention et dire « Messieurs, Mesdames au Conseil d’État, il faut faire quelque chose », mais maintenant de dire « nous vous proposons des actions concrètes, nous vous proposons de développer un renfort via les concordats de police, nous proposons également de demander un appui subsidiaire de l’armée par la Confédération ». Ce sont vraiment des mesures concrètes que nous demandons à travers cette recommandation. De fait, vous l’aurez compris, nous vous invitons à accepter ce texte, mais nous vous invitons aussi à rejeter l’amendement libéral-radical, qui vide finalement de son sens la teneur même de la recommandation. Nous laisserons par ailleurs, sur le débat sur l’amendement, notre collègue M. Daniel Berger, également ancien brigadier et assistant personnel du chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), donc spécialiste des questions militaires et de sécurité, vous expliquer pourquoi.
Transcription des débats
Volontiers. On va immédiatement traiter de l’amendement, qui nous paraît global et qui nous évitera de reprendre la parole. Mais d’abord, si c’est la variante de base, soit sans amendement, l’opposition du Conseil d’État est claire pour deux motifs. Premier motif : le président du groupe UDC était effectivement présent à la rencontre avec la conseillère fédérale et il sait donc ce qui été mis en œuvre. Il a ses réponses et son groupe pourrait ainsi élégamment retirer sa recommandation, déposée d’ailleurs avant la rencontre. Si le groupe UDC devait, contre toute attente, maintenir sa recommandation, il faut la rejeter, car elle est impossible pour deux raisons. Parce que, s’agissant de l’armée, l’armée n’est pas faite pour cela. Le Conseil d’État connaît maintenant assez bien la maniclette – le système du recours à l’armée après les crues de Cressier, celle de Val-de-Ruz, la pandémie surtout, qui a permis d’affiner les processus et surtout d’être pertinent dans les demandes que nous faisons et d’être crédible aussi –, et le Conseil d’État ne tient pas à perdre sa crédibilité par une demande qui n’est pas valable en l’espèce. On ne va pas imaginer l’armée, de manière régulière, mettre des forces autour de Perreux, puisque les demandes ne peuvent être que ponctuelles et ne peuvent être que subsidiaires, c’est-à-dire si les moyens mis en œuvre par le canton ne permettent plus de faire face, etc. S’agissant du concordat intercantonal, là aussi, ce n’est pas du tout fait pour ce genre de durée. En effet, c’est prévu pour des renforts de type conférence internationale à Genève, éventuellement – assez rarement, mais quand même cela commence à se faire – pour un match de football particulier – c’était le cas de plusieurs Sion-Servette –, mais ce sont des engagements évidemment extrêmement limités, car chaque corps de police a ses soucis et ses priorités. Ce sont des mandats qui se font, c’est vrai, relativement régulièrement, mais que pour un, éventuellement deux ou trois jours, avec quelques personnes. C’est toujours ponctuel et ce n’est en tout cas pas prévu pour ce genre de situation. Les deux demandes du groupe UDC ne peuvent donc être satisfaites et ne le seront pas. Voilà pourquoi il faut rejeter cette recommandation si elle est toute nue. Si elle est pourvue de son amendement, si c’est la version officielle, le Conseil d’État reste très perplexe. La recommandation, en effet, à ce moment-là, amendée, enfoncerait une porte ouverte, puisque c’est exactement ce que fait, avec conviction et énergie, le Conseil d’État depuis plusieurs années et encore plus depuis quelques mois. Nous ne voyons pas comment envisager le traitement de la recommandation et nous pensons donc devoir nous y opposer, d’autant plus que nous préférons utiliser notre temps plus utilement. Un mot encore sur le développement de la recommandation. Nous citons : « Dix-huit mois ! C’est le délai d’attente pour pourvoir les cinq postes supplémentaires d’agent de police […]. » Le groupe UDC se fonde sur un article de la presse locale. Or, ce n’est pas parce que la presse locale affirme quelque chose que c’est forcément vrai. D’autant plus que celle-ci n’a pas contacté l’auteur de l’annonce faite, en l’occurrence le Conseil d’État. Si on lui avait posé la question, si on lui avait demandé son avis, le Conseil d’État aurait répondu ce qui suit : les tendances long terme s’agissant du gros des effectifs doivent en effet être anticipées, puisqu’il faut recruter les aspirants, puis les former durant une année, donc un certain nombre d’aspirants. Il y a toutefois d’autres facteurs qui font évoluer les effectifs. On peut recruter des gendarmes déjà formés, que ce soit à la Confédération ou parmi les corps des autres cantons, voire des communes, en incitant éventuellement certains à reprendre la carrière. D’ailleurs, cette pratique est démontrée, puisque les effectifs au 1er janvier 2023 ont été équivalents à ceux du 1er janvier 2022, malgré les démissions en nombre inhabituel en 2022, suite, donc, à une campagne active de recrutement. D’ailleurs, précisément, ces départs plus nombreux ne sont pas forcément définitifs ; lors d’un épisode précédent il y a quelques années, sept démissions avaient été enregistrées en toute fin d’année sur deux mois. Or, six collaborateurs ont demandé à réintégrer le corps de police l’année suivante. L’herbe n’est pas forcément plus verte dans le champ du voisin. En l’occurrence, un retour peut déjà être enregistré cette année sur les démissions de l’année passée. Plus largement, trois gendarmes ont été engagés depuis le 1er janvier. Par ailleurs, le Conseil d’État a validé cinq équivalents plein-temps (EPT) supplémentaires, dont un de collaborateur scientifique, facilement recrutable. Il s’agit, avec cet engagement-là, de décharger les policiers du poste de Boudry de toute tâche administrative pour se consacrer au terrain. Par ailleurs, pour rappel, il ne s’agit pas de dédier cinq EPT à la stricte vigilance autour de Perreux. De gros, voire de très gros efforts sont faits d’ores et déjà, que l’on pense par exemple aux 1'150 heures de patrouille qui ont été effectuées depuis le début de l’année, comptabilisées à mi-avril dernier, au détriment alors, bien sûr, d’autres missions auxquelles il faudra répondre ultérieurement. À préciser qu’il ne s’agit pas seulement de renforcer le poste de Boudry – alors, bien sûr, il s’agit de renforcer le poste de Boudry, mais pas seulement –, il s’agit aussi de renforcer Police secours – les interventions 24h/24 – et également la police judiciaire pour les enquêtes qui découlent d’un certain nombre de faits que l’on observe autour du centre de Perreux. Enfin, force est de constater que la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée autour de Perreux depuis plusieurs semaines, en lien notamment avec la baisse promise par Berne – promesse respectée – des accueils au nombre de 480 qui avait été convenu à l’époque. Cette demande du Conseil d’État a donc trouvé une bonne oreille du côté du Conseil fédéral. On voit des résultats tout à fait concrets. Il apparaît donc, en résumé, que la situation actuelle liée au CFA de Boudry est revenue sensiblement à la normale depuis plusieurs semaines, et que les moyens alloués à ce jour à la Police neuchâteloise, y compris les cinq EPT supplémentaires, sont suffisants pour assurer la sécurité de la population et lutter contre la petite criminalité engendrée par au maximum une quinzaine d’individus, sans devoir solliciter un appui policier intercantonal ou l’engagement de formations militaires, qui participeraient certainement au climat anxiogène qui règne dans certains milieux. Il est par contre demandé à la Police neuchâteloise de maintenir évidemment cette préoccupation en tête de ses priorités opérationnelles, et de faire le nécessaire ces prochains mois pour parvenir à recruter le personnel nécessaire. Pour tous ces motifs, le Conseil d’État vous propose de rejeter la recommandation, qu’elle soit amendée ou pas.
Madame la conseillère d’État, nous vous demandons de nous excuser parce que nous allons nous répéter par rapport à notre question de tout à l’heure. En effet, une année et demie d’attente pour renforcer la sécurité dans les environs du CFA de Boudry est beaucoup. Les voisins du centre peuvent beaucoup s’inquiéter s’il s’agit là de toute la réponse que notre canton donnera à leurs craintes. Mais apparemment, ce n’est pas tout à fait le cas, selon M. le conseiller d’État. En effet, la situation est délétère, nocive, toxique, nuisible, pernicieuse. Et, comme le dit si bien le groupe UDC, il s’agit là d’une conséquence de la politique migratoire de la Confédération. Nous le disons en tout cas depuis 2021 devant cet hémicycle, en réclamant à notre Conseil d’État de se positionner fermement face à nos Autorités fédérales. Nous voudrions juste ajouter un petit détail qui n’est pas mentionné dans la recommandation. Notre canton a choisi de louer les locaux de Boudry pour y installer le CFA, car certains avantages en découlaient. En acceptant un centre de premier accueil ou premier tri des requérants et requérantes d’asile, Neuchâtel bénéficie en échange d’une diminution du nombre de réfugié-e-s qui lui est attribué. Aussi, lors de l’inauguration du centre en 2019, le chef du Département de l’économie et de l’action sociale en fonction a salué la création de quelque 150 emplois et l’investissement de plusieurs millions de francs par la Confédération pour la réhabilitation du site. Le choix de mettre ces locaux à disposition n’était donc pas complètement désintéressé. Était-ce une bonne affaire ? Cela, c’est une autre question. Aujourd’hui, on se focalise sur le mal-être des riveraines et riverains de Boudry. Nous sommes évidemment sensibles à leur problème. Mais cela fait maintenant deux ans que nous sonnons l’alarme, que nous signalons des irrégularités dans le fonctionnement du CFA et que nous réclamons des actions de la part de l’exécutif. Avec peu de succès. On nous écoute et on nous répond avec bienveillance, mais il ne se passe pas grand-chose dans la pratique. C’est sûr, nous demandons une meilleure prise en charge des – nous citons la recommandation déposée par le groupe UDC – « personnes en quête de protection ». Des personnes en détresse, mal accueillies et désœuvrées peuvent certainement poser un problème. Qui d’entre nous tiendrait ne serait-ce qu’une semaine dans le CFA de Boudry sans poser un problème ? Nous posons la question aux député-e-s qui en ont fait la visite. Imaginez donc être accueilli-e dans ce centre après avoir fait un parcours dramatique pour quitter le pays où vous ne pouvez plus vivre. Quelle est la prise en charge psychologique des requérants et requérantes ? Lors de notre visite au centre en 2021, on nous a dit que chacun et chacune avait le droit de demander une psychothérapie. Honnêtement, nous aimerions savoir si, par exemple, une femme somalienne illettrée, qui s’est fait violer à toutes les frontières comme monnaie d’échange pour les passeurs, pour ensuite traverser la Méditerranée sur un canot bondé avec vue sur quelques décès, est en mesure de réclamer un suivi psychologique. Sait-elle seulement que cela existe ? Nos camarades du groupe UDC nous diront probablement que la vie que nous venons de mentionner vaut moins que celle des voisines de Boudry. C’est là l’un des fondements de nos divergences politiques. Mais revenons à la demande d’un soutien de l’armée suisse pour renforcer la sécurité à Boudry. Sur le site internet de la Confédération, sous l’onglet « Armée suisse », il est indiqué que l’armée doit apporter son soutien aux autorités civiles lorsque les moyens dont elles disposent pour se défendre contre une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ne suffisent plus. Sur le même site internet, sous l’onglet « Police militaire », il est indiqué que la Police militaire peut également fournir en appui des prestations de protection et de sécurité, lors de situations de crise, catastrophes, situations d’urgence et tâches d’importance nationale. Notre groupe ne sait pas si les conditions pour demander une telle aide sont réunies, mais selon M. Alain Ribaux, elles ne le sont pas. Nous savons, en revanche, que nos suggestions n’ont pas été écoutées pour le moment. Nous proposons un encadrement social des requérants et requérantes d’asile dans les alentours du centre, dans le style des « grands frères » des cités françaises. Nous proposons que les associations migrantes du canton soient sollicitées. Nous proposons une gratuité des transports entre le centre et la ville et les lieux où différentes associations accueillent les requérants et requérantes d’asile pour des animations et des contacts avec la population. Nous proposons des contacts des enfants du centre avec les classes neuchâteloises. Concernant le soutien de l’armée, nous pensons que si la situation le requiert et devient critique, notre exécutif fera le nécessaire. Nous ne souhaitons désavouer ni la police cantonale ni le Conseil d’État, contrairement à ce qui semble être le cas pour d’autres. Au sujet de l’amendement un peu surréaliste du groupe libéral-radical, notre groupe le soutiendra, tout en reconnaissant que la recommandation amendée aura été vidée de son sens initial et qu’on ne saura plus ce qui est recommandé !
Nous allons faire très court. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à la recommandation. En effet, les postes d’agent ont été pourvus, et maintenant, nous attendons les résultats de la mise en service de ces cinq nouveaux agents. Nous soutenons pleinement la position du Conseil d’État, et nous ne souhaitons pas nourrir l’environnement anxiogène et délétère relatif au centre et aux événements qui se passent autour de Boudry. Nous entendons la députée Mme Adriana Ioset. C’est un choix du canton, c’est un choix que le canton a fait d’accueillir ce centre fédéral, il y a des avantages, il y a eu des conséquences. Certaines de ces conséquences ont été exposées. Le Conseil fédéral a entendu les doléances du canton. Nous croyons qu’aujourd’hui, le canton fait ce qu’il doit faire, il a les outils à disposition, il est en pleine négociation, et nous estimons qu’aujourd’hui, nous sommes en mesure de pouvoir laisser le travail se faire et permettre ainsi aux négociations d’avancer, afin que les choses s’adoucissent et se mettent en place. Encore un mot concernant l’amendement : si l’amendement du groupe libéral-radical rend la recommandation acceptable, pour une grande partie des député-e-s du groupe Vert’Libéral- Le Centre, cela ne rend cependant pas la recommandation acceptable en soi.
Le groupe socialiste a pris connaissance de la recommandation 23.195. Comme nous l’avons dit plus tôt, nous déplorons que la demande d’urgence n’ait pas été retirée suite à la mise en place de mesures concrètes qui ont déjà permis de rétablir la situation autour du centre. La police a effectué l’équivalent de sa présence annuelle 2022, soit 1'150 heures, au centre de Boudry, uniquement entre janvier et mi-avril 2023. Les résultats s’avèrent positifs, puisqu’une baisse des infractions a été constatée. En effet, comme on a pu le lire, la Police neuchâteloise fait face à des problèmes de recrutement, ce qui retarde l’engagement de forces supplémentaires, mais il a également été précisé que le dispositif a, en attendant, été adapté en mobilisant des ressources venant d’autre régions du canton, et de nouveaux éléments très concrets viennent d’être apportés à l’instant par le Conseil d’État. Nous sommes d’accord que cette situation ne peut pas s’étaler dans le temps. Cependant, mobiliser l’armée et un renfort policier du concordat nous semble disproportionné et ne réglera pas le problème à long terme. Pour rappel – et nous allons donner d’autres exemples que ceux qui ont été cités tout à l’heure –, le concordat prévoit qu’une demande d’entraide peut être faite en cas de catastrophe, de crimes accompagnés de violence tels qu’actes de terrorisme, de piraterie aérienne, de prises d’otages, de cas graves de brigandage, de troubles intérieurs, de risques d’émeutes graves, et nous en passons. Bien que la situation soit difficile pour les habitantes et habitants de Boudry, nous en sommes conscients, nous rappelons que les fauteurs de troubles représentent une quinzaine de personnes et qu’à ce jour, nous ne pourrions pas réellement rattacher les événements qui se sont produits, aussi difficiles soient-ils à vivre pour les habitantes et habitants concerné-e-s, à la liste que nous avons citée plus haut. Dès lors, utiliser le concordat pour demander des renforts ne nous paraît de toute façon ni possible ni raisonnable. Lors de la visite de Mme Élisabeth Baume-Schneider, une rencontre avec tous les partis politiques a été organisée, tout le monde a été entendu et le message est passé à Berne. Le débat que nous avons eu en février, dans cet hémicycle, a donc à nouveau été thématisé à cette occasion. Concernant l’objet 23.018 du Conseil fédéral, il stipule bien que l’appui de l’armée en faveur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ne concerne pas les tâches ayant trait à la sécurité. Et nous trouvons cocasse de voir que, lors des débats à Berne, le seul parti qui s’est opposé au projet est l’UDC. Le groupe socialiste refusera donc la recommandation, car elle n’apporte aucune solution à long terme et est, selon nous, dénuée de sens, comme vous avez pu l’entendre plus haut. Ce qui a été cependant demandé par la députée du groupe VertPOP concernant des mesures qui sortent des renforcements policiers et de la répression – si nous pouvons utiliser ce mot-là –, en renforçant l’aspect social, les transports publics et nous en passons, ce sont des mesures concrètes qu’évidemment le groupe socialiste soutient, mais ce n’est pas de cela qu’on parlait aujourd’hui. C’est pour cela que nous refusons la recommandation telle qu’elle a été rédigée par le groupe UDC. Puis nous refuserons également l’amendement du groupe libéral-radical et nous vous invitons à faire de même.
À ce stade du débat, il aurait peut-être été intéressant d’entendre les arguments sur les deux mesures phares proposées dans la recommandation par le groupe UDC. Le porte-parole nous a dit tout à l’heure qu’un des députés du groupe UDC était un spécialiste – ce qui est le cas pour ses engagements passés –, néanmoins le groupe libéral-radical est perplexe sur les deux mesures qui sont proposées. Mais il convient bien de dire ici que nous ne parlons pas de ce qui se passe à l’intérieur du centre, le centre fédéral, pour lequel les discussions avec les groupes politiques ont eu lieu le 24 avril dernier en présence de la conseillère fédérale. Nous parlons, et la recommandation le mentionne, de la sécurité aux abords du centre fédéral. Et c’est cet élément-là que nous devons prendre en considération : nous parlons ici, d’une part, des personnes qui sont hébergées au centre de Perreux, mais nous parlons surtout de la population qui vit aux abords de Perreux. Et qui, aujourd’hui, peut dire ici, malgré les mesures prises, que la situation est redevenue paisible, est redevenue ce qu’elle était avant qu’il y ait le centre à Perreux ? Nous croyons que ce serait bien mal venu, ce ne serait pas connaître la situation dans les hauts de Boudry jusqu’à la halte du tram que de l’affirmer. Le soir même de la présence de la conseillère fédérale – cela a été dit dans les médias et cela a été aussi relayé par l’application NEMO –, une intervention policière a eu lieu aux abords d’un collège de Boudry, car il y avait un problème sécuritaire avec, semble-t-il, des résidents du centre d’hébergement. Donc, parlons bien de ce qui se passe aux abords du centre fédéral, disons clairement à la population de Boudry que notre Autorité admet que le canton doit faire sa part de travail en ayant sur son territoire une partie, nous dirions, de la population des requérants et des demandeurs qui sont hébergés dans le centre d’accueil – c’est notre responsabilité en tant que population, en tant que canton –, mais que nous savons aussi écouter et dire à la population que la situation n’est pas reconnue comme elle l’était avant, elle ne le sera peut-être jamais, mais en tout cas que notre Autorité ne considère pas qu’elle est acceptable en tant que telle. Donc, à ce titre-là, la recommandation pour notre groupe est acceptable amendée, car nous sommes prêts à dire au Conseil d’État, malgré les efforts qui ont été affirmés et démontrés, et nous voulons bien croire le gouvernement lorsqu’il nous dit que des mesures sont prises, donc notre Autorité, notre groupe, sont prêts à réaffirmer au travers de cette recommandation que la préoccupation est toujours d’actualité. Par contre, sur les deux mesures spécifiques, cela a déjà été dit par certains collègues, autant sur la partie du concordat les mesures d’engagement ne nous semblent pas être celles prévues par ledit concordat, les mesures logistiques ou les mesures d’aménagement prévues par le message du Conseil fédéral 23.018 ne sont pas non plus celles qui sont attendues par le chef de département peut-être, par la population surtout. Donc, sur ces deux éléments-là, ils ne sont pour nous pas ceux qui peuvent résoudre le problème, c’est pourquoi notre amendement, pour certains, va vider la recommandation de sa substance ; au contraire, elle permettrait à notre Autorité d’affirmer que la problématique est sensible, qu’elle existe toujours, que nous y veillons, mais que, pour que nous soyons efficaces, les mesures proposées doivent aussi pouvoir l’être. C’est pourquoi notre groupe, en cas d’acceptation de notre amendement, soutiendra la recommandation à l’unanimité. Dans l’autre cas, la problématique existe, en donnant une mission finalement quasiment impossible à remplir au Conseil d’État. Notre groupe acceptera pour une partie la recommandation même en cas de refus de l’amendement, considérant qu’effectivement, c’est demander quelque chose d’impossible à notre gouvernement, qui a certainement beaucoup mieux à faire de ses journées, mais malgré tout pour montrer le soutien et, nous dirions, l’attention que nous souhaitons porter à la problématique de ce centre d’accueil.
C’est difficile de contredire le Conseil d’État, parce que l’on pourrait dire qu’il a toujours raison, mais vous le savez tous, vous avez assez d’expérience politique, souvent, sans pression du législatif, il y a peu de choses qui se passent. Et ce que l’on discute ici, ce n’est pas simplement pour résoudre un problème pour les prochaines semaines, mais pour la suite. Nous vous dirons pourquoi. Notre recommandation a comme objectif de recevoir un appui meilleur qu’actuellement. La Confédération peut mettre des moyens à disposition des cantons en cas de crise, de catastrophe naturelle ou quand un canton assume une tâche pour le gouvernement fédéral. Donc, le groupe socialiste n’a pas raison ou n’a pas donné l’information complète. C’est le cas avec le CFA. À cause de la crise actuelle au niveau des infrastructures à cause des réfugiés qui sont déjà là et ceux qui vont venir – on parle de 66'000 Ukrainiens de plus, plus encore 33'000 réfugiés autres qui vont venir, cela fait 100'000 de plus –, on aura une crise au niveau des infrastructures. Le Conseil fédéral a donc fait une demande, 23.018, au Parlement pour un appui de l’armée au SEM, limité jusqu’au 31 mars 2023. Cet engagement a été approuvé par le Parlement avec des prestations sécuritaires et un engagement au niveau logistique par l’armée. Pour l’explication, tous les engagements de notre armée qui dépassent trois semaines et/ou 2'000 hommes doivent être approuvés par le Parlement ; de ce fait, on n’a pas de chance de refaire une demande. Cette autorisation du Parlement est arrivée à terme le 31 mars et, de ce fait, on ne peut engager des soldats à long terme dans ce cadre, ni pour la sécurité ni pour la logistique – et nous vous invitons quand même à lire notre recommandation dans le détail –, et les sociétés de sécurité n’ont pas le pouvoir policier pour les prestations demandées au niveau de la sécurité ; ils ne peuvent qu’observer. Alors, que faire ? C’est cela, la question ! Le groupe UDC veut une solution rapide, efficace et à long terme. De ce fait, nous avons rédigé cette recommandation, car – et là, nous ne sommes pas d’accord avec le Conseil d’État – il est possible de demander des renforts par d’autres corps de police jusqu’au moment où notre Police neuchâteloise sera renforcée, et nous sommes d’avis que le canton le mérite parce que c’est une mission fédérale. En cas de besoin au niveau logistique – cela veut dire gestion des cantonnements, transports et sanitaires –, si ce que l’on a actuellement n’est pas suffisant, aussi au vu de ce qui va venir, il est possible, en cas de nécessité, de demander à l’armée un engagement logistique subsidiaire comme un pont, pendant au maximum trois semaines, jusqu’au moment où un renfort éventuel nécessaire du service civil est accordé et mis en place. Il faut une fois engager ce service civil parce qu’il y a beaucoup de spécialistes dedans qui sont de haute qualité. Il est évident que la cheffe du DFJP doit appuyer impérativement la demande du canton de Neuchâtel, c’est vraiment important. Et nous ne sommes pas sûr que le message soit passé à Berne ; nous nous sommes encore renseigné hier, pour que cela soit clair. Par conséquent, nous demandons au Grand Conseil d’accepter notre recommandation et ainsi d’appuyer le Conseil d’État dans ses démarches. Nous ne sommes pas contre le Conseil d’État, nous sommes pour et nous l’appuyons. La chose qui est importante pour nous, avant tout, c’est qu’il y ait des mesures mises rapidement en place. De ce fait, il nous semble que l’amendement du groupe libéral-radical, si nous comprenons bien, est formulé d’une manière pour nous un peu trop vague. Bien sûr, nous pourrions retirer notre recommandation, comme le Conseil d’État le suggérait, mais nous craignons que d’ici un certain temps, nous ayons la même situation que maintenant, et nous ne sommes pas sûr, si nous le retirons, que le message passe à Berne. Nous avons aussi de la peine avec les remarques du groupe VertPOP à notre égard, et les remarques du groupe socialiste n’étaient pas complètes. Nous vous invitons vraiment à lire tous les détails. Merci au groupe libéral-radical de nous appuyer partiellement.
Nous revenons juste pour faire un bref aparté et revenir sur les propos de la porte-parole VertPOP au sujet des présomptions exprimées à l’égard du groupe UDC s’agissant des valeurs des vies humaines, des propos qui sont non seulement mensongers, mais également malhonnêtes. Nous espérons un peu plus d’intelligence et de bonne foi dans cet hémicycle. Le groupe UDC défend vigoureusement les principes constitutionnels de notre canton et de notre pays, notamment et surtout ceux relevant des droits fondamentaux. Le respect des lois et du droit fait partie de l’ADN de notre parti, mais force est de constater que, sur d’autres sujets brûlants d’actualité, ce n’est clairement pas le cas pour tout le monde. Merci donc de rester un peu honnêtes lorsque nous avons des débats comme celui-là.
Pour une brève réaction : d’abord, merci au premier représentant du groupe UDC d’appuyer le Conseil d’État et de considérer qu’en principe, il a raison ! Bien sûr que si un afflux massif devait intervenir en 2023, de l’ordre de 100'000 arrivées, il faudrait sans doute reprendre un débat ici, mais il y aura aussi ce débat, bien sûr, à Berne. Neuchâtel, c’est vrai – et sur ce point, en tout cas, nous pouvons rejoindre le représentant du groupe UDC –, mérite d’être renforcé et soutenu vu le rôle qu’il joue pour l’ensemble du pays et le rôle qu’il joue pour l’ensemble des cantons. En ce sens, le Conseil d’État sollicite une indemnisation supplémentaire pour la sécurité, et cela pour des effectifs accrus au service de l’ensemble du pays. C’est le seul point actuellement d’achoppement que l’on ait avec la Confédération, qui n’est pas encore complètement entrée en matière sur ce point, même si une indemnisation intervient déjà pour un petit montant. Le Conseil d’État se battra donc sur ce point. Que ce soit avec le soutien des groupes ou pas, il se battra, que la recommandation, d’ailleurs, soit admise ou pas, cela n’y changera rien, mais il ne se battra pas pour les deux points sollicités par le groupe UDC.
Nous voulons juste demander pardon au groupe UDC d’avoir utilisé une sorte de caricature dans notre intervention.
D’entente avec notre collègue, nous nous permettons d’apporter quelques compléments, en particulier à l’intervention de Mme Adriana Ioset tout à l’heure. Vous avez évoqué des réponses faites par le Conseil d’État avec bienveillance, mais manifestement, des réponses qui ne répondent pas à vos préoccupations. La question que nous nous posons, c’est de savoir si vous écoutez les réponses qu’on vous donne, pas plus tard que tout à l’heure, tout de même. Oui, il est vrai que la situation au CFA, à l’intérieur, en termes d’encadrement, d’accompagnement, n’est pas parfaite, la conseillère fédérale l’a rappelé d’ailleurs à l’occasion de la visite que nous avons faite la semaine dernière, et la Confédération est en processus d’amélioration constante sur le dispositif de prise en charge à Perreux. Et nous croyons que dans la réponse à la question tout à l’heure, nous vous avons donné un certain nombre d’exemples sur les activités, sur le lien qui est fait avec la société civile, sur le fait que des projets de collaboration avec la société civile sont toujours possibles. On a évoqué aussi, lors de la visite avec la Confédération, peut-être quelque chose de l’ordre de portes ouvertes ou quelque chose qui tisse le lien. Donc, oui, la Confédération n’est pas parfaite dans la prise en charge au niveau du CFA, mais elle cherche à s’améliorer, et cela en concertation régulière avec le canton et la commune. Oui, nous sommes en contact régulier pour aussi contribuer à cette amélioration. Vous avez peut-être vu le rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui cite un certain nombre de problématiques à certains endroits, mais qui cite, sur le CFA de Perreux, une prise en charge plutôt adaptée pour les mineur-e-s non accompagné-e-s, donc cela mérite peut-être aussi d’être souligné. Enfin, quand nous disions que vous n’écoutez pas les réponses que nous vous donnons, nous avons dit tout à l’heure, dans la réponse à votre question, le fait que la Confédération avait entendu en février, nous avons évoqué avec vous le fait que le canton souhaitait, en plus du dispositif sécuritaire, avoir peut-être une contribution de la Confédération pour partager un tandem ou un dispositif d’accompagnement plutôt de type médiation dans la communauté, en complément au dispositif sécuritaire. Nous évoquions cela comme une demande en février. La Confédération, nous vous l’avons dit tout à l’heure, entre en matière, et nous allons nous mettre à l’ouvrage pour constituer cela. Alors, peut-être que vous considérez que ce n’est rien, mais pour le Conseil d’État, c’est quand même déjà quelque chose. Puis peut-être juste une remarque par rapport à M. Daniel Berger : nous nous permettons juste de l’évoquer, M. Niels Rosselet-Christ l’a entendu aussi lors de la visite avec la conseillère fédérale, les chiffres que vous avez évoqués sont les chiffres de la projection maximale du Secrétariat d’État aux migrations, cela ne veut pas dire que ce sont ces chiffres-là qui seront réalisés. Nous pensons que c’est aussi important de le préciser dans les réponses.
Très brièvement : malgré l’acceptation de l’amendement, le groupe UDC est quand même d’avis qu’il faut faire un pas en avant plutôt que rien du tout, alors nous allons quand même accepter la recommandation, même amendée.
L’urgence est demandée pour ce projet de résolution, car les compagnies de transport ont jusqu’à l’été pour prendre position sur la hausse des coûts proposée par l’Alliance SwissPass. Si cet objet devait être traité selon le calendrier habituel, la consultation serait déjà terminée au moment où votre Autorité se saisirait du problème. Pour cette raison, nous vous demandons d’accepter l’urgence.
Tout simplement, nous ne voulons pas épiloguer, pour le groupe UDC, il n’y a pas d’urgence sur cette question, du moins pour une partie de notre groupe en tout cas.
Étant donné que la consultation au sein de l’Alliance SwissPass se terminera fin juin, notre groupe acceptera également l’urgence à une large majorité.
Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas l’urgence.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera l’urgence. Vu que la consultation se fait avant l’été, il faudra discuter de cet objet avant l’été, sinon il n’a plus de sens.