Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Jasmine Herrera est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Jasmine Herrera, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Jasmine Herrera.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Vous avez déjà presque fait toute notre réponse, en fait. Nous n’oserions évidemment pas vous demander d’aller contre vos convictions pour nous faire un cadeau, ce ne serait pas du tout un cadeau. Si, en fait, tout va bien et que tout est déjà fait, la part modale du canton ne serait pas ce qu’elle est – vous l’avez rappelée : 2,6%, alors que la moyenne nationale est à 7,9% –, ce d’autant plus dix ans après l’entrée en vigueur du PDCMC. Au vu de ces résultats, franchement, qui laissent à désirer, les travaux au gré des opportunités, comme vous l’avez dit plusieurs fois, ne sont simplement pas…
Vous avez déjà presque fait toute notre réponse, en fait. Nous n’oserions évidemment pas vous demander d’aller contre vos convictions pour nous faire un cadeau, ce ne serait pas du tout un cadeau. Si, en fait, tout va bien et que tout est déjà fait, la part modale du canton ne serait pas ce qu’elle est – vous l’avez rappelée : 2,6%, alors que la moyenne nationale est à 7,9% –, ce d’autant plus dix ans après l’entrée en vigueur du PDCMC. Au vu de ces résultats, franchement, qui laissent à désirer, les travaux au gré des opportunités, comme vous l’avez dit plusieurs fois, ne sont simplement pas suffisants, il faut mettre la deuxième vitesse. Et, enfin, si tout va bien, si tout est déjà fait, la motion sera rapidement classée à la suite d’un très bref rapport.
Les statistiques les plus récentes montrent que le canton de Neuchâtel est bon dernier en part modale cyclable : 2,6%, alors que la moyenne nationale est à 7,9%. À titre d’exemple, le canton des Grisons a une part modale de vélo de 8,8%. Pourtant, les Grisons ne sont ni denses ni plats et possèdent des contraintes bien différentes des nôtres. Comment pouvons-nous justifier un si mauvais score ? Pour Pro Velo, la réponse est claire : le manque d’infrastructures de qualité, car la peinture jaune ne suffit pas.
En 2018, le peuple suisse a accepté un contre-projet à l’initiative « Vélo » par une …
Les statistiques les plus récentes montrent que le canton de Neuchâtel est bon dernier en part modale cyclable : 2,6%, alors que la moyenne nationale est à 7,9%. À titre d’exemple, le canton des Grisons a une part modale de vélo de 8,8%. Pourtant, les Grisons ne sont ni denses ni plats et possèdent des contraintes bien différentes des nôtres. Comment pouvons-nous justifier un si mauvais score ? Pour Pro Velo, la réponse est claire : le manque d’infrastructures de qualité, car la peinture jaune ne suffit pas.
En 2018, le peuple suisse a accepté un contre-projet à l’initiative « Vélo » par une majorité écrasante de 74% de oui. Ce vote a inscrit la promotion des voies cyclables dans la Constitution fédérale. Il s’agit là d’un mandat clair que la Confédération a donné aux cantons ; nous nous devons de l’honorer, ce d’autant plus que, dans notre canton, le texte a remporté 82% de oui. Peu de textes ont obtenu un tel soutien. Ce résultat montre bien la préoccupation de nos concitoyen-ne-s et traduit une volonté sans équivoque de rattrapage. Cette loi exige de créer des aménagements cyclables « interconnectés, continus, suffisamment denses, directs, sûrs, séparés du trafic motorisé et de la mobilité piétonne, de qualité homogène et attrayant pour le trafic cycliste de loisir et quotidien ». La loi est entrée en vigueur il y a trois ans maintenant. Quel bilan tirent les acteurs du secteur ? En deux mots : pas assez. Pas assez de qualité, pas assez de continuité. Les liaisons cyclables prévues par le plan directeur ne sont pas interconnectées, en particulier entre les différentes régions et avec les cantons voisins. Si nos outils de planification – le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), la loi – doivent être adaptés avant fin 2027, les travaux d’adaptation du réseau, – les routes – devront être réalisés d’ici fin 2042. En termes de planification et de réalisation de travaux, 2042 c’est demain. Il n’y a pas de temps à perdre. Cette motion demande donc ni plus ni moins que d’appliquer la loi fédérale. Le délai pour adapter la législation cantonale est fixé à 2027, comme nous l’avons dit, dans deux ans, un délai parfait pour une motion ; maintenant, plutôt un an et demi, cela fait un moment que cette motion traîne.
Maintenant, si le président nous le permet, et comme cette intervention sera probablement notre dernière dans cet hémicycle, nous souhaiterions adresser nos remerciements pour ces deux dernières législatures au secrétariat général du Grand Conseil pour sa disponibilité et son expertise dans de nombreux domaines, parfois surprenants, aux membres de l’hémicycle pour leur bienveillance et les échanges de qualité qui nous ont toujours fait réfléchir et parfois changer d’avis, et au Conseil d’État pour son véritable engagement. Nous pouvons dire avec certitude que chacune et chacun est fondamentalement investi des missions de son département. La dernière addition au collège nous réjouit évidemment tout particulièrement. Nous te souhaitons tout de bon, Céline !
Le groupe VertPOP s’est penché avec attention sur cette demande de crédit de 6,5 millions de francs pour le programme eProcédures.
Comme pour l’objet précédent, le besoin est relativement simple : notre système de justice doit entrer dans le XXIe siècle. Au-delà de la boutade, le système de fonctionnement actuel du tout papier, en plus de produire une quantité monstrueuse et inutile de papier et de nécessiter le transport des moult classeurs ainsi générés, laisse bon nombre de nos concitoyen-ne-s sur le bord du chemin. La forme numérique a l’avantage de pouvoir être agrandie, dictée, traduite…
Le groupe VertPOP s’est penché avec attention sur cette demande de crédit de 6,5 millions de francs pour le programme eProcédures.
Comme pour l’objet précédent, le besoin est relativement simple : notre système de justice doit entrer dans le XXIe siècle. Au-delà de la boutade, le système de fonctionnement actuel du tout papier, en plus de produire une quantité monstrueuse et inutile de papier et de nécessiter le transport des moult classeurs ainsi générés, laisse bon nombre de nos concitoyen-ne-s sur le bord du chemin. La forme numérique a l’avantage de pouvoir être agrandie, dictée, traduite et lue depuis chez soi, ce qui la rend bien plus accessible à toutes et à tous. Nous espérons ainsi un gain d’efficacité avec une solution intégrée et commune qui pourra améliorer la vitesse de toute la chaîne de justice et peut-être mieux protéger celles et ceux qui doivent l’être.
Comme l’ont déjà exprimé nos préopinant-e-s, les logiciels utilisés actuellement sont obsolètes ou en phase de le devenir très prochainement. JURIS 4, par exemple, ne sera plus du tout maintenu dès 2028. Pour un logiciel qui traite de données sensibles, c’est un gros problème, qui nous oblige à travailler dans l’urgence.
Le groupe regrette cette urgence, ce que nous avons exprimé dans un premier temps en commission, avec un certain agacement face à cette situation qui semblait évitable. Un logiciel qui vieillit, ce n’est pas une surprise. Mais nous avons bien compris qu’il ne s’agit pas ici d’une mauvaise anticipation, mais bien d’un retournement de veste du fournisseur de la solution, auquel tous les cantons ont dû faire face. Il n’en reste pas moins désagréable que notre canton se retrouve ainsi au pied du mur à cause d’un changement de stratégie d’un fournisseur privé.
C’est pourquoi le groupe souhaite une plus grande vigilance sur notre souveraineté numérique, afin de ne pas être pris en otage par nos solutions logicielles. LogObject, le fournisseur de la solution de remplacement de JURIS 4, est une entreprise privée. Bien que nous saluions le choix de ne pas faire de « neuchâteloiserie », le fait que la quasi-totalité des cantons aient recours à cette entreprise pour leur solution implique également que, si elle décidait de doubler ses prix, de ne plus offrir de support, par exemple, comme cela a été le cas pour JURIS 4, nous serions dans l’incapacité de partir à la concurrence et devrions régler la note. Les données seront stockées au SIEN et le canton reste propriétaire de la solution, mais si personne ne sait faire tourner la machine à l’interne, nous devrions, encore une fois, faire appel à des experts externes très onéreux, comme cela a été souvent le cas ces dernières années, en raison, parfois, de la mauvaise planification des départs à la retraite des baby-boomers.
Malgré ces quelques réticences, le groupe VertPOP acceptera dans sa très large majorité ce crédit d’engagement, avec l’espoir qu’un système plus fiable, plus efficace et plus accessible permette à la justice de se concentrer sur l’essentiel, l’humain.
Les 1er et 28 octobre derniers, s’est tenue, dans cette salle, la session cantonale des jeunes. En 2009, plusieurs d’entre nous avaient participé à cette même session des jeunes, y compris une de nos actuelles conseillères d’État. Nous sommes donc évidemment très attendrie et admirative du travail réalisé par ces 100 jeunes à l’occasion de cette session. Les objets qui en sont sortis démontrent le sérieux et le soin que ces jeunes ont apportés à cet exercice. Nous ne sommes pas sûre que nous étions si appliqués… ! Le groupe Dettes a souhaité discuter du surendettement et en particulier du sur…
Les 1er et 28 octobre derniers, s’est tenue, dans cette salle, la session cantonale des jeunes. En 2009, plusieurs d’entre nous avaient participé à cette même session des jeunes, y compris une de nos actuelles conseillères d’État. Nous sommes donc évidemment très attendrie et admirative du travail réalisé par ces 100 jeunes à l’occasion de cette session. Les objets qui en sont sortis démontrent le sérieux et le soin que ces jeunes ont apportés à cet exercice. Nous ne sommes pas sûre que nous étions si appliqués… ! Le groupe Dettes a souhaité discuter du surendettement et en particulier du surendettement des jeunes. Nous l’avons accompagné sur la dernière ligne droite de ses travaux. Nous avons été témoin des mêmes conversations que dans cet hémicycle, des mêmes préoccupations, du même engagement, et, par moments, de la même mauvaise foi. Ce groupe a souhaité appuyer un projet déjà en discussion au niveau fédéral, plutôt que d’inventer une solution du terroir. Très pragmatique. Ces jeunes femmes et ces jeunes hommes avaient le souci de cette spirale du surendettement, dont il semble souvent impossible de sortir. Car une personne surendettée ne l’est généralement pas par sa faute : un événement, parfois tragique, vient bouleverser une vie qui semblait insubmersible. Le décès d’un proche, un accident, une maladie grave, la sienne ou celle d’un enfant, par exemple, sont autant de rochers qui peuvent suffire à renverser le navire. Après le naufrage, cette spirale du surendettement empêche celles et ceux qui ont eu le malheur d’y sombrer de sortir la tête de l’eau. Le projet, qui sera traité dans deux semaines – pour répondre à l’inquiétude de M. Hermann Frick – aux Chambres fédérales, propose justement une solution, une bouée de sauvetage, sous la forme d’une amnistie pour celles et ceux qui suivraient un programme très astreignant. Trois années, cinq selon l’option retenue, d’efforts sérieux et constants durant lesquelles la personne vit avec le strict minimum. L’entier des fonds à sa disposition doit être remis à ses créanciers. À la fin de l’échéance, les dettes qui n’auront pas pu être épongées sont celles qui n’auraient vraisemblablement pas pu l’être en une vie. Elles sont donc pardonnées. L’objectif de cette démarche est clair : après une période d’efforts, on offre une porte de sortie, un nouveau départ. On efface l’ardoise pour que ces personnes puissent enfin retrouver le cap, se retourner et réintégrer le marché du travail et la société. C’est non seulement un acte humain, mais c’est aussi un investissement dans le potentiel économique de ces personnes. Le groupe Dettes a souhaité souffler dans les voiles de ce projet en faisant savoir à Berne que la jeunesse se soucie du surendettement et en ajoutant également quelques éléments concrets au projet. En portant leur voix aux Chambres fédérales, nous validons leur travail, leur engagement, et nous montrons que leurs préoccupations comptent dans cet hémicycle. L’acceptation de cette recommandation ne changera peut-être pas le résultat du vote dans deux semaines, mais elle enverra un message politique fort envers la relève neuchâteloise. Bon vent et bonne mer !
Nous avons trois questions concernant le fonds d’aménagement du territoire. Quelle est la fonction de ce fonds ? Peut-on expliciter quels projets peuvent être soutenus par celui-ci ? Pouvez-vous expliquer cette « prise en charge d’intérêts hypothécaires pour l’achat de terres agricoles » de 130'000 francs ? Nous avons une autre question, toujours concernant le fonds d’aménagement du territoire. Le nombre d’équivalents plein temps (EPT) qui sont prévus pour l’adaptation de la législation cantonale à la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), qui entrera en vigueur…
Nous avons trois questions concernant le fonds d’aménagement du territoire. Quelle est la fonction de ce fonds ? Peut-on expliciter quels projets peuvent être soutenus par celui-ci ? Pouvez-vous expliquer cette « prise en charge d’intérêts hypothécaires pour l’achat de terres agricoles » de 130'000 francs ? Nous avons une autre question, toujours concernant le fonds d’aménagement du territoire. Le nombre d’équivalents plein temps (EPT) qui sont prévus pour l’adaptation de la législation cantonale à la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), qui entrera en vigueur en janvier 2026, nous semble relativement faible. Le Conseil d’État estime-t-il que ces EPT seront suffisants pour les adaptations nécessaires ?
Nous avions aussi une question pour le SBAT. Nous aurions voulu savoir quelle est l’évolution de la part des logements d’utilité publique (LUP) parmi les projets qui ont été soutenus et/ou entrepris.
Nous voulions simplement dire que gratuité ne veut pas juste dire libre accès, distribution à la récré de pilules contraceptives. Il y a d’autres choses qui sont gratuites – par « gratuites », nous ne voulons pas dire que personne ne les paye – pour les personnes pour lesquelles on aimerait qu’elles soient gratuites. Par exemple, les vaccins de nos filles sont gratuits. Cela ne veut pas dire qu’on les distribue comme cela à la sortie de l’école. Il y a des manières d’arriver à faire cela de manière responsable en atteignant l’objectif qui est, nous espérons, le nôtre à tous ici, celui d’évite…
Nous voulions simplement dire que gratuité ne veut pas juste dire libre accès, distribution à la récré de pilules contraceptives. Il y a d’autres choses qui sont gratuites – par « gratuites », nous ne voulons pas dire que personne ne les paye – pour les personnes pour lesquelles on aimerait qu’elles soient gratuites. Par exemple, les vaccins de nos filles sont gratuits. Cela ne veut pas dire qu’on les distribue comme cela à la sortie de l’école. Il y a des manières d’arriver à faire cela de manière responsable en atteignant l’objectif qui est, nous espérons, le nôtre à tous ici, celui d’éviter plus d’IST et de grossesses non désirées.
Puisqu’il s’agit de vélo, nous dirions que notre indice de satisfaction se situe dans le peloton ; nous aurions préféré une échappée. Nous remercions le Conseil d’État pour sa transparence dans sa réponse. Nous comprenons bien la pesée d’intérêts qui a été effectuée dans ce dossier et qui ne permet pas d’améliorer la cyclabilité de ce tronçon. Cette route est particulièrement prohibitive pour les jeunes et les moins jeunes, et la bande prévue risque bien de ne pas être utilisée du tout par les deux-roues. Bien qu’il nous semble que ce projet est une occasion ratée pour le cyclisme utilitaire,…
Puisqu’il s’agit de vélo, nous dirions que notre indice de satisfaction se situe dans le peloton ; nous aurions préféré une échappée. Nous remercions le Conseil d’État pour sa transparence dans sa réponse. Nous comprenons bien la pesée d’intérêts qui a été effectuée dans ce dossier et qui ne permet pas d’améliorer la cyclabilité de ce tronçon. Cette route est particulièrement prohibitive pour les jeunes et les moins jeunes, et la bande prévue risque bien de ne pas être utilisée du tout par les deux-roues. Bien qu’il nous semble que ce projet est une occasion ratée pour le cyclisme utilitaire, mais aussi pour le cyclotourisme, nous ne pouvons qu’espérer que le canton osera faire preuve d’ambition dans d’autres projets pour favoriser la circulation utilitaire de toutes et tous les cyclistes.
Nous sommes globalement satisfaite. Nous remercions les services pour leur réponse. La réponse nous semble cependant confirmer que notre canton n’est pas particulièrement précurseur en matière de protection des sols et n’a pas l’intention de le devenir, ce que nous regrettons. Nous restons le canton avec le moins de données pédologiques, comme le montre la carte du Système national d'information pédologique NABODAT, que nous avons découverte. Idem pour ce qui concerne la gestion des sols sur chantier. Le canton est dans le peloton et compte y rester apparemment, alors que nos voisins – Fribou…
Nous sommes globalement satisfaite. Nous remercions les services pour leur réponse. La réponse nous semble cependant confirmer que notre canton n’est pas particulièrement précurseur en matière de protection des sols et n’a pas l’intention de le devenir, ce que nous regrettons. Nous restons le canton avec le moins de données pédologiques, comme le montre la carte du Système national d'information pédologique NABODAT, que nous avons découverte. Idem pour ce qui concerne la gestion des sols sur chantier. Le canton est dans le peloton et compte y rester apparemment, alors que nos voisins – Fribourg, Vaud et Genève – demandent un concept de gestion des sols avant travaux pour tout chantier important ou en cas de soupçons de pollution. À Neuchâtel, seul un suivi de chantier est requis. Nous regrettons un peu que nous n’ayons pas de plus grandes ambitions.
Nous voulions juste clarifier que notre interpellation ne demande pas de faire l’étude, elle demande simplement si elle a été faite, et si elle a été faite, quels ont été les coûts, parce que pour prendre une décision comme cela, nous imaginons qu’une des réponses, ce sont peut-être les coûts, auquel cas nous aurions voulu avoir cette réponse-là. Maintenant, si le Conseil d’État veut faire l’étude entre deux, nous, nous voulons bien attendre deux, trois mois de plus, il n’y a pas de souci. Si vous ne l’avez pas faite et que vous souhaitez la faire maintenant, nous retirons l’urgence. Le Conse…
Nous voulions juste clarifier que notre interpellation ne demande pas de faire l’étude, elle demande simplement si elle a été faite, et si elle a été faite, quels ont été les coûts, parce que pour prendre une décision comme cela, nous imaginons qu’une des réponses, ce sont peut-être les coûts, auquel cas nous aurions voulu avoir cette réponse-là. Maintenant, si le Conseil d’État veut faire l’étude entre deux, nous, nous voulons bien attendre deux, trois mois de plus, il n’y a pas de souci. Si vous ne l’avez pas faite et que vous souhaitez la faire maintenant, nous retirons l’urgence. Le Conseil d’État peut-il clarifier que vous allez faire l’étude dans ce sens-là ?
L’urgence est demandée en raison du calendrier de la procédure qui concerne ce projet. Effectivement, l’enquête publique a eu lieu en mai-juin de l’année dernière. Dans ce cadre, les associations ont déposé leurs oppositions, auxquelles il a été répondu fin novembre, à la suite de quoi les associations ont répondu la semaine dernière. Ce n’était donc pas possible de faire plus tôt que cela. Si nous suivons le calendrier normal de traitement des objets, le risque est grand que les travaux aient commencé avant que l’interpellation soit traitée, ce qui la rendrait obsolète ; ce serait dommage. I…
L’urgence est demandée en raison du calendrier de la procédure qui concerne ce projet. Effectivement, l’enquête publique a eu lieu en mai-juin de l’année dernière. Dans ce cadre, les associations ont déposé leurs oppositions, auxquelles il a été répondu fin novembre, à la suite de quoi les associations ont répondu la semaine dernière. Ce n’était donc pas possible de faire plus tôt que cela. Si nous suivons le calendrier normal de traitement des objets, le risque est grand que les travaux aient commencé avant que l’interpellation soit traitée, ce qui la rendrait obsolète ; ce serait dommage. Il nous semble important de répondre à cette question avant le début des travaux de réfection de la H10.
Nous tenions juste à corriger quelque chose qui a été dit avant, comme quoi personne n’a prévu une passerelle à cet endroit-là. Une passerelle figure effectivement dans le projet de territoire de la ville de Neuchâtel et figurait déjà dans les intentions et les projets de territoire des communes de Corcelles et de Peseux.
Notre indice de satisfaction est globalement moyen. Comme mentionné déjà à plusieurs reprises dans cet hémicycle, il nous semble que le canton manque d’une vision cohérente et ambitieuse pour les transports publics qui aille au-delà de la ligne directe, cela a été rappelé ce matin. La réponse à l’interpellation est plus une liste de mesures qu’une vision, bien que celle-ci soit promise « dès le financement pleinement acquis pour la réalisation des projets phares du Projet de RER ». Cette échéance nous semble trop tardive pour commencer des réflexions pour la suite.
Nous vous avouons être très déçue par la prise de parole du Conseil d’État. C’est très difficile pour nous de croire que le Conseil d’État est favorable au transport public décarboné, même si cela a été répété plusieurs fois, après avoir écouté son représentant critiquer si vertement un compromis qui a été obtenu de si longue haleine, après des montagnes de séances de commission, cela a été déjà dit par nos collègues. Les initiants, les membres du groupe VertPOP, ont mis beaucoup d’eau dans leur vin pour arriver à ce compromis, beaucoup. Et nous tenons à répéter, encore une fois – cela a été …
Nous vous avouons être très déçue par la prise de parole du Conseil d’État. C’est très difficile pour nous de croire que le Conseil d’État est favorable au transport public décarboné, même si cela a été répété plusieurs fois, après avoir écouté son représentant critiquer si vertement un compromis qui a été obtenu de si longue haleine, après des montagnes de séances de commission, cela a été déjà dit par nos collègues. Les initiants, les membres du groupe VertPOP, ont mis beaucoup d’eau dans leur vin pour arriver à ce compromis, beaucoup. Et nous tenons à répéter, encore une fois – cela a été fait par notre préopinant – que pour les Verts, ce projet n’est largement pas assez. Il n’est pas assez ambitieux, il ne va pas assez loin, mais nous savons nous montrer raisonnables, et nous préférons un tiens plutôt que deux tu l’auras, et c’est pour cela que nous, nous avons fini par être d’accord avec ce compromis ; nous allons le voter à l’unanimité, mais ce n’est pas pour autant que nous sommes satisfaits avec ce compromis. Et puis, entendre autant de critiques après autant de compromis, ce n’est pas de très bon augure pour tous les travaux qui ont été faits pour arriver jusqu’ici.
Nous voulions juste simplement ajouter à la discussion qu’effectivement, la proposition d’amendement ne change pas grand-chose dans les faits. Les droits des individus sont protégés, ils auront toujours le droit de recours. On évite simplement, grâce à cet amendement, de le répéter encore une fois. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, faire avancer des projets de rénovation, notamment pour raisons énergétiques, est compliqué. La révision des PAL ne simplifie pas la tâche. Donc, pour nous, cet amendement permet simplement de mettre un peu moins la lumière sur les droits d’opposition des…
Nous voulions juste simplement ajouter à la discussion qu’effectivement, la proposition d’amendement ne change pas grand-chose dans les faits. Les droits des individus sont protégés, ils auront toujours le droit de recours. On évite simplement, grâce à cet amendement, de le répéter encore une fois. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, faire avancer des projets de rénovation, notamment pour raisons énergétiques, est compliqué. La révision des PAL ne simplifie pas la tâche. Donc, pour nous, cet amendement permet simplement de mettre un peu moins la lumière sur les droits d’opposition des uns et des autres et juste de ne pas les encourager.
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi 23.172, la commission Qualité paysagère a proposé la motion 24.120, acceptée par le Grand Conseil, avec un engagement de la part du Conseil d’État de revenir rapidement avec une proposition de réponse. La date de fin 2024 a même été évoquée dans le rapport de la commission, page 4. Le Conseil d’État peut-il nous informer sur l’avancée de ces travaux et esquisser un calendrier pour le traitement de l’objet et l’éventuelle entrée en vigueur des modifications de loi envisagées ?
Le projet de modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) a pour but de clarifier la situation des demandes de permis de construire déposées avant l’adoption du nouveau plan d’aménagement local (PAL) par le Conseil général. Quatre communes sont arrivées à l’étape difficile et longue du traitement des oppositions : Val-de- Ruz, La Sagne, Brot-Plamboz et Rochefort. Le Conseil d’État peut-il clarifier comment seront traités les dossiers pour lesquels l’enquête publique a eu lieu après l’adoption du nouveau PAL par le Conseil général, mais avant son entrée en vigueur ?
À la suite de la publication de la stratégie ferroviaire vaudoise, le canton de Fribourg a publié lui aussi sa vision ferroviaire 2050+ début octobre. On y apprend notamment que le Conseil d’État fribourgeois prévoit le doublement de la ligne du plateau. Un nouvel axe Lausanne-Berne est ainsi proposé, de même que le maintien de la ligne historique, afin de soutenir l’offre de transport régional de voyageurs et de marchandises. Le Conseil d’État précise encore que cette redondance offre la possibilité d’assurer l’exploitation en cas de chantiers et de perturbations. Nous remercions donc votre …
À la suite de la publication de la stratégie ferroviaire vaudoise, le canton de Fribourg a publié lui aussi sa vision ferroviaire 2050+ début octobre. On y apprend notamment que le Conseil d’État fribourgeois prévoit le doublement de la ligne du plateau. Un nouvel axe Lausanne-Berne est ainsi proposé, de même que le maintien de la ligne historique, afin de soutenir l’offre de transport régional de voyageurs et de marchandises. Le Conseil d’État précise encore que cette redondance offre la possibilité d’assurer l’exploitation en cas de chantiers et de perturbations. Nous remercions donc votre Autorité de nous préciser s’il a été consulté sur la stratégie fribourgeoise et de nous exposer son approche sur la nécessité de disposer d’une stratégie ferroviaire cantonale. Sur le fond, notre groupe craint que l’absence d’un tel outil nous soit préjudiciable dans la défense de notre mobilité à moyen terme.
À l’annonce des liens d’intérêts, nous sommes urbaniste dans le bureau urbaplan. Le groupe VertPOP s’est penché avec attention sur ce rapport quadriennal sur l’aménagement du territoire. Bien qu’il s’agisse d’un rapport d’information, celui-ci décrit les décisions prises et les actions entreprises ces quatre dernières années en matière d’aménagement du territoire. Sa lecture par le législatif est l’occasion d’orienter politiquement les décisions et actions des quatre prochaines années. L’aménagement du territoire est un thème très important pour notre groupe, puisque la ressource sol est l’un…
À l’annonce des liens d’intérêts, nous sommes urbaniste dans le bureau urbaplan. Le groupe VertPOP s’est penché avec attention sur ce rapport quadriennal sur l’aménagement du territoire. Bien qu’il s’agisse d’un rapport d’information, celui-ci décrit les décisions prises et les actions entreprises ces quatre dernières années en matière d’aménagement du territoire. Sa lecture par le législatif est l’occasion d’orienter politiquement les décisions et actions des quatre prochaines années. L’aménagement du territoire est un thème très important pour notre groupe, puisque la ressource sol est l’une des plus rares dans notre pays et qu’elle est éminemment finie. Un aménagement du territoire responsable et durable préserve les zones agricoles pour que nous puissions continuer à vivre de la terre. La première chose qui nous interpelle à la lecture de ce rapport, c’est le constat que l’objectif de croissance de la population est loin d’être atteint. Notre groupe a déjà, à plusieurs reprises, émis des réserves face aux scénarios de la Confédération, selon nous trop optimistes, qui prévoyaient un canton à 208'000 personnes en 2050. Depuis 2018, le canton aurait dû accueillir 977 nouvelles habitantes et habitants pour atteindre cet objectif, soit 4'885 en cinq ans. Or, depuis 2018, ce sont 1'453 personnes qui sont arrivées, dont 1'008 au bénéfice d’un permis S. Si nous sommes convaincue, à titre personnel, du charme et de l’attrait résidentiel de notre canton, force est de constater que, malheureusement, la réalité est bien en dessous des scénarios envisagés. Étant donné que ce sont ces scénarios qui ont permis de dimensionner les plans directeurs régionaux (PDR), le plan directeur cantonal (PDC) et désormais les plans d’aménagement locaux (PAL), le constat est sans appel : nous sommes en train de surdimensionner notre canton. Nous construisons plus que ce qui est nécessaire, grignotons la zone agricole, imperméabilisons toujours plus les sols et augmentons la pression sur les milieux naturels. Tout cela sans réelle justification démographique. Deuxième constat qui nous attriste : depuis le plébiscite réjouissant par la population de Mobilité 2030 en 2017, nous avons l’impression, comme cela a déjà été mentionné, d’un certain attentisme sur la question du transfert modal. Les améliorations du réseau de transports publics sont relativement mineures, les politiques volontaristes en matière de vélo se font attendre et la concurrence de la route est toujours bien présente, avec des investissements routiers très importants. L’amélioration de la qualité de desserte de la population n’est pas tant à attribuer aux améliorations du réseau de transports publics qu’au travail des urbanistes, qui a permis une densification des lieux bien desservis. Il y a donc « plus de personnes là où sont les transports publics » et non pas « plus de transports publics là où sont les personnes ». Dernier point que nous souhaitons aborder aujourd’hui, celui de l’échec retentissant de l’article 48 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), voté par cet hémicycle, qui concernait les quartiers durables. Près de six ans après l’entrée en vigueur de cet article, les critères se font toujours attendre et, par conséquent, aucune commune n’a pour l’heure inscrit de périmètres de quartiers durables obligatoires dans son PAL. C’est raté pour cette fois : sans périmètres inscrits et sans critères, il faudra attendre la prochaine génération de PAL, dans une vingtaine d’années, pour espérer voir l’utilisation de cet article. C’est une réalité très décevante. Enfin, et sur une note plus réjouissante, la lecture du chapitre « Perspectives » nous a donné espoir. Y est listée notamment la volonté d’« accompagner l’évolution du parc immobilier vers la durabilité au plan énergétique » et, à ce titre, nous nous réjouissons de travailler avec le Conseil d’État sur le projet de loi 24.166 sur l’empreinte carbone des constructions. Pour un rapport d’information, nous vous accordons que notre intervention peut paraître sévère, mais c’est que notre canton s’est fixé un objectif ambitieux mais nécessaire, celui d’atteindre la neutralité carbone en 2040. Mais 2040, c’est dans quinze ans et trois mois ! Et vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes encore loin de cet objectif. Nous sommes convaincus que nous pouvons atteindre ce but en réorientant nos priorités, notamment en œuvrant pour un meilleur report modal et en travaillant ensemble.
Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire (SCAT) et le fonds d’aménagement du territoire, et en particulier le cas où le terrain qui serait dézoné ne répondrait pas aux critères de dédommagement. Par exemple, nous pensons à un terrain qui est de nature agricole : dans le cas où il serait hypothéqué par son propriétaire, que se passe-t-il pour éviter que le propriétaire ne reçoive une facture de la banque payable à 30 jours pour plusieurs centaines de milliers de francs ?
Notre groupe est globalement satisfait de la réponse à l’interpellation. Nous nous réjouissons de découvrir le travail et les résultats de la convention-programme Nature 2025-2028.
Dans la réponse, il est fait mention des zones de protection qui fournissent déjà une forme de protection des sources. Cependant, nous nous permettons de rappeler que les sources qui ne font pas l’objet d’un captage pour l’approvisionnement d’eau ne sont pas comprises dans cette protection et ne sont parfois pas répertoriées du tout, par exemple lorsqu’elles sont en zone agricole ou en forêt. Enfin, nous tenons à s…
Notre groupe est globalement satisfait de la réponse à l’interpellation. Nous nous réjouissons de découvrir le travail et les résultats de la convention-programme Nature 2025-2028.
Dans la réponse, il est fait mention des zones de protection qui fournissent déjà une forme de protection des sources. Cependant, nous nous permettons de rappeler que les sources qui ne font pas l’objet d’un captage pour l’approvisionnement d’eau ne sont pas comprises dans cette protection et ne sont parfois pas répertoriées du tout, par exemple lorsqu’elles sont en zone agricole ou en forêt. Enfin, nous tenons à signaler le travail très important réalisé en la matière par le canton du Jura, qui a été particulièrement proactif dans ce domaine, et nous encourageons les services cantonaux neuchâtelois à s’inspirer de ce bel exemple.
Si le groupe ne partage pas les conclusions de la réponse du Conseil d’État, nous le remercions quand même pour ces informations précieuses, qui vont nous permettre de venir avec quelque chose de plus concret.
Nous prenons la parole pour ajouter qu’il est d’usage de planifier alors que la mesure précédente n’est pas encore réalisée. Nous prenons pour exemple les projets d’agglomération (PA), nous travaillons déjà à la cinquième génération, au PA 5, alors que plusieurs mesures du PA 1 ne sont pas encore réalisées.
La stratégie Mobilité 2030, largement acceptée par la population en 2016, il y a sept ans, devrait être réalisée dans sept ans. Nous sommes donc à mi-chemin entre l’acceptation de la stratégie par le peuple et sa réalisation. Avec le plan climat adopté récemment, c’est le moment idéal pour entamer des réflexions sur la stratégie à adopter au-delà de l’échéance fixée.
La mobilité est responsable de plus de 40% des émissions de CO en Suisse et d’un tiers de la 2 consommation d’énergie, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). La mobilité est donc un levier essentiel pour atteindre les ob…
La stratégie Mobilité 2030, largement acceptée par la population en 2016, il y a sept ans, devrait être réalisée dans sept ans. Nous sommes donc à mi-chemin entre l’acceptation de la stratégie par le peuple et sa réalisation. Avec le plan climat adopté récemment, c’est le moment idéal pour entamer des réflexions sur la stratégie à adopter au-delà de l’échéance fixée.
La mobilité est responsable de plus de 40% des émissions de CO en Suisse et d’un tiers de la 2 consommation d’énergie, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). La mobilité est donc un levier essentiel pour atteindre les objectifs fixés dans le plan climat. C’est pourquoi la motion demande que plusieurs mesures et réflexions soient intégrées dès aujourd’hui à cette nouvelle mouture, par exemple : réemployer des ressources existantes plutôt que d’en créer de nouvelles et limiter le mitage du territoire ; organiser la mobilité au-delà des frontières cantonales, en particulier pour les cas où les alternatives à la voiture sont actuellement peu attractives ; s’assurer que les offres alternatives aux transports individuels motorisés soient à la fois performantes et financièrement accessibles à toute la population. La mise en place de cette stratégie est nécessaire, non seulement pour permettre de mener en amont les réflexions et études qui s’imposent, mais également pour permettre à la population de s’enquérir et, le cas échéant, de se prononcer sur les choix retenus, comme cela a été le cas en 2016, et en 2012 avec un résultat bien plus tragique. De plus, les changements sociétaux qui ont eu lieu ces dernières années, avec la crise sanitaire mais aussi l’affirmation de l’intérêt de la population concernant les questions écologiques, rendent une mise à jour des objectifs fixés d’autant plus urgente.
Au vu de ces éléments, nous avons été surpris de la réponse du Conseil d’État, qui ne souhaite pas mettre à jour sa stratégie, pourtant établie il y a près de dix ans. Comme l’a déjà mentionné notre collègue hier, nous avons également lu avec effroi dans la réponse du Conseil d’État : « La concrétisation de la ligne directe n’[est] pas encore pleinement acquise […] ». Étant donné le mandat clair de la population et l’importance capitale de cette transversale pour l’entier de la stratégie Mobilité 2030 du canton, ces quelques mots nous questionnent, ce d’autant plus que l’amélioration d’autres lignes ont été mises à l’arrêt pour permettre de concentrer les efforts et les financements sur la ligne directe. Nous prions donc le Conseil d’État de préciser ce qu’il entend par cette phrase. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter le présent postulat.
Début avril, un communiqué de presse de l’Alliance SwissPass nous apprenait que le prix des billets des transports publics allait augmenter d’ici à la fin de l’année. Il s’agit d’une hausse moyenne de 4,2%. Cette hausse impacte davantage la 2e classe, avec une hausse de 4,8%, contre 1,9% pour la 1e classe. Ce choix rend les transports publics encore moins accessibles pour une bonne partie de la population, ce qui nous semble antisocial et contre-intuitif. Les raisons évoquées par l’Alliance SwissPass sont : des investissements dans les offres et les véhicules ; une hausse des coûts ; mais sur…
Début avril, un communiqué de presse de l’Alliance SwissPass nous apprenait que le prix des billets des transports publics allait augmenter d’ici à la fin de l’année. Il s’agit d’une hausse moyenne de 4,2%. Cette hausse impacte davantage la 2e classe, avec une hausse de 4,8%, contre 1,9% pour la 1e classe. Ce choix rend les transports publics encore moins accessibles pour une bonne partie de la population, ce qui nous semble antisocial et contre-intuitif. Les raisons évoquées par l’Alliance SwissPass sont : des investissements dans les offres et les véhicules ; une hausse des coûts ; mais surtout une baisse de 7,8% des moyens alloués par la Confédération au trafic régional.
Ces décisions sont incompréhensibles pour notre groupe, car elles vont à l’encontre du bon sens et remettent directement en cause les objectifs de report modal de la politique climatique nationale et cantonale, à savoir inciter le plus de personnes possible à se déplacer en transports publics. En tant que canton dit périphérique, Neuchâtel est particulièrement concerné par cette problématique. De plus, les hausses de tarifs envisagées touchent davantage les abonnements que les billets individuels, pénalisant les personnes ayant opté pour les transports publics de manière systématique.
Pour ces raisons, le groupe demande au Conseil d’État de s’engager et d’user de son influence pour : rétablir des financements fédéraux aux transports publics ; contrer les projets de hausse de prix mis en consultation par l’Alliance SwissPass ; et améliorer l’attractivité des tarifs de la communauté tarifaire neuchâteloise, Onde Verte. Le canton de Neuchâtel ne serait pas le seul à se battre dans ce sens, puisqu’un projet de résolution très similaire à celle-ci a été déposée au Grand Conseil vaudois par Céline Misiego le 25 avril dernier, et signée à gauche comme à droite. C’est pourquoi nous vous demandons d’accepter le projet de résolution.
L’urgence est demandée pour ce projet de résolution, car les compagnies de transport ont jusqu’à l’été pour prendre position sur la hausse des coûts proposée par l’Alliance SwissPass. Si cet objet devait être traité selon le calendrier habituel, la consultation serait déjà terminée au moment où votre Autorité se saisirait du problème.
Pour cette raison, nous vous demandons d’accepter l’urgence.