Nous voilà surprise : le plénum demande de renvoyer un rapport d’information du Conseil d’État dans une commission. Selon l’article 170, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), trois types de rapports ne sont pas envoyés à l’examen préalable d’une commission : les rapports de Conseil d’État relatifs à la recevabilité matérielle d’une initiative populaire, les rapports d’information du Conseil d’État et les rapports du Conseil d’État dont l’urgence a été acceptée par le bureau. Toutefois, selon le même article, à l’alinéa 2, le bureau peut décider à l’unanimité de renvoyer o…
Nous voilà surprise : le plénum demande de renvoyer un rapport d’information du Conseil d’État dans une commission. Selon l’article 170, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), trois types de rapports ne sont pas envoyés à l’examen préalable d’une commission : les rapports de Conseil d’État relatifs à la recevabilité matérielle d’une initiative populaire, les rapports d’information du Conseil d’État et les rapports du Conseil d’État dont l’urgence a été acceptée par le bureau. Toutefois, selon le même article, à l’alinéa 2, le bureau peut décider à l’unanimité de renvoyer ou non un rapport, mentionné dans l’alinéa 1, en commission. Lors de la dernière séance du bureau, le retour en commission du rapport d’information 24.016 n’a pas fait l’unanimité. Si nous en revenons donc au rapport d’information du Conseil d’État au Grand Conseil sur l’aménagement du territoire, ce rapport nous informe des travaux que le Conseil d’État a exécutés durant un certain laps de temps – de 2019 à 2022 – et de la planification 2023 à 2026, comme le prévoit la législation cantonale. Il ne faut pas oublier que tous ces thèmes ont été traités précédemment dans les commissions, en donnant la charge au Conseil d’État de les mettre en exécution. Alors, nous nous posons la question et nous vous demandons d’y réfléchir également : est-il réellement nécessaire de renvoyer un rapport d’information comme celui-ci, dont les travaux ont déjà été exécutés et présentés dans un rapport complet ? Car, oui, ce rapport est non seulement un travail de longue haleine – quatre ans –, mais également un rapport complet, nous permettant de comprendre dans les détails – 93 pages d’explications – tout ce qui a trait à l’aménagement du territoire durant les quatre dernières années. Et si la quantité de pages nous fait peur, un résumé de cinq pages a été intégré au début du rapport, synthétisant clairement ce rapport d’information. Le groupe libéral-radical vous demande donc de bien réfléchir au choix à faire quant à la suite à donner sur ce rapport, afin d’éviter de noyer le Conseil d’État, mais aussi le Grand Conseil et la commission qui devra se charger du rapport. N’avons-nous pas d’autres dossiers dans le tiroir à traiter, en lieu et place de sujets terminés à réchauffer ?