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Interpellations

23.196

Déchets dans les zones agricoles

Auteur-e ou premier-ère signataire
Armelle von Allmen Benoit

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 octobre 2023 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, les agriculteurs et agricultrices, la nature, les animaux sont malheureusement confronté-e-s au littering, des déchets sur leurs terres agricoles, dont certains sont potentiellement mortels pour le bétail. Le Conseil d’État est sensible à cette problématique et est actif sur la question avec les divers partenaires concernés. Car, comme le relève l’auteure de l’interpellation, la salubrité publique et la gestion des déchets relèvent d’abord de la compétence des communes. Nous répondons maintenant à vos sept questions. La première : « Comment la lutte contre les déchets évolue-t-elle dans le canton, en particulier dans les zones agricoles ? » En collaboration avec la Chambre d’agriculture et de viticulture (CNAC) et les communes, l’information et la sensibilisation sur l’élimination appropriée des déchets ont été largement renforcées ces dernières années dans le canton, via ce partenariat que l’on peut qualifier de « public-public-privé ». À la question 2 : « Des campagnes ont-elles lieu pour sensibiliser sur les conséquences des déchets dans les zones agricoles ? » Oui, des campagnes ont été réalisées contre le littering, par les communes avec l’appui du canton, cela dès 2017 déjà. De son côté, le milieu agricole sensibilise également par des campagnes d’information, des panneaux au bord des routes – vous les avez vus, nous imaginons, ces panneaux au bord des routes – ou via des articles de presse. En outre, deux campagnes d’information, aux détenteurs de chiens cette fois, ont été menées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) en 2020 et 2023, par l’envoi de flyers à tous les détenteurs de canidés du canton. À la question 3, à savoir : « Des collaborations sont-elles envisagées avec les associations agricoles pour lutter contre ce fléau ? » Eh bien, une collaboration étroite est déjà en place entre la CNAV et le service des ponts et chaussées (SPCH). De manière régulière, des campagnes de sensibilisation à l’abandon des déchets au bord des routes et des champs ont lieu. Par exemple, en juin 2023, une centaine de panneaux ont été installés sur l’ensemble de notre canton, avec comme objectifs la réduction des déchets à ramasser et la sensibilisation aux risques que peuvent encourir les animaux qui consommeraient ce type de déchets. Cette collaboration gagnante-gagnante permet non seulement de diminuer les heures de ramassage pour nos cantonniers, mais aussi de protéger le bétail pour les agriculteurs et agricultrices et finalement encore de diminuer les coûts de ramassage pour tout le monde et notamment pour l’État. À la question 4 : « Existe-t-il des données pour déterminer les conséquences de la néosporose sur les avortements du bétail dans le canton ? » La néosporose est, selon la législation fédérale, une « épizootie à surveiller », ce qui signifie qu’aucune mesure spécifique n’est prise contre cette maladie. Toutefois, les laboratoires doivent annoncer au SCAV les diagnostics positifs qu’ils effectuent. Depuis 2018, aucun cas de néosporose n’a été annoncé dans le canton. La question 5 demande si des mesures de soutien aux agriculteurs et agricultrices confronté-e-s à des pertes dues aux déchets sont envisageables. En l’état, il n’existe pas, dans les bases légales, la possibilité de tels soutiens cantonaux. En revanche, une prise en charge de ces pertes potentielles relève des assurances privées. La question 6 demande si la modification du système de répression par des contraventions – ce système que l’on a mis en place il y a quelque temps maintenant – porte ses fruits. Les agents du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) peuvent sanctionner les dépôts de déchets sauvages au sens général du terme, ce qui inclut bien sûr la zone agricole. En forêt, quelques dénonciations, environ cinq depuis 2020, contre inconnu – on n’a pas pris les gens sur les faits – ont été faites suite à la découverte de différents déchets. Nous n’avons par contre pas connaissance de dénonciations simplifiées pour des dépôts de déchets en zone agricole depuis 2020. Finalement, la septième et dernière question : « Existe-t-il une statistique des sanctions prononcées par les communes et les agents nature ? » Une telle statistique n’est en l’état pas établie.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 31 octobre 2023 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci au Conseil d’État pour les réponses apportées aux questions. En effet, le 26 juin 2023, des panneaux au bord des routes ont été placés, mais l’interpellation a été déposée le 18 avril, bien avant que ces panneaux soient placés. Cette campagne était donc en effet la bienvenue, il y avait un gros manque, nous pensons que ces panneaux sont à même de rappeler à la population les règles du savoir-vivre. En ce qui concerne la néosporose, c’est intéressant de savoir qu’aucun cas n’a été annoncé. Donc, dans ce cas de figure, les agriculteurs concernés devraient-ils l’annoncer directement au SCAV ? Voilà la question qu’il nous reste, mais nous sommes très satisfaite du reste de la réponse à l’interpellation.