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Motions

23.219

Des espaces verts qui nourrissent

Auteur-e ou premier-ère signataire
Aurélie Rosset

Transcription des débats

CD
Cloé Dutoit VertPOP 26 mars 2024 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après un premier joli pas en avant en faveur de la biodiversité hier, nous avons à nouveau l’occasion d’en faire un aujourd’hui. Biodiversité, consommation consciente, production locale, sensibilisation de la population : la proposition des motionnaires, c’est exactement ce vers quoi nous devons tendre et ce vers quoi plusieurs projets citoyens tendent. Malheureusement, ces derniers ont tendance à s’essouffler et il paraît opportun que les autorités puissent prendre le relais. Les motionnaires demandent ainsi au Conseil d’État d’étudier la mise en place de mesures permettant de mettre à profit les espaces verts cantonaux pour y planter des fruits, légumes et herbes aromatiques, d’encourager les communes à faire de même, tout cela en suivant le cahier des charges de Bio Suisse et, finalement, de réfléchir aux modalités de distribution gratuite de ces denrées. Les motionnaires le précisent : « Nous prions le Conseil d’État de se montrer créatif. » Celui-ci, vraisemblablement peu créatif, s’oppose à la présente motion, considérant qu’il existe très peu de terres cantonales adéquates pour que cette demande s’avère pertinente, mais également qu’elle relève plutôt de la compétence communale. Or, même s’ils sont rares, les espaces verts cantonaux existent et doivent pouvoir être utilisés. Quant à la question de la compétence communale, le but des motionnaires est clair : encourager et soutenir les communes dans le développement de ce genre de projets sur leur territoire, et plus particulièrement sur leurs propres terrains, et non pas leur imposer une façon de faire. Le canton de Neuchâtel pourrait ainsi être pionner en la matière et montrer l’exemple, tout en incitant les communes du canton à s’engager dans ce que l’on pourrait appeler le développement rural, avec des pratiques innovantes et durables dans l’espace ville-campagne. Certaines communes ont d’ailleurs pris les devants. C’est notamment le cas de la commune de Neuchâtel, qui a déjà entrepris plusieurs projets de ce genre : jardin du palais DuPeyrou ou encore parcelles à Corcelles- Cormondrèche, où herbes aromatiques et arbres fruitiers ont remplacé les plantes ornementales et sont à la disposition des passantes et des passants. Cependant, la majorité d’entre elles n’ont pas encore sauté le pas, ce qui pourrait être encouragé par le Conseil d’État en cas d’acceptation de cette motion. Le principe est bien de permettre aux espaces de loisirs, de passage, de devenir également des espaces cultivables, afin d’utiliser autant que possible l’espace à disposition pour produire de la nourriture dans le respect de la biodiversité. C’est l’occasion également d’encourager la population à se reconnecter, d’une certaine manière, avec ce qu’elle consomme, et pourquoi pas de retrouver une passion pour les métiers de la terre, qui manquent cruellement de main-d’œuvre ; nous pensons que tout cet hémicycle pourra être d’accord avec cette affirmation. Finalement, la demande relative à la distribution gratuite vise à permettre à tout le monde de pouvoir profiter de cette production. À titre d’exemple, on pense notamment au site internet Falling Fruit, qui permet de recenser les arbres fruitiers et autres plantes comestibles sur le domaine public ou privé mis à disposition de tiers. On n’en trouve aujourd’hui que très peu dans le canton de Neuchâtel. L’acceptation de cette motion permettrait au canton de faire la lumière sur la production de fruits et de légumes autour de chez nous, et d’encourager la population à ramasser, à faire pousser, mais également à partager. Cette motion a ainsi l’avantage de traiter la thématique dans sa globalité, du champ à la distribution, voire, en quelque sorte, du champ à l’assiette, tout en permettant au Conseil d’État de réfléchir à une mise en œuvre opportune. Ainsi, le groupe VertPOP la soutiendra à l’unanimité et vous invite à faire de même.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 26 mars 2024 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À titre personnel, nous ne pouvons que souscrire à l’idée de valoriser tous les espaces verts pour nourrir la population. Néanmoins, cette motion populaire de la Grève du Climat, qui n’est pas amendable, va bien plus loin, puisqu’elle demande au canton de gérer la distribution de ces denrées, et ce gratuitement, ou pas puisque rien n’est gratuit. Cet objet pose la question suivante : qui est responsable de gérer la production alimentaire sur ces espaces verts ? Le canton doit-il obliger les communes à le faire ? Est-ce au service des ponts et chaussées de l’État de Neuchâtel (SPCH) ou plutôt aux associations locales de s’organiser ? Nous sommes convaincus que l’État a déjà énormément de tâches à gérer, par exemple la gestion des déchets ou l’entretien des infrastructures, et qu’il est inopportun de le charger davantage. En outre, comme le mentionne le Conseil d’État, la plupart des espaces verts disponibles appartiennent aux communes et ce n’est pas dans les prérogatives du canton d’intervenir sur ce domaine. C’est sur ces points que le groupe libéral-radical, à l’unanimité, vous appelle à refuser cette motion. Nous appelons néanmoins les signataires de la motion à poursuivre leur but de produire des denrées alimentaires durables et à s’adresser aux communes pour exploiter, à titre associatif par exemple ou sous forme de projets citoyens, les espaces verts qui seraient inutilisés. Nous sommes convaincus qu’un tel projet saura séduire les communes contactées. Merci pour votre compréhension et pour le rejet de cet objet.

JE
Joëlle Eymann S 26 mars 2024 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe socialiste, cette motion populaire est une bonne idée en soi. Cette motion est une réponse aux nombreuses pressions engendrées par l’urbanisation grandissante dans notre pays et dans les communes où nous vivons. Elle répond aussi concrètement à des problèmes urgents que les États sont censés résoudre d’ici à 2030 pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations unies. La motion permettrait à des citoyens et citoyennes, associations et fondations n’ayant pas accès à un jardin de monter leur propre projet de potager urbain. En stimulant le développement de cette forme d’agriculture, le canton de Neuchâtel pourrait atteindre plusieurs objectifs qui sont importants pour notre parti, par exemple : développer des villes et des communautés durables au moyen d’actes citoyens ; consommer et produire de manière responsable en respectant les saisons ; faciliter l’accès à des produits frais ; lutter contre le changement climatique. L’idée mérite donc d’être explorée, même si sa réalisation exigera de régler diverses questions. Des projets pilotes seraient sûrement utiles pour définir les modalités les mieux adaptées. En conclusion, une grande partie de notre groupe acceptera la motion populaire, avec quelques abstentions.

DB
Daniel Berger UDC 26 mars 2024 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a étudié avec intérêt la motion populaire 23.219 de la Grève du Climat. Dans le fameux rapport 22.006, dont nous avons débattu au début de l’année dernière, le Conseil d’État cite, en tout cas à cinquante reprises, la thématique et tient compte de cette problématique dans l’annexe n°1 aux mesures A10, A15 et A20 . D’après la position du Conseil d’État, les bordures de routes concernent une centaine d’hectares et sont dédiées à l’agriculture, à la biodiversité ou à la forêt. Il ressort également de son avis que la motion populaire s’adresse également aux communes, sur les compétences desquelles nous ne voulons pas empiéter. En plus, le canton ne veut pas mettre en place un nouveau système de subventionnement des communes, ni provoquer la gratuité de distribution de telles denrées, ce qui représenterait une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs locaux. Finalement, notre groupe partage l’avis du Conseil d’État et s’opposera à cette motion populaire.

MB
Magali Brêchet VL-LC 26 mars 2024 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance de la motion de la Grève du Climat pour « Des espaces verts qui nourrissent ». Nous trouvons l’idée intéressante. Or, cela se fait déjà dans certaines villes et villages de notre canton, notamment dans les Montagnes neuchâteloises. Une partie de notre groupe souhaite répondre par un schéma de bonnes pratiques à l’intention des communes et soutiendra donc la motion. Cette partie du groupe pense qu’il faut soutenir les initiatives citoyennes qui utilisent les leviers institutionnels, tandis que l’autre partie refusera, car elle pense que ce projet est du ressort des communes et non du canton. Certaines personnes de notre groupe pensent que cela pourrait être perçu comme une concurrence déloyale vis-à-vis des petits commerces qui vendent des fruits et légumes. Nous sommes plutôt favorables à une végétalisation des zones urbaines : arbres, plantes, arbustes, façades d’immeubles végétalisées, tapis de trèfles, etc. Dans tous les cas, nous encourageons vivement les citoyennes et citoyens de notre canton à favoriser la biodiversité sur leur terrain privé en semant fleurs, herbes aromatiques, etc., et en limitant, voire en supprimant les produits phytosanitaires polluants et néfastes pour la santé humaine et de la terre.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 mars 2024 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant de prendre position, le Conseil d’État a fait une évaluation pratique afin de savoir ce que cela veut dire, au sens large d’abord, de valoriser les espaces verts de l’État pour la production alimentaire. Alors, quelques chiffres, quand même, pour prendre un peu de hauteur : le canton est propriétaire de milliers d’hectares d’espaces verts, voire de dizaines de milliers, en forêt, déjà ; alors, on ne parle pas de cela puisque, bien sûr, la production alimentaire en forêt est très relative. Il est propriétaire aussi de 1'300 hectares de surfaces agricoles et viticoles, qui sont pleinement utilisés pour la production alimentaire locale, régionale et cantonale, et c’est heureux, avec les fermiers et fermières de l’État qui font ce travail au quotidien, et nous les en remercions. Il reste, dans ce canton, quelque 130 hectares d’espaces verts, sur les milliers dont nous parlions. Que sont ces hectares restants ? Ce sont globalement des bords de routes. Sur ces 130 hectares, 60 sont déjà utilisés par l’agriculture. Nous avons des contrats avec les agriculteurs et agricultrices, qui utilisent donc la moitié de ces 130 hectares environ pour la production alimentaire. Cela répond déjà aux soucis exprimés. Il y a 24 hectares qui sont utilisés pour la biodiversité, donc avec des contrats de promotion de la biodiversité, et une quinzaine d’hectares qui sont aussi en nature de forêt. Restent une trentaine d’hectares d’espaces verts – très peu –, composés de fossés, de canaux collecteurs, de bordures étroites de routes, qui ne sont vraiment pas aptes à la production agricole, et surtout pas, dans ces conditions, à la production biologique. Et puis, nous dirions que de demander ou d’inciter des gens à faire de la production agricole sur ces toutes petites parcelles en bord de routes souvent très fréquentées, nous ne voulons pas dire que c’est assassin, mais en termes de sécurité, franchement, nous le déconseillons. Le jour où il y aura un accident, l’État, bien sûr, sera responsable, car on parle de surfaces qui ne sont vraiment pas aptes à la culture. Tout le reste est déjà utilisé, vous l’avez entendu. Donc, effectivement, cette demande est d’abord une demande qui va à l’attention des communes qui, elles, peut-être, ont quelques espaces publics qui sont valorisables, mais on parle de surfaces globalement, quand même, relativement modestes à travers le canton. Mais quelques communes ont, vous l’avez rappelé ici, déjà travaillé dans ce sens-là depuis plusieurs années, en se disant « Eh bien, oui, peut-être que certains parcs plus vastes mériteraient une partie en production végétale, en production agricole, pourquoi pas ? » Les communes n’ont donc pas attendu cette motion, elles y travaillent et, dans tous les cas, cette motion ne s’adresse pas réellement à l’État qui, dans ces espaces verts, vous l’avez entendu, produit déjà largement des denrées alimentaires. Donc, de ce point de vue-là, déjà, le destinataire n’est pas le bon, et la motion mérite dès lors d’être refusée. Il y a un autre argument : celui de la distribution gratuite des denrées produites. C’est bien sympathique, oui, mais on est tous et toutes en train de dire qu’il faut mieux valoriser la production agricole dans ce canton, que les producteurs et productrices ne bénéficient pas de rentrées financières suffisantes pour faire tourner leurs exploitations. On veut tous du circuit court. Mais commencer à dire qu’une partie de cette production de terres qu’on mettra à disposition au niveau des communes serait, au niveau des denrées alimentaires, mise à disposition sur le marché gratuitement, c’est directement de la concurrence déloyale vis-à-vis de la production locale, des circuits courts que nous voulons valoriser dans notre canton. Attention ! Cela va à l’inverse de nos objectifs plus larges de promotion d’une agriculture durable, de circuits courts, avec des prix payés qui soient à la hauteur des coûts de production, à la hauteur du travail précieux effectué par les maraîchers et maraîchères, par les éleveurs et éleveuses à travers le canton. Et, de ce point de vue-là, cette demande n’est pas soutenable. De ce point de vue-là aussi, Mesdames et Messieurs, nous vous motivons à refuser cette motion qui, d’une part, s’adresse aux communes et, d’autre part, ne va pas dans le sens de la valorisation de la production locale de producteurs et productrices qui souffrent aujourd’hui sur le marché. Merci dès lors de refuser la motion.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 26 mars 2024 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons qu’il est quand même assez compréhensible de la part des motionnaires de s’être adressés au Grand Conseil et au Conseil d’État et de ne pas avoir déposé des motions ou des objets différents dans chacune des communes du canton pour obtenir le résultat escompté. Si le Conseil d’État, effectivement, considère que l’ensemble des espaces verts du territoire cantonal se trouve à côté des routes, il pourra l’indiquer dans le rapport qui répondra à cette motion. Pour ce qui est de l’encouragement aux communes, les motionnaires le demandent, là aussi, il y a totalement une possibilité pour le Conseil d’État de prendre des mesures. On a parlé de projets pilotes, de recommandations à l’endroit des communes, afin qu’elles mettent en place ce genre de projets. Maintenant, entendre que ce type de projets, même citoyens, si nous donnions une suite favorable à cette motion, pourrait mettre en péril les revenus des agriculteurs et des agricultrices, c’est quand même passablement de mauvaise foi. On parle de quelques arbres fruitiers, de quelques plantations, peut-être de carottes au milieu des villes ou dans des parcs : nous ne pensons vraiment pas que ce soit cela qui mette en péril les agriculteurs et les agricultrices du canton, d’autant plus que les personnes qui s’attellent à ce genre de projets sont les premières à soutenir les commerces de proximité et les producteurs et productrices locaux.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 26 mars 2024 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste à titre informatif, notre hémicycle vient de valider une motion pour que 15% des surfaces soient dédiées à la biodiversité en zone urbaine ou périurbaine. Pour votre information, la production végétale n’entre pas dans le cadre des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) en politique agricole. Et nous pensons donc qu’il faut aussi avoir une certaine cohérence maintenant.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 mars 2024 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On ne parle probablement pas de centaines d’hectares au niveau des communes, effectivement, mais probablement de quelques hectares ou dizaines d’hectares. Mais, vous savez, parce que l’on parle de production maraîchère – vous l’avez dit vous-mêmes –, sur un hectare, on produit des tonnages extrêmement importants de légumes, et c’est heureux. C’est ce qui nourrit en bonne partie aussi notre population. Ne sous-estimez pas les productions que l’on peut réaliser sur ces surfaces modestes : on parle de dizaines de tonnes par hectare en production maraîchère, qui viennent sur le marché, qu’on mettrait gratuitement à disposition ! Donc, ces personnes, ces associations, obtiennent le terrain gratuitement des communes, elles font ce travail – alors, bénévolement ou pas, nous ne connaissons pas le modèle –, peut-être qu’elles viendront demander des subventions aux communes ou à l’État, et puis, de l’autre côté, elles mettront à disposition ces produits gratuitement sur le marché, en dizaines de tonnes ?! Mais c’est une réelle concurrence déloyale pour les maraîchers qui, sur le marché notamment, ici à Neuchâtel ou ailleurs, viennent vendre leurs produits et ont besoin de ce rendement financier pour maintenir et pérenniser l’exploitation. Ne sous-estimez pas cet effet ! Vous aurez, le lendemain de la mise en œuvre d’une telle mesure, des manifestations qui diront : « Mais arrêtez ! Vous remettez en question notre production d’exploitation privée ou publique ! » Des fermiers de l’État ou des propriétaires agricoles privés, qui ont dû acheter leur domaine, qui sont contraints à remplir des exigences relativement importantes, des contrôles, etc., qui, pour gagner leur vie, ont besoin d’un prix solide sur les marchés, seraient confrontés à une concurrence déloyale – on ne peut pas le dire autrement –, puisque l’on offre ces produits sur des bases de production qui sont, par ailleurs, des terres gratuitement mis à disposition. C’est donc un réel problème, ne le sous-estimez pas. Ne venez pas dire, d’un côté, « on veut la promotion des circuits courts et la bonne valorisation de notre production locale », puis, de l’autre côté, mettre en concurrence avec des productions qui seraient gratuites sur le marché : ce n’est pas possible. Et puis, encore une fois, sur le premier argument, « Oui, ils ne voulaient pas le déposer dans les communes puisque cela aurait été fastidieux », mais le travail politique, c’est d’adresser la bonne demande au bon endroit ! Nous ne sommes pas compétents pour dire aux communes ce qu’elles ont à faire sur leurs espaces verts publics. Alors, nous pourrions leur écrire pour leur dire « Voilà, c’est bien de faire ceci, ou cela, ou d’autres choses ». D’accord, mais l’impact est nul. Et faire un rapport pour cela, c’est inutile ! C’est prendre du temps pour produire des rapports qui n’ont aucun effet. Les communes sont compétentes, responsables, propriétaires de leurs espaces verts, et c’est directement auprès d’elles que, le cas échéant, ces personnes doivent s’adresser pour avoir un effet direct. De ce point de vue-là aussi, merci donc de refuser la motion qui est adressée à la mauvaise autorité.