Le conseiller d’État, M. Laurent Kurth, a annoncé mercredi passé sa démission du gouvernement après douze ans au service de notre canton. Qu’il soit d’ores et déjà remercié pour son engagement sans faille, mais nous aurons l’occasion de le faire plus officiellement en temps et lieu. Dans la foulée de cette annonce, le Conseil d’État a fixé la date de l’élection complémentaire au 26 novembre 2023 avec un dépôt des listes établi au 2 octobre, conformément à la loi sur les droits politiques. Cependant, le choix de cette date pose deux problèmes. Premièrement, les délais extrêmement serrés mettent considérablement sous pression les partis politiques. Ces derniers doivent engager démocratiquement les processus internes de définition de la stratégie et de choix des candidat-e-s en un mois, ceci dans un contexte d’élections fédérales qui amène une lourde charge de travail. Deuxièmement, le dépôt des listes est fixé avant la date des élections fédérales, ce qui implique qu’un certain nombre de prétendant-e-s naturel-le-s au poste de conseiller-ère d’État sont indisponibles, du moins en pratique, pour cette élection. Le Conseil fédéral a d’ailleurs, conformément à sa pratique, renoncé à la tenue d’une votation populaire fédérale le 26 novembre 2023 afin d’éviter toute collusion avec les élections fédérales du 22 octobre. Dans un contexte de désintérêt, voire de méfiance envers les autorités politiques de la part de la population, la décision de cette élection précipitée et verrouillée constitue un signal très négatif. Nous demandons donc au Conseil d’État d’annuler l’arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection complémentaire fixée au 26 novembre 2023, et de repousser cette élection au début de l’année 2024 afin de garantir son déroulement dans le respect des principes démocratiques.
Transcription des débats
Le groupe libéral radical demande une suspension de séance. Peut-être après la prise de parole du Conseil d’État si cela est possible, sinon immédiatement. Nous aimerions clarifier notre position suite aux propos qui viennent d’être tenus par la première signataire.
Le choix de la date des scrutins est toujours un exercice complexe, dans la mesure où il est nécessaire de tenir compte des délais fixés par la Confédération pour l’organisation d’éventuelles votations fédérales, ainsi que des délais cantonaux pour l’organisation d’élections sur un ou deux tours. Dans son choix, le gouvernement a dû tenir compte de la date de la démission de M. Laurent Kurth fixée à fin février selon ses vœux. À relever que les membres du Conseil d’État ont le libre choix de la date de leur démission et que cette décision éminemment personnelle leur appartient. Pour rappel, le parlement a exprimé qu’il souhaitait renforcer l’attractivité de la fonction ; le moins que l’on puisse faire est de laisser à son auteur la date de sa démission. Le Conseil d’État a dû tenir compte, en outre, de sa volonté – donc, du gouvernement – de ne pas laisser de vacance avant l’entrée en fonction du nouveau membre du gouvernement. Cela, véritablement, les quatre membres restants y tiennent absolument. Il a dû tenir compte également : des délais de recours contre les résultats, ainsi que de celui pour la présentation d’un rapport au Grand Conseil sur le déroulement de l’élection ; du calendrier fédéral des votations fixant un éventuel scrutin au 26 novembre ; de la période des vacances de fin d’année pendant laquelle toute campagne serait inopportune ; de la votation fédérale prévue le 3 mars 2024, pour laquelle le matériel de vote sera réceptionné par les électrices et les électeurs dès le lundi 5 février 2024 et, par conséquent, de l’impossibilité d’un chevauchement du matériel de vote ; de la date des élections communales – premier tour le 21 avril et éventuel second tour le 12 mai – et d’éviter toute interférence dans l’organisation de celles-ci, sachant que le dépôt des listes a lieu déjà le 26 février. Ainsi, compte tenu des contraintes que nous venons d’évoquer, le Conseil d’État a décidé d’organiser le premier tour le 26 novembre prochain et un éventuel second tour le 17 décembre 2023, à vrai dire les seules dates possibles. Il a naturellement tenu compte, dans son choix, du calendrier fédéral prévoyant un scrutin le 26 novembre. En effet, même si la Confédération a décidé de ne pas organiser de votation fédérale cet automne, cette date est une référence. Elle est prévue dans les échéanciers de l’administration cantonale et des communes. Les entités concernées savent donc qu’elles peuvent être mobilisées pour cette échéance. D’ailleurs – et nous l’avons rappelé tout à l’heure à l’occasion de la réponse à la question sur les coûts d’un scrutin –, il est justement fréquent que des scrutins soient organisés à la suite des élections fédérales. Ainsi, cette année, les projets de fusions communales seront soumis au peuple – les projets Laténa et Basse-Areuse – et des votations « normales » auront lieu dans les communes, après les élections fédérales, à La Grande-Béroche et à Val-de-Travers. Nous ajouterons le fait que si le Conseil fédéral renonce en principe à organiser des votations fédérales entre les élections – qui ont lieu en octobre – et l’installation des Autorités – qui a lieu en décembre –, c’est notamment parce que certains cantons doivent organiser un deuxième tour pour l’élection au Conseil des États et c’est parce qu’il apparaît peu opportun d’organiser un scrutin fédéral alors que le Parlement fédéral n’est pas encore installé. Ce sont deux éléments qui ne valent pas pour une votation cantonale. Le parallélisme qui vient d’être évoqué n’est donc pas de mise. Puis, enfin, nous ajouterons que la date retenue laisse néanmoins 32 jours – alors, ce n’est peut-être pas énorme – aux partis pour décider d’une candidature éventuelle – mais ce n’est pas non plus une semaine ou deux ! En conclusion, l’organisation d’une élection complémentaire à la suite des élections fédérales n’est pas inopportune aux yeux du Conseil d’État. Le calendrier est nécessaire si on ne veut pas de vacance au moment du départ de M. Laurent Kurth. Elle est mûrement réfléchie et tient compte de l’ensemble des paramètres d’organisation d’un scrutin – qui ne sont pas si simples, vous l’avez compris, avec les chevauchements entre les envois, etc. et où il s’agit de ne pas troubler l’électeur –, que cela soit pour les partis ou les entités concernées, même si le Conseil d’État comprend que l’enchaînement de ces deux élections n’est pas simple pour tout le monde.
Reporter l’élection complémentaire du Conseil d’État ? Mais dans quel but ? À en croire les initiants de cet objet, il s'agirait ici de se poser en défenseurs de notre démocratie ! Mais la réalité est tout autre, il s’agit ici juste de manipuler un scrutin pour arranger le calendrier politique de certains groupes. La date choisie et arrêtée par le Conseil d’État répond aux exigences légales. Bien que la Confédération n’ait pas retenu la date pour un scrutin fédéral, il n’en reste pas moins que cette date est connue par les acteurs politiques depuis plusieurs années. La preuve en est que plusieurs communes neuchâteloises sont déjà appelées aux urnes pour des projets communaux. Il serait donc judicieux de profiter de cette occasion pour ne pas multiplier les scrutins, car, rappelons-le, chaque scrutin, chaque dépouillement a un coût pour la collectivité. De plus, chaque scrutin supplémentaire est un risque de voir la population s’en détourner. Reporter le scrutin entraînerait par ailleurs une instabilité. En effet, cela représente un délai plutôt court pour le futur élu pour pouvoir se préparer à son changement de fonction et également, au besoin, organiser une nouvelle élection si ce futur élu a déjà un mandat au niveau d’un Conseil communal, par exemple. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera unanimement cette recommandation et vous invite à faire de même.
Le groupe libéral-radical s’opposera fermement à l’intitulé de la recommandation qui évoque un problème de démocratie dans la décision qui a été prise par le Conseil d’État de fixer le délai de l’élection complémentaire en novembre prochain. Au contraire, le Conseil d’État, certainement sur proposition de la chancellerie, fait son travail de garant du fonctionnement des institutions démocratiques. La loi sur les droits politiques fixe des délais pour convoquer des électeurs lors d’une élection complémentaire. La pratique du Conseil d’État neuchâtelois mais aussi des autres Conseils d’État, des autres administrations cantonales auxquelles nous avons pu nous référer, prévoit une convocation extrêmement rapide des électeurs lors de la démission d’un membre du gouvernement. La situation, comme cela a déjà été rappelé par le Conseil d’État – rappel auquel il faudrait ajouter assez peu de compléments tellement l’explication était limpide et convaincante –, nous a aussi rappelé que les délais, lorsqu’il est pris en considération l’ensemble des paramètres pour la fixation d’une élection, ne laissaient que très peu d’autres choix à la date qui a été retenue. Sur le plan de la démocratie, nous devons quand même rappeler que rien ne s’oppose à ce que les six candidats aux élections fédérales, par ailleurs députés signataires de cette recommandation, se présentent aux prochaines élections fédérales ! Rien ne s’oppose à ce que tous les autres, d’ailleurs, ne profitent de la visibilité d’une élection fédérale pour marquer leur intérêt pour la fonction exécutive ! Tout cela doit nous faire admettre que le Conseil d’État a choisi la meilleure, voire la seule date possible pour une élection complémentaire et donc qu’il n’y a pas lieu d’accepter la recommandation qui, d’ailleurs, permettra au Conseil d’État d’apporter une réponse dans les six mois ; vous nous direz que c’est l’utilisation de nos outils parlementaires qui amène cette particularité. Donc, le groupe libéral-radical ne pourra pas soutenir la recommandation telle qu’elle nous a été présentée. Au contraire, il remercie le Conseil d’État et la chancellerie pour le travail qui a été effectué, pour la date qui nous a été proposée et pour le respect du fonctionnement des institutions que le Conseil d’État se plaît à défendre avec cette position.
Bien sûr, nous ne remettons pas en cause la démission du conseiller d’État M. Laurent Kurth, ni sa date, ni son choix, ni d’ailleurs le travail effectué jusque-là. Mais nous remarquons, en effet, que la date est compliquée et coincée entre deux élections et les fêtes de fin d’année, et nous trouvons cela dommageable pour la démocratie et pour la situation dans laquelle cela met les partis qui souhaiteraient présenter un candidat. En effet, pour une meilleure démocratie et pour permettre d’avoir une vraie élection complémentaire, il aurait été souhaitable de ne pas avoir ce chevauchement de dates entre dépôt des listes, élections fédérales et aussi des candidats qui pourraient se présenter sur les deux listes. L’intérêt pour la politique est en baisse dans notre canton et de ne pas avoir une élection sereine ou avoir une élection tacite serait dommageable pour la population et pour donner envie aux personnes de s’y intéresser et qu’on puisse avoir un vrai choix, que les électeurs puissent avoir un vrai choix et que le peuple puisse s’exprimer sur le choix de l’exécutif cantonal. Pour ces raisons, nous soutiendrons donc la recommandation.
Au soir du 21 avril 2021, le peuple neuchâtelois gratifiait le Parti socialiste d’une confiance marquée, en retenant ses trois candidate et candidats parmi les six premiers de l’élection au Conseil d’État. À ce titre, notre groupe parlementaire considère qu’une confiance populaire marquée implique une responsabilité accrue de veiller au respect et au bon fonctionnement de nos institutions républicaines. Nous sommes également les garants, comme chacun des membres de ce parlement d’ailleurs, de rapports équilibrés entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et, plus largement, du lien essentiel qui doit constamment prévaloir entre la population et les autorités politiques. C’est dans ce cadre précis que le groupe socialiste a délibéré de son positionnement quant à la recommandation 23.228 dont nous débattons à présent. Pour notre groupe, la recommandation qui est soumise à notre parlement pose de légitimes questions et, on l’espère, se fonde exclusivement sur de nobles motifs. Il convient également de faire le tri entre les éléments approximatifs, voire contestables, et ceux qui se révèlent exacts et problématiques. En premier lieu, nous tenons à rappeler à chacune et chacun que la décision d’un membre du gouvernement, en l’occurrence M. Laurent Kurth, de quitter ses fonctions en cours de législature est un choix qui lui appartient à lui seul et dans lequel le parlement n’a pas son mot à dire. Prétendre le contraire nous apparaîtrait particulièrement malvenu. Comme toujours dans une telle situation, il appartient ensuite au Conseil d’État de convoquer, dans les meilleurs délais, une élection complémentaire pour procéder au remplacement du membre démissionnaire. C’est bien ce qui s’est passé en l’occurrence. En cela, il faut le dire clairement, la loi a été parfaitement respectée, et si cela devait être contesté par certains, alors il leur appartiendrait de saisir les autorités judiciaires. Néanmoins, cela n’empêche pas que le processus démocratique est une mécanique d’horlogerie fine et complexe, qui ne doit pas être malmenée et dont on doit prendre un soin particulier. Dans un système démocratique de milice tel que le nôtre et dont nous sommes toutes et tous particulièrement fier-ère-s et auquel nous sommes toutes et tous attaché-e-s, il n’est pas concevable d’exiger de femmes et d’hommes engagé-e-s, militant-e-s, de mener deux campagnes électorales de manière simultanée. Des élections, quel que soit leur niveau, ne doivent pas se chevaucher, et ce point est essentiel pour le groupe socialiste. À défaut, on fait courir un vrai risque de délitement du système par un épuisement des personnes humaines qui sont derrière – et non pas des machines –, qui ont une vie privée, familiale et professionnelle en dehors de la politique. Ainsi, même si elle n’est pas dénuée de visée tactique, la recommandation 23.228 exprime une véritable et compréhensible préoccupation sur notre fonctionnement démocratique. La confiance du peuple envers ses autorités élues est à la fois une chance et un honneur, mais elle est fragile. Il nous incombe à nous, premier pouvoir de ce canton, plus qu’à quiconque, de veiller à son constant maintien. Dans le cas qui nous occupe, une appréciation différente en opportunité aurait pu être retenue. En considérant la nécessité de préserver la solidité des institutions et, par conséquent, leur crédibilité, le groupe socialiste invite le Conseil d’État à reconsidérer sa position et à accorder une attention soutenue à la demande qui est faite dans la recommandation. Nous recommandons ainsi au Conseil d’État d’envisager le report demandé, de sorte que l’élection complémentaire au Conseil d’État ne chevauche aucune des autres élections proches – en l’occurrence qu’elles soient fédérales ou communales – et en s’assurant qu’il n’y ait aucune vacance au Conseil d’État au 1er mars 2024. Un autre calendrier serait envisageable, sans coût notable supplémentaire, tout en étant respectueux de tous ces principes et préoccupations que nous venons d’exprimer : par exemple, un premier tour fixé à mi-janvier, avec délai de dépôt de candidatures début décembre, un éventuel second tour début février, et une validation de l’élection par le Grand Conseil à la session de fin février, pour une entrée en fonction au 1er mars 2024. Une solution pragmatique et respectueuse des institutions, mais – et nous pensons important de le rappeler – qu’il appartient exclusivement au Conseil d’État d’adopter. Pas au parlement, et encore moins aux groupes politiques. Nous souhaitons enfin relever que nous regrettons que les partis dépositaires ne nous aient pas associés à la réflexion ayant mené au dépôt de la recommandation. C’est l’occasion pour le groupe socialiste de réaffirmer que pour nous, les préoccupations sur le fonctionnement de notre précieux système démocratique ne doivent pas procéder de tactiques partisanes ou électoralistes. Nous espérons qu’une telle position soit largement et sincèrement partagée par les groupes signataires de la recommandation. Vous l’aurez compris, à l’appui de ces différentes considérations, le groupe socialiste soutiendra dans sa grande majorité la recommandation 23.228.
Nous entendons la position principalement du groupe socialiste pour réagir. Nous regrettons, nous avons l’impression que le groupe n’a pas entendu les explications du Conseil d’État, qui démontrent que le calendrier tel qu’il a été proposé ne permet pas la tenue de cette élection comme cela a été évoqué, du fait des délais d’envoi de bulletins électoraux ou de votation pour la tenue des votations du mois de mars prochain. Nous regrettons cette position, nous pouvons l’entendre dans une certaine mesure. Quant à la question de la confiance de la population envers les autorités, nous constatons que l’on aurait un problème encore plus grand de confiance envers les autorités politiques si le Conseil d’État devait calquer le calendrier des élections – et donc le bon fonctionnement des institutions – en fonction des souhaits des partis politiques pour pouvoir s’organiser, pour laisser un, deux, trois mois de plus alors qu’on est dans une période électorale, que tout le monde est déjà en marche pour les campagnes. Et nous voyons mal la population comprendre que l’on doive demander un mois de plus, deux mois de plus pour s’organiser, alors que tout est déjà bien connu d’avance, et que l’on devrait se plier au calendrier des partis politiques qui, eux, ne pourraient pas s’organiser en fonction, pour réagir à une situation que l’on peut qualifier d’extraordinaire dans le sens qu’elle sort du calendrier normal, et que l’on n’aurait pas la capacité à s’organiser pour pouvoir réagir en conséquence. Encore une fois, le groupe libéral-radical ne pourra pas soutenir cette position.
Ce que notre collègue tout à l’heure a dit, nous pouvons le suivre finalement. Nous pouvons aussi comprendre les arguments concernant l’agenda. De toute façon, le 26 novembre – nous parlons pour Cortaillod –, peut-être cette élection pourrait faire un peu de l’ombre sur un sujet très important au niveau de la fusion. De toute façon, les partis politiques doivent faire face. Par contre, si on repousse les élections et que cela tombe après dans la phase où l’on doit faire réélire les instances, les autorités politiques des communes, c’est encore pire ! Donc, nous préférons qu’on fasse cela le 26 novembre et après, c’est réglé. Donc, de toute façon, nous suivrons notre groupe.
Nous rebondissons sur les propos en disant que c’est pour les calendriers des partis et que c’est une position partisane, nous nous inscrivons en faux. Pour nous, il est important que les élections ne se chevauchent pas, et entre le dépôt des listes, les élections fédérales, le résultat des élections fédérales, il y aura un chevauchement entre deux campagnes et pour nous, cela pose problème d’avoir un chevauchement entre deux campagnes, une fédérale, une cantonale. Ceci ne met pas les choses clairement non plus pour la population, et nous pensons que c’est en partie l’argument qui, pour nous, est problématique en dehors d’une volonté de parti. C’est surtout d’avoir des choses claires et qu’elles soient délimitées.
Pour reprendre les propos du porte-parole du groupe socialiste, qui dit que le fonctionnement de notre précieux système démocratique entraîne à notre sens justement de ne pas avoir de vacance au sein du gouvernement. On parle d’attractivité de la fonction, on parle du souci de la charge de travail des conseillers d’État dans des commissions – sans trahir des secrets de commission puisqu’un rapport a été récemment publié à cet effet –, et aujourd’hui, en fait, on considère que le calendrier des partis politiques est plus important qu’une éventuelle vacance au sein du gouvernement. Pour nous, c’est irrespectueux et la pesée des intérêts est mal faite. Personne n’est aujourd’hui empêché de se porter candidat à deux élections, si ce n’est que de se faire coller une étiquette d’opportuniste ! Alors, où est le respect de la démocratie si le calendrier est dicté par la disponibilité des candidats et non pas par le fonctionnement des institutions ? Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à rejeter cette recommandation.
À la base, nous allions nous opposer à cette recommandation et maintenant nous sommes dans le doute. Une façon de lever le voile sur notre doute serait de pouvoir obtenir une réponse du Conseil d’État par rapport à la proposition qui a été faite par le groupe socialiste d’un calendrier alternatif considérant janvier-février comme période de votation. Est-ce que l’on peut avoir un début d’opinion ou de faisabilité sur ce calendrier-là, et/ou savoir si ce calendrier avait de toute façon été réfléchi et exclu pour des raisons x ou y ?
Comme il y a eu un propos qui nous a beaucoup interpellé – nous osons dire – dans ce débat, c’est que si, effectivement, la démocratie est une chose précieuse et qu’elle demande une certaine confiance de la part de la population, nous pensons que si on peut se faire qualifier d’opportuniste, cela devrait suffire à se poser la question de ne surtout pas donner cette image à la population.
Petite réaction aux propos du Conseil d’État. Tout d’abord en rappelant que même si nous les combattons régulièrement, les délais de carence sont la norme dans les services de l’État, notamment dans le but d’effectuer des économies. De plus, il y avait déjà eu, sauf erreur, une petite vacance après la démission de M. Jean Studer. Ce n’est pas idéal mais cela s’est déjà fait. De plus, le Conseil d’État se soucie d’envoyer un message clair à l’électorat, mais dans le cas présent, le message est biaisé également pour des raisons déjà évoquées auparavant. Nous sommes d’autant plus à l’aise de le faire, de l’affirmer, que nous n’avons pas d’intérêt électoraliste dans ce cas précis. Il s’agit bien là d’une question de principe.
En remerciant d’abord le porte-parole du groupe socialiste d’avoir marqué son soutien à la recommandation tout en relevant qu’un autre calendrier n’était guère envisageable. Alors, pour répondre à Mme Jennifer Hirter, est-ce que vous souhaitez vraiment que l’on organise une campagne pendant les fêtes ? Est-ce que vous souhaitez vraiment qu’il y ait un délai entre l’élection et l’entrée en fonction qui soit tellement ridicule que cela ne permette pas aux intéressés de se préparer à pouvoir entrer en fonction ? Et alors, tout de même, ce délai de carence, banalisé par la représentante du groupe POP, c’est tout de même faire preuve de bien peu de considération pour la fonction. Nous pouvons quand même vous dire qu’effectivement, cela s’est eu vu et nous avons donné – notre génération, en tout cas ceux qui restent, « les vieux mâles qui restent » pour reprendre une expression d’ArcInfo récemment. Nous avons eu le départ de M. Yvan Perrin qui s’est fait dans des conditions qui ont nécessité un délai de carence qui a été un enfer absolu dans l’organisation, dans la charge que cela représentait, dans les représentations, dans les rendez-vous que nous avons eus du côté de Berne et que nous avons dû improviser rapidement, etc. Franchement, nous ne souhaitons pas revivre cela, et nous pensons que vous rendriez un mauvais service en faisant une pression telle qu’un délai de carence soit simplement considéré comme parfaitement normal. Voilà, Madame Jennifer Hirter, les réponses que le gouvernement pouvait vous apporter.