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Motions

23.229

Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

Auteur-e ou premier-ère signataire
Brigitte Leitenberg

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Transcription des débats

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 26 mars 2024 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Hier soir, le canton de Neuchâtel est devenu champion Swiss League avec l’équipe du HCC, et nous espérons qu’après cette motion, avec une vive acceptation, il pourra se profiler comme champion de l’engagement contre le racisme et pour le vivre-ensemble. La motion interpartis 23.229 que l’on traite aujourd’hui a été déposée le 4 septembre dernier. Il n’était pas encore question que la motion 23.4318 soit déposée le 13 octobre 2023 au Conseil des États par la Commission des affaires juridiques, qui trouvait choquant que des symboles extrémistes, notamment nazis, puissent être utilisés et portés en public sans que cela entraîne de conséquences juridiques. Le Conseilfédéral a donc été chargé d’élaborer une base légale punissant le fait d’utiliser, de porter et de diffuser publiquement des objets et symboles racistes faisant l’apologie de la violence, et extrémistes comme des symboles nazis. Tant le Conseil fédéral que les Chambres fédérales n’ont été en mesure, depuis ces dernières années, de légiférer sur cette question, malgré de nombreux objets déposés et débattus encore tout dernièrement. Tout prend beaucoup de temps et l’aboutissement est toujours incertain. Une session spéciale est programmée avec ce thème aux Chambres fédérales du 15 au 17 avril prochain. Nous en profitons pour remercier le Conseil d’État d’avoir accepté également cette motion. La formulation de l’amendement du groupe socialiste, qui est signé par la première signataire de la motion que nous traitons actuellement, même si elle est un peu plus générique, reprend les termes de la motion qui a été traitée aux Chambres hautes, et c’est pour cela que nous vous inviterons, après le développement de la première signataire, à l’accepter également. Cela nous conforte dans l’idée de maintenir cette motion, afin de combler cette lacune juridique et d’agir aussi ici dans le canton de Neuchâtel, alors que se déroule la SACR, Semaine d’action contre le racisme, jusqu’au 30 avril. La norme pénale antiraciste (article 261bis du Code pénal) punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, et de manière explicite, le droit à l’égalité de certaines personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Mais elle ne punit pas l’utilisation et l’exhibition des symboles nazis sur les lieux publics. Cette lacune juridique, facilement exploitée par la mouvance néonazie, permet ainsi à ses militants d’exhiber de tels emblèmes sans être inquiétés, et ce, en toute connaissance de cause et en toute impunité. La banalisation de l’idéologie et des symboles nazis et extrémistes exhibés par des groupes minoritaires de la population tend à raviver la haine et entraîne, même si ce n’est pas la seule raison, une augmentation des actes antisémites en Suisse romande. Comme le souligne la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) dans son dernier rapport de 2023, les actes antisémites n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, avec une hausse de 67% – mais oui – dans ces derniers mois de 2023 : violences physiques, agressions dans le cadre scolaire, abus verbaux, vandalisme et profanation de synagogues. Les plus haineux se retrouvent également sur les réseaux sociaux accompagnés de textes nauséabonds. Le rapport alarmant de la Commission fédérale contre le racisme précise que les actes à caractère antisémite ont plus que doublé et que, malheureusement, ils arrivent largement en tête de toutes les formes de racisme. Un constat qui ne fait que confirmer ce que l’histoire nous rappelle : au-delà de toutes les formes de racisme, l’antisémitisme, qu’il soit religieux, racial ou géopolitique, prospère dans les périodes de crise. Nous avons vu ces derniers mois, avec consternation, des actes antisémites barbares se perpétrer avec une inhumanité extrême, une violence inouïe, et les appels au meurtre rejaillir ici et ailleurs. Le manque de disposition légale engendre également des conséquences regrettables tant par la vente d’objets nazis sur internet que dans les marchés. La banalisation de l’utilisation de ces symboles et le négationnisme de la Shoah, qui vont de pair, engendrent une haine inacceptable et minimisent la tragédie orchestrée par les nazis et les discriminations en général. Nous souhaitons que nos autorités tiennent leur rôle en cette période délicate, afin de ne pas effacer l’histoire et surtout d’agir afin d’endiguer la progression de l’antisémitisme et du racisme dans notre pays, en agissant en prévention dans les milieux scolaires, par une formation adaptée et bien sûr par la législation pour punir les actes interdits. En acceptant cette motion amendée par le groupe socialiste, notre parlement enverrait un message fort indiquant que le canton de Neuchâtel est engagé à préserver les valeurs fondamentales de dignité humaine et de liberté. Cette motion apportera un cadre pour empêcher les débordements des groupes ou personnes qui soutiennent des idéologies totalitaires et qui se jouent de nos valeurs démocratiques. Des objets similaires ont été acceptés au printemps 2023 par les cantons de Genève et de Vaud et également, le 20 mars dernier, par le parlement fribourgeois avec la motion « Pour en finir avec les symboles nazis » allant dans le même sens. Nous croyons fermement que le canton de Neuchâtel doit être un lieu où chaque individu peut se sentir en sécurité et respecté, sans craindre d’être confronté à des manifestations, symboles ou propos prônant l’intolérance et la haine. Nous vous demandons d’accepter cette motion amendée par le groupe socialiste et de refuser l’amendement du groupe UDC, mais nous y reviendrons après la prise de parole du groupe. C’est en tant représentante des signataires, en tant que députée et première signataire, mais aussi en tant que présidente de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle, investie dans le canton pour le vivre-ensemble, et aussi en tant que citoyenne suisse, neuchâteloise et juive, que nous vous demandons d’accepter cette motion.

BC
Blaise Courvoisier LR 26 mars 2024 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le titre de la première mouture de cette motion, qui s’attachait à interdire uniquement les symboles nazis de l’espace public neuchâtelois, nous avait semblé trop restrictif, raison pour laquelle le groupe libéral-radical n’avait pas souhaité s’associer à ce texte, même s’il partageait entièrement le fond de la motion. La première signataire a fort bien entendu notre argumentaire et a modifié le titre dans le sens que nous souhaitions, à savoir l’extension vers tous les symboles extrémistes et stigmatisants, et plus seulement les symboles nazis. Les événements actuels au Proche-Orient et la récupération qui en est faite par certains groupes affichant un antisémitisme extrémiste notoire renforcent encore le bien-fondé de cette motion. Si nous arrivons à interdire les symboles et l’expression liés au terrorisme et à l’antisémitisme, nous aurons alors fait un grand pas en avant vers un espace public apaisé, démocratique et humaniste. Si nous comprenons bien le sens de l’amendement du groupe UDC, nous ne le suivrons néanmoins pas car, par son énumération d’« ismes » – qui n’est certes pas exhaustive –, il empêcherait de fait l’interdiction de groupuscules nouveaux, extrémistes et stigmatisants qui n’auraient pas été inclus dans le projet de loi ; nous pensons, par exemple, à l’anarchisme… Nous préférons donc en rester à une notion générale de « symboles extrémistes et stigmatisants », reconnaissant aussi que cette définition générale sera déjà fort difficile à appréhender et à mettre en vigueur dans une loi. Quant à l’amendement du groupe socialiste, nous pensons que le texte d’une motion, qui est une demande d’étude, doit rester le plus simple possible. Or, le texte ainsi amendé nous semble devenir un peu plus compliqué, à l’exception de la demande d’élaboration d’une base légale, que nous soutenons entièrement. C’est pourquoi le groupe sera partagé sur cet amendement et chacun votera selon sa propre sensibilité. En résumé, nous accepterons donc la motion, refuserons l’amendement du groupe UDC et laisserons la liberté de vote pour l’amendement du groupe socialiste.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 mars 2024 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le dénominateur commun entre le nazisme, le communisme, le maoïsme, le franquisme, le fascisme, l’islamisme ou tant d’autres, hélas, c’est l’odeur de mort qui empeste et entoure ces idéologies. L’histoire nous l’a montré, particulièrement au siècle dernier : les idéologues extrêmes de tous bords mènent les masses à s’affronter avec violence et nos semblables à se déchirer et à s’entretuer. Chacune des idéologies que nous avons évoquées, et d’autres encore, a servi ou sert encore au moins un régime totalitaire dans le monde. Et chacun de ces régimes a commis des atrocités : camps de concentration, goulags, charniers, déportations, exécutions sommaires, tortures, mutilations… On ne les compte plus. Dans notre saine et stable démocratie, il est de notre devoir de tenir à l’écart le spectre du totalitarisme, de la guerre et de l’oppression. Il apparaît donc tout à fait logique et cohérent de vouloir limiter les risques de propagation des idéologies extrêmes et mortifères. La présente motion s’inscrit donc dans une logique compréhensible. Sur la forme toutefois, elle suscite des questions. Outre le fait que ce sujet est d’ores et déjà sur la table de travail du Parlement fédéral, ce texte est, à notre sens, un peu réducteur. Aucune personne dotée de bon sens ne saurait arborer des symboles de haine en public et en faire la promotion. Mais, au regard des éléments que nous évoquions précédemment, pourquoi devrions-nous cantonner la réflexion aux seuls symboles « nazis et antisémites » ? Le canton connaît-il un regain important de problèmes liés à l’exhibition de tels symboles ? Nous n’avons pas l’impression que ce soit le cas, l’actualité ne s’étant récemment guère fait l’écho de cas précis dans notre canton, ni même en Suisse d’ailleurs. S’agissant de l’antisémitisme, y a-t-il un regain des cas dans notre canton ? En Suisse, en tout cas, nous avons pu effectivement le constater. Mais pas venant de groupuscules néonazis, non, mais bien d’immigrés musulmans radicalisés. Avec, comme toile de fond, le très complexe conflit entre Israël et la Palestine, à l’instar de ce Tunisien naturalisé d’une vingtaine d’années, qui a prêté allégeance à l’État islamique et appelé dans une vidéo publiée en arabe au combat mondial contre les Juifs avant d’en poignarder sauvagement un en pleine rue à Zurich, au seul motif de son appartenance religieuse, dans le cadre d’un effroyable attentat. Ne serait-il donc pas de bon ton d’intégrer la propagande islamiste dans la réflexion de la présente motion ? Propagande ô combien d’actualité, hélas. Nous évoquions également – nous n’allons pas tous les citer, nous vous rassurons – le communisme et nous allons illustrer notre propos avec un exemple un peu personnel : une de nos ex-voisines, retraitée d’origine roumaine, a passé une bonne partie de sa vie dans la Roumanie communiste de Nicolae Ceausescu. Pas apolitique pour un sou, cette très gentille mamie ne manque pas de rappeler les conditions de vie épouvantables dans lesquelles elle vivait dans ce régime où nul ne parlait dans les rues silencieuses des villes, subsistant avec des approvisionnements aléatoires de nourriture rationnée, régime responsable de crimes de masse. On se souviendra par exemple, de sinistre mémoire, du scandale des charniers de Timisoara, commis puis dissimulés par le régime communiste de Ceausescu. Nous ne parlerons pas ici des massacres sous l’ère Mao, en Chine, des goulags sibériens et de la répression en URSS qui a fait plus de 66 millions de victimes entre 1917 et 1958, des chiffres évoqués par l’écrivain Alexandre Soljenitsyne, un sinistre décompte également avancé par Alexander Nikolaïevitch Iakovlev, instigateur de la perestroïka. Pour cet ex-voisine que nous évoquions, comme pour tant d’autres exilés d’Europe de l’Est ayant connu des temps de ténèbres, la banalisation des symboles communistes, hélas très largement répandus dans l’espace public en Occident, relève d’une méconnaissance de l’histoire et ne manque guère de les heurter très violemment. Ne serait-il donc pas de bon ton d’intégrer aussi la banalisation des symboles communistes dans la réflexion de la présente motion ? Vous l’aurez donc compris, la formulation de la motion est, à notre sens, trop réductrice et surtout quelque peu déconnectée des problèmes actuels rencontrés dans notre société. C’est la raison pour laquelle le groupe UDC a déposé un amendement, qui étend le champ d’action de la motion à d’autres idéologies tout aussi mortifères que le nazisme, ce afin de faire preuve de justesse intellectuelle avec cette démarche. Nous précisons d’emblée que notre amendement n’est pas figé, puisqu’il permet d’évoluer avec son temps, la porte étant ouverte à d’autres « -ismes » et autres formulations. La formulation de l’amendement se veut non exhaustive, afin de lui permettre donc d’évoluer avec son temps. Et l’amendement du groupe socialiste, quant à lui, s’inscrit un peu dans le même sens, mais le groupe UDC préfère quand même la mouture qu’il a proposée, plus précise évidemment. La question de l’interdiction de ces symboles, tous ces symboles, suscite toutefois aussi une réflexion plus large : dans quelle mesure la liberté d’expression doit-elle être garantie ? Une interdiction permettra-t-elle véritablement de lutter efficacement contre l’extrémisme ou, au contraire, plongera-t-elle les mouvances extrémistes encore plus dans l’ombre et la clandestinité, à l’abri des regards, mais donc aussi des contrôles ? La question de fond n’est pas tranchée au sein de notre groupe, nous vous l’avouons, qui, sur le projet final, laissera la liberté de vote à ses membres, qui se prononceront en leur âme et conscience. Et, enfin, une petite partie du groupe UDC est aussi d’avis qu’il serait opportun que les motionnaires transforment le texte en postulat, pour que l’État neuchâtelois mène une étude plus approfondie de la situation afin de déterminer l’ampleur des problèmes réels rencontrés par l’exhibition de symboles extrémistes haineux et pourquoi pas même religieux, quels qu’ils soient, et que le Conseil d’État revienne devant notre hémicycle avec un rapport détaillé et des propositions de mesures adaptées, le cas échéant.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 26 mars 2024 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour aux personnes présentes à la galerie ! Nous sommes ravie de constater que, apparemment, la motion ne fait pas débat, parce qu’au niveau du parti socialiste également, oui, nous pensons que cela peut changer les choses. Le parti socialiste se bat depuis ses tout débuts contre toute stigmatisation, quelle qu’elle soit. Qu’il s’agisse d’antisémitisme, de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme d’appel à la haine et à la violence, nous estimons que ce n’est tout simplement pas acceptable. Le groupe est donc convaincu par le fond de la présente motion. Lors de la discussion, si des nuances d’opinion sont apparues, c’est principalement au vu des circonstances fédérales qui ont déjà été évoquées précédemment. En effet, on l’a vu en mai dernier, le National adoptait une motion pour interdire les symboles nazis, puis, en octobre, une autre motion de même nature a été déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États et a, elle aussi, été acceptée à l’unanimité. La Commission a toutefois estimé qu’il ne fallait pas être trop restrictif et que l’interdiction ne devait pas se limiter uniquement aux symboles qui sont associés au nazisme, mais bien englober l’intégralité des autres symboles, qu’ils soient racistes, extrémistes ou simplement qui font l’apologie de la violence. C’est une position que nous défendons pleinement. Enfin, dans la chronologie, cela a été dit par notre préopinante, le Conseil fédéral a proposé d’adopter cette motion en novembre dernier ; la décision est aujourd’hui sur la table pour discussion. Le groupe s’est donc questionné quant à l’utilité de la motion et a même demandé à la première signataire si elle pourrait accepter de la retirer. Cela ne semble pas être le cas. Donc, dans l’idée d’aller dans le sens de la démarche fédérale qui est aujourd’hui en cours, le groupe a décidé de déposer un amendement, qui est la reprise du contenu fédéral. Avec l’acceptation de cet amendement, le groupe socialiste acceptera la motion à l’unanimité.

BB
Barbara Blanc VertPOP 26 mars 2024 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Partout en Suisse, les actes antisémites ont connu une augmentation plus qu’inquiétante en 2023. L’incitation à la haine est interdite par la législation fédérale, mais il n’est pas fait mention du port ou de l’exhibition de symboles qui peuvent s’y rapporter, et ceci malgré plusieurs tentatives d’ajouts ou modifications dans ce sens. Genève, Vaud et Fribourg, comme cela a été dit, ont accepté respectivement une modification de la Constitution et des motions Du côté des Chambres fédérales, deux motions allant dans le même sens sont encore en cours de traitement. Outre celle émanant de la Commission juridique du Conseil des États déjà mentionnée, la Commission des institutions politiques du Conseil national a déposé une motion qui s’intitule « Pour une stratégie et un plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme », qui prie le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie nationale en collaboration avec les cantons. Persuadé du bien-fondé de la motion dont nous traitons aujourd’hui et qui rejoint les différents objets adoptés par d’autres cantons, le groupe VertPOP soutiendra majoritairement la motion, même si, au vu des récentes avancées au niveau fédéral, il a évoqué qu’un retrait aurait pu être envisagé. Il acceptera l’amendement du groupe socialiste, mais refusera celui du groupe UDC.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 26 mars 2024 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons saluer la présence nombreuse, à la galerie, de jeunes personnes qui nous écoutent pour ce débat important. Nous avons toujours des débats importants, mais celui-ci l’est particulièrement sans doute. Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne s’oppose pas à la motion telle qu’elle a été déposée initialement par les groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé formellement sur les deux amendements déposés, respectivement par le groupe UDC et par le groupe socialiste ; nous reviendrons néanmoins sur quelques appréciations dans le développement. Les éléments partagés ci-après sur les dispositions légales actuelles au niveau fédéral, leur application, mais aussi sur l’engagement du canton en matière de lutte contre les discriminations permettront, nous l’espérons, de compléter à bon escient le débat du Grand Conseil. On peut cependant d’ores et déjà relever que l’amendement du groupe socialiste tel que formulé s’inscrit plus clairement dans l’esprit de l’engagement du canton de Neuchâtel dans la lutte contre les discriminations, sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement, mais dans une vision d’inclusion et non d’exclusion. En préambule, il s’agit peut-être de rappeler que, contrairement à ce qui est dit dans le développement écrit de la motion (« la norme pénale antiraciste (art. 261bis) (…) ne punit pas l’exhibition des symboles nazis sur les lieux publics »), en fait, l’art. 261bis (p. 114) du Code pénal suisse punit bien l’infraction qui consiste notamment à « propager une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique » et à « nier, minimiser grossièrement ou chercher à justifier un génocide ». Un rapport de la Commission fédérale contre le racisme de 2007 déjà mentionne notamment que la jurisprudence liée à l’application de cette norme inclut bien l’utilisation des symboles nazis. Mais il est vrai que l’article 261bis est sans doute imparfait et que son application peut être restrictive, mais l’article existe et les dispositions sont mentionnées. Il permet de déposer plainte et confie le traitement aux tribunaux. Concernant d’autres idéologies véhiculant la haine, l’article 261bis permet à chacun-e de déposer plainte librement, s’il ou elle considère être lésé-e par une incitation à la haine ; charge encore une fois aux tribunaux de trancher. Il existe de nombreuses limites dans ce fonctionnement – les auteur-e-s de la motion le rappellent et vous avezété plusieursà l’évoquerà latribuneaujourd’hui–etdenombreusesorganisations l’indiquent. Certain-e-s demandent que des actes privés, des agressions verbales soient traités par le Code pénal par une norme spécifique. Mais nous devons aussi rappeler que d’autres souhaitent en même temps que cette norme soit supprimée parce qu’elle réduit pour elles et eux la liberté d’expression. C’est dire toute la sensibilité de ce débat. La réflexion sur ce sujet, telle que proposée par les motionnaires, semble dès lors, dans ce contexte, tout à fait pertinente. Au niveau cantonal, nous pouvons rappeler que la Constitution neuchâteloise indique déjà que le canton protège contre les discriminations (articles 1, 5 et 8 notamment). Le canton le fait en utilisant plusieurs cadres légaux, notamment ceux relatifs à l’article 261bis du Code pénal suisse, et aux délits communs du Code pénal lorsqu’il s’agit, par exemple, de dommages à la propriété (tags, par exemple), d’injures, de voies de fait, etc. Évidemment que la Constitution neuchâteloise n’est pas un recueil de droit pénal, elle ne contient pas de listes d’infractions mais les principes qui gouvernent notre République. En ce sens, « en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants » est bien abordé dans ce texte fondamental. Par ailleurs, le contexte difficile actuel, qui a été rappelé à plusieurs reprises ce matin, nous oblige à nous rappeler que c’est par les actes que le canton de Neuchâtel s’engage et doit continuer à s’engager pour protéger les droits humains et pour marquer un signal contre la haine et sa diffusion, en rappelant, une nouvelle fois, la volonté d’inclusion plutôt que d’exclusion, et la réduction de toutes les formes de haine. Le canton de Neuchâtel est particulièrement investi dans la protection de la diversité, dans la lutte contre les discriminations raciales, avec une loi spécifique, une commission consultative, le soutien à un Forum de la société civile et à plusieurs manifestations annuelles solides traitant de la discrimination notamment ; nous avons parlé des actions de la Semaine contre le racisme qui a lieu en ce moment, mais il y a d’autres événements également qui sont organisés. Dans ce sens, le Conseil d’État veut considérer la motion 23.229 comme une initiative de plus dans cette direction, considérant que l’on n’en fait jamais assez et que dans un monde dans lequel les expressions de haine sont multipliées et s’affranchissent des frontières grâce à internet, il est pertinent de continuer à s’interroger et de réfléchir à l’évolution, voire au développement de nouveaux dispositifs ou tout au moins de nouvelles mesures. Nous pouvons rappeler aussi que le dispositif légal actuel ne prévoit pas de distinction entre les discriminations, mais envisage leur réduction par une approche centrée sur les actions racistes, indépendamment des origines, des ethnies ou des religions visées. Peut-être encore un mot sur les questions de recensement. Le canton de Neuchâtel reçoit, que ce soit au service de la cohésion multiculturelle (COSM) ou dans d’autres services – la police neuchâteloise, l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service d’aide aux victimes d’infractions (SAVI), etc. –, des signalements de discriminations, mais ne procède pas à une recherche active des actes qui ne sont pas annoncés. Les chiffres qu’il connaît sont donc relatifs à la quantité de signalements volontaires et non à la quantité d’actes réellement commis ou à leur gravité. Pour le Conseil d’État, comparer les chiffres et des signalements entre régions ou entre types de discriminations n’a ainsi, actuellement, pas de sens en tant que tel sans instrument de mesure scientifique ou de recensement standardisé. Mais on doit toujours et encore une fois rappeler que chaque acte est un acte de trop et qu’il justifie les actions publiques de réduction du racisme. En ce sens, le Conseil d’État, effectivement, ne s’oppose pas à cette motion et fera l’examen détaillé, comme cela aura été appelé par les vœux du parlement.

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 26 mars 2024 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, Madame la conseillère d’État, pour votre prise de parole et pour votre soutien à la motion. Nous souhaitons rappeler simplement que l’idée d’écouter les autres groupes, aussi bien le groupe libéral-radical que le groupe socialiste, et de faire une motion commune, c’est d’avoir un dénominateur commun : « Non, nous ne voulons pas de racisme, nous voulons agir pour le vivre- ensemble dans le canton de Neuchâtel ». C’est pour cela qu’il y a eu quelques petites adaptations ; ces adaptations se rapprochent des textes qui sont traités au niveau fédéral. Et c’est aussi pour montrer ce signal fort d’engagement, dans lequel nous nous inscrivons pleinement avec le canton de Neuchâtel, et qu’il est nécessaire de montrer aux jeunes qui nous écoutent et aussi à la population neuchâteloise. Maintenant, par rapport à l’amendement UDC, nous avons bien entendu tous les arguments qui ont été développés. Alors, c’est sûr que l’amendement UDC aurait le mérite de vouloir traiter tous les symboles des idéologies politiques qui ont amené à des pogroms, de la haine, du dénigrement, avec des symboles de radicalisation islamique et autres incitant à la haine, mais il s’éloigne de l’essentiel de l’objet traité. Cela fait plusieurs années que simplement ce point-là est traité et on voit le travail qui est nécessaire pour avancer. Il nous semble donc préférable de nous concentrer sur l’objectif de cette motion, et principalement pour trois raisons. Premièrement, la liste exhaustive de tous les symboles à interdire serait très compliquée à dresser. Il serait également très difficile de sanctionner ceux qui contreviendraient à la loi, et cela ne ferait que retarder la possibilité de contrôler cette faille juridique que certains se plaisent à laisser béante. Pour compléter ce que Mme la conseillère d’État Florence Nater a mentionné concernant cet article 261bis : un agent de police ne pourrait pas interdire à une association, à un groupe ou à une personne d’arborer un drapeau ou un objet nazi sans devoir contribuer à la prise de cet objet. C’est donc aussi quelque chose sur lequel il faut avancer. Alors, c’est vrai, on doit améliorer cet article 261bis et c’est pour cela que cette motion-là a été déposée, et nous vous invitons tous à accepter la motion amendée par le groupe socialiste.

DB
Daniel Berger UDC 26 mars 2024 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, nous sommes un peu étonné par ce discours. Pas sur la motion, mais ceux qui ont eu affaire aux extrémistes le savent, il faut être très ferme. La proposition de l’UDC est une proposition très ferme. Avec cela, on veut aussi éviter une certaine radicalisation d’une certaine population, qui existe quand même, avec des effets, des événements à Lausanne, hier ou avant-hier à l’uni de Berne, il y a trois semaines à l’école de commerce de La Neuveville… Donc l’inclusion des extrémistes, nous n’y croyons pas. Nous n’allons pas citer l’officier algérien des services secrets, qui nous a expliqué, il y a vingt-cinq ans, comment se comportent les extrémistes, mais la chose à savoir, c’est que les extrémistes ne connaissent pas le pardon ni l’empathie pour l’autre, et n’ont pas de compréhension pour des personnes qui ont une autre opinion. De ce fait-là, l’inclusion n’est pas adéquate. Le seul langage que ces gens comprennent, c’est la fermeté. Nous vous proposons donc l’acceptation de notre proposition.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 mars 2024 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, pour compléter un petit peu par rapport à la dernière prise de position de la première signataire de la motion. Si on fait les choses, il faut les faire bien. Et là, on nous dit « oui, mais ce serait trop compliqué de faire une liste non exhaustive… ». Mais il y a un moment, si on veut… Le but, il est où ? Le but, c’est de contre-attaquer l’expression de l’extrémisme idéologique. Si on veut le faire, il faut le faire bien, donc il faut se donner les moyens de le faire ! Ce n’est pas en disant « ah, mais c’est un peu compliqué, du coup on ne fait qu’une partie, puis on ignore une autre partie »… Intellectuellement, c’est faux de faire cela ! Et nous précisons également encore, comme nous l’avons déjà précisé dans notre première prise de parole, qu’il y a un accent qui est donné à la lutte contre l’antisémitisme. Et nous pensons que la lutte contre l’antisémitisme, c’est effectivement un combat qui doit être mené plus activement en ce moment, parce que l’on voit qu’il y a effectivement un regain d’antisémitisme. Mais, nous le répétons, les problèmes liés à l’antisémitisme aujourd’hui, ce regain, cette augmentation substantielle des cas dans notre pays et peut-être même dans notre canton, avec cette motion, on a vingt, trente, quarante ou cinquante ans de retard, parce que le problème, ce n’est pas trois « pinglets » qui s’exhibent avec des croix gammées : on n’en voit pas, de ces gars-là ! Et fort heureusement, d’ailleurs ! Le problème, c’est que les actes antisémites aujourd’hui, ces derniers mois, ils sont commis quasi exclusivement par des extrémistes islamistes. Il est là, le problème. Donc, si on n’intègre pas dans la réflexion d’une telle motion les problèmes réels actuels, factuels, auxquels nous faisons, hélas, face au sein de notre société aujourd’hui et que l’on se contente d’interdictions symboliques – nous voulons dire que c’est presque un non-problème, au vu du nombre anecdotique de cas auxquels on fait face dans la société –, eh bien, nous estimons qu’on fait fausse route parce qu’on va envoyer un signal politique qui, finalement, oui, en soi, est intéressant, mais cela n’aura aucune portée significative pour combattre les vrais problèmes qui sont les nôtres dans le cadre de la lutte, notamment, contre l’antisémitisme. Raison pour laquelle, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à reconsidérer votre position sur l’amendement du groupe UDC, amendement qui se veut véritablement plus inclusif de toutes ces notions et qui laisse les portes ouvertes à l’évolution avec le temps des différentes mouvances contre lesquelles nous devons lutter, et pas seulement l’une ou l’autre, ce qui est trop réducteur.

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 26 mars 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons bien entendu la prise de parole du groupe UDC. Ce qui est important aujourd’hui, c’est de faire avancer les choses, de montrer, d’envoyer un signal fort. Et nous sommes tout à fait conscients qu’il y a des problèmes de radicalisation, notamment sur les réseaux sociaux, notamment avec les jeunes, et que cela représente un gros problème de société de nos jours. Mais nous vous proposons de redéposer quelque chose dans ce sens pour pouvoir travailler spécifiquement sur ce point-là, parce que là, il y a un gros travail à faire au niveau de la surveillance des réseaux sociaux et à différents niveaux. Nous vous demandons de vous concentrer aujourd’hui sur le thème de cette motion, de refuser l’amendement du groupe UDC et d’accepter la motion amendée par le groupe socialiste.

BC
Blaise Courvoisier LR 26 mars 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour nous, le titre de cette motion parle déjà de tout ce qu’évoque le représentant du groupe UDC. On parle donc d’en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants. Et après, on a la notion « notamment », c’est-à-dire qu’avec les événements actuels, il est clair que l’une des choses auxquelles on pense maintenant, c’est la montée de l’antisémitisme due aux événements qui se passent au Proche-Orient. Mais le titre même de la motion, c’est « En finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants », donc cela englobe tout ce qui a été dit ici. Et nous, nous ne voulons pas accepter l’amendement du groupe UDC justement parce qu’on le trouve trop restrictif. Parce qu’il se pourrait très bien qu’il y ait un nouveau groupuscule en « -isme » qui apparaisse dans quelque temps, qui soit de n’importe quelle autre sorte d’obédience, et qui n’entrerait pas dans ce cadre légal que l’on aurait créé. Donc, pour nous, il semble que la motion répond exactement à la préoccupation en tout cas du groupe UDC et c’est pour cela que, personnellement, nous invitons en tout cas notre groupe à refuser cet amendement.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 26 mars 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour revenir effectivement sur l’amendement du groupe socialiste, comme dit, notre but est clairement de rapprocher la motion neuchâteloise des travaux qui sont actuellement faits au niveau fédéral, puisque, on le sait, la décision fédérale aura forcément préséance en la matière. Donc, dans ce cadre-là, élargir pour ne pas limiter uniquement aux symboles associés au racisme, mais bien appliquer très largement la motion à toute forme d’apologie de la violence et de la haine, c’est ce qui nous semble le plus logique et le plus efficace à ce stade-ci. Nous rejoignons notre préopinant pour dire que lister toute une série d’idéologies est forcément réducteur parce que peut-être que ce sont celles qui, aujourd’hui, posent problème, mais que sait- on de celles qui poseront problème demain, dans dix ans ou dans vingt ans ? On ne peut donc pas réduire ces groupuscules ou ces appels à la haine à une liste exhaustive aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle, dans notre amendement, nous avons ajouté le mot « notamment », pour parler des possibilités d’utiliser ces symboles à des fins x ou y, dont nous ne connaissons pas non plus la liste exhaustive aujourd’hui. Nous vous invitons donc, pour ces raisons, à accepter l’amendement du groupe socialiste, qui a été également accepté par la première signataire de cette motion, et à refuser l’amendement du groupe UDC tel que présenté.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 mars 2024 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons un peu de peine à comprendre la logique là-derrière, puisque, dans le texte de base et même au niveau de l’amendement du groupe socialiste, on parle justement d’une notion plus générale. On accuse ici le groupe UDC de se montrer trop réducteur avec ces notions, alors que l’amendement socialiste choisit sciemment d’illustrer le texte de base de la motion par un « -isme » – nazisme, antisémitisme – dans son texte. Le groupe UDC, en fait, ouvre aussi la porte au reste. Nous rappelons juste que si vous lisez vraiment le texte de l’amendement, il est quand même écrit « de l’antisémitisme, du fascisme, etc. » – toute la liste – et « de tout groupuscule violent véhiculant de la haine dans l’espace public ». Ceci est marqué explicitement dans l’amendement du groupe UDC. Ce n’est donc pas une notion réductrice, c’est simplement qu’à partir du moment où on choisit d’illustrer avec des mots en « -isme », autant le faire de manière plus large. Parce que, cela a été dit par certains préopinants, nous devons effectivement lutter particulièrement contre l’antisémitisme – particulièrement, mais pas seulement –, puisque, effectivement, les événements récents nous montrent qu’il y a un regain d’antisémitisme. Mais si vous voulez faire cela, ce n’est pas en interdisant spécifiquement des symboles nazis que vous allez le faire, Mesdames et Messieurs ! Puisque l’antisémitisme, nous le répétons pour la troisième fois, l’augmentation significative de l’antisémitisme en Suisse est le fait de l’immigration musulmane radicalisée. C’est là qu’il y a un problème. Si l’antisémitisme croît en Suisse aujourd’hui, c’est parce qu’il y a le conflit complexe entre Israël et la Palestine, c’est parce qu’il y a cette guerre incessante, et c’est là qu’il y a des tensions exacerbées qui sont en train de monter. Si vous voulez un texte aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, une motion qui soit vraiment efficace – et nous pensons que nous sommes toutes et tous d’accord, sur le fond, qu’il faut agir –, eh bien, soyons plus inclusifs dans les notions, en incluant les notions vraiment actuelles des problèmes qui sont les nôtres. Nous retenons d’ailleurs la proposition qui a été faite par la députée Brigitte Leitenberg : si, effectivement, nous ne pouvons pas intégrer ces notions dans cette motion par voie d’amendement, alors nous retenons que si le groupe UDC revient avec un projet pour condamner la propagation des symboles islamistes dans l’espace public, c’est une proposition qui fera écho. Et nous osons vraiment bien espérer que, dans cet hémicycle, la majorité acceptera, le cas échéant, cette proposition, parce que sinon, cela veut dire qu’on se contredit et qu’on marche un petit peu sur la tête !

GF
Garance La Fata S 26 mars 2024 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons beaucoup de peine à entendre que les symboles nazis ne sont pas affichés de nos jours de manière décomplexée dans l’espace public. Quand on sait qu’il y a des groupuscules radicaux d’ultra-droite qui prennent de l’ampleur, qui se mêlent à des manifestations et autres dans l’espace public et, nous le répétons, de manière décomplexée, avec des symboles nazis et autres qui s’affichent de plus en plus, entendre que ce n’est pas le cas et qu’on parle de quelques « pinglets », nous ne sommes pas d’accord. Nous avons beaucoup de peine à entendre cela. Nous en profitons aussi pour dire que nous demanderions au porte-parole du groupe UDC de faire attention à ses propos pour éviter de stigmatiser la communauté musulmane, puisque nous l’avons entendu plusieurs fois dans ses différentes prises de parole. Nous demanderions aussi de faire attention à cela notamment vis-à-vis des élèves qui sont là-haut. Et, nous l’avons dit, nous refusons la stigmatisation de toutes les communautés, donc entendre cela aujourd’hui plusieurs fois nous dérange, et nous aimerions qu’on évite d’entendre des généralités qui pourraient justement avoir des conséquences désastreuses d’un côté comme de l’autre. Donc, oui, aujourd’hui, nous nous inquiétons beaucoup de la montée de ces groupuscules d’ultra- droite, qui sont aussi, dans l’espace public, de véritables dangers pour les gens.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 mars 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une ultime prise de parole. Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit. Nous parlons de regains d’antisémitisme, qui sont le fait – une fois de plus, ce n’est pas de la rhétorique politique, c’est un fait – d’immigrés musulmans radicalisés. Nous insistons sur le terme « radicalisés » : à aucun moment, le groupe UDC ne parle des musulmans ! À aucun moment, nous ne stigmatisons la communauté musulmane. Mais il faut être factuel dans cet hémicycle, Mesdames et Messieurs : si vous prenez tous les cas d’antisémitisme depuis le mois d’octobre en Suisse, il n’y en a pas un qui soit le fait de groupuscules néonazis. Nous n’allons pas défendre ces milieux-là non plus, nous vous rassurons… Mais la quasi-totalité des cas d’antisémitisme en Suisse, les agressions, les injures, les menaces, ce sont le fait de proches de milieux islamistes, d’immigrés musulmans radicalisés, qui s’inscrivent sur cette toile de fond de conflit israélo-palestinien, nous insistons là-dessus. Donc, oui, il faut nommer les choses. Si nous parlons de ces immigrés musulmans radicalisés, c’est parce qu’il y a lieu de le faire. Mais nous insistons bien sur la notion « radicalisés ».