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Interpellations

23.246

Tir d’un loup le 6 octobre 2023 – Un tir de prévention, vraiment à raison ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Cloé Dutoit

Transcription des débats

CD
Cloé Dutoit VertPOP 31 octobre 2023 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le retour du loup dans le canton de Neuchâtel n’aura échappé à personne. Il ne sera cependant pas revenu ici sur des questions de biodiversité, d’aide aux éleveuses et éleveurs et de cohabitation. En effet, la présente interpellation vise avant tout à obtenir des explications claires et détaillées du Conseil d’État sur le tir du loup au Mont-Racine en date du 6 octobre dernier. Avec ce tir, notre canton devient, malheureusement pour certains, heureusement pour d’autres, le dixième canton à avoir abattu un loup depuis son retour en 1996 en Suisse. Les éléments communiqués par le Conseil d’État au sujet du tir de ce loup, tant dans son communiqué de presse que dans les médias, sont restés assez vagues, alors que les conditions permettant le tir d’un loup sont, elles, très claires. Cette interpellation demande ainsi au Conseil d’État de répondre à plusieurs questions précises, que nous ne paraphraserons pas. Autre point important, le Conseil d’État avait la possibilité et non l’obligation d’ordonner le tir de ce loup si les conditions étaient remplies. Il est donc essentiel de pouvoir comprendre ce qui a décidé le Conseil d’État à préférer tirer le loup, plutôt que de favoriser rapidement des mesures de prévention, ce alors que la population neuchâteloise, on le rappelle, a par le passé fait savoir son refus d’un assouplissement du tir du loup, en s’opposant à la révision de la Loi fédérale sur la chasse à près de 60%. On relèvera finalement que, dans les médias, était précisé le fait que le canton espérait avoir le temps de jouer la carte de la prévention auprès des éleveurs et éleveuses, avant que de nouvelles attaques ne se produisent et qu’un éventuel nouveau tir ne soit ordonné. Or, de nouvelles attaques ont eu lieu – toutes sur des troupeaux ne répondant pas aux mesures de prévention exigées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) – et le Conseil d’État est dès lors prié de nous informer de la manière dont il compte gérer la suite, par la prévention ou la régulation, ou encore par un savant mélange des deux.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 octobre 2023 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant de répondre précisément à cette interpellation des député-e-s Vert-e-s, il n’est pas inutile de vous donner un bref aperçu de la situation du loup en Suisse et dans notre canton en particulier. Depuis 2012, année de création de la première meute dans les Grisons, le loup est en augmentation exponentielle dans notre pays. Selon les derniers chiffres fournis par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 34 meutes sont actuellement présentes en Suisse, pour environ 300 loups. En parallèle de cette dynamique, le nombre d’attaques subies par les animaux d’élevage est passé de 111 en 2012 à 1'480 en 2022, et ceci malgré des investissements conséquents dans la protection des troupeaux. Le canton de Neuchâtel se trouve géographiquement sur le front de colonisation de cette espèce. Avec la présence estimée, depuis cette année, de cinq meutes réparties dans le Jura vaudois et français, il n’est pas étonnant que les observations tendent à augmenter sur notre territoire. Ces observations sont passées de cinq en 2022 à près de vingt cette année. Actuellement, sur le territoire cantonal, le nombre de loups peut être estimé à trois, voire quatre individus isolés. En ce qui concerne les dommages aux animaux d’élevage, aucun cas n’a été relevé en 2022, alors que cette année et à ce jour, 26 attaques ont été documentées, provoquant la mort d’un veau et de 25 moutons, sous de longues souffrances. Comme vous le savez, le loup est une espèce protégée en Suisse. À ce titre, sa gestion est de la compétence de la Confédération, qui fixe les objectifs et le cadre légal, les cantons étant des autorités d’exécution. Dans ce cadre, l’OFEV a établi un Plan Loup, qui constitue une aide à l’exécution au sens légal du terme. Ce document précise l’organisation de la gestion du loup, le rôle des différent-e-s acteurs et actrices, ainsi que les processus à mettre en œuvre, s’agissant notamment de la prévention des dégâts, de l’indemnisation des dommages ainsi que des mesures de régulation contre les loups causant des dommages. Le Conseil d’État exerce sa gestion du loup sur la base du Plan Loup de l’OFEV, comme c’est d’ailleurs le cas des autres cantons. Cette approche est la seule qui permet de respecter les objectifs fixés au niveau fédéral, à savoir la conservation du loup en Suisse en tant qu’espèce protégée, mais également – et certains semblent l’oublier parfois – de minimiser les conflits avec l’élevage, avec la faune protégée – pensez par exemple au bouquetin, dont nous avons une trentaine d’individus autour du Creux-du-Van, dont un individu a déjà été tué par le loup –, de minimiser les conflits aussi avec la population locale et le tourisme évidemment. Ainsi, il s’agit notamment d’éviter que la présence du loup n’entrave de manière importante l’élevage des animaux d’élevage. Concernant le tir d’un loup le 6 octobre 2023, ce dernier a été réalisé dans le respect du cadre fixé par le Plan Loup fédéral. Nous nous permettons d’ailleurs de citer un extrait de ce document qui, pour les régions confrontées à l’arrivée d’individus isolés, précise ceci : « Mesures exigées : soutien et coopération à la mise en place de la protection des troupeaux et tir de certains loups causant des dommages importants ». C’est précisément la politique que met en œuvre le Conseil d’État, en collaboration avec la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), qui est en charge de la protection des troupeaux au niveau cantonal. En ce qui concerne les questions proprement dites et très précises posées par la première signataire de l’interpellation, le Conseil d’État y répond comme suit. D’abord la question « Comment le Conseil d’État explique-t-il que le tir du loup ait pu se faire le même jour que la délivrance de l’autorisation de tir ? » Les gardes-faune et la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture ont pu procéder aux expertises d’usage ; c’était le 5 octobre dernier. La responsabilité du loup ne faisant aucun doute et les mesures de protection étant jugées raisonnables et conformes, l’autorisation de tir cantonal a pu être délivrée le 6 octobre au matin déjà, rendant ainsi possible une intervention le soir même. Comme le veut la procédure, cette décision a été transmise à l’OFEV pour examen le jour de sa signature, accompagnée bien sûr du périmètre de tir autorisé. L’OFEV n’a pas fait de remarques négatives, bien au contraire, vis-à-vis de cette décision. Enfin, la délivrance de l’autorisation a été communiquée publiquement le 6 octobre, ce qui montre clairement la volonté de transparence du Conseil d’État dans le traitement de ce dossier sensible. Deuxième question : « Dans quelles conditions ce tir a-t-il eu lieu ? » Le tir a été réalisé vers les 22h par un garde-faune professionnel posté à l’affût dans le strict périmètre de tir autorisé. Cette opération a été délicate à mener, puisqu’il a fallu attendre que des personnes souhaitant visiblement empêcher le tir du loup s’éloignent, ce qui représente, Mesdames et Messieurs, une entrave problématique à l’action de l’État, de la police de la faune en particulier. Nous croyons que, de manière générale – c’est aussi pour répondre à une interrogation de Mme la députée Cloé Dutoit –, les médias ont beaucoup thématisé la manière dont la décision a été prise et dont le tir a été réalisé. Nous avons soigné la communication, l’inspecteur cantonal de la faune a été à disposition de longues heures pour répondre, nous croyons, à tous les médias, et via communiqués de presse aussi. De ce point de vue-là, on ne peut pas dire que l’État n’a pas souhaité communiquer, nous dirions bien au contraire : nous avons été très sensibles à beaucoup communiquer sur les circonstances. Troisième question : « Sur quelle base légale l’autorisation de tir a-t-elle été donnée, sachant que le dernier cas de dommage causé par le loup sur du bétail – avant 2023 – remonte à 2013, et pourquoi ne pas avoir attendu le résultat des analyses ADN ? » La décision de tir d’un loup isolé dans la région du Mont-Racine s’inscrit dans le cadre de l’article 12 de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP), qui demande aux cantons de prendre des mesures pour prévenir les dommages causés par la faune sauvage, que cette dernière soit protégée ou non. L’article 12 de la loi précise ainsi que les cantons peuvent autoriser ou ordonner en tout temps des mesures contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés lorsqu’ils causent des dégâts importants. La notion de « dégâts importants » est précisée dans l’Ordonnance sur la chasse (OChP). Dans le cas de loups isolés, le seuil des dommages a été fixé par le Conseil fédéral de la manière suivante, à l’article 9bis de l’ordonnance : « 2Un loup isolé cause d’importants dommages aux animaux de rente lorsque, sur son territoire, il tue : a) au moins 25 animaux de rente en quatre mois ; b) au moins 15 animaux de rente en un mois, ou ; c) au moins 6 animaux de rente en quatre mois, alors que des congénères ont déjà causé des dommages auparavant. » Pour le territoire cantonal, le seuil de dommages s’appliquant est de six animaux de rente tués en quatre mois. En effet, le canton fait partie, formellement, des régions abritant le loup depuis 2013 déjà, année lors de laquelle une prédation sur un daim d’élevage a été documentée. De plus, selon l’article 9bis de la même Ordonnance, seuls les animaux de rente protégés au moyen de mesures jugées raisonnables peuvent être comptabilisés dans le calcul du seuil permettant de justifier le tir d’un loup. Ces mesures de protection raisonnables sont déterminées à l’article 10quinquies de l’Ordonnance. Il s’agit pour les ovins et caprins de clôtures électriques ou de chiens de protection des troupeaux. Dans le cas d’espèce, des mesures de protection raisonnables selon l’Ordonnance avaient bien été mises en œuvre par l’éleveur. Au vu de ce qui précède, les conditions fixées pour le tir d’un loup isolé étaient remplies. Pour l’identification du prédateur responsable, c’est bien l’expertise du garde-faune qui fait foi et non les analyses ADN. « De quelle manière le Conseil d’État s’est-il assuré que la barrière était bel et bien réglementaire et pour quelle raison un deuxième moyen de protection n’était-il pas en place ? » C’est votre quatrième question. Cette barrière était conforme aux prescriptions inscrites dans l’Ordonnance. L’expertise de la barrière a été effectuée sur place par la préposée cantonale à la protection des troupeaux, en collaboration avec les gardes-faune. La prévention que l’on peut exiger des éleveurs ou éleveuses doit avoir un bon bilan coûts-efficacité. Dans ce contexte, demander la mise en œuvre d’une seconde mesure n’est pas considérée comme raisonnable au regard du droit fédéral. Question suivante : « Comment le Conseil d’État justifie-t-il sa décision d’ordonner un tir préventif alors qu’il n’en n’avait pas l’obligation » – ce que vous prétendez – « et que 58% des citoyen-ne-s du canton ont refusé un assouplissement du tir en 2020 en s’opposant à la révision de la Loi fédérale ? » Comme relevé jusque-là, le Conseil d’État fonde sa décision sur les bases du Plan Loup de l’Office fédéral de l’environnement. À ce titre, nous précisons encore que, malheureusement, d’autres attaques causées par les loups sont intervenues dans nos alpages et que, selon les critères fixés, celles-ci ne respectaient pas les conditions requises pour un tir de régulation. Dès lors, il n’est pas opportun, Mesdames et Messieurs, de faire un procès d’intention sur une volonté cachée du Conseil d’État en matière de régulation. Votre dernière question : « D’autres individus sont-ils dans le viseur du Conseil d’État et, si de nouveaux dommages devaient être causés, agirait-il de la même manière ? » Comme relevé auparavant, le Conseil d’État entend continuer d’appliquer une politique équilibrée de gestion du loup, entre protection des troupeaux d’ovins, de caprins et de bovins en particulier, et sauvegarde et régulation ciblée du loup, selon le mandat clair de la Loi et du Plan Loup fédéral.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 31 octobre 2023 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci au Conseil d’État pour sa réponse claire et détaillée, ce qui était d’ailleurs demandé par l’interpellation. Nous pensons que nous pouvons être satisfaits par le détail de la réponse, peut-être moins sur les intentions du Conseil d’État. On ne peut en effet s’empêcher de penser que le tir du loup le même jour que la délivrance de l’autorisation démontre que la volonté de tirer était bien présente depuis plusieurs jours. En outre, on rappelle que le fait que le tir était possible et pas obligatoire ressort bien de la législation fédérale ; pour citer l’article 9bis de l’Ordonnance sur la chasse (OChP), « 1 Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir [pour] des loups isolés, qui ne vivent pas en meute, si ceux-ci causent d’importants dommages aux animaux de rente ou représentent un grave danger pour l’homme. » « Peuvent », pas « doivent ». Si le tir était possible, par ailleurs, dans la situation du canton avec l’ordonnance actuellement en vigueur, c’est uniquement parce qu’elle a été modifiée au 1er juillet 2023 – cela n’a pas été précisé par le Conseil d’État – mais, avant le 1er juillet 2023, la situation dans le canton de Neuchâtel n’aurait pas permis de tirer le loup. On entend, par ailleurs, que le Conseil d’État entend faire preuve par la suite, disons, de la même rigueur dont il a fait preuve pour ce premier tir du loup, et qu’il ne souhaitera pas faire usage de davantage de mesures de prévention vis-à-vis du loup, mais plutôt usage de la régulation ; ce qui est un peu dommage.

DD
Damien Humbert-Droz LR 31 octobre 2023 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, dans notre cadre réglementaire, l’ouverture de la discussion après une interpellation est possible et c’est, pour notre groupe, l’occasion aussi de remercier le Conseil d’État de sa réponse. L’indice de satisfaction de l’interpellatrice était plutôt bas, et nous aimerions, au contraire, relever la réactivité et l’excellente application de la loi par le Conseil d’État. Nous discuterons dans quelques minutes d’une résolution, alors plutôt une bonne application du cadre légal de la part de l’exécutif qu’une résolution envoyée à Berne et qui n’aura que très peu d’effet. Notre souhait est donc de remercier le Conseil d’État qui a, de manière très pragmatique, considéré que les mesures de protection avaient été prises. Et, finalement, sur ces mesures de protection, on pourrait dire beaucoup de choses, puisqu’elles concernent principalement les troupeaux ovins et caprins, mais n’oublions pas que dans le canton, c’est la minorité du garde-manger du loup qui peut être protégée. Cette année touche à sa fin, notamment sur les hauteurs – nous parlons ici plus spécifiquement de la région d’estivage –, n’oublions pas que l’entier du bétail remontera l’année prochaine et ce qui inquiète aujourd’hui, c’est l’évolution de la population des loups. Et là aussi, nous saluons la volonté du Conseil d’État de réguler strictement la population des loups. Il semble que, dans certaines régions, des meutes pourraient même apparaître et se créer pour la saison prochaine. C’est un risque important pour le cheptel du canton de Neuchâtel, c’est un risque important pour les éleveurs, car la pratique le démontre également : on parle souvent des animaux, on parle du loup, mais on parle beaucoup moins de l’impact psychologique sur l’éleveur et sur les populations des régions concernées. C’est un élément, une dimension qui est mise en avant par ceux qui pratiquent et qui vivent avec le loup, qui informent les confrères des autres régions de cette situation qu’il ne faut pas oublier. À ce titre-là, une régulation stricte du loup dans une région où la densité d’élevage est élevée semble donc nécessaire et, pour les grands bovins, il est impossible, inimaginable, même si ce n’est pas demandé par la Confédération, de ne pas prendre des mesures spécifiques. Nous tenions donc à apporter tout notre soutien et à remercier le Conseil d’État pour sa politique pragmatique et volontariste dans la régulation du loup.

SR
Stéphane Rosselet LR 31 octobre 2023 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons quand même annoncer – vu que l’on a parlé de la Chambre d’agriculture et viticulture, dont nous sommes le président – que nous suivons ces attaques du loup. Ce que nous voulons dire à Mme Cloé Dutoit – nous ne devons pas la nommer, c’est juste, nous nous sommes oublié (rires) –, c’est qu’elle a dit « peuvent » et c’est sur ce « peuvent » que nous ne sommes pas tout à fait d’accord : vous dites « peuvent, donc doivent pas », puis nous, nous disons plutôt « on doit ». On a des éleveurs qui sont impactés, on a des éleveurs qui nous demandent de faire quelque chose, on essaie de trouver les moyens de protection pour ces ovins et caprins, et nous savons par expérience que tout ce qu’il s’est passé dans les cantons, cela commence par les ovins et caprins, et après, ce sont les bovins et équidés. On l’a vu surtout dans le canton de Vaud, et dans les Grisons où ils ont une grande expérience. Nous allons encore dire que dans les Grisons, cette année, il y a 50 louveteaux répertoriés. Ils en sont à plus de 100 loups ! C’est exponentiel. Le stress du paysan – M. Damien Humbert-Droz l’a dit – est là. Les gens ont souci. Nous avons de la peine à ne pas citer, c’est vrai, c’est notre défaut. Madame la 1e vice-présidente, vous n’en tiendrez pas compte ! Mais ce que nous voulons dire aussi, c’est que l’on a toute une partie d’éleveurs d’ovins et de caprins qui ne sont pas « professionnels ». Nous avons eu de la peine, nous sommes en train de regarder pour essayer de contacter ces gens, pour qu’ils prennent les bonnes mesures pour leurs troupeaux de caprins, de chèvres et de moutons ; ce n’est pas facile. Nous avons maintenant une liste, nous allons essayer de le faire. Sachez que nous faisons le travail, mais on nous demande aussi des réponses. Quand vous avez neuf moutons tués, que l’agriculteur, le détenteur a bien mis ses barrières, que tout est en ordre, il faut une réponse : « Il y en avait 40 là, est-ce qu’on laisse la nuit d’après, les nuits d’après, resauter les moutons ? » Un autre problème que nous avons, c’est par rapport à la protection des animaux : on nous demande de sortir nos bovins jour et nuit, portes ouvertes. On a remarqué que pour les vaches allaitantes, on a un risque, puisque cela s’attaque, et on devrait fermer les portes. Alors, vous nous direz qu’on va les fermer pendant quinze jours, mais il nous faudrait aussi des autorisations, de la législation des mêmes personnes qui ont demandé, vis-à-vis de la protection des animaux, que c’est bien ce que l’on fait, mais alors après, il y a d’autres problèmes qui se posent. Voilà ce que nous voulions dire. Nous, nous essayons de faire tout ce que nous pouvons, mais nous ne devons pas nous laisser gagner par le loup. Voilà, c’est ce que nous voulions dire, et nous remercions encore le Conseil d’État… Nous ne citerons pas son nom, hein, au conseiller d’État (rires), mais merci !

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 31 octobre 2023 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pensons que nos préopinants ont déjà dit passablement de choses entre-temps, mais simplement une fois de plus aussi pour souligner que le groupe UDC est également satisfait de la réactivité du Conseil d’État sur cette question. Cela a été dit, effectivement, la loi fédérale prévoit que l’on peut utiliser la possibilité de tirer le loup lorsque cela s’impose, et nous pensons que l’on peut tabler sur le bon sens et le pragmatisme des autorités lorsqu’il s’agit justement d’intervenir dans une situation où, manifestement, les paysans se font dépasser par des attaques à répétition, par des massacres dans leurs champs, auxquels il faut répondre. Si nous ne répondons pas, si nous ne pratiquons pas ces tirs pourtant autorisés, eh bien, on va continuer d’avoir de plus en plus d’attaques de ce prédateur sur nos troupeaux, ce qui n’est pas sans conséquences pour les éleveurs, mais aussi pour les finances publiques et pour, à terme, la sécurité alimentaire.

CM
Christian Mermet S 31 octobre 2023 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas prévu d’intervenir à ce stade-là ; d’ailleurs, nous avons voté contre parce que nous trouvions que ce n’était pas tout à fait le bon lieu pour débattre d’une politique fédérale. En l’occurrence, le débat est ouvert, alors nous allons un peu en parler. Nous aimerions que l’on ne refasse pas forcément la stratégie de la politique agricole : « sortir les bêtes, ne pas sortir les bêtes, comment on va faire ? » Nous aimerions rappeler plusieurs choses : d’abord, ici, on parle d’une décision qui a été prise par le département, conformément à ce que la Confédération a posé comme cadre. Nous, nous l’acceptons et nous la respectons ; nous ne sommes pas tout à fait convaincu par les solutions proposées par la Confédération pour résoudre cette problématique de cohabitation entre le loup et l’agriculture, mais aujourd’hui, si on doit changer quelque chose, c’est plutôt au niveau fédéral que l’on doit développer d’autres stratégies. Nous aimerions rappeler que le retour du loup est bien sûr une problématique, parce que tout changement dans la gestion de notre environnement provoque des difficultés, des réadaptations, et il faut en tenir compte ; il faut en tenir compte dans l’agriculture. Nous dirions que le département a été rapide, efficace et a respecté les règles dans ce cadre pour tuer le loup. Nous dirions que, dans la préparation du retour de loups, dans l’accompagnement de l’agriculture et, quelque part, dans l’information, nous avons été un peu moins proactifs au niveau du canton et que, là, certainement, il y a des choses qui auraient dû être faites, qui vont être faites et qui devraient être faites rapidement. Nous aimerions rappeler que, finalement, le retour des grands prédateurs – le lynx à l’époque a fait grand débat, aujourd’hui il y a aussi un débat sur le lynx, le loup fait aujourd’hui débat –, c’est un débat très émotionnel. Il faut rappeler aussi que, quand on parle de notre environnement, de l’activité économique qui est liée à notre environnement – il y a l’agriculture, mais il y a aussi les forêts –, le retour du loup notamment n’est pas vu de manière aussi négative si on élève des moutons ou si on fait de la gestion forestière, parce que l’on a d’autres animaux qui vivent en marge ou dans les forêts et qui provoquent des dégâts importants et qui ont aussi des conséquences économiques qui ne sont pas négligeables. Alors, aujourd’hui, il n’y a pas de solution simple mais, s’il vous plaît, soyons un peu raisonnables, laissons à César ce qui est à César, c’est-à-dire que la politique fédérale devra évoluer – nous l’espérons, elle évoluera –, le canton doit gérer les choses, mais ne prenons pas des raccourcis. La résolution dont nous parlerons après, c’est l’exemple type de ces raccourcis qui ne mènent à rien et qui ne proposent aucune solution. Aujourd’hui, au niveau du canton, l’accompagnement de l’agriculture est fait, il devrait être encore mieux fait et de manière plus soutenue pour que nous puissions arriver à un certain équilibre entre ce retour des grands prédateurs et l’opportunité que cela représente pour notre environnement et la gestion de l’agriculture qui a besoin de pouvoir se développer dans des conditions raisonnables.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 octobre 2023 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques éléments complémentaires, suite à vos différents propos. Déjà dire, à l’adresse du député Christian Mermet, que nous travaillons depuis 2021 déjà avec un groupe « grands prédateurs » qui a été mis en place par le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), avec la Chambre d’agriculture, avec le KORA (fondation Écologie des carnivores et gestion de la faune sauvage) et d’autres intervenants professionnels dans le domaine de la protection des troupeaux, de la cohabitation entre le loup et l’élevage, la population, etc. Donc, ne sous-estimez pas le travail qui a été fait depuis plus de deux ans maintenant, qui porte déjà quelques fruits, mais avec quelques défis encore, on le constate. Et ce n’est pas faute d’avoir insisté, de manière générale, mais il faut quand même dire – vous l’avez dit vous-même – que la Confédération, en termes financiers, ne nous aide pas beaucoup, puisque des moyens financiers devaient être donnés aux éleveurs pour faire la protection des troupeaux, malheureusement les budgets fédéraux ont été vite épuisés en 2023. Nous espérons véritablement que, dans les budgets 2024, les moyens soient à disposition pour soutenir d’autant mieux les éleveurs et les éleveuses dans la protection des troupeaux. Le canton de Neuchâtel, lui, est prêt, le cas échéant, à apporter sa contribution ; c’est 20% du montant, le cas échéant, pour soutenir les éleveurs qui prennent ces dispositions. Entre nous, il y a déjà beaucoup d’éleveurs et éleveuses qui ont pris ces dispositions de manière volontariste et sans le soutien de l’État. Nous les en félicitons. C’est une vision très juste que l’on doit effectivement protéger ces troupeaux. Mais même quand les mesures de protection sont prises selon les critères fédéraux de l’OFEV – ce n’est pas l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), c’est l’OFEV qui décide, nuance ! –, eh bien, cela peut arriver, de gros dégâts peuvent arriver, neuf moutons, de longues souffrances, il ne faut pas le sous-estimer dans une société que l’on veut de protection des animaux, ce que nous voulons toutes et tous. Eh bien, quand cela arrive, dans ces conditions, la régulation nous semble indispensable et c’est ce que nous pratiquons. Madame Cloé Dutoit, vous dites à la fin de votre intervention que la vision du Conseil d’État, c’est « pas de protection des troupeaux et de la régulation » ; c’est ce que l’on a entendu. Dès lors, il semble que vous ne nous avez pas bien écouté. La position du Conseil d’État est équilibrée : c’est la protection des troupeaux – la prévention donc –, c’est la sauvegarde du loup – parce que, constitutionnellement, bien sûr que cet objectif est donné –, mais c’est aussi la régulation du loup quand les dégâts sont importants, et c’est ce que nous avons exercé et c’est ce que nous exercerons ces prochaines semaines, ces prochains mois et années, le cas échéant. Après, le « peut » ou le « doit » : vous savez, nous ne pensons pas que la Suisse a tout intérêt à voir le développement exponentiel du nombre de meutes. Cela veut dire, bien sûr, pour l’élevage, de gros problèmes, dans toutes nos zones de montagne en particulier, qui ont tellement d’importance pour les paysages, et si on a ces paysages-là, c’est grâce à des troupeaux d’ovins, de caprins et de bovins. On a donc tout intérêt quand même à avoir une bonne régulation pour garder une tradition alpestre, une production alimentaire aussi, car ces herbages passent par des herbivores pour être valorisés. Cela, c’est un élément. Mais aussi pour la faune protégée, ou la petite faune. Si le loup est un grand carnivore sans prédateur réel – à part l’homme, vous nous diriez, bien sûr –, eh bien, c’est la petite et moyenne faune qui subit. C’est le chevreuil, c’est le chamois, c’est le bouquetin, et cela a commencé. Ce sont peut-être des oiseaux qui sont fragilisés dans notre canton, des oiseaux de forêt, on les citait dernièrement en session. Donc, de ce point de vue-là aussi, la nécessité de l’équilibre est indispensable, pour que l’on puisse avoir une bonne cohabitation entre le loup, la population, qui est aussi en souci, notamment dans les régions périphériques, et bien sûr l’élevage, que nous citions tout à l’heure. Eh bien, c’est cette action-là que nous avons, de manière intercantonale, parce que la discussion a lieu à l’intercantonal. Les loups ne connaissent pas les frontières, c’est bien clair, et des collègues – nous n’allons pas les citer ici – sont intéressés aussi par le fait que le Plan Loup fédéral de l’OFEV soit mis en œuvre de manière harmonisée et avec sérieux à travers la Suisse. Car, si dans un canton, le développement est exponentiel, cela touchera aussi d’autres cantons, et des cantons qui ne sont pas connus pour être particulièrement de droite expriment leur souci de ne pas voir de développement trop fort de meutes dans leurs régions à cause d’une inaction d’un voisin. Nous pensons donc que nous avons tous un intérêt à cela, et la Confédération aussi. L’OFEV ne nous démotive pas à faire le travail de régulation, veille au respect strict des règles, mais n’est pas à dire que les cantons ne doivent pas faire le travail. Nous pensons que l’on a tous intérêt, de ce point de vue-là, à avoir une vision équilibrée des choses, sans voir un développement exponentiel des meutes de loups à travers la Suisse, ce qui pose beaucoup de problèmes, et sachez que l’opinion publique évolue aussi de ce point de vue-là. Et nous pensons aussi que les Vert-e-s ont un intérêt à avoir une cohabitation qui soit la plus saine possible.