Aller au contenu principal
Proj-lois-decrets

23.248

Projet de loi modifiant la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) (Nature des activités)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Adriana Ioset

Autres documents 1

Objets liés 24.217

Transcription des débats

AB
Anne Bramaud du Boucheron S 21 janvier 2025 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout, tout de suite, partout, pour tout le monde, quoi qu’il en coûte. Derrière cela, il y a un idéal et, en même temps, le projet de modification de l’article 4 de la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), tel que présenté initialement, aura été confronté à un nécessaire pragmatisme. Pas moins de cinq séances, comprenant l’audition de praticiens de terrain, auront été nécessaires pour construire un compromis de commission. Au regard de la loi actuelle, l’intention de la proposition portée par le groupe VertPOP attendait l’ancrage légal de soins de premier recours et ambulatoires et de soins d’urgence 24h/24 dans les trois régions citées que sont le Littoral, les Montagnes et surtout le Val-de-Travers. Comme vous l’aurez lu, les commissaires ont, à une courte majorité, refusé l’entrée en matière, s’appuyant sur les arguments suivants. D’une part, le caractère impératif de l’ancrage de nouvelles obligations de prestations d’urgence et de premiers recours pour le RHNe, dans un contexte de pénurie de personnel soignant spécialisé et, selon le témoignage d’urgentistes de terrain, sans réelle plus-value sécuritaire par rapport aux dispositifs actuels. D’autre part, la difficulté de confier au RHNe l’entière responsabilité de répondre aux besoins des soins de premier recours, alors que d’autres acteurs du réseau socio-sanitaire pourraient aussi se charger de cette mission. Et le tout générant un impact financier important dans un contexte budgétaire déjà compliqué. Le traitement de cet objet a néanmoins amené de nombreuses interrogations en regard des préoccupations de la signataire et du vécu de certains citoyens. La commission a entendu le sentiment d’être laissée pour compte d’une partie de la population du Vallon. Oui, il faut désengorger les urgences. Oui, il faut des réponses sanitaires de proximité. Oui, il faut régionaliser en gommant les frontières cantonales. Oui, il faut soutenir l’éducation sanitaire des citoyens, leur donner plus de compétences et certainement revenir à quelques bons remèdes de grand-mère pour les bobos de la vie quotidienne. C’est donc avec cette considération et en l’absence d’une stratégie sanitaire cantonale actualisée et communiquée à ce jour que les commissaires des différents partis ont œuvré à la proposition de postulat qui vous est soumise aujourd’hui. En effet, il a semblé nécessaire à la commission Santé de se questionner sur l’amont des urgences, les soins de premier recours, leur accessibilité, leur répartition sur l’ensemble du territoire cantonal. Les soins de premier recours sont l’interface indispensable soins-population, qui doit comprendre le suivi de la population saine, l’éducation à la santé, la prévention des complications et les soins non programmés. Il est effectivement nécessaire que cette interface soit développée, disponible, et que l’innovation organisationnelle coordonnée soit soutenue. La commission vous invite à soutenir favorablement ce rapport 23.248 ainsi que le postulat proposé.

AI
Adriana Ioset VertPOP 21 janvier 2025 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci à Mme la rapporteure de la commission Santé, qui a fait un rapport donnant l’avis de la majorité de sept commissaires qui ont voté contre le projet de loi. Les membres de notre groupe ont des avis partagés sur le rapport de la commission Santé qui nous est soumis. La majorité du groupe trouve que le rapport développe presque exclusivement les arguments s’opposant au projet de loi que nous avons déposé, alors que l’entrée en matière a été refusée par une courte majorité de sept commissaires contre six. Certains et certaines député-e-s. VertPOP estiment qu’il ne faut pas oublier que RHNe est dans un besoin d’économicité par rapport aux ressources en personnel, mais qu’il est important de faire le point sur la situation des soins de santé dans notre canton. Nous sommes unanimes à déplorer les inégalités subies dans ce domaine par les Neuchâteloises et Neuchâtelois selon leur lieu d’habitation, alors que nous payons toutes et tous nos impôts et nos primes d’assurance-maladie. Il a été particulièrement fait mention de la pédiatrie : il n’est pas juste que notre enfant soit plus en danger si nous n’habitons pas en ville de Neuchâtel, en référence à l’externalisation du 144 et à la hotline pédiatrique. Le groupe exprime une forte crainte d’une privatisation de la santé, voire des mandats de prestations qui seraient attribués à des organismes privés avec des conditions de travail non équivalentes à la CCT 21. Le Conseil d’État souhaite sortir d’une vision hospitalo-centrée. Si nous comprenons bien, l’idée est de s’ouvrir à un partenariat public-privé. Dans les médias, une double porte d’entrée a été évoquée pour le Val-de-Travers : RHNe et Volta à Fleurier. Volta n’est plus une permanence, mais un centre médical regroupant surtout des spécialistes, dont les tarifs sont plus hauts que ceux d’un ou d’une généraliste. Volta est ouvert seulement sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Nous aimerions avoir des explications de la part du Conseil d’État à ce sujet. Le rapport de la commission Santé évoque la crainte du chef de département par rapport au terme « régions ». Le projet de loi proposait un alinéa supplémentaire à l’article 4 de la loi RHNe, dont l’alinéa 3 dit que RHNe « déploie ses activités au moins dans les régions du Littoral neuchâtelois, des Montagnes neuchâteloises et du Val-de-Travers ». Ces régions ont été définies lors de très nombreux débats au moment de la rédaction de la loi RHNe et le terme « régions » y est utilisé apparemment sans susciter de malentendu. Le rapport indique que 168 personnes du Val-de-Travers ont été soignées à l’hôpital de Sainte- Croix entre janvier et février 2024. Le Conseil d’État peut-il nous expliquer comment ces soins sont financés ? Quels sont les accords entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel ? Combien ces soins hors Neuchâtel coûtent-ils à notre canton ? Le groupe VertPOP a déposé ce projet de loi et déplore la non-entrée en matière, même après avoir éliminé du texte la référence au service d’urgence. Une majorité de notre groupe refusera le rapport, et certains et certaines d’entre nous s’abstiendront. Le débat suscité par notre projet de loi met toutefois en évidence le besoin d’évaluer la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de premier recours pour chaque personne malade dans notre canton, quel que soit son domicile. Le groupe soutiendra donc le postulat déposé par la commission Santé.

SC
Sarah Curty LR 21 janvier 2025 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La modification de la loi RHNe proposée a été très longuement débattue en commission. De nombreuses présentations ont été faites sur les activités qui sont menées dans la policlinique du Val-de-Travers et sur les contraintes en termes de personnel soignant. Nous tenons à remercier tous les interlocuteurs qui sont venus nous expliquer une réalité du terrain hospitalier parfois méconnue du grand public et souvent très complexe. La question de la répartition hospitalière dans notre canton est un sujet brûlant depuis de nombreuses années et la longueur des débats tenus en commission en est le témoin. Cette proposition de modification de la loi met en avant le côté émotionnel que peut ressentir une région lorsque des prestations ne peuvent pas être assurées, même momentanément. Et nous sommes là au cœur du dépôt de la modification de la loi proposée, puisque celle-ci fait suite à la fermeture nocturne momentanée de la policlinique du Val-de-Travers durant l’été 2023. Selon l’auteur du projet de loi, il serait là question de promesses politiques qui ne seraient plus tenues et de la nécessité de renforcer la loi RHNe afin de garantir que des urgences soient maintenues sur le site du Val-de- Travers jour et nuit. Mais la situation durant l’été 2023 est tout autre et bien loin de quelconques prises de position politiques ou de modifications pérennes des activités décidées par l’institution elle-même. Non, durant l’été 2023, la pénurie de personnel soignant s’est fait plus que jamais ressentir et il a fallu faire des choix opérationnels afin de garantir la prise en charge des patients qui se présentaient aux urgences du RHNe. Une pénurie de personnel soignant déjà bien marquée dans la profession infirmière, et encore plus en ce qui concerne les infirmiers spécialisés. En effet, si un infirmier détenteur d’un bachelor peut travailler dans le secteur des urgences, un certain nombre d’infirmiers doivent cependant être formés aux soins d’urgence par une formation postgrade, afin de garantir la qualité des soins. Mais plus encore, un infirmier qui travaille au SMUR doit non seulement être formé aux soins d’urgence, mais également à la prise en charge spécifique du SMUR. Au regard de la pénurie actuelle de personnel soignant, vous vous rendez bien compte, nous l’espérons, qu’un infirmier spécialisé dans la prise en charge SMUR est une denrée rare. L’accueil nocturne de la policlinique du Val-de-Travers est actuellement assuré par l’équipage du SMUR, composé d’un infirmier spécialisé et d’un médecin, postés dans la région. Et durant l’été 2023, il a été impossible durant trois semaines de couvrir l’effectif nécessaire pour assurer la prise en charge des patients de la policlinique durant la nuit, raison pour laquelle celle-ci a été fermée durant ce laps de temps. Alors, oui,c’est regrettable, et nous le reconnaissons volontiers, mais cela nécessite-t-ilune modification de la loi RHNe ? Une modification qui, en somme, ne pourra pas du tout garantir que l’effectif soignant soit trouvé pour garantir la prise en charge des patients de l’ensemble du RHNe. Par ailleurs, cette demande de modification, compréhensible par son côté émotionnel de la part d’une région qui a peur de se sentir délaissée, ne fera que renforcer le déficit du RHNe, qui ne cesse de se creuser année après année : 28 millions de francs annoncés pour l’année 2024, le double de ce qui était projeté. Au regard de la situation actuelle de l’institution, il nous paraît absolument déraisonnable de modifier la loi RHNe pour forcer l’institution à augmenter ses prestations d’intérêt général (PIG) et donc son déficit, car le maintien de la prise en charge actuelle au sein de la policlinique du Val-de-Travers est difficilement pérenne en termes de garantie de la qualité des soins. Et là, c’est l’infirmière qui vous parle. Actuellement, il est demandé à l’équipage du SMUR d’assurer à la fois les sorties dans la région du Val-de-Travers et l’accueil des patients nocturnes de la policlinique. Au regard du peu de patients qui se présentent aux urgences la nuit dans la policlinique, il est assuré que la qualité des soins est garantie pour la population du Val-de-Travers. Cependant, que se passerait-il si le SMUR devait avoir à choisir entre rester à la policlinique pour prendre en charge un patient qui s’est présenté aux urgences et sortir sur une intervention dans la région du Val-de-Travers ? Un dilemme que nous ne souhaitons à aucun de nos collègues du RHNe et qui pose la question de la pérennité de cette situation qui n’est pas satisfaisante. La modification de la loi RHNe proposée n’est pas la solution et notre groupe s’y est opposé pour toutes les raisons évoquées. Cependant, notre groupe n’est pas satisfait de la prise en charge actuelle nocturne au Val-de-Travers, et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé que la commission dépose un postulat pour garantir un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population du Val-de-Travers. Il est clair pour nous que cette région a besoin d’être couverte en termes de prise en charge pour les soins d’urgence et de premier recours et que la population ne doit pas se sentir délaissée. Mais ce n’est pas nécessairement à l’hôpital public de fournir cette prestation. D’autres solutions existent et nous devons en faire l’analyse. Finalement, la commission a proposé d’étendre le postulat à l’ensemble du canton, et le groupe libéral-radical est tout à fait convaincu que la question de la prise en charge pour les soins d’urgence et les soins de premier recours doit être repensée avec une vision d’avenir qui ne soit pas systématiquement hospitalo-centrée. La surcharge hospitalière récurrente, que ce soit en termes de patients hospitalisés ou de consultations aux urgences, démontre le besoin de réfléchir à la dynamique de l’accès aux soins dans notre canton. La pénurie de médecins traitants, la fermeture groupée des cabinets médicaux durant les fêtes de fin d’année reportant les prises en charge sur l’hôpital, la prise en charge « voie verte », dite des « petites urgences », sise dans les locaux du RHNe, la hotline de la FUS aux délais d’attente interminables laissent penser à la population que le seul endroit où consulter dans un délai à court terme sont les urgences hospitalières. D’autres solutions existent et devraient être développées ou mises en avant. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas vous opposer au postulat proposé par la commission Santé, et que le groupe libéral-radical acceptera le rapport de la commission proposant la non- entrée en matière sur la modification de la loi RHNe.

MB
Magali Brêchet VL-LC 21 janvier 2025 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a étudié attentivement le rapport 23.248. Pour le groupe, le projet de loi proposé n’était pas réaliste et l’objet politique utilisé pas adéquat. En effet, un changement de loi ne peut pas simplement promulguer un service d’urgence 24h/24 dans toutes les régions sans prendre en compte les réalités des coûts du système de soins et faire une étude approfondie de la situation actuelle. Le coût qu’engendre l’ouverture de nouvelles structures d’urgence 24h/24 est considérable. Si nous ajoutons, dans la réflexion, le nombre de personnes qui utiliseraient ces infrastructures et le manque de personnel spécialisé, nous remarquons rapidement que le projet de loi n’est pas réalisable. Notre groupe pense que le postulat de la commission Santé, qui propose de faire une étude autour de la médecine de premier recours, est bien plus pertinent que le projet de loi. Toutefois, nous aimerions souligner que de nombreuses actions et initiatives au niveau des soins de premier recours ont déjà été menées par le Conseil d’État et le service de la santé publique. Nous pouvons nommer la politique pour attirer des médecins de famille dans les régions périphériques, le réseau de premiers répondants, les différentes policliniques ouvertes en journée pour décharger les urgences des hôpitaux publics. Nous pouvons aussi voir, à travers la nouvelle réforme hospitalière, une volonté d’avoir un dialogue public-privé plus serein et constructif. Le groupe ne pense pas que ce postulat va révolutionner la politique de santé publique du canton, mais nous allons le soutenir, car il permettra de mettre en évidence les mesures déjà prises et montrera leur impact sur le tissu médical et hospitalier neuchâtelois. Le projet de loi se cantonnait seulement aux urgences. Or, le postulat ouvre des horizons en parlant de soins de premier recours. Nous pensons que les médecins de famille accessibles et présents sur tout le territoire et dans toutes les vallées permettent de désengorger les urgences en travaillant en amont. Les médecins de famille sont essentiels pour les soins de premier recours dans le système de santé. Pour notre groupe, il est essentiel de les prendre en considération dans le paysage des soins de premier recours. En résumé, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra le rapport de la commission et acceptera le postulat, qui permet de mettre en lumière ce qui a déjà été fait par le canton concernant les soins de premier recours et de donner des pistes d’amélioration.

RB
Roxann Barbezat UDC 21 janvier 2025 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mme Christiane Barbey étant absente, nous lisons sa prise de parole. Le projet de loi aborde principalement la question de l’ouverture nocturne de la policlinique de Couvet. Plusieurs éléments ressortent à la lecture du rapport des travaux de commission. En premier lieu, le manque de personnel. Il est difficile de maintenir une activité nocturne si les effectifs nécessaires ne sont pas disponibles et, malheureusement, au regard de la pénurie de personnel formé, il est difficile de pouvoir engager davantage. Ensuite, la faible affluence nocturne. En effet, il semblerait que le nombre de patients accueillis durant la nuit est nettement inférieur à celui observé dans d’autres hôpitaux, ce qui remet également en question la pertinence d’une telle ouverture. Au regard de ce qui précède, le groupe UDC se ralliera à la proposition de la commission en ne soutenant pas le projet de loi discuté ce jour et en acceptant donc le rapport. Avant de nous prononcer sur le postulat, nous aurions souhaité savoir à quand remonte la dernière évaluation en lien avec l’accès aux soins et les synergies existantes.

JJ
Josiane Jemmely S 21 janvier 2025 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris connaissance de rapport avec un intérêt marqué. La préoccupation sanitaire exprimée dans le projet de loi du groupe VertPOP, à savoir inscrire dans la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois les prestations minimales à fournir dans chacune des régions suivantes, le Littoral neuchâtelois, les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers, a fait l’objet d’une discussion animée au sein de notre groupe, tant le sujet peut revêtir un caractère émotionnel. Bien que sensible aux arguments solides avancés par l’autrice du projet de loi, notre groupe a toujours encouragé une meilleure répartition des missions hospitalières dans l’ensemble du canton. Par ailleurs, il souligne qu’en tant que représentants du peuple, notre responsabilité est de veiller à la sécurité des patients à l’échelle cantonale. Cependant, après avoir étudié les raisonnements des représentants du RHNe et ceux du Conseil d’État, nous observons qu’effectivement, le site de Couvet rencontre des problèmes de fonctionnement, dus en partie à un manque de personnel spécialisé et à une baisse de fréquentation des urgences nocturnes. Il s’agit donc des aspects qui nécessitent une réflexion globale de la situation et un suivi strict pour répondre à l’accès aux soins de premier recours des personnes concernées. À en croire le présent rapport, cette évaluation a été faite par le département, ce qui nous réjouit. Ainsi, notre groupe note avec apaisement que la sécurité sanitaire de la population du Val-de- Travers n’est pas menacée et rejoint donc le Conseil d’État dans sa proposition de consigner cet enjeu dans une dimension plus large, en incluant notamment les perspectives offertes par le rapprochement entre le RHNe et les autres acteurs de santé du canton. Nous saisissons cette occasion pour remercier la commission, qui a su trouver un compromis par le biais d’un postulat qui a recueilli le soutien de la majorité de ses membres, lequel constitue une réponse encourageante au projet de loi. Vous l’aurez compris, notre groupe, à l’unanimité, refusera l’entrée en matière du projet de loi qui nous occupe. En revanche, collectivement, nous accepterons le postulat 24.217 de la commission.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 21 janvier 2025 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci aux groupes pour leurs prises de position, merci également à la commission Santé pour ces travaux qui ont été menés, effectivement au long cours puisque plusieurs séances ont été nécessaires pour trouver une issue à ce projet de loi. Les travaux ont donc été longs, mais ils ont été intéressants et ils ont permis de thématiser plusieurs enjeux sur lesquels nous aurons sans nul doute l’occasion de revenir dans les années prochaines. Les enjeux financiers, évidemment ; ils ont été rappelés notamment par la porte-parole du groupe libéral-radical. Enjeux financiers qui pèsent non seulement sur RHNe, mais aussi sur l’entier du système de santé. Pour rappel, on estime, du côté de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qu’en 2025, le coût total du système de santé en Suisse va dépasser la barre des 100 milliards de francs et il devrait atteindre 140 à 150 milliards d’ici sept à huit ans. On voit donc l’ampleur des défis qui nous attendent à l’échelle cantonale. Les travaux de la commission ont aussi permis de thématiser les enjeux liés à la pénurie de personnel. Des enjeux qui sont toujours plus marqués et qui demanderont, aujourd’hui et à l’avenir plus encore, d’allouer de la manière la plus optimale possible les ressources à disposition. Nous avons retenu les propos de la rapporteure de la commission, à savoir que beaucoup de gens aimeraient tout, tout de suite, partout. Nous y souscrivons évidemment. Il y a une autre formulation que nous aimons bien utiliser de notre côté, c’est de dire qu’en matière de santé, les besoins sont infinis. On pourra toujours soigner, on l’espère, davantage de personnes pendant davantage de temps ; malheureusement, si les besoins, eux, sont infinis, les ressources, qu’elles soient naturelles, humaines ou financières, sont de leur côté limitées, et il faut trouver, dès lors, la réponse la plus adéquate possible aux besoins exprimés. Les travaux ont aussi permis de thématiser la question de sentiment de sécurité ou de faux sentiment de sécurité. Il était intéressant d’entendre notamment les propos rapportés par les médecins urgentistes du RHNe, qui, au regard de la situation actuelle, sont relativement critiques, puisqu’en laissant entendre qu’une réponse peut être apportée globalement à tout type de problème qui se présenterait sur le site de Couvet, une bonne réponse pourrait être apportée, ce qui n’est pas toujours le cas, soit par manque de moyens humains au moment où une personne se présente, soit en raison de la complexité de la situation. Nous rappelons qu’en termes d’urgence, le premier réflexe est toujours d’appeler le 144, qui permettra d’aiguiller au mieux la situation. Les travaux de commission ont aussi permis de thématiser un élément important pour nous, c’est également la nécessité d’améliorer le maillage du système de santé sur l’entier du territoire cantonal et de sortir de la vision hospitalo-centrée que nous avons aujourd’hui, dans ce canton comme ailleurs. Dès lors, l’issue des travaux nous satisfait, avec un postulat qui reprend plusieurs pistes déjà explorées aujourd’hui par le service de la santé publique et qui lui permettent, en cas d’acceptation de votre part, de lui donner un ancrage plus fort. Nous revenons maintenant sur les différents propos qui ont été tenus par les groupes. Du côté du groupe libéral-radical, effectivement, il a été utilisé le terme de « denrée rare » quant au personnel. Nous croyons que c’est vraiment un terme à retenir, et de plus en plus, comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous allons y être confrontés. Alors, effectivement, des actions se mettent en place pour lutter contre cette pénurie, notamment dans le domaine des soins infirmiers à la suite de l’acceptation de l’initiative sur le plan fédéral, mais mettre en œuvre des actions ne signifie pas pour autant que nous allons trouver tout le personnel qui est aujourd’hui recherché. Il faut tenir compte aussi du fait que les objectifs que l’on se fixe aujourd’hui ne seront peut-être pas tous atteints, et donc tenir compte de cette éventualité-là pour veiller, encore une fois, à ce que les ressources à disposition soient allouées de la meilleure des façons. Du côté du groupe UDC, vous nous demandez de quand date la dernière évaluation d’accès aux soins. Il n’y a pas une date précise à vous donner, c’est un processus permanent qui vise à constater qu’aujourd’hui, effectivement, il est urgent d’apporter des réponses qui ne soient pas uniquement données par l’hôpital, mais qui puissent l’être en amont, que ce soit par les médecins généralistes, que ce soit par des cliniques privées ; de veiller à désengorger autant que possible les urgences pour qu’elles s’occupent principalement de ce pour quoi elles ont été créées ; et de trouver la meilleure adéquation possible entre les ressources qui sont mises à la disposition d’un hôpital pour gérer un service d’urgence, évidemment des ressources importantes, et que les cas qui soient traités relèvent effectivement de ces besoins-là. C’est donc un processus permanent d’évaluation des besoins, et le constat que l’on fait aujourd’hui, c’est qu’effectivement, il faut renforcer davantage la présence du système de santé sur le territoire cantonal, mais ce qui peut passer par des réponses en dehors de l’hôpital. Le groupe socialiste a relevé, à raison, que la situation actuelle ne permet pas de dire que la sécurité des patients est menacée, ni au Val-de-Travers ni ailleurs. Nous essayons effectivement d’être guidés principalement par le souci d’apporter des réponses sécuritaires aux besoins sanitaires de la population, mais il faut rester conscient que cet équilibre n’est pas toujours facile à trouver. Nous en venons maintenant aux propos de la porte-parole du groupe VertPOP, auteure du projet de loi, en attirant son attention sur le fait que parler de mise en danger des patients, comme cela a été fait, c’est tenir un discours qui, à notre sens, ne correspond pas à la réalité que nous constatons aujourd’hui sur le terrain, c’est laisser entendre que le système de santé neuchâtelois met effectivement en danger des habitants ou habitantes, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, mais il nous incombe de veiller à ce que cela ne le soit pas non plus à l’avenir et, encore une fois, de trouver les meilleures réponses possibles. Ce qui peut mettre en danger le système de santé, c’est effectivement de ne pas tenir compte des ressources à disposition et de vouloir apporter des réponses partout, de même ampleur, quels que soient les besoins exprimés par la population. Vous évoquez le risque qu’en sortant d’une vision hospitalo-centrée, nous privatisions le service de santé. L’enjeu n’est pas du tout là ! Nous n’avons aucune velléité de privatiser le système de santé publique neuchâtelois, nous y sommes attachés, nous pensons que le Grand Conseil l’est aussi, la population également. Le système de santé repose sur des acteurs publics et privés et, parmi les acteurs privés, se trouvent les médecins généralistes, qui sont des acteurs privés, et sur lesquels, effectivement, nous espérons pouvoir compter davantage encore à l’avenir pour désengorger les urgences. Ils font déjà aujourd’hui un travail remarquable. On sait qu’il y a des enjeux de pénurie sur ce point-là aussi. Et c’est un des enjeux de réussir aussi à trouver un nombre de médecins suffisant et surtout à veiller à ce que la prise en charge des patients tout au long de la chaîne soit coordonnée aussi bien que possible, qu’elle commence du côté du généraliste, et puis si, in fine, il est nécessaire de se rendre à l’hôpital, d’avoir un flux d’informations qui soit optimal. Et, là aussi, c’est un gros travail en cours de veiller à coordonner au mieux l’ensemble des acteurs du système de soins. Donc, dès lors, il n’y a pas de risque de privatisation en cours. Vous évoquez effectivement le groupe Volta, vous nous demandez où en sont les réflexions : elles sont en cours, il n’y a pas aujourd’hui de feuille de route totalement précise que nous pouvons vous communiquer, mais les réflexions sont en cours entre RHNe et le groupe Volta, qui, pour rappel, appartient aujourd’hui majoritairement au RHNe et à Admed. Des réflexions sont donc en cours, là aussi, pour veiller à ce que les meilleures réponses puissent être apportées sur l’entier du territoire, en tirant parti des compétences de chacun et de la souplesse aussi de chacun. Vous avez encore une question sur les soins hors canton. Chaque année, le Conseil d’État prend un arrêté qui détermine les tarifs de référence qui sont appliqués pour les soins prodigués hors canton, et ensuite, si un patient va dans un établissement dont les montants sont supérieurs aux tarifs retenus, c’est une différence qui est à sa charge. Tous les cantons pratiquent de même, puisque les patients restent libres de choisir l’hôpital dans lequel ils souhaitent se rendre. Pour conclure, comme il est indiqué, le Conseil d’État souscrit au postulat qui est proposé. C’est un postulat qui va dans le sens des travaux déjà initiés, des travaux dont vous aurez un aperçu déjà relativement large au travers du rapport sur la politique de santé publique 2025-2030 que nous sommes en train de finaliser, qui a été mis en consultation, qui doit encore être bouclé de notre côté et validé par le Conseil d’État, puis qui, ensuite, vous sera présenté et qui vous apportera, nous l’espérons, des réponses aussi plus précises sur la manière avec laquelle nous entrevoyons le déploiement du système de santé publique dans le canton, qui devrait nous permettre de tendre vers un système de santé qui soit durable, finançable, équitable et utile. Et donc, encore une fois, nous vous invitons à accepter le rapport de la commission, que nous remercions encore pour ses travaux, et à accepter également le postulat qui vous est soumis.

BC
Blaise Courvoisier LR 21 janvier 2025 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste une petite précision pour les patients qui sont allés à Sainte- Croix. Ce sont essentiellement des patients qui ont été pris en charge de façon ambulatoire. Dans l’ambulatoire, il y a la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui dit qu’il y a la liberté de choisir le lieu où on veut aller. Simplement, le tarif de points est peut-être un peu plus élevé dans le canton de Vaud que dans le canton de Neuchâtel. Si tel est le cas, à ce moment-là, le patient va être remboursé sur la part qu’il aurait dépensée dans le canton de Neuchâtel et il aura peut-être un surplus à payer lui-même parce qu’il est allé dans le canton de Vaud. Mais cela n’est pas pris en charge par le canton. Le canton prend en charge uniquement les hospitalisations hors canton, mais pas l’ambulatoire.

AI
Adriana Ioset VertPOP 21 janvier 2025 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons quand même saisir l’occasion pour donner notre avis personnel sur ce rapport, où les chiffres sont nombreux. Certains font sourire. Prenons, par exemple, le point 5.3, « Débat général », à la page 4. Le premier paragraphe affirme que le service cantonal de la santé publique est dans l’impossibilité de déterminer le nombre de personnes du Val-de-Travers qui se sont adressées directement à l’hôpital de Sainte-Croix. Apparemment, le député du groupe libéral-radical a pu le faire. Mais, et nous citons le rapport, « les personnes vont à Sainte-Croix pour des prestations de gynécologie-obstétrique, accouchements en particulier ». Étonnamment, nous avons nous-même pu assez facilement obtenir du directeur de l’hôpital de Sainte-Croix le nombre de personnes du Val-de-Travers soignées entre janvier et février 2024 par son institution : 168 personnes. Nous n’avons pas pensé à lui demander le détail du nombre de personnes prises en charge la journée et la nuit. Mais ce n’était peut-être pas non plus notre travail. 168 personnes du Val-de-Travers, cela fait passablement d’accouchements ! La population vallonnière se reproduit avec bonheur. La fée verte y est peut-être pour quelque chose… Même point, même page, « L’accessibilité selon les régions ». Des commissaires ont relevé que la durée du trajet depuis Le Locle ou Les Brenets est équivalente, voire supérieure, à un déplacement. Val-de-Travers-Pourtalès. Nous aimerions bien savoir quelle est la source d’information de ces commissaires et à quels moyens de transport ils ou elles se réfèrent. Trouvé sur internet : Les Brenets – hôpital de La Chaux-de-Fonds, 22 minutes en voiture, 38 minutes en transports publics ; Les Bayards – hôpital de Pourtalès, 44 minutes en voiture, 1h25 en transports publics ; Les Bayards – hôpital de La Chaux-de-Fonds, également 44 minutes en voiture, mais nous n’allons pas parler des transports publics. Encore des chiffres, plus sérieux cette fois. Page 5 du rapport, un tableau qui résume l’activité de la policlinique de Couvet en 2023 : 8,7 urgences par jour. En additionnant urgences et consultations sur rendez-vous, on obtient 13,54 personnes par jour. C’est un nombre considérable, qui met en évidence le rôle important de la policlinique pour la région. Ce sont 13,54 personnes qui, chaque jour, ne sont pas venues engorger les urgences à Pourtalès. La policlinique de Couvet est une porte d’entrée précieuse pourRHNe. Elle faitbienson travailet ilest de notre devoirde tout faire pourlasauvegarder. Quittons maintenant les chiffres pour faire attention à quelques affirmations. M. le conseiller d’État y a fait référence, mais nous ne comprenons toujours pas : toujours à la page 5, tout en bas, nous allons lire parce que nous avons vraiment de la peine à reformuler. « De l’avis des professionnel- le-s, une réelle fermeture de la policlinique la nuit (avec un horaire d’ouverture à préciser le soir) et un respect de la mission principale du pôle SMUR seraient préférables à la situation actuelle, laquelle induit un sentiment de sécurité trompeur. » C’est effrayant ! Nous aimerions bien que l’on nous explique ce que veut dire « trompeur » ? Alors autant que la population réalise clairement qu’elle n’est pas en sécurité ! Puisque le rapport de la commission Santé parle de sentiments, n’omettons pas de mentionner le sentiment prévalant dans les régions dites périphériques de notre canton, et pas seulement le Val- de-Travers. Il s’agit d’un profond sentiment d’injustice. Aujourd’hui, la plupart des débats politiques sont réduits à la dimension économique. Quiva-t-on donc encore sacrifier au nom de l’économicité ? Eh bien, les faibles, les moins formés, les pauvres, les vieux, ceux et celles qui sont seuls, los nadies, dirait-on en Amérique latine. C’est celles et ceux qui ne sont personne et que nous avons l’obligation de représenter et de protéger dans cet hémicycle.

SC
Sarah Curty LR 21 janvier 2025 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes assez surprise que des éléments confidentiels qui ont été mentionnés en commission soient rapportés ainsi en plénum. Nous ne pensons pas que ce soit une façon de faire, nous tenions juste quand même à l’exprimer. Nous tenions également à dire que ce n’est pas parce que les gens vont consulter à Sainte-Croix que c’est un problème ! Il y a énormément de gens dans les Montagnes neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds par exemple, qui vont consulter soit à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, soit à l’hôpital de Saint-Imier, et puis c’est ainsi ! L’hôpital de Saint-Imier a pu se développer aussi grâce, finalement, à la population chaux-de-fonnière qui va consulter dans cet hôpital. Nous avons donc de la peine à imaginer que l’on dise, pour les personnes du Val-de-Travers qui vont volontairement consulter à Sainte-Croix, que c’est une problématique dans leur prise en charge.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 21 janvier 2025 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, car nous ne souhaitons pas rouvrir ici les débats qui ont déjà eu lieu en commission. Juste revenir sur quelques éléments cités par Mme Adriana Ioset et remercier également les quelques députés qui ont pris la parole pour défendre la position de la commission, à laquelle, encore une fois, nous souscrivons. Effectivement, le rapport compte beaucoup de chiffres, mais la santé, ce sont aussi des faits, ce sont aussi des statistiques, et c’est bien sur cela que nous devons guider nos choix et pas sur l’émotion. Vous semblez remettre en question l’existence même de la policlinique de Couvet. Ce n’est pas du tout à l’ordre du jour ! Et vous ne pouvez pas laisser entendre cela et tenir un propos alarmant qui laisse entendre que tant l’État que RHNe semblent se désintéresser de la région du Val-de-Travers. Il n’est en aucun cas question aujourd’hui de fermer la policlinique de Couvet ! Ce dont on parle, c’est l’ouverture de l’accueil pendant la nuit. Et c’est uniquement cela qui a suscité les réflexions de la commission. Et il n’y a aucune velléité de ce côté-là d’avoir une fermeture plus large que celle qui a eu lieu quelques fois pendant la nuit, pour des raisons de manque de personnel, encore une fois. Et puis, vous revenez sur la question du sentiment de sécurité trompeur. Nous conclurons là- dessus. Effectivement, quand on a un hôpital ou une policlinique qui est ouverte la nuit, on donne l’impression à la population qu’on peut aller à tout moment frapper à sa porte et qu’on va être pris en charge de manière adéquate. Or, ce n’est pas le cas. Quand on rencontre un problème la nuit et qu’on doit faire appel aux urgences, on fait appel aux urgences en appelant le 144. Et ce propos vaut aussi pour un site d’urgence que nous connaissons à Neuchâtel ou à La Chaux-de-Fonds, où le premier réflexe ne doit pas être de se rendre soi-même aux urgences, mais d’appeler le 144. Et le sentiment de sécurité trompeur est dû au fait qu’aujourd’hui, nous avons à Couvet une policlinique qui reste ouverte la nuit, qui a pu être maintenue grâce à une implication du SMUR, qui a ses limites, puisque, comme cela a été rappelé, les médecins smuristes peuvent être amenés, en cours d’intervention, à quitter les locaux à Couvet pour aller sur le terrain, donc avec le risque de laisser leurs patients. Et ce n’est donc pas une réponse la plus adéquate possible que nous apportons aujourd’hui à la population, raison pour laquelle le message doit rester qu’en cas de problème la nuit, le premier réflexe n’est pas de se déplacer, mais bel et bien d’appeler le 144, qui jugera opportun ou pas d’envoyer une ambulance, d’envoyer le smuriste, ou peut-être de dire à la personne « effectivement, il est peut-être prudent d’aller consulter, ce n’est pas totalement urgent, mais allez- y quand même ». Mais donc, le sentiment de sécurité trompeur vient vraiment de cette situation, mais n’est pas propre à la policlinique de Couvet.