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Resolutions

23.253

Prochain arrêt : hausses de prix, tout le monde descend !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 25 juin 2024 PV, p. 134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons lire la prise de position du premier signataire, M. Maxime Auchlin. Le projet de résolution qui vous est soumis est complémentaire à celui déposé par la députée Cloé Dutoit, et voté avec la clause d’urgence il y a plusieurs mois déjà. Il ressort des inquiétudes qui concernent aussi le groupe Vert’Libéral-Le Centre quant aux mesures d’économies envisagées au niveau national, imposées au transport de passagers. Si un répit semble poindre pour 2025 à la suite de la croissance du nombre de voyageurs – annonce de fin mars –, notre groupe ne se fait pas d’illusion : à la vue des majorités en place à Berne et des enjeux financiers résultant de l’acceptation de l’initiative pour une 13e rente AVS, ce sujet risquera d’être exploité par les majorités en place pour rogner dans les budgets dédiés aux transports publics. Dans un contexte où une marche vers un report modal du transport individuel motorisé vers d’autres modes de mobilité devient de plus en plus pressante pour notre pays, la tendance actuelle suivie par la Confédération est un problème à nos yeux. Une première question nous vient donc : le canton de Neuchâtel, par l’entremise du Conseil d’État, fait-il suffisamment son travail de lobby en faveur d’un report modal permettant de tendre vers nos objectifs climatiques ? Nous sommes évidemment reconnaissants du travail de fond consenti en faveur des contournements des Montagnes et de la ligne directe, mais à l’heure où nous ne pouvons l’espérer que pour 2040, dix-sept ans s’écouleront et des choix de sociétés devront être encore pris aujourd’hui. Alors que nous constatons déjà un impact délétère de certains choix, ou plutôt d’absence de choix stratégiques fédéraux au niveau du rail, avec le malheureux exemple de l’horaire 2025 pour notre région, et ce malgré des améliorations marginales annoncées, il s’agit dès lors d’inverser la vapeur et d’améliorer l’offre et la desserte. Cette intention sera de nature à inciter, et surtout intéresser, les voyageurs et pendulaires à préférer le rail, le bus et les autres modes de mobilité douce à la voiture. L’enjeu est plus que jamais actuel, à notre sens, surtout après de nouvelles habitudes qui se sont installées dans la ligne de la pandémie. Au niveau régional, transN et autres compagnies de transport doivent être dotées de moyens, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, qui leur assurent une pérennité et une capacité de développement meilleure qu’actuellement. Ce n’est qu’en fidélisant tôt les gens, en particulier les jeunes, qu’une tendance compatible avec nos objectifs climatiques pourra se déployer. Enfin, et surtout afin de ne pas nous prêter de mauvaises intentions dans un débat qui peut devenir très émotionnel, nous répéterons encore une fois que les Vert’Libéraux en particulier ne sont pas « anti-bagnole ». En revanche, nous sommes clairement en faveur d’une utilisation plus raisonnée de ce mode de transport. La collectivité n’en sera que gagnante. Par exemple, une proportion plus importante de covoiturage permettrait de réduire significativement le trafic, les inconvénients de celui-ci sur la population, les surcoûts en infrastructures routières et, bien entendu, la pollution. Si une voiture reste, elle doit être à notre sens électrique, et nous sommes aussi de l’avis que nos infrastructures routières doivent être entretenues. Il s’agit simplement de rester raisonnables et de ne pas créer d’appel d’air tel que, par exemple, une augmentation de la capacité routière comme les voies d’autoroute. Dans ce contexte et à la lumière d’éléments rapportés par la presse au moment du dépôt de ce projet de résolution, à savoir que des pressions semblent avoir été faites sur les régions afin que les compagnies locales augmentent leurs tarifs, nous souhaitons que notre Autorité interpelle la Berne fédérale sur la problématique du respect de l’indépendance des compagnies de transport dans la fixation des tarifs, hors pression d’organes de la Confédération. Nous vous invitons ainsi à soutenir notre projet.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 juin 2024 PV, p. 135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, sans refaire toute la politique des transports du canton, c’est déjà fait. (Rires.) Nous aimerions donner quelques éléments de réflexion au Grand Conseil quant à ce projet de résolution qui évoque surtout la question tarifaire, de savoir jusqu’où la Confédération joue un rôle ou n’en joue pas sur les questions de fixation des tarifs des transports publics dans les différents cantons. Nous, nous aimerions vous rassurer : dans les cantons, et le canton de Neuchâtel en particulier, c’est bien sûr Onde Verte qui fixe les tarifs et qui exerce ses compétences globalement librement, à savoir s’il souhaite le statu quo ou alors réaliser des augmentations de tarifs, qui ont été mises en œuvre effectivement pour l’horaire 2024 cette fois, donc c’est bien réalisé. Ce choix a été fait, bien sûr, par les communautés tarifaires, mais aussi au niveau national dans une discussion au niveau de l’Alliance SwissPass, qui est un petit peu l’organe faîtier des communautés, qui a fait le constat que les coûts dans le domaine des transports sont en forte augmentation ou en augmentation depuis quelques années. On annonce même des augmentations complémentaires pour les années qui suivent. La base de calcul de l’Alliance SwissPass et des communautés tarifaires, c’était 7% de renchérissement depuis la dernière augmentation, et la proposition qui a été faite initialement était à +4,3%, finalement +3,7%. La composante attractivité des transports publics a donc été prise en compte, en indexant les tarifs de manière plus faible que le renchérissement, ce qui était, nous pensons, une position raisonnable, qui permet aussi de faire rentrer de l’argent, il faut le savoir, dans les entreprises de transport, pour les cantons, qui payent de ce point de vue-là moins d’indemnités, ou pas plus, parce qu’en général, on ne fait jamais d’économie – cela ne baisse pas, cela ne fait qu’augmenter –, et notamment dans le canton de Neuchâtel, vous l’avez vu, le budget a été augmenté en matière de transports publics de 25 millions de francs en trois, quatre ans. Vingt-cinq millions de francs à desserte relativement stable, cela montre que les coûts ont augmenté passablement ces dernières années dans le domaine des transports publics, et, de ce point de vue-là, une part raisonnable d’augmentation des tarifs permettait d’apporter aussi de l’argent au système. Il faut savoir, par ailleurs, que la Confédération, et notamment l’Office fédéral des transports (OFT), que vous visez un peu dans votre projet de résolution, laisse une marge de manœuvre aux cantons et aux communautés tarifaires. On peut avoir des tarifs qui sont un peu plus bas que la moyenne nationale, et c’est le cas dans le canton de Neuchâtel. On a une marge de manœuvre, une tolérance, si on veut bien, de 20%. Et cette tolérance, on l’utilise aujourd’hui, puisque l’on est, selon les derniers chiffres, à 80,1% de la moyenne des tarifs en Suisse. Après, cela veut dire que si on est en dessous, on paye toute la différence : tout ce que l’on aurait rabaissé comme tarif qui irait en dessous des 80%, eh bien, c’est à la charge du canton pleinement. Ce serait un immense défi, bien sûr, pour le canton de Neuchâtel dans cette situation. Nous aimerions vous dire aussi que l’OFT, bien sûr, joue son rôle à travers la Suisse, et notamment dans le domaine des infrastructures, nous vous y rendons sensibles. Avec l’OFT, on a une collaboration qui est constructive pour réussir les infrastructures que l’on a à faire dans le canton pour les prochaines années. Des petites infrastructures, on a parlé des Forges, de l’Orée du Bois et d’autres dessertes où l’on a des appuis de l’OFT, et, bien sûr, le gros projet de ligne directe qui demande une excellente collaboration avec cet Office, et on peut dire qu’en l’état, cette très bonne collaboration est en place. De ce point de vue-là, nous trouvons que le projet de résolution est par trop piquant pour une telle situation. D’accord, on peut critiquer l’augmentation des tarifs, mais, globalement, les communautés tarifaires avaient toutes leurs compétences, l’Alliance SwissPass aussi. Simplement critiquer, au passage, la Confédération, respectivement l’OFT, nous semble contre-productif dans la bonne situation de collaboration que nous avons aujourd’hui pour défendre les grands projets neuchâtelois, ceux-là mêmes que vous citiez en début d’intervention en disant « Battez-vous à Berne pour les obtenir ». Nous les avons déjà obtenus pour une bonne partie, notamment la base du financement. Restent encore des étapes à franchir, des victoires et des soutiens financiers à obtenir, notamment pour la ligne directe. Cela passe par des centaines de millions de francs complémentaires, il faut le savoir, et nous aimons, de ce point de vue-là, cultiver notre bonne relation avec l’Office fédéral.

LK
Ludovic Kuntzer LR 25 juin 2024 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans ce projet de résolution 23.253, il est proposé que le Grand Conseil demande aux Commissions des transports et des télécommunications des Chambres fédérales de s’assurer que la compétence concernant la fixation des prix des transports publics est assurée, de préserver l’attractivité des transports publics également. Après discussion au sein de notre groupe, bien que nous ne remettions pas en cause le fait que les articles de loi doivent être respectés, ce projet de résolution ne nous convainc pas pour les raisons suivantes. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années, alors que les coûts ont, quant à eux, beaucoup progressé. Ensuite, il semblerait que le Conseil fédéral souhaitait une augmentation d’une certaine importance, mais comme il a déjà été dit, elle serait passée autour des 4% à 3,7%, ce qui est en dessous du pourcentage des coûts. Finalement, l’attractivité dans notre canton est notamment améliorée en accordant dans le contre-projet à l’initiative Transports publics gratuits une remise de 5% du prix de l’abonnement pour les jeunes. Dans le développement de ce projet de résolution, il est mentionné que, selon l’article 15 de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV), la compétence pour les tarifs est de la responsabilité des entreprises. Le groupe libéral-radical suit également cette démarche, mais retient néanmoins que selon l’article publié dans le Blick, ce n’est pas clair. Il fait aussi mention du montant des subventions qui ont été revues à la baisse en raison des besoins d’économies de manière générale sur le budget de la Confédération. Moins de subventions, c’est plus de coûts pour les entreprises de transport. Finalement, un fait réel et incontestable est que l’ensemble des charges pour le transport public a fortement augmenté, ce qui, malheureusement, a un impact sur le prix des billets. Dans ce cas, il est de notre avis que les utilisateurs doivent aussi participer aux augmentations. Le groupe libéral-radical comprend les interrogations que soulève cet objet, mais compte tenu des remarques citées précédemment et de l’impact que peut avoir un projet de résolution, il le refusera dans sa grande majorité.

CC
Clarence Chollet VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP soutient avec force le projet de résolution du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Effectivement, il est absolument inacceptable que les tarifs des transports publics augmentent dans le contexte actuel où le report modal est plus important que jamais. Cette augmentation de tarifs est d’autant plus choquante qu’elle s’inscrit dans un contexte de péjoration de l’offre en Suisse romande. Le fait que la Confédération ait pu faire pression pour une telle augmentation paraît incompréhensible dans nos rangs. Afin de concrétiser ce report modal essentiel, nous avons besoin d’un réseau de transports publics dense, performant et fiable, et nous avons besoin de prix attractifs. Plusieurs pays voisins l’ont compris et offrent des prix très attractifs pour amener les usagers vers les transports publics, à l’image de l’Allemagne et de son Deutschland Ticket. En Suisse, nous péjorons l’offre et augmentons les tarifs. Nous vous invitons donc à soutenir, comme notre groupe, ce projet de résolution, afin d’envoyer un signal clair aux Commissions des transports et des télécommunications des Chambres fédérales.

HC
Hugo Clémence S 25 juin 2024 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous faisons le relais de notre collègue Mme Katia Della Pietra, qui devait prendre cette intervention mais qui n’est pas là aujourd’hui. Le groupe socialiste est évidemment acquis à la volonté de rendre l’accès aux transports publics aussi large et aussi juste que possible. Nous sommes ainsi plus que sensibles à la question des prix et donc aux conséquences de son augmentation sur la population et sur le climat. Nous sommes vraiment choqués par la volonté de la Confédération de baisser ses subventions aux transports publics, tout en injectant des milliards supplémentaires pour les autoroutes, une pression sur les entreprises de transport aussi injuste que néfaste. Toutefois, nous pensons que l’utilisation d’une résolution pour demander à une Commission fédérale de faire son travail est inappropriée. Elle ne traite ni d’un objectif politique ni d’une demande à la Confédération d’agir sur une question urgente. D’ailleurs, toutes ces questions font l’objet d’un vaste travail politique au sein des instances parlementaires fédérales prévues à cet effet, et, pour ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra dans son intégralité.