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Proj-lois-decrets

23.259

industrielle)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Christine Ammann Tschopp

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Transcription des débats

DD
Damien Humbert-Droz LR-LC 28 avril 2026 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Climat et énergie a traité le projet de loi de Christine Ammann Tschopp visant la modification de la loi sur l’aide au développement économique (LADE) à son article 3, alinéa 5. Lors des travaux de la commission aux mois de décembre puis février, la commission a travaillé en présence de la cheffe de département et de son service, ainsi que de l’adjointe au chef de service, qui nous ont donné différentes explications par rapport au texte proposé, et notamment sur le fait suivant : bien qu’il contienne un certain nombre d’éléments d’intérêt, d’éléments pratiques qui pourraient être implémentés dans l’économie, dans l’industrie neuchâteloise, par rapport aux textes de loi existants – notamment la loi sur l’aide au développement économique (LADE) déjà mentionnée –, mais aussi par rapport aux différentes et récentes révisions de ladite LADE et aux dernières discussions sur les éléments de la Nouvelle Politique régionale (NPR) et sur l’activité du service visant à développer l’économie industrielle régionale, le projet de loi proposé contenait un certain nombre de redondances, respectivement de bonnes pratiques, que certains ont mis en avant, par exemple le texte proposé par le canton de Genève et son site Genie.ch. Le canton de Neuchâtel n’a pas pris une telle dénomination pour faire avancer les choses et pour implémenter les bonnes pratiques dans son tissu industriel. C’est pourquoi, forte des explications du département et de son service, la commission a fait siennes les considérations du projet de loi, mais en les transformant en postulat, puisqu’un certain nombre d’éléments mentionnés méritent des explications pour finalement rassurer la dépositaire du projet de loi sur ce qui se pratique déjà et sur le fait que le projet de loi transformé en postulat pouvait rassembler une majorité de la commission. Au terme de ses travaux, la commission Climat et énergie, par 10 voix et 3 abstentions, a donc considéré que la transformation du projet de loi en postulat, avec le même développement et contenant les mêmes éléments, pouvait répondre aux préoccupations exprimées, à la volonté aussi du projet de loi. Comme cela a été dit en commission, les préoccupations sont partagées par la gauche et la droite de l’hémicycle, mais ne revêtent toutefois pas le carcan rigide d’une révision au travers d’un projet de loi. La commission vous recommande donc l’acceptation du postulat et, de fait, le classement du projet de loi de la députée Christine Ammann Tschopp.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 28 avril 2026 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nombreuses sont les entreprises de notre canton à avoir déjà mis en œuvre, au moins partiellement, des principes d’économie circulaire en produisant elles-mêmes leur électricité, en optimisant leur usage de l’énergie et en réduisant leurs déchets. Pourquoi ? Parce qu’elles y trouvent non seulement une concrétisation de leurs engagements environnementaux, mais également une façon de réduire leurs coûts. Là où ces démarches particulières trouvent leurs limites, c’est dans leur aspect individuel. Les entrepreneuses et entrepreneurs manquent d’interaction. Ils ne trouvent pas aisément d’exemples qui s’appliquent directement à leur activité et ne peuvent pas partager leur expérience. Ce qui manque également, ce sont des possibilités d’identifier des partenaires avec lesquels des synergies seraient possibles. Les entreprises évoluent dans des écosystèmes industriels et doivent pouvoir trouver des symbioses entre elles. L’écologie industrielle, qui répond à cette lacune, c’est l’économie circulaire vue à l’échelle d’un groupe d’entreprises ou de filières. Au niveau des filières locales et territorialisées, on pense aux pôles économiques que le plan directeur de notre canton a désignés à l’échelle cantonale, comme le Crêt-du-Locle ou le plateau de Boudry. Au niveau sectoriel, on pense aux filières économiques : filières du bois, de l’industrie manufacturière ou microtechnique, restauration et hôtellerie, informatique et blockchain, etc. Cela a déjà été expérimenté en 1961 dans un port du Danemark, déjà avec une belle association, notons-le, entre une raffinerie de pétrole, une centrale thermique de production électrique et une pisciculture. Effectivement, en matière de durabilité, on fait mieux. De même, avec l’exemple de Dunkerque, où ArcelorMittal collabore avec AstraZeneca et BASF. Pas génial, mais peut-être est-ce là, en fait, un exemple à suivre. Des associations sont profitables et la France, notamment, regorge d’un grand nombre de réseaux protéiformes de ce type. Plus récemment, on trouve des exemples en Asie, par exemple au Vietnam, où des bureaux suisses de conseil ont pu catalyser de telles synergies. Plus près de nous, le canton de Genève, comme cela a déjà été mentionné par le rapporteur, s’est doté en 2012 de l’article 161 dans sa Constitution cantonale, eh oui, intitulé « Écologie industrielle ». Alinéa 1 : « L’État respecte les principes de l’écologie industrielle. » Alinéa 2 : « Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l’environnement. » Le canton de Genève, on peut s’en inspirer. Sa plateforme Genie.ch regroupe près de 1'300 entreprises sous la houlette de plusieurs services et offices de l’État, dont la très dynamique Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), qui, notons-le, mène une politique foncière admirable. Cette plateforme est positionnée sur deux volets : la plateforme collaborative et la plateforme participative. La première tente d’apporter des réponses concrètes aux entrepreneuses et entrepreneurs genevois-e-s qui souhaitent s’inscrire dans une logique de respect environnemental, tout en répondant à leurs objectifs de performance économique. La seconde est animée par des ateliers et des partages d’événements de la part des membres. Le rôle que nous voyons pour l’État est celui de facilitateur, qu’il le fasse d’ailleurs lui-même à travers le service de l’économie (NECO) ou qu’il le délègue à une association faitière. L’élément clé est de s’assurer que le but reste dans le viseur : une économie circulaire au niveau des entreprises individuelles, mais aussi par des synergies entre entreprises différentes. Cela se fait en premier lieu par une bonne connaissance du paysage entrepreneurial de notre canton, et cela, nous savons bien que le NECO et, si l’on veut parler des faîtières, la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) ou Ecoparc, sont à même de mettre sur pied une plateforme collaborative ou participative et des conférences dédiées à cette problématique. On peut aussi s’inspirer du canton du Jura, qui s’est lancé, d’une part, dans des appels à projets et, d’autre part, dans des diagnostics de filières économiques coconstruits lors d’ateliers menés avec les entreprises elles-mêmes, avec ces questions : quels sont les acteurs clés ? Quels sont les flux matériels et énergétiques ? Quels sont les impacts environnementaux ? Quels sont les impacts sociaux ? Quels sont les règlements en vigueur ? Quelles sont les tendances et innovations ? Quels sont les risques et les opportunités ? Et, en fin de compte, quelles sont les mesures pour une optimisation systémique ? Avec un suivi de la mise en œuvre de ce qui aura pu être décidé, car évidemment qu’il faut le suivi. Finalement, on obtient une réduction de la pression sur les ressources, sur les transports, une diminution des déchets à traiter par la revalorisation et des échanges d’énergie par un chauffage de locaux, obtenus sur les rejets de chaleur des machines et des serveurs informatiques. Qu’on soit clair, là aussi, la participation est évidemment volontaire. Il n’est pas question de forcer qui que ce soit. Le panorama est maintenant dressé et nous nous félicitons du bon accueil fait par la commission Climat et énergie au postulat issu du projet de loi déposé par nos rangs. Le groupe VertPOP acceptera donc à l’unanimité le postulat de la commission.

JH
Jennifer Hirter VL 28 avril 2026 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une intervention inspirée du travail de Maxime Auchlin, à laquelle nous avons ajouté quelques notes un peu personnelles. Le temps de la réutilisation, de la valorisation ou du recyclage dans l’industrie est arrivé. Compactage de copeaux d’usinage pour en réutiliser l’huile et envoyer le métal à recycler, utilisation de l’eau pure de rejet de stations d’épuration des boues de polissage, exploitation de la chaleur résiduelle des installations pour préchauffer les circuits d’eau chaude, génération et valorisation de sous-produits via la pyrolisation des déchets en vue de production de biochars ou encore la capture du précieux CO produit lors de fermentations, vente de matériel industriel d’occasion sont quelques 2 exemples de ce qui a cours dans la branche actuellement. Si ces pratiques tendent à s’installer à l’aune des possibilités techniques qui se développent, dans un contexte de pur intérêt économique, mais aussi suivant l’évolution des normes et règlements, elles ne sont pas la norme, loin de là. Il manque notamment des plateformes d’échange d’expériences, de compétences et de bourses de matériel industriel, comme la plateforme Viva dans le canton de Vaud (viva-vaud.ch). L’écologie industrielle ne se limite cependant pas aux opportunités matérielles et énergétiques, mais vise au plus large avec une considération de l’environnement et de la chaîne de valeur dans leur ensemble. À la suite de la lecture du rapport 23.259, notre groupe se retrouve dans les conclusions de la commission. Ainsi, nous remercions l’autrice du projet de loi pour le retrait de ce dernier, et nous accepterons le postulat qui en reprend le contenu. Ce faisant, notre canton pourra explorer les pistes les plus pertinentes pour visibiliser, mettre en réseau et faciliter le travail de nos entreprises qui entreprendront des démarches s’inscrivant dans l’écologie industrielle.

DB
Daniel Berger UDC 28 avril 2026 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a déjà pas mal de choses qui ont été dites, donc nous allons à l’essentiel selon le groupe UDC. L’orientation proposée est juste, car il est impossible de ne pas penser au recyclage à l’horizon 2040-2050. À l’heure où les contraintes environnementales redéfinissent en profondeur nos économies, il n’est plus possible de penser le développement économique indépendamment des ressources. À cet égard, notre canton ne fait que rejoindre une dynamique déjà engagée ailleurs, notamment dans le canton de Genève, mais avec peu d’expérience. Pour autant, Mesdames et Messieurs, soutenir l’intention ne doit pas nous empêcher d’examiner lucidement les limites du projet de loi 23.259 qui nous a été soumis. Le problème de texte est clair : il existe un décalage manifeste entre l’ambition affichée et les instruments proposés. Nous parlons ici d’une transformation systémique de notre tissu économique. Il faut donc bien réfléchir. Or, que nous propose-t-on concrètement ? Un cadre légal, des principes et des intentions, mais très peu de leviers opérationnels. Contrairement à ce qu’on observe à l’échelle de l’Union européenne, où ces transformations s’appuient sur des objectifs clairs, des contraintes assumées et des financements conséquents, notre projet repose essentiellement sur l’incitation et la bonne volonté des acteurs. Cela pose une question fondamentale : peut-on réellement transformer un système économique sans instruments contraignants ni incitations fortes ? Rien n’est moins sûr. L’écologie industrielle suppose en effet des conditions exigeantes, une connaissance fine des flux de matière et d’énergie, une coordination active entre entreprises, un travail d’animation économique dans la durée et, surtout, un cadre qui rend ces coopérations attractives. Aujourd’hui, avec ce projet, rien n’est garanti pour que ces conditions soient réunies. Nous prenons donc un grand risque, celui d’adopter une réforme qui serait saluée pour ses intentions, mais dont les effets resteraient marginaux. Un autre point mérite d’être souligné : le rôle de l’État. Ce projet esquisse un glissement vers un État plus stratège, plus coordinateur. Sur le principe, c’est une évolution pertinente : les marchés ne produisent pas spontanément des symbioses industrielles ; sans impulsion publique et coordination, ces dynamiques restent limitées. Mais, là encore, il y a une incohérence. Nous redéfinissons le rôle de l’État sans lui donner les moyens d’assumer pleinement cette nouvelle mission. Un État facilitateur sans outils, sans ressources et sans capacités d’intervention réelles, risque de rester un observateur. Mesdames, Messieurs, le danger de ce type de projet est donc connu, mais faut-il autant le rejeter ? Pour le groupe UDC, nous sommes d’avis que le projet de loi 23.259 n’est pas réalisable ni réaliste pour le moment. Ce projet de loi marque toutefois un tournant important qui mérite qu’on s’y attarde. C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité transformer ce projet en postulat 26.122, car il ouvre une porte que nous devons franchir. Soutenir ce postulat doit aller de pair avec des exigences claires : renforcer les instruments concrets d’accompagnement des entreprises, créer de véritables incitations économiques, mettre en place un pilotage stratégique avec des objectifs mesurables, assurer un suivi politique rigoureux de sa mise en œuvre. De ce fait, un postulat est nécessaire pour dresser un état des lieux détaillé, étudier plusieurs options et évaluer les détails de la mise en œuvre. C’est ce qui manque au début de ce projet et il vaut mieux mener une étude avant de se lancer. Mesdames, Messieurs les député-e-s, pour la majorité du groupe UDC, le moment n’est pas encore venu de faire un postulat, parce qu’il y a peu d’exemples autour de nous sur lesquels se baser. La majorité du groupe s’abstiendra donc. À titre personnel et comme président de la commission Climat et énergie, nous pensons qu’il est actuellement temps d’y réfléchir, car la mise en place d’un tel projet prendra du temps, et l’objectif 2040-2050, c’est demain. Donc, faisons-le avec lucidité et exigence.

JE
Joëlle Eymann S 28 avril 2026 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie à deux reprises et a entendu l’ensemble des acteurs concernés sur le rapport 23.259. Ces auditions ont mis en lumière un constat clair : si nous voulons une économie durable, juste et cohérente avec nos engagements climatiques, l’écologie industrielle doit devenir un pilier de nos actions publiques. Le projet de loi rappelait l’urgence de favoriser les synergies de matière et d’énergie, de valoriser la chaleur résiduelle, de réduire les transports de déchets et de renforcer les réemplois de matériaux. C’est une vision profondément socialiste : mettre fin au gaspillage, mutualiser les ressources, renforcer la coopération plutôt que la concurrence, et créer des emplois ancrés dans la transition écologique plutôt que dans l’extraction et le jetable. Le Conseil d’État estime que le cadre actuel suffit, mais la commission a aussi constaté que si tout était déjà possible, ces synergies seraient déjà largement déployées. Ce n’est pas le cas, et cela tient aussi à une limite structurelle. La LADE ne couvre que les entreprises exportatrices, excluant des secteurs essentiels comme la construction ou l’alimentation, pourtant au cœur de l’économie circulaire. Autrement dit, les outils actuels ne sont pas adaptés à la réalité de la transition écologique. C’est précisément là que se situe l’enjeu politique. Sans un État fort, coordinateur, facilitateur, l’écologie industrielle ne se développera pas. Les entreprises sont prêtes à collaborer, mais elles ne peuvent pas porter seules une transformation systémique. Le Plan climat nous demande d’agir vite et de manière cohérente. Cela implique une action publique structurée, transversale et assumée. C’est dans cet esprit que la commission propose de s’appuyer sur le postulat 26.122, « Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ? », qui permet de poursuivre l’objectif initial du projet de loi, tout en donnant au Conseil d’État la marge de manœuvre nécessaire pour définir les outils les plus efficaces et les plus inclusifs. C’est pourquoi notre groupe soutient pleinement ce postulat, convaincu qu’il ouvre la voie à une politique économique qui réduit les inégalités environnementales et qui place enfin l’intérêt collectif au-dessus du gaspillage et du court terme.

DD
Damien Humbert-Droz LR-LC 28 avril 2026 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous parlons maintenant au nom du groupe libéral-radical – Le Centre. Le temps initialement imparti étant déjà écoulé, vous nous donnez donc toute la liberté, à nous ainsi qu’à la cheffe de département pour sa future prise de parole, pour nous étaler largement. Nous ne le ferons pas, puisqu’en intervenant après les collègues des différents groupes, beaucoup de choses ont déjà été dites. Ce qui est intéressant, c’est que, finalement, on a beaucoup parlé de l’État, de l’action de l’État, mais on n’a pas ou peu parlé des acteurs, car finalement, le génie, le Genie.ch, qui est cité dans le développement du projet de loi puis du postulat, où est-il, ce génie ? Il est peut-être sur un site du canton de Genève, il est peut-être dans cette salle, mais pour le groupe libéral-radical – Le Centre, il est surtout dans les entreprises, dans les entreprises du tissu économique et industriel neuchâtelois, auquel on dit aujourd’hui, ou on voudrait faire croire, que l’État pourra, à partir de 2026-2027 et les années suivantes, leur inculquer une économie circulaire et leur expliquer comment générer moins de déchets et gérer au mieux leurs affaires. Eh bien, sur ce sujet, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical – Le Centre sera beaucoup moins complaisant qu’il ne l’a été en commission après ces séances de groupe, puisque ce génie justement, les entreprises neuchâteloises en font bien preuve. Il y a dix ans, dans cet hémicycle, nous parlions de l’abandon du taux plancher. Nous étions à 1,15 franc, nous sommes aujourd’hui à 0,93 franc. Ces entreprises dont nous parlons se sont accommodées et ont appris à vivre face à la concurrence des autres marchés, avec une diminution de compétitivité très importante. Il y a eu la crise du Covid-19, les crises économique et industrielle, et, il y a une année, nous nous émouvions de l’évolution des droits de douane d’un grand partenaire économique. Finalement, nous avons aidé les entreprises, nous n’avons pas rien fait ; nous avons aidé ces entreprises, mais nous ne leur avons jamais dit comment faire. Elles ont su garder les emplois, elles ont su garder leur génie industriel. Eh bien, aujourd’hui, notre groupe, Mesdames et Messieurs, ne veut ni le projet de loi initialement déposé, ni ce postulat qui veut expliquer aux entreprises comment elles doivent évoluer, comment elles doivent gérer leur flux de matière, leur flux économique et leur personnel. Nous voulons les remercier plutôt que leur donner des leçons. Pour notre groupe, finalement, écologie rime avec économie. Dans cette optique, notre groupe refusera majoritairement le postulat, mais pas unanimement, parce qu’en commission, effectivement, certains éléments contenus dans le postulat, comme disent certains, ne mangent pas de foin, mais ne pas manger de foin, c’est quand même donner du travail à l’administration, et c’est revenir dans deux ans avec un rapport qui dira certainement que beaucoup de choses sont faites, sont bien faites. Nous ne défendons pas cette vision de l’économie et du tissu économique et industriel neuchâtelois, c’est pourquoi, sur ce projet-là, notre groupe est très divisé et le refusera même majoritairement, parce que beaucoup de choses se font bien et ce n’est pas à nous, politiques, d’aller dire à l’économie ce qu’elle doit faire.

FN
Florence Nater Département de l’économie et de la cohésion sociale 28 avril 2026 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne savons pas si l’intervention de M. Damien Humbert-Droz nous a autorisée à être longue ou pas, nous n’avons pas tout à fait bien compris. Nous allons essayer néanmoins d’être assez brève, mais quelques éléments. Tout d’abord, s’agissant des raisons pour lesquelles le Conseil d’État a été opposé à la modification de la loi, nous n’y reviendrons pas, le rapporteur a été très complet et précis. Dans le fond, on a aujourd’hui déjà des bases légales avec la NPR, avec la LADE, pour soutenir ce type de projets et d’actions. Cela étant dit, le Conseil d’État ne s’oppose pas au postulat. Nous serions même tentée de dire qu’il le soutient. Plusieurs personnes, lors des premières interventions, tant du groupe VertPOP que du groupe Vert’Libéral, ont mis en évidence les manques s’agissant de ce type de projets, et nous aimerions peut-être juste quand même rectifier un tout petit peu les choses. Le canton de Neuchâtel ne part pas d’une page blanche s’agissant de ce type d’actions. Nous vous avons présenté en commission le projet Panatere, auquel le canton de Neuchâtel a contribué via un financement NPR-Interreg, un projet de recyclage de l’acier qui implique le four solaire de La Chaux-de-Fonds, un projet qui implique une quarantaine de partenaires en Suisse. C’est un exemple. On peut aussi citer le réseau Need, qui est le réseau des entreprises neuchâteloises engagées en matière de développement durable. Et puis, des exemples, il y en aurait d’autres. Cela dit, le fait d’annoncer qu’il y a aujourd’hui déjà des actions ne veut pas dire « C’est bon, circulez, y’a rien à voir ! » De ce point de vue-là, le postulat a toute sa pertinence. Nous aimerions peut-être juste revenir sur une chose. Nous avons eu quelques doutes tout à l’heure en entendant le porte-parole du groupe UDC qui évoquait l’idée que, pour réaliser le défi de la transition énergétique et climatique, il fallait : 1) beaucoup plus de moyens ; 2) potentiellement plus de contraintes. Enfin, en tout cas, c’est ce que nous avons compris à un moment donné. Nous nous réjouissons peut-être, le moment venu, de venir chercher votre appui ! Au-delà de cela, nous aimerions peut-être juste conclure brièvement en réconciliant la gauche et la droite. On a un tout petit peu le sentiment qu’il y a, d’un côté, la gauche qui dit qu’il faut effectivement un État fort qui va mettre des contraintes pour forcer l’écologie industrielle – si nous forçons un tout petit peu le trait –, et puis, d’un autre côté, la droite qui dit qu’en fait, ce n’est pas nécessaire, que les acteurs économiques sont déjà engagés et qu’ils n’attendent pas d’injonctions ou de rôle particulier de l’État. Nous avons envie de dire, comme ministre de gauche à la tête de l’économie, que nous pensons qu’on peut réconcilier quand même les deux mondes et avec l’engagement des acteurs économiques. Le projet Need est un très bon exemple, puisqu’il y a eu un soutien de l’État pour ce projet, mais qu’il est porté par les acteurs économiques eux-mêmes. Nous pensons donc que le postulat permet raisonnablement de renforcer les actions – et nous pensons que c’est ce qui est aussi nécessaire en vue du développement du Plan climat 2 sur lequel le Conseil d’État travaille aujourd’hui –, tout en donnant à l’État un rôle de facilitateur, de coordinateur, d’accompagnateur, mais en aucun cas un rôle de donneur d’ordres, de moralisateur ou encore de punisseur. Nous pensons effectivement que le postulat permet raisonnablement la réconciliation de ces deux mondes

DB
Daniel Berger UDC 28 avril 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il faut que nous précisions certaines choses. Premièrement, il faut donner les instruments et les moyens à l’État pour qu’il puisse prendre de l’influence s’il le faut. Deuxièmement, nous ne sommes pas d’accord avec ce qui a été dit par le groupe libéral-radical – Le Centre. Nous sommes UDC : bien sûr, le business doit faire du business et gagner de l’argent, mais il faut aussi penser un peu stratégique. D’ici douze, quinze, seize ou vingt ans, le problème du gaspillage et de l’utilisation des ressources sera complètement différent. On voit cela déjà avec M. Donald Trump qui nous serre la vis grâce au passage du détroit d’Ormuz : tout à coup, on commence à discuter. Donc, il faut réfléchir comment on travaille avec ces ressources qui sont à notre disposition. On n’a pas parlé des téléphones, mais quand nous voyons la matière première qu’on utilise pour cela, il faut réfléchir à ce qui se passera quand nous n’aurons plus cette matière première. Donc, nous estimons que cet argument est valable pour cette année ou l’année prochaine, mais pas plus loin. Il faut donc trouver vraiment quelque chose en ayant une réflexion stratégique. Et c’est ce que nous avons dit tout à l’heure : il faut réfléchir stratégiquement à ce qui va se passer dans douze, quinze ou seize ans, c’est cela qui est important. Et là, il faut trouver la combine pour que cela fonctionne, pour que le business puisse faire du business. Un postulat sert à faire un état des lieux, une analyse de la situation, comme on dit, à calculer les risques, puis à préparer les instruments qu’on peut voter ici. De ce fait, nous sommes contre le fait qu’on mette une loi ou une motion sur la table sans avoir réfléchi plus ou moins. C’est pour cela qu’en tant que président de la commission Climat et énergie, nous avons proposé de déposer un postulat. Nous sommes convaincu qu’il faut réfléchir dans ces termes, nous avons besoin de cela avant de prendre une décision.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 28 avril 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-être encore un mot pour signifier notre étonnement concernant la prise de position du groupe libéral-radical – Le Centre, qui était beaucoup plus conciliant et compréhensif lors des travaux de commission. Nous partageons avec le groupe libéral-radical – Le Centre en tout cas une chose, c’est notre admiration pour le tissu économique neuchâtelois. Nous devons dire qu’il est vrai qu’il y a de très, très belles choses, qu’on peut aller admirer dans les salons : au Salon de la chaîne de production des microtechniques (SIAMS), etc. Mais il ne faut peut-être pas oublier que l’économie, ce sont des échanges, c’est de la vente, c’est de l’achat, cela ne concerne pas seulement le niveau monétaire ou des produits, mais ce sont aussi les ressources, comme cela a été mentionné. Si les entreprises essayent de réduire leurs déchets, c’est peut-être aussi parce que c’est cher d’avoir des déchets, et trouver des opportunités, cela peut se faire en échangeant avec ses partenaires au sein des filières économiques, avec peut-être des choses qui sont très éloignées, comme la filière du bois, la filière de la production alimentaire de champignons… Il y a des choses qui se font. Nous pouvons peut-être préciser encore, et nous l’avons dit tout à l’heure, que la participation est complètement volontaire. Toutes les entreprises qui manqueraient d’envie de participer à ces réseaux ne sont pas obligées d’y participer. Mais dans la situation économique actuelle, où elles doivent se serrer les coudes, nous pensons qu’elles ont aussi un intérêt à chercher des synergies dans le cadre de ces réseaux. Le rôle de l’État, c’est un travail de facilitation. Nous faisons complètement confiance au Conseil d’État pour trouver un chemin qui convienne le mieux aux entreprises dans cet objectif commun de durabilité.

CC
Celia Clerc CAAJ 28 avril 2026 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si les autorités judiciaires ont pour devoir d’appliquer les lois et d’administrer la justice, leur implication en faveur de la société va bien au-delà. Elles jouent un rôle essentiel dans la garantie de l’État de droit, ainsi que dans la préservation de la paix juridique et sociale. En d’autres termes, elles participent activement au bon fonctionnement et au renforcement de notre démocratie. Or, l’exercice de ces missions suppose des ressources adaptées, permettant non seulement de traiter les causes soumises avec célérité, mais également d’assurer une justice de qualité et humaine, rendue avec le recul et la sérénité nécessaires. Comme vous pourrez le lire dans le rapport de gestion 2025 paru ce jour, le pouvoir judiciaire se trouve, par ailleurs, à un moment charnière de son évolution. Il doit faire face à la judiciarisation accrue de la société et à la complexification du contentieux, tout en étant confronté à des défis et changements en nombre, à l’instar de ceux qu’impliquera l’entrée en vigueur à venir de la loi sur la justice, adoptée ce matin par votre Autorité. Ces différentes évolutions ont une répercussion directe sur l’organisation structurelle et fonctionnelle de l’ordre judiciaire neuchâtelois. Pour ne donner qu’un seul autre exemple, alors que ce dernier est en pleine transition numérique, le pouvoir judiciaire neuchâtelois doit dès à présent intégrer dans ses réflexions l’impact de l’intelligence artificielle sur ses activités. L’usage croissant de l’IA par les justiciables et par les professionnels du droit entraîne, aujourd’hui déjà, des effets concrets sur la charge de travail, au vu ne serait-ce que de la multiplication des griefs invoqués. Vous l’aurez compris, dans ce contexte exigeant, les autorités judiciaires ne peuvent qu’être soulagées de voir leur effectif de juges revu, pour la première fois depuis 2011, à la hausse. Elles remercient le Grand Conseil d’avoir pris la mesure des besoins qui sont les leurs pour rendre la justice, et ce alors que la situation financière du canton requiert la vigilance. Dans le cadre des trois nouveaux équivalents plein temps de juge ainsi créés en 2026, de même que compte tenu de départs, respectivement de mutation et de mobilité internes, de magistrat-e-s, votre parlement a procédé à des élections judiciaires complémentaires le 24 mars dernier. À cette occasion ont été élus, dans l’ordre alphabétique, à la fonction de juge, M. Loïc Horisberger, Mme Florence Quadroni et M. Bruno Ramos ; à la fonction de procureur-e, M. Mani Araeipour- Tehrani, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari. La prise de parole qui va suivre vous paraîtra peut-être un peu longue. Cela étant, l’assermentation, respectivement la prise de congé, devant votre parlement de magistrat-e-s judiciaires constitue un moment important ; un moment important pour les concerné-e-s, pour qui cette étape marque et souligne l’engagement et les responsabilités à l’égard et en faveur de la société, mais également un moment important dans la vie des institutions de notre canton. Aussi, j’espère que vous comprendrez le choix fait de s’attarder sur le parcours et les compétences professionnelles et humaines de chacune des personnes concernées. M. Loïc Horisberger est détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus avec mention, respectivement magna cum laude et summa cum laude, auprès de l’Université de Neuchâtel, et brevet d’avocat vaudois délivré en 2020. À noter qu’il s’était vu décerner en 2017 le Prix d’excellence Jean-Claude Crosetti, destiné à récompenser la meilleure moyenne de Master en droit. Après avoir pratiqué le barreau pendant plus de trois ans au sein d’une étude lausannoise, M. Loïc Horisberger a travaillé en tant que greffier-rédacteur auprès du Tribunal cantonal vaudois. Parallèlement à cette fonction, il officie, depuis le 1er juillet 2025, en qualité de vice-président ad hoc du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Doté d’un esprit juridique affûté, M. Loïc Horisberger se démarque par ses excellentes compétences juridiques et analytiques, ainsi que par son aisance rédactionnelle. Sont en particulier salués sa rigueur et sa célérité, sa conscience professionnelle et sa disponibilité, ainsi que sa loyauté et son grand sens de l’écoute. Son humour, grandement apprécié par ses anciens et actuels collègues, contribuera, nous n’en doutons pas, au bon climat de travail au sein du pouvoir judiciaire, et plus spécifiquement du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, qu’il rejoindra au 1er juillet 2026. Pour rappel – votre Conseil l’ayant assermentée il y a trois ans en tant que procureure assistante –, Mme Florence Quadroni est, elle aussi, au bénéfice d’une formation juridique complète. Après un Bachelor et un Master en droit délivrés par les Universités de Neuchâtel et de Zurich, elle a obtenu son brevet d’avocate dans le canton de Neuchâtel en 2019. Pour ainsi dire au lendemain de l’obtention de celui-ci, elle a rejoint les autorités judiciaires neuchâteloises pour ne plus les quitter. D’abord greffière-rédactrice au Tribunal cantonal, soit dans un premier temps auprès du pôle civilo-pénal, puis dans un second temps au sein de la Cour de droit public, elle a rejoint le Ministère public en 2023. Mme Florence Quadroni œuvre par ailleurs depuis 2021 comme greffière-rédactrice pour la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques. Ce parcours professionnel témoigne de son intérêt marqué pour le monde judiciaire neuchâtelois. À noter que son parcours académique illustre le désir de perfectionnement qui anime Mme Florence Quadroni. Ces dernières années, elle a suivi avec succès le CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale, ainsi que la formation à la méthodologie DOSAVI pour la détection des violences domestiques auprès de la HE-Arc. Le Ministère public regrettera sa nature volontaire et bienveillante, sa personnalité dynamique, ainsi que ses grandes compétences professionnelles ; celles-ci sont non seulement juridiques, analytiques ou encore rédactionnelles, mais se manifestent également en termes de leadership naturel, ainsi que d’organisation et de structure au travail. Cela étant, les autorités judiciaires neuchâteloises se réjouissent que ce départ se fasse au profit d’une autre de ses entités. Tout comme les prénommé-e-s, M. Bruno Ramos est détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus auprès de l’Université de Neuchâtel, et brevet d’avocat neuchâtelois délivré en 2020. Dès ses débuts professionnels et jusqu’en décembre 2025, M. Bruno Ramos a conjugué missions en faveur du monde académique, en qualité de collaborateur scientifique auprès de la Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, et activité de greffier-rédacteur pour le compte des autorités judiciaires neuchâteloises. Il œuvre ainsi à ce titre, depuis plusieurs années, pour l’entité qu’il rejoindra au 1er juillet en tant que juge, à savoir le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. À signaler qu’à côté de cette fonction de greffier-rédacteur, M. Bruno Ramos fonctionne, depuis le début de l’année, comme juge suppléant extraordinaire à 15% auprès de ce même tribunal. Ce parcours – à l’instar de celui de la susmentionnée – dénote un attachement particulier à l’ordre judiciaire neuchâtelois. Ses collègues magistrat-e-s saluent volontiers ses excellentes compétences juridiques, ainsi que son aisance rédactionnelle. Doté d’une personnalité enjouée, positive et proactive, ainsi que d’un sens accru de l’engagement et du devoir, il est un collègue très apprécié de chacun-e. Pour en venir à présent aux procureur-e-s nouvellement élu-e-s, M. Mani Araeipour-Tehrani est lui aussi détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus auprès de l’Université de Genève, et brevet d’avocat genevois délivré en 2023. Son parcours académique a également été enrichi par deux certificats de spécialisation de l’Université de Genève, l’un en droit transnational, l’autre en avocature. Depuis l’achèvement desdites formations, il exerce en tant que procureur fédéral assistant au Ministère public de la Confédération. M. Mani Araeipour-Tehrani possède de solides connaissances juridiques et une bonne compréhension des problématiques de droit pénal économique. Sont en particulier salués sa loyauté, son grand professionnalisme, sa ténacité, sa disponibilité, ainsi que son engagement pour l’institution de poursuite pénale. Ses aptitudes d’adaptation, de même que son sens des relations humaines et son esprit d’équipe contribueront très certainement à une bonne et rapide intégration au sein du pouvoir judiciaire neuchâtelois, et plus spécifiquement de son Ministère public. À l’instar de l’ensemble des susmentionné-e-s, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari sont détentrice, respectivement détenteur, d’une formation complète en droit. Assermenté-e-s tous deux procureur-e-s assistant-e-s par votre Conseil en 2023, ils ont également tous deux en commun d’avoir la poursuite pénale chevillée au corps. Pour rappel, après plusieurs stages auprès du Ministère public neuchâtelois et une activité de juriste en CDD auprès de celui-ci, Mme Camille Baldinetti a, immédiatement après l’obtention de son brevet d’avocate en 2023, rejoint cette entité en tant que procureure assistante. Mme Camille Baldinetti a démontré son affinité pour les domaines de compétence du Ministère public dès son Master en droit, effectué à l’Université de Lausanne, en sciences criminelles option magistrature, plus précisément magistrature pénale. Sa participation, pendant son cursus universitaire, au Groupement étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées dénote également de son intérêt pour la chaîne pénale prise dans son ensemble. Mme Camille Baldinetti a, en outre, complété son cursus académique par l’obtention du CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale. Décrite comme une personne disponible et investie, ainsi que disposant tant d’un excellent sens juridique et analytique que d’une personnalité dynamique, joviale et serviable, Mme Camille Baldinetti est très appréciée par ses pairs. Consciencieuse et assidue, nous ne doutons pas qu’elle saura relever les nouveaux défis qui se présenteront à elle en tant que procureure. M. Loris Schembari a également affirmé son intérêt pour les domaines de compétence du Ministère public dès son Master, obtenu avec mention cum laude auprès de l’Université de Neuchâtel. Il avait en effet choisi de l’orienter tout particulièrement en droit pénal et en criminologie. Dans la continuité pour ainsi dire immédiate de la délivrance de son brevet d’avocat en 2022, M. Loris Schembari a intégré le Ministère public neuchâtelois, d’abord en tant que juriste en CDD, puis en qualité de procureur assistant dès janvier 2023. Il a par ailleurs lui aussi complété son cursus académique par l’obtention du CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale. M. Loris Schembari démontre également des affinités particulières pour les nouvelles technologies. Il est ainsi très impliqué tant dans le programme cantonal eProcédures que dans le projet fédéral Justitia 4.0. Ses remarquables compétences juridiques, de même que son sang-froid et son sens de l’effort sont particulièrement salués au sein du Ministère public et plus largement au sein des autorités judiciaires. Rigoureux, efficace et engagé, il est également doté d’une personnalité enthousiaste, positive et persévérante, autant de qualités qui en font un collègue particulièrement apprécié et qui lui permettront de mener à bien, avec la discipline qui le caractérise, les nouvelles tâches qui lui incomberont. Le pouvoir judiciaire ne peut, partant, que se réjouir d’accueillir au sein de la magistrature neuchâteloise six personnalités aux qualités professionnelles et humaines éprouvées et reconnues. MM. Mani Araeipour-Tehrani, Loïc Horisberger, Bruno Ramos et Loris Schembari, Mmes Camille Baldinetti et Florence Quadroni, nous vous souhaitons à tous les six la bienvenue, ainsi que de vous épanouir pleinement dans vos nouvelles fonctions. Permettez-moi encore de rendre hommage devant vous à M. David Glassey, qui a débuté ses fonctions de Juge fédéral auprès de la première Cour de droit pénal le 1er janvier dernier, à M. Jean- Paul Ros, qui fonctionnera en tant que juge ordinaire auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone dès le 1er juillet, ainsi qu’à M. Nicolas Feuz, qui n’a pas souhaité se représenter aux élections judiciaires générales à venir, afin de pouvoir se consacrer pleinement à l’écriture littéraire à compter du 1er septembre prochain. Le fil conducteur du parcours professionnel de M. David Glassey est indéniablement son intérêt marqué pour le droit pénal. Après des études de droit à l’Université de Fribourg, ayant conduit à la délivrance d’une licence en droit avec mention magna cum laude en 2002, il a obtenu le brevet d’avocat du canton du Valais en 2005. Dans la continuité immédiate, il a intégré le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, d’abord en tant que greffier-rédacteur, puis dès 2011 en qualité de juge ordinaire. Il a par la suite, en 2017, été élu juge ordinaire au Tribunal cantonal neuchâtelois, pour rejoindre plus spécifiquement la Cour civile, la Cour d’appel civile et l’Autorité de recours en matière pénale, autorité qu’il a présidée pendant toute la durée de sa fonction. À noter qu’il a également présidé le Tribunal cantonal de 2024 à 2025. Si les autorités judiciaires neuchâteloises ne peuvent que se réjouir de voir un de ses magistrats, aux compétences professionnelles et humaines unanimement reconnues et saluées, devenir juge fédéral, il faut néanmoins admettre que c’est une perte pour celles-ci, et plus particulièrement pour le Tribunal cantonal. Le parcours de M. David Glassey témoigne certes d’un intérêt indéfectible pour le droit pénal, mais surtout d’un dévouement remarquable et remarqué pour l’ordre judiciaire. C’est par ailleurs avec humilité et rigueur, mais également avec humanité et assiduité, que M. David Glassey s’est attelé, pendant ces huit années au sein de la magistrature neuchâteloise, à servir, avec une extrême célérité, une justice de qualité à tout point de vue. Son sens des responsabilités et sa disponibilité, de même que son entregent et son sens de l’écoute sont également à souligner. Merci donc, cher David, félicitations pour ton élection et beaucoup de satisfaction dans tes nouvelles fonctions. M. Jean-Paul Ros est non seulement détenteur d’une licence en droit et d’un brevet d’avocat neuchâtelois obtenu en 1999, mais également de deux CAS, l’un en magistrature pénale de l’École romande de magistrature pénale, l’autre en magistrature de l’Académie suisse de la magistrature. Ayant débuté sa carrière professionnelle en tant que juriste dans des offices cantonaux et fédéraux, il a fonctionné en qualité de collaborateur scientifique aux Chambres fédérales, pour le groupe parlementaire socialiste, de 2001 à 2007. Après avoir ainsi œuvré pour le premier pouvoir pendant plusieurs années, M. Jean-Paul Ros a rejoint le troisième pouvoir, pour ne plus le quitter, en 2007. D’abord secrétaire général du Ministère public genevois, il a été élu procureur au Ministère public neuchâtelois en 2011, puis dès 2019 également juge suppléant à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. À souligner que, parallèlement à ses fonctions de magistrat, M. Jean-Paul Ros intervient, depuis des années, en qualité de chargé de cours auprès de l’École romande de l’administration judiciaire. Le parcours de M. Jean-Paul Ros témoigne, certes, du désir qui l’anime de parfaire ses compétences et de son intérêt marqué pour le droit pénal, mais surtout de son sens de la chose publique, et plus spécifiquement encore de son attachement pour les institutions et leur fonctionnement. Les orientations professionnelles prises par le prénommé, quelque peu atypiques au sein de la magistrature neuchâteloise, car non centrées sur les seules activités juridictionnelles, lui ont permis de développer une ouverture et une compréhension remarquables, s’agissant des enjeux globaux et indispensables au pilotage d’un pouvoir judiciaire. Or, ces enjeux sont essentiels au bon fonctionnement de la justice en tant que telle. Comme pour M. David Glassey, les autorités judiciaires neuchâteloises sont partagées entre la fierté de voir M. Jean-Paul Ros accéder à une charge de juge fédéral et l’appréhension de voir une telle expertise dans la poursuite pénale quitter le Ministère public. Cher Jean-Paul, nous te remercions pour tout ce que tu as apporté à l’ordre judiciaire neuchâtelois ; encore toutes nos félicitations pour ton élection et énormément de satisfaction dans tes nouvelles fonctions. L’appréhension susdite est d’autant plus vive qu’avec, également, le départ de M. Nicolas Feuz du Ministère public, ce sont deux de ses piliers qui partent. M. Nicolas Feuz a en effet, pour ainsi dire, dédié l’entier de sa carrière juridique à la poursuite pénale. Consécutivement à l’obtention de son brevet d’avocat en 1996, il a entrepris, sous la direction du professeur de droit pénal Pierre-Henri Bolle, la rédaction d’une thèse de doctorat sur le rôle et la fonction du Ministère public en Suisse, plus particulièrement en droit neuchâtelois ; en parallèle, il œuvrait déjà pour cette institution en tant que juriste. Dès 1998, soit à l’âge de 27 ans, il est devenu juge d’instruction, avant d’être élu procureur en 2011. Ces vingt-huit années dédiées à la poursuite pénale ont permis à M. Nicolas Feuz de s’imposer comme une véritable référence en matière d’infractions à la loi sur les stupéfiants, et ce bien au-delà des frontières cantonales. Aussi, il est indéniable que la perte d’une telle expertise, dans un domaine de criminalité particulièrement actif et qui constitue un problème de plus en plus préoccupant dans de nombreux pays, dont la Suisse, n’est pas sans susciter quelques inquiétudes de la part du pouvoir judiciaire neuchâtelois, et plus spécifiquement de la part de son Ministère public. Si la renonciation par M. Nicolas Feuz de se représenter aux élections judiciaires générales de ce printemps constitue indéniablement une perte pour les autorités judiciaires, elle réjouit les passionné-e-s de lecture. En 2010, « un peu par accident » pour reprendre ses termes, le prénommé se met à l’écriture lors de vacances au Kenya, car il n’a plus rien à lire ; s’ensuivent la trilogie Massaï entre 2010 et 2013, puis une vingtaine de romans et de recueils de nouvelles, y compris jeune public, ainsi que plusieurs distinctions dont deux fois le Prix du meilleur polar indépendant au Salon du livre de Paris et le Prix de l’Évêché. Cher Nicolas, merci donc pour ton dévouement envers l’ordre judiciaire neuchâtelois, et le meilleur pour ce changement courageux de carrière. Nous nous réjouissons de découvrir tes nouveaux projets littéraires.