Le groupe UDC combat la présente motion.
Transcription des débats
Nous serons brève, car notre groupe applaudit et appuie à l’unanimité cette initiative communale. Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un poison presque invisible qui envahit le monde inexorablement. Pouvons-nous y faire quelque chose au niveau cantonal ? Très peu, mais notamment en interdisant l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable, et en les remplaçant par des produits d’extinction sans fluor, non toxiques et biodégradables, qui existent. Il y aurait beaucoup à dire sur les PFAS et on commence tout juste à prendre conscience de leur dangerosité, même à faible dose. Cette problématique est une nouvelle épée de Damoclès sur nos têtes, et nous en reparlerons très certainement dans cet hémicycle lors des prochaines législatures.
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt de la présente motion. Après étude approfondie de ce sujet, notre groupe tient à relever que, dans les services de secours, la substitution des mousses d’extinction fluorées par des produits biodégradables est terminée. À l’heure actuelle, tous les véhicules d’intervention ainsi que les stocks de réserve sont approvisionnés avec une mousse d’extinction biodégradable. Le groupe UDC profite de l’occasion pour exprimer toute sa confiance envers les services de secours de notre canton, et il est convaincu que ce dossier a été traité avec professionnalisme par les différents acteurs concernés. Au regard des éléments mentionnés, notre groupe ne trouve plus aucune pertinence à la demande de cette motion et, par ce fait, la refusera. Nous nous permettons quand même de demander au Conseil d’État la raison pour laquelle il ne s’oppose pas à la présente, étant donné que tout a déjà été fait.
Eh bien, nous voilà dans une situation bien particulière, où le traitement des dossiers – très lent – nous amène dans une situation où, quelque part, on se demande si on fait quelque chose, si on ne fait rien ou si tout est déjà fait. Donc, que faisons-nous ? Eh bien, nous maintiendrons la position que nous avons eue. Nous soutenons donc pleinement l’initiative communale. Nous avons une réelle problématique avec ces produits. Le canton peut agir, le canton a annoncé qu’il agirait au travers de la voix de son inspecteur cantonal des sapeurs-pompiers, M. Maxime Franchi, qui annonçait que, du coup, il mettrait fin à l’usage des produits d’extinction contenant des PFAS ou des substances acide perfluoro- octanesulfonique (PFOS). Reste que si le canton peut agir sur la libération des PFAS et sur notre environnement par ce biais, le consommateur – que nous sommes tous – peut également agir en renonçant à l’emploi des produits contenant des PFAS, comme les poêles antiadhésives, les habits de sport, les sprays d’imperméabilisation, les farts à ski, produits pour lesquels il existe aujourd’hui des alternatives sans ces dérivés fluorés. Il suffit de se renseigner et de poser les bonnes questions aux vendeurs. Quelques simples mesures valent la peine d’être prises par chacun d’entre nous.
Au risque de répéter un peu des propos qui ont déjà été tenus, le groupe libéral-radical a étudié cette motion communale de La Tène portant sur l’interdiction d’utilisation des mousses d’extinction fluorées. Nous soutenons naturellement la démarche, qui permet de limiter les nuisances écologiques dans les interventions des pompiers lors des incendies et des exercices menés dans le canton. Comme il a été déjà dit, les anciens stocks de mousse – plusieurs dizaines de milliers de litres – ont déjà été récupérés et éliminés dans l’année 2023 par les services concernés. L’établissement cantonal de prévention a testé et commandé les nouveaux produits exempts de substances, et nos installations d’extinction correspondent tout à fait aux normes demandées par la motion. Mention particulière à la raffinerie de Cressier, qui s’est également équipée de mousses sans particules fluorées et qui conserve un stock important de ce produit. Petites remarques pour finir. La première, concernant le coût de cette modification : quelque 80'000 francs ont été dépensés pour la mise aux normes de ce produit, prélevés sur le compte de fonds des missions de secours. Et la législation fédérale est en cours de validation interne pour freiner le développement des produits.
Le groupe socialiste a examiné avec attention la motion de la commune de La Tène sous une forme beaucoup plus globale que ce qui a été présenté auparavant. Cette motion demande d’étudier comment faire appliquer l’interdiction des produits fluoralkylés sur le territoire cantonal, afin d’éviter toute utilisation de produits d’extinction qui ne sont pas biodégradables. Comme nous le savons, tous ces produits fluoralkylés sont des produits très présents, il y a environ 14'000 produits présents dans la société. Ils se retrouvent dans les papiers et cartons, dans les produits en cuir, dans les produits résistant aux tâches, dans les poêles, comme l’a dit notre collègue auparavant, en plus de leur présence dans les produits d’extinction. Comment peut-on imaginer que le sujet puisse être débattu de nos jours ? Les PFAS sont des produits chimiques synthétiques, qui sont des composés stables qui mettent plus de mille ans pour être détruits. Ils se retrouvent dans les tissus et ils sont reconnus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme étant des produits toxiques. En 2019, le Conseil de l’Europe a demandé à la Commission européenne d’élaborer un plan d’action pour éliminer l’utilisation des produits fluoralkylés qui, en raison de preuves croissantes de leurs effets néfastes, causés par l’exposition à ces substances, et de preuves de la présence de ces produits dans l’eau, dans le sol et dans les déchets, menacent la population. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté, en avril 2019, une révision de l’Ordonnance sur la réduction du risque lié aux produits chimiques, demandant l’interdiction ou en tout cas l’utilisation la moins fréquente possible d’agents d’extinction appauvrissant la couche d’ozone, dont les produits fluoralkyés, et ce à partir du 1er juin 2024. Par ailleurs, il y a une mise à jour de la législation au 30 août 2024, que vous retrouverez dans l’ordonnance fédérale, qui demande que l’utilisation des produits fluoralkylés soit limitée au maximum, si ce n’est interdite. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra cette motion, en souhaitant toutefois, bien sûr, que le Conseil d’État s’enquière de la qualité des produits de substitution disponibles, en considérant les arguments financiers à leur juste mesure.
Une motion communale qui se concentre sur la question des PFAS contenus dans les mousses d’extinction pour les incendies et qui ne demande pas un état des lieux de tous les produits qui pourraient contenir des PFAS, qui sont effectivement un souci pour la société, souci aussi porté au niveau national, la Confédération étant compétente pour tout ce qui est de la mise sur le marché de différents produits qui pourraient contenir de telles molécules. Nous sommes, de ce point de vue-là, satisfaits de voir que la Confédération a réagi et a adapté bon nombre d’ordonnances qui permettent de limiter les risques. Aujourd’hui, on se concentre donc, dans ce débat-là, sur les mousses d’extinction. C’est vrai que nous nous sommes posé la question de savoir s’il fallait combattre ou pas cette motion, dans le sens où l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) a pris les choses en main déjà dès fin 2023, en demandant aux différents centres d’intervention de se passer de ces mousses d’extinction fluorées. Cela n’a pas été seulement demandé par écrit : une directive a été signée fin 2023 pour se passer de ces mousses au 1er juin 2024. Le temps est passé, le temps de traitement de l’objet B va moins vite que le temps de réactivité sur le terrain, et c’est heureux pour la réactivité sur le terrain, puisque ces mousses ne sont maintenant plus utilisées. On pourrait dire effectivement aujourd’hui que la motion n’a plus lieu d’être, puisque le travail est fait en bonne partie. Restait ouverte la question de la biodégradabilité, qui n’était pas tout à fait claire, et pour nous encore la question de la raffinerie, qui n’est pas comprise dans la directive signée et mise en œuvre du côté de l’ECAP. Mais bien sûr qu’avec la raffinerie les contacts sont réguliers et des dispositions sont prises aussi pour se passer de ces mousses contenant des PFAS. La volonté est très claire à travers tout le canton de ne plus les utiliser. Voilà l’état des lieux, qui est rassurant ; nous croyons que nous pouvons le dire, les choses ont été prises très au sérieux. Sur le fond, effectivement, cette motion n’a plus véritablement d’utilité. Au moment où nous avons dû prendre position, nous estimions que ce n’était pas encore le moment de la combattre, mais nous vous laissons juges de la nécessité encore d’aller de l’avant avec un rapport, vu toutes les dispositions qui ont été prises par l’ECAP, les communes et les centres d’intervention.