Nous passons à la question de Mme Adriana Ioset, qui souhaitait une réponse écrite, mais finalement, après discussion, ce sera relativement court. Nous vous proposons de la faire oralement, si vous êtes d’accord. Cela semble être le cas. Vous posez la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public, en lien notamment avec la phase de crise énergétique que nous avons vécue, que nous vivons toujours, dans la situation géopolitique malheureuse connue en Europe et dans le monde. Eh bien, vous avez pris connaissance qu’avant-hier, le Conseil d’État a décidé de prolonger la dérogation au règlement cantonal sur les routes, qui permet justement l’extinction nocturne totale de l’éclairage public. Il est fixé avec les communes, sur recommandation, entre minuit et 5h du matin au minimum, sans donc éclairer les passages pour piétons. Nous avons prolongé cette mesure d’extinction jusqu’à la fin avril 2024 pour simplifier la vie des communes, parce que l’adaptation au 1er mai de cette année qui était prévue posait des problèmes techniques, générait quelques coûts et nous avons été attentifs à la demande des communes de leur simplifier la vie et, au final aussi – et surtout, nous dirions –, de jouer un rôle positif quant aux réductions de consommation d’énergie, d’électricité en particulier, pour cette année en prévision de l’hiver prochain. Certains pensent que nous avons passé le cap de l’hiver, nous le pensons au niveau énergétique, mais l’hiver prochain ne s’annonce pas plus facile en termes d’approvisionnement, et de ce point de vue, il est juste, dès à présent, de continuer de consommer l’électricité de manière extrêmement sobre et de prendre des mesures de réduction de consommation où nous le pouvons, et nous estimons que, dans le domaine de l’éclairage public, la mesure mérite d’être prolongée cet été, en prévision aussi de l’hiver prochain, d’où la décision du Conseil d’État. Vous posez, en deuxième question, la question des obligations et responsabilités dans le domaine de l’éclairage public. Nous vous rappelons – et il y a un rapport à l’appui, que nous avons discuté il y a quelques années ici même – que l’obligation d’éclairage des passages pour piétons est une obligation fédérale, qui provient des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports, dites normes VSS, qui font foi dans ce domaine-là. Dernièrement, le Conseil fédéral, sur interpellation, a décidé de ne pas revoir ces normes, de maintenir cette obligation d’éclairage des passages pour piétons. C’est donc une question de responsabilité pour les communes, qui sont compétentes dans l’éclairage public ; le canton ne peut pas prendre à son compte cette compétence, cette responsabilité. De ce point de vue, le dispositif n’a pas changé. Nous sommes dans une situation particulière, d’où la décision du Conseil d’État de mettre de la souplesse dans le système vis-à-vis des communes, mais c’est une compétence qui reste, à la fin, communale. La politique du Conseil d’État est de pousser les communes à un éclairage intelligent, notamment de passer à un éclairage LED, qui permet d’une part de faire de belles économies d’énergie et d’autre part de garantir la sécurité sur les passages pour piétons, mais aussi au centre-ville par exemple ; on sait que les villes sont intéressées – notamment c’est ce qu’a fait Neuchâtel – à garder des périmètres allumés la nuit pour des questions de sécurité. Ainsi, avec l’éclairage intelligent, on arrive à faire les deux : des économies d’énergie importantes, mais aussi garantir la sécurité. C’est ce que nous promouvons par notre politique. Juste un petit exemple : cet hiver, les communes qui ont éteint les éclairages publics la nuit complètement ont fait quelque 30 à 35% d’économie d’énergie. Une commune a fait des investissements pour de l’éclairage intelligent : elle a fait 75% d’économie d’énergie en gardant un éclairage partiel intelligent pour garantir la sécurité. Nous voyons donc que l’on est capable de faire d’autant plus d’économies d’énergie en passant à l’éclairage intelligent. Voici les réponses à vos deux questions.
Transcription des débats
LF