Question sur les débits résiduels, à savoir où nous en sommes dans l’assainissement des débits résiduels selon l’article 80 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Nous vous informons donc. Vous savez que, dans le canton, nous avons quatorze usines électriques, avec l’état suivant : quatre usines n’ont pas à être assainies selon l’article 80 et suivants de la LEaux, donc il n’est pas nécessaire d’entreprendre quoi que ce soit. Pour trois barrages, l’assainissement a été réalisé, car il y a une nouvelle concession qui a été concrétisée ces dernières années. Pour deux ouvrages, l’assainissement est suspendu, puisqu’ils sont hors service ; on parle du Furcil et du Plan de l’eau sur l’Areuse, et on souhaite véritablement que le nouveau projet de rénovation de ces ouvrages puisse être réussi dans les prochains mois ou les prochaines années, pour des questions, bien sûr, d’approvisionnement électrique du canton. Bien sûr qu’au passage, la question des débits résiduels devra être réglée, avec un assainissement de la situation, cela va de soi. Finalement, il reste quatre ouvrages sur l’Areuse : La Doux, Les Moyats, Combe Garot et Le Chanet, qui font actuellement l’objet d’une décision. Un gros travail d’expertise a donc été réalisé ces dernières années par les mandataires, puis quatre décisions, donc, ont été produites, ont été publiées dans la Feuille officielle, en juin de l’année passée, en 2022. Les remarques ont été faites par les usines électriques concernées et une organisation non gouvernementale (ONG). Nous sommes en train de valoriser ces différentes prises de position pour prendre une décision, cette fois, définitive d’ici la fin de cette année, en principe donc cet automne. Vous constatez donc que le travail est bien en cours, c’est un dossier complexe et, de ce point de vue-là, on doit aussi respecter clairement le droit par les droits d’être entendu ; ce fut le cas, les décisions sont à rendre, encore une fois, d’ici la fin de l’année. Nous terminons en disant qu’il reste un ouvrage pour lequel nous avons dû lancer un nouveau mandat pour déterminer s’il est soumis à l’article 80 de la Loi fédérale sur la protection des eaux ou pas ; la situation n’est pas claire au niveau légal. Voilà pour l’état de situation. Les travaux sont en cours, nous pouvons vous rassurer.
Transcription des débats
LF