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Rapports

23.613

DÉMOCRATIE CANTONALE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Commission Démocratie cantonale et commission législative

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Objets liés 23.240 23.241 23.242 23.243

Transcription des débats

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 5 décembre 2023 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le canton de Neuchâtel présente l’antépénultième taux de participation aux scrutins de notre pays. Cette inquiétante considération s’est traduite par le mandat donné par le bureau du Grand Conseil, au début de la législature, à une commission provisoire Démocratie cantonale, afin de mieux comprendre cet état de fait et de proposer des pistes pour améliorer la participation citoyenne dans notre canton. Voilà donc, après plus de deux longues années et au terme de onze séances dont nous vous épargnerons le chapelet des dates, le résultat de ces travaux, qui ont été accompagnés par la chancellerie d’État, que nous remercions vivement. La démarche a consisté à faire, en premier lieu, un diagnostic de la participation dans notre canton, puis, dans un deuxième temps, à établir un plan d’action. La commission s’est donc tout d’abord entourée d’experts et s’est adressée à des chercheurs en sciences politiques reconnus, le Professeur Balsiger, de l’Université de Neuchâtel, et le Professeur Sciarini, de l’Université de Genève. Le service juridique de l’État, la chancellerie et le service statistique, puis les services de l’enseignement obligatoire et postobligatoire, ainsi que la directrice du Lycée Jean-Piaget, ont également apporté leur expertise. Les analyses convergent pour expliquer principalement l’abstention plus aiguë dans notre canton par sa composition sociodémographique, ainsi que par le droit de vote accordé aux étrangers dès 1849, rappelons-le, au niveau communal, et en 2001 au niveau cantonal, ce qui reste une rareté en Suisse. Mais cela n’est pas tout. L’étude détaillée des votantes et des votants montre qu’une grande partie de la population se déplace occasionnellement aux urnes lorsqu’elle se sent concernée par les objets soumis au vote et que la campagne de votation ou d’élection est attractive. Un accent particulier doit donc être donné au marketing politique. Le socle d’abstentionnistes systématiques est dans les faits très bas et un taux de participation plancher ne doit pas en soi être automatiquement considéré comme un échec. Le problème surgit, en fait, lorsque l’électorat n’est pas représentatif de la population en général. En effet, la participation aux scrutins n’est pas homogène en fonction des genres et surtout des classes d’âge, et si les hommes entre 75 et 80 ans sont les plus assidus, les jeunes et les femmes âgées s’abstiennent le plus. Il s’avère qu’une partie des femmes parmi les plus âgées n’ont obtenu le droit de vote que longtemps après leur majorité. Le vote est, pour elles, intervenu plus tard, et l’habitude de participer à la vie politique n’est pas ancrée profondément dans leur mode de vie. Quant aux jeunes, ils et elles disposent déjà de moyens de sensibilisation citoyenne lors de leur formation à plusieurs niveaux. La discipline « monde contemporain et citoyenneté » est inscrite en 11e HarmoS dans le Plan d’études romand. Lors de la formation postobligatoire, des rencontres avec des politiciens et des politiciennes sont organisées, ainsi que des visites des lieux de pouvoir, et nous en accueillons à la galerie de cette salle du Grand Conseil plusieurs fois par année. Des journées « Discuss it » ont également lieu, où les jeunes échangent avec leurs homologues déjà fortement politisés. Si l’on regarde d’autres facteurs clairement corrélés avec la participation citoyenne, la suppression du préaffranchissement des enveloppes de vote est responsable d’une baisse d’environ 5% du taux de participation. Le vote électronique, qui vient d’être réintroduit dans trois cantons pilotes (Saint- Gall, Thurgovie et Bâle-Ville), améliore, lui, sensiblement l’engagement citoyen. Notre canton pourrait y faire à nouveau recours, mais, semble-t-il, pas avant 2026. La commission s’est aussi laissé inspirer par les expériences faites hors canton, telles que la Semaine de la démocratie, manifestation genevoise de grande ampleur qui pourrait être dimensionnée pour notre canton, avec un bel impact sur la citoyenneté. Forte de ces précieuses connaissances, la commission a formé quatre groupes de travail spécifiques dédiés à l’école, à la communication, au matériel de vote et à la semaine de la démocratie. Chaque groupe a fait un certain nombre de propositions et chacune d’entre elles a ensuite été évaluée par des notes et des pondérations matricielles en séance plénière de la commission. Sont issus de ces travaux complets, un projet de loi, une recommandation et quatre postulats. Le projet de loi réintroduira le préaffranchissement des bulletins-réponse de vote. La recommandation « Éducation civique dans les écoles du canton » adresse un renforcement de la formation à la citoyenneté dans le cadre scolaire. Les quatre postulats proposent d’approfondir l’élaboration d’une application mobile de promotion de la démocratie, la simplification du matériel de vote avec l’usage du langage « facile à lire et à comprendre », l’envoi centralisé par le canton des flyers électoraux de tous les partis, l’institution, chez nous aussi, d’une semaine de la démocratie, dont le dimensionnement n’est pas précisé. Nous y reviendrons en détail par la suite. Si certaines mesures sont facilement chiffrables – comme la modique somme nécessaire à préaffranchir les bulletins- réponse de vote –, d’autres n’ont pas pu être estimées par la commission. C’est aussi la raison pour laquelle notre commission en est restée au niveau du postulat pour les quatre derniers objets. Finalement, permettez-moi de préciser que, suite à l’avis du Conseil d’État sur notre rapport, la commission n’a pas été convoquée, et nous nous en tiendrons donc aux considérations ci-dessus.

SB
Sarah Blum VertPOP 5 décembre 2023 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève, à l’image de nos débats à la commission législative. En effet, comme vous avez pu peut-être le lire dans le rapport, la commission législative ne s’est pas prononcée sur le fond du rapport, étant donné les débats approfondis qui avaient déjà eu lieu en commission Démocratie cantonale. La commission législative a ainsi voté l’entrée en matière à l’unanimité et jugé la proposition de projet de loi de la commission Démocratie cantonale conforme.

SS
Sloane Studer LR 5 décembre 2023 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical s’est penché sur le rapport 23.613 ainsi que sur le projet de loi de la commission Démocratie cantonale. La commission est partie d’une feuille blanche et s’est entourée de plusieurs spécialistes, professeurs d’université, et de plusieurs services de l’État, afin de tirer les constats suivants : les classes qui ont le plus bas taux de participation sont les jeunes et les femmes âgées ; le faible taux de participation n’est pas forcément une problématique et peut traduire de l’indifférence ou une satisfaction générale du système ; de plus, une grande partie de la population se rend aux urnes, mais pas de façon régulière. À la suite de la fin du préaffranchissement en 2006, il a été constaté une diminution de 5% du taux de participation, mais depuis 2006, le taux de participation a encore diminué. Si l’intention de départ est saluée par le groupe libéral-radical, force est de constater que les mesures proposées dans ce rapport sont très légères, surtout au regard des nombreuses séances de cette commission. En résumé, un projet de loi discutable, une recommandation et quatre postulats, dont un pour lequel le travail est déjà en cours ; en clair, nous demandons au Conseil d’État d’effectuer le travail. À ce stade, une remise en question de la commission est nécessaire. Sur le projet de loi, vu que chaque électeur peut amener gratuitement son enveloppe de vote au bureau communal de sa commune, nous sommes sceptiques à l’idée qu’il améliorera le taux de participation. En outre, est-ce bien raisonnable de réintroduire le préaffranchissement, avec un coût pour l’État d’environ 60'000 francs par scrutin ? La démocratie mérite mieux que cela. Avec ces constats, le groupe libéral-radical sera partagé sur l’entrée en matière de ce rapport, ainsi que sur le projet de loi. Concernant les autres objets, nous reprendrons la parole en temps voulu.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 5 décembre 2023 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport de la commission Démocratie cantonale au Grand Conseil concernant les mesures envisagées pour augmenter le taux de participation aux élections et votations, qui comportent un projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques, ainsi que cinq objets parlementaires qui regroupent quatre thématiques importantes, qui permettraient de trouver des solutions pour faire face au faible taux de participation aux élections et votations de notre canton. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a également pris connaissance de l’avis du Conseil d’État, qui se contente, finalement, d’évacuer d’un revers de main toutes les propositions étudiées, concrètes et réfléchies proposées dans ce rapport, en demandant à notre parlement de retirer les cinq objets parlementaires au profit d’un postulat unique pour étudier plus largement ce qu’apparemment les membres de la commission ont justement étudié de manière approfondie. On a vraiment l’impression de se retrouver dans un film dont le scénariste n’a pas compris l’énigme et qui, pour ne pas l’admettre, se cache derrière le jeu des acteurs. L’origine de la création de cette commission avait pour but de comprendre les raisons pour lesquelles la population neuchâteloise montrait peu d’enthousiasme pour les films politiques et de comprendre les raisons pour lesquelles elle était aussi peu motivée de visionner tous les films intitulés « élections et votations » dans le canton de Neuchâtel. Est-ce parce que les scénarios n’étaient pas intéressants ? Les acteurs principaux étaient-ils mauvais ? Les affiches présentant le film n’étaient-elles pas accrocheuses ? La communication n’était-elle pas adéquate ? Comme un film qui se déroule en trois actes majeurs, souvent complétés par des sous-actes, le rapport, en guise de premier acte, a dû et pu établir le contexte, l’intrigue et le dénouement. Il s’agissait donc de trouver des pistes qui pourraient accrocher le spectateur, et dont le dénouement aboutirait à un engouement pour la démocratie cantonale. Il ressort du rapport qu’un diagnostic a pu être posé, grâce à l’aide d’experts, pour pouvoir établir par la suite un plan d’action. Grâce notamment, comme l’a dit la rapporteure tout à l’heure, à la présentation d’un expert reconnu, le rapport mentionne qu’il a pu être déterminé dans notre canton qu’il existe des problèmes de participation inégale liés au genre, à l’âge, à l’éducation, aux revenus, et que l’abstentionnisme chronique concerne principalement les femmes âgées et les jeunes. D’autres services ont également été approchés, à savoir le service juridique, le service de l’enseignement obligatoire et le service statistique. En fonction des carences de notre canton, notamment au niveau de la communication sous toutes ses formes, notamment au niveau de la formation scolaire et de l’éducation citoyenne, notamment au niveau de l’information, ainsi que notamment au niveau des actions de la citoyenneté, le rapport mentionne que des groupes de travail ont été constitués, afin de trouver des solutions pour y remédier. Il ressort du rapport qu’un répertoire des mesures et des pistes qui pourraient accrocher le spectateur a été établi, raison pour laquelle la commission a déposé cinq objets parlementaires, ainsi qu’un projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques. S’agissant de la recommandation concernant l’éducation civique dans le cadre du canton, contrairement à ce qu’avance le Conseil d’État, les carences sont énormes dans ce domaine, raison pour laquelle il est important que notre parlement adopte cette recommandation, pour passer, une fois pour toutes, de l’illusion à la réalité. Concernant les autres objets, tous ces postulats peuvent être acceptés, puisqu’il s’agit finalement de pouvoir trouver des solutions en fonction de l’analyse qui a été faite. S’agissant du postulat portant sur la semaine de la démocratie, nous vous rappelons que la Journée internationale de la démocratie a lieu chaque année, elle est célébrée dans plus de 100 pays. Elle vise à réexaminer l’état de la démocratie dans le monde, dans le pays, dans un canton, dans une ville ou dans une commune. À Genève, la chancellerie d’État du canton de Genève organise cet événement depuis 2015, soit depuis huit ans, et rencontre un succès phénoménal. Cette semaine de la démocratie se déroule toujours autour d’une thématique en relation avec les enjeux démocratiques de leur canton. Certes – et nous allons peut-être le développer tout à l’heure –, dans notre canton, nous pourrions commencer par un week-end de la démocratie ; l’important, finalement, c’est de pouvoir, comme l’a fait le canton de Genève, réunir les intéressés, tous les protagonistes intéressés qui le font déjà, mais en les regroupant le temps d’un week-end, de quelques jours ou d’une semaine. L’État de Genève a pu mettre en place cet événement, pourquoi pas nous ? Pourquoi toujours dire non quand on trouve des solutions qui pourraient être aussi accueillantes pour notre canton ? Notre groupe est d’avis que cette problématique est importante et que les propositions faites par la commission, notamment les cinq objets parlementaires ainsi qu’un projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques, sont pertinentes et seront donc acceptées, et ce pour que les choses avancent.

EF
Evan Finger UDC 5 décembre 2023 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Démocratie cantonale a presque enfin terminé ses travaux. Lors de la création de la commission, le chantier était dantesque, rien n’était fait et tout était à faire. Nous partîmes de zéro, mais par un prompt travail des commissaires, nous parvînmes à des propositions à la fin de nos travaux. Le but de la commission était de recenser les problèmes et d’amener des bases de solutions, des pistes, afin d’améliorer notre démocratie, son attrait, son accessibilité et, bien sûr, l’épineuse question du taux de participation. Pour ce faire, la commission s’est réunie à de très nombreuses reprises, a écouté des spécialistes, a formé des groupes de travail et a déposé une série d’objets parlementaires. Quand on dit que la commission s’est réunie à de très nombreuses reprises, nous précisons que, depuis octobre 2021, onze séances de plénum et plusieurs séances en sous-groupes ont eu lieu. Notre commission n’avait pas pour mandat d’amener des propositions très concrètes et chiffrées, nous n’en avions tout simplement pas les moyens ou le temps. Si nous avions voulu compter sur cet objectif d’amener des solutions ultra concrètes et chiffrées, nous aurions pu compter plusieurs années de traitement en plus pour notre commission. Au vu de ce constat bien réel, la lecture de l’avis du Conseil d’État et les propos de la porte-parole du groupe libéral-radical nous ont laissé – en tout cas personnellement, et nous pensons pour une grande partie des commissaires –, comment dire… amer. Voir le travail d’une commission parlementaire dénigré et remis en question à ce point donne un goût désagréable à l’exercice démocratique. Nous ne nous étalerons pas sur tous les projets, nous y reviendrons plus tard, mais rapidement, pour le projet de loi, le groupe UDC ne partage pas l’avis du Conseil d’État sur les 60'000 francs évoqués. Ce montant de 60'000 francs serait le coût maximum qu’engendrerait cette mesure dans l’optique que, si tous les citoyens neuchâtelois qui votent aujourd’hui le faisaient en envoyant leur bulletin par la poste, cela coûterait 60'000 francs, Or, la réalité est tout autre : les personnes qui votent par la poste représentent un très faible pourcentage des votants aujourd’hui dans le canton de Neuchâtel. Bien sûr, ce chiffre pourrait être amené à augmenter si tout le monde pouvait revoter par la poste gratuitement. En ce qui concerne les objets déposés dans cadre du rapport, le groupe UDC ne les soutiendra pas tous, mais ce n’est pas pour autant qu’il rejette entièrement le travail de la commission, à l’instar du Conseil d’État. Nous avons pris le temps de les étudier et nous reviendrons plus tard sur chaque objet, un par un.

MV
Marie-France Vaucher VertPOP 5 décembre 2023 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous lisons à nouveau l’intervention de M. Emile Blant. Il y a fort longtemps, Socrate écrivait : « Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l’autorité et n’ont aucun respect pour l’âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans. » Cette sagesse s’est transmise à travers les âges pour qu’aujourd’hui, on entende régulièrement « les jeunes ne s’engagent pas, ne s’intéressent à rien, n’en foutent pas une ». Le terme grossier dans la citation est souvent le terme consacré, bien malheureusement. Si nous tentions d’expliquer la persistance de cette idée, nous pourrions avancer deux hypothèses. Premièrement, on pourrait postuler qu’il est dans la nature de la jeunesse d’être toujours plus oisive et inapte que la génération précédente. Vous en conviendrez, cette hypothèse est peu crédible et heureusement, sinon, nous ne donnerions pas cher de notre peau ! La seconde hypothèse est plus prometteuse : on peut en effet constater un décalage constant entre les générations, sans qu’objectivement, les plus jeunes soient toujours plus médiocres que les aînés. Ce n’est qu’une affaire de représentation, tant dans le décalage intergénérationnel que dans la manière dont sont perçues les institutions. Car si chaque génération forge la société à son image, il est également de notre devoir de ne pas imposer les formes de notre société à celles et ceux qui viendront après nous. Ceci exprimé, la position du groupe VertPOP est claire : plutôt qu’attendre passivement que les jeunes se calquent sur nos attentes, nous préférons prendre le contrepied et considérer que le canton a un rôle actif à jouer dans la génération des engagements, dans l’adaptation du système et dans l’encouragement à la citoyenneté. Plutôt que de vouloir faire entrer dans le moule les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas s’engager, s’investir, nous préférons adopter une posture de confiance et modifier le moule pour qu’il corresponde aux citoyennes et aux citoyens de demain, Ceci est évidemment valable pour les jeunes, mais également pour toutes les catégories de la population qui sont placées en marge de la participation institutionnelle. Nous avons un besoin, un besoin transversal de faire évoluer nos institutions pour permettre l’engagement de toutes et tous. Dans ce souci, notre commission a donc proposé un panel diversifié d’actions pour mobiliser le plus grand nombre, ce qui nous est d’ailleurs reproché par le Conseil d’État, allez comprendre ! Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera l’intégralité des propositions de la commission et, n’en déplaise au Conseil d’État, les propositions de la commission sont à nos yeux bien concrètes, et elles peuvent l’être car, comme cela a été dit à de multiples reprises, la commission a travaillé près de deux ans pour arriver à ces conclusions. Elles témoignent d’une attitude proactive du Grand Conseil, et l’avis du Conseil d’État, qui ne constate pas les qualités de ce travail, nous déçoit passablement.

RD
Romain Dubois S 5 décembre 2023 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voici un rapport qui provient d’une commission que l’on peut qualifier d’historique, du moins dans notre canton. Préoccupés par un taux de participation faisant pâle figure au niveau national, des députés de tous bords ont consacré onze séances plénières et de multiples séances de groupes de travail afin de plancher sur cette question. Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur tel ou tel point de méthodologie de la commission ou encore sur les projets présentés, il faut ici souligner que des politiciennes et politiciens ont consacré des dizaines d’heures, à l’aide d’apports scientifiques et statistiques, pour comprendre les raisons de notre taux cantonal de participation politique décevant. Alors, certes, les conclusions de ces analyses n’étonneront pas les mordus de sciences politiques : il n’existe pas un grand nombre de personnes qui ne se rendent jamais à l’urne, mais plutôt une majorité de votantes et votants qui participent de manière sélective aux scrutins, et, bien sûr, l’intégration sociale et le niveau de formation en particulier sont des vecteurs importants du taux de participation. Ce qui peut contribuer à expliquer, en tout cas en partie, notre neuchâteloiserie de la participation. Mais c’est surtout le travail au terme de ces constats qui doit aujourd’hui être relevé. Alors que, çà et là, on peut parfois entendre que le politique s’accommode bien d’une participation médiocre pour peu qu’il soit réélu, la commission Démocratie cantonale a démontré le contraire et sérieusement planché sur des idées concrètes pour faire décoller la participation. Ces dernières seront d’ailleurs détaillées par les autres commissaires de notre groupe et nous-même dans la discussion de détail. Mais, à ce stade, ce que le groupe socialiste veut relever, c’est qu’un travail sérieux a été fait par des représentantes et représentants de tous les groupes, sur une problématique que tout le monde déplore un peu partout depuis des décennies, sans jamais vraiment prendre le temps de l’analyser en détail et d’émettre des séries de propositions, parfois originales, ce qui a ici été fait. Ces propositions doivent être toutes acceptées pour notre groupe. Elles seront étudiées, donneront ensuite peut-être lieu à des oppositions ou à un consensus, mais aujourd’hui, elles ont été émises à de très larges majorités par une commission représentative de la population et devront donner lieu à une analyse sérieuse. Et c’est là, Mesdames, Messieurs, que nous devons vous faire part de la stupéfaction, voire de l’agacement de notre groupe à la lecture de l’avis du Conseil d’État, agacement apparemment partagé. Non content de repousser en bloc les propositions de la commission, parfois même avec une certaine légèreté, le gouvernement qualifie les importants travaux de la commission parlementaire – de milice, devons-nous le rappeler – avec une condescendance mal dissimulée : deux ans de travaux pour pas de mise en œuvre concrète, la commission se « contente de »… Ce qui rajoute de l’étonnement à la stupéfaction, ou l’inverse, c’est que le Conseil d’État est venu plusieurs fois dans nos séances, il y était représenté l’ensemble du temps par la chancellerie d’État, mais surtout était informé de ses travaux et avait tout loisir d’intervenir en temps opportun. Ne l’ayant pas fait, il est particulier aujourd’hui de demander à la commission de faire table rase de son propre travail, arguant qu’il s’agirait de déposer une seule intervention très générale, et en même temps que la commission n’aurait pas assez concrétisé ses projets. Gageons que si la commission avait elle-même établi six projets de lois, le Conseil d’État lui aurait rappelé que, de son point de vue, il n’est pas au législateur de rédiger des projets de lois. Et gageons que si la commission n’avait rédigé qu’un seul postulat très général après deux ans de travaux, le Conseil d’État lui aurait sûrement rétorqué qu’il ne pourrait pas faire grand-chose de plus qu’une commission ayant travaillé deux ans pour accoucher d’une absence de propositions. Quant à la position du groupe libéral-radical, nous devons dire qu’elle nous étonne aussi tout particulièrement, parce que, nous l’avons vu pendant les débats en commission, nous le voyons dans le rapport de commission, la plupart des propositions n’ont pas fait l’objet d’oppositions, parfois quelques abstentions… Ce sont des travaux de longue durée, donc il y a quand même eu l’occasion d’avoir des discussions au sein des groupes, et nous entendons qu’il y a une remise en question du travail de la commission Démocratie cantonale ; de notre point de vue, c’est plutôt une remise en question du travail du groupe libéral-radical dans cette commission. Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe socialiste est convaincu du rendu du travail de la commission et se réjouit d’obtenir du Conseil d’État des analyses plus poussées de ses propositions. Il acceptera donc unanimement tous les objets de la commission Démocratie cantonale. En particulier, et puisque c’est le premier objet qui nous concerne, le groupe socialiste soutiendra la loi visant à préaffranchir les enveloppes de vote. On a notamment pu constater durant les travaux de la commission que la participation s’était effondrée d’environ 5 points suite à l’abandon du préaffranchissement dans notre canton et qu’elle avait grimpé de 15 points à son adoption. Avec un coût d’à peu près 60'000 francs par scrutin et en imaginant une augmentation minimale de la participation de 5 points, on peut dire que l’investissement pour une démocratie un peu plus représentative en vaut la peine.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 5 décembre 2023 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mais vous auriez pu deviner à la violence des propos qui viennent d’être proférés que nous allions essayer de dire quelque chose néanmoins ! (Rires.) Difficile de marquer de légers désaccords quand on est d’accord sur le fond de propositions, et l’on voit que la susceptibilité de la commission est assez vive. Nous allons essayer d’en tenir compte et nous allons essayer d’improviser en édulcorant ce que nous avions pensé vous dire ! Nous sommes quand même à la veille de l’apéro de Noël et il faudrait quand même que l’on puisse encore faire santé ensemble ! Mais, néanmoins, quelques points encore de désaccord. Et nous aimerions commencer notre intervention en vous demandant si vous connaissez la Colombe de Bâle. La colombe de Bâle, c’est un timbre cher. Alors, parlons en effet d’abord de timbre, ce ne sera pas l’essentiel, et vous nous permettrez d’évoquer la Colombe de Bâle pour en matérialiser la valeur excessive. Ce timbre iconique, bien connu des philatélistes, s’échange à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs. C’est ce qui est demandé au travers du rapport : environ 60'000 francs, certes probablement au maximum par scrutin, soit en moyenne 200'000 francs par an, cela alors que des urnes permettent, dans chaque commune, de déposer les bulletins de vote ; cela alors que le vote électronique pointe son nez ; cela alors que, selon les spécialistes, un investissement moindre dans d’autres actions aurait davantage d’impact sur le taux de participation. Vous l’aurez compris, le Conseil d’État n’est pas favorable, allez disons pas enthousiaste, à l’annulation d’une décision que votre Autorité a prise en 2006. Mais nous connaissons déjà l’argumentaire opposé : la démocratie, si elle a un coût, n’a en revanche pas de prix, et là-contre, les meilleurs arguments du monde deviennent inaudibles. Vous avez la position du Conseil d’État, nous n’insistons donc pas. Venons-en dès lors à l’autre aspect du rapport. Là, nous sautons un bout… ! (Rires.) Mais nous rions nous-même… Cela, nous le disons quand même, allez : la délégation tous azimuts de tâches à l’exécutif sous la forme du dépôt de cinq objets parlementaires est tout de même un peu inhabituelle. Et cette salve, pour le Conseil d’État, est problématique – elle est déjà étonnante, mais surtout problématique – pour bien faire les choses, car c’est de cela que l’on parlait ; notre avis n’avait pas d’autre objectif que d’essayer de cadrer et de faire en sorte qu’il puisse ressortir quelque chose au final. En effet, sur les cinq objets, il y en a qui ont déjà été traités. Nous évoquons le rapport du DFDS qui vient d’être débattu, nous ne voyons pas vraiment le sens d’un deuxième débat. Il y a une demande relative au langage simplifié, et c’est un copier-coller d’un postulat que vous avez déjà déposé – on peut déposer plusieurs fois les mêmes choses, mais on n’en voit pas très bien l’utilité – et ce postulat est en traitement chez notre collègue du DECS précisément, mais il est déjà en cours de traitement, donc nous aurons bientôt un retour qui sera fait et nous ne voyons pas le sens du dépôt d’un deuxième postulat identique ! Et c’est là que nous parlons de nuances. Quand nous disons que nous avons quelques doutes sur ces cinq objets, c’est véritablement qu’ils ne nous paraissent pas parfaitement pertinents : dès lors que c’est à nous que l’on donne le travail, nous aimerions vous dire que nous aimerions pouvoir bien faire ce travail. Et vous l’avez compris avec les deux exemples que nous avons donnés : le travail ne va pas pouvoir être fait par un seul rapport ! Alors, cela, c’est déjà problématique : il y aura des rapports dans plusieurs départements ! Si on veut avoir une arme commune contre un phénomène que nous déplorons toutes et tous, eh bien, ce serait quand même pas mal que l’on puisse le traiter de manière cohérente et notamment dans un seul rapport, et cela ne sera évidemment pas possible si vous donnez suite à l’ensemble de ces objets. Et puis, il y a un postulat qui paraît quand même un peu problématique sous l’angle de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), et nous comprenons que dans l’enthousiasme des travaux de la commission, on n’ait peut-être pas fait attention, mais le 23.240, ce n’est pas un postulat ! Le postulat est une mission d’étude qui est confiée au Conseil d’État et ce n’est pas un mandat de développement d’une application ludique et publique ! Cela pourrait éventuellement être une recommandation, mais en tout cas pas un postulat. Voyez par ces exemples – alors, loin de nous l’intention de dire que le travail a été mal fait – qu’il y a tout de même des manières de consolider et d’approcher plus sereinement les choses, car probablement, le Conseil d’État a exactement la même intention et la même volonté que la commission. Mais c’est vraiment la difficulté prévisible du traitement de ces cinq objets qui l’a conduit dans une vision qu’il a souhaitée constructive ; cela n’a peut-être pas été perçu par les membres de la commission, mais peut-être que cela le sera par ceux du Grand Conseil avec un peu plus de recul. Et c’est dans un avis au Grand Conseil que le Conseil d’État a donc suggéré de reprendre le rapport et de formuler un seul postulat. Mais avez-vous bien lu l’avis qui a été fait ? Le Conseil d’État suggère que ce postulat soit déposé en demandant au Conseil d’État de s’inspirer largement des travaux de la commission. Ce pourrait être d’inviter le Conseil d’État à procéder à un état de situation des moyens d’ores et déjà mis en place – car il y en a qui ont déjà été mis en place – pour encourager la participation dans le canton et à examiner les possibles nouvelles actions à mettre en œuvre, en s’inspirant donc des travaux de la commission. Cela permettrait une réflexion davantage ouverte, au final plus complète et plus satisfaisante, et il serait possible ainsi aussi d’intégrer les initiatives fédérales et communales ; il y en a de nombreuses, il y a déjà des applications, des formulaires, des volumes, etc., et il s’agit aussi de voir dans quelle mesure nous ne sommes pas en contradiction avec cela. Nous ne sommes pas sûr que la formulation des postulats et des motions tels qu’ils sont actuellement en place incite à faire cet examen, encore une fois sous la forme de rapports qui se feront dans plusieurs départements, et c’est ennuyeux. C’est donc vraiment pour engendrer une complémentarité des actions que nous pensons qu’un postulat unique serait meilleur, mais nous avons compris que, en tout cas au sein de la commission, on ne le pense pas. Donc, vous l’avez bien compris, sur le fond et sur la volonté exprimée par la commission, le Conseil d’État est parfaitement en phase, mais sur la forme, il rend attentif à la friture qu’il pourrait y avoir sur la ligne. Pour plus d’efficacité, plus de clarté, le Conseild’État vous propose donc de ne pas entrer en matière à ce stade, de renvoyer le rapport en commission en vue d’un meilleur et unique postulat, qu’il s’engage bien entendu à ne pas combattre s’il va dans le sens espéré. Il est utile de faire correctement les choses, c’est toujours mieux pour la concrétisation. En d’autres termes, un dossier qui part mal finit rarement bien : mettons ensemble en place une fondation solide, l’enjeu en vaut la peine ! Et quelques réactions enfin à l’égard – mais cela, nous n’allons peut-être pas trop insister – des quelques interventions qui ont été faites. Alors, pour reprendre l’image, eh bien, désolé, le Conseil d’État n’a pas compris le scénario, mais nous allons essayer néanmoins d’en faire un bon pour la suite. Encore une fois, nous voulons combattre ce phénomène d’abstentionnisme aigu. Le Conseil d’État n’a véritablement pas voulu fâcher. Il a bien compris la volonté de la commission, il a seulement voulu consolider le processus, et quand il suggère un postulat unique, il tient vraiment à préciser que la réflexion du Conseil d’État doit se faire sur la base des réflexions de la commission, ce n’est donc pas dénigrer ladite commission que de se référer à ses travaux sérieux. Il y a un malentendu, nous semble-t-il ; il y a un vrai problème qu’il s’agit de combattre. Et nous terminerons, par contre, en reprenant une remarque du porte-parole du groupe UDC, qui va peut-être influencer la suite. Nous avons noté que c’est, dans votre perspective, plusieurs années de travail et donc nous nous excusons déjà si nous aurons un peu de retard dans la délivrance des réponses si les objets restent formulés comme ils le sont aujourd’hui. Et nous avons noté aussi que vous n’aviez pas de force de travail nécessaire ; nous non plus, donc nous allons évidemment devoir avoir recours à quelques emplois supplémentaires. Voilà, nous espérons, à l’aube de notre apéro, ne pas avoir fâché la salle, en édulcorant un tout petit peu et en confirmant encore une fois qu’il n’y a pas de volonté d’aller contre les intentions de la commission, qui a fait le travail de constat du problème en auditionnant des experts et en faisant un état des lieux, et nous pensons que c’est une bonne base de travail. Par contre, ces cinq objets qui partent tous azimuts ne nous semblent pas une bonne manière de procéder.

FK
Francis Krähenbühl LR 5 décembre 2023 PV, p. 131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rassurez-vous, ou soyez peut-être déçus, nous n’entrerons pas dans une polémique avec le député Romain Dubois. Par contre, nous aimerions ajouter un ou deux compléments factuels. Genève est souvent cité en exemple, en particulier relativement à la Semaine de la démocratie qui y est organisée depuis quelques années. La dernière édition s’est déroulée du 7 au 14 octobre dernier, avec plus de 40 événements organisés – des conférences, des rencontres, des visites guidées, des tables rondes, des projections, des ateliers, des débats – avec l’implication du Conseil d’État et de la chancellerie. Malgré ces efforts depuis des années, aucune augmentation significative de la participation n’a été enregistrée, l’État lui-même l’écrit sur son site. Le citoyen suisse est un votant occasionnel. Des études montrent qu’en moyenne 82% environ des citoyens prennent part à au moins un scrutin tous les quatre ans lorsqu’ils se sentent concernés par l’objet. Le Professeur Sciarini, qui a été cité tout à l’heure, de l’Université de Genève, qui a été entendu par la commission, déclarait récemment dans le journal de l’Université de Genève : « Ce qui est important, ce n’est pas d’assurer un niveau élevé de participation, mais d’en assurer la qualité. Le cas de la Suisse ne semble pas si problématique, car les abstentionnistes ne sont pas toujours les mêmes. Et même si les jeunes et les personnes peu formées votent moins, ils le font de temps en temps. » Puisque l’on parlait de film tout à l’heure, comme les spectateurs choisissent les spectacles ou les films qu’ils vont voir, les citoyens choisissent les objets pour lesquels ils votent. On peut aussi y voir une forme de maturité politique. Faut-il dès lors les pousser à se prononcer sur des sujets qui ne les intéressent pas ? Est-il bien nécessaire de dépenser beaucoup d’argent et d’énergie pour arriver, au bout du compte, aux mêmes constats que d’autres avant nous ?

EF
Evan Finger LR 5 décembre 2023 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente, nous venons de voter l’entrée en matière, mais tous les groupes ne se sont pas encore exprimés entièrement et nous aurions aimé reprendre la parole sur cet objet. Nous allons essayer d’être bref. Le groupe UDC soutiendra cette mesure malgré le coût qu’elle engendrera pour l’État. Nous reviendrons quand même sur le chiffre de 60'000 : nous maintenons, nous signons et nous persistons que c’est le coût maximum. Aujourd’hui, lors d’une votation, dans un faible taux, nous avons 40'000 citoyens neuchâtelois qui votent, dans les hauts taux, nous en avons 60'000. C’est le taux des personnes qui votent aujourd’hui. Mais nous maintenons que, dans les communes, le faible taux de pourcentage des votes des gens qui renvoient leur vote par la poste, c’est vraiment 10 à 20% dans les grands cas. Si le taux doublait, cela ramènerait des coûts à 20'000, 30'000 ou peut-être 40'000 francs maximum, mais le montant de 60'000 francs avancé est foncièrement pas entièrement correct. Notre groupe est convaincu que c’est un message positif envers l’électorat neuchâtelois. Comme cela a été dit, le taux a baissé de 5% quand la mesure a été supprimée ; espérons qu’en la remettant, l’effet soit au minimum un petit peu positif.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23 janvier 2024 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État a eu l’occasion de dire, le mois dernier, qu’il souhaitait contribuer à la lutte contre l’abstentionnisme dans la mesure de ses moyens, de concert avec le Grand Conseil. Sur le principe donc, pas de discussion. Mais il vous a dit également, le mois dernier, que le bouquet d’objets parlementaires proposé ne lui paraissait pas idéal, pas suffisamment englobant, d’ailleurs, parce qu’il y a peut-être d’autres voies à rechercher, et c’était le sens des bémols qui avaient été exprimés. Pour ce qui est du 23.240 – après, vous avez encore invoqué un autre numéro, mais nous ne croyons pas que ce soient les autres postulats – donc, pour le 23.240, le Conseil d’État rappelle l’importance pour les autorités de se conformer strictement à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Cette loi fondamentale ne doit pas être « triturée » en fonction des intérêts et des majorités du moment. Or, un postulat est une demande d’étude. L’objet 23.240, nonobstant le terme d’« étudier » qui a été utilisé, semble en réalité contenir une injonction de faire ! En ce sens, il serait à notre avis irrecevable et devra, pour notre part donc, être traité, le cas échéant, comme la demande d’étudier l’opportunité du développement d’une application : il y a une nuance par rapport au texte proposé. Et, précisément sur le fond, plusieurs applications existent déjà et il ne paraît pas pertinent, de prime abord en tout cas, d’en envisager une nouvelle ; mais l’opposition du Conseil d’État est surtout pour des raisons institutionnelles, de respect absolu de l’OGC, qui nous paraît mériter d’être suivie.

SS
Sloane Studer LR 23 janvier 2024 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical n’est pas favorable à la création d’une nouvelle application, car il en existe déjà plusieurs : votenow et VoteInfo. En revanche, promouvoir ces applications auprès de la population est une piste à explorer. Ne réinventons pas la roue et nourrissons-nous des applications à disposition.

EF
Evan Finger UDC 23 janvier 2024 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce postulat ne sera pas soutenu par le groupe UDC ; nous estimons en effet cette mesure superflue. Beaucoup de moyens existent déjà et sont déjà mis en place par de nombreuses associations ou même la Confédération. Pour en citer quelques-uns : VoteInfo, votenow, ou encore easyvote, sont toutes des applications qui veulent le même principe qui est demandé dans ce postulat. Notons encore que l’application cantonale NEMO News existe déjà et pourrait être améliorée afin de répondre à ce postulat.

EB
Emile Blant VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela n’a échappé à absolument personne : nous sommes à l’heure de la transformation numérique. Particulièrement auprès des jeunes, c’est un canal d’information qui prend de plus en plus d’importance, avec des informations qui sont parfois vérifiées, parfois non vérifiées. Certes, il y a déjà trois applications – peut-être même plus – qui existent, mais ces applications ne sont pas, à notre sens, adaptées à l’objectif. L’objectif est d’aller chercher notamment les jeunes, de les sensibiliser, de les intéresser à la question politique, et, sur les trois applications qui existent, on y va plutôt pour chercher une information technique parce que l’on a déjà la volonté de s’intéresser. Cette application qui est demandée par le postulat cherche à créer cette volonté et, à ce titre, elle fait pour nous parfaitement sens dans la mesure où elle s’envisage en complémentarité avec ce qui existe déjà. Nous accepterons donc ce postulat.

RD
Romain Dubois S 23 janvier 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il semble utile pour le groupe socialiste de rappeler quel était le but de la commission Démocratie derrière notamment ce postulat mais également d’autres propositions : c’était vraiment l’idée d’atteindre de nouveaux publics ; ici, en particulier, la jeunesse avec une idée d’application qui permette bien sûr d’avoir des informations sur les élections et votations cantonales, mais également sur les travaux politiques cantonaux qui sont en cours – cela peut être devant des commissions parlementaires, voire devant le Conseil d’État – et, surtout, et c’est ce qui rendrait le développement de cette application potentiellement innovant par rapport à d’autres exemples que l’on a pu entendre, c’est vraiment l’idée d’interaction qu’il pourrait y avoir dans cette application. Par exemple, via des sondages en direct qui pourraient être organisés par une commission parlementaire sur un sujet en particulier, via des sessions de questions-réponses, on pourrait imaginer que les écoles utilisent également cette application. Bref, développer une application qui soit réellement interactive, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. À ce stade, il n’est pas forcément nécessaire de débattre beaucoup plus du fond, de l’ensemble des détails de la proposition, puisque le but du postulat, justement, est d’étudier l’idée. Nous avons bien entendu l’avis du Conseil d’État sur la recevabilité, mais nous pensons que l’on a un peu un jeu sur les mots avec cet avis-là dès lors où on parle bien d’étudier le développement d’une application : quand on parle d’étudier le développement d’une application, eh bien, dans l’étude du développement, la conséquence de l’étude peut être aussi le fait qu’il ne faut pas développer l’application. Donc, bien sûr, c’était comme cela que l’entendait la commission Démocratie, c’est au Conseil d’État ensuite d’étudier cela. Bien sûr, on attend comme toujours du Conseil d’État une étude quand même sérieuse des demandes du législatif. Concernant peut-être encore l’avis du Conseil d’État, on a un peu l’impression que, sur le fond, il y a une mauvaise compréhension de la proposition qui est faite dans le postulat ; on lit que la proposition a déjà été mise en œuvre par l’application votenow, donc de la Fédération suisse des parlements des jeunes (FSPJ). Alors, nous avons installé l’application hier soir pour voir si cela confirmait bien ce que nous pensions : l’application votenow – qui est extrêmement bien faite par ailleurs – a pour but d’informer surtout, de ce que nous en avons vu, sur les éléments fédéraux et surtout sur les votations et élections fédérales. C’est-à-dire que l’on n’a pas de suivi des travaux en cours, on n’a pas des informations sur ce qu’il se passe au niveau cantonal et, surtout, on n’a pas, justement, l’aspect interactif qui est demandé dans cette application. C’est la même chose avec l’application VoteInfo. Par contre, il n’est pas exclu – et c’est écrit aussi dans le postulat – qu’il y ait des synergies qui soient recherchées par le Conseil d’État ; c’est bien sûr ce qui est recommandé par la commission Démocratie, qui pourrait chercher des synergies avec d’autres applications existantes pour les développer ou pour créer une nouvelle application. Le groupe socialiste, vous l’avez compris, acceptera donc unanimement cette proposition qui amènera peut-être un peu de peps dans nos institutions démocratiques, qui peuvent parfois paraître un peu austères.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout comme nos deux préopinants, notre groupe acceptera bien évidemment le postulat « Une app pour une démocratie à portée de main ». Nous croyons que cela c’est aussi intéressant, le titre « à portée de main ». Nous n’allons pas répéter ce qui vient d’être dit, mais nous pensons que ce qui est important, en tout cas, c’est de prendre avec nous les jeunes, puisque que l’on s’est aperçu finalement que c’était la jeune population qui avait des réticences pour voter. Une communication interactive, donc, avec des jeux éventuellement, ludique en tout cas, qui pourrait intéresser les jeunes. Nous avons fait le même exercice que M. Romain Dubois : franchement, cette application, en tout cas pour nous, ne nous a pas donné du peps comme il l’a dit. C’est la raison pour laquelle nous attendons du Conseil d’État qu’il fasse quelque chose de plus fun.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom de la commission, cet objet a été accepté sans opposition. Le commentaire que l’on peut ajouter, c’est que le meilleur ami des jeunes est leur smartphone et la commission demande que la vie politique y prenne place par l’intermédiaire d’une app dédiée. Elle contiendrait non seulement des informations sur les votations et élections mais aussi des quiz, et permettrait éventuellement de prendre la température des internautes sur certains sujets de société. Même constatation que nos préopinants : les apps VoteInfo et votenow sont insuffisantes. D’ailleurs, par exemple, pour le canton de Neuchâtel, l’élection complémentaire au Conseil d’État n’y a jamais trouvé sa place et il semble, d’après les éléments qui ont été obtenus par la commission, qu’une application mobile est réputée coûter quelques dizaines de milliers de francs une fois les spécifications établies.

EF
Evan Finger UDC 23 janvier 2024 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour notre groupe, la réponse du Conseil d’État est claire : un feuillet joint au matériel de vote donne un lien pour une page internet dédiée au langage simplifié qui est le support le plus adapté pour répondre aux besoins spécifiques, comme la taille ou les caractères spéciaux. Ce postulat fait en plus doublon, car l’objet 20.206 est en cours de traitement sur la même problématique. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera ce postulat.

JD
Julie Courcier Delafontaine S 23 janvier 2024 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe socialiste, une information en langage simplifié est l’une de ces mesures identifiées par la commission étant utiles à la participation démocratique pour une population qui n’est pas toujours à l’aise avec l’écrit, qui doute parfois de ses capacités de compréhension, ou qui se sent peu légitime face à certains objets. On a entendu dire, lors de la dernière session dans cet hémicycle, que la population choisit les objets qui la concernent et qu’il serait vain de vouloir faire voter les gens sur des sujets qui ne les intéressent pas, et que ceci est bien ainsi. C’est une étrange vision de la politique, car, en réalité, peu d’objets ne concernent pas la population ; c’est le fondement même de notre activité. Mais cette population s’en rend peut-être compte trop tard, lorsqu’elle en réalise l’impact sur sa vie quotidienne. Et c’est bien la complexité et le manque de vulgarisation qui peuvent donner cette impression de ne pas être concerné ou de ne rien y comprendre, avec le risque, au final, disons-le, d’opacifier notre action et de la rendre suspecte aux yeux de certains, de plus en plus nombreux d’ailleurs. Et c’est tout l’objet de ce postulat : rendre lisible l’action politique. Et si une réflexion plus globale est en cours – nous dit-on – avec le postulat 20.206, qui vise à produire une version en langage facile à lire des documents officiels, il n’est pas contradictoire de poser ici une ligne directrice importante pour approfondir et pérenniser le processus. Il sera tout à fait possible alors de traiter les deux postulats dans un seul et même rapport et ainsi de « bien faire le travail », pour citer le Conseil d’État lors de la dernière session. Le groupe socialiste soutiendra donc le postulat 23.241.

EB
Emile Blant VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous joignons aux paroles de la représentante du groupe socialiste pour dire que nous soutenons évidemment ce postulat. Il est clair que la politique, particulièrement quand elle touche à des aspects budgétaires qui deviennent beaucoup plus opaques, est pratiquement illisible pour un certain nombre de personnes dans la population. Alors, évidemment, il y a la barrière technique, mais il y a aussi la barrière de la langue qui joue un rôle passablement important. Nous n’allons pas vous apprendre, chères et chers collègues, que nous avons parfois tendance à parler avec des métaphores obscures, des termes techniques pour nous donner peut-être une contenance, sans vraiment que cela n’apporte quelque chose à l’objet lui-même. C’est typiquement ce genre de barrière qui peut exclure certaines personnes de la participation démocratique, et ce postulat, pour nous, tombe complètement sous le bon sens pour réussir à augmenter cette participation, augmenter la compréhension, finalement, de la population des objets qui sont en jeu. Donc, nous soutiendrons très volontiers.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas répéter ce que nos préopinants ont dit mais c’est rendre claire, finalement, l’opacité. Nous pensons que les personnes qui comprennent ce qu’elles votent, eh bien, elles vont aller voter, elles vont être intéressées par le sujet. C’est la raison pour laquelle, sans rien ajouter à ce qui vient d’être dit, nous allons aussi soutenir ce postulat.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23 janvier 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne combat pas ce postulat mais tient néanmoins, pour la bonne information des député-e-s et la tenue du débat, à transmettre, confirmer ou préciser un certain nombre d’éléments. Le Conseil d’État, par le biais de notre département, est en effet saisi du traitement du postulat 20.206 que vous avez été plusieurs à rappeler. Un postulat qui demande justement au Conseil d’État d’étudier les modalités d’une adaptation progressive des documents officiels en langage simplifié ou en langage facile à lire et à comprendre (FALC). Ce postulat avait été accepté par votre Autorité le 31 mars 2021. Si le traitement de celui-ci n’a peut- être pas été aussi rapide qu’on aurait pu le souhaiter, il n’est de loin pas oublié et, de vous à nous, en tant que première signataire à l’époque dudit postulat, nous aurions peut-être un peu de peine à l’oublier ! Le projet de réponse est à bout touchant et devrait être soumis au Conseil d’État ces prochaines semaines. Ce rapport traitera à la fois du cadre légal et normatif relatif aux questions d’accessibilité, de l’état des lieux des démarches qui sont déjà entreprises dans ce domaine pour un accès simplifié à l’information et aux documents. Nous allons vous donner juste quelques exemples : nous pensons au site internet de l’État dont la refonte est en cours et intègre déjà les questions d’accessibilité dans son cahier des charges et ses travaux, nous pensons au plan d’action Inclusion qui vous a été transmis il y a quelque temps et qui a fait l’objet d’une traduction en FALC, nous pensons – et comme cela a été rappelé par le porte-parole du groupe UDC – aux élections fédérales de cet automne où, pour la première fois, on a élaboré une information en langage plus accessible au public. Il y avait dans l’enveloppe de vote un flyer qui renvoyait effectivement au site internet, avec une information en langage simplifié. Alors, ce n’est pas encore totalement parfait, mais le travail est en cours. Vous avez donc la confirmation que le processus est en cours. Le rapport qui sera soumis prochainement au Conseil d’État pour adoption évoquera aussi les recommandations et une feuille de route progressive, parce que ce n’est pas qu’une question de ressources, c’est aussi un changement progressif dans l’accessibilité de l’information, qu’elle soit digitale ou pas. Si, aujourd’hui, le rapport n’est pas encore finalisé, qu’il n’a pas encore été débattu et traité par le Conseil d’État, il est à bout touchant. Nous pouvons donc vous confirmer clairement que non seulement la préoccupation est partagée mais que le travail est plus qu’en cours.

EF
Evan Finger UDC 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour notre groupe, dans un monde idéal, nous accepterions cet objet ; or, dans la réalité, ce postulat engendrerait des coûts beaucoup trop élevés pour chaque élection, car nous devrions prévoir un double envoi à chaque élection pour un coût de plus de 150'000 francs. En groupe de travail, nous avons eu l’explication de la chancellerie d’État sur la capacité technique atteinte des machines servant à la mise sous pli du matériel de vote et l’impossibilité de rajouter de nouveaux documents à l’intérieur des bulletins de vote. Le postulat engendrerait donc un double envoi postal, avec un coût de plus de 150'000 francs. Sachant que les informations complètes sur les candidats et les partis sont disponibles sur le site internet de l'État et que chaque parti peut en tout temps communiquer avec ses propres moyens, notre groupe refusera ce postulat dans sa grande majorité.

SS
Sloane Studer LR 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical est totalement contre ce postulat, car avec toutes ces informations au sein d’une même enveloppe, nous sommes convaincus que l’électeur sera découragé à voter. Les partis politiques sont responsables de la mise en place de cette communication sur leurs candidats auprès des électeurs. De plus, nous sommes convaincus que cela n’en rendra que plus compliquée la tâche civique.

JD
Julie Courcier Delafontaine S 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit là encore une fois d’inciter une population réticente à exercer ses droits à le faire. Or, leur demander d’aller sur le site internet ne nous semble guère propice à cela. Par ailleurs, cette proposition permet d’établir une certaine égalité financière entre les partis, donc indépendamment de leurs moyens financiers. Nous entendons bien les réticences devant un postulat qui reprend une thématique déjà débattue et traitée dans le rapport 20.057, mais il nous semble important de relever une phrase dudit rapport en page 5 : « La commission consultative recommande également de faire un bilan après les élections cantonales pour voir si des améliorations sont nécessaires. » Le postulat 23.242 peut parfaitement s’inscrire dans cet objectif. Aucune décision n’est immuable et certains sujets méritent que nous y apportions une attention accrue. La qualité de l’information donnée aux électrices et électeurs en fait partie. Faut-il rappeler que nous sommes revenus il y a peu sur la possibilité de bulletins multiples, par exemple ? Remettre l’ouvrage sur le métier est parfois nécessaire et le groupe socialiste soutiendra le postulat.

EB
Emile Blant VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, le groupe VertPOP est en faveur de ce postulat. D’une part, parce qu’effectivement, cela permet de préserver l’égalité entre les différents partis indépendamment des moyens. D’autre part, parce qu’à nos yeux, un véritable problème lors de l’élection d’un parlement comme le nôtre, c’est parfois la difficulté de situer certaines personnes, certaines idées, certains mouvements sur le spectre politique, et la conséquence logique à cela est que la sélection des représentantes et représentants peut se faire parfois via des choix qui sont plutôt émotionnels que rationnels. Donc, apporter ces informations directement dans l’enveloppe de vote permet aussi de donner des informations factuelles et de permettre aux électrices et électeurs de faire le choix via un raisonnement plus que via des sentiments. Pour ces deux raisons, nous accepterons ce postulat.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe va également accepter ce postulat. On a parlé d’égalité, égalité entre les partis. On a aussi parlé de communications objectives, parce que là, on serait dans une communication objective. C’est clair qu’il y a certains partis qui ont des grands moyens, qui peuvent faire beaucoup de publicité, mais en fait, ce n’est pas le but de cette démarche ; le but de cette démarche est de donner une information objective. C’est la raison pour laquelle, bien évidemment – et nous n’allons pas reprendre tous les arguments qui ont été avancés par nos deux préopinants, c’est sûr que c’est aussi un grand problème d’égalité de traitement –, nous sommes très touchés et nous combattons pour cette égalité de traitement qui est indispensable dans une démocratie.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23 janvier 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit en l’occurrence d’étudier – cette fois, c’est tout à fait correct sur la forme – la possibilité de compléter le matériel de vote avec un feuillet complémentaire par parti. Or, le débat, on vous l’a dit, a eu lieu dans le cadre tout récent de la recommandation 20.178, « Communication égalitaire lors des élections cantonales ». Le Conseil d’État ne l’a pas traitée dans son coin, puisqu’une commission consultative, composée de représentants de l’ensemble des partis politiques, a été mise sur pied. Une solution a été mise en place, nous nous référons pour cette solution au rapport 20.057, ainsi qu’à l’avis du Conseil d’État du 15 novembre 2023. En bref, le Conseil d’État n’a, malheureusement, pas la disponibilité pour traiter deux fois les mêmes objets sur un trop court laps de temps.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe est favorable à une Semaine de la démocratie. Nous tenons à préciser que la Journée internationale de la démocratie instituée par l’Organisation des Nations unies (ONU) a lieu chaque année le 15 septembre. Célébrée dans plus de 100 pays, elle vise à réexaminer l’état de la démocratie dans le monde et, à cette occasion, la chancellerie d’État du canton de Genève organise depuis 2015 la Semaine de la démocratie qui se déroule autour d’une thématique en relation avec des enjeux démocratiques de leur canton. La démocratie à travers le monde est un système politique menacé : entre 2016 et 2021, le nombre de pays où l’autoritarisme a gagné du terrain a été deux fois plus élevé que le nombre de pays ayant progressé vers la démocratie. Durant la même période, 27 nations à travers le monde ont vu la qualité de leur démocratie régresser. Si la situation en Suisse nous paraît sereine, notre système politique fait face à des défis majeurs : clivage et désinformation, inégalité et polarisation, manque d’intérêt pour la res publica ou tentatives de déstabilisation. Si la tenue de votations et d’élections est très régulière, la participation demeure faible et il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier. Les défis posés au système démocratique sont nombreux, ils ont notamment trait aux enjeux colossaux et globaux auxquels font face nos sociétés, aux inégalités qui divisent nos populations, à l’engagement citoyen, à l’intérêt pour la chose publique qui ne cesse de décliner également. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, depuis plusieurs années, le canton de Genève se veut pionnier en matière d’implication citoyenne, notamment en matière de cohésion sociale ou d’aménagement du territoire. Il serait aussi bien – bien évidemment le canton de Neuchâtel ne pourrait pas être pionnier puisque cela a déjà été fait – que le canton de Neuchâtel puisse suivre ce qui se fait à Genève, car ce qui se fait à Genève est un outil magnifique. Nous voulons une démocratie vivante et pour avoir une démocratie vivante, il est important d’impliquer la population et de resserrer les liens avec celle-ci. Et nous voulions simplement préciser parce qu’il nous semble que lors de la dernière session, un député avait – comment dirions-nous pour rester politiquement correcte ? – dénigré ce qu’il se passait à Genève en disant : « eh bien, vous savez, en tout cas à Genève, le taux de participation a chuté, donc vous pouvez constater que cette Semaine de la démocratie ne sert à rien ». Alors, nous voulions quand même dire que lors des dernières votations fédérales, le taux de participation dans le canton de Genève a augmenté de 1,6%.

EB
Emile Blant VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP soutient ce postulat, soutient la création d’une Semaine de la démocratie. Contrairement à la lecture qui a pu être faite par notre préopinante, nous pensons au contraire que ce genre de manifestation a un impact concret sur la participation démocratique, et c’est pour cela que nous le soutenons sans condition. Cependant, peut-être un élément sur la réponse du Conseil d’État, qui possède un élément à nos yeux extrêmement inquiétant, c’est cette mise sur un pied d’égalité d’une logique strictement comptable et de la participation démocratique. Cela nous inquiète parce que la démocratie n’est pas une activité de nos institutions, c’est le fondement, c’est l’essence de nos institutions, et cela ne peut pas être dérivé de l’un vers l’autre, auquel cas on pourrait se demander : « Mais, finalement, est-ce que toutes les manifestations que l’on a mises en place sont bien utiles ? Est-ce que l’on ne pourrait pas détricoter nos institutions pour réduire les coûts au « déprofit » d’une activité démocratique ? » C’est cette logique que nous voulions soulever et que nous voyons avec beaucoup de circonspection. Nous allons donc soutenir ce postulat et nous espérions du Conseil d’État une lecture un peu plus démocratique que comptable.

HC
Hugo Clémence S 23 janvier 2024 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Parmi les chemins, qui ont été parfois longs et sinueux, que la commission a explorés pour inverser – ou, plus raisonnablement, augmenter – le taux de participation cantonale lors des élections et des votations, figure celui d’une Semaine de la démocratie. Alors, on l’a dit, la mesure n’est pas nouvelle ; elle est approuvée, éprouvée depuis quelques années par le canton de Genève. Pour autant, il nous paraissait important, il paraissait important aussi au groupe socialiste de simplement proposer dans un premier temps à notre Conseil et, au final, au Conseil d’État d’en étudier les points forts, les points faibles, afin peut-être de pouvoir en proposer une version plus régionale. Alors, on l’a dit, vous l’avez vu, les avantages et les horizons qui sont couverts par cette Semaine de la démocratie sont nombreux : citons les tables rondes, les rencontres, les expositions, les portes ouvertes, les visites guidées, les ateliers, les débats, quisont autant de propositions à même d’entrer dans ce programme de la Semaine de la démocratie. Semaine dont il faut quand même le dire : l’objectif n’est pas uniquement de présenter les vitrines de nos institutions, mais aussi, et surtout, également d’inviter chacun-e à faire vivre l’exercice démocratique, à s’y confronter, à l’interroger, à le critiquer et pourquoi pas même le compléter ? Puisque nous pensons qu’il est quand même important de rappeler que les élections, les votations et les institutions, si elles sont évidemment précieuses pour notre canton, ne sont pas des fins en soi, qu’il y a d’autres moyens qui existent de faire vivre la démocratie, et une semaine comme celle-ci pourrait être l’occasion de les interroger. Alors, nous avons bien compris que le gouvernement n’est pas totalement convaincu par le projet, pour ne pas dire réticent à l’idée même d’en explorer les possibilités. Il faut bien le dire, cela nous navre, d’autant plus à l’heure où il nous semble important d’adopter un regard large et ouvert à une très relative nouveauté. Au surplus – et cela a déjà été rappelé, nous croyons, par le porte-parole de notre groupe lors de l’entrée en matière sur le rapport –, si la commission n’avait voulu fournir qu’un seul postulat, elle l’aurait fait. Or, les commissaires n’ont pas eu que des intuitions, ils ont également eu des idées ; ces dernières sont concrètes et, nous pensons pouvoir le dire, ne devraient pas être dévoyées sur l’autel de la facilité. Par conséquent, le groupe socialiste, dans un esprit d’ouverture et d’audace – toute relative –, soutiendra cette proposition et vous invite à faire de même.

EF
Evan Finger UDC 23 janvier 2024 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’emblée, le groupe UDC soutiendra ce postulat. Nous n’allons pas paraphraser, beaucoup d’arguments ont été dits, mais une Semaine de la démocratie a bien des avantages et permet de centrer la thématique sur une courte durée durant laquelle les autorités et acteurs politiques variés pourront intervenir et sensibiliser la population. Dire que la Semaine de la démocratie à Genève n’a pas été un succès ou encore qu’elle aurait fait baisser le taux de participation est un raccourci qui n’est pas vraiment faisable. On ne peut pas lier une mesure qui aurait un impact ou non, c’est vraiment l’ensemble du rapport qui a été traité. Les effets ou, en tout cas, les volontés déposées de la commission, nous l’espérons, engendreront des effets bénéfiques pour la démocratie. Le groupe UDC soutiendra cette idée de la Semaine de la démocratie et espère que toutes ces mesures amélioreront notre démocratie.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23 janvier 2024 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs, des votes sans surprise, permettez au Conseil d’État de persévérer, même si c’est sans grand effet. Semaine de la démocratie : immense bastringue au résultat improbable. Le riche canton de Genève est cité en exemple, mais la mise de moyens financiers considérables nécessaires à un tel projet ne s’est pas traduite dans le taux de participation, du moins sur le long terme. L’ampleur visée est trop grande, ou, au moins, vous devez entendre que des engagements supplémentaires seront nécessaires ; pourquoi pas ? Enfin, et de nouveau, le présent postulat, il faut faire attention, n’en est pas un ! Il demande de mettre en place, pas d’étudier. Ce n’est pas conforme à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Conseil d’État espère – avec une jolie touche de naïveté – que vous voudriez bien le reconnaître en rejetant la demande. Cela étant, le cas échéant, le Conseil d’État a pris note qu’il pouvait réfléchir à un modèle à la neuchâteloise, c’est-à-dire calibré de manière plus modeste, voire réfléchir à l’opportunité pour rester dans l’esprit d’un postulat.