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Rapports

23.617

PÉTITION RECONNAISSANCE DES MÉTIERS DU SOCIAL

Auteur-e ou premier-ère signataire
Commission des pétitions et des grâces

Transcription des débats

HC
Hugo Clémence S 23 janvier 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« La prise en charge et l’accompagnement des personnes nécessitant un soutien social par les établissements spécialisés constituent l’un des maillons forts de notre canton en matière de cohésion. » Ce sont – vous les aurez peut-être lus – les mots qui ouvrent le développement du postulat sur lequel nous aurons à nous pencher dans quelques instants et qui résument, nous croyons, aussi clairement la réflexion qui a guidé notre commission tout au long de l’examen de cette pétition et la rédaction de ce rapport. Une pétition que la commission des pétitions et des grâces a donc examiné le 25 août 2023, en présence d’une délégation des signataires, mais également des conseillères d’État en charge du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) et du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS). Nous croyons que le rapport et le texte de la pétition sont relativement concis et complets. Nous n’y reviendrons donc volontairement pas dans les détails, mais nous dirons simplement une chose, et c’est important : les travaux de la commission se sont déroulés dans un contexte véritablement constructif et mus par la volonté commune d’apporter une réponse aux pétitionnaires, qui soit également respectueuse de la temporalité des discussions et des démarches qui sont d’ores et déjà entamées par le gouvernement. Il en résulte de cet objectif et de cet exercice délicat le postulat que vous avez également sous les yeux et qui a été adopté à l’unanimité de la commission. La commission des pétitions et des grâces tient également à réaffirmer son soutien aux établissements spécialisés du canton et à toutes celles et tous ceux qui les font vivre. Les débats nourris et les demandes de clarification qui ont suivi l’audition des pétitionnaires ainsi que la position du gouvernement reflètent, à notre avis, assez justement cet état d’esprit. S’agissant des moyens financiers supplémentaires qui sont demandés, tout comme les revendications ayant trait à la revalorisation salariale et aux conditions de travail, la commission prend donc acte des travaux qui sont en cours entre les départements en charge de ces questions et la commission faîtière des employé-e-s des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES) et espère qu’ils aboutiront, eux aussi, à des résultats positifs. En synthèse, et nous ne serons pas plus long, la commission vous encourage à adopter ce rapport, ainsi – on y reviendra – que le postulat qui s’y réfère, et à ce niveau-là, nous pensons que nous allons nous arrêter mais nous restons à disposition évidemment pour des compléments.

SC
Sarah Curty LR 23 janvier 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec attention du rapport 23.117 concernant la pétition sur la reconnaissance des métiers du social. Il en acceptera le classement et se positionnera favorablement sur le postulat proposé par la commission. Les revendications des pétitionnaires sont légitimes et doivent être prises au sérieux. La réalité actuelle au sujet des conditions de travail dans le secteur du social oblige certains cantons, où des conditions de travail sont défavorables, à fermer des institutions pour pallier le manque de personnel. La situation est très tendue et nous devons nous préoccuper de garantir que les négociations avec l’État se déroulent au mieux pour limiter les mécontentements et donc une péjoration de la situation dans les institutions sociales du canton. Des crispations, qui ont donné lieu au dépôt de la pétition, sont dues à différents éléments, comme des inquiétudes liées au financement des subventions à l’égard de l’ensemble des partenaires sociaux et des inquiétudes liées à l’inflation, exacerbées par l’absence d’échanges préalables avec les services de l’État dans le cadre des négociations de la nouvelle CCT, ayant conduit l’État à ne pas pouvoir en tenir compte au niveau budgétaire puisque mis devant le fait accompli. Cependant, depuis l’automne 2022, des discussions et des négociations sont en cours avec l’État, qui s’est engagé à mettre en œuvre les moyens nécessaires de manière progressive, ces trois prochaines années, afin que l’actuelle CCT – qui court jusqu’en 2026 – puisse être appliquée. En juillet 2023, les négociations ont repris et les partenaires sociaux ont été mandatés pour faire un état des lieux des conditions de travail, notamment les horaires et le temps de travail hebdomadaire, afin de pouvoir les évaluer, les chiffrer, les comparer et déterminer comment l’État pourrait les prendre en considération et à quel rythme. La différence salariale évoquée par les pétitionnaires, allant jusqu’à 15% en comparaison avec les fonctionnaires de l’État, concerne principalement le personnel administratif et non l’entièreté des fonctions. À savoir que les fonctions éducatives sont déjà compétitives en comparaison intercantonale. Le groupe libéral-radical constate que les négociations avec l’État vont dans la bonne direction. Afin de garantir la pérennité et l’issue favorable des discussions, le postulat propose d’encourager l’État à poursuivre ses discussions dans le sens déjà initié en l’invitant à présenter, d’une part, les résultats des négociations et, d’autre part, sa feuille de route pour les années à venir. C’est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical se positionne en faveur du postulat, afin d’encourager l’État à poursuivre les négociations dans la quiétude.

JJ
Josiane Jemmely S 23 janvier 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Aucune politique publique de solidarité, aucun discours sur les droits des personnes ne peuvent en effet se traduire en réalités concrètes sans professionnels qualifiés et suffisamment nombreux. C’est un choix de société d’avoir ou non à Neuchâtel des professionnels reconnus, revalorisés, soutenus, avec des parcours de formation initiale et continue mieux pris en compte et financés. C’est aussi un choix financier collectif, du pays tout entier comme de chaque citoyen de savoir quel budget nous pensons utile d’engager pour ces actions. ». Ces propos, que nous avons adaptés pour notre canton, sont de Marcel Jaeger, pour le Haut Conseil du travail social en France. Le groupe socialiste a examiné avec intérêt le rapport de la commission des pétitions et des grâces qui nous est soumis. Comme vous le savez, notre groupe est attaché au monde du travail d’une manière générale et à ses bienfaits pour l’ensemble de la société neuchâteloise. Les revendications exprimées par les pétitionnaires – harmonisation des salaires, faible engagement de personnel qualifié, surcharge de travail des professionnels, manque de moyens pour la formation continue, risque de burnout parmi les employés – nous touchent particulièrement. Notre groupe se satisfait de l’engagement pris par l’État pour mettre en œuvre les moyens nécessaires, de manière graduelle, ces trois prochaines années, afin que la présente CCT qui court jusqu’en 2026 puisse être pratiquée et les disparités corrigées. Aussi, nous nous réjouissons d’entendre les conclusions qui ont émergé de la discussion qui était prévue entre les deux parties à la fin de l’année dernière. Nous espérons que la compréhension affichée par le gouvernement dans ce dossier a permis des avancées considérables pour l’apaisement des employé-e-s concerné-e-s. Vous l’aurez compris, notre groupe suivra la position de la commission en acceptant le postulat qui l’accompagne. Il a été commenté, nous ne reviendrons pas sur son contenu.

OB
Olivier Beroud VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.617 qui fait suite à la pétition intitulée « Pour une véritable reconnaissance des métiers du social », pétition munie de 1'432 signatures. Le groupe VertPOP remercie les pétitionnaires ainsi que les auteurs du rapport. L’accompagnement des personnes nécessitant un soutien est un élément crucial pour le bien-être d’une société et, de ce fait, pour le bien-être de notre canton. Il est impératif que l'État fournisse les moyens financiers nécessaires pour garantir l'application uniforme de la CCT-ES dans les établissements spécialisés. De plus, la question de la revalorisation des salaires pour se rapprocher de ceux de la fonction publique et l'amélioration des conditions de travail sont des aspects essentiels qui nécessitent une attention particulière. En acceptant le rapport ainsi que le postulat, le groupe VertPOP demande au Conseil d'État de présenter un rapport approfondi sur les résultats des négociations à court et moyen terme, mettant en lumière les solutions envisagées pour répondre aux revendications des professionnel-le-s du secteur social. Nous insistons également sur l'importance d'accompagner ce rapport d'une feuille de route claire, détaillant les perspectives à long terme afin de maintenir et renforcer les améliorations engagées au-delà de l'actuelle CCT, prévue jusqu'en 2026. Le groupe VertPOP appelle à un engagement continu en faveur des métiers du social ; leur contribution est tout simplement essentielle à la cohésion sociale de notre canton.

MF
Manon Freitag VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette pétition et ce rapport n’ont pas soulevé de grand débat au sein de notre groupe dans la mesure où nous suivons entièrement la position de la commission des pétitions et grâces. Il est important d’affirmer notre soutien aux préoccupations exprimées par les pétitionnaires et nous espérons que les négociations actuellement menées par le Conseil d’État seront fructueuses. Il est primordial que des améliorations aient lieu au niveau des conditions de travail et du salaire. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le rapport ainsi que le postulat.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 23 janvier 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC comprend pleinement les préoccupations exprimées par les pétitionnaires et partage l’appréciation de la situation réalisée par la commission ; il approuvera donc à l’unanimité le présent rapport. Une partie du groupe soutiendra également le postulat tel que proposé par le rapport, estimant qu’il s’agit là d’une suite logique à apporter à ladite pétition ; mais une autre partie du groupe préférera toutefois s’abstenir, estimant qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus avant avec cet outil au regard des éléments de réponse apportés par le Conseil d’État dans le présent rapport et des discussions qui sont en cours.