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Rapports

24.023

CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 2

Transcription des débats

PB
Patricia Borloz LR 1 octobre 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout a débuté il y a près de dix ans, avec la constatation que la situation des archives cantonales n’était pas tenable à long terme et que cela faisait peser un risque sérieux sur leur pérennisation. Rappelons ici le rôle majeur des archives en tant que support juridique de l’État. La démarche s’est poursuivie avec la rédaction d’un cahier des charges et la recherche de lieux. Cette première étape s’est conclue par le rapport 20.051, voté par le Grand Conseil en mars 2021. Cela a permis l’achat d’un bâtiment – l’ancien dépôt de la Coop à La Chaux-de-Fonds – et de lancer le concours d’architecture. Les deux crédits qui nous sont soumis aujourd’hui permettent de passer à la seconde étape : il s’agit de concrétiser le projet lauréat du concours d’architecture, le projet Papyrifera. Tout d’abord, quelques mots sur le bâtiment. Dans une vision à cent ans, la capacité d’accueil des archives passera de 15 à 32 kilomètres linéaires pour faire face aux nouveaux besoins. Grâce à une excellente isolation, en complément de la localisation du bâtiment, un concept low-tech permettra de maintenir une stabilité suffisante de la température et du niveau d’hygrométrie afin de conserver les archives en toute sécurité. Cela permettra de faire face avec une plus grande résilience aux aléas climatiques et aux risques de pénurie d’énergie. La collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds permettra la mutualisation de certains espaces, tout en garantissant une séparation des flux des archives et de leur accès. L’accueil des collaborateurs, du public et des chercheurs sera amélioré de façon déterminante, et, finalement, le sud du bâtiment sera végétalisé pour éviter la constitution d’îlots de chaleur. Le crédit demandé permettra donc de transformer, de rénover et d’agrandir le bâtiment pour qu’il puisse accomplir sa nouvelle mission pour les cent prochaines années. Concernant le déménagement, l’état des archives actuelles a été analysé via un recollage afin de connaître leur propension à être déménagées telles quelles. Il s’avère que 60% des documents ne le sont pas en l’état pour des raisons sanitaires, de conditionnement ou d’identification. Le crédit demandé permettra notamment de financer trois équivalents plein temps (EPT) – des étudiants ou jeunes archivistes – pendant trois ans. Le déménagement devrait être terminé au second semestre 2028. Concernant la répartition des coûts entre le canton et la ville de La Chaux-de-Fonds, une clé de 30,65% a été définie sur la base des surfaces nécessaires pour La Chaux-de-Fonds. Il faut encore préciser que l’accueil d’archives d’autres communes n’est pas prévu, sauf exceptions, de façon temporaire et pour des archives anciennes, le temps que les communes trouvent une solution pérenne. La commission s’est interrogée sur l’impact de la numérisation des documents. Il nous a été confirmé que les documents originaux, authentiques étaient conservés, et que c’est en général encore et toujours du papier. Par contre, une étroite collaboration avec le service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) permet de travailler pour assurer l’archivage à long terme des documents nativement digitaux. Finalement, il faudra encore trouver dans un lieu externe – cela pourrait être au Château – 500 mètres linéaires pour recevoir les archives de sécurité devant être conservées en double exemplaire. La commission a particulièrement apprécié la cohérence du projet, avec une vision des enjeux à 360 degrés, notamment les préoccupations mentionnées dans le cadre du rapport 20.051 qui ont été adressées. Cela inclut la collaboration avec La Chaux-de-Fonds, une vision inclusive, ceci dans une démarche environnementale et durable à long terme. La commission, à l’unanimité, vous invite à accepter ces deux demandes de crédits d’engagement.

DS
Diane Skartsounis VertPOP 1 octobre 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La conservation du patrimoine est un casse-tête, en général peu planifié à long terme. On constate que la masse à protéger va en augmentant progressivement et sûrement à travers les époques, se retrouvant dans des locaux inappropriés, dispersés, subissant des détériorations par l’eau, les bestioles, voire pire. Et donc que voici un beau rapport ! Nous en remercions pour cela le Conseil d’État. C’est idéal quand l’intention de conserver notre patrimoine pour les cent ans à venir va de pair avec un projet qui s’inscrit dans la durabilité : contenu et contenant en parfaite adéquation. Nous ne nous étendrons pas sur les avantages de cette construction, mais nous aimerions juste souligner que l’utilisation d’un bâti déjà existant, de bois indigène, du chauffage à distance, d’un concept low-tech économe et d’un parc largement arborisé nous a grandement satisfaits. Le public sera enfin à l’aise pour consulter tous ces trésors, et les professionnels au large dans des espaces adéquats. La sécurisation des collections par un conditionnement idoine et un récolement avant déménagement est bien évidemment indispensable. Si nous acceptons ces deux projets de décrets, c’est un magnifique projet commun qui verra le jour, puisque la ville de La Chaux-de-Fonds, qui est partie prenante, vient d’accepter par son Conseil général de mettre des moyens au service du patrimoine archivistique. Pour terminer, un peu de sémantique : le lauréat du concours architectural porte le nom de Papyrifera, « papyrifère » signifie « qui produit du papier », ce qui est finalement un peu erroné puisque le papier augmentera encore jusqu’en 2030, puis les archives passeront presque essentiellement en format numérique. Un vrai défi de conservation dans le futur, mais, voilà, c’est une autre histoire. Vous l’avez compris, le groupe VertPOP acceptera les deux projets de décrets à l’unanimité.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 1 octobre 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous permettons de lire le texte de Mme Caroline Plachta. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et il n’est jamais trop tôt pour regarder assez loin devant nous. Un centre d’archivage n’est pas seulement un lieu de stockage, mais aussi un pont historique, culturel et juridique entre le passé et l’avenir. Sur ce continuum de la vie des archives de l’État, nous nous retrouvons aujourd’hui précisément à un carrefour qui implique de prendre des décisions importantes pour le futur. Cela représente un investissement conséquent : 38 millions de francs, dont 25 millions de francs d’investissement net pour le canton, 13 millions de francs pour la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que 2,5 millions de francs pour la sécurisation des archives. Les chiffres, cependant, n’expriment pas à eux seuls la portée d’un projet, car à travers le prisme de l’histoire, il y a des valeurs qui ne peuvent s’exprimer par des chiffres. La sauvegarde des archives de l’État n’a pas de prix ; les 14 kilomètres linéaires d’archives, aujourd’hui dispersées dans une demi-douzaine de dépôts, représentent bien plus que du papier. Ils contiennent des documents et actes précieux et uniques, dont les pièces les plus anciennes remontent au XIIe siècle. En plus de la dimension historique, ces archives garantissent la traçabilité des activités publiques au cours des siècles et représentent le trésor inestimable de notre mémoire collective. Ces témoins de l’histoire de notre canton appartiennent aux citoyennes et aux citoyens. Il est de notre responsabilité d’assurer leur pérennité pour les transmettre aux générations futures, et de garantir leur accessibilité au grand public et à la recherche scientifique. La situation est critique, puisque les locaux qui abritent les archives de l’État sous le Château depuis le début du XXe siècle sont inadaptés et dangereux. Le fameux palais de cristal, saturé depuis les années 1940, met en péril ce patrimoine documentaire et constitue également un danger pour la sécurité des personnes. Leur exiguïté a forcé l’office à louer plusieurs locaux qui ne répondent pas, eux non plus, aux critères requis pour la préservation des archives. La fragilité de la situation actuelle trouve des réponses satisfaisantes grâce à ce projet ambitieux et solide qui conjugue durabilité économique, sociétale et environnementale, vision transversale chère à notre groupe. Nous avons été séduits par de nombreuses facettes de ce projet, notamment la réhabilitation de locaux désaffectés ; la valorisation du bois, l’installation de panneaux photovoltaïques et le chauffage à distance ; les importantes synergies avec la ville de La Chaux-de- Fonds ; mais aussi le voisinage prévu avec le futur bâtiment des Docks. Nous avons été particulièrement intéressé-e-s par cette approche low-tech et le choix de se passer d’installations techniques énergivores grâce à une réflexion approfondie sur l’enveloppe du bâtiment. Autant de caractéristiques remarquables qui font de ce futur centre d’archivage un projet modèle du point de vue de la durabilité, puisqu’elle est, chose rare, envisagée à l’échelle du siècle. L’interrogation qui subsiste de notre côté concerne le peu de précisions sur le développement de l’archivage numérique. L’ensemble du projet repose en effet sur le parti pris que la référence de l’archivage resterait le papier et que les besoins de stockage continueraient à s’exprimer en kilomètres linéaires et non en racks de serveurs dans les data centers publics du canton. Ceci sachant que ce qui est encore vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus après-demain, ce point doit faire partie de la réflexion menée par le Conseil d’État afin de rester en phase avec l’évolution des besoins en stockage numérique local. Enfin, les travaux en commission ayant été particulièrement fluides, nous tenons à saluer le travail réalisé par les services concernés et l’équipe de projet, dont la communication soignée a permis une compréhension des enjeux par les différentes parties prenantes. C’est à l’unanimité que le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera les deux projets de décrets proposés par le Conseil d’État.

MG
Mathias Gautschi S 1 octobre 2024 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste commence par adresser un grand merci aux auteurs et autrices du rapport. Pour ce qui est du financement, 38 millions de francs pour un bâtiment, c’est effectivement une somme importante, mais peut-être que la synergie Haut-Bas, la synergie entre la commune de La Chaux-de-Fonds et le canton, la synergie entre finances et géographie, entre construction et écologie sont à ce prix. Nous avons donc un bâtiment low-tech avec des échanges d’air, à part bien sûr pour les archives filmiques qui ont vraiment besoin de températures exactes et stables. Nous avons également un circuit des archives qui est ergonomique pour le personnel. De la réception à la conservation longue durée des documents, ce sera désormais avec lumière, espaces dédiés et outils de médiation donc pour mettre en valeur lesdits documents. En plus de cela, nos préopinantes l’ont dit, ces 2,5 millions de francs pour la sécurisation des documents seront certainement bien utilisés pour remplir progressivement ces 30 kilomètres linéaires d’archives, prévus pour cent ans. Même si, en principe, c’est la loi sur l’archivage (LArch) qui règle les responsabilités des communes, dont le Conseil communal est responsable au premier chef, il sera même possible de leur mettre à disposition des espaces pour, au cas où elles en auraient besoin, éventuellement refaire leur dépôt d’archives à elles. Au chapitre de l’accessibilité du public, que ce soit physiquement ou qu’il s’agisse de personnes atteintes de handicaps visuels, on utilisera du langage simplifié, on utilisera de la médiation, on aura une salle pour la projection des archives filmiques, une salle d’exposition, etc., voire même jusqu’à l’aménagement extérieur. En fait, tout cela est largement admirable. Le groupe socialiste acceptera donc le rapport à l’unanimité. Et puis, nous nous permettons une petite précision, il ne s’agit pas de recollage, mais de récolement quand on parle d’inventaire d’un dépôt d’archives.

EF
Evan Finger UDC 1 octobre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a une sensibilité toute particulière quant à la conservation de nos fonds patrimoniaux, qui jouent un rôle essentiel pour la pérennité à venir de notre collectivité et de l’ordre juridique de l’État. La situation actuelle de nos archives n’est pas la plus pérenne, optimisée, sécurisée, et le manque de place se fait sentir. Dans l’aspect pratique, avoir des archives réparties sur de nombreux sites à plusieurs kilomètres de distance n’est absolument pas optimal, que ce soit pour le déplacement des fonds, du personnel ou simplement pour l’efficacité du travail. Certains sites comprennent aussi des risques pour les archives et le personnel en cas d’incendie, notamment les archives de l’État ici, au Château, avec le palais de cristal où, en cas d’incendie, les pompiers ne pourraient intervenir, sans parler du manque de catalogage ou de simplicité de travail et de recherche dans ce même lieu, ou encore du risque sérieux pour la base de la structure de cette partie du Château. Le manque pressenti de place d’ici à 2027 nous pousse à agir rapidement et le projet du jour est ambitieux et nécessaire. Notre groupe se réjouit de la synergie trouvée avec la ville de La Chaux- de-Fonds sur ce projet et de l’accueil que cette dernière en a fait à son dernier conseil général où le projet a été très largement plébiscité. Le projet est ambitieux dans sa réalisation : projet low-tech, travaux, rénovations, normes énergétiques, sécurisation et déménagement des fonds ou encore les espaces de stockage. Tous ces détails montrent clairement l’importance et le sérieux du projet. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet à l’unanimité.

PB
Patricia Borloz LR 1 octobre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 24.023 avec un grand intérêt et en remercie ses auteurs. Il souligne la qualité du projet, qui propose une solution durable, non énergivore, dans une perspective couvrant les besoins de conservation des archives à très long terme et un accueil inclusif du public. Dans ce sens, le groupe s’interroge sur les mesures prévues pour assurer l’accueil des personnes malvoyantes ou malentendantes. Il souhaiterait également savoir qui sera propriétaire du bâtiment. À l’unanimité, le groupe soutiendra les deux demandes de crédits d’engagement.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 1 octobre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un grand plaisir de présenter ce rapport pour plusieurs raisons : d’abord, vu l’accueil non seulement très favorable mais unanime des groupes, ce n’est pas comme cela dans tous les dossiers ; également parce que c’est un sujet qu’il nous est autorisé de traiter avant notre départ, c’est aussi, bien sûr, un sujet de satisfaction ; parce que cela a été l’objet d’un travail très riche et passionnant, avec des archivistes et des spécialistes pointus du bâtiment, nous en saluons quelques-uns à la tribune aujourd’hui. Au final, avec le choix issu du concours, c’est un bâtiment magnifique qui vous est proposé. Raison de plus de se réjouir, nous avons pu vivre le projet depuis son tout début, et nous mentionnons ce point car, c’est un peu particulier, si les acteurs ont presque tous changé, c’est-à-dire les collaborateurs et collaboratrices de l’État et de la ville, les représentants politiques, eux, sont largement restés. C’est souvent dans l’autre sens que les choses se passent. Et, enfin, c’est un peu plus anecdotique, nous nous réjouissons de présenter ce dossier, car les entrepôts Coop – donc le bâtiment destiné à devenir le Centre d’archives et patrimoine (CAP) – nous rappelle de forts souvenirs. C’est en effet à cet endroit que la colère paysanne s’est manifestée dans les années 2000 avec le blocage complet au moyen de tracteurs de l’entrepôt. Cela a été le cas également à Migros Marin le jour suivant, mais comme c’était le jour suivant, c’est la première infraction qui avait été décisive pour l’attribution de l’endroit où devait se dérouler le procès. C’est donc à La Chaux-de-Fonds que ce procès a eu lieu, et c’est devenu évidemment un des procès les plus marquants de notre carrière, avec 46 prévenus, avec un témoin de marque d’ailleurs, c’était Laurent Favre, à l’époque directeur de la Chambre d’agriculture. Nous en restons là avec les souvenirs et les anecdotes. Le bâtiment actuel, Mesdames, Messieurs, a fait son temps. Votre Autorité en a été convaincue puisqu’elle a voté à une très large majorité un premier rapport, il y a maintenant de cela quelques années, à l’appui d’un crédit d’étude et d’un crédit d’achat d’un bâtiment. On peut même dire qu’il y a urgence, les groupes l’ont relevé, et cela sous plusieurs angles. D’une part, parce que la place disponible fond comme neige au soleil, avec déjà des annexes peu pratiques et pas totalement adaptées, et, d’autre part, parce que la sécurité n’est plus garantie, cela à plusieurs égards – cela a été évoqué, nous n’y revenons pas. Le projet qui vous est présenté aujourd’hui par le Conseil d’État est le fruit d’un travail de grande ampleur et, nous le pensons, de bonne facture. Un soin tout particulier a été voué à la durabilité et à l’efficacité ; nous y reviendrons. Comme il s’y était engagé, le Conseil d’État a œuvré de concert avec la ville de La Chaux-de-Fonds, et de très bonne manière. Au final, un bâtiment d’archives de qualité, pour un prix certes d’apparence élevée, mais qui n’aurait été possible ni pour le canton ni pour la ville si chacun était parti de son côté. Un projet, donc, de longue haleine, puisqu’il a démarré véritablement en 2014 avec l’estimation des besoins, donc déjà à un moment où on était conscient qu’il fallait avancer sur la thématique. C’est le temps d’un projet de grande ampleur. Aujourd’hui, il est bien avancé, puisque le bâtiment a été acquis, grâce au crédit que vous avez voté dans un premier temps, et qu’un concours a permis de choisir un projet remarquable à maints égards. Nous mentionnons quelques éléments saillants de ce projet. D’abord, un bilan carbone particulièrement intéressant grâce à l’utilisation d’un bâtiment existant. On en parle souvent, on le fait encore assez peu à cette échelle quand l’affectation est différente de celle d’origine, même s’il s’agissait déjà de stocker des marchandises, mais vous admettrez que les tomates et les carottes se distinguent sensiblement des vieux manuscrits. Ensuite, l’utilisation de la technique low-tech. Celle-ci a été mise en œuvre notamment en Valais avec un très bon succès, en Valais où l’inspiration est venue du constat que l’on a retrouvé une vieille Bible du Moyen-Âge dans une église, dans des montagnes du Haut-Valais, une Bible qui était en parfait état et qui avait donc pourtant subi d’extrêmes variations de température. Et donc, la conviction est née qu’une stabilisation absolue de la température et de l’hygrométrie n’était pas indispensable pour un lieu d’archives. Moyennant une isolation de haut niveau, ce qui est aujourd’hui possible, il est ainsi possible de renoncer à des installations électroniques coûteuses en énergie et problématiques en cas de panne ou d’alimentation électrique défaillante. Enfin, un tel concept permet de faibles dépenses en matière tant de chauffage que de climatisation. Le nouveau bâtiment est pensé à l’échelle du siècle, en conscience du fait que l’arrivée du numérique ne va pas stopper l’arrivée d’archives nouvelles, tout au plus la freiner dans deux ou trois décennies. Une salle de séminaire permettra une ouverture pour l’université, et des espaces d’exposition permettront la mise en valeur de collections et/ou de collaborations. L’accueil du public va subir un saut quantique par rapport à la situation actuelle. C’est un bâtiment astucieux avec des espaces communs et des espaces séparés, exigence absolue des archivistes, du Conseil d’État et du Conseil communal, permettant la mise en œuvre excellente des flux, tant de personnes – visiteurs, personnel – que de documents. Il n’y a pas que le crédit de réalisation qui doit retenir votre attention, il y a également le crédit de déménagement et de sécurisation, indispensable pour une installation correcte et dénuée de risques de contamination. Au vrai, il y a un important rattrapage à effectuer. Vu une insuffisance des moyens et l’absence de loi avant 2011, tout n’a pas été fait convenablement durant ces cent dernières années, ni dans le tri ni dans le traitement des documents. Aujourd’hui, une partie des documents ne seraient simplement pas déménageables dans leur état actuel. Ce crédit regroupe trois enveloppes indispensables : le déménagement en tant que tel, c’est une année de travail avec une interruption en été, l’été n’étant pas favorable pour le déménagement en domaine low-tech ; les matériels de conditionnement ; trois EPT pendant trois ans de préparation et de rattrapage, au sens où nous venons de l’indiquer. Encore un ou deux points pour conclure. Comme le Conseil d’État s’y est engagé, il a donc travaillé étroitement avec La Chaux-de-Fonds, et dans un esprit que nous nous permettons de saluer tant il était constructif et qu’il n’a, au final, fait qu’améliorer la qualité du projet qui est finalement soumis. Deuxième point, le projet a été approuvé à l’unanimité, sous réserve de trois abstentions à La Chaux-de-Fonds la semaine dernière. Vous voyez que les calendriers ont été bien calés. Offre sera faite aux communes, alors pas tout à fait dans le sens décrit par le porte-parole socialiste, car il ne s’agit pas d’héberger les archives contemporaines des communes qui, de par la loi, doivent le faire elles-mêmes, mais pour sécuriser, à leur demande et si nécessaire, de vieux documents, du moins durant vingt ou vingt-cinq ans, dans la place que constituera dans un premier temps la réserve que, bien sûr, le bâtiment ménagera pour les cent prochaines années. Le Conseil d’État s’était également engagé à cela, et il a donc respecté cet engagement. Enfin, on soulignera que la construction du CAP, qui jouxtera les Docks – ce sont des noms qui vous sont désormais familiers –, est le point de départ, avec la réfection des anciens abattoirs, de la redynamisation de tout un quartier de La Chaux-de-Fonds idéalement situé : proche du centre, proche de deux gares. Une remarque a été faite s’agissant du stockage numérique. Il est évident que la préoccupation des archives n’est pas vouée qu’aux seuls documents du XIIe ou du XIIIe siècle et que des programmes d’archivage sont aujourd’hui en place. Les archives sont également responsables de cet archivage- là. Mais comme cela a été dit tout à l’heure, cela n’exclut pas le papier, et cela pour assez longtemps encore. Il y avait encore des questions du groupe libéral-radical. La propriété sera une copropriété ordinaire selon les clés de répartition. Et puis, s’agissant des personnes victimes de handicaps, c’est tout l’intérêt de la planification Standard de construction durable suisse (SNBS), qui consacre un volet à l’accessibilité du bâtiment. En plus de respecter la norme SIA 500, c’est-à-dire une construction sans obstacle, le SNBS impose des exigences accrues. Parmi les mesures d’accessibilité complémentaires, nous pouvons citer les suivantes : un éclairage minimum de 300 lux ; des mesures pour les personnes malvoyantes avec des informations visuelles à fort contraste et placées dans le champ visuel des personnes déficientes visuelles ; des informations tactiles, pictogrammes en relief, y compris identification des locaux ; et puis, enfin, des mesures pour les personnes malentendantes, avec l’installation d’une boucle inductive ou boucle auditive dans la salle de conférence. Nous croyons avoir fait là le tour, sans avoir trop pris de votre pause qui, nous imaginons, va tout de même être décalée ; la présidente n’est pas un bourreau. (Rires.)