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Rapports

24.031

LGBTIQ

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Objets liés 21.180

Transcription des débats

SS
Stéphanie Skartsounis VertPOP 3 septembre 2024 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a lu attentivement le rapport 24.031 concernant la protection de la population LGBTIQ. Le rapport fait un état des lieux de la condition de ces personnes, consolidé par une enquête menée en 2023 dans le canton, et propose une stratégie pour améliorer leur situation. On constate donc qu’aujourd’hui, être lesbienne, gay, bi, trans, intersexe ou queer, c’est encore devoir affronter sa différence et se confronter à une société peu sensibilisée aux dégâts qu’elle peut provoquer. Nous avons été choqués d’apprendre qu’en Suisse, un tiers des personnes LGBTIQ ont été victimes d’un crime de haine au cours des cinq dernières années, et que, dans notre canton, un tiers d’entre elles ont été sujettes à de la discrimination au cours des douze mois précédant l’enquête faite en 2023. Toutefois, 80% des personnes renoncent à chercher de l’aide, pensant notamment que cela ne servirait à rien ou ne sachant pas à qui s’adresser. D’ailleurs, nombre d’entre elles vivent avec le sentiment qu’une part importante de leur personnalité est indésirable, voire honteuse, et qu’elle doit être cachée. Nous sommes d’ailleurs particulièrement préoccupés par les jeunes qui, comme le révèle le rapport, sont souvent confrontés à l’isolement et sont particulièrement vulnérables. À cet âge, l’orientation affective ou sexuelle et l’expression de genre sont des causes prépondérantes d’insultes et de harcèlement. Les jeunes LGBTIQ sont presque trois fois plus nombreux que les autres à s’estimer discriminés. Ils se sentent globalement peu soutenus dans le cadre scolaire et tendent à ne pas rapporter les harcèlements et violences subies, craignant que cela soit inutile, voire que cela aggrave leur situation. De plus, et c’est le plus dramatique, une partie d’entre eux ne bénéficient pas non plus du soutien de leur famille, qui peut avoir une attitude négative, voire haineuse envers ce type de population. Ce contexte social peu favorable a ainsi des répercussions sur la santé physique, psychique et sexuelle de cette population, notamment des jeunes qui sont, encore une fois, trois fois plus nombreux à être en mauvaise santé générale, à manifester des symptômes dépressifs et à avoir tenté de se suicider. Par conséquent, nous estimons que l’État à un rôle important à jouer dans la protection de cette minorité mal traitée et nous répondons favorablement à la stratégie proposée, soit que le canton intervienne dans les domaines de la sensibilisation et de la prévention, prioritairement chez les jeunes, dans les cercles scolaires, mais également hors des écoles, dans les milieux professionnels de l’éducation et de la santé, auprès du large public, au moyen de campagnes régulières de sensibilisation. C’est un signe fort qui montre que l’État ne les oublie pas. Afin de mettre en œuvre ces mesures, d’appuyer et de coordonner de manière transversale les services en charge des questions LGBTIQ, nous jugeons judicieux de désigner l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) comme interlocuteur privilégié au sein de l’administration, renforcé d’un demi-poste supplémentaire pour remplir cette mission. Toutefois, nous attendons qu’un monitorage relatif à la mise en œuvre des différentes mesures prévues soit réalisé afin de contrôler leur efficacité et de les adapter, le cas échéant. Dans cette optique, nous suivrons l’évolution de la situation. Enfin, le groupe VertPOP s’engage globalement en faveur de l’égalité, de l’inclusion, du respect des droits, et lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination, notamment contre celles subies par les personnes en raison de leur orientation affective ou sexuelle ou de leur identité de genre. Nous estimons que le rapport répond à cette problématique et donc au postulat 21.180. Dès lors, nous acceptons son classement.

BC
Blaise Courvoisier LR 3 septembre 2024 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Diverses enquêtes suisses et internationales montrent une augmentation des personnes se déclarant bisexuelles, homosexuelles ou en transition sexuelle, plus particulièrement dans la tranche d’âge des 15-24 ans. À Neuchâtel, en 2017, 7,7% des jeunes annonçaient une attirance non exclusivement hétérosexuelle. Par ailleurs, le nombre de transgenres opérés ces dernières années augmente en Suisse comme dans les autres pays européens. En Suisse, on assiste malheureusement à une augmentation des infractions à l’interdiction des discriminations en raison de l’orientation sexuelle : 45 en 2023 contre 27 en 2021. Le nombre de celles-ci reste stable et bas dans notre canton, de 2 à 4 par an. Le département a mené une enquête pour répondre à ce postulat, avec 371 personnes concernées, désignées par autosélection, système qui n’est pas le garant d’une réelle représentativité statistique, mais qui donne néanmoins une réelle mise en évidence d’une triste réalité vécue. Il est à noter dans cette enquête que l’item « regards insistants » représente une bonne partie des discriminations, ce qui, à notre sens, représente en fait une appréciation très subjective. Par contre, un chiffre nous effraie : 26% des discriminations sont ressenties dans le domaine des soins. Il y a là vraiment un travail d’information à effectuer avant de mettre en place, si nécessaire, des sanctions exemplaires. Dernier point, une partie du groupe n’est pas entièrement d’accord avec une des conclusions du rapport concernant le fait que les troubles d’orientation sexuelle n’ont rien d’un effet de mode. À notre sens, cela entre en compte, en particulier avec le développement des réseaux dits sociaux, qui permettent une diffusion de l’information très large, peu objective et rapide. Rappelons, par exemple, qu’en Suède, le nombre de jeunes filles de 13 à 17 ans suivies pour dysphorie de genre a augmenté de 2'300% – nous disons bien 2'300% – entre 2007 et 2017, en même temps que l’essor de ces réseaux sociaux s’est fait. Quoi qu’il en soit, ces discriminations et ces violences, basées certainement essentiellement sur de l’ignorance et de la stupidité, n’ont en aucun cas leur place dans notre société évoluée et démocratique. C’est pourquoi nous saluons les efforts déployés par le département des affaires sociales pour mettre en place une politique contre les discriminations vécues par les personnes LGBTIQ+, ainsi que l’effort budgétaire proposé. Il est aussi bon que cette problématique soit prise en charge par le service de la famille et de l’égalité. Le groupe libéral-radical prendra acte du rapport et acceptera donc le classement du postulat.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 3 septembre 2024 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour son rapport qui fait suite au postulat interpartis 21.180 qui demandait de faire un bilan de la situation des personnes LGBTIQ dans le canton et de prendre des mesures concrètes contre les discriminations qu’elles subissent, par des protocoles, chartes et formations dans les services publics tels que la police, les tribunaux, les milieux de la formation et de la santé notamment. Toute personne doit pouvoir bénéficier des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et pourtant, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des millions d’êtres humains sont exposés encore actuellement aux violences et aux discriminations dans le monde entier. Ils risquent aussi d’être emprisonnés, torturés, voire exécutés. Fort heureusement, en Suisse, il n’y a pas de risque d’être emprisonné, torturé, voire exécuté. Cependant, les atteintes subies dans notre pays sont graves et incluent, par exemple, des viols de lesbiennes à titre « curatif », la perte de la garde d’enfants, des passages à tabac, des insultes et des agressions verbales, des harcèlements entraînant des dépressions, des addictions et des suicides. C’est juste inadmissible. Nous sommes satisfaits de la position du Conseil d’État, qui reconnaît l’importance des préoccupations exprimées dans le postulat, et également de sa position sur la responsabilité cantonale et communale de mettre en place des stratégies permettant de tout mettre en œuvre pour protéger toutes les personnes concernées. Il nous semble également que le service d’aide aux victimes d’infractions (SAVI), touchant l’intégrité physique et psychique principalement, pourrait avoir tout son sens dans ce contexte, ce qui permettrait aux victimes de pouvoir être reconnues également en cette qualité, notamment par le biais de décisions judiciaires, comme celle du Tribunal fédéral dans son arrêt du 11 mars 2024, qui a confirmé les condamnations pour diffamation, ainsi que discrimination et incitation à la haine, qui, pour la première fois, s’est prononcé sur l’incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle, au sens de l’article 261bis du Code pénal dans sa nouvelle teneur. Cet arrêt fera ainsi jurisprudence et donne le signal clair que la Suisse n’est pas un refuge pour diffuser des discours de haine. En conclusion, il nous semble que les trois axes identifiés par le Conseil d’État, outre bien évidemment les outils fédéraux, le droit pénal et le droit constitutionnel, les outils européens, la Déclaration d’intention du Conseil de l’Europe, la Convention sur les droits de l’enfant (CEDH) et Amnesty International, semblent pertinents, en précisant qu’il est nécessaire de mettre l’accent sur la sensibilisation et la prévention, et également de permettre aux victimes de pouvoir être reconnues, ce qui est également important pour la reconstruction. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera le classement du postulat.

HC
Hugo Clémence S 3 septembre 2024 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a également pris bonne note de ce rapport. Nous devons vous avouer, à titre personnel, que nous caressions le désir, évidemment un peu fou, que le temps aurait rendu obsolètes les raisons qui ont procédé à sa rédaction. Évidemment, il n’en est rien et nous pensons que, pour pouvoir vous rendre compte de l’état de la situation, il suffit d’aller voir sur les réseaux sociaux, évidemment avec les précautions qui s’imposent, les commentaires et les remarques qui ont émergé de la publication de ce rapport. Nous vous épargnons cela évidemment pour ne pas leur faire de la publicité, mais c’est assez effrayant. Sur le fond, nous n’allons pas nous éterniser : le rapport est bon et le groupe socialiste le soutiendra. Le point fort de ce rapport, qui est de désigner l’office de la politique familiale et de l’égalité comme relais, était une mesure qui était attendue par notre groupe, attendue également par les actrices et les acteurs sur le terrain, qui avaient besoin de cette écoute, qui avaient besoin de ce relais, et nous saluons donc la mise en place de cette mesure. S’il fallait vraiment faire une petite critique, si nous pouvons dire ainsi, de ce rapport, ce serait davantage sur les chiffres peut-être. Effectivement, le député Blaise Courvoisier les a rappelés tout à l’heure, ils sont évidemment effrayants, mais on peut raisonnablement penser qu’ils sont peut-être encore un peu en deçà de la réalité. Nous souhaitons dire encore que, d’un point de vue législatif, nous avons bien compris que nous étions arrivés à une limite en termes de capacité dans notre parlement cantonal – la dernière fois, c’était avec l’interdiction des thérapies de conversion – et que, maintenant, il convient vraiment de passer le relais à la politique fédérale. Nous tenons vraiment à le dire à cette tribune : la Confédération doit prendre des mesures, elle doit prendre ses responsabilités et cesser de se reposer sur les cantons en matière d’égalité. Nous pensons notamment à des mesures qui ne peuvent être prises qu’au niveau fédéral : évidemment, l’extension de l’interdiction des thérapies de conversion au niveau national, la reconnaissance du troisième genre ou encore le renforcement de l’article 261bis, que vous connaissez bien, mais qui, aujourd’hui, ne protège pas suffisamment les personnes transgenres. Nous voudrions conclure quand même en disant un mot, et nous pensons que ce rapport est une bonne occasion de le dire, c’est qu’évidemment, si la haine, la discrimination, la violence procèdent toujours de facteurs qui sont parfois insondables, il convient également de rappeler que pour une petite minorité des personnes qui en sont les auteurs, elles procèdent parfois d’une incompréhension, d’un sentiment aussi d’être, dans ses propres discriminations, dans ses propres souffrances, mises de côté, ne pas comprendre pourquoi on donne plus de place à des minorités, pourquoi on parle aujourd’hui de certaines minorités. Et nous tenons vraiment à dire que, pour le groupe socialiste, il est important de lutter contre toutes les discriminations. À l’heure d’ailleurs où les jeunes adolescents et les jeunes adultes souffrent dans leur santé mentale, il peut parfois être difficile pour un jeune d’avoir l’impression que ses propres souffrances sont mises un petit peu de côté par rapport à d’autres politiques ou préoccupations de l’État. Nous tenons vraiment à dire ici que pour le parti socialiste, il n’en est rien, et que nous nous préoccuperons toujours de celles et ceux qui souffrent, quelle que soit leur orientation sexuelle ou de genre.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 3 septembre 2024 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour ce rapport très complet et acceptera donc le classement du postulat y relatif. Nous saisissons juste l’occasion d’avoir la parole pour quand même souligner qu’il est assez dichotomique que la plupart des groupes dans l’hémicycle se plaignent de l’avancée peu vigousse du traitement des objets B et qu’on accepte quand même de prendre du temps pour développer sur des objets à propos desquels tout le monde semble d’accord a priori.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 3 septembre 2024 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même s’il fait chaud et qu’a priori nous pourrions nous contenter du classement du postulat et nous permettre à toutes et tous d’aller à la pause, nous allons peut-être juste réagir sur les propos qui viennent d’être tenus. Dans le fond, nous aimerions remercier Mme Stéphanie Skartsounis d’avoir tenu à prendre la parole sur ce rapport, parce qu’on peut refaire l’exercice dans la journée : on a eu ce matin – alors, ce n’est pas une histoire de compétition avec notre collège M. Laurent Favre, qu’il ne le prenne pas mal –, mais nous croyons que vous étiez à peu près tous d’accord pour le classement du postulat sur les îles aux oiseaux, et cela n’a pas manqué de faire un débat, et nous aurions trouvé particulièrement sujet à interrogation de la part du parlement neuchâtelois de s’abstenir de thématiser ces questions qui sont quand même relativement importantes. Peut-être juste pour rebondir, et nous avons déjà eu l’occasion de le dire à l’attention de M. Blaise Courvoisier, nous continuons de considérer que les questions LGBTIQ ne sont pas un effet de mode, même si, potentiellement, la visibilisation de ces thématiques et la façon dont on en parle peuvent effectivement être influencées par des débats, un effet de mode, et des débats pas toujours de très bonne tenue. Mais nous croyons qu’on peut quand même considérer que ces questions-là ont traversé l’histoire, ce n’est pas propre au XXIe siècle. Simplement, probablement qu’avant, c’était beaucoup plus tabou, sans doute aussi discriminé, on n’en parlait pas. Aujourd’hui, ce qui change, c’est qu’on parle plus de ces diversités et, surtout, et nous croyons que c’est l’élément essentiel de ce rapport, on prend conscience des conséquences particulièrement néfastes pour les personnes concernées quand elles sont victimes ou qu’elles subissent des discriminations. Et là, cela nous permet peut-être de faire le lien avec l’intervention de M. Hugo Clémence. Le Conseil d’État aussi, d’ailleurs, a eu cette discussion-là : dans le fond, pourquoi un rapport spécifique pour lutter contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTIQ et pas un rapport beaucoup plus global pour lutter contre toutes les formes de discrimination ? Bien sûr que l’une n’exclut pas l’autre, mais la particularité, et nous croyons que c’est quand même l’élément essentiel, c’est que pour d’autres discriminations, souvent, l’espace familial est un lieu où on peut aller se confier. Vous avez déposé, hier ou avant-hier, des motions en lien avec le harcèlement scolaire, et probablement que la question du harcèlement scolaire, on peut en parler dans toutes les familles ou pratiquement toutes les familles. Les questions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ne peuvent pas forcément s’exprimer dans toutes les familles, et vous l’avez lu dans le rapport, pas plus qu’elles ne peuvent s’exprimer parfois à l’école. Vous avez relevé le chiffre dans le domaine de la santé ; évidemment, ce n’est pas le seul secteur professionnel concerné. Donc, aujourd’hui, dans le fond, il y a peu d’espaces sécures pour que les personnes puissent venir déposer les problèmes auxquels elles sont confrontées, et c’est ce qui a convaincu le Conseil d’État de venir avec cette réponse spécifique pour les questions liées aux personnes LGBTIQ. Nous ne reviendrons pas sur les mesures, la prévention, la sensibilisation. Encore une fois, ne croyez pas que nous allons déployer, à partir du 1er janvier prochain, une campagne dans toutes les classes du canton. Il y a déjà des choses qui se font, notamment par Génération Sexualités Neuchâtel, mais évidemment que nous viendrons en appui avec des propositions ou des actions complémentaires dans les classes, comme cela se fait, par exemple, en matière de lutte contre la violence domestique. Nous envisageons, effectivement, peut-être aussi une campagne de sensibilisation pour toute la population. Le canton du Valais l’a fait ; nous pensons que si le canton du Valais l’a fait, le canton de Neuchâtel peut le faire aussi, et ce sont sans doute de bonnes pratiques dont on peut s’inspirer. Sur le soutien aux actrices et acteurs de terrain impliqué-e-s, pour le Conseil d’État, il ne s’agit pas de rémunérer tout l’engagement bénévole qui est fait par la société civile, mais on a aujourd’hui deux associations en particulier qui sont extrêmement actives et qui offrent justement ce lieu d’écoute et de conseil sécure aux personnes qui sont concernées, qui n’ont pas forcément d’autres oreilles disponibles ailleurs, et il s’agit de pouvoir vraiment soutenir ces associations pour qu’elles puissent continuer à offrir ces groupes de parole, cet accompagnement. Nous terminerons peut-être en disant que pour ce qui est du troisième volet, la désignation de l’office de la politique familiale et de l’égalité comme interlocuteur à la fois à l’interne de l’État et à l’externe de l’État sur les questions LGBTIQ, c’est non seulement quelque chose qui est attendu avec les partenaires externes, mais c’est aussi attendu de plusieurs services de l’État – on peut penser au service pénitentiaire, à la police neuchâteloise –, qui sont confrontés régulièrement à des questions en lien avec les difficultés auxquelles les personnes concernées font face et qui se réjouissent d’avoir aussi un interlocuteur au sein de l’État. Peut-être juste encore un mot sur la question du monitorage. Bien sûr que nous aurons à cœur de suivre et d’évaluer les mesures que nous allons mettre en place. Maintenant, c’est comme, peut- être, dans le cadre de la lutte contre la violence domestique : dans un premier temps, quand on met en place des mesures de prévention supplémentaires et des possibilités de confier ces difficultés supplémentaires, il y a des statistiques qui augmentent, parce qu’il y a des endroits où les personnes peuvent aller déposer, ce qui ne veut évidemment pas forcément dire que les mesures que l’on a prises sont mauvaises, mais qu’elles donnent la possibilité aux personnes qui ont des difficultés de venir chercher de l’aide, et nous croyons que c’est un facteur essentiel. S’il y a un chiffre qui nous paraît important que vous reteniez de ce débat aujourd’hui, c’est quand même l’impact notamment sur la santé psychique et le taux de tentatives de suicide des personnes LGBTIQ, qui est quand même de l’ordre de 18% par rapport à 3% pour la population en général. On peut en penser ce qu’on veut, mais c’est quand même un chiffre qui doit nous interpeller et nous obliger à agir. Nous ne savons plus qui a évoqué la question – nous croyons que c’était Mme Nathalie Schallenberger – en parlant du SAVI, mais alors oui, le SAVI, évidemment, peut être un interlocuteur s’il y a une infraction au sens juridique du terme. Maintenant, évidemment, tout ce qui est du comportement inapproprié – les regards insistants, etc. – ne fait pas l’objet potentiellement de sollicitations du SAVI, mais nous collaborons très étroitement avec le SAVI, notamment dans la lutte contre la violence domestique, et évidemment que s’il y a une situation de victime, cela sera le cas aussi pour les personnes concernées. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous vous remercions, cela étant dit, de l’accueil favorable de ce rapport.