Comme vous le mentionnez, une pétition a en effet été lancée le 5 janvier dernier. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs articles, que vous décrivez comme « questionnables ». Sur ce qualificatif, nous ne nous prononcerons pas. Cela étant, devant pareille situation, le Conseil d’État estime important d’entendre les préoccupations des personnes concernées, à savoir les jeunes en formation, mais aussi celles du personnel des établissements d’enseignement. D’un côté, les demandes formulées par les pétitionnaires, mais de l’autre, nous entendons aussi tout à fait que la conjoncture actuelle, liée à la situation d’un enseignant, à la pétition en cours et aux échos médiatiques, puisse heurter une partie du corps enseignant, qui se sent interpellé, voire remis en question quant à son professionnalisme et son éthique. À ce propos, le Conseil d’État souhaite redire la confiance qu’il a dans son corps enseignant, son personnel administratif et technique et ses cadres de direction, ainsi que dans la qualité de leur travail et de leur engagement. Il ne saurait être tiré d’un cas précis des conclusions généralisées. Sur le fond, comme vous, nous adhérons au souci et à la question de la déontologie, et nous entendons la nécessité soulevée par les auteurs de la pétition de rappeler certains principes et de thématiser certaines situations qui peuvent paraître évidentes ou non. Il ne s’agit pas ici de laisser entendre que c’est une problématique structurelle et permissive d’un établissement ou de l’ensemble des établissements scolaires, mais bien de considérer les préoccupations des signataires, qu’ils soient élèves, anciens élèves, députés, parents, etc., tout en donnant aux enseignants les outils pour faire face à ce que vous appelez « l’exposition à leur bon sens » dans les situations plus floues ou plus délicates. Pour répondre à vos questions, oui, la Haute École pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel (HEP- BEJUNE) forme le corps enseignant à agir de manière responsable et éthique. Les étudiantes et étudiants et futur-e-s enseignantes et enseignants du secondaire 2 suivent des cours qui abordent les aspects légaux, notamment la question des responsabilités légales, qu’il s’agisse du niveau pénal, civil ou administratif, et certaines questions éthiques relatives aux relations enseignants- élèves. Dans ce cadre, la réglementation des différents cantons est aussi analysée sous l’angle des droits et obligations des enseignants. Les questions liées à la connaissance et à la compréhension de l’adolescence sont également traitées, tout comme les questions liées aux dimensions affectives de la relation éducative. Finalement, pour répondre à votre dernière question, le Conseil d’État évalue de manière positive et ouverte les possibilités existantes pour permettre de rappeler le cadre, de sensibiliser l’ensemble des enseignantes et enseignants des établissements de notre canton sur les questions déontologiques en milieu scolaire et de formation. Ainsi, le service des ressources humaines, le service des formations postobligatoires et de l’orientation, avec les directions d’établissement, vont thématiser plus avant ces questions. Il s’agit de définir des lignes directrices qui rappellent les fondements de la déontologie, afin de permettre à chaque établissement, par la suite, de travailler sur une charte ou un code de déontologie. Une offre de conférences et autres types d’interventions est également à l’ordre du jour. Nous espérons avoir répondu à satisfaction à votre question et vous remercions pour votre attention.
Transcription des débats
Merci, Madame la conseillère d’État, nous n’aurions pas pu mieux répondre, donc nous sommes tout à fait satisfaits.
L’urgence sur cet objet semble évidente. Hier, la Société des Bugnenets-Savagnières, qui gère le plus grand domaine skiable de la région, a lancé une pétition arguant qu’un projet cantonal d’extension de la zone naturelle de la Combe Biosse menaçait l’avenir de cette station. Cette annonce a créé un grand émoi au sein de la population neuchâteloise et il nous semble urgent de donner la parole au Conseil d’État, afin qu’il puisse rétablir les faits et expliquer la démarche en cours.
Le groupe socialiste s’opposera à l’urgence. On se trouve typiquement en présence d’une clause ascenseur, parce que, finalement, que le sujet soit traité aujourd’hui, à la session prochaine ou à la session d’après, il n’aura pas perdu de sa pertinence. Et, en plus, un autre problème pour le groupe socialiste : même si c’est parfaitement légal et légitime de le faire, cela pose quand même problème de déposer une interpellation à 21h43 la veille, en sachant que cela implique, pour les services de l’Administration, de travailler la nuit qui précède. Nous pensons que ce n’est pas très respectueux des conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs de l’État.
Notre groupe aussi s’opposera à cette urgence. Nous ne répéterons pas les arguments de M. Jonathan Gretillat et nous ajouterons, en plus, que la consultation que mentionne la pétition concernant l’élargissement de cette zone naturelle de la Combe Biosse n’est pas terminée. Donc, pour nous, il ne paraît pas urgent de répondre à cette interpellation.
C’est volontiers que nous entendons ce refus de l’urgence parce que c’est une clause ascensionnelle qui nous a été proposée hier soir à 21h45. Effectivement, cela pose des problèmes à l’Administration, qui a déjà de la peine à suivre avec tous les objets A, plus les objets B, puis ce matin encore les urgences ascensionnelles. Cela pose un vrai problème de surcharge et de qualité, à la fin, de l’information que nous vous livrons, dans un domaine où il n’y a pas d’urgence du jour au lendemain, ni d’une semaine à l’autre, ni d’un mois à l’autre, parce qu’il n’y a pas de consultation en cours, il n’y a pas de mise à l’enquête en cours, il n’y a même pas de projet, il n’y a même pas d’avant-projet. Il y a un avant-avant-projet d’une administration avec un mandataire qui a réfléchi à la Combe Biosse et, par ailleurs, pour les Bugnenets, toutes les installations sont déjà comprises aujourd’hui dans la réserve de la Combe Biosse. Le Conseil d’État, que vous l’entendiez, n’a aucune intention de remettre en question la pratique du sport, ni pour aujourd’hui ni pour demain, que ce soit pour les sports d’hiver ou les sports d’été.
Nous n’avons évidemment pas eu le temps de débattre de cette question, mais les arguments du député Jonathan Gretillat ont fait mouche dans notre groupe et nous refuserons donc, à une grande majorité, l’urgence sur cette interpellation.