À titre préliminaire, nous vous informons être père de trois enfants en âge de scolarité. (Rires.) Nous avons donc possiblement un lien d’intérêts au sens de notre loi d’organisation avec la question du montant des allocations familiales – même si nous travaillons à Berne. Si cela devait être le cas, celui-ci est à présent annoncé, même si nous parlons évidemment au nom du groupe libéral-radical et non en notre nom propre. Famille, qualité de vie, pouvoir d’achat, notre postulat pour des allocations familiales équitables met en avant ces trois thèmes chers au groupe libéral-radical. Il vise en effet à améliorer le pouvoir d’achat des familles, et contribuer ainsi à leur offrir une meilleure qualité de vie. Comme vous le savez, le montant des allocations familiales à Neuchâtel est actuellement de loin le plus bas des cantons romands. Il est resté inchangé depuis le 1er janvier 2015, malgré une hausse importante du coût de la vie. Tout a augmenté depuis lors, et certaines grosses dépenses comme les loyers, les primes d’assurance, les frais de garde ont augmenté de manière importante. Tout a augmenté pratiquement, sauf les allocations familiales. Il est temps de corriger cela et de faire un geste envers les familles. Un geste envers toutes celles et tous ceux qui, arrivant à la maison après leur journée de travail, ont une deuxième journée qui commence et doivent s’occuper des enfants. Un geste conséquent, un geste important. Et par geste important, nous entendons, comme le mentionne notre postulat, une augmentation d’au moins 20%. Le groupe libéral-radical salue évidemment la décision du Conseil d’État tombée il y a quelques jours d’augmenter de 20 francs, soit un peu moins de 10%, le montant des allocations familiales dès le 1er janvier 2025. Il la salue, mais considère toutefois que cela n’est pas suffisant. Vingt francs par mois, cela compensera peut-être en partie la baisse du pouvoir d’achat intervenue depuis dix ans, mais constitue seulement un rééquilibrage, pas une amélioration de la situation par rapport à 2015. Le groupe libéral-radical souhaite une politique familiale plus ambitieuse et améliorer la situation des familles, des jeunes et des enfants, pas seulement un statu quo à l’état de 2015. Notre groupe maintient ainsi son postulat et vous invite à le soutenir largement pour donner un signal clair au Conseil d’État et à la population. Par ce postulat, vous l’avez vu, nous demandons également au Conseil d’État d’étudier le mode de financement des allocations familiales à Neuchâtel. Le groupe libéral-radical ne veut en effet pas que l’augmentation demandée soit financée, comme c’est le cas aujourd’hui, uniquement par les employeurs et les indépendants. Ceux-ci ont déjà suffisamment de charges à honorer et de défis à relever. Nous invitons ainsi le Conseil d’État à chercher de l’argent ailleurs, à commencer, par exemple, dans les réserves des caisses d’allocations familiales, à l’image de ce que vient de faire le Conseil fédéral avec les réserves des caisses de chômage. Si les réserves des caisses ne suffisent pas, d’autres pistes peuvent alors être envisagées. De même que la 13e rente AVS sera financée par l’ensemble de la population, le financement des allocations familiales pourrait reposer sur un socle plus large que les seuls employeurs et indépendants. Élargir le cercle des cotisants, comme c’est le cas en Valais par exemple, est ainsi une piste à étudier. Financer cette augmentation par le budget cantonal en est par exemple une autre. Nous en arrivons à l’amendement VertPOP, qui vise à retirer justement du postulat l’étude du mode de financement des allocations familiales, c’est-à-dire, au final, de laisser à charge des seuls employeurs et indépendants le financement de l’intégralité des allocations, y compris l’augmentation demandée. Cet amendement enlève ainsi un élément important du postulat. Selon nous, il n’appartient pas aux seules entreprises et aux indépendants de financer les allocations familiales. Le choix de décharger un peu les familles doit être un choix de société et ne doit pas être financé par une seule catégorie de contribuables. En conséquence, nous vous invitons à rejeter l’amendement VertPOP. S’il était accepté, quelques députés libéraux-radicaux pourraient s’abstenir de soutenir ce postulat.
Transcription des débats
Quelle bonne idée qui nous vient du groupe libéral-radical ! Nous pourrions presque penser que ce postulat est issu de nos rangs. Les allocations familiales constituent une mesure sociale et essentielle alors que l’accroissement naturel de la population s’effondre et que le vieillissement de la population augure des difficultés de financement de nos assurances sociales et de notre système de santé. Soutenir les familles est une nécessité, et renforcer les allocations familiales est la manière la plus sociale et égalitaire de le faire. Rappelons que les couples avec plusieurs enfants, et évidemment les ménages monoparentaux, constituent un groupe à risque accru de pauvreté, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). À Neuchâtel, le montant de ces allocations n’avait pas évolué depuis 2015, alors qu’en même temps, les autres coûts, à commencer par les assurances-maladie, ont pris l’ascenseur. Augmenter ces allocations est donc une nécessité et même une urgence. Le Conseil d’État l’a bien compris, car il vient d’annoncer une modeste augmentation pour 2025. Ce postulat demande une augmentation plus significative. Il garde donc tout son sens et notre groupe le soutiendra. Nous ne voyons pas, par contre, la nécessité de revoir son mode de financement, qui fonctionne actuellement à satisfaction. Nous proposons donc un amendement visant à supprimer cet aspect du texte initial.
Le but des allocations familiales, faut-il le rappeler, est de compenser une partie des frais des parents pour assumer l’entretien de leurs enfants. La Loi fédérale prévoit des planchers minimum : 200 francs par mois pour les premiers enfants et puis une allocation de formation, le plancher étant à 250 francs par mois. Neuchâtel, cela a été dit, vient d’annoncer une augmentation de 20 francs par enfant pour ne plus être au plancher fédéral, et c’est une très bonne chose, parce que quand on compare avec d’autres cantons, on voit que de nombreux cantons sont bien au-dessus des 200 francs, et il y en a d’autres bien sûr qui restent à 200 francs. C’est vrai que cette augmentation de 20 francs, cela a été dit, c’est une augmentation d’un petit 10%. Pour le groupe socialiste, bien sûr, ce n’est pas encore suffisant et c’est la raison pour laquelle on acceptera ce postulat, mais on acceptera le postulat amendé. Nous nous permettons quand même de rappeler que tout ce qui pèse aujourd’hui sur les familles, nous pensons que c’est en premier lieu l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Ces primes d’assurance-maladie, elles ne cessent d’augmenter aussi pour les jeunes. Pour les jeunes de 0 à 18 ans, depuis trois ans, ce sont des augmentations incessantes. Pour les jeunes de 19 à 25 ans, ce sont des augmentations incessantes qu’on estime environ à 20%. En dehors de cela, les loyers augmentent, les frais de nourriture, les frais de déplacement. Donc, effectivement, nous pensons aussi que réadapter, ou en tout cas mener une étude pour voir comment on peut améliorer ces allocations familiales pour les bas revenus, c’est, pour le groupe socialiste, une priorité. Nous l’avons dit, tout augmente, et Caritas a un slogan qui est juste : « Tout augmente, la pauvreté aussi ». Caritas fait le constat que dans les caisses des épiceries Caritas, depuis 2021, il y a 30% de passage en plus ; on voit donc qu’il y a une énorme précarité qui se développe en Suisse, et l’augmentation de ces allocations familiales peut être une réponse. Pour nous, comme pour le groupe VertPOP, pas besoin de revoir le système. Pour nous, le système, aujourd’hui, fonctionne. Sauf erreur, il n’y a qu’un canton aujourd’hui qui a une pratique différente de celle actuelle, avec des prélèvements sur la masse salariale. Pour nous, pas besoin de modifier le financement, et nous soutiendrons donc l’amendement VertPOP.
Neuchâtel est à la traîne : bon dernier Romand, ce n’est pas glorieux. Dans une vision de la politique de domiciliation et de la politique familiale, ce postulat nous semble tout trouvé. Le contexte et la conjoncture ne sont pas favorables aux familles, le coût de la vie augmente dans tous les domaines et de nombreuses familles doivent se serrer la ceinture. Ce postulat serait donc un premier appel d’air pour ces familles. Nous refuserons, par contre, l’amendement, et tenons une fois de plus à sensibiliser que rien n’est gratuit pour les employeurs dans ce cas précis, ou l’État et les citoyens dans d’autres cas, et que les moyens de financement devraient toujours être prévus, mentionnés, réfléchis ou indiqués clairement. De plus, il s’agit d’un postulat, une demande d’étude. Rien n’est donc plus adapté que de réfléchir à son financement dans une demande d’étude, raison pour laquelle nous refuserons l’amendement, mais nous accepterons l’objet, dans tous les cas, à l’unanimité.
Beaucoup de choses ont été déjà dites, et quasi tout a déjà été dit. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra le postulat. Il est nécessaire de mettre à jour les allocations familiales. Le poids des coûts d’éducation et de tenue d’un ménage avec enfants prend toujours plus d’ampleur et rend toujours la vie plus difficile. La proposition de revoir le mode de financement sera également soutenue. Il est important aujourd’hui de revoir ce financement et surtout, disons, d’explorer de nouvelles pistes. Comme il a été dit préalablement, c’est un postulat, c’est une demande d’étude. Quand les propositions viendront, nous serons libres de choisir ce que nous souhaitons suivre.
Nous aimerions juste nous adresser au Conseil d’État, à la conseillère d’État, en disant qu’on n’a pas dit, nous croyons que cela n’a pas été dit ici, que si l’amendement était refusé, on allait s’opposer. En tout cas, cela n’a pas été la prise de position, sauf erreur, ni du groupe socialiste ni du groupe VertPOP. Maintenant, c’est vrai qu’on a une inquiétude. On votera donc cet amendement, et si l’amendement est refusé, on devra quand même faire une interruption de séance dans le groupe socialiste parce qu’on a une inquiétude, c’est que si on fait participer les employés, avec des entreprises, des indépendants, etc., mais les 20 francs potentiels que toucheront ces personnes, ce sont 20 francs potentiels qui pourraient être mis dans la cotisation. Donc, c’était cela notre première crainte, c’est que quand on change un système, eh bien, le financement effectivement change, mais qui est perdant et qui est gagnant ? On se fait du souci pour les familles les plus précarisées. Nous croyons donc qu’on n’a, encore une fois, pas dit que nous refusions, mais si l’amendement est refusé, nous demanderons une interruption de séance.